Flashcards Contentieux Administratif (2026-2027)

Télécharge maintenant votre extrait gratuit des Flashcards du Contentieux administratif (PDF).

❌ Tu as peut-être le sentiment de ne pas apprendre efficacement

❌ Tu as peut-être le sentiment d’être noyé par le grand nombre d’informations à apprendre

❌ Tu te sens peut-être désorganisé dans ton travail et tes révisions

❌ Tu n’es pas sûr(e) de travailler avec un cours complet

Or, il existe une méthode d’apprentissage ultra-efficace pour réviser tes cours en vue des TD, des galops et des partiels/concours : les Flashcards !

Découvre aussi le Pack 100 Flashcards du Droit Administratif + FIGADA

Profite du procédé du rappel actif : augmente la rétention des informations de 150 % par rapport à l'apprentissage traditionnel ! (Source : The Critical Importance of Retrieval for Learning, Jeffrey D. Karpicke et Henry L. Roediger).

Augmente la puissance de ton cerveau : en combinant la synthèse cognitive, l'apprentissage actif et les rappels espacés, les flashcards de droit Pamplemousse sont un outil incontournable pour mémoriser et réviser l’essentiel de ton cours et accroître de façon significative tes notes.

Validées par le triple champion de France de mémorisation G. Petit-Jean (notre partenaire) et par les études scientifiques.

✔ Réception immédiate par email sous format PDF de 105 Flashcards en Contentieux Administratif.

✔ + 1 mode d'emploi + 1 patron de boîte (pour y ranger ces super cartes de mémorisation) + 5 flashcards bonus offertes sous format PDF + 1 semainier

✔  Parfaitement à jour du programme universitaire français

✔ Paiement sécurisé par Stripe et Paypal

✔ Un mode d'emploi, des conseils et un tableau pour suivre ta progression

💌 Nous restons disponibles pour répondre à tes questions (24h)

Voici le programme en Contentieux Administratif étudié dans les Flashcards :

Thème 1 : Le cadre institutionnel

• Conseil d’État : histoire

• Conseil d’État : dualité fonctionnelle 

• Conseil d’État : organisation

• Conseil d’État : compétences

• Conseil d’État : formations de jugement

• Cour administrative d’appel : histoire 

• Cour administrative d’appel : compétences

• Cour administrative d’appel : organisation 

• Cour administrative d’appel : formations de jugement 

• Tribunal administratif : histoire

• Tribunal administratif : organisation

• Tribunal administratif : compétences

• Tribunal administratif : formations de jugement

• Le rapporteur public

• Les juridictions administratives spécialisées

• Les juridictions administratives spécialisées : exemples

• La compétence générale des juridictions administratives

• Les matières réservées au juge judiciaire

• Les conflits de compétence

• Tribunal des conflits : organisation 

• Tribunal des conflits : compétences 

Thème 2 : Les voies de recours

• Les recours administratifs : typologie

• Les recours administratifs : effets 

• Le recours administratif préalable obligatoire

• Le recours administratif préalable obligatoire : effets

• Le recours en excès de pouvoir : caractéristiques 

• Le recours en excès de pouvoir : office du juge 

• Le recours en excès de pouvoir : Illégalité externe

• Le recours en excès de pouvoir : Illégalité interne

• Le recours de plein contentieux : caractéristiques

• Le recours de plein contentieux : office du juge

• Plein contentieux objectif et plein contentieux subjectif

• La combinaison REP/RPC 

• La distinction REP/RPC

• Le REP, évolutions : le pouvoir d’injonction du juge

• Le REP, évolutions : changement de circonstances de droit ou de fait

•  Le REP, évolution juge : substitution de base légale

• Le REP, évolution juge : substitution de motif

• Les modes alternatifs de règlement des différends

• La médiation préalable obligatoire

Thème 3 : Le droit d’action

• Capacité à agir 

• Intérêt à agir

• La liaison du contentieux en recours de plein contentieux 

• CE, avis, sect., 27 mars 2019, Consorts Rollet, n° 426472

• L’existence d’un acte faisant grief en REP

• Le délai de recours contentieux

• La computation des délais 

• La prorogation des délais

• La mention des voies et délais de recours

• La théorie de la connaissance acquise

• La jurisprudence Czabaj et ses suites

• Le ministère d’avocat 

Thème 4 : L’instance

• Les caractéristiques du procès administratif

• L’enregistrement de la requête 

• L’instruction 

• Les mesures d’instruction

• Le principe du contradictoire

• Les conclusions

• Les moyens

• La question prioritaire de constitutionnalité : procédure

• Les moyens d’ordre public

• La cristallisation des causes juridiques

• L’intervention forcée

• L’intervention volontaire

• La clôture de l’instruction

• Les ordonnances de tri

• L’audience

• Le délibéré

Thème 5 : Le jugement

• La structure du jugement

• La motivation

• Le principe d’économie des moyens

• Le principal et le subsidiaire

• Les accessoires

• Les dépens

• Les frais irrépétibles 

• La force obligatoire du jugement

• La force exécutoire du jugement

• L’autorité de la chose jugée

• L’exécution du jugement : procédure administrative

• L’exécution du jugement : procédure juridictionnelle 

Thème 6 : La contestation du jugement

• Le délai d’appel

• La recevabilité de l’appel

• Effet non suspensif de l’appel

• Appel incident

• Appel provoqué

• Office du juge d’appel 

• Le pourvoi en cassation : recevabilité 

• Le pourvoi en cassation : les moyens recevables

• Le pourvoi en cassation : office du juge 

• La cassation : effets

• L’opposition

• La tierce opposition

• Le recours en révision

• Le recours en rectification d’erreur matérielle 

Thème 7 : Les référés

• Les caractéristiques du référé 

• Le référé suspension : conditions

• Le référé suspension : effets

• Le référé liberté : conditions 

• Le référé liberté : effets

• Le référé mesure utile : conditions

• Le référé mesure utile : effets

• Le référé constat 

• Le référé provision : conditions

• Le référé provision : effets

• Les référés spéciaux

Découvre aussi le Pack 100 Flashcards du Droit Administratif + FIGADA

Cette méthode anglo-saxonne de mémorisation ultra-efficace a été importée par Pamplemousse en 2020. Avec les Fiches optimisées, on a fait de cette technique révolutionnaire notre spécialité.

Une flashcard, ou carte flash, est une carte favorisant l’apprentissage sur laquelle est inscrite :

• ▶️ une information au recto (une notion, un événement, un auteur) ;

• ▶️ et une information complémentaire au verso (sa définition, sa date ou sa citation ou théorie).

Pour certaines matières, les images produites par un spécialiste de l’apprentissage permettent à ton cerveau de profiter pleinement de la méthode de l’association mentale.

Ce qui décuple l’efficacité de la mémorisation des informations.

En général, le nombre de flashcards ne doit pas dépasser 130 flashcards dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière.

Comment ça marche ?

Pioche une carte, et creuse activement dans ta mémoire pour tenter de te souvenir du verso.

Utilise la méthode de Leitner pour trier tes flashcards en fonction de ton état de connaissance.

La technique des flashcards est diaboliquement efficace et ludique. Et permet de gagner un temps fou dans les révisions en vue des examens/concours.