Fiches Droit Spécial des Sociétés (2026-2027)
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Voici le programme étudié dans les Fiches en Droit Spécial des Sociétés :
FICHE N° 1 – INTRODUCTION AU DROIT SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
I. LES SOCIÉTÉS À RISQUES ILLIMITÉS
FICHE N° 2 – LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION
FICHE N° 3 – LA SOCIÉTÉ CRÉÉE DE FAIT
FICHE N° 4 – LA SOCIÉTÉ CIVILE
FICHE N° 5 – LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
II. LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
FICHE N° 6 – LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE
FICHE N° 7 – LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
FICHE N° 8 – LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS UNIPERSONNELLE (SASU)
FICHE N° 9 – LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
INTRODUCTION ET CONSTITUTION
FICHE N° 10 – LA SA MONISTE (À CONSEIL D’ADMINISTRATION),
LA GESTION : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
FICHE N° 11 – LA SA MONISTE (À CONSEIL D’ADMINISTRATION)
LA DIRECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, LE PRÉSIDENT
FICHE 12. LE FONCTIONNEMENT DE LA SA « DUALISTE » : LE CONSEIL DE SURVEILLANCE
FICHE 13. LES ORGANES DE DIRECTION DE LA SA
FICHE 14. L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA SA - L’ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES SEUL ORGANE SOUVERAIN QUESTION DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE > CONTRÔLE DE GESTION
FICHE 15 - LES CONVENTIONS PASSÉES PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
FICHE 16 - LA DISPARITION DE LA SA
FICHE 17 - LA SCA
FICHE 18 - LA SE
III. LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
FICHE 19 - LA SARL
FICHE 20 - L’EURL
FICHE BONUS : LES VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES PAR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
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