Orientation > Concours juridiques Bien choisir son IEJ pour réussir le CRFPA est une question posée par les candidats. Les Instituts d’études judiciaires sont évidemment différents de par leur taux de réussite, la qualité de leurs professeurs, leurs préparations écrites et orales, leurs tarifs... Voici comment bien choisir votre IEJ pour augmenter vos chances d’entrer à l’école d’avocats. ⚖️ Sommaire 📚 L’offre de formation des IEJ ✍️ La préparation IEJ au CRFPA ⚖️ Étape 1 : Distinguer le taux de réussite à l’admissibilité et le taux de réussite à l’admission 👩‍💼 Étape 2 : Analyser la plaquette de l’IEJ 💰 Étape 3 : Prendre soin de regarder les frais d'inscription à l'IEJ 🗣 Étape 4 : Se renseigner sur la pratique du Grand Oral 🏛 Étape 5 : Comprendre l’articulation IEJ/École des avocats L’offre de formation des IEJ 📚 Les IEJ préparent les étudiants aux différents concours et examens d’accès aux professions de la justice et de la police comme : l’examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA) ; les concours d'accès à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) ; les concours de commissaire de police et d’officier de police judiciaire ; les concours de Greffes ; les concours de Gardien de la Paix et Sous-officier de Gendarmerie. Pour autant, tous les IEJ ne préparent pas l’intégralité des concours. Par exemple, l’IEJ de Pau est un des seuls à proposer une préparation dédiée aux concours de greffier. L’IEJ de Reims vise, quant à lui, les concours de commissaire de police et d’officier de gendarmerie nationale. La préparation IEJ au CRFPA ✍️ L’inscription dans un IEJ est la condition sine qua non pour passer le CRFPA. La bonne nouvelle, c’est que l’intégralité des IEJ offre la possibilité de préparer cet examen. La moins bonne, c’est qu’il ne faut en retenir qu’un seul ! Certains IEJ ont une meilleure réputation , affichant un taux de réussite élevé. Tout du moins, c’est ce que révèlent quelques tableaux comparatifs sur le net (pour la session 2018). Notre grande enquête sur le CRFPA , elle, révélait quelques statistiques intéressantes sur les IEJ quant à leur place dans la préparation de l'examen, leur utilité, etc. Par exemple, en 2022, 58 % des répondants font confiance à l’Institut d’Études Judiciaires et 49,6 % de ceux ayant échoué à l’examen national, affirment qu’ils n’ont pas (ou quasiment jamais) assisté aux cours. De ce fait, de nombreux étudiants évitent leur IEJ « de rattachement » pour s’inscrire vers ceux qui affichent un meilleur taux de réussite au CRFPA. La manœuvre n’est pas surprenante (autant mettre toutes les chances de son côté !). Malheureusement, il ne suffit pas d’être inscrit à l’IEJ de Paris V Descartes (45 % de réussite - 2018) ou à l’IEJ de Cergy-Pontoise (41 % de réussite - 2018) pour briller au Grand O. Vous avez une liberté totale dans le choix de votre institut alors, profitez-en ! Étape 1 : Distinguer le taux de réussite à l’admissibilité et le taux de réussite à l’admission du CRFPA ⚖️ L’écart entre le taux d’admissibilité (réussite aux écrits) au CRFPA et le taux d’admission finale (incluant le Grand oral et l’épreuve de langue) sont parfois significatifs. Il arrive en effet qu’un taux d’admissibilité faible (engendré notamment par une correction sévère) laisse apparaître un taux d’admission élevé ! Voici quelques taux d'admission de différents IEJ et tous les chiffres concernant le CRFPA . Étape 2 : Analyser la plaquette de l’IEJ 👩‍💼 Tous les IEJ n’offrent pas le même contenu de formation. En fonction de vos capacités personnelles, certains critères vous sembleront plus ou moins importants : Formule d’enseignement en présentiel et/ou à distance ; L’envoi de fascicules de cours ; Le nombre de galops proposés durant l’année ; La possibilité d’avoir des corrections personnalisées ou non ; La possibilité de s’exercer au Grand oral ou en langue vivante. Étape 3 : Prendre soin de regarder les frais d'inscription à l'IEJ 💰 L’IEJ est un coût supplémentaire. Une nouvelle fois, les prix varient d'un IEJ à l'autre. Pour vous donner une idée, les frais d’inscription à l’IEJ de Rouen s’élevaient à 385 euros en 2020. Ils étaient de 600 euros à l’IEJ de Paris I Sorbonne (as usual, les prix de la capitale quoi) #astuce1 : lors de l'inscription à l'IEJ, ne payez pas deux fois la CVEV ! Fournissez simplement l’attestation de paiement obtenue lors de l'inscription à votre Master. #astuce2 : certains IEJ exonèrent totalement les étudiants boursiers des frais d’inscriptions, d’autres leur proposent un tarif modéré. Étape 4 : Se renseigner sur la pratique du Grand Oral 🗣 Le Grand oral de l'examen d'accès au Centre Régionale de Formation à la Profession d'Avocat (ce nom est tellement long !) peut se dérouler sous trois formes : commentaire oral d’une décision de justice, une discussion ou une dissertation. Mais, une nouvelle fois, les pratiques des IEJ ne sont pas identiques ! C'est ainsi que l’IEJ d’Aix-en-Provence ordonne des commentaires d’arrêts depuis des années. L’IEJ de Paris 1 Sorbonne préfère les discussions. Et, l’IEJ d’Avignon propose indifféremment les trois exercices. En fonction de vos préférences et de votre aisance orale, il n’est pas inutile de vous renseigner sur ce point. Quelle prépa CRFPA à Paris prendre ? Étape 5 : Comprendre l’articulation IEJ/École des avocats 🏛 Le choix de l’IEJ ne conditionne pas – de manière définitive – l’École d’application dans laquelle vous irez. Toutefois, si vous souhaitez intégrer une École des avocats qui n’est pas rattachée à votre IEJ, des démarches dérogatoires seront à effectuer. Avec ces 5 étapes, vous devriez choisir le bon IEJ qui vous fera réussir. Bon courage ! Alicia Lacroix

Orientation > Concours juridiques Camille a tenté le CRFPA et l’a échoué à cause d’un 6,5/20 au Grand oral et d’un sujet sur l’usage des armes par les forces de l’ordre qui ne l’a pas du tout inspirée. Elle nous livre sans détours un témoignage où elle revient sur ses erreurs et comment elle a vécu cette période difficile des révisions et de l’examen.🤯 Sommaire La préparation du Grand’O   Le Grand’O, Jour J   La préparation du Grand’O 🗣 Bonjour Camille, si tu pouvais revenir en arrière, que changerais-tu à ta préparation du Grand Oral ?  Bonjour Pamplemousse. J’essayerais de canaliser davantage mon stress. Lorsque l’on prépare cet oral, on ne pense qu’à cela à longueur de journée. J’aurais voulu avoir une optique et un état d’esprit plus positif. J’avais trop peur de l’échec et ne suis pas allée au Grand’O comme une gagnante.  Je me serais également plus entraînée à cette épreuve. C’est sans doute l’une des clés de la réussite.  Ah l'entraînement… Penses-tu avoir commis une ou plusieurs autres erreurs lors de ta préparation ?  Je n’ai pas assez pris le temps de me reposer. J’entends par là, faire de réelles pauses, m’aérer l’esprit en faisant du sport ou en passant du temps avec mes proches et amis.  Peut-être que ma préparation au Grand’O a été entamée trop tardivement. J’ai commencé celle-ci une semaine après les écrits du CRFPA et sérieusement au mois d’octobre.  Pour réviser, j’ai besoin de faire des fiches et de les relire sans cesse. Or cette épreuve demande une toute autre méthodologie. Il ne faut pas seulement connaître les grands droits et libertés mais également savoir les définir, les rattacher à des décisions jurisprudentielles, textes internationaux ainsi qu’à l’actualité.  On est d’accord. Have a break ! Et quel est le meilleur conseil que tu puisses donner à une personne préparant le Grand’O cette année ?  Entrainez-vous en groupe, soyez soudés. N’hésitez pas à vous poser des questions notamment si vous avez opté pour des spécialités différentes, c’est encore mieux ! Cela vous permettra d’avoir de réels échanges d’informations, des débats et le point de vue de chacun.  J’ai travaillé à distance avec des amis qui préparaient le CRFPA à Montpellier, Toulouse et Dijon (petite pensée à elles qui ont réussi). On s’échangeait nos plans, nos idées et l’on se posait des questions (beaucoup de questions !).  J’ajouterais aussi que quoi qu’il arrive lors des épreuves écrites, essayez de vous mettre en tête que vous avez réussi celles-ci. Concentrez-vous sur le Grand’O et ne ressassez pas le passé.  Le Grand’O, Jour J   📅 Bon, tout le monde se pose la question…  Alors on te la pose : comment étais-tu habillée ?  Grand oral rime avec sobriété tant dans l’attitude que dans la tenue vestimentaire. Toutefois il ne faut pas cacher sa personnalité. J’ai opté pour un chemisier aux couleurs pâles ainsi qu’un pantalon tailleur pat d’eph.  Et bien sûr, on a souvent besoin des conseils de sa maman qui était là aussi bien pour le choix de ma tenue que pour le repassage !  En arrivant au Grand’O, te sentais-tu suffisamment préparée ?  En toute sincérité, on n’est jamais suffisamment préparé à ce genre d’épreuve.  D’un côté je l’étais, j’avais revu en boucle les grandes libertés. J’étais au taquet sur les actualités les plus récentes. Mais d’un autre, il y a toujours cette part d’aléa (composition du jury, spécialités des membres du jury, actualités, sujet etc.).  As-tu été stressée de passer cet oral ?  Oh que oui ! Je suis de nature très stressée et ai tendance à transmettre mon stress aux autres. Je suis passée la dernière d’une dizaine d’admissibles soit un vendredi à 16h30…  Ouch, ça pique ! Comment as-tu surmonté ce stress le jour J ? Mon copain, qui a vécu toute ma préparation jusqu’au jour J, m’a accompagnée et cela m’a beaucoup aidée (Spéciale dédicace à Val, merci à lui ❤️) On nous a parlé d’une technique… celle d’imaginer le jury sur les toilettes pour dédramatiser l’oral. Tu l’as tentée ?  J’ai essayé.  Mais non ? Pendant la préparation de l’oral il faut se mettre en tête que les membres du jury sont comme toi… et qu’ils vont donc aux toilettes comme toi !  Mais rien n’y fait, le jour J, lorsque tu te retrouves face à eux, tu es paralysée par la peur.   Quel était ton sujet ? Combien as-tu eu ?  Mon sujet était « l’usage des armes par les forces de l’ordre ». J’ai eu 6,5.  Que t’es du dit en découvrant le sujet ?  “Et merde !” Pendant 10 minutes je n’arrivais plus à réfléchir, j’étais tétanisée. J’ai eu envie de quitter la salle et suis passée par toutes les émotions possibles et imaginables.  Je suis ensuite revenue à la raison et me suis lancée dans la rédaction de mon exposé. J’ai réfléchi aux notions afférentes au sujet, feuilleté plusieurs codes et ai cherché de la jurisprudence ainsi que des faits d’actualités.  6,5, c’est pas ouf… Si tu pouvais revenir en arrière, que changerais-tu à ta prestation lors du Grand’O ? J’aimerais dire tout d’abord que la remise en question personnelle est importante après avoir essuyé un échec. Il y a toutefois une grande part d’aléas et de circonstances extérieures qui jouent le jour-J.  Sur la forme de ma prestation, je ne changerais rien. J’étais au point sur la manière dont il fallait saluer le jury, la manière dont il fallait répondre aux questions (partir d’une définition et rattachement à un DLF).  Et sur le fond ? Sur le fond, le sujet ne me plaisait pas et n’était pas en adéquation avec mon cursus universitaire. Je travaillerai donc davantage les matières que j’appréhende telles que le droit pénal ou le droit administratif.  Le jury a tenté de te piéger ?  Lors de mon entretien, j’ai été bombardée de questions. Je ne dirais pas que le jury a tenté de me piéger mais que les questions étaient très pointues et que les réponses attendues devaient être précises. A titre d’exemple, on m’a posée la question suivante « quelles sont les différentes catégories d’armes ? ».  Il faut essayer de séduire le jury. On juge notre capacité à raisonner dans une situation de stress.  Rassurez-vous, le jury a conscience que l’on ne puisse pas répondre à tout, même eux n’ont parfois pas réponse à tout.  Est-ce qu’au contraire, le jury a été bienveillant avec toi ?  Cette question est délicate et rejoint la précédente. Il n’y a pas de bienveillance ou de malveillance.  Cet oral, c’est un peu comme une pièce de théâtre.  On cherche à savoir si j’ai la capacité à pouvoir répondre, argumenter tout en étant dans un état de stress.  Pensais-tu avoir raté en sortant du Grand’O ?  Oui, je le savais. Dès la fin de mon exposé, le président du jury a fait une remarque sur mon plan et relevé que je n’avais parlé que du droit à la vie.  Je suis sortie 15 minutes avant la fin du temps imparti.  Qu’est-ce qui, selon toi, t’a fait perdre des points ?  Le sujet, la restriction de mon plan au volet du droit à la vie, l’aspect pénal ainsi que le manque de précision des réponses aux questions que l’on m’a posées.  En sortant du Grand’O, quelle est la première chose que tu as faite ?  J’ai croisé le regard d’une étudiante qui était passée sur le même sujet et qui était en pleurs. J’ai l’ai prise dans mes bras.  J’ai ensuite quitté l’appartement qui me rappelait mes longs programmes de révisions, mes moments de doute, de peur et d’angoisses. Je suis retournée dans la maison familiale en campagne.  Vas-tu passer à nouveau le Grand’O ? Si oui, que ferais-tu différemment ?  Faudrait-il encore que je réussisse à nouveau les écrits haha !  J’ai très rapidement compris que ce n’était pas pour cette année. Je n’étais donc absolument pas dans l’attente des résultats.  Je ne vais pas vous mentir, pendant plusieurs jours, semaines, on ressasse notre oral dans notre tête.  Il faut rebondir et simplement essayer de se dire que ce n’était pas la bonne année. Je vais appréhender les choses différemment et surtout plus sereinement.  Cette épreuve doit être anticipée c’est-à-dire comprise en amont. Il s’agit d’une épreuve particulière et nouvelle dans notre cursus universitaire. Il faut donc se poser à mon avis les bonnes questions : « pourquoi suis-je là ? », « pourquoi vouloir passer le Grand’O ? », « pourquoi veux je devenir avocat ? ».  Une fois que l’on a trouvé ces réponses, on comprend mieux pourquoi on se retrouve devant le jury tel jour, telle heure pour défendre notre sujet.  Pour réussir le jour-j, quel est le meilleur conseil que tu puisses donner à une personne passant le Grand’O cette année ?  Ayez confiance en vous ! La première impression est souvent la bonne.  Pendant l’heure de préparation, il faudra tout donner, ne pas se poser de question, foncer et se faire confiance !  La confiance, c’est le mot d’ordre de ce Grand’O.  Rédiger son introduction ainsi que ses chapôs permettra de vous mettre en confiance et ne pas vous perdre dans vos notes.  Merci pour ces conseils. Jouons au devin. Quels sujets tomberont au Grand’O 2020 ? Sans doute le Covid-19 et la liberté d’aller et venir ainsi que le terrorisme avec les procès des attentats de 2015 (rapatriement des djihadistes, femmes et enfants) qui débutent en septembre.  Des sujets plus classiques tels que la liberté d’expression, l’égalité homme/femme, le droit à l’enfant ou encore le droit à mourir.  Ah au fait, tu lis Pamplemousse ? Oui ! J’adore le côté jeun’s, fun et accessible à tous grâce à une vulgarisation du droit.    La catégorie conseils est géniale même si maintenant elle me concerne moins. J’aurais aimé avoir de tels conseils lorsque j’étais perdue concernant mon avenir après le lycée.  J’ai d’ailleurs répondu à la grande enquête sur le CRFPA . Elle est très bien faite.  Pamplemousse est un magazine que l’on a envie de lire !  Antoine Karr

Orientation > Concours juridiques Chaque candidat rêve de son succès. Léa a eu 18/20 au Grand oral du CRFPA. Dans son interview, elle nous parle de l’importance du soutien de ses proches, de la force du mental. Elle nous conseille d’aller au Grand Oral en toute confiance. Comment ? Avec une bonne préparation et en partant du principe qu’on n’aura pas réponse à tout ! Découvrez tous ses conseils pour réussir le Grand O ! 🚀 Sommaire 🗣 La préparation au Grand’O 👱‍♀️ Le Grand’O, Jour J La préparation au Grand’O   🗣 Bonjour Léa, dis-nous, pour préparer le Grand oral, quelle a été ta stratégie ?  Afin de préparer l’exposé du Grand’O, j’ai uniquement travaillé avec les fascicules fournis par ma prépa . Le programme de révisions étant vaste, je savais que je n’avais pas le temps de m’éparpiller. De mémoire, les fascicules comportaient une trentaine de chapitres.  Et as-tu utilisé une méthode de révision particulière ?  Oui, j’ai conçu un programme de révisions auquel je me suis tenue religieusement. Je n’allais pas me coucher tant que je n’avais pas appris le nombre de chapitres que je m’étais fixée par jour.  Plus que l’exposé du Grand’O qui nécessite de restituer les connaissances acquises, c’est la partie culture juridique qui m’inquiétait. L’entretien du Grand’O peut être très aléatoire et le jury peut poser des questions qu’il est difficile d’anticiper.  J’ai suivi l’actualité durant le mois précédant le Grand’O et me suis procurée un manuel avec plusieurs centaines de questions/réponses.  Comment tu as géré tout cela mentalement ? Il faut savoir que notre mental joue beaucoup. J’ai donc éteint mon téléphone , comme pour les écrits, pendant ma période de révisions.  Je trouve que le fait de voir les commentaires sur les réseaux sociaux et groupes de préparation au CRFPA est assez anxiogène. On a toujours l’impression que les autres ont de l’avance sur nous. Avoir son téléphone près de soi pendant les révisions fait aussi perdre pas mal de temps et de la concentration.  Toujours concernant le mental, il est primordial de s’entourer de proches qui vous soutiennent. C’est la raison pour laquelle je suis rentrée chez mes parents pendant la préparation au CRFPA. Avoir un soutien moral et pouvoir déléguer certaines tâches de la vie quotidienne aide beaucoup !  Ça aide à tenir sur la longueur... Oui ! N’oublions pas que le CRFPA est un marathon. J’ai commencé la préparation début juillet et ai passé mon dernier oral le 20 novembre. Durant toutes mes études, j’ai été une adepte des nuits blanches avant les partiels. Sur cette si longue période je m’imposais des nuits de 8 heures de sommeil et ai senti une réelle différence.  Ah oui, on préconise à nos lecteurs de bien dormir ! Le cerveau en a vraiment besoin !  Il faut y croire ! Contrairement aux écrits où nos connaissances sont évaluées, le Grand’O joue beaucoup sur notre mental.  Il faut comprendre qu’il est impossible de connaître le programme par cœur. On ne peut pas avoir la réponse parfaite aux questions posées lors de l’entretien.  L’important est d’avoir une bonne attitude, un raisonnement cohérent et de ne pas se laisser abattre si vous n’avez pas les réponses demandées.  Le jury ne veut pas savoir si vous seriez un bon juriste, car ça c’est le rôle des écrits, mais il veut savoir si vous serez un bon avocat.  Il faut intérioriser ceci lors de votre préparation. L’apprentissage est important, le mental est déterminant.  As-tu révisé les oraux en même temps que les écrits ou après ton admissibilité ?  J’ai commencé à réviser les oraux après les résultats d’admissibilité. J’ai donc eu trois semaines pour préparer le Grand’O. Je ne le conseille pas, c’est très intense !  Penses-tu avoir commis une ou plusieurs erreurs lors de ta préparation ?  J’ai commis l’erreur de commencer trop tardivement mes révisions. Celles-ci ont commencé après les résultats d’admissibilité, lesquels sont tombés le 21 octobre.  Si je pouvais revenir en arrière, j’aurais commencé mes révisions en septembre, une ou deux semaines après les écrits.  Le Grand’O, Jour J   👱‍♀️ Léa, on aime bien poser cette question : comment étais-tu habillée ?  J’étais vêtue d’un tailleur noir. J’ai délégué toute la logistique du Grand’O à ma mère. Avec un peu plus de deux semaines de révisions, la tenue était vraiment le dernier de mes soucis !  Il est toutefois important de se sentir à l’aise le jour du Grand’O. J’ai d’ailleurs hésité à mettre des escarpins puis je me suis ravisée. Je craignais de ne pas faire assez « pro » avec une paire de derbies. Finalement, toutes les autres candidates qui sont passées en même temps que moi avaient fait le même choix.  En arrivant au Grand’O, te sentais tu suffisamment préparée ?  En arrivant au Grand’O, je ne me sentais pas suffisamment préparée mais j’étais prête à en découdre !  Je savais que je n’aurais sûrement pas toutes les réponses aux questions posées mais je n’avais pas l’intention de me laisser déstabiliser.  As-tu été stressée de passer cet oral ??  J’étais assez stressée de passer cet oral, comme la plupart des candidats. Je n’ai pas réussi à trouver le sommeil la veille.  J’ai été convoquée à 10h45. Le temps de préparation passe très vite. J’étais donc sensée passer à 11h45 mais le temps passe et l’on ne nous appelle toujours pas.  On nous a finalement annoncé qu’un membre du jury était souffrant et qu’il fallait trouver un remplaçant. J’ai attendu plus d’une heure et quart dans la salle de préparation. C’était déstabilisant et suis finalement passée à 13h.   Ah, les aléas… Camille en parlait dans son témoignage… Comment as-tu surmonté ce stress le jour-J ? Heureusement, les surveillants ont été bienveillants et très souriants. Ils nous ont beaucoup aidés à surmonter notre stress pendant cet imprévu.  As-tu fait la technique d’imaginer le jury sur les toilettes pour dédramatiser l’oral ?  Non, je me suis plutôt imaginée en vacances après le Grand’O !  Quel était ton sujet ? Mon sujet était « Article L.71 du Code électoral : vote par procuration des détenus et personnes placées en détention provisoire ».  À la fin de mon exposé, j’ai eu quelques questions en lien avec le sujet comme par exemple la date du droit de vote des femmes ou encore « que pensez-vous du droit de vote obligatoire en Belgique ? ».  L’entretien a été très sportif, les questions s'enchaînaient à un rythme très soutenu et n’avaient aucun lien les unes avec les autres. Voici quelques questions dont je me souviens :  “Quelle est la différence entre le travail forcé et l’esclavage ? », « Parlez de la Cour de cassation et du contrôle de proportionnalité », « Le serment de l’avocat »,  « Le port du voile pendant les sorties scolaires »,  « Définissez la liberté fondamentale selon le juge administratif / le juge judiciaire ».  Quelle note as-tu obtenu ?  J’ai obtenu la note de 18.  WAHOU ! Bravo. T’as cassé le game. Mais que t’es-tu dit en découvrant le sujet ?  Je me suis dit que j’avais ramené ma valise de codes pour rien puisque j’ai uniquement utilisé le Code pénal pendant ma préparation.  Je n’ai pensé à rien en découvrant le sujet et ai directement commencé mon brouillon.  Après réflexion, il est vrai que certains sujets me semblaient beaucoup plus passionnants. J’aurais préféré un sujet en lien avec le droit à la vie privée, le droit à la vie ou encore le droit de grève et la liberté d’expression. Ah oui, pour taper le 20… Tu pensais avoir réussi ou raté en sortant du Grand’O ?  J’étais soulagée. Je pensais avoir entre 10 et 13.  Belle surprise alors. Et le jury a tenté de te piéger ?  Je ne pense pas que le jury ait essayé de me piéger. Toutefois les membres ont été très insistants quand je ne maitrisais pas une question. Je n’ai pas cédé et essayais d’argumenter le plus possible avec conviction, même si je savais que mes propos ne tenaient pas forcément la route.  À titre d’exemple, ils m’ont posé des questions sur un arrêt important rendu en août 2019 dont je n’avais jamais entendu parlé. Je leur ai dit « écoutez, je n’ai pas eu connaissance de cet arrêt mais je peux vous parler de cet autre arrêt dont les faits semblent similaires ».  Le jury n’a cessé de revenir sur cet arrêt de 2019. J’ai donc essayé de comparer l’arrêt avec d’autres arrêts que je maîtrisais.  Ah oui bien joué, c’est un conseil déguisé ça ! Mais tu ne dirais pas non plus que le jury a été bienveillant avec toi... Le jury a été totalement neutre. J’avais parfois la sensation d’être lassante à certains moments. Je suis tout de même restée souriante malgré tout.  Si on peut être lassant et prendre un 18, go ! Et en sortant du Grand’O, quelle est la première chose que tu aies faite ?  J’ai dormi pendant dix heures !  Les festivités n’étaient pas terminées puisque j’avais encore mon oral d’anglais à passer.  Pour réussir le jour-J, quel est le meilleur conseil que tu puisses donner à une personne passant le Grand’O cette année ?  EÊtresouriant et avoir confiance en soi tout en gardant à l’esprit qu’il est normal de ne pas tout savoir !  On joue au devin, quels sujets tomberont au Grand’O  ?  C’est assez difficile d’anticiper ça !  Pour ce qui est de l’actualité juridique, il faudra s’intéresser au mouvement de grève inédit chez les avocats suite au projet de réforme des retraites.  Mille mercis pour tous ces conseils Léa ! Ah au fait, tu lis Pamplemousse ?  J’ai découvert Pamplemousse Magazine récemment.  J’aurais aimé avoir accès à la rubrique « conseils » lors de ma préparation au CRFPA et au Grand’O !  Antoine Karr

Orientation > Concours Juridiques Un bon planning de révisions est l’une des clés les plus importantes de la réussite de votre préparation au CRFPA pour devenir avocat . Comment s’organiser ? À quel rythme ? Tant de questions de planification qui surviennent quand on découvre le (long) programme du CRFPA. La solution : un planning précis qui vous motivera et vous permettra une préparation optimale ! 🗓 Sommaire 📅 1. Pourquoi faire un planning ? 🤷‍♀️ 2. Quand faire un planning ? 📆 3. Quel type de planning faire ? 🖊 4. Que mettre dans son planning et sous quel format ? 🥰 5. Exemples de plannings 🎁 6. Conseils Bonus 1. Pourquoi faire un planning de révisions pour le CRFPA ? 📅 Afin de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir l’examen d’entrée au CRFPA , la mise en place d’un planning de révisions est essentielle. Cet outil sera une force au niveau de votre organisation, de votre motivation et vous permettra également de prendre le recul nécessaire pour avancer de façon stratégique. Un planning pour s’organiser face au CRFPA La préparation à l’examen du CRFPA peut s’avérer être longue, dense et sinueuse . Sans compter vos propres appuis de révisions (ouvrages, fiches de droit , etc.), les prépas fournissent beaucoup, beaucoup de ressources. Un planning permet : D’ordonner l’étude de ces différentes sources ; Les répartir ; Les découper ; Et ainsi vous organiser en conséquence. Un planning est également idéal pour réussir à jongler entre : Vos séances d’apprentissage ; Vos séances d’entraînements ; Vos obligations personnelles ; Vos obligations universitaires et professionnelles. Par ailleurs, votre planification doit se faire selon vos propres connaissances et lacunes. Inutile de passer le même laps de temps sur un chapitre que vous connaissez parfaitement que sur un chapitre que vous découvrez totalement. Il faudra donc adapter votre planning en fonction de vous, de votre rythme et de vos capacités. Un planning pour se motiver face au CRFPA Le planning contribue à une autodiscipline. Celui-ci vous permettra de mieux parvenir à vos échéances et objectifs. En effet, avoir des objectifs matériellement définis sur un support vous motivera à travailler plus efficacement puisque vous pourrez visualiser ces derniers. De plus, le fait d’avoir des objectifs à atteindre permet d’étudier plus facilement : on arrive mieux à exiger de soi (attention, point trop n’en faut !). La réalisation avec succès d’un objectif est positive et donc une nouvelle source de motivation ; Vous serez fier de vous , ce qui boostera davantage votre moral ; Plus l’on est boosté et motivé , mieux l’on travaille et ainsi, plus on y prend du plaisir ; Vous entrez dans un cercle vertueux , vous permettant de tenir la distance, et d’être efficace ! Car la préparation du CRFPA est une épreuve de long-terme. Ne soyez donc pas trop dur avec vous-même, et n’oubliez pas de regarder ce que vous avez déjà fait, et pas uniquement ce qu’il vous reste à faire. Un planning pour prendre du recul par rapport à l’examen Instaurer un planning de révision vous fera prendre du recul sur l’avancée de votre préparation. Lorsque l’on a la tête plongée dans le guidon, on ne sait pas forcément où est ce que l’on va , au risque de se prendre un mur en béton, comme le fameux « dernier moment ». On a souvent tendance à réfléchir matière par matière alors que les révisions du CRFPA doivent être globales. Il faut donc : Analyser le travail effectué et à faire dans sa globalité afin de relâcher la pression et sortir la tête de l’eau ; Et toujours garder le moral . Se détendre et couper de temps en temps. En effet, avoir du recul sur la situation permet de mieux appréhender le travail déjà fait, tout en sachant où l’on va. On n’hésite pas à renforcer sa confiance en soi ! Cette prise de recul optimise également l’adaptation et l’ajustement de votre programme de révision, puisque vous pourrez vous permettre d’être souple. 2. Quand faire un planning de révisions pour le CRFPA ? 🤷‍♀️ Plus rapidement vous imaginerez votre planning de révisions, plus rapidement vous pourrez débuter celles-ci. Attention, il ne s’agit pas de commencer sur les chapeaux de roues, vous risqueriez de rapidement ne plus pouvoir suivre le rythme intense que vous vous êtes imposé. Le CRFPA ne s’assimile pas à une course de vitesse, mais à un marathon demandant intelligence, endurance et connaissance de soi-même (donc on fait plutôt la tortue que le lièvre, surtout si l’on s’y prend très en avance !). Nous vous conseillons de faire deux plannings distincts. Le premier sera relatif aux épreuves écrites du CRFPA tandis que le second sera pour les épreuves orales d’admission (Grand Oral et anglais). Le planning avant les épreuves écrites du CRFPA Ce premier planning recoupera les différentes matières des épreuves d’admissibilité. Celui-ci variera en fonction de votre situation. Il se peut que vous soyez encore en Master I, Master II, en stage ou bien engagé dans le monde professionnel. À vous d’être malin afin de concilier intelligemment vos obligations ou de commencer votre planning lorsque vous serez pleinement concentrés sur vos révisions. Le commencement des révisions et de la préparation du CRFPA peut se faire : Dès septembre de l’année précédant celle des épreuves ; Lors de la rentrée en prépa ou encore au mois de janvier de l’année des épreuves. N’hésitez pas à faire un planning spécifique pour les deux mois d’été , en fonction du changement de votre emploi du temps ou de celui de votre entourage (congés professionnels, jours de vacances, etc.). Votre planning s’achèvera avec la semaine des épreuves écrites courant septembre. Faut-il prendre des vacances ou faire un break entre les épreuves écrites et orales du CRFPA ? Une fois les écrits passés et avant de débuter votre second planning de révisions, laissez-vous le temps de souffler ! Vous venez de sortir d’une intense semaine d’examens (et peut-être d’une soirée plus ou moins festive…), rude et chargée en émotions : votre cerveau aura besoin de repos. Comme le disait l'écrivain Tristan BERNARD, « Trop de repos n'a jamais fait mourir personne » . Ce petit break peut varier entre un week-end ou une semaine , tout dépend de vos besoins. Vous pourrez toutefois élaborer votre second planning pendant cette période de repos. Vous pouvez également partir en vacances ou week-end lors de vos révisions . Cependant, il faut que ceux-ci soient efficaces : ne pensez pas aux examens et à vos révisions lorsque vous êtes en journée off. L'intérêt de ces temps est avant tout de vous reposer et de relâcher la pression. Trop nombreux sont les étudiants qui explosent en plein vol ou craquent le jour J du fait d'un manque de repos. Le planning avant les épreuves orales du CRFPA Le second planning, celui des épreuves orales, sera différent du fait que le Grand’O et l’épreuve d’anglais se révisent différemment. Vous pouvez par exemple débuter celui-ci en faisant une liste des thèmes et notions à connaître pour ensuite les répartir dans votre planning. Cette fois-ci, votre planning s’achèvera avec la dernière de vos épreuves orales. Soyez vigilant, les dates de convocation varient selon les IEJ . 3. Quel type de planning faire pour réviser le CRFPA ? 📆 Le rétroplanning Le rétroplanning est top pour avoir une vue d’ensemble jusqu’à la date de l’examen et calibrer la quantité de révisions. L’idée est de partir de la date des examens pour ensuite se fixer des objectifs « de masse » pour arriver jusqu’au point de départ de votre programme de révisions. Par exemple, se dire qu’à la fin du mois de juillet, la moitié du programme de droit des obligations est assimilé. Les avantages du rétroplanning : Permet d’organiser vos révisions de A à Z ; Permet d’identifier vos besoins et moyens pour réviser le CRFPA ; Permet de ne rien oublier ; Aide à rester serein car tout est parfaitement planifié et maîtrisé. Les inconvénients du rétroplanning : Il est dur de s’organiser sur plusieurs mois ; Il est compliqué de savoir combien de temps prendra chaque révision ; Le risque est de ne pas du tout respecter son rétroplanning, ce qui pourrait occasionner du stress supplémentaire. Prévoyez également du temps pour les imprévus. 💡 Notre conseil : malgré votre planning, demeurez flexible si nécessaire ! Les objectifs sont là pour vous orienter et vous permettre de mieux gérer votre temps sans faire d’impasses. Mais si vous devez ajuster vos deadlines et vos objectifs, faites-le intelligemment. L’objectif est de ne pas prendre du retard et d’arriver prêt pour passer l’examen. Le planning hebdomadaire Une fois votre rétroplanning général effectué, vous pouvez centrer votre attention sur une échelle hebdomadaire. Ce type de planning est idéal pour une organisation à moyen, voire court terme. Les semaines peuvent être découpées sur des périodes différentes allant d’une semaine à un mois. Vous pouvez donc voir où vous en êtes et adapter le planning pour la semaine d’après. Les avantages du planning hebdomadaire : Ce type de planning est très modulable ; Permet de planifier des révisions sur le moyen terme en tenant compte des priorités personnelles. Les inconvénients du planning hebdomadaire : Demande chaque semaine un temps qui peut s’avérer précieux ; Ne permet pas d’avoir une vision sur le long terme, sauf si plusieurs semaines sont organisées à l’avance. 💡 Notre conseil : pensez aux temps de pause, importants pour vous ressourcer et tenir sur le long-terme. Dépendant de vos besoins, gardez une ou plusieurs soirées de libre, et une journée OFF par semaine. Seul vous pouvez savoir. Le planning quotidien Le planning quotidien sera le plus condensé et vous permettra une meilleure visibilité au jour le jour. Cette « Task/To Do List » sera certainement la plus modulable selon vos priorités et imprévus (une visite urgente chez le vétérinaire la veille qui vous a fait rater 2 heures précieuses par exemple). Les avantages de la To Do list : Aide à passer à l’action ; Libère l’esprit ; Donne un effet de satisfaction si on a réalisé toutes les tâches à la fin de la journée ; Permet de réaliser des objectifs plus facilement ; Facilite la gestion des priorités. Les inconvénients de la To Do list : Ne permet pas d’avoir une vision sur le long terme (mais compensé par le planning hebdomadaire et mensuel) ; On peut avoir tendance à surcharger sa To Do ; On peut également avoir tendance à procrastiner et à rapporter certaines tâches au lendemain. Dans la mise en place de votre planning de préparation du CRFPA, le plus important est encore une fois de laisser une place à l’imprévu . Ne vous inquiétez pas si vous ne faites pas tout ce qui était prévu sur votre To Do. Le plus important est de savoir pourquoi vous n’avez pas pu tout faire aujourd’hui. On surcharge souvent trop sa To Do list. Il est possible que vous ayez prévu de faire du droit des obligations le matin mais qu’une fois votre petit-déjeuner (repas le plus important de la journée !) englouti, vous n’ayez PAS DU TOUT envie de parler chaînes de contrats ou régime général des obligations. Dans ce cas, prévoyez autre quelque chose qui vous motive davantage pour la matinée et laissez donc ces chaînes de contrats et régime général des obligations pour l’après-midi après une bonne sieste ! 4. Que mettre dans son planning de révisions du CRFPA et sous quel format   ? 🖊 Un planning étant censé vous aider à vous planifier dans vos révisions, celui-ci se doit donc de l’être également (ne dit-on pas qu’« en bande organisée, personne peut nous canaliser » ?). Dans un premier temps : Notez les dates importantes dont vous avez connaissance (examens blancs et examens officiels, compétitions sportives, deadlines professionnelles, rendez-vous médicaux, etc.) ; Puis, vous pouvez ajuster votre planning selon vos envies tout en créant un certain rythme, notamment pour les entraînements et exercices (pour rappel, le CRFPA ne se limite pas à l’assimilation des connaissances mais il s’agit surtout de les mettre en application avec de nombreux entraînements, à la note de synthèse par exemple). Combien d'heures faut-il étudier par jour/par semaine pour réussir le CRFPA ? Pour préparer le CRFPA, il faut travailler autant que nécessaire pour engranger tout le programme et vous entraîner pour vous sentir prêt, sans dépasser vos limites physiques et psychologiques. Dans tous les cas, il est important que votre planning soit personnel : nous n'avons pas tous le même rythme de travail et d'apprentissage. Certains pourront travailler pendant 8h par jour tandis que d'autres se limiteront à 2h/3h... L'essentiel étant que chacun puisse y trouver son compte et ne pas prendre de retard dans les révisions du CRFPA. Toutefois, le travail se doit d'être régulier avec si possible des plages horaires fixes afin que cela devienne une habitude pour l'esprit et le corps . Par ailleurs, il est conseillé d' effectuer les entraînements et épreuves blanches en temps réel . Vous devez consacrer la majeure partie de votre préparation estivale aux entraînements. Cela permettra de ne pas être désorienté le jour J face à sa copie et à son sujet. Pour rappel, les durées des épreuves écrites sont les suivantes : Note de synthèse - 5h ; Obligations et spécialité - 3h ; Procédure - 2h. Concernant les matières, vous êtes maître de la répartition de celles-ci . Dans votre planning, vous pouvez opter pour : Une matière par jour ; Ou bien diviser la journée afin d’en réviser plusieurs. Cela fera varier les plaisirs. À titre d’exemple, nous avions opté pour découper nos journées afin de revoir plusieurs matières (croyez nous, une journée complète à réviser de la procédure, ce n’est pas amusant !) Il sera nécessaire pour votre corps, votre cerveau et votre esprit de vous reposer. C’est pourquoi vous devez vous accorder des temps de pause. Ceux-ci doivent être quotidiens (goûter, repas, pause-café, appel à un ami, sport, promenade, méditation, puzzle, peinture, jeux avec son chien). Lors de ces temps de pause, il faut couper totalement du CRFPA. Il est également possible, et même recommandé de faire des journées et week-ends off. Sans cela, vous arriverez rapidement à saturation. Ce peut être pour un anniversaire, une fête de famille, ou simplement pour souffler. Restez à l’écoute de vous-même, c’est important. La fatigue mentale est aussi importante que la fatigue physique. Ne tirez pas sur la corde, cela sera beaucoup plus préjudiciable à vos révisions que si vous vous accordez du temps. Votre cerveau et votre corps vous diront merci ! Le format de votre planning pourra se faire aussi bien en version papier qu’en version numérique : il faut que celui-ci vous ressemble ! Le planning papier Le format papier est idéal au niveau de la mise en forme de votre planning : Vous pouvez le colorer, l’annoter, le styliser comme bon vous semble (sur une feuille A4, une demi-feuille, une fiche bristol, la liste des courses, votre avis d’imposition, etc.) ; De plus, v ous pourrez facilement emporter partout votre planning sans qu’une connexion Internet ne soit nécessaire ; Enfin, vous prendrez un malin plaisir à barrer ou cocher vos objectifs accomplis. Cela peut paraître anodin, mais ce petit geste peut être source de motivation. Toutefois, un planning format papier est : Difficilement modifiable et peut rapidement se transformer en brouillon rempli de ratures, gribouillis… ; De plus, celui-ci peut s’abîmer et se perdre plus facilement (Astuce bonus : si vous perdez un objet, priez Saint Antoine, il vous aidera à le retrouver). Vous pouvez à la limite le plastifier, pour qu’il ne s’abîme pas. Le planning numérique Inutile d’être un informaticien de talent pour créer un planning numérique : un simple tableau sur Word ou Excel pour les plus aguerris est suffisant. Cette version aura l’avantage de pouvoir être facilement modifiable au fil du temps. De plus, vous limiterez les risques de perte puisque vous pourrez l’enregistrer sur différents supports (ordinateurs, drive, disque externe, téléphone, Game Boy etc.). Toutefois, votre planning ne pourra pas être couvert de jaune ou vert fluo stabilo. Vous pouvez tenter de surligner votre écran d’ordinateur mais la rédaction de Pamplemousse Magazine décline toute responsabilité. Lors de leurs révisions, les membres de la Team Pamplemousse passant le CRFPA ont procédé de la façon suivante : Marie a opté pour des plannings quotidiens et hebdomadaires en format papier. Elle a privilégié le format numérique afin de constituer ses plannings mensuels et rétroplannings. Antoine a fait le choix d’ utiliser des plannings numériques mensuels et hebdomadaires. Il a privilégié le format papier pour son planning quotidien. 5. Exemples de plannings de révisions du CRFPA 🥰 L'exemple de planning quotidien du CRFPA de Marie TO DO LIST À faire absolument : - Cas pratique droit des obligations ; - Pause : machine linge + musique ; - Correction du cas pratique + relecture cours si incompréhensions ; - Repas ; - Sieste / méditation ; - Continuer instruction (procédure pénale) ; - Pause : sport ; - Finir instruction si pas trop tard. À faire si j’ai le temps : - Instruction jusqu’à la fin des actes ; - Repas pour demain ; - Passer à la poste. L'exemple de planning hebdomadaire d’Antoine Vous l’aurez compris : organisation, objectifs, motivation, recul et flexibilité sont les maîtres mots pour réaliser un planning en béton face au CRFPA . Qu’il soit quotidien ou hebdomadaire, écrit ou numérique, n’oubliez pas que votre planning de révisions doit indiquer quand, comment et quoi réviser . Cher futur avocat, nous sommes de tout cœur avec vous face aux épreuves du CRFPA ! Et surtout n’oubliez pas, la planification est le secret de votre réussite (y compris la planification des pauses et des repas… ou apéros !). 6. Conseils Bonus ⚠️ Faire des pauses durant ses révisions est vivement conseillé, c'est pour cela que tu trouveras ci-dessous une vidéo de notre émission Law'ctogone  sur le CRFPA où s'affrontent des élèves avocats, cette vidéo te permettra de te détendre, de rigoler et de passer un bon moment ! 😁 CRFPA 2025 : Qui est le meilleur élève-avocat ? 🥊 (Law'ctogone - Pamplemousse vs Prépa Dalloz)   Antoine Karr et Marie Kalita

Conseils > Méthodologie juridique Comment faire un bon commentaire d'arrêt ? La méthodologie juridique est fondamentale pour réussir un commentaire, exercice phare pour les étudiants en droit. Ces 6 étapes liées à un raisonnement logique sont à suivre absolument pour obtenir une bonne note. Voici les conseils de LexisNexis pour réussir cet exercice juridique tant redouté par les étudiants.💡 Sommaire : I. Définition du commentaire d’arrêt II. Étape 1 - Lire attentivement l’arrêt III. Étape 2 - Faire un brainstorming autour de l’arrêt IV. Étape 3 - Rédiger l’introduction : la fiche d’arrêt V. Étape 4 - Déterminer la problématique VI. Étape 5 - Déterminer le plan VII. Étape 6 - Soigner la présentation VIII. TOP 5 des erreurs à éviter IX. Exemples de commentaires d'arrêt Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique permettant d’analyser un arrêt ou une décision de justice tout en le replaçant dans un contexte juridique . Il y a 6 étapes :  Lire attentivement l’arrêt ; Faire un brainstorming autour de l’arrêt ; Rédiger l’introduction : la fiche d’arrêt  ; Déterminer la problématique  ; Déterminer le plan  ; Soigner la présentation. Alors, si vous voulez savoir comment dégager un plan dans un commentaire d’arrêt, comment trouver une problématique ou encore comment rédiger vos titres, poursuivez la lecture de cet article ! I. Définition du commentaire d’arrêt Le commentaire d’arrêt est un exercice juridique permettant de replacer une décision dans un contexte juridique et, le cas échéant, de comprendre l’évolution du droit . Vous devez expliquer et analyser une décision rendue par une juridiction, après l’avoir présentée par une fiche d’arrêt . Néanmoins, afin de réussir parfaitement cet exercice, vous devez respecter une stricte méthodologie. II. Étape 1 - Lire attentivement l’arrêt Avant toute chose, il est nécessaire de « bien » lire l’arrêt . Chaque relecture de la décision de justice vous permet de repérer les éléments qui vous serviront à établir la fiche d’arrêt et à affiner votre compréhension de la décision . Identifier les éléments servant à réaliser la fiche d’arrêt Il faudra alors identifier par quelle juridiction, en quelle formation et à quelle date la décision a été rendue. Vous aurez également repéré divers éléments qui devront figurer dans votre fiche d’arrêt : faits, procédure, prétentions des parties, motifs, dispositif et solution. D’un point de vue méthodologique, pour que ces lectures soient effectives , nous vous conseillons de suivre 3 étapes. 3 phases de lectures effectives 🔍 1re lecture : découverte du sujet . Ne cherchez pas à établir un plan et une problématique dès votre première lecture. Il s’agit de prendre connaissance du sujet et de comprendre les thèmes et enjeux principaux ; 👩‍💻 2e lecture : séparation des informations . Cette seconde lecture doit être un peu plus attentive. Vous pouvez prendre des surligneurs pour relever les différentes informations (juridiction, date de l’arrêt). Attention ! Votre arrêt ne doit pas finir en arc-en-ciel. Autrement dit, c’est ici que vous repérez les éléments de la fiche d’arrêt. Prenez un crayon de papier (ou surligneur) et séparez visuellement les parties qui renvoient aux éléments de la fiche d’arrêt (généralement, les éléments de la fiche d’arrêt se suivent dans l’arrêt) ; ✏ 3e lecture : écriture des éléments de la fiche d’arrêt au brouillon . Une fois l’arrêt bien en tête, prenez un brouillon et écrivez de façon succincte les éléments de votre fiche d’arrêt (détaillée plus bas). III. Étape 2 - Faire un brainstorming autour de l’arrêt Faire des schémas pour améliorer votre compréhension de l’arrêt 🧠 Gardez un aspect en tête : comprendre les faits et la procédure sera assez simple. En revanche, comprendre les prétentions des parties et la décision nécessitera d’avoir des connaissances . Si besoin, faites des schémas au brouillon pour mieux vous y retrouver. Si la compréhension est difficile, pensez à relire vos cours, et surtout à prendre un lexique juridique pour définir chaque terme employé . N’hésitez pas à aller sur Légifrance ou dans vos codes pour étudier les textes visés par l’arrêt. N’oubliez pas : méthode et rigueur (de forme comme de fond) sont indispensables pour réussir votre commentaire d’arrêt. Prendre du recul avant de rédiger Pour une bonne analyse de l’arrêt, il est recommandé de réaliser un brainstorming . Si vous partez tout de suite le nez dans le guidon dans la rédaction, il est possible que vous passiez à côté de notions ou d’idées importantes. Prenez du recul, de la hauteur et notez sur votre brouillon (une page différente de celle de votre fiche d’arrêt) tous les points dont traite la décision . Ajoutez-y vos connaissances en étant précis : notez des articles et jurisprudences qui vous reviennent en tête. En d'autres termes, relevez les points de l’arrêt et identifiez les thèmes juridiques du cours qui peuvent aider au commentaire. Relever les idées principales Entourez ensuite les idées clés de l’arrêt, celles qui sont directement tirées de la solution. Notez-les au brouillon en essayant de les hiérarchiser. Intégrer les éléments contextuels Intégrez-y des éléments contextuels utiles à la compréhension du sens de la décision. Par exemple, il peut être pertinent de faire référence au courant juridique dans lequel s'inscrit l'arrêt. L’apport et l’intérêt de la décision au regard du droit L’apport et l’intérêt de cet arrêt au regard du droit (autrement dit, votre critique ) devront apparaître en I. B. et II. A. N’oubliez pas de déterminer le contexte législatif, jurisprudentiel et/ou doctrinal dans lequel s’inscrit la décision . IV. Étape 3 - La constitution de la fiche d'arrêt Comment rédiger l’introduction d’un commentaire d’arrêt ? 🖊 La fiche d’arrêt correspond à peu de choses près à l’introduction du commentaire d’arrêt. C’est l’introduction de la décision, sa présentation, sa fiche d’identité . Pour qu’elle colle aux attentes, il faudra veiller à respecter un certain cheminement méthodologique. La fiche d’arrêt réussie est composée de 7 éléments : La phrase d’accroche ; Le résumé des faits de l'arrêt qualifiés juridiquement ; Le déroulement de la procédure ; Les prétentions des parties ; Le problème de droit posé à la juridiction ; La solution donnée par la juridiction ; La portée de la décision. La phrase d’accroche pour bien introduire le commentaire La phrase d’accroche doit avoir un lien avec la situation qui fait l’objet de la décision ET doit présenter la décision : date, juridiction, chambre et thématique (objet de la décision, ni trop général, ni trop précis). La phrase d’accroche peut : Être historique : vous situez l’arrêt dans un contexte juridique historique ; Avoir une dimension sociologique : vous reliez les comportements sociaux des individus ou institutions à des exigences juridiques (traitées par la décision, cela va de de soi) ; Être une citation : un auteur de doctrine , ou un penseur des Lumières est préférable ; exit les belles phrases de Dumbledore ou de votre chanteur préféré. Pensez à citer l’auteur  ! Lorsque vous proposez une accroche, n’oubliez pas d’en mentionner la source (auteur, nom de l’article ou de l’ouvrage avec le numéro de page). Retenez que tout ce qui est citation, contexte historique, etc., constitue un bonus à la phrase d’accroche (par exemple, vous ne perdrez pas de points si vous ne mettez pas de citation). Voici un exemple de phrase d’accroche : Préciser le thème abordé par la décision Après avoir suscité l’intérêt du lecteur, précisez le thème abordé par la décision que vous allez exploiter. Le résumé des faits du commentaire d’arrêt qualifiés juridiquement Il s’agit de résumer les faits en les traduisant en des termes juridiques afin de déterminer quelle sera la (ou les) règle(s) de droit applicable(s). Par exemple, si M. X doit être qualifié juridiquement, cela signifie qu’il doit apparaître sous un autre qualificatif : défendeur, demandeur, acheteur, auteur du dommage, salarié, assuré, époux, etc. Les faits doivent être résumés : il faut vous contenter de ce qui a été essentiel pour que la juridiction apporte sa solution . Les juges se fichent que la petite amie de M. X soit plus jeune que lui. Ce qui est important, c’est qu’il voit une femme or qu’il est marié → adultère. Le déroulement de la procédure Pour continuer votre fiche d’arrêt, il s’agit de retracer l’ensemble de la procédure : de la première instance, au pourvoi en cassation ou devant le Conseil d’État. N’oubliez pas le passage en appel. Évidemment, si vous n’avez pas les éléments, il ne faut pas les inventer (vos chances de réussir votre commentaire d’arrêt seraient fortement amoindries) . Contentez-vous de retracer le cheminement à l’aide des éléments dont vous disposez. Si vous réalisez l’exercice à la maison, essayez de chercher le cheminement complet de la procédure grâce à l'outils Légifrance. Pour reprendre l’arrêt étudié et en guise d’exemple, le déroulement de la procédure donnerait ceci : « Le requérant avait saisi le président du TGI par requête d’une demande de rectification de son acte de naissance Demande à laquelle il a été fait droit dans une ordonnance du 20 août 2015. Sur appel du procureur de la République, la cour d’appel d'Orléans a, le 22 mars 2016, infirmé ce jugement et rejeté les demandes du demandeur. Le requérant se pourvoit en cassation contre cet arrêt ». Les prétentions des parties Qu’est-ce que les prétentions des parties ? Pour votre fiche d’arrêt, sachez que les prétentions sont les « moyens » des parties et les « motifs » des juges du fond, autrement dit, leurs arguments. Vous savez désormais la différence entre les moyens et les motifs dans un arrêt. Vous devrez énoncer les prétentions tour à tour. Mais attention, il ne faut surtout pas les recopier . Il faut les reformuler pour montrer que vous avez compris ce qui était prétendu par chaque partie . Ce que veut le correcteur, ce sont les moyens qui fondent les prétentions des parties . Le problème de droit posé à la juridiction Comment trouver le problème de droit pour un commentaire d'arrêt ? Dans votre commentaire d’arrêt, le problème de droit posé à la juridiction ne doit pas être trop vague ni trop étroit : n’y intégrez pas les parties, ni les faits. À ce stade, il ne faut pas le confondre avec la problématique (d’où l’intérêt de maîtriser la méthodologie juridique !). Le problème de droit est une question qui a été posée à la juridiction . Il s’agit de la question à laquelle répondra la solution, que vous allez préciser juste après. Demandez-vous quel a été le problème posé à la juridiction (en relisant les prétentions des parties, il sera évident) et quelle a été la réponse apportée par le juge. Attention ! Le problème de droit diffère de la problématique (qui elle, est la question qui se pose à la lecture de la décision au regard du droit). Pour l’arrêt étudié, le problème de droit qui se posait est le suivant : « Le juge a-t-il le pouvoir d’ordonner la modification pour la mention de « sexe neutre » sur un acte d’état civil en France ? » . La solution donnée par la juridiction La solution du juge doit apparaître dans votre fiche d’arrêt. La solution donnée par la juridiction correspond à la réponse au problème de droit que vous venez d’énoncer . La réponse, mais pas n’importe laquelle : celle de la juridiction qui rend la décision étudiée. Cette solution doit être accompagnée : Des motifs , c’est-à-dire des raisons qui ont mené la juridiction à répondre de cette manière ; Du dispositif : casse, rejette, suspend l’acte administratif… La portée de la décision Vu sur Instagram La portée de la décision est une phrase destinée à inscrire la décision dans un contexte : qu’a-t-elle apporté ? Est-elle novatrice ? Constitue-t-elle un revirement de jurisprudence ? Au contraire, s’inscrit-elle dans une continuité jurisprudentielle ? Traduit-elle une pérennisation ? Apporte-t-elle un tempérament à un principe ? Aussi, vous devez faire attention à la publication ou non de l'arrêt . Cela peut avoir une importance si la décision va à l'encontre de la jurisprudence constante mais que cette dernière n'est pas publiée. Vous devez comprendre pourquoi votre professeur vous a demandé d’étudier et de commenter l’arrêt donné. Pour le commentaire d’arrêt étudié, vous auriez pu dire : « Par cette décision, le juge opère une conciliation entre le but légitime poursuivi par la loi et le droit au respect de la vie privée ». L’annonce du plan L’annonce fluide de votre plan suivra la solution et la portée . Cette annonce doit refléter votre réflexion et apporter une réponse à la problématique posée : préférez une annonce de plan en une phrase qui traduit la dichotomie de votre raisonnement : « Ce ebook a pour objectif de résumer de manière concise la méthodologie juridique (I) pour aider les étudiants à réussir leur année (II). » Travaillez votre introduction à la perfection. Elle peut valoir, selon les barèmes, jusqu’à 40 % des points du devoir . Pensez-y ! La problématique La problématique du commentire d'arrêt ne doit pas être trop vague ni trop étroite . Il s’agira de traduire le problème juridique posé à la juridiction dans un contexte juridique plus large. Sa place peut varier d’une discipline à l’autre (mais, à vérifier toujours en fonction des enseignants). L’étudiant a pour habitude de dire qu’en « droit public » on met deux problématiques… Pas du tout ! Simplement, il s'agit de placer le « problème de droit » (comme dans la fiche d’arrêt), puis, ensuite, d’intégrer la problématique juridique juste avant l’annonce de plan, qui va y répondre. En droit privé, le « problème de droit » de la fiche d’arrêt correspond à la problématique, il est généralement suffisamment large pour être inscrit dans un contexte juridique global. V. Étape 4 - Déterminer la problématique, la ligne directrice Comment trouver problématique de votre commentaire d'arrêt ? 🤷‍♀️ La problématique est un élément clé de votre commentaire d’arrêt. La problématique constitue la question qui se pose à la lecture de l’arrêt , au regard du droit. Gardez bien à l’esprit que la problématique que vous allez dégager va guider votre raisonnement . Vous devez y répondre en vous appuyant sur l’arrêt à partir duquel vous mobilisez vos connaissances. Si ce n’est pas le cas, c’est qu’il faut la revoir. Un enseignant — que nous remercions — nous a dit un jour : « Il faut « partir » du texte de la décision, c’est-à-dire structurer la réflexion à partir du texte ; mais aussi s’éloigner du texte pour mobiliser ses connaissances ». Plus vous maîtriserez le cours, plus il sera facile de dégager la problématique (préparez vos TD !). Relier la problématique à vos connaissances et au contexte Ne vous contentez pas de transformer la solution en question, mais reliez la problématique à vos connaissances et à son contexte . Elle doit être en lien avec l’arrêt , mais suffisamment abstraite pour permettre un commentaire. Prenez de la hauteur . Le but de l’exercice est d’ inscrire la décision dans un ensemble plus vaste . Pour déterminer une problématique adaptée, fondez-vous sur les prétentions des parties et la solution donnée par la juridiction. Une question ni trop générale, ni trop restrictive Il faut veiller à ne pas poser une question qui soit tellement générale qu’il ne soit pas nécessaire de lire l’arrêt pour y répondre du type : « Le dol constitue-t-il un vice du consentement ? ». Pour réussir la problématique de votre commentaire d’arrêt, il faut trouver le bon équilibre. La question ne doit pas être tellement restrictive que la réponse qui y serait apportée ne pourrait coller qu’à l’arrêt étudié , sans rien apporter. Aussi, il faut éviter de formuler une problématique en y intégrant des éléments de faits : « M. X./Mme Y. peut-il/peut-elle obtenir la nullité du contrat ? » Méthodologie et entraînements vous permettront de réussir à rédiger de belles problématiques. VI. Étape 5 - Déterminer le plan du commentaire d’arrêt Comment trouver le plan pour votre commentaire d'arrêt ? 📑 Le plan de votre commentaire d’arrêt traduit l’équilibre de votre analyse. Il reflète votre maîtrise de la méthodologie et le cheminement de votre réflexion. Un plan binaire Votre plan de commentaire doit être binaire : 2 parties constituées chacune des 2 sous-parties. Le cœur du commentaire se situe aux : I. B./II. A. C’est ici que vous allez apporter les éléments les plus pertinents, ceux qui répondent directement à votre problématique. Le I. A. peut constituer une mise en place du contexte, et le II. B. une ouverture vers la portée de la décision, mais chacun de ces développements devra également apporter un éclairage à votre problématique. Comment dégager le plan de votre commentaire d’arrêt ? Pour pouvoir dégager un plan, il va falloir confronter la décision rendue à vos connaissances, sans vous contenter d’en faire un récit . Il faut que vous trouviez, parmi elles, des éléments qui étayent votre argumentation. Ces connaissances vous aident à analyser l’arrêt. L ’élaboration d’un plan de commentaire doit être équilibrée , d’autant plus lorsque deux notions sont mises en exergue par la juridiction. Il ne s’agira pas de diviser votre devoir en opposant purement et simplement ces deux notions sans qu’elles communiquent. Pensez à intégrer les deux notions dans l’intégralité de votre commentaire . Que doit comporter le plan ? À travers ce plan, vous devrez intégrer plusieurs éléments : Le sens de la décision : qui traduit la réponse que donnent les juges au problème de droit et ce que signifie en droit cette réponse . Il faut analyser le raisonnement des juges notamment en étudiant les phrases : un mot peut avoir toute son importance. Ainsi, lorsqu’il est indiqué que les parties « pouvaient », cela indique qu’elles avaient une faculté. S’il est question de réclusion criminelle, vous saurez que l’infraction commise est un crime. La sanction d’un acte par « la nullité », signifie qu’il était atteint d’un vice de formation. Prenez soin d’ analyser le sens des mots employés , afin d’inférer l’analyse suivie. La valeur de la décision : il faudra apprécier l’application et l’interprétation que les juges ont faites du texte de loi . Il va de soi qu’il ne s’agit pas ici de donner votre avis personnel. Il faudra confronter cette décision avec vos connaissances : cours, lectures doctrinales, jurisprudences. Toutes les connaissances juridiques autour du thème qui est traité dans cet arrêt devront être mobilisées pour commenter et critiquer cette décision. Pour pouvoir commenter l’arrêt, n’oubliez pas de vous demander « pourquoi » ? Pourquoi cet arrêt ? Pourquoi avoir saisi la juridiction ? Pourquoi une solution en ce sens ? Pourquoi la solution est-elle fondée sur x ou y article ? Etc. La portée de la décision : il faut situer la décision dans un contexte , envisager quel avenir elle a eu/aura. Se limite-t-elle à l’espèce ? S’agit-t-il d’un revirement ? A-t-elle une portée générale ? Aura-t-elle des conséquences ? La solution est-elle novatrice ? « Confirmative » ? « Infirmative » ? Classique ? D’espèce ? De principe ? Vous pourrez aisément trouver des « plans-types » : I. Principe/II. Exception ; I. Problème 1/II. Problème 2 ; I. Condition 1/II. Condition 2 ; I. Conditions/II. Sanctions. Mais, ce ne sont que des guides ; un plan dépend d’une réflexion qui est objective, mais personnelle. Dans tous les cas, il faut penser à intégrer, au sein de vos développements : le sens, la valeur et la portée de la décision . Comment rédiger les titres d’un commentaire d’arrêt ? Vos titres doivent clairement laisser apparaître le cœur de vos idées . Exploitez des adjectifs qualificatifs et des adverbes pour bien expliciter votre raisonnement. Proposez des titres évocateurs , voire intrigants , afin de donner envie au correcteur d’en savoir plus sur le contenu de votre devoir (exit les spoilers !). Ils sont obligatoirement clairs, concis et précis . Bien évidemment, le fond devra être bon, les titres ne font pas tout. Certaines règles de forme nécessitent d’être respectées dans les titres : ❎ Pas de verbes conjugués   ; 🔤 Pas de conjonctions de coordination et/ou , car un titre traduit une seule idée . Si vous intégrez « et/ou » vous avez deux idées, donc, deux parties ; ❗ Pas de points d’exclamation (certains correcteurs ne veulent même pas de points de suspension) ; ❓ Le point d’interrogation est à éviter (certains enseignants le tolèrent, renseignez-vous) ; ❎ Une certaine symétrie : si en « I.  » vous employez LE/LA/LES, gardez cela en II. (même situation pour UN/UNE/DES). Cette symétrie est généralement attendue pour les sous-parties également (A. B.). Illustration : I. L ’importance de l’équilibre du contrat réaffirmée II. Le pouvoir d’appréciation du juge élargi OU I. Une appréciation in concreto des causes de déséquilibre Le déséquilibre contractuel toléré La condamnation d’un déséquilibre imposé II. Un équilibre contractuel à nuancer Des conditions strictement appréciées Un équilibre difficilement atteignable VII. Étape 6 - Soigner la présentation du commentaire d’arrêt ✨Nous conseillons fortement de soigner la présentation de votre commentaire d’arrêt, c’est fondamental. Votre correcteur a des centaines de copies à corriger : il n’est pas là pour déchiffrer vos hiéroglyphes ni pour s’abîmer les yeux sur vos fautes d’orthographes ! Et puis n’oubliez pas, vous êtes en droit : la forme ne doit pas être négligée au profit du fond . Par exemple, pour la fiche d’arrêt, allez à la ligne pour différencier chaque élément : faits, procédure, etc. Faites un brouillon concis de votre fiche d’arrêt plutôt que de vous lancer dans la rédaction sans réfléchir. Pensez également à sauter des lignes, cela sera plus agréable pour votre correcteur de vous lire. Le ROSCT, la règle pour soigner son commentaire d’arrêt Vous devez impérativement laisser une bonne impression à votre correcteur. Pour cela, voici notre règle magique : le ROSCT. Relecture : gardez environ 15 minutes pour relire votre copie . Vérifiez que vous n’avez rien oublié et qu’il n’y a pas de fautes catastrophiques ; Orthographe : il est déjà difficile d’obtenir d’excellentes notes, ne vous tirez pas une balle dans le pied en écrivant de multiples fautes. Vous pourrez être sanctionné pour cela. Il existe de nombreux outils pour améliorer votre français, utilisez-les ; Syntaxe : évitez les phrases incompréhensibles sur 10 lignes . Avoir un style pompeux ne sert à rien si vous ne le maîtrisez pas. Privilégiez des phrases claires avec un vocabulaire juridique adapté ; Chapôs : n’oubliez pas de les écrire , ils annoncent à votre correcteur votre raisonnement juridique. Pour cela, faites-vous une annotation sur votre brouillon ; Transitions : même remarque, il ne faut pas oublier d’écrire vos transitions. Elles indiquent à votre correcteur les liens logiques entre vos idées. Comme pour les chapôs, faites une petite annotation sur votre brouillon. L’importance de la méthodologie en droit Depuis votre première année de droit, on vous bassine avec la « méthodologie juridique ». Elle est essentielle, elle est et sera votre alliée en toutes circonstances. Il s’agit d’une manière de raisonner qui vous permettra de démontrer votre capacité d’analyse . La méthodologie ne se traduit pas par des cases vides à remplir. C’est un cheminement à respecter pour donner de la valeur à vos propos. En la respectant, vous démontrez votre capacité à raisonner rigoureusement et juridiquement sur un sujet précis . La méthodologie doit servir de colonne vertébrale à votre réflexion : sans elle, elle ne marchera jamais… Évidemment, à elle seule, elle ne suffit pas. Il faut l’agrémenter de vos savoirs : elle doit être le ciment entre vos connaissances et votre raisonnement . Mal exploitée, elle vous fera perdre de nombreux points. Une bonne méthodologie est un des éléments les plus fondamentaux de vos études de droit, ne la négligez donc pas. VIII. TOP 5 des erreurs à éviter dans un commentaire d’arrêt Afin de réussir votre commentaire d’arrêt, voici  5 erreurs à éviter : Erreur 1 : Disserter et/ou réciter son cours On vous a demandé un commentaire d’arrêt, pas une dissertation ! Pour ne pas tomber dans cet écueil, n’oubliez pas de citer l'arrêt dans chaque partie. Erreur 2 : Paraphraser Eh oui, désolé de vous décevoir mais répéter mot à mot ce que dit le juge n’est pas «   expliquer ». Lorsque vous paraphrasez, vous n'apportez aucune plus-value ni aucune analyse à votre devoir. Votre correcteur sait lire et vous aussi, faites-vous mutuellement gagner du temps en lui évitant la douloureuse peine de vous noter sur votre capacité à répéter une information avec des mots différents. Ce qu'il faut faire en revanche, c'est analyser la décision, la critiquer, la mettre en perspective. Pour cela, posez-vous les bonnes questions : Mon commentaire apporte-t-il une information nouvelle ? Est-ce que mon commentaire contient une critique (positive ou négative) ? Est-ce que j'ai argumenté et analysé au regard du droit (antérieur et/ou positif) ? Erreur 3 : Commenter la décision d’appel Cela implique de bien distinguer la solution rendue, suite au pourvoi, des arguments avancés par la cour d’appel ; Erreur 4 : Transformer le II.B. en fourre-tout Veillez à équilibrer vos différentes parties et sous-parties. Chaque développement doit apporter une valeur ajoutée à votre commentaire. Or, on retrouve souvent dans le II.B. des éléments que l'on n'a pas réussi à caser ailleurs, par manque de réflexion au moment de la construction du plan ou par manque de temps. Cette dernière sous-partie ne vous a rien fait… cessez de la maltraiter. Erreur 5 : Mettre un « C » majuscule à cour d’appel Il y a plusieurs cours d’appel en France mais une seule Cour de cassation et un seul Conseil d’État. C’est simple et basique ( coucou Orelsan ). IX. Exemples de commentaires d'arrêt Voici des exemples de commentaires d'arrêt (il y en a PLEIN sur la page de méthodologie juridique ) : ​ Exemple de commentaire d'arrêt en droit privé​   ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 1992, Praslicka ​ Exemples de commentaires d'arrêt en droit des contrats​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia (2010) - exemple ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10 décembre 1997 - Offre ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cour de cassation, 3e civ., 3 mai 1989 ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ. 30 vembre 2017 (Droit des contrats) ​ Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats​ spéciaux ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass., civ. 3, 25/3/2009, Vente de la chose d'autrui   Exemples de commentaires en droit de la famille​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 1re civ. 6 Février 2008 ✅ [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Commentaire d'arrêt, Cass. 1re civ., 17 juin 2009 (divorce) ​​ Exemples de commentaires d'arrêt en droit administratif​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Préfet de Haute-Corse c/ Commune de Bastia ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] « CE, 31 juillet 2017, Commune de Calais » ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Arrêt sur la notion de service public (Droit Administratif) ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] GISTI, CE 12/6/2020 (Droit administratif) ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Arrêt 17 juin 2013 TC (droit administratif) ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] CE, 12/4/2013, Fédération FO (droit de grève) ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/6/2017, Société France-Manche ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010  ​   Exemples de commentaire en droit des obligations​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt 18/4/2019 : indemnisation des accidents de la circulation ✅ [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16 avril 2015 (Obligations) ✅  [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 17 janvier 2007 (réticence dolosive) Exemple de commentaire en droit des biens ✅ [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion) ​ Exemple de commentaire en responsabilité civile​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ. 25 nov. 2015 (responsabilité civile) ​ Exemple de commentaire en procédure civile​ ✅ [COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts de la Cour de cassation ​ Exemple de commentaire en droit des sociétés​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10 novembre 2015 n°14.18179 Exemple de commentaire en droit du travail​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. soc 21 novembre 2018 Exemple de commentaire en droit de l'UE​ ✅ [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CJUE, 4/10/2018, Commission c. France

Cours de droit > Cours de Droit Constitutionnel Déconcentration et décentralisation, deux termes étudiés en cours dès la L1 droit, mais pas toujours évidents à saisir et définir. Tous deux sont des processus d’aménagement du territoire, l’un par délégation des pouvoirs à une autorité locale qui reste soumise à un pouvoir hiérarchique, l’autre en totale autonomie administrative. Nous te présentons les différences à connaître pour ne plus confondre ces deux processus. 🧐 Sommaire : I. Déconcentration et décentralisation : quelles différences ? II. Décentralisation et déconcentration : de quoi s’agit-il ? III. Qu’est-ce que la déconcentration ? IV. Qu’est-ce que la décentralisation ? V. Exemples de sujet de dissertations VI. Cours de cours PDF : déconcentration et décentralisation La déconcentration est un transfert de compétence à des autorités qui ne sont qu’un simple intermédiaire , alors que la décentralisation est un transfert de compétences rendant les autorités autonomes sur les décisions.   Les autorités de la déconcentration sont des autorités locales dénuées de personnalité morale , alors que les autorités de la décentralisation sont des entités autonomes distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale . Mais, la réalité est bien plus subtile et demande des développements beaucoup plus conséquents. Soyons de bons étudiants en droit et interrogeons ces deux processus d’aménagement du territoire. 🕵️‍♀️ I. Déconcentration et décentralisation : quelles différences ? 🤷‍♂ Décentralisation et déconcentration sont souvent confondues par les étudiants en droit. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoirs de l’État vers des autorités locales dans un État unitaire. Cependant, il s’agit de deux processus différents . Ces deux notions de droit public, loin d’être antagonistes, se complètent : 💡D’ailleurs, la France a adopté les deux : Les autorités déconcentrées constituent un simple intermédiaire entre le pouvoir central et les échelons locaux. Quant à la décentralisation , elle permet aux élus locaux (art. L. 1111-1 CGCT), dotés de plus de prérogatives, de prendre des décisions de manière autonome , bénéficiant du principe de libre administration (art. 72 de la Constitution et L. 1111-1 CGCT). ⚠️Les autorités décentralisées n’ont pas de pouvoir normatif autonome, indépendant de la loi. Leur pouvoir réglementaire leur est confié par la législateur (art. 72 al. 3 de la Constitution). Ces deux mécanismes juridiques d'aménagement de l'État unitaire s’équilibrent : En effet, la décentralisation fait bénéficier aux collectivités d’une autonomie dans la prise de décision ; Cette liberté leur permet de définir les normes de leurs actions et les modalités de leurs interventions , de la manière la plus appropriée pour la localité ; Mais, cette liberté n’est pas absolue et se heurte au contrôle de légalité du préfet (art. 72 al. 6 de la Constitution). En définitive, retiens que la décentralisation vise par définition à donner à des entités distinctes de l’État, dotées de la personnalité morale, des compétences propres . Ces autorités décentralisées bénéficient de la possibilité de faire élire leurs représentants par la population (art. L. 1111-1 CGCT) , ce qui permet d’assurer un meilleur équilibre sur l’intégralité du territoire, grâce à davantage de proximité. Quant à la déconcentration , elle tend, par définition, à améliorer l’action de l’État en transférant certaines attributions à un échelon administratif qui en assure la représentation, sans personnalité morale distincte. II. Décentralisation et déconcentration : de quoi s’agit-il ? 🕵️‍♂️ Décentralisation et déconcentration sont deux modalités d’aménagement du territoire . Ces modalités permettent d’adapter l’administration du territoire, dans un État unitaire. Comme pour toute bonne copie d’étudiant en droit, remettons les choses dans leur contexte. En droit constitutionnel, souviens-toi (ou concentre toi !), tu as découvert les différentes formes d’États : unitaire, fédérés et régionaux . Rapidement, voici un bref rappel des faits : 1. L’État fédéral se superpose à des entités fédérées disposant chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel . Tel est le cas des Etats-Unis, de la Russie et du Canada. 2. L’État unitaire est caractérisé par un pouvoir politique unique dont les décisions s’appliquent en principe sur l’ensemble du territoire national. Il peut être, attention, spoiler … concentré, déconcentré ou décentralisé. Tel est le cas de la France ou encore de l’Irlande. 3. L’État régional, intermédiaire entre fédéral et unitaire. Une autonomie est reconnue aux entités régionales qui disposent d’un pouvoir normatif au sein de leur région. L’État conserve néanmoins une structure unitaire. Tel est le cas de l’Italie ou encore de l'Espagne. La France est un État unitaire, son « organisation est décentralisée » ( art. 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 ). Comme on ne fait jamais les choses à moitié, son administration est déconcentrée ( art. 1er Loi du 6 février 1992, n° 92-125 ). III. Qu’est-ce que la déconcentration ? 🛋 La déconcentration c’est la délégation des pouvoirs à des représentants . L’État exerce , par leur intermédiaire, son autorité au niveau local. Pourquoi la France a-t-elle déconcentré son administration ? La France a déconcentré son administration afin de décongestionner l’administration centrale et d’ accélérer les prises de décisions au niveau local . La déconcentration se définit comme un mode d’organisation de l’administration, qui s’articule autour de la délégation ou du transfert de certains pouvoirs de l’administration centrale vers des services répartis sur le territoire, qui ne disposent pas d’autonomie ni de personnalité morale. C’est en 1992 que le processus a été amorcé en France avec la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, dite « loi ATR ». Depuis 2015, le cadre de la déconcentration a été clarifié. Un décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration précise tout d’abord que « la déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de simplification, d'équité des territoires et de proximité avec les usagers et les acteurs locaux » ( art. 1er ). Autrement dit, l’ objectif principal de la déconcentration est de gagner en efficacité et en proximité avec les citoyens. Comment s’organise la déconcentration en France ? En France, la déconcentration s’organise au travers d'un transfert de compétences de l’État à des autorités dépourvues de la personnalité morale, qui le représentent. C’est la principale différence entre déconcentration et décentralisation. Extrait des Fiches droit constitutionnel Les préfets sont les autorités déconcentrées par excellence (art. 1er du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 et art. 12 et s. dudécret n° 2015-510 du 7 mai 2015). Ils restent hiérarchiquement soumis à l’État. Autrement dit, c’est toujours ce dernier qui prend les décisions mais au travers de l’échelon local... En dehors des préfets, on retrouve notamment le maire qui dispose d'attributions déconcentrées (art. L. 2122-17 s. CGCT) ⚠️ Exception à la règle énoncée juste avant : le maire est élu spoiler : c’est aussi une autorité décentralisée (art. L.1111-1 CGCT). Le droit et ses subtilités ! On retrouve encore par exemple, Les recteurs (art. R. 222-13 du Code de l’éducation, classé dans la section « autoritées déconcentrées ») , les directeurs des finances publiques et les services déconcentrés des ministères . Toutes ces entités prennent leurs décisions au nom de l’État qu’elles représentent. C’est ce qui permet de distinguer la déconcentration de la décentralisation . Dans ce dernier cas, les entités sont autonomes par rapport à l’État . Les administrations centrales et les services à compétence nationale sont seuls compétents pour les missions qui « présentent un caractère national ou dont l'exécution, en vertu de la loi, ne peut être déléguée à un échelon territorial » ( art. 2 décret du 7 mai 2015 ). Les autres missions, « notamment celles qui intéressent les relations entre l'État et les collectivités territoriales » relèvent de la compétence des services déconcentrés ( art. 2 décret du 7 mai 2015 ) . Focus sur les services déconcentrés : par définition, les services déconcentrés sont ceux qui, sur le plan local, gèrent les services de l’État et assurent le relais des décisions prises par l’administration centrale. Ces services déconcentrés sont placés sous l’autorité du préfet : directions départementales ⇒ préfet de département ; directions régionales ⇒ préfet de région (art. 1er du décret du 29 avril 2004). ⇒ Dans tous les départements sont créées les directions départementales interministérielles suivantes ( art. 2 I, décret n°o 2009-1484, relatif aux directions départementales interministérielles, du 3 décembre 2009 ) : la direction départementale des territoires (si territoire littoral = direction départementale des territoires et de la mer) ; la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. ⇒ Les directions régionales sont : La DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) ; La DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) ; La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ; La DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) ; La DRDJSCS (Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ; La DRFIP (Direction régionale des finances publique) ; Le rectorat d’académie ; L’ARS (Agences régionales de santé). Pour exercer leurs missions, les services déconcentrés des administrations civiles de l’État sont en principe organisés dans le cadre des circonscriptions territoriales. Elles sont régionales, départementales ou d’arrondissement ( art. 4 loi « ATR » du 6 février 1992 ). Chacun de ces échelons bénéficie d’un domaine de compétence bien établi. En ce sens la circonscription régionale est l'échelon territorial compétent par exemple, pour : l’animation et la coordination des politiques de l’État ; la mise en œuvre des politiques nationales et de l’Union européenne (UE) relatives à l’emploi, l’innovation, la recherche, la culture, etc. ; la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région ; etc. ( art. 5 décret du 7 mai 2015 ) ; « La circonscription départementale est l'échelon territorial de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne ». ( art. 6 décret du 7 mai 2015 ) ; « L’arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'État » . ( art. 7 décret du 7 mai 2015 ). La loi du 6 février 1992 a fondé la déconcentration sur le principe de subsidiarité qui signifie que l’échelon supérieur ne doit assurer que les missions qui ne pourraient pas être exercées par l’échelon inférieur ( art. 2 loi « ATR » du 6 février 1992 ). IV. Qu’est-ce que la décentralisation ? 🎢 En droit français, le processus d’aménagement du territoire se compose de la déconcentration doublée d’une décentralisation. La première ayant vite montré ses limites, il a fallu adapter le processus pour permettre une administration plus efficace du territoire. Néanmoins, la décentralisation ne cesse d’être remaniée en France. Pourquoi la France a-t-elle décentralisé son administration ? La France a décentralisé son administration en raison de l'insuffisance de la déconcentration (encore marginale en 1981) dans le projet de modernisation de l'État. M. A. Peyrefitte, homme politique, affirme qu’elle « n'a pas jusqu’ici résolu les problèmes soulevés par la tendance centralisatrice » ( rapport n° 33, Sénat, 22 oct. 1981, p.6 ). M. F. Mitterrand déclarait en 1981 que « la France [qui avait] eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » ( Conseil des ministres, 15 juillet 1981 ). C’est la raison pour laquelle le législateur a développé la décentralisation vers les collectivités territoriales qui disposent de leur propre personnalité morale. Autrement dit, l’idée était d’aller plus loin dans la recherche de proximité. Ainsi, la décentralisation qui se distingue de la déconcentration, est le fruit d’un processus initié dans les années 1980 , et composé de plusieurs actes . De manière progressive, un transfert de compétences a été opéré au profit des collectivités territoriales composées des communes, départements, régions, collectivités à statut particulier (ex. Lyon, Marseille et Paris) et d’outre-mer (COM) ( art. 72 de la Constitution ). En parallèle, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour mutualiser leurs moyens. À l’instar de leurs compétences, les moyens humains et financiers sont en forte augmentation. Quels sont les grands axes du processus de décentralisation en France ? Le processus de décentralisation en France est décomposé en trois grands axes . Le premier a notamment introduit d’importantes modifications dans l’organisation territoriale du pays, le deuxième a accéléré le procédé de décentralisation, devenu un principe d’organisation constitutionnel et enfin, le dernier tend à simplifier et clarifier le mécanisme. LA DÉCENTRALISATION, ACTE I En France, ce sont les lois dites « Defferre » ( lois n° 82-213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et n°s 83-8 et 83- 663 du 7 janvier 1983, relatives à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ) qui constituent le point de départ de l’organisation décentralisée. ⇒ La première introduit notamment d’importantes modifications dans l’organisation territoriale du pays, en particulier : La région devient une collectivité à part entière , dotée d’un conseil élu au suffrage universel ; Un pouvoir exécutif est institué au sein du département et de la région par l’élection du président du conseil général (à la place du préfet) et du conseil régional ; La suppression de la tutelle administrative a priori et du contrôle d’opportunité sur les actes des collectivités territoriales , qui ne pourront désormais être soumis qu’à un contrôle juridictionnel a posteriori . ⇒ Les deuxième et troisième s’intéressent davantage à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, ainsi que les transferts de ressources qui en découlent. D’autres textes ont suivi entre 1999 et 2002, venant compléter le mouvement de décentralisation. LA DÉCENTRALISATION, ACTE II ⇒ Le processus s’est poursuivi entre 2003 et 2010 avec « l’acte II ». La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ( n° 2003-276, relative à l’organisation décentralisée de la République ) marque un tournant. Désormais, l’ organisation décentralisée de la République est un principe posé par la Constitution ( art. 1er de la Constitution ) ; Ce texte a également mis en place un « droit d’expérimentation » au bénéfice des collectivités ( art. 37-1 et 72 al. 4 de la Constitution ). ⇒ D’autres textes ont suivi, dont en particulier la loi de « réforme des collectivités territoriales » du 16 septembre 2010 ( n° 2010-1563 ). Ce texte visait à réorganiser les collectivités autour de deux pôles : département-région/commune-intercommunalité. L’idée était de simplifier les relations. LA DÉCENTRALISATION, ACTE III ⇒ Depuis fin 2014, un « acte III » semble amorcé afin de donner une nouvelle dynamique à la décentralisation vers davantage de simplification et de clarification. En particulier, la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales ( n° 2015-29 ) intervient à cet égard et redéfinit notamment la délimitation des régions. ⇒ Un autre texte a eu un retentissement bien plus important : la loi « nouvelle organisation territoriale de la République » dite « loi NOTRe » du 7 août 2015 ( n° 2015-991 ). Ce texte confie de nouvelles compétences aux régions , transférées depuis les départements. Dans cet élan de clarification et de simplification, le texte substitue à la clause de compétence générale des compétences plus précises confiées par la loi à un niveau de collectivité. ⇒ En 2020, une nouvelle réforme est impulsée : le projet « 3D » pour « décentralisation, différenciation, déconcentration ». L’idée centrale de cette nouvelle réforme était notamment de répondre encore davantage au besoin de proximité « au cœur des revendications tout au long du Grand Débat National » ( Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la réforme de la décentralisation, Assemblée nationale 30 septembre 2020, [ en ligne ] ) ; Une loi organique viendrait par ailleurs assouplir les « expérimentations » ouvertes aux collectivités sur le fondement de l’article 72 de la Constitution. Ce projet s’inscrit dans une volonté d’aller toujours plus loin dans ce processus engagé depuis 1982 qui a « constitué une avancée démocratique majeure » ( GOURAULT J., Projet de loi 3D, Carnet n° 1 : lancement de la concertation , p. 2 ) pour la France ; Ce projet de loi 3D, « a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau "big bang" territorial qui n’est souhaité ni par le Gouvernement, ni par les élus sur le terrain » (même référence) ; La Différenciation qui permet à chaque territoire d’adapter plus librement son organisation et son action à ses particularités ; La Décentralisation qui accroît les responsabilités conférées aux collectivités territoriales ; La Déconcentration qui confortera les services territoriaux de l’État. L’objectif : pallier l’émiettement des collectivités et renforcer le pouvoir réglementaire local. Ce projet a abouti à la loi n° 20222-217 du 21 février 2022 . Comment s’organise la décentralisation en France ? En France, la décentralisation peut être « fonctionnelle » ou « territoriale » . Dans le premier cas, le transfert de compétences est opéré auprès d’institutions publiques ; Dans le second, il s’opère auprès des collectivités territoriales . Dans les deux situations, les intéressés disposent d’une autonomie financière et de pouvoirs juridiques (art. 72 et 72-2 de la Constitution et art. L. 1111-1 s. CGCT). Focus sur le contrôle de légalité du préfet : le contrôle de légalité est une procédure de contrôle des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics (art. 72 al. 6 de la Constitution). Il s’agit, pour le représentant de l’État (principalement le préfet), de vérifier a posteriori que les actes adoptés sont conformes aux lois et règlements en vigueur. Ce sera le juge administratif, saisi par le préfet, qui pourra sanctionner le non-respect de la légalité (mais, le préfet exerce au préalable un recours gracieux). Il ne s’agit pas de contrôler « l’opportunité » , c’est-à-dire, le caractère approprié de l’acte, comme il pouvait être le cas avant 1982. En effet, depuis les lois de décentralisation de 1982 ( « Defferre » ), les collectivités territoriales ne sont plus soumises à la tutelle exercée par le préfet ; Le contrôle des actes des collectivités décentralisées est rendu nécessaire par le principe d'indivisibilité de la République ( art. 1er de la Constitution ) qui implique que les actes édictés par des autorités centrales soient respectés par les autorités locales ; C’est la raison pour laquelle l’ article 72 al. 6 de la Constitution confie cette mission au préfet . Cet article dispose en effet que « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, à la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». 💡Le texte parle du représentant de l’État , mais tu sais désormais qu’il s’agit du préfet. Mais, dans les faits, qui fait quoi ? La décentralisation territoriale L’ÉTAT conduit la politique générale. LA RÉGION, administrée par un Conseil régional, compétences principales en matière (art. L. 4111-1 s. CGCT) : de développement économique, d’aménagement du territoire et de transports non urbains. Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016 la France se compose au total de 18 régions, dont 13 en métropole et 5 en outremer. Région : Auvergne-Rhône-Alpes NOMBRE de Départements dans la Région : 12 NOMS des Départements de la Région : Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône + Métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Région : Bourgogne-Franche-Comté NOMBRE de Départements dans la Région : 8 NOMS des Départements de la Région : Côte-d'Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Région : Bretagne NOMBRE de Départements dans la Région : 4 NOMS des Départements de la Région : Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Région : Centre-Val de Loire NOMBRE de Départements dans la Région : 6 NOMS des Départements de la Région : Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Région : Corse NOMBRE de Départements dans la Région : 2 NOMS des Départements de la Région : Corse-du-Sud Haute-Corse Région : Grand Est NOMBRE de Départements dans la Région : 10 NOMS des Départements de la Région : Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges Région : Hauts-de-France NOMBRE de Départements dans la Région : 5 NOMS des Départements de la Région : Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme Région : Île-de-France NOMBRE de Départements dans la Région : 8 NOMS des Départements de la Région : Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d'Oise Région : Normandie NOMBRE de Départements dans la Région : 5 NOMS des Départements de la Région : Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime Région : Nouvelle-Aquitaine NOMBRE de Départements dans la Région : 12 NOMS des Départements de la Région : Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne Région : Occitanie NOMBRE de Départements dans la Région : 13 NOMS des Départements de la Région : Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne Région : Pays de la Loire NOMBRE de Départements dans la Région : 5 NOMS des Départements de la Région : Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur NOMBRE de Départements dans la Région : 6 NOMS des Départements de la Région : Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse LE DÉPARTEMENT, administré par un Conseil départemental, compétences principales en matière (art. L. 3121-1 s. GCCT) : d’action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active) et d’aménagement de l’espace (équipement rural, ports maritimes et intérieurs, aérodromes, routes départementales). Bon à savoir : la France est composée de 101 départements, dont 96 départements en métropole (dont 2 en Corse) et 5 en outremer. Les départements sont numérotés par ordre alphabétique (sauf rares exceptions). Le numéro 20 correspond à la Corse (2A comme Ajaccio et 2B comme Bastia). LA COMMUNE, administrée par un Conseil municipal, compétences principales en matière (art. L. 2121-1 s. CGCT) : d’urbanisme, de logement et d’environnement. Bon à savoir : le nombre de communes en France s'élève à environ 35 000. Bon à savoir bis : de nombreuses compétences telles qu’en matière de sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, etc. , sont partagées entre les différents échelons ( art. L. 1111-4 GCCT ). L’exercice de ces compétences partagées peut donner lieu à désignation d’une collectivité « chef de file » chargée d’organiser les modalités de l’action commune de plusieurs collectivités. Pour plus de détails sur les compétences des différents échelons territoriaux, voici un tableau sur la répartition des compétences . Focus sur la clause générale de compétence : l es communes se voient accorder une capacité étendue, non limitée par une énumération de compétences. En ce sens, l’article L. 2121-29 du CGCT dispose que : « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », sans davantage de précisions ; Pour les autres échelons (département et région) les compétences sont, depuis 2015, limitativement énumérées par la loi. Elles ne bénéficient plus de la clause générale de compétence. Il ne faut pas oublier de mentionner le cas particulier des « établissements publics de coopération intercommunale » aka « EPCI ». Ces entités ont été créées au gré des réformes. Elles visent la coopération entre communes ; Ces dernières peuvent, à travers ces établissements, gérer en commun des équipements ou des services publics (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports, aménagement de l’espace, etc., voir par exemple art. L. 5214-16 du CGCT ), élaborer des projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de la commune ; Les différentes catégories d'EPCI sont ( art. L. 5210-1-1 A du CGCT ) : Les syndicats de communes ( loi du 22 mars 1890 ) ; Les communautés de communes ( loi du 6 février 1992 ) ; Les communautés urbaines ( loi du 31 décembre 1966 ) ; Les communautés d’agglomération ( loi du 12 juillet 1999 ) ; Les métropoles ( loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 27 janvier 2014 ). Les EPCI restent des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Ainsi, ils ne jouissent pas de la clause générale de compétence attribuée aux communes. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. La décentralisation fonctionnelle La décentralisation est fonctionnelle lorsqu’une personne publique (État ou collectivité territoriale) décide de ne pas gérer un service public elle-même , mais d’en transférer la gestion à une institution distincte : un établissement public créé pour gérer un service public. Elle est caractérisée par le « principe de spécialité » qui limite le champ d’action de l’établissement. Ils sont dotés de la personnalité morale et rattachés à une collectivité ou à l’État. Ils peuvent être administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC). Par exemples sont rattachés à : L’État → Centres hospitaliers universitaires, musée du Louvre ; La région → Lycées ; Au département → Collège, SDIS ; La commune → Hôpitaux, EPCI, CCAS. Focus sur le principe de spécialité : le principe de spécialité signifie qu'« un établissement public ne peut se livrer à des activités excédant le cadre des missions qui lui ont été assignées par les textes qui l'ont institué » ( CE, 3 déc. 1993, n° 139.021, Association de sauvegarde du site Alma Champ de Mars ). Autrement dit, les établissements publics bénéficient uniquement de compétences d’attribution limitativement énumérées , largement distinctes des compétences générales des collectivités territoriales. La méconnaissance de ce principe est sanctionné par le juge administratif (en ce sens : CAA Paris, 9 août 2000, n°s 00PA00871, 00PA00873, EPAD ), bien qu’il soit interprété assez souplement. En effet,, la jurisprudence l’interprète le plus souvent de manière souple ( CAA Bordeaux, 25 nov. 2003, n° 99BX01374, Toussaint ; CE, avis, 7 juil. 1994, n° 356.089, EDF-GDF ). Te voilà désormais prêt à affronter tes partiels de droit dans lesquels tu devras établir l’intérêt de la décentralisation ou de la déconcentration dans un État unitaire. V. Exemples de sujets de dissertation ➡️ Pour bien te préparer aux examens, on te propose quelques sujets de dissertation sur le thème décentralisation et déconcentration. La décentralisation un processus achevé ? L’État unitaire décentralisé, rapprochement avec l’État fédéral ? Déconcentration et décentralisation (oui, celui-ci c’est cadeau !). VI. Cours de droit PDF : déconcentration et décentralisation Téléchargez et imprimez ce cours via l'émoticône imprimante 🖨️ en bas de page. -

Cours de droit > Cours de Droit administratif Les grands arrêts en droit administratif sont à connaître absolument quand on est étudiant en droit. Découvrez un résumé du GAJA en 30 décisions du Conseil d’État ou Tribunal des conflits à connaître absolument avec les résumés des faits et leurs portées juridiques. Sommaire  : I. Les Grands arrêts du droit administratif Résumé du GAJA : liste des arrêts à connaître en droit administratif L2 Tableau des jurisprudences du droit administratif L2 PDF  Les 30 arrêts les plus importants en droit administratif à connaître sont :  Blanco ;  Pelletier ; Cadot ; Casanova ; Terrier ; Compagnie d’éclairage de la ville de Bordeaux ; Heyriès ; Époux Lemonnier ; Dames Dol et Laurent ; Société commerciale de l’Ouest africain ;  Jamart ;  Société anonyme des produits laitiers “La Fleurette” ; Commune de St-Priest La Plaine ; Demoiselle Mimeur, Ministre de l’Agriculture c/ Dame Lamotte ;  Dehaene ; Barel ; Syndicat général des ingénieurs-conseils ; Société des films Lutétia ; Société Frampar ;  Rubin de Servens ; Syndicat général des fabricants de semoules de France ;  Nicolo ;  Commune de Morsang-sur-Orge ; Koné ; Sarran et Levacher ; Commune de Béziers I et II ; Département du Tarn-et-Garonne ; GISTI.  I. Les Grands arrêts du droit administratif Découvrez une sélection essentielle de 30 arrêts du GAJA, accompagnée d'un résumé et de la portée de chacun d'entre eux.  🧠 Pour les apprendre plus facilement, il est recommandé d’utiliser l’ouvrage le FIGADA , un manuel regroupant les plus grands arrêts de la jurisprudence administrative (plus d’une centaine !) avec des illustrations et des moyens mnémotechniques pour les retenir. N.B. : vous trouverez des illustrations tirées du FIGADA dans cet article mais vous aurez besoin du FIGADA pour pouvoir les utiliser dans votre process de mémorisation. Résumé du GAJA : liste des arrêts à connaître en droit administratif L2  Retrouvez ici un résumé du GAJA, composé d’une liste des 30 arrêts à connaître en droit administratif en L2. N.B. : ces faits ne sont pas qualifiés juridiquement, il n'est pas recommandé de les reprendre en tant que tel dans vos copies. Tribunal des conflits, 8 février 1873, Blanco Illustration issue du FIGADA Date :  8 février 1873. Juridiction :  Tribunal des conflits. Portée de l'arrêt :  Double consécration → responsabilité de l’État pour les dommages causés par des services publics + compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Les principes du Droit civil sont donc écartés.  Résumé des faits :  L'affaire Blanco concerne une enfant qui a été renversée et blessée par un wagonnet appartenant à un service public (manufacture des tabacs régie par l’État).       📚 Voir une fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Blanco . Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier Date :  30 juillet 1873. Juridiction :  Tribunal des conflits. Portée de l’arrêt :  Création par le Tribunal des conflits de la distinction entre faute personnelle et faute de service. Résumé des faits : M. Pelletier demande au tribunal judiciaire de déclarer illégale la saisie de son journal qu’il publiait. Il a basé sa demande en vertu de la loi sur l’état de siège. Il demandait ainsi la restitution des exemplaires, la condamnation des personnes ayant saisi son journal, et des dommages et intérêts.  Conseil d'État, 13 décembre 1889, Cadot Date : 13 décembre 1889. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt   :  Fin de la théorie du ministre-juge → le Conseil d’État se proclame juge de droit commun du contentieux administratif.  Résumé des faits : M. Cadot, un directeur de la voirie et des eaux de la ville de Marseille, a vu son emploi supprimé par la ville. Il réclama des dommages et intérêts.  📚 Voir la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Cadot . Extrait du FIGADA Conseil d'État, 29 mars 1901, Casanova Date :  29 mars 1901. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  L’élargissement du recours pour excès de pouvoir par le biais de l’extension de la notion d’intérêt pour être recevable. Résumé des faits :  Un conseil municipal décide de créer un poste de médecin pour la commune qui soit financé par l’argent public. Le but était que les habitants puissent aller le consulter sans payer. Une requête a été faite par plusieurs requérants, résidant dans la même commune, dont le sieur Casanova, pour annuler cette décision. Conseil d'État, 6 février 1903, Terrier Date :  6 février 1903. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Le Conseil d’État est compétent, car c’est un contrat de service public. Le contentieux contractuel des collectivités territoriales est incorporé définitivement au contentieux administratif par la suite.  Résumé des faits :  Un conseil général a pris la décision d’allouer une prime à tous ceux qui justifient avoir tué une vipère sur la présentation d’un certificat spécifique. Cependant, M. Terrier se fait refuser sa prime, car le crédit alloué pour la destruction de vipères était épuisé. Le conseil de préfecture du département s’était déclaré incompétent.  Fun fact :  cette décision a, au final, créé des élevages de vipères pour se faire de l’argent dans la commune.  Conseil d'État, 30 mars 1916, Compagnie d’éclairage de la ville de Bordeaux Illustration pour mémoriser l'arrêt Date :  30 mars 1916. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  La consécration de la théorie de l’imprévision dans les contrats administratifs .  Résumé des faits :  La compagnie cherchait à obtenir de la ville de supporter le surcoût de l’augmentation du prix du charbon. Le prix avait été multiplié par cinq entre la signature et l’année 1916.  Conseil d'État, 28 juin 1918, Heyriès Date : 28 juin 1918. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Théorie des circonstances exceptionnelles, en période de crise, l’Administration a des pouvoirs étendus pour assurer la continuité du service public.  Résumé des faits :   Le Gouvernement, par un décret de 1914, a suspendu l'application de l'article 65 de la loi de 1905 pour les fonctionnaires civils, permettant des mesures disciplinaires sans communication préalable du dossier. M. Heyriès a été révoqué sans accès à son dossier et a contesté cette mesure en invoquant l'illégalité du décret de 1914. Conseil d'État, 26 juillet 1918, Époux Lemonnier Date :  26 juillet 1918. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Cumul de responsabilités personnelle et de service pour un même préjudice.  Résumé des faits :  Lors d’une fête dans la commune, un stand de tir sur des buts flottants sur la rivière est installé. À cette occasion, Mme Lemmonier fait une balade au bord de la rive opposée à la fête. Pour autant, elle a été blessée par un tir. Les époux Lemmonier déclarent le maire responsable. Conseil d'État, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent Date :  28 février 1919. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  En temps de guerre, les circonstances exceptionnelles (temps/lieu) justifient une extension des pouvoirs de police (sécurité/ordre public).  Résumé des faits :  Pour éviter la divulgation de secrets militaires ou de maladies, durant la guerre, entre les soldats et les prostituées, un arrêté a interdit de servir de l’alcool aux filles seules ou accompagnées et de les employer. Un recours pour excès de pouvoir par plusieurs prostitués et les gérants des bars a été déposé envers l’arrêté. Tribunal des conflits, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain Date :  22 janvier 1921. Juridiction :  Tribunal des conflits. Portée de l’arrêt : Admission par le Conseil d’État de l’existence de services publics fonctionnant comme des entreprises privées. Naissance de la notion de Service Public Industriel et Commercial.  Résumé des faits :  La société commerciale de l’Ouest africain était propriétaire d’une voiture qui fut endommagée lors d’un service de bacs sur des lagunes côtières par la colonie de Côte d’Ivoire.  Conseil d'État, 7 février 1936, Jamart Date :  7 février 1936. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Les ministres ont un pouvoir réglementaire général pour prendre les mesures nécessaires à la bonne organisation.  Résumé des faits :  Après un échange compliqué entre les ministres des pensions et M. Jamart, une mesure est prise à l’encontre de M. Jamart lui interdisant l’accès aux centres de réforme, l’endroit où il allait exercer ses fonctions.  Conseil d'État, 14 janvier 1938, Société anonyme des produits laitiers “La Fleurette” Date :  14 janvier 1938. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Le Conseil d’État reconnaît pour la première fois la responsabilité de l’État du fait des lois. Cette charge est supportée par la collectivité.  Résumé des faits :  La société La Fleurette fut obligée de cesser son activité suite à une loi du 29 juin 1934 et elle va donc demander une indemnisation à l’État. La société juge que cette loi s’applique uniquement pour des produits dangereux, ce qui n’était pas le cas des siens.  Conseil d'État, Assemblée, 22 novembre 1946, Commune de St-Priest La Plaine Illustration Arrêt Commune de St-Priest La Plaine Date :  22 novembre 1946. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  Extension aux collaborateurs occasionnels de l’administration de la couverture pour responsabilité sans faute.  Résumé des faits :  Deux habitants d’une commune décident, suite à une demande de la mairie, de faire tirer les feux d’artifice pour la fête du village, de manière bénévole. Pourtant, un engin a explosé, provoquant de graves blessures aux deux bénévoles. Les victimes ont demandé la reconnaissance de la responsabilité de la commune. Conseil d'État, Assemblée, 18 novembre 1949, Demoiselle Mimeur Date : 18 novembre 1949. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  La responsabilité d’un agent de l’administration est reconnue engagée même si la faute est personnelle, car elle n’était pas dépourvue de tout lien avec le service.  Résumé des faits :  Un agent de l’administration avait heurté le mur de la maison de demoiselle Mimeur avec son véhicule militaire, lors d’une conduite non professionnelle. Demoiselle Mimeur demande réparation de son préjudice à son service.  Conseil d'État, Assemblée, 17 février 1950, Ministre de l’Agriculture c/ Dame Lamotte Date :  17 février 1950. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  Un principe selon lequel une décision administrative peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, même en l’absence de texte.  Résumé des faits :  Une loi du 27 août 1940 avait autorisé aux préfets à concéder à des tiers des exploitations non cultivées, il fallait que la terre soit abandonnée depuis au moins deux ans. Cependant, les terres de la dame Lamotte ont été saisies par deux arrêtés suite à cette loi.  Conseil d'État, Assemblée, 7 juillet 1950, Dehaene Date :  7 juillet 1950. Juridiction : Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  En l’absence de loi applicable, pouvoir des chefs de service de réglementer le droit de grève des fonctionnaires. Le principe de continuité du service public justifie la limitation du droit de grève.  Résumé des faits :  M. Dehaene, étant chef de bureau dans une préfecture, s’est vu suspendu et a reçu un blâme, car il avait participé à une grève dont le ministre de l’Intérieur en avait interdit la participation aux agents d’autorité.  Conseil d'État, 28 mai 1954, Barel Date :  28 mai 1954. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Le principe selon lequel tout individu a un accès égal aux emplois et fonctions publics, ainsi qu'aux divers pouvoirs d'instruction du juge administratif. Résumé des faits :  Le secrétaire d'État à la présidence du conseil a rejeté des candidatures pour le concours d'entrée de l'École nationale d'administration (ENA) en août 1953. Les médias ont rapporté que selon un membre du cabinet du secrétaire, le gouvernement ne voulait pas admettre de candidats communistes à l'ENA. Conseil d'État, Section, 26 juin 1959, Syndicat général des ingénieurs-conseils Date :  26 juin 1959. Juridiction :  Conseil d’État, Section. Portée de l’arrêt :  Le pouvoir réglementaire autonome est soumis aux principes généraux du droit qui ont une valeur supérieure même en l’absence de disposition législative (consécration et extension du pouvoir réglementaire autonome par l’article 37 à toutes les matières ne relevant pas du domaine de la loi).  Résumé des faits :  Un décret de 1947 sur la profession d’architecte dans les territoires d’outre-mer et qui relève un pouvoir autonome réglementaire a été critiqué par le syndicat. En effet, ce dernier trouvait que le décret portait atteinte au principe de liberté du commerce et de l’industrie.  Conseil d'État, 18 décembre 1959, Société des films Lutétia Date :  18 décembre 1959. Juridiction :  Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Le Conseil d’État légitime l’interdiction par un maire d’un film s’il y a une atteinte à l’ordre public, au regard des circonstances locales. Consécration et ajout de la morale à la trilogie traditionnelle de l’ordre public.  Résumé des faits :  Un maire interdisait la projection de certains films qu’il considérait contraires aux bonnes mœurs. La société a fait un recours pour excès de pouvoir.  Conseil d'État, 24 juin 1960, Société Frampar Date : 24 juin 1960. Juridiction : Conseil d’État. Portée de l’arrêt : Caractère préventif de la mesure donne la compétence à la juridiction administrative. C’est le critère matériel qui prime le critère organique pour opérer la distinction entre la police judiciaire et la police administrative .  Résumé des faits :  Durant la guerre d'Algérie, le préfet d'Alger a ordonné la saisie de numéros complets de France Soir et Le Monde , en se référant au Code d'instruction criminelle et au Code pénal. Cela était justifié par le fait que ces publications étaient considérées comme portant atteinte à la sûreté de l'État. Conseil d'État, 2 mars 1962, Rubin de Servens Date :  2 mars 1962. Juridiction : Conseil d’État. Portée de l’arrêt : La décision présidentielle de recourir à l’article 16 de la Constitution est un acte de gouvernement et il n’y a aucun recours juridictionnel de la part du Conseil d’État possible.  Résumé des faits : L’utilisation de l’article 16 de la Constitution et de sa mise en œuvre avait été décidée suite au putsch d’Alger. Suite à la condamnation du Sieur Rubin de Servens par le tribunal militaire spécial, il a attaqué la décision présidentielle qui a établi ce tribunal. Conseil d'État, 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoules de France Date : 1er mars 1968. Juridiction : Conseil d’État.  Portée de l’arrêt : Rejet de la suprématie du droit international sur une loi nationale ultérieure et opposée. Résumé des faits : Le décret du 28 juillet 1962 remplace les droits de douane par un prélèvement communautaire pour créer un marché commun européen. En septembre 1963, le ministre français autorise l'importation de semoules de blé d'Algérie sans prélèvement communautaire, considérant les deux pays comme un même territoire douanier. Le Syndicat demande l'annulation des décisions du ministère. Conseil d'État, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo Date :  20 octobre 1989. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  Abandon de la théorie de la loi-écran. Suprématie du traité international sur la loi même postérieure à sa ratification. Cela donne naissance d’un contrôle de conventionnalité des lois internes par le juge administratif.  Résumé des faits :  Un électeur a remis en question la légalité des élections des représentants au Parlement européen qui ont eu lieu le 18 juin 1989. Il contestait la conformité d'une disposition d'un traité international, à savoir l'article 227-1 du traité de Rome. 📚 Voir la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Nicolo . Conseil d'État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge Date :  27 octobre 1995. Juridiction : Conseil d’État. Portée de l’arrêt :  Le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public.  Résumé des faits :  Des discothèques organisaient des « lancers de nains » dans l’objectif de divertir les clients. Le but était de projeter une personne atteinte de nanisme le plus loin possible, le cascadeur étant protégé, et avait donné son consentement, il en recevait même une rémunération.  📚 Voir la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge Conseil d'État, Assemblée, 3 juillet 1996, Koné Date :  3 juillet 1996. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt : Changement possible dans la hiérarchie des normes par le Conseil d’État, en requalifiant une norme juridique. Le bloc de constitutionnalité peut se hisser au-dessus des traités internationaux.  Résumé des faits :  M. Koné, ressortissant malien, était accusé de deux chefs d’accusation par la Cour suprême de la République du Mali. Un mandat international a été lancé alors qu’il se trouvait sur le territoire français. Le Mali a demandé une extradition de M. Koné.  Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher Date :  30 octobre 1998. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt : Primauté dans l’ordre interne de la Constitution face aux conventions internationales.  Résumé des faits : Les Accords de Nouméa de 1998 sont suivis d'un référendum en Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998. Un décret adopté le 20 août 1998, fondé sur l'article 76 de la Constitution, organise ce vote. Des requérants, domiciliés en Nouvelle-Calédonie, se trouvent cependant exclus du scrutin, car ils ne vivent plus depuis 1988 comme le mentionne le décret.  📚 Voir la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Sarran et Levacher . Conseil d'État, Assemblée, 28 décembre 2009, Commune de Béziers I Date :  28 décembre 2009. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt :  Pas d’annulation automatique en cas d’irrégularité (mise en balance de loyauté et stabilité des relations). Extension de la fonction du juge administratif.  Résumé des faits :  Les communes de Béziers et Villeneuve-lès-Béziers ont conclu une convention en 1986, où cette dernière s'engageait à reverser une partie de la taxe professionnelle à Béziers en raison de la relocalisation d'entreprises. Après dix ans, Villeneuve-lès-Béziers résilie unilatéralement la convention, ce qui conduit Béziers à saisir la juridiction administrative pour annuler cette résiliation, tandis que Villeneuve-lès-Béziers soulève l'exception de nullité de la convention de 1986 en défense. Conseil d'État, Section, 21 mars 2011, Commune de Béziers II Date :  21 mars 2011. Juridiction : Conseil d’État, Section. Portée de l’arrêt : Possibilité d’un recours de plein contentieux tendant à la reprise des relations contractuelles que le juge administratif peut ordonner.  Résumé des faits :  La commune de Béziers a contesté la résiliation unilatérale du contrat, d'abord auprès du tribunal administratif puis de la cour administrative d'appel, mais sans succès. Le Conseil d'État est saisi pour déterminer la recevabilité d'un tel recours contre une décision de résiliation unilatérale de contrat administratif par une entité publique. Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne Date : 4 avril 2014. Juridiction :  Conseil d’État, Assemblée. Portée de l’arrêt : Élargissement du recours « Tropic » (CE, 16 juillet 2007) à tous les tiers susceptibles d’être lésés, dans leurs intérêts (direct et certain), par la passation du contrat ou ses clauses. Résumé des faits :  Le département de Tarn-et-Garonne avait conclu un marché public de travaux avec une entreprise. Plusieurs tiers avaient contesté la validité de ce marché devant le juge administratif, alléguant que certaines clauses étaient illégales.  Conseil d'État, Section, 12 juin 2020, GISTI Date :  12 juin 2020. Juridiction :  Conseil d’État, Section. Portée de l’arrêt :  Élargissement du domaine des actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir : les lignes directrices, les circulaires, les actes de soft law.  Résumé des faits :  La division spécialisée dans la détection de fraudes documentaires de la police aux frontières a suggéré, par une note d’actualité, de ne pas accepter les actes de naissance venant de Guinée. Les autorités pensent qu'il y a des risques de falsification des documents officiels dans la ville de Conakry, en Guinée. 📚 Voir la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt GISTI .   Tableau des jurisprudences du droit administratif L2 PDF Téléchargez un tableau des jurisprudences à connaître en droit administratif :

Orientation > Métiers juridiques Mais qui sont les meilleurs avocats du XXe siècle à connaître ? Être étudiant en droit c’est aussi avoir une culture juridique. Textes, livres, discours… Mais savez-vous qui sont les acteurs les plus connus et influents du monde juridique ? Pour vous aider, nous vous avons concocté une liste des 10 meilleurs avocats du XXe siècle 🥑. Sommaire: 1. George Bizos (1928 - 2020) : avocat sud-africain 2. Jacques Vergès (1924 - 2013) : avocat franco-algérien 3. Robert Badinter (1928-2024) : avocat français 4. Gisèle Halimi (1927 - 2020) : avocate franco-tunisien ne 5. Paul Lombard (1927 - 2017) : avocat français ‍ 6. Henry Leclerc (1934 - …) : avocat français 7. Maurice Garçon (1889 - 1967) : avocat français 8. Vrinda Grover (1970 - ...) : avocate en Inde 9. William Henry Gates II (1925 – 2020) : avocat américain 10. Francis Szpiner (1954 - …) : avocat français Les 10 meilleurs avocats du 20e siècle à connaître sont :  George Bizos  Jacques Vergès  Robert Badinter  Gisèle Halimi  Paul Lombard  Henry Leclerc  Maurice Garçon  Vrinda Grover  William Henry Gates II  Francis Szpiner Aaaah le 20e siècle ! Celui qui a vu naître le cinéma et de grandes avancées scientifiques et technologiques. Le témoin du succès planétaire d’Harry Potter mais aussi des grands combats féministes dont nous avons hérité, portés par Gisèle Halimi ou encore Simone de Beauvoir, pour ne citer qu’elles. Ce siècle a enfanté de très grands avocats qui ont fait de leurs plaidoiries de véritables moments artistiques . Emportant la conviction de quiconque les écoutait avec attention, elles forcent au moins le respect de leurs confrères 😮 . Des avocats au parcours édifiant qui ont inspiré et inspirent encore, tant les étudiants en droit que les avocats d’aujourd’hui ! Qu’ils soient hommes ou femmes, français ou d’une autre nationalité, faites une pause dans vos révisions et venez découvrir le top 10 des meilleurs avocats que le 20e siècle ait pu connaître ! 1. George Bizos (1928 - 2020) : avocat sud-africain 🥑 George Bizos, avocat sud-africain, fait partie des meilleurs avocats du XXe siècle. « Un homme à la fois compatissant et à l’esprit perspicace » - N. Mandela, La Longue Marche vers la liberté . L’apartheid, vous vous souvenez ? La politique de ségrégation raciale menée en Afrique du Sud ? Eh bien notre ami Georges Bizos, fils d’Antonios (pas Banderas hein !) a milité contre l’apartheid ! Ses grands combats et ses grandes convictions lui sont venues par sa famille puisque déjà à 13 ans, il aidait avec son père des soldats néo-zélandais à échapper à l’occupation nazie en Crète. Réfugiés en Afrique du Sud suite à cette fugue digne d’un remake de Prison Break, et après de nombreuses années écoulées, il a intégré en 1949 la faculté de droit de l’Université du Witwatersrand . À partir de ce moment, il devient politiquement engagé, notamment au sein des syndicats étudiants. Il s’ensuivra une très belle carrière engagée, notamment marquée par la défense de Nelson Mandela lors du procès de Rivonia en 1963-64 . Alors accusé de Haute Trahison, il a permis à Madiba et ses compagnons d’échapper à la peine de mort. Avocat de Steve Biko , un militant de la lutte anti-apartheid, de la famille de Chris Hani , des familles des 34 mineurs tués par la police sud-africaine , de Winnie Madikizela-Mandela lorsqu’elle a été accusée pour enlèvement et meurtre à son domicile, il ne s’arrêtera pas en si bon chemin… non non ! Il a contribué à la fondation , en 1979, du Conseil national des avocats pour les droits de l’Homme . Il est également devenu membre du Congrès national africain ainsi que de la Convention pour une Afrique du Sud démocratique. Enfin, il a participé à des projets dont le but est de garantir les droits humains fondamentaux à tous les citoyens sud-africains. En somme, George Bizos, outre le fait qu’il a été un très bon avocat, s’est battu sans relâche pour ce qu’il croyait juste ! Un exemple qui a marqué l’Histoire. « George Bizos a été l’un des architectes de la Constitution de l’Afrique du Sud » - Président C. Ramaphosa. 2. Jacques Vergès (1924 - 2013) : avocat franco-algérien 🧑‍💼 Jacques Vergès est le deuxième avocat que vous devez connaître. Direction Ubon Ratchathani, en Thaïlande, pour voir naître celui qui deviendra avocat, militant politique et écrivain ! Comme pour Maître Bizos, ses convictions politiques ont commencé à émerger dès ses 12 ans , lorsqu’il a participé à un défilé du Front populaire à la Réunion. Profondément gaulliste, il s'engage dans les Forces françaises libres en 1943, adhère au parti communiste français en 1945 avant de décrocher sa deuxième année de droit en 1954. À partir de là, le « Mansour » (aka victorieux) milite pour le Front de libération nationale et devient l’avocat de sa future femme Djamila Bouhired, militante elle aussi, capturée par les parachutistes français et condamnée à mort. Passons sur sa rencontre avec Mao Zedong, sa demande de nationalité algérienne, son retour en France avec la création de la revue Révolution (premier journal maoïste), son départ en Algérie, pour en venir à son parcours d’avocat. Et pas des moindres ! Pour les futurs avocats, la suite promet d’être intéressante, alors à vos stylos !!! La méthode dite de « défense de rupture » signée Maître Vergès… ça vous parle ? Une méthode qui consiste à considérer que le juge n’a pas de compétence, ou encore que le tribunal n’a pas la légitimité, tout cela afin de créer de la sympathie au sein de l’opinion. Même s’il n’obtient que rarement l’acquittement, cette méthode lui a permis d’épargner à certains de ses clients la peine de mort ! Son nom est associé à beaucoup de ses clients connus, notamment parce que leurs affaires seront particulièrement médiatisées. On pense bien évidemment à Klaus Barbie , mais aussi Omar Raddad , les protagonistes de l’affaire du sang contaminé , le terroriste Carlos , sans oublier la proposition de défense de Saddam Hussein qu’il a refusé de peur d’un conflit d’avocats. Qu’on soit en accord ou non quant aux personnes défendues, il n’en demeure pas moins que Maître Vergès fut un avocat talentueux . Un talent qualifié de dangereux par Carlos , qui expliquera son choix en ce que Maître Vergès est « plus dangereux » que lui. Je crois que tout est dit ! « C’est un métier d’art » - J. Vergès 3. Robert Badinter (1928-2024) : avocat français 👩‍⚖️ Robert Badinter, avocat incontournable est à connaître absolument. « Il y a quelque chose de la possession physique dans l’éloquence. Dans ses moments de lyrisme, mon maître s’exclamait : plaider c’est bander. Convaincre, c’est jouir » - R. Badinter. Qui n’aurait pas aimé avoir Monsieur Badinter comme professeur ? Issu d’une famille juive venant de Bessarabie, la vie ne l'épargne pas puisque son père sera arrêté par la Gestapo en 1943, père après lequel il partira à la recherche et manquera d’être, lui aussi, arrêté. C’est alors sous un autre nom, Berthet, qu’il trouve refuge près de Chambéry, et obtient sa licence de droit en 1948, formation qu’il complétera aux États-Unis. Sa carrière professionnelle, outre sa formidable carrière universitaire, l’amène à exercer en tant qu’ avocat d’affaires et ainsi défendre notamment Coco Chanel . Mais c’est surtout son combat contre la peine de mort , dont les prémices émergent au cours de sa défense pour Roger Bontems, qui forge la réputation de Monsieur Badinter . S’il n’a pas réussi à le sauver, il épargnera à Patrick Henry la peine de mort en 1977. C’est alors grâce à sa nomination en tant que Ministre de la Justice qu’il peut achever son combat et permet l’ abolition de la peine de mort en 1981. N’oublions pas qu’il a porté des projets de loi comme la création d’un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, l’instauration de peines non privatives de liberté comme les jours-amende, la révision du Code pénal ou encore la possibilité donnée à tout justiciable de formuler un recours devant la CEDH. Notre ancien Président du Conseil constitutionnel a aussi été Président de la Commission d’arbitrage pour la paix en Yougoslavie, Président de la Cour européenne de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il a également participé à l’élaboration de la Constitution de Roumanie. Et aujourd’hui ? Et bien depuis 2011, il a créé un corpus consultants , c'est-à-dire un cabinet de consultations juridiques dont le but est de répondre à des questions posées par des juristes. Il désigne le courage comme la qualité essentielle d’un avocat , une qualité capable d’empêcher de céder du terrain sous peine d’être perdu. N’oubliez pas ces paroles, futurs avocats que vous êtes, « défendre c’est se refuser à accepter ce qu'autrui veut vous imposer ». Les paroles d’un homme sage, expérimenté, qui a su à de nombreuses reprises montrer sa détermination et trouver suffisamment de force en lui pour mener à bien ses combats. « J’avais le sentiment que la mort était présente dans les audiences, comme une hyène invisible » - R. Badinter. 4. Gisèle Halimi (1927 - 2020) : avocate franco-tunisienne 👩‍⚖️ Gisèle Halimi est une avocate franco-tunisienne qui a marqué le XXe siècle. « C’est une combattante de l’universel » - B. Stora. Combattante, c’est peu de le dire…et ce, depuis son plus jeune âge. Pour commencer, elle a fait une grève de la faim pour ne plus avoir à faire le lit de son frère. À 15 ans, elle a refusé un mariage arrangé pour finalement être autorisée à suivre sa scolarité en France, dont elle sortira avocate en 1949. Lutte pour la libération de la femme par la libéralisation de l’avortement et la criminalisation du viol, pour la cause des militants nationalistes algériens, la cause anticolonialiste, la peine de mort, cette femme politique franco-tunisienne est sur tous les fronts. Elle a permis la médiatisation , avec Simone de Beauvoir, de l’ affaire Djamila Boupacha , torturée et violée en détention par des soldats français. Ainsi, elle a dénoncé ces pratiques au moment de la guerre d’Algérie. Elle est aussi la seule avocate signataire du manifeste des 343 en 1971. Par la suite, elle a également fondé le mouvement Choisir la cause des femmes, aux côtés de Simone de Beauvoir, mais aussi de Jean Rostand. Son procès le plus connu reste l’ affaire Bobigny , qui a permis l’acquittement de trois des accusées et un sursis pour la quatrième, et a contribué à l’évolution du droit français vers la loi Veil sur la dépénalisation de l’IVG en 1975, portée par Simone Veil. Resté dans l’ombre, son combat - basé sur la stratégie de défense médiatisée - pour deux jeunes victimes de viol collectif en 1978, a contribué à l’adoption d’une loi en 1980 définissant clairement l’attentat à la pudeur. Le viol a alors été reconnu comme un crime et non plus comme un délit . Elle exerce aussi plusieurs fonctions à l’UNESCO, notamment comme ambassadrice de la France. De même à l’ONU, en tant que conseillère spéciale de la délégation française à l’Assemblée générale, ou encore rapporteuse pour la parité entre hommes et femmes dans la vie politique. Indignée dès son plus jeune âge, cette rage, cette force sauvage que Ziza Taïeb - de son vrai nom - décrit avoir eu en elle, a permis une grande avancée dans les droits des femmes . « L’avocat doit quelquefois se lever contre les lois elles-mêmes, qui bien que régulièrement promulguées, sont des lois injustes […] » - G. Halimi. 5. Paul Lombard (1927 - 2017) : avocat français 🥑 Paul Lombard, avocat français est à connaître. « Il incarnait l’éloquence, la seule qui vaille, c'est-à-dire l’éloquence de séduction » - Maître Portejoie. Danielle et Arthur, les youtubeurs, vous connaissez ? Figurez-vous qu’Arthur n’est autre que le petit-fils de Paul Lombard, lequel de 2014 à 2017 se voyait aidé par son aide-soignante Danielle ! Cet « ami des arts », surnom dû aux successions de Picasso ou encore Chagall qu’il a réglé, a d’abord exercé ses premiers pas d’avocat dans la ville de Soprano (on aurait pu dire Jul mais… Bref) avant de monter sur Paris et fonder le cabinet Lombard, Baratelli & associés. Et c’est ainsi que le ténor Lombard prend vie. Avocat de Gaston Defferre , Liliane Bettencourt , Christian Ranucci , des grands-parents de Grégory, il obtiendra à trois reprises la libération de Magali Guillemot dans l’attente de son procès. Il obtient également une réclusion à perpétuité au lieu de la peine de mort pour Béatrice Saubin. En résumé, on ne peut citer les grands dossiers de l’histoire criminelle française sans nommer le grand Maître Lombard. Un monstre du barreau , mais aussi un homme engagé dans de grandes causes , comme le combat des femmes pour l’avortement, les drames du Heysel et Furiani, ou encore la responsabilité médicale. Cet homme, qui aurait voulu défendre Verlaine ou encore Baudelaire, libérera sa fibre littéraire par l’écriture de nombreux ouvrages, portant tant sur son métier que sur l’état de la justice en France, pour notre plus grand plaisir ! « C’est une légende du barreau qui s’éteint » - Maître Baratelli. 6. Henry Leclerc (1934 - …) : avocat français 🧑‍💼 Henry Leclerc, avocat français fait partie des avocats ayant marqué le XXe siècle et qu'il faut connaître. « Je ne pouvais pas rêver mieux pour ma dernière plaidoirie, la défense des droits de la défense » - Maitre Leclerc. C’est ainsi que l’un des grands ténors du barreau français tire sa révérence le 16 décembre 2020, après avoir plaidé pour l’ordre des avocats de Paris contre l’État. Ce dernier était assigné pour faute lourde dans l’affaire dite des fadettes. Avocat depuis 1955, mais aussi militant des droits de l’Homme , H. Leclerc s’est engagé pour de nombreux projets. Humanisation des prisons, réforme du Code pénal ou encore spécialiste du droit de la presse, il a consacré 65 ans de sa vie au service de la justice . Au cœur des grands procès du 20e siècle, on peut ainsi faire référence aux militants de mai 68 qu’il a défendu , aux pêcheurs bretons , mais aussi à DSK , Charlie Bauer (ancien complice de Mesrine), Lucien Léger ou encore Richard Roman . Ce dernier, accusé de viol et assassinat sur une petite fille, s’est vu acquitté grâce au talent de Maitre Leclerc. De même pour le médecin anesthésiste de Poitiers, le dénommé Bakari Diallo, accusé d’avoir entraîné la mort d’une patiente en sabotant les tuyaux d’anesthésie. On le retrouve également au cœur de l’affaire Omar Raddad pour la défense de la partie civile, la famille de Ghislaine Marchal. Celui qui a tout appris de son mentor, Albert Naud, n’a plus rien à lui envier ! « Attention, demain, avec Leclerc, ce sera époustouflant » - J-L. Pelletier aux jurés. 7. Maurice Garçon (1889 - 1967) : avocat français 🏛 Maurice Garçon, avocat incontournable français est une figure du XXe siècle qu'il faut connaître. « Maurice Garçon n’est pas seulement l’une des grandes figures du barreau, il incarne un moment de l’histoire de France » - Gilles Antonowicz. Et voici le doyen de ce top 10, Maurice Garçon, qui n’était autre qu’avocat, essayiste, parolier, romancier, polygraphe et historien français… vous avez suivi ? Alors qu’il rêvait de devenir poète, il est finalement avocat en 1911, au grand bonheur de ses clients. Parce que oui, il fait partie de ces avocats qui donnent tout ce qu’ils peuvent , qui font preuve d’une éloquence travaillée afin de convaincre le jury. C’est d’ailleurs ce qui lui a permis d’obtenir l’acquittement de criminels. Il a enrichi sa méthode en reprenant la technique de « plaidoirie express » de son mentor Henri-Robert, consistant à faire appel à la raison du jury ! Ce grand homme (tant par le talent que par sa taille d’1,91 m) a été l’ avocat de René Hardy mais aussi d’éditeurs d’œuvres érotiques comme Jean-Jacques Pauvert . Il a également joué un rôle dans l’ affaire des piqueuses d’Orsay ou encore dans l’ affaire concernant l’exécution du docteur Guérin . Sa rage de convaincre, son autorité et ses plaidoiries pointues, mais aussi son implication dans des affaires présentant un intérêt historique, feront de lui l’un des plus grands avocats du XXe siècle. Malheureusement, c’est un avocat qui est tombé petit à petit dans l’oubli comme en témoigne Emmanuel Pierrat. Ce dernier déplore que les jeunes juristes s’intéressant à l’art oratoire ne le connaissent plus ou peu. Et pourtant… Homme de loi attaché aux droits de l’Homme, mais aussi homme de lettres, il a tenu un journal de 1912 jusqu’à sa mort. Dans celui-ci, il a recueilli son expérience professionnelle, des résumés d’entretiens, des notations sur la vie quotidienne à Paris ou à Poitiers, mais aussi des rumeurs que peu de sources relaient (xoxo, Gossip Girl). Un journal, en somme, comme témoignage d’une époque historique douloureuse. 💡  Le saviez-vous ?   Il a écrit plusieurs livres sur la sorcellerie ! On se demande s’il y a le sort Alohomora… ?! « Écrire, lire, réciter, sont les trois conditions essentielles à la formation technique de l’avocat » - Maître Garçon. 8. Vrinda Grover (1970 - ...): avocate en Inde ⚖️ Vrinda Grover, avocate indienne est également une figure incontournable du XXe siècle qu'il faut avoir en tête. Avec Maître Grover, on flirte avec le mystère. Très peu de choses sont renseignées à son sujet, comme sa date de naissance, ou certains détails de sa vie. Mais est-ce bien utile ? Après tout, on ne se prétend pas être un magazine bis de la presse people ! Concentrons-nous sur sa carrière, rythmée par son tempérament et sa détermination pour l’ évolution de la condition des femmes . En effet, dès ses années d’études au St Stephen’s College, elle se révolte contre une tradition qui consistait en l’évaluation des étudiants en fonction des attributs physiques. Le classement final était résumé dans un top 10 des « tableaux de poussins » (charmant…). Sa participation dans le combat contre cette « pratique » a permis son interdiction. Militante des droits humains et droits des femmes , elle est intervenue dans de nombreuses affaires en tant qu’avocate, comme l’ affaire de viol et roture de Soni Sori , les émeutes anti-sikh de 1984 , ou encore les meurtres de la police de Hashimpura en 1987 . Elle a aussi représenté les femmes et enfants victimes de violences domestiques et sexuelles, de massacres communautaires ou encore de torture en détention, par sa contribution dans la rédaction des lois relatives à ces sujets. Membre du groupe consultatif de la société civile d’ONU Femmes en Inde, ses combats se manifestent aussi par le biais d’écrits, portant sur le rôle du droit dans la subordination des femmes, mais aussi l’effet des lois de sécurité sur les droits de l’Homme, et tant d’autres. Le magazine Time l’a désigné comme l’ une des 100 personnes les plus influentes au monde en 2013 , et après ce bref résumé de son parcours, on comprend tout de suite pourquoi ! 9. William Henry Gates II (1925 – 2020) : avocat américain 🗽 L’avocat américain William Henry Gates II est un avocat célèbre du 20e siècle. William Henry Gates II, ou Bill Gates SR, ça vous dit quelque chose n’est ce pas ? Il est le père de Bill Gates, le fondateur de Microsoft. Avocat américain en affaires et dans le domaine de l’humanisme internationa l, il est le « cofondateur d’un des cent plus importants et prestigieux cabinets d’avocats des États-Unis ». Après une jeunesse passée dans le scoutisme américain, il devient soldat dans l’infanterie de marine de l’armée américaine pendant la Seconde Guerre mondiale, avant de suivre des études de droit à Washington. Avocat depuis 1950, il a plaidé devant la Cour suprême des États-Unis (on pense tout de suite à Annalise Keating !), en Europe, mais aussi en Asie. Bien évidemment, il compte parmi ses clients la société de son fils, qui lui rapporte environ un milliard de dollars d’honoraires et de chiffres d’affaires. Jackpot ! Il n’a peut être pas plaidé lors de grands procès historiques, mais son parcours, l’exercice international de son métier mais aussi devant la plus haute Cour des États-Unis, et la fondation de son cabinet font de lui, de manière sûre et par la rareté d’un tel parcours, un grand avocat ! 10. Francis Szpiner (1954 - …) : avocat français « Le prétoire, c’est la guerre » - Maître Szpiner. 🧑‍💼 Francis Szpiner est un avocat français du XXe siècle à connaître. Si aujourd’hui Monsieur Szpiner s’est lancé dans la politique en tant que maire LR du 16ème arrondissement de Paris, c’est par la profession d’avocat qu’il a commencé sa vie professionnelle, une profession dans laquelle il a excellé. Redoutable plaideur, surnommé « Maitre cinquante » du fait de sa petite taille, il est l’ avocat de nombreuses personnalités , dans de multiples affaires sensibles et médiatisées. Pour n’en citer que quelques-uns parmi son grand palmarès, évoquons Monsieur Juppé , Chirac , Mohamed Merah , Nasser La-Khelaïfi , Sandra Muller , ou encore de la famille de Sarah Halimi , l’ ancien empereur Bokassa . Mais ce grand pénaliste ne se contente pas seulement des affaires françaises. On le retrouve en effet aux côtés du président de la Guinée équatoriale, monsieur Obiang, mais aussi des présidents du Sénégal Abdoulaye Wade et Djibouti Ismail Omar Guelleh. Ses talents s'illustrent notamment lorsqu’il fait relaxer le chef d’orchestre Michel Tabachnik dans le procès concernant la secte du Temple solaire. Sa capacité à interroger les faits, souligner les vides de l’accusation et les incohérences, ainsi que son talent d’orateur marqueront chacun de ses passages. Ses combats sont dirigés en direction des droits de l’homme, qui le mènent à être vice-président de la Commission consultative des droits de l’Homme . On l’aura compris, les compétences de Maître Szpiner sont sans aucune limite, dépassant jusqu’aux frontières de notre pays ! Olivia Jean

Conseils > Révisions et Examens Le GAJA, cet ouvrage listant les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative, est une référence du droit administratif. Pourtant, peu d’informations sont disponibles sur ce livre : qui l’a écrit, s’il est disponible en ligne gratuitement, en résumé ou en PDF, comment il fonctionne… Découvrez ainsi 11 choses à savoir sur le GAJA ! À ne pas confondre avec le fameux FIGADA, l'ouvrage permettant de mémoriser ces arrêts. Sommaire :  1. Le GAJA : qu’est-ce que c’est ? 2. Est-il indispensable d’acheter un GAJA ? 3. Que contient le GAJA ? Liste des arrêts du GAJA 4. Comment fonctionne / utiliser le GAJA ? 5. Qui a écrit le GAJA ? 6. Comment les arrêts ont-ils été choisis ? 7. Le GAJA est-il mis régulièrement à jour ? 8. Le prix du GAJA 9. GAJA en ligne / GAJA PDF 10. Où Trouver le GAJA ? 11. FIGADA : indispensable pour la mémorisation des arrêts du GAJA Le GAJA est un recueil d’arrêts importants en droit administratif comprenant des commentaires détaillés avec des analyses doctrinales  et des références à la législation .  Le GAJA : qu’est-ce que c’est ? Le GAJA (Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative) est une ressource incontournable pour les étudiants et les professionnels  s’agissant de la jurisprudence administrative, créée en 1956. Il s’agit d’un recueil des décisions  les plus importantes du Conseil d’État, du Tribunal des conflits et d’autres juridictions administratives  françaises. L’objectif de ce livre, qui est un outil à vocation pédagogique, est d’analyser l’état actuel du droit administratif  (principalement) et l’évolution jurisprudentielle . Au vu de la grande taille des commentaires dans les récentes décisions, le GAJA se rapproche d’un manuel. Régulièrement, le GAJA évolue et s’enrichit de nouvelles décisions jugées importantes. Mais ne se veut pas exhaustif de la jurisprudence du droit administratif.  N.B. : À ne pas confondre avec le GAJA, le FIGADA (Fiches illustrées des grands arrêts du droit administratif) est, lui, l'ouvrage de référence pour mémoriser ces décisions. 💡 Le saviez-vous ? Les auteurs du livre tentent de ne pas ajouter plus de décisions. Comment ? En suivant une « règle du gage », consistant à compenser l'ajout d'une nouvelle décision par la disparition d'une autre. Par exemple, à la suite de la Constitution de 1958, de nombreuses décisions sont devenues obsolètes.  Est-il indispensable d’acheter un GAJA ? Le GAJA est un outil très complet et nous recommandons aux étudiants d'étudier avec cet ouvrage. Pourquoi  ? Parce que rien ne vaut les commentaires d’arrêts réalisés par des auteurs de renom et compétents en la matière. Lire la doctrine vous permettra d’affiner votre raisonnement juridique, ce qui est essentiel pour votre progression.  Pour les étudiants spécialisés  en droit public, le GAJA arborera fièrement et obligatoirement votre bibliothèque. Il en va évidemment de même pour les professionnels qui auront à traiter de la matière.  Vous pourrez alors travailler avec, en complément de vos cours et de vos fiches de droit administratif . Que ce soit pour préparer vos TD ou réviser vos partiels. Que contient le GAJA ? Le GAJA contient un peu plus d’une centaine d’arrêts  qui représentent l’état actuel du droit administratif, qui sont jugés essentiels . Cette sélection de décisions clarifie le droit applicable aux relations entre les administrations publiques et les citoyens .  Cependant, le GAJA contient (et c’est là qu’il est intéressant les pépins) également des observations écrites  par les auteurs en rapport avec la décision . Ainsi, une décision est accompagnée d’un commentaire sur la réflexion de sa portée, mais aussi des questions sous-jacentes, des références à la doctrine ou à d’autres jurisprudences.  Les matières essentielles énumérées dans le GAJA sont :  la compétence  de la juridiction administrative,  son contrôle sur l’administration , organismes (droit privé ou public), participant à l’action administrative,  les contrats administratifs ,  les actes administratifs unilatéraux,   les travaux et domaine publics,  La responsabilité… 💡 Bon à savoir :   La GAJA contient environ 1 250 pages dépendant de l’édition. La liste des arrêts du GAJA La liste des décisions varie d’une édition à l’autre, mais voici les grands arrêts qui figurent dans le GAJA : Cette liste, comme expliquée précédemment, peut changer d’une édition à l’autre ! Comment fonctionne / utiliser le GAJA ? Le GAJA contient une liste d’arrêts essentiels en droit administratif, et chaque arrêt est accompagné de commentaires détaillés  avec des  analyses doctrinales et des références à la législation pertinente . Ainsi, vous pouvez lire l’arrêt et les observations faites par les auteurs pour mieux comprendre le contexte, les enjeux et les conséquences de chaque décision.  Comment lire le GAJA ?  Vous trouverez dans le GAJA pour chaque arrêt :  Le principe ou la notion énoncé dans l’arrêt ; Le nom de l’arrêt ; Des références doctrinale ;  La décision en question ; Les observations des auteurs (soit des commentaires expliquant la décision, le contexte, les questions soulevées et des références).  Le GAJA classe les arrêts par ordre chronologique,  permettant une comparaison entre les différents arrêts et l’évolution du droit au fil des ans..  💡 Conseil vitaminé :  Pensez à prendre des notes, à mettre des post-it avec vos réflexions pour renforcer votre apprentissage et faciliter vos révisions.  Qui a écrit le GAJA ?  Les rédacteurs du GAJA sont Marceau Long, Prosper Weil  originairement, mais vu l’ampleur du travail, Guy Braibant  les a rejoints.  Le travail a été effectué sous la direction de René Cassin (qui a eu l’idée de l’ouvrage et qui était vice-président du Conseil d’État)   et  Marcel Waline .  Et leurs successeurs sont Pierre Delvolvé et  Bruno Genevois depuis 1990. (Ce point est pour votre culture G, les pépins !) 💡 Le saviez-vous ?  Il y a eu des problématiques avec l’éditeur, ainsi il y a l’omission sur la première de couverture du nom de René Cassin et Marcel Waline, mais aussi il n’y a eu que 2 500 exemplaires pour la première édition au lieu de 4 000.  Mais grâce à son succès rapide, de nombreux exemplaires ont été réimprimés rapidement.  Comment les arrêts ont-ils été choisis ? Le choix des décisions a été fait selon deux critères :  l’apport objectif d’une nouvelle jurisprudence  en droit administratif ; et le retentissement  de cette jurisprudence sur le  plan doctrinal .  Ainsi, tous les arrêts importants ne se retrouvent pas dans cet ouvrage, mais seulement ceux qui apportent une réelle nouveauté et qui font parler la doctrine (ce sont donc les plus intéressants d’un point de vue juridique, mais sont aussi parfois les plus loufoques comme le lancer de nains !). Cela signifie qu’il existe de nombreux grands arrêts de la jurisprudence administrative, ils n’ont juste pas été admis dans l’ouvrage pour garder une sélection justement limitée.   Le GAJA est-il mis régulièrement à jour ? Oui, il est réédité continuellement (tous les deux depuis les années 2000), aujourd’hui c’est la 24e édition qui poursuit la présentation de la jurisprudence administrative.  Il est réédité, car de nouvelles jurisprudences sont ajoutées  dans le GAJA, il est donc important d’en avoir un à jour, parce que les nouvelles décisions peuvent modifier les interprétations des précédents arrêts  (si un arrêt contredit un autre, alors, il pourra même le remplacer !). Tout comme certains seront des doublons, ou n’auront plus autant d’importance que certaines récentes décisions.  Le GAJA comporte approximativement le même nombre de décisions depuis sa création 114 en 1956, et 118 en 2023. La liste des éditions  1re édition, 1956 2e édition, 1958 3e édition, 1962 4e édition, 1965 : réduction du contenu dans cette édition. 5e édition, 1969 6e édition, 1974 7e édition, 1978 8e édition, 1984 9e édition, 1990 : l’arrivée des nouveaux auteurs : Pierre Delvolvé et Bruno Genevois. 10e édition, 1993 11e édition, 1996 : réduction du contenu dans cette édition. 12e édition, 1999 13e édition, 2001 14e édition, 2003 15e édition, 2005 16e édition, 2007 17e édition, 2009 18e édition, 2011 19e édition, 2013 20e édition, 2015 21e édition, 2017 22e édition, 2019 23e édition, 2021 24e édition, 2023  🎤 Témoignage d’une enseignante en droit public :  Le travail du GAJA a évolué, dans ces dernières éditions les commentaires ajoutés aux décisions sont bien plus développés et thématiques. De plus, de nombreuses références sont faites entre décisions, permettant de pousser la réflexion.  Le prix du GAJA  Le prix du GAJA est généralement d’une 40aine d’euros (neuf) . Vous pouvez en trouver des moins onéreux s’ils sont de seconde main ou s'ils sont plus anciens , mais attention aux nouveaux arrêts qui sont sortis. Vérifiez bien que l’édition que vous achetez ne soit pas totalement obsolète !  💡 Conseil :  Pour savoir si votre édition n’est pas complètement obsolète, vérifiez le sommaire des décisions de la dernière édition (sur internet ou en librairie) pour voir si les principaux arrêts sont présents, et que vous ne manquez pas trop de nouveautés. Il est également possible de l’acheter en version numérique , ce qui reviendra pour une 30aine d’euros. GAJA en ligne / GAJA PDF Il est régulièrement recherché sur internet : « GAJA en ligne », « GAJA gratuit » ou encore « GAJA en PDF ».  Pourtant, la version complète et légale n’est disponible que via l’achat du livre ou via un abonnement à des bases de données juridiques. Il est donc impossible de pouvoir télécharger une version complète du GAJA sur un site.  💡 Conseil : Grâce à votre BU numérique, vous pouvez accéder à la consultation gratuite du GAJA sur la plateforme La bibliothèque Lefebvre Dalloz ! Cependant, il ne vous sera impossible de le télécharger en PDF, vous aurez simplement l’accès en ligne.  Où Trouver le GAJA ? Pour trouver le GAJA, il est possible de  l’acheter en ligne  ou se rendre dans des librairies spécialisées en droit  comme la Fnac, Amazon, voire directement chez son éditeur Dalloz.  Pour les versions en ligne, elles se retrouvent directement sur des bases de données comme Dalloz si vous payez un abonnement ou via votre BU numérique de votre université de manière gratuite.  FIGADA : l'indispensable pour la mémorisation des arrêts du GAJA Bien que le GAJA ne soit pas un achat obligatoire pour un L2, il est important de bien connaître la jurisprudence administrative pour les examens  !  Concernant la mémorisation, le meilleur moyen qui s’offre aux étudiants qui veulent apprendre de manière rapide et efficace leurs arrêts dans un langage simple et avec  des explications claires  est le FIGADA. Le FIGADA  (Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif) est un recueil de fiches synthétiques, parfaites pour l’apprentissage et la  préparation des TD  en droit administratif. Contexte, mots clés, problème de droit, portée juridique, le FIGADA synthétise ce qu’il faut savoir des grands arrêts, tout en utilisant des techniques de mémorisation  fondées sur les neurosciences pour faciliter la rétention des éléments essentiels.  Il offre une approche ludique et interactive , incluant des illustrations  pour retenir plus facilement les informations. Il est conseillé d’utiliser le FIGADA en complément des cours et du GAJA. En comparaison avec le GAJA qui s’adresse principalement aux étudiants avancés, aux étudiants qui veulent approfondir leurs connaissances avec de la doctrine, et aux professionnels, le FIGADA est un ouvrage de référence répondant à un besoin différent, celui de l’apprentissage. Tableau Comparatif GAJA / FIGADA Critères GAJA (Dalloz) FIGADA (Éditions Pamplemousse) Contenu Arrêts de jurisprudence avec commentaires détaillés Fiches synthétiques des grands arrêts Accessibilité Style académique, peut se révéler complexe pour les débutants  Style simple et direct, adapté aux débutants Mémorisation Pas d’aspect mémorisation Utilisation des techniques de neurosciences pour la mémorisation Pédagogie Approche traditionnelle et formelle Approche ludique et interactive Mises à jour Mises à jour régulières Mises à jour régulières Prix Environ 40€ Disponible en papier et ebook Environ 25€ Disponible en ebook Public cible Étudiants avancés et professionnels Étudiants débutants et intermédiaires et aux personnes souhaitant retenir les grands arrêts. Marine Balaÿ

Quand on veut faire des études de droit, il y a des livres à lire ou acheter absolument. En plus du Code civil et du lexique du vocabulaire juridique, il y a des textes et des romans que vous, étudiant en droit, devez connaître pour comprendre les mécanismes et les problématiques fondamentaux du droit et de la société. Il en va aussi de votre culture juridique et générale. Découvrez 25 livres, à faible coût ou non, qui feront de vous un meilleur juriste. 📖 Sommaire 1. Le Vocabulaire juridique 2. Le GAJA ou le FIGADA 3. Un Code civil à jour 4. La Constitution du 4 octobre 1958 5. Comment Hacker sa L1 Droit ?/Comment Hacker sa L2 Droit ? 6. Les carrés rouges 7. Contre la peine de mort 8 . L’Exécution 9. Les épines et les roses 10. Du contrat social 11. À la barre 12. Bête noire 13. Les grandes plaidoiries des ténors du barreau 14. Le procès 15. Les Misérables 16. L’homme qui voulait être heureux 17. Le vieil homme et la me r 18. Les combustibles 19. Antigone 20. Le vieux qui lisait des romans d’amour 21. Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers 22. Curiosités juridiques : les décisions de justice 23. Chroniques d'un procureur de la République 24. Au nom du peuple français 25. Les plus belles perles des tribunaux [VIDÉO] TOP 7 des LIVRES à LIRE (en DROIT) ! Si vous voulez savoir quels sont les meilleures livres de droit il faut lire quand on étudie la matière juridique, vous êtes tombé au bon endroit ! Meilleurs livres pour étudier, romans, fictions, nouvelles… Voici un Top 25 des livres à lire absolument en tant que futur juriste ! 1. Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu 📚 Avec le Code civil, le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu doit faire partie de vos premiers achats quand vous arrivez en faculté de droit . C’est l'un des meilleurs livres de cette catégories (dictionnaires juridiques) et un livre incontournable pour tous les étudiants en droit. Vous iriez dans un pays étranger sans connaître la langue ? A priori non, sauf si vous voulez être sûr de vous perdre ou de commander un poney à la place d’un steak de bœuf au restaurant. Le Vocabulaire juridique , ou le Cornu pour les intimes, contient toutes les définitions dont vous aurez besoin au cours de vos études de droit. Indispensable à tous les juristes (oui, même vos chargés de TD l’utilisent, ainsi que tous les professionnels d’ailleurs), ce recueil est également un véritable outil de culture juridique et générale. Sur la base des travaux d’Henri Capitant puis sous la direction de Gérard Cornu, ce dictionnaire est mis à jour régulièrement par un collectif d’auteurs. ▶️ Acheter cet ouvrage Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? En tant que futur juriste, ce livre est indispensable pour apprendre à maîtriser et à comprendre le droit. C’est aussi le meilleur achat (et le plus rentable) que vous pourrez faire, car ce dictionnaire vous servira tout au long de vos études, et sûrement après ! Vous devez absolument l’avoir dans votre bibliothèque afin de pouvoir chercher les définitions de tous les mots juridiques que vous allez rencontrer et devoir mémoriser. Vous pouvez aussi vous en servir dans vos dissertations, pour définir les termes de vos sujets. Sur ce dernier point, cela vous évitera les hors-sujet, grands chats noirs de la dissertation juridique. Le Vocabulaire juridique est au prix de 27 euros, éditions Puf (mais vous pouvez amplement acheter celui d’un ancien camarade sur vos groupes de promotions). 2. Le GAJA et le FIGADA 📝 Pour tous les amateurs de Droit public (n’ayez plus honte de vous cacher), les grands arrêts de la jurisprudence administrative sont à bien connaître. Toutes les plus grandes décisions du Droit administratif sont recensées dans un seul et même ouvrage très (très) détaillé, aux éditions Dalloz : le GAJA Un vrai pavé qui saura vous renforcer musculairement, à n’en point douter. Compétence de la juridiction administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, travaux publics, responsabilité administrative… Retrouvez toutes les décisions fondatrices du droit public dans ce recueil. Que demander de plus ? Ah bah si ! Peut-être un ouvrage qui synthétiserait le GAJA et qui imagerait les éléments à essentiels de ces arrêts pour mieux s’en souvenir pour les examens ? Mais attendez, ça existe déjà ! Ce sont les Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif (FIGADA). Si vous ne le saviez pas, l’association d’une image à un texte augmente la mémorisation de 82% par rapport à un texte seul. Au vu de tous les arrêts que vous devez apprendre, toutes les techniques sont bonnes pour mieux réviser. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Quand on est étudiant en droit, il faut absolument avoir le GAJA et/ou le FIGADA dans sa bibliothèque. En effet, pour réussir en Droit administratif, il est fondamental de lire, comprendre et connaître un bon nombre de jurisprudences. Quand on est juriste, posséder le GAJA recensant les arrêts fondateurs avec des explications et des commentaires ainsi que le FIGADA synthétisant leur question de droit et leur portée juridique en images pour favoriser leur mémorisation est donc un véritable avantage (si ce n’est le meilleur moyen de réussir). " En tant que Maître de conférences en droit public , je suis sensible à la méthode de mémorisation et de compréhension du FIGADA. Il permet de réactiver les notions essentielles du droit administratif tout en apportant davantage de motivation et de confiance en soi" affirme Madame Catherine Prebissy Schnall. Effectivement, le Droit administratif est complexe et les arrêts sont nombreux . De plus, ils sont laborieux et chronophages à apprendre. Mais pas de panique, il existe de puissantes techniques de mémorisation liées à l’association d’image ! Et pour les découvrir, rien de mieux que d’utiliser le FIGADA (une sorte de GAJA imagé en quelque sorte). Ce dernier livre est indispensable pour révolutionner vos études juridiques et vous donner envie d’apprendre vos arrêts (oui, c’est possible !). Mieux vaut-il acheter le FIGADA, le GAJA ou les deux ? Le FIGADA et le GAJA sont 2 livres complémentaires car aux objectifs différents. Le GAJA, que vous pouvez emprunter à la BU, vous permettra d’avoir de multitudes détails sur la jurisprudence ; alors que le FIGADA lui, que vous pouvez avoir sur votre ordinateur, sur téléphone ou imprimé, consacre une fiche synthétique et illustrée par arrêt vous permettant de mémoriser facilement la question de droit et la portée juridique de l’arrêt ! Le FIGADA est au prix de 22,90 euros, éditions Pamplemousse Magazine. ▶️ Acheter cet ouvrage Le GAJA est au prix de 39 euros, éditions Dalloz . ▶️ Acheter le GAJ 3. Un Code civil à jour 📕 Tout bon étudiant en droit qui se respecte possède un Code civil à jour. Que vous optiez pour le livre rouge de Dalloz ou le livre bleu de LexisNexis, il est fondamental que vous investissiez dans un Code civil contenant les dernières réformes. En effet, tout au long de votre licence, vous serez amené à commenter des décisions en droit civil (un peu moins si vous êtes publiciste, mais vous n’échapperez pas au Droit des contrats et à ses nombreuses notions ! ). Dans ce cadre, vous devrez savoir utiliser votre Code civil , donc autant apprendre à vous en servir dès maintenant. Cet ouvrage contient des centaines de textes juridiques, des annotations de jurisprudence indispensables ainsi qu’une table des matières et une table alphabétique pour vous aider à naviguer. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? En tant que futur juriste, vous serez littéralement obligé de lire (pas tout) le Code civil. Vous devez simplement savoir vous en servir pour chercher des décisions et les commenter. ❤️ Bon à savoir :  il existe des codes non annotés, annotés et commentés (avec de la doctrine). A priori , en examens, vous n’avez pas le droit aux codes commentés ; c’est pourquoi il est plus judicieux d’acheter un code annoté. De plus, ce dernier sera plus utile qu’un code non annoté car il contient des jurisprudences qui pourront vous être utiles. Le Code civil sera indispensable pour enrichir vos commentaires d’arrêt et vous aider à mieux comprendre la portée d’une décision. C’est aussi cet outil (le meilleur dans sa catégorie) qui vous permettra de résoudre vos cas pratiques en Droit civil. Autant vous dire que vous avez intérêt à savoir vous en servir rapidement ! Si ce n’est pas le cas, vous risquez de perdre du temps lors de vos partiels et de rater vos examens ! Trop de L1 (et même L2, L3, et même ceux qui tentent les concours juridiques) ont fait cette erreur, ne la reproduisez pas. Le Code civil rouge est au prix de 22 euros, éditions Dalloz (peut varier en fonction des années) Le Code civil bleu est au prix de 19,90 euros, éditions LexisNexis (peut varier en fonction des années) 4. La Constitution du 4 octobre 1958 👩‍⚖️ Si vous souhaitez devenir un juriste, spécialiste du droit constitutionnel, alors n’hésitez pas à lire la Constitution du 4 octobre 1958 ! “La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution” (François Mitterrand). Suite à une lecture approfondie de la Constitution, vous saisirez davantage en quoi elle est une norme innervant tous les pans du droit. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est en fac de droit ? ⚖️ Vous l’aurez compris sa lecture constitue le secret de la réussite en droit constitutionnel ! L’autre outil indispensable à votre réussite, complétant votre lecture, est l’ouvrage de Simon-Louis Formery : La Constitution commentée article par article . La Constitution vous prépare tant aux travaux dirigés de droit constitutionnel, qu’aux concours, nous pensons notamment à l’épreuve de droit public du concours de la magistrature. Pour preuve, une des deux questions du sujet 2020, était « Les sanctions de la méconnaissance de la norme constitutionnelle en droit public français contemporain ». La Constitution est donc à lire si vous vous orientez vers une spécialisation en droit public mais pas que ! La Constitution de la République française -broché, est au prix de 4 euros, éditions Dalloz. ▶️ Acheter cet ouvrage Comment Hacker sa L1 Droit ?/Comment Hacker sa L2 Droit ? 📘 Les fameux Comment Hacker sa L1 Droit ? (par Laura Montes et Augustin Mercier) et Comment Hacker sa L2 Droit ? (par Kahina Kadrahoui et Augustin Mercier) sont les meilleurs livres pour réussir votre licence de droit ! Ces guides sont à garder sur votre table de chevet durant toutes vos études. Produits par des spécialistes de l’apprentissage et de la mémorisation, ces livres de techniques de travail et de méthodologie juridique sont vite devenus une référence dans les facultés de droit. En effet, le plus gros problème en licence est qu’on attend de vous que vous réussissiez alors qu’on ne vous a jamais appris comment. Organisation, rythme, méthodes de travail, appréhender les révisions, se faire des amis, gérer le stress, état d’esprit, techniques de mémorisation, bien préparer les TD, dans cette collection, tout y passe ! Vous retrouverez dans Comment Hacker sa L1 Droit ? et Comment Hacker sa L2 Droit ? des conseils très pratiques à mettre en place. Ils sont devenus de véritables boites à outils dont vous vous servirez pendant de longues années ! Aussi, vous y trouverez des conseils pour prendre soin de vous, car le bien-être physique et psychologique est primordial dans la gestion de vos années universitaires . Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Les livres Comment Hacker sa L1 Droit ? et Comment Hacker sa L2 Droit ? sont les meilleurs livres de droit de leur catégorie. Remplis d’astuces, de témoignages d’autres étudiants (et majors de promo) et de faits et méthodes fondées sur un bon nombre d’études scientifiques, d'étapes claires pour réussir vos exercices juridiques (dissertation, commentaire d'arrêt, cas patique...), ils sauront vous aider à atteindre votre objectif de réussir vos années universitaires avec brio. En L1, vous allez vous poser 1001 questions sur la filière et sur les attentes à l’Université . Vous vous demanderez si vous êtes capable de réussir en droit, si vous pourrez gérer l’importante charge de travail, si cette filière est faite pour vous… Comment Hacker sa L1 Droit ?, souvent n°1 des ventes sur Amazon, répond à toutes ces questions et vous donnera les bases pour réussir votre année. Il vous rassurera, vous facilitera la transition avec le lycée et permettra apprendra à mémoriser l’essentiel et vous préparera au passage de vos examens. En L2, la quantité d’informations à ingérer est encore plus importante qu’en L1 et vous devrez commencer à préparer la sélection en master. Plus que jamais, vous devrez savoir vous organiser et assurer vos notes en TD. Comment Hacker sa L2 Droit ? vous préparera à cette année considérée comme la plus difficile par 84% des étudiants en droit et vous sera utile durant les 2 semestres (et après). Avec des méthodologies détaillées et des conseils d’organisation, cette véritable bible vous guidera vers votre passage en L3. 6. Les carrés rouges des Éditions Broché 🔴 Vous les avez sûrement déjà vus, ces petits livres carrés édités par Broché. Présents dans toutes les bibliothèques, ces livres sont pratiques à transporter et simples à utiliser. Ils contiennent l’essentiel de vos cours de droit (un peu comme les Fiches de révisions optimisées mais non illustrés et optimisés pour la mémorisation). Des principes fondamentaux du Droit constitutionnel à l’essentiel du Droit des sûretés, les carrés traitent de toutes les matières juridiques. Écrit par des maîtres de conférences, les essentiels constituent une synthèse rigoureuse des connaissances indispensables dans chaque matière. Néanmoins, même s’ils sont actualisés chaque année, il est préférable de réviser avec un cours magistral complet, afin d’aller plus en profondeur. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Les carrés rouges sont des livres incontournables des études de droit. En effet, l’un des plus gros défauts des étudiants en droit est certainement de ne pas savoir être synthétique. Or avec des centaines de pages à apprendre, vous aurez besoin de ne retenir que l’essentiel. Si vous avez du mal à trier les informations dans vos cours, ces livres vous aideront à comprendre quelles sont les données essentielles. Pratiques, ces ouvrages vous permettront de réviser l’essentiel et de faire un point actualisé sur la matière. Si en revanche vous préférez réviser avec des images, des couleurs et des schémas, tout en restant synthétique, vous pouvez aussi utiliser les Fiches de révisions PDF optimisées . Les carrés rouges sont en moyenne au prix de 15,50 euros, éditions Gualino/Les carrés rouges. ▶️ Acheter cet ouvrage 7. Contre la peine de mort de Robert Badinter ☠️ Contre la peine de mort est un des célèbres ouvrages écrit par Robert Badinter. Professeur de droit, avocat, garde des Sceaux mais aussi militant pour les droits de l’Homme, Badinter est un homme au parcours politique et juridique riche. L’auteur a rassemblé toutes ses expériences dans son livre pour décrire la peine de mort en France, son abolition et son utilisation dans le monde. À côté de divers articles parus à l’époque dans la presse française, cet ouvrage de 320 pages contient aussi le célèbre discours de l’ancien ministre contre la peine de mort, prononcé le 17 septembre 1981. Incontournable pour votre culture générale ! Sa thèse : « Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable, parce qu’aucune justice ne peut être totalement infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable ». Cette œuvre, Contre la peine de mort , est son troisième livre (et sans doute le meilleur) sur le sujet avec l’ Exécution et l’ Abolition . Et l'un des meilleurs. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Contre la peine de mort est sûrement l’un des classiques les plus lus par les futurs juristes. Et notamment par nos pénalistes devant étudier le Droit des Libertés Fondamentales . Moment incontournable de l’histoire judiciaire française, le discours contre la peine de mort doit être lu et entendu au moins une fois par tout étudiant en droit qui se respecte. En effet, il vous permettra de bien saisir tous les enjeux et arguments qui ont alimenté les débats autour de la peine de mort. Celle-ci a été abolie par la Loi n°81-908 du 9 octobre 1981, adoptée le 30 septembre au Sénat à 161 voix contre 126. Ainsi, la France est devenue le 36e pays à abolir officiellement la peine de mort . Néanmoins, ce ne fut pas sans débats puisque en 1980, 61% des Français étaient pour la peine de mort (d’après un sondage Ipsos). Le premier argument de ceux qui étaient contre la peine de mort était évidemment l’erreur judiciaire . Avec le caractère irrévocable de cette peine, une erreur judiciaire ne pouvait pas être réparée. Étaient aussi avancés le caractère inhumain de la peine de mort, le fait qu’elle ne serait pas plus dissuasive que la prison à vie ou encore le fait qu’elle interdit toute réhabilitation. Inversement, ceux qui étaient pour la peine de mort soutenaient qu’elle donnait une justice pour les familles des victimes et q u’elle permettait de mettre hors d’état de nuire un individu dangereux . Aussi, contrairement au camp opposé, les tenants de la peine de mort affirmaient que cette peine était plus dissuasive que la prison à vie. Enfin, un argument économique a également été avancé : celui selon lequel la peine de mort coûterait moins cher que la prison à vie. ❤️ Le saviez-vous ? En France, le dernier homme à avoir été guillotiné est Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977. Il a été condamné pour assassinat, après avoir torturé et violé sa victime. En revanche, le dernier homme à avoir été condamné à la guillotine (mais il a été gracié) est Philippe Maurice, en date du 25 mai 1981. Il avait tué un policier. Sachez que l’utilité et le rétablissement de cette sentence est régulièrement remis sur le devant de la scène et le débat fait souvent rage. En 2022, un sondage réalisé par Ipsos montrait que 50% des Français étaient favorables à la peine de mort . À tous nos futurs avocats qui préparent le CRFPA, vous n’aurez plus aucune excuse pour ne pas être incollables si vous devez passer votre oral sur la peine de mort ! Enfin, ce livre est également indispensable pour ceux qui préparent l’ENM, le concours de commissaire de police ou encore le concours de lieutenant pénitentiaire et qui souhaitent avoir une bonne culture en droit pénal. Contre la peine de mort est au prix de 7,70 euros, éditions Lgf . Vous pouvez également le trouver en format ebook à 6,99 euros. ▶️ Acheter cet ouvrage 8. L’Exécution de Robert Badinter 👨 Dans L’Exécution , Robert Badinter livre son combat contre la peine capitale à travers l’histoire de Claude Buffet et Roger Bontems. Ces derniers avaient été à l’origine d’une prise d’otage le 21 septembre 1971 à la Maison centrale de Clairvaux. Malheureusement, au cours de cette prise d’otage, deux personnes ont perdu la vie : un gardien et une infirmière. C’est pour le meurtre de ces deux personnes que Claude Buffet et Roger Bontems ont été condamnés à la guillotine. Pourtant, dans cette affaire, Robert Badinter disposait d’une preuve matérielle disculpant Roger Bontems et Claude Buffet fut reconnu coupable des deux meurtres. Malgré cela, Roger Bontems fut exécuté au même titre que le meurtrier. Révolté par cette injustice, l’auteur s’engagea de manière plus ferme dans son combat contre la peine de mort au motif qu’« on n'exécute pas celui qui n'a pas tué » Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Le livre L'Exécution est un classique à avoir assurément dans sa bibliothèque quand on est étudiant en droit. Tout d’abord, ne serait-ce que pour votre culture de juriste, vous vous devez de lire ce livre. Peu importe la branche du droit à laquelle vous vous destinez, vous devez avoir un solide bagage juridique. Ensuite, pour tous les futurs pénalistes, ce livre vous permettra de renforcer vos connaissances sur certains points de droit, tels que la peine de mort. Très souvent médiatisé, ce sujet suscite beaucoup de débats parmi les politiques comme les juristes. Enfin, si vous souhaitez passer le CRFPA en Droit pénal, l’ENM ou encore d’autres concours juridiques tels que lieutenant pénitentiaire ou commissaire de police, il est indispensable de connaître cette affaire incontournable de la justice française. L’Exécution est au prix de 6,20 euros, éditions Lgf . Vous pouvez également le trouver au format ebook à 5,49 euros. ▶️ Acheter cet ouvrage 9. Les épines et les roses de Robert Badinter 🌹 A travers ce récit autobiographique, Robert Badinter nous livre son expérience en tant que Garde des sceaux (1981-1986) . Il aborde donc ses combats, ses difficultés et ses réussites politiques. De sa lutte pour l’abolition de la peine de mort à l’avanie subie du fait de sa volonté d’améliorer les conditions de détention, tout y est raconté avec pragmatisme. Aussi, la lecture de ce récit vous permettra de mieux appréhender cette période historico-juridique. D’ailleurs, l’Histoire ne permet-elle pas de comprendre le présent ? Vous comprendrez ainsi le contexte de l’abolition de la peine de mort, de la dépénalisation de l’homosexualité, de la consécration du droit de recours individuel des Français devant la Cour de Strasbourg… Vous découvrirez enfin dans ce livre qu’il y a 40 ans, la surpopulation carcérale constituait déjà une question notoire ! Pourquoi lire cet ouvrage absolument quand on est étudiant en droit ? ⚖️ Vous pourrez mettre ceci en lien avec l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), J.M.B et autres contre France, du 30 janvier 2020. Pour rappel, la CEDH condamne la France, en raison de conditions de détention, sur le fondement de l’article 3 de la Convention - Interdiction de la torture : “Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.” Vous l’aurez compris, ce livre Les épines et les roses de Robert Badinter est parfait si vous postulez à un M2 Droit pénal et Sciences criminelles. Les épines et les roses, est au prix de 7.40 euros, editions Lgf. ▶️ Acheter cet ouvrage 10. Du contrat social, de Jean-Jacques Rousseau 📝 Voici l'un des meilleurs livres de droit à lire. Via ce récit, Rousseau explique le passage d’un état de nature à un état social ; l’Homme élabore un contrat social avec l’Etat afin d’obtenir des garanties : sécurité et liberté. A travers ce livre, Jean-Jacques Rousseau nous transmet donc sa théorie sur le contrat social. S'ajoutant à celle de Thomas Hobbes (en substance, par l’établissement du contrat social, l’Homme perd sa liberté pour une sécurité certaine), et celle de John Locke (la préservation de certaines libertés est fondamentale), sa théorie nous permet de comprendre notre rapport à l’Etat, et ce que l’on attend de lui. Sa réflexion vous permettra également de comprendre les difficultés quant à l’élaboration d’un équilibre parfait entre sécurité et liberté : il est question de ces difficultés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, contre la covid ; les contraintes sanitaires prises en faveur de la sécurité collective nuisent-elles aux libertés individuelles ? Nous vous conseillons d'écouter "Santé, sécurité, liberté: où est la priorité ? sur France culture. Jean-Jacques Rousseau est lui très ferme : "Renoncer à sa liberté, c'est renoncer à sa qualité d'homme, aux droits de l'humanité, même à ses devoirs." Pourquoi avoir ce livre quand on est étudiant en droit ? 🏛Ce récit est donc à lire si vous candidatez à un M2 Police et Sécurité intérieure. Cet essai de grande qualité est au petit prix de 3.90 euros, éditions Flammarion. 11. À la barre d'Éric Dupond-Moretti 🥑 À la barre est un livre qui se lit facilement (seulement 101 pages) dans lequel Éric Dupond-Moretti présente ses combats, ses convictions ainsi que ses idées sur divers sujets tels que la magistrature, la défense des accusés, la justice ou encore la présomption d’innocence. Que vous soyez spécialiste en droit pénal ou que cela soit pour enrichir votre culture générale et juridique , vous devez impérativement maîtriser ces sujets pour être un bon juriste. Ce livre indispensable a également été adapté en pièce de théâtre et il a été joué au Théâtre de la Madeleine à Paris, pendant un peu plus d’un mois. En plus de son récit textuel, l’avocat devenu par la suite Garde des sceaux, a livré une prestation oratoire de qualité. Derrière l’avocat très polémique aux yeux de l’opinion publique pour le choix de certains de ses clients, À la barre montre Éric Dupond-Moretti en tant qu’homme révolté et en colère. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? À l’heure des tribunaux médiatiques et des polémiques autour de la justice, il peut être utile de lire À la barre pour en apprendre plus sur le fonctionnement de la justice et de ses actions. En effet, l’Université ne propose que des enseignements théoriques et elle ne permet pas de prendre en compte cette réalité controversée autour de la justice française. À la barre est au prix de 6,90 euros, éditions Michel Lafon . Vous pouvez également le trouver en format ebook à 6,99 euros. ▶️ Acheter cet ouvrage 12. Bête noire d’Éric Dupond-Moretti ⚫ Bête noire d’Éric Dupond-Moretti dresse le portrait d’une justice française très imparfaite. Entre mise à mal de la notion de présomption d’innocence et interrogations sur l’humanité des magistrats, l’auteur nous livre son expérience et sa vision du rôle de l’avocat. À travers ses anecdotes et ses souvenirs, il explique les tenants et aboutissants d’un verdict. À tous ceux qui ne comprennent pas les raisons pour lesquelles il a défendu des grands criminels tels que AbdelKader Merah, l’avocat répond que la présomption d’innocence se défend autant que le droit à une juste peine. Enfin, avec cet ouvrage, Eric Dupond-Moretti tente de dénoncer les dysfonctionnements de la justice que sont les petits arrangements et les différentes influences (médiatiques, politiques, etc.). Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Nous vous conseillons ce livre afin que vous puissiez réfléchir à plusieurs notions fondamentales du Droit pénal telles que la présomption d’innocence ou encore les droits de la défense. Aussi, pour tous nos étudiants qui souhaiteraient être avocats, ce livre vous donnera un aperçu de toutes les situations et difficultés que vous pourriez rencontrer au cours de votre future carrière. Entre la procédure qui peut se retourner contre vous si vous l’appliquez mal ou la pression médiatique qui peut être difficile à gérer, Éric Dupond-Moretti nous montre quelques facettes de ce monde de requins à travers les 224 pages de son ouvrage. Bête noire est au prix de 7,40 euros, éditions J’ai lu . Vous pouvez également le trouver à 7,99 euros en format ebook. ▶️ Acheter cet ouvrage Les grandes plaidoiries des ténors du barreau de Matthieu Aron 🎤 De l’affaire Papon au procès d’Outreau, retrouvez en 288 pages toutes les grandes plaidoiries de l’histoire judiciaire française dans l’ouvrage de Matthieu Aron, Les grandes plaidoiries des ténors du barreau . Ce livre est le meilleur recueil de tous les grands procès en France : les crimes historiques (Pétain, Barbie), les combats sociétaux (affaire du sang contaminé) ou encore les erreurs judiciaires (Outreau). Grâce à son travail de recherche et afin de faciliter la compréhension de l’ensemble des affaires, l’auteur propose avant chaque procès un résumé des faits et une contextualisation de l’histoire. Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? Les grandes plaidoiries des ténors du barreau est un livre qu’il faut absolument lire quand vous êtes étudiant en droit. Eh oui ! À tous ceux qui veulent devenir avocat, sachez que pour exercer ce métier, il est important de s’imprégner de l’histoire juridique de notre pays. Certaines affaires pourraient vous inspirer, vous faire gagner en humilité, en culture générale ou vous servir au cours de vos études/votre parcours professionnel. Aussi, pour un oral au CRFPA sur la présomption d’innocence, les erreurs judiciaires, les droits de la défense ou la liberté d’expression, certains procès relatés dans cet ouvrage pourraient venir étayer vos propos. Les grandes plaidoiries des ténors du barreau est au prix de 7,10 euros, éditions Pocket. Vous pouvez également le trouver au format ebook à 12,99 euros. 14. Le procès de Kafka 🏛 Le procès est un roman existentialiste, philosophique, racontant le sort tragique de Joseph K. Cet homme est en effet arrêté de manière inattendue, et pour une raison mystérieuse… La lecture de ce roman vous éclairera sur la théorie du droit pénal de l’ennemi , théorie en plein essor en raison de la “résurgence” du sentiment d’insécurité ; cette théorie s’assoit ainsi sur l’anticipation du pouvoir répressif de l’Etat. Aussi, cette théorie serait mise en lumière à travers ce roman. En tout état de cause, il peut être interprété de diverses façons car une lecture est toujours très personnelle… Pourquoi il est intéressant de lire ce livre ? 📚 Ce roman pourra, enfin, nourrir vos réflexions sur l'innocence , la culpabilité , et le principe de la présomption d’innocence - règle probatoire, droit subjectif - faisant l’objet d’une “érosion” du fait des atteintes subies. Des notions essentielles à maîtriser pour tout bon étudiant en droit. En somme, si vous êtes attiré par le droit pénal ou la philosophie du droit, n’hésitez pas à le lire ! Vous trouverez ce livre chez Gallimard, format poche, au prix de 5 euros. 15. Les Misérables de Victor Hugo 🥖 Ce roman retrace l’histoire d’un ancien forçat Jean Valjean. Son crime ? Le vol d’une miche de pain pour se nourrir. À la sortie du bagne, il devient un honnête homme. Quel sera son destin, et celui des personnes qui vont le côtoyer ? Si nous aimons certaines adaptations des Misérables, rien ne vaut le récit originel ! A la lecture de ce roman, vous qui étudiez en droit, vous poserez certainement les mêmes questions que Victor Hugo : Qu’est-ce que la justice ? Quelles fonctions ont les peines dans une société ? Vous réfléchirez aussi à la notion de désistance : processus de sortie de la délinquance. Selon Marwan Mohammed, il y aurait deux voies de sorties de la délinquance, à savoir l’usure (lassitude) et l’ouverture sociale. Pour Jean Valjean, il s’agit nettement de la seconde voie ! “Jean Valjean était comme un homme qui va s’évanouir. L’évêque s’approcha de lui, et lui dit à voix basse : N’oubliez pas, n’oubliez jamais que vous m’avez promis d’employer cet argent à devenir honnête homme.” Pourquoi il faut avoir ce livre dans sa bibliothèque ? 👨‍🎓 Un roman à lire si vous vous dirigez vers un Master 2 Droit de l’exécution des peines ou Métiers du droit et de la justice (conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation…) Les Misérables de Victor Hugo est au prix de 4.95 euros, éditeur Ldp jeunesse. 16. L’homme qui voulait être heureux de Laurent Gounelle 😁 Vous avez un petit coup de mou pendant le semestre ou à la veille de 3 cas pratiques à réaliser ? Ce livre est fait pour vous ! Ce roman raconte le parcours d’un professeur, Julian. Parti en vacances à Bali, il décide de consulter un guérisseur…Celui-ci va permettre à Julian de se révéler, et d’opter pour une toute autre vision du monde. Nous avons aimé la positivité de ce roman psychologique et philosophique ! C’est en effet l’antioxydant idéal pour les étudiants en proie à des idées négatives ! Pourquoi il est important de lire ce livre ? 👩‍🎓 Nous vous le conseillons car il vous permettra de comprendre le sens de l’effet Rosenthal & Jacobson : le fait de croire en la réussite d’une personne améliorerait ses probabilités de succès. Ce livre est super pour vous qui faites des études de droit qui peuvent s’avérer difficiles, parce qu’il montre également qu’une introspection personnelle peut s’avérer déterminante. Aussi, sachez qu’il existe le dispositif “Césure”, suspension temporaire et volontaire des études permettant l’enrichissement de votre vie universitaire, et donc personnelle. “Rappelez-vous que ce que l’on croit devient notre réalité.” Vous l’aurez compris, la lecture de ce roman vous permettra d’être l’étudiant le plus positif de tout l’amphi ! Vous trouverez l ’homme qui voulait être heureux au prix de 6.50 euros, éditions Pocket. 17. Le vieil homme et la mer 🌊 Avis aux procrastinateurs : l’obtention d’un diplôme nécessite patience et efforts quotidiens… Ce roman décrit une lutte acharnée entre un vieil homme pauvre, solitaire, pêcheur expérimenté, et un immense poisson… Pourquoi lire ce livre absolument quand on est étudiant en droit ? 📚 Nous avons apprécié ce roman car il est pétri de sagesse ! C’est une ode au courage que vous devriez lire car il vous donnera la motivation nécessaire pour vos études juridiques. “ Mais un homme ne doit jamais s'avouer vaincu ", dit t-il. Gardez donc à l’esprit vos rêves, vos objectifs et le fait empirique que les études longues sont un atout sur un curriculum vitæ ! Ce livre est au prix de 4.27 euros, format poche, éditions Gallimard. 18. Les combustibles d’Amélie Nothomb 🔥 Quelle place accordez-vous à la littérature dans votre vie étudiante ? Quelle fonction a pour vous un bouquin ? Ce livre est une pièce de théâtre réflexive sur le sens de la littérature. L’étudiant qui côtoie la BU se doit donc de le lire ! Le cadre de cette pièce est la guerre ; celle-ci réunit un Professeur, son assistant et sa fiancée, Marina, étudiante. En plein hiver, ils se réfugient au sein de l’appartement du Professeur. Un seul combustible permet de lutter contre le froid : les livres. Le froid s'accompagne de profonds questionnements… Pourquoi découvrir ce livre absolument ? 🎓 Pièce saisissante par la joute verbale ! Futur ténor du barreau ? Cette pièce est faite pour vous ! Si vous souhaitez manier l’art de parler, alors sa lecture ne peut que vous être bénéfique. Sachez enfin que l’éloquence “reste une arme puissante pour parvenir à ses fins” ; et que “même les plus timides et les moins aguerris peuvent progresser rapidement ! Car plus qu’un don, l’éloquence est un art, avec ses techniques et ses codes”. Si l’éloquence vous attire, alors nous vous conseillons de lire le mensuel n° 312 de mars 2019, du Magazine Sciences Humaines, intitulé L’art de parler . Les combustibles est au prix de 5.40 euros, format poche, éditions Lgf. 19. Antigone d’Anouilh 👁 Cette pièce relate une terrible guerre entre Polynice et Étéocle, fils d’Oedipe. Se disputant pour le trône, ils s’entretuent. Leur oncle, Créon, prend le pouvoir et ordonne des funérailles somptueuses pour un seul d’entre-eux. Polynice, considéré comme un traître, est laissé sans sépulture. Antigone, sa soeur, refuse une telle situation… Nous aimons lire et relire cette pièce inspirée d’un mythe antique ! La tragédie nous captive et l’antinomie entre la loi et la morale nous séduit : “Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout…” Nous vous conseillons ce bouquin car vous serez totalement absorbé par cette pièce allégorique, Antigone représentant, la morale, face à Créon, la loi. “L’esthétique” du texte ne vous laissera pas non plus indifférent ! Pourquoi ce livre quand on étudie le droit ? 👩‍⚖️ Émane donc diverses problématiques que vous ne pouvez occulter en tant qu’étudiant en droit, f aut-il faire prévaloir la morale ou la loi ? Que recouvre la notion de justice ? (À noter, celles-ci ont par ailleurs été posées par Diderot dans Entretien d’un père avec ses enfants) A la lecture d’ Antigone , vous vous apercevrez de la complexité des problèmes moraux, et juridiques. Si l’euthanasie, la gestation pour autrui, par exemple, font l’objet de débats houleux, c’est parce que l’on ne peut omettre le traitement de la question d’ordre moral qui y est rattachée. Cette pièce est disponible au prix de 6.10 euros, format poche, éditions Table ronde. 20. Le vieux qui lisait des romans d’amour de Luis Sepulveda 👴 « Réserve héréditaire », « intérêts moratoires »…vite une échappatoire ! Pourquoi ne pas partager la même échappatoire que Antonio José Bolivar ? Les romans d’amour, l’amour. Le vieux qui lisait des romans d’amour raconte l’histoire d’un habitant d’El Idilio, petite ville d’Amazonie. Lorsqu’est découvert dans une pirogue un homme assassiné, tous soupçonnent les Shuars, hormis Antonio José Bolivar. Il déduit des blessures de l’homme assassiné l’attaque d’un félin. Il s’agit ainsi d’une vengeance, celle d’une femelle envers un chasseur qui aurait tué ses petits, et son mâle. Ce roman évoque les pulsions destructrices des hommes ; il constitue une réflexion philosophique sur l’existence humaine, et la coexistence entre l’homme et la nature. Est-il possible de faire corps avec la nature ? Pourquoi lire cet ouvrage en faculté de droit ? 👨‍🎓 Un roman qui ne peut que vous intéresser en raison de la prise en compte accrue de l’ écologie par le droit . Le droit se saisit en effet de l’écologie, que ce soit au civil ou au pénal : le préjudice écologique a été consacré par la loi du 8 août 2016 (il figure à l’article 1246 du Code civil), la vive affaire des “décrocheurs” de portraits de Macron… Fin 2020, c’est la proposition de loi Villani, dont l’objectif est la lutte contre la souffrance des animaux sauvages comme domestiques, qui est débattue dans l'hémicycle. Une lecture recommandée si le droit de l’environnement vous passionne ! Ce bouquin est au gourmand prix de 5.90 euros, format poche, éditions Points. 21. Curiosités juridiques : les décisions de justice Dès la première page, "Curiosités juridiques" s'avère être une oeuvre hors du commun, rassemblant plus de 250 anecdotes judiciaires qui ne manqueront pas de vous surprendre et de vous amuser. À travers des récits drôles, inattendus et insolites, ce livre révèle les aspects les plus singuliers de notre système judiciaire. Imaginez un monde où les poupées vaudous, les soucoupes volantes, et même les "godes civils" trouvent leur place dans les décisions de justice, aux côtés de Molière, Fort Boyard, et bien d'autres références culturelles étonnantes. Pourquoi lire cet ouvrage en faculté de droit ? Quand on est étudiant en droit, on peut facilement se lasser des décisions de justices sur des notions abstraites et ennuyantes. Dans cet ouvrage, on voit que les juges ont aussi à traiter d'affaires originales. Ce livre est une porte ouverte sur une vision du droit vivante, colorée et pleine d'esprit, qui invite à explorer les recoins les plus inattendus de la justice et de notre société. Cet ouvrage est au prix curieux de 15,9 €. 22. Apprendre le droit avec des professeurs très particuliers Cet ouvrage se présente comme une ressource précieuse, alliant rigueur académique et accessibilité, destinée à éclairer les relations internationales sous un jour nouveau. Avec l'objectif clair de démystifier et de rendre accessible la discipline, il plonge le lecteur au cœur des théories, des concepts clés, et des grandes notions qui façonnent les études des relations internationales. Ce qui distingue particulièrement cet ouvrage, c’est son approche pédagogique originale en posant des questions aussi intrigantes que pertinentes : Quel statut juridique pour la Confédération internationale des sorciers ? La République intergalactique est-elle un État ? Et quelles leçons tirer de l'action de Rambo au regard du droit international ? Pourquoi lire cet ouvrage en faculté de droit ? Adapté aux étudiants en première année de licence, cet ouvrage s'adresse également à toute personne désireuse de renouveler sa compréhension des relations internationales. Grâce à une rencontre inédite entre figures éminentes de la théorie politique internationale, telles que Hans Joachim Morgenthau et Raymond Aron, et icônes du cinéma comme Stanley Kubrick et George Lucas, ce livre propose une lecture enrichissante et captivante de la matière. Cet ouvrage réussit le pari de rendre la science juridique à la fois sérieuse, de qualité, et ludique. Une manière stimulante de revisiter les enjeux des relations internationales, par le biais d'une exploration originale et accessible à tous. Cet ouvrage est au prix très particulier de 16,95 €. 23. Chroniques d'un procucreur de la République Voilà un ouvrage vous permettant de plonger dans une profession iconique du monde juridique . "Chronique d'un procureur de la République" plonge les lecteurs dans le quotidien d'Alexandre Rossi, procureur de la République. De l'intérieur du système judiciaire français, Rossi décrit avec précision son rôle crucial, souvent mal compris par le grand public. Ce livre dépeint des situations concrètes : attentats terroristes, féminicides, règlements de compte et manifestations violentes, offrant un aperçu unique de la fonction et des défis rencontrés par un procureur. Pourquoi lire Chroniques d'un procureur de la République ? Aussi étonnant soit-il, tout lemonde a déjà entendu parler du Procureur de la République (dans les séries juridiques par exemple, mais aussi aux informations télévisées) mais peu savent exactement quel est son rôle dans la société. Lire ce livre vous permettra de mieux comprendre le rôle du procureur . Contrairement aux ouvrages universitaires techniques, ce livre est accessible à tous et vise à démystifier le rôle du procureur. Il explique ses attributions et la place qu'il occupe dans le système judiciaire​. La perspective humaine et personnelle  de l'auteur, qui partage ses motivations, ses expériences et ses défis quotidiens, rend son récit à la fois touchant et instructif. Si vous visez la magistrature , ce livre est un incontournable. Il offre une vision réaliste et inspirante de la profession, utile pour préparer les concours. Car votre culture doit être au top pour réussir le concours. Chroniques d'un producteur de la République est en vente au prix républicain de 16,9 €. 24. Au nom du peuple français Au nom du peuple français, est un livre écrit par François Milin publié aux éditions Flammarion. Si vous aviez la télévision ou lisiez la presse entre 2012 et 2018, son visage. nevous ser apas inconnu tant il a été présent lors des différentes crises majeures touchant notre pays. Captivant, ce livre nous plonge dans les arcanes de la justice française . Figure emblématique de l'antiterrorisme en France, ce procureur partage ses mémoires, retraçant une carrière marquée par des événements majeurs tels que les attentats terroristes et des affaires politico-financières de premier plan. Convaincu de la nécessité d'une communication transparente pour apaiser le public en période de crise, Molins fut pionnier dans l’instauration d’une communication claire et objective de la justice. Pourquoi lire Au nom du peuple français ? Tout bon juriste se doit de connaître le grandes crises du monde judiciaire et de comprendre les relations entre les différentes parties prenantes lors de tels évènements. Molins offre une perspective unique sur la justice antiterroriste  en nous permettant de voir de l'intérieur comment s'est faite la gestion des crises terroristes, un domaine où il a joué un rôle central pendant plusieurs années. Cela permet aux lecteurs de comprendre les enjeux et les défis de cette lutte incessante contre le terrorisme. Aussi, ce livre est un véritable récit personnel et intime  : l'auteur partage ses motivations, ses valeurs et ses combats personnels, humanisant ainsi la fonction judiciaire. Son intégrité et son courage sont au cœur de ce témoignage poignant, offrant une perspective authentique et sans filtre sur le monde judiciaire. Enfin, le procureur analyse des grandes affaires politico-financières  et revient sur des procès retentissants comme ceux de Bygmalion, Cahuzac et Dupond-Moretti, montrant comment il a su maintenir l’indépendance de la justice face aux pressions politiques​. Un must-have dans votre sélection de livres de droit à lire ou à avoir sur vos étagères. Au nom du peuple français est à prix cocorico de 22€. 25. Les plus belles perles des tribunaux Voici un nouvel ouvrage à avoir dans sa bibiliothèque si vous aimez voir ce qui se passe dans nos tribunaux avec ce recueil de perles amusantes et révélatrices de l'univers judiciaire. Parce que le droit, dans l'esprit commun, est d'abord le monde des assises, des cours de justice, ce livre écrit par Dominique Many (avocat et ancien Secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris) permet d'avoir un aperçu direct du milieu. Les plus belles perles des tribunaux  est une compilation hilarante et surprenante des moments les plus insolites entendus dans les salles d'audience. Accusés hauts en couleurs, avocats maladroits, magistrats excentriques, policiers et gendarmes loufoques, ce livre est un florilège des "bons mots" qui émaillent les procès. Pourquoi lire Les plus belles perles des tribunaux Ce livre est. àlire si vous aimez découvrir le droit sous un angle un peu différent et plus léger que les manuels de droit administratif. Il est parfait pour ceux qui veulent décompresser avec des anecdotes amusantes et souvent absurdes issues des tribunaux. Un livre qui fait sourire tout en offrant un regard unique sur la justice. Ce livre est une bonne idée cadeau pour les étudiants en droit, les professionnels du droit ou toute personne intéressée par le monde judiciaire. TOP 7 des LIVRES à LIRE (en DROIT) ! La rubrique pamplemousse-magazine.co/methodologie-juridique du site offre aussi plusieurs ressources utiles comme des articles de conseils. Mélissa Achachera Cassandre Thevin

Orientation Étudiants en droit, vous vous demandez sûrement quelles sont les fournitures indispensables pour réussir vos études. Peu importe votre niveau (Licence, Master, Doctorat), certains matériels sont incontournables et essentiels à tout bon juriste. Voici notre starter pack pour réussir votre année . ✅ Sommaire : 🖊️ 1 . Les stabilos 💻 2. Ordinateur ou papier pour la prise de notes 📖 3. U n dictionnaire juridique 📕 4. Un Code civil à jour 📌 5. Des post-it transparents adhésifs ⌚ 6. Une montre pour s’organiser 📅 7. Un agenda pour n’oublier aucun TD 🤓 8. Un monthly planner pour s'organise r 🃏 9. Les Flashcards Pamplemousse 📘 10. Un Guide de droit indispensabl e 🎁 Bonus : 7 idées de cadeaux juridiques Voici ce que vous devez acheter pour rentrer en faculté de droit. 1. La fourniture de l’étudiant en droit : les stabilos/surligneurs Pourquoi les surligneurs sont-ils essentiels en droit ? Le surligneur est LA fourniture indispensable de l'étudiant en droit . De la L1 au M2, et même après dans votre carrière juridique, les stabilos fluorescents ou pastels vous permettront de sélectionner les informations importantes (à condition de ne pas tout surligner évidemment…). Les avantages de l’utilisation du stabilo résident dans sa capacité à être à la fois : Un outil d’apprentissage ; Un outil d’organisation . Outil d’apprentissage car un élément surligné dans un cours : Se distingue mieux dans le texte ; Est ainsi mieux enregistré par le cerveau qu’un élément non surligné. Lors du travail de surlignage, le choix de ce qui va être surligné permettra une première analyse de ce qui est important et poussera l’étudiant à établir des liens logiques. Surligneurs pour... surligner ! Le surlignage permet ainsi de s’approprier le texte et d' ancrer dans des repères colorés les éléments fondamentaux . Ensuite, outil d’organisation car il facilite l’accès à l’information dans la multitude de supports qu’un étudiant en droit rencontre (cours, arrêts, article de doctrine…). Plus précisément, le surligneur permettra de mettre en valeur des éléments importants qui deviendront visibles et accessibles dans l’amas de texte . Pour illustrer, lors d’un partiel, surligner les éléments pertinents de l’arrêt à commenter permettra d’un coup d'œil de retrouver les faits ou l’attendu de principe ! Pour nous, c'est donc un outil très intéressant pour la fac de droit. Comment bien utiliser ses surligneurs en droit ? Pour que l’utilisation des surligneurs soit pertinente, il faut savoir comment s’en servir. Il ne s'agit pas de colorier tout l'arrêt ou toute sa fiche de révision (on vous voit les artistes refoulés…) ! En effet, tout peut paraître important et les étudiants ont tendance à surligner de manière aléatoire. Dès lors, le surlignage pourrait devenir plus contre-productif qu’autre chose : la multitude de phrases surlignées rendrait inefficace la méthode. Pour utiliser ses surligneurs de manière efficace et intelligente, voici quelques conseils : Conseil numéro 1 : utiliser des couleurs différentes pour chaque type d'informations . Par exemple, les dates en bleues, les faits en rouge, les motifs de la Cour en jaune, etc. ; Conseil numéro 2 : surligner après une deuxième lecture afin d’avoir le recul nécessaire sur les éléments les plus pertinents. Comme dit précédemment, il est possible qu’à la première lecture vous ayez envie de tout surligner ; Conseil numéro 3 : évaluer la valeur et la pertinence des éléments que vous allez surligner avant de les surligner ; Conseil numéro 4 : lors de l'apprentissage, n’apprenez pas seulement ce qui est surligné . Voici un exemple d'un document et comment le surligner : « Par l’arrêt Blanco , le Tribunal des conflits consacre à la fois la responsabilité de l’État à raison des dommages causés par des services publics et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître. Cette décision consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité . Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique , en considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier. La nécessité d’appliquer un régime spécial, justifié par les besoins du service public , est ainsi affirmée ». Jaune = nom de l’arrêt, violet foncé = juridiction, vert = première portée de l’arrêt (sur la responsabilité), bleu = deuxième portée de l’arrêt (sur la compétence), orange = histoire. Source : Conseil d'Etat : article sur l'arrêt Blanco. 2. Ordinateur ou papier pour la prise de notes En faculté de droit, vous allez assister à des cours magistraux pendant lesquels vous devrez prendre des notes (vous n’avez pas le choix, c’est indispensable). De même en TD, vous devrez avoir une trace écrite de ce qui aura été vu en cours. Étant donné qu’il n’est pas d'usage que le professeur donne son cours, à vous de savoir le retranscrire correctement et intelligemment . Néanmoins, vous vous demandez sûrement quel outil sera le plus adéquat : ordinateur, tablette, cahier, feuille ? En réalité, cela dépend surtout de vos préférences et de vos habitudes. Chacune de ces fournitures s’accompagne d'avantages et d’inconvénients. Voici nos conseils, mais essayez tout de même chacun des outils avant d’en adopter un. Un ordinateur portable pour des prises de notes rapides Pour prendre des notes rapidement, l’ordinateur portable est a priori le meilleur outil (sauf si vous tapez aussi vite que vos grands-parents). En observant n'importe quel amphi, vous verrez que la plupart des étudiants utilisent l'ordinateur. Effectivement, son utilisation à de nombreux atouts : Un cours propre et compréhensible (c’est indispensable pour réviser…) : à tous les étudiants qui n'ont pas une écriture très lisible, il vous est sûrement déjà arrivé de relire votre cours sans pour autant réussir à vous déchiffrer… Avec un ordinateur portable, vous pourrez au moins lire vos prises de notes (les comprendre relève d’une autre mission) ; Une prise de notes sans faute ( a priori ) : l’avantage non négligeable de l’ordinateur est le correcteur automatique , qui assure d’avoir un cours sans grosse coquille ; Un cours organisé et illustré : avec les effets de mise en gras, l'italique et les couleurs, vous pourrez organiser votre prise de notes (il vaut mieux le faire après le cours). Pour les étudiants qui ont une mémoire visuelle, il peut être plus simple d’apprendre un cours coloré. De plus, un cours structuré et dont le plan est mis en exergue vous permettra de mieux retenir les grandes idées directrices du cours. Un cours complet et sans rature (ça aussi, c’est indispensable) : un autre avantage est de pouvoir compléter à n’importe quel moment votre cours. Commentaires, doctrine, parties du cours que vous aviez manqué… Vous pouvez aisément faire des copier/coller pour compléter et reprendre votre prise de notes. Par exemple, vous n’avez pas réussi à prendre en note l’article donné par le professeur ? Un copier/coller du site Légifrance et voilà l’article complet dans votre cours. 🎤  Témoignage : ​« Je prends les notes des cours magistraux à l’ordinateur car je suis lente à l'écrit, mais je prend mes notes à la main dans un cahier pendant les séances de TD car cela est plus facile de demander au professeur de répéter », Yasmine, L2 Droit. Vous l’aurez compris, le choix de l’ordinateur comme outil de prise de notes est un gain de temps énorme. Néanmoins, il présente aussi quelques inconvénients dont il faut tenir compte : L’ordinateur a un certain coût : si vous n’en avez pas encore, l’ordinateur représente un achat coûteux. Le mieux est d’avoir un ordinateur léger (vous allez l’avoir toute la journée) avec une batterie qui tient longtemps (pour vos longues journées, car il se peut que vous ne trouviez pas de prises en amphi) ; L’ordinateur a besoin de batterie : contrairement à la prise de notes papier, si vous n’avez pas de batterie sur votre ordinateur, vous ne pourrez pas prendre de notes. C’est déjà arrivé à tout le monde d’oublier son chargeur, ou de venir sans batterie et de ne pas trouver de prise pour charger. Quelle marque ou quel modèle d'ordinateur ? Vous avez été nombreux à nous poser la question sur Instagram ! Après un sondage auprès de nos abonnés ainsi qu'une consultation auprès de toute la Team, Apple est en première place ! Néanmoins, pour les adeptes de Windows, même si Asus qui est en tête, nous avons quelques modèles à vous recommander : Dell XPS 13 ou Dell XP 15 ; Les Yoga de Lenovo (surtout pour la portabilité et le prix). Quoiqu'il en soit, l'idéal est d'avoir un ordinateur qui a au minimum 8 Go de ram. Enfin, sachez que parfois, sous certaines conditions extrêmement restrictives , votre faculté peut vous aider pour l'achat d'un ordinateur. Cela ne vous coûte rien de vous renseigner ! Des feuilles pour une prise de notes concise La prise de notes à la main offre aussi de nombreux avantages, à commencer par la concision . Même si les étudiants en fac de droit sont assez minoritaires à utiliser cette technique en cours magistral, ils sont nombreux à l’utiliser en TD. D’une part, la prise de notes sur des feuilles ou un cahier oblige l’étudiant : À prendre des notes concises : vous ne pouvez pas écrire tout ce que le professeur va dicter, vous êtes donc obligé de faire un tri dans les informations ; À sélectionner ce qu'il y a d'important dans le cours ; À synthétiser le cours (un bon juriste est un juriste qui sait synthétiser des informations) D’autre part, elle oblige l’étudiant à : Être très attentif et soigneux : contrairement à l’ordinateur, si vous ne faîtes pas attention, votre cours sera rapidement plein de ratures et de gribouillis ; Éviter toute dissipation : vous ne serez pas tenté d’ouvrir un onglet Facebook ou Instagram pendant le cours (sauf si vous vous laissez aller sur votre téléphone… Mais vous n’avez pas pris d’ordinateur, donc ne cédez pas à la tentation !). Enfin, cette prise de notes permet également de stimuler tous les types de mémoire, notamment celle kinesthésique. En effet, vous devez écouter attentivement le professeur afin d’écrire seulement les informations les plus essentielles. Si vous optez pour cette technique, voici les fournitures indispensables qui feront partie de votre starter pack : Une trousse avec des stylos (plusieurs couleurs), des surligneurs et un blanco ; Un cahier ou des feuilles ; Des pochettes et un classeur (ou trieur) dans le cas où vous utiliseriez des feuilles, afin de ne pas vous retrouvez avec des feuilles volantes et manquantes. 🎤  Témoignage : « La prise de notes à l’écrit permet d'habituer sa main à écrire, chose que l’on peut facilement oublier lorsqu’on passe ses journées à taper à l’ordinateur », Robert, L3 Droit. 3. Un dictionnaire juridique Le dictionnaire juridique sera votre Google traduction dès votre entrée en L1 et doit faire absolument partie du starter pack de tout étudiant en droit. Que ce soit un dictionnaire manuel ou numérique, cette fourniture indispensable pour vous permettre de commencer votre cursus sur de bonnes bases. En effet, le droit est une nouvelle langue que vous devrez rapidement apprendre : en amphi, les professeurs parlent souvent sans prendre en compte le peu de connaissances des nouveaux étudiants en droit. C’est à vous de faire les démarches nécessaires afin de bien assimiler ce nouveau vocabulaire. Ce dictionnaire vous permettra : De comprendre le vocabulaire juridique afin de l’utiliser de façon appropriée : si vous parlez d’un « différent » au lieu d’un « différend » pour désigner un litige, votre phrase n’aura aucun sens ; De vérifier l’orthographe exacte des termes que vous allez utiliser : les fautes d’orthographe sont très malvenues en droit et peuvent vous coûter de précieux points sur vos copies. Mettez toutes vos chances de votre côté en maîtrisant parfaitement le langage juridique. Le dictionnaire s’utilise de la même manière que ceux que vous avez toujours connu, c’est-à-dire par ordre alphabétique . Si besoin, vous pouvez mettre des post-it sur les pages importantes ou surligner les mots qui vous semblent essentiels. ❤️ Le saviez-vous ? D’après un sondage @ pamplemousse_magazine , le dictionnaire juridique est à 67 % THE fourniture incontournable des étudiants en droit (pour un panel de 1292 répondants). 4. Un Code civil à jour des dernières réformes Dès votre entrée en L1, il vous faudra impérativement vous procurer un Code civil. La première année de droit servira à vous apprendre à utiliser cette fourniture essentiell e que vous pourrez utiliser le jour des partiels (mais aussi pour préparer vos TD). Il vous faudra un Code à jour : à la rentrée 2024, il vous faut un Code édition 2025. En septembre 2025, il vous faut l'édition 2026, etc. Cependant, il existe plusieurs marques de Code civil et en tant qu’étudiant débutant, vous allez forcément vous questionner sur lequel utiliser. Le meilleur type de code à adopter sera un code annoté et commenté , dans lequel seront inséré des jurisprudences, ainsi que des renvois aux doctrines associées . Aussi, il est indispensable que vous disposiez d’un code récent (on vous voit les anciens étudiants qui veulent refiler leurs codes aux petits L1). Deux marques dominent le marché des codes civils : Le Code civil de chez Dalloz ; Le Code civil de chez LexisNexis Quel Code acheter en L2 Droit ? En deuxième année de droit, il faut acheter un Code civil (sauf si aucune réforme n'a eu lieu dans les matières de L2), et un Code pénal. Souviens-toi que tu peux aussi emprunter les codes à la bibliothèque. Le Code civil Dalloz Un Code civil Dalloz se reconnaît à sa classique couverture rouge . À notre avis, le Code civil Dalloz est le plus complet en ce qui concerne les annotations de jurisprudence (c’est-à-dire les décisions rendues par les tribunaux qui viennent compléter la loi). Cet avantage peut s’avérer très bénéfique, notamment le jour d’un partiel si vous tombez sur un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Cliquez ici pour acheter votre Code civil Dalloz - édition limitée Le Code civil LexisNexis Le Code civil LexisNexis se reconnaît quant à lui grâce à sa couverture bleue. Son avantage est qu’il possède des jaquettes par lesquelles vous pourrez modifier l’apparence de votre Code civil si vous le souhaitez, ce qui peut être amusant. Cliquez ici pour acheter votre Code civil LexisNexis Quoi qu'il en soit, les deux codes sont de grande qualité . Pour être sûr de votre choix, et si vous n’arrivez pas à vous décider, vous pouvez toujours vous rendre à la bibliothèque de votre université pour emprunter les deux codes. Ou poser vos questions sur le Discord officiel des étufiants en droit. Après les avoir tester, vous pourrez vous rendre en librairie pour choisir l’ami le plus fidèle de votre année. Petite astuce spéciale Pamplemousse : à vous, jeunes étudiants fraîchement entrés en première année de droit, si vous êtes âgé de 18 ans et que vous avez accès à un pass culture , il est possible d’utiliser vos gains pour vous y procurer un Code civil. 5. Des post-it transparents adhésifs Les post-it transparents adhésifs peuvent être un outil intéressant pour retrouver les articles dans votre Code civil . Par exemple, lors des partiels, un code couleur en fonction des thématiques vous permettra de gagner du temps en trouvant facilement les articles adaptés à votre cas pratique. Néanmoins, pour une bonne utilisation, n’en mettez pas à toutes les pages : c’est comme les surligneurs, c’est une fourniture dont il ne faut pas abuser ! Sauf si vous voulez transformer vos cours en arc-en-ciel. Par ailleurs, ils peuvent être très utiles aussi pour retrouver des éléments dans des livres que vous avez empruntés à la bibliothèque mais que vous n’avez pas le droit de surligner. 6. Une montre pour s’organiser La montre est la fourniture à laquelle on ne pense pas forcément en premier car le téléphone est devenu la montre par excellence. Pour autant, la montre est indispensable en partiel , où le coup d'œil au téléphone est prohibé. Faire un partiel sans savoir combien de temps il reste peut être très dangereux . En effet, pendant le partiel, il est compliqué d’estimer le temps qu’il reste pour finir son grand II/. Avoir un regard sur le temps qui passe permet d’adapter son rythme pendant le partiel pour terminer dans les temps et ne pas avoir un II/ B) qui fait 3 lignes. Ainsi, posséder une montre permettra une meilleure gestion de son partiel et permettra de pouvoir terminer son commentaire d’arrêt à l’heure . 7. Un agenda pour n’oublier aucun TD L'agenda sera la fourniture qui vous permettra de ne pas oublier les commentaires d’arrêts à rendre ou les interrogations . Certains étudiants en droit vous diront que ce n’est pas indispensable. Pour autant, oublier la date d’un partiel, se rendre compte qu’il reste 2 jours pour faire une dissertation : toutes ces situations sont facilement évitables grâce à l’agenda qui vient rappeler tout ce qu’il y a faire. Par exemple en première année de droit, vous aurez environ 3 à 4 matières à de TD comme l'introduction générale au droit, le droit civil, le droit constitutionnel. Ce qui veut dire que chaque semaine, vous aurez à préparer la séance de travaux dirigés en avance. L'agenda est un outil bien utile pour anticiper le travail à faire. Ce petit outil que l’on peut facilement glisser dans son sac évitera ainsi les mauvais trous de mémoire. Effectivement, avec toutes les jurisprudences et articles à connaître, mieux vaut déléguer le rappel des tâches et des devoirs à rendre à un agenda : notre pauvre cerveau d’étudiant en droit a déjà tellement à se souvenir ! 8. Un monthly planner pour organiser son année de droit Pourquoi organiser son année de droit ? Nous ne le répéterons jamais assez mais la clé de la réussite en fac de droit c’est l’organisation ! Aussi indispensable que l’air que vous respirez, l’organisation doit devenir le maître mot de vos futures études. Le système universitaire par sa nature oblige à devenir autonome : il n’y a plus d’encadrement, c’est donc à vous de vous encadrer. En droit, on ne va pas vous le cacher, mais la charge de travail est assez importante et contrairement au lycée, il n’y aura jamais personne pour vous dire quoi faire et quand le faire. Les L1 sont les étudiants les plus touchés par ce changement brutal de rythme, et c’est pour cela qu’il est essentiel, dès le début, d’instaurer des méthodes, des outils d’organisations pour réussir et de posséder le bon matériel. En effet, il est très facile de prendre du retard sur ses révisions ou ses rendus de devoir par manque d’organisation. Celui-ci mènera à une saturation du travail à faire et peut pousser un étudiant à abandonner car il sera trop tard pour sortir la tête de l’eau. Comment organiser son année de droit ? Un des outils essentiels pour organiser son année de droit est le monthly planner à accrocher sur son bureau . Il permet d’ avoir une vue d’ensemble des échéances du mois afin d’organiser ses révisions pour les partiels et les devoirs à rendre . Vous pouvez trouver plusieurs templates sur le net ou faire votre propre modèle à l’aide des outils de traitement de texte. Sachez également que le semainier Pamplemousse est offert avec certaines flashcards (vous n’avez plus d’excuses pour oublier quoi que ce soit !). Une fois acquis, vous n’avez plus qu’à le remplir avec vos échéances du mois (devoirs, interrogations, etc.). Aussi, l’organisation de votre année de droit doit passer par des to-do list qui vous permettront de suivre l’avancée de votre travail : donnez vous des objectifs raisonnables et remplissez les avant d’en rajouter ! En effet, avoir des points à cocher va vous encourager grâce à la satisfaction de terminer ce qui a été inscrit dans la liste. Enfin, dernier conseil pour organiser votre année de droit : pendant les périodes de révisions, faites vous un planning de révisions . Celui-ci devra : Être équilibré : ne travaillez pas trop longtemps sur les mêmes matières et sachez organiser des pauses (des vraies, pas 30 minutes sur Tik Tok). Pour cela, inscrivez les heures que vous allez passer sur chaque matière puis répartissez-les ; Être réalisable : ne vous fixez pas un planning impossible à suivre, vous risquez de vous décourager si vous constatez que vous ne parvenez pas à réaliser vos objectifs. Mieux vaut vous fixer des objectifs atteignables plutôt qu irréalisables ; Être pertinent : organiser vos révisions selon des critères de pertinence : qu’avez-vous déjà révisé ? Quelles matières maîtrisez-vous le moins bien ? Quels sont les coefficients de chaque matière ? Pour conclure, n’oubliez pas que peu importe l’outil que vous utilisez pour organiser votre année de droit, vous devez tenir compte de vos capacités de concentration et de vos disponibilités. Ne regardez pas ce que font votre voisin ou vos amis : vous n’avez pas les mêmes facilités et/ou les mêmes difficultés, l’organisation de votre année doit être propre à vous. 9. Les Flashcards Pamplemousse Les fameuses Flashcards Pamplemousse sont désormais considérées comme une fourniture INDISPENSABLE pour réussir son année de droit . Ludiques, motivantes, complètes et multi-fonctionnelles (outil de révision, de préparation des TD), elles aident chaque jour de nombreux étudiants en droit à réviser leurs cours et préparer leurs examens. Les flashcards sont des petites cartes de mémorisation que l’on peut emmener partout et qui permettent de stimuler la mémorisation de manière plus amusante que son cours de 150 pages. Vous avez une information de chaque côté de la carte (notion/définition, date/évènement, etc.) et vous devez essayer de vous en souvenir. Cela s’appelle la technique du rappel actif, 150% plus puissant que le rappel passif, selon les scientifiques. Pamplemousse vous propose des F lashcards de qualité pour chaque matière afin de faciliter vos révisions ! 📔 10. “Comment Hacker sa L1/L2 Droit ?” 📘Les livres “ Comment Hacker sa L1 Droit ? ” et “ Comment Hacker sa L2 Droit ? ” font définitivement partie de ce top 10 des fournitures à avoir absolument quand on débute ses études de droit. On est d’accord, cela fait placement de produit parce qu’ils sont édités aux éditions Pamplemousse, mais s’ils ne l’étaient pas, on vous les auraient quand même mis dans ce top 10. Pourquoi ce livre est-il indispensable ? Depuis leur sortie, “Comment Hacker sa L1 Droit ?” et “Comment Hacker sa L2 Droit ?” se sont révélés être des atouts majeurs pour les étudiants. La preuve: ce sont les BEST-SELLERS du secteur. C’est simple, à l’Université, on nous demande de réussir mais on ne nous apprend pas la méthode. Bien sûr, comme tout bon livre de droit qui se respecte, ces guides présentent les différentes étapes pour appliquer la méthodologie juridique. Pour faire mieux que les autres, les auteurs la décrivent en 5 étapes claires et pratiques. Or, pour valider nos semestres et aller au bout de nos études de droit, il faut bien plus que ce qu’on nous apprend en cours . Travailler efficacement, bien savoir s’organiser, bien prendre ses notes, comment faire appel à sa mémoire, comment gagner des points, comment ne surtout pas en perdre, comment savoir quoi apprendre et quoi de mettre de côté, quelles étapes claires suivre pour appliquer la méthodologie des exercices juridiques demandée, comment trouver la force pour se motiver, comment trouver du sens dans ces études, comment ne pas procrastiner, comment se concentrer… Un Guide qui conseille et motive Bref, ce guide est une véritable boîte à outils gorgée de conseils et d’informations pour réussir ses études de droit. Les conseils qui y sont développés sont le fruit de l’expérience d’une équipe d’auteurs ayant étudié, enseigné et évoluant dans le monde du droit. Pour produire ces guides, des milliers d’étudiants, dont plusieurs majors de promotion, ont été sondés pour que leurs meilleures astuces puissent vous être communiquées. Des études scientifiques et de nombreux écrits ont été épluchés pour en extraire l’essentiel. “ Comment Hacker sa L1 Droit ? ” et “ Comment Hacker sa L2 Droit ? ” sont particulièrement utiles à ceux qui : Se posent multitude de questions sur les études de droit ; Souhaitent acquérir la bonne méthodologie juridique ; Veulent avoir le bon état d’esprit ; Veulent savoir s’organiser pour les cours et les révisions des partiels ; Peuvent se sentir dépassés ou démoralisés en cours d’année ou à quelques jours des examens ; Veulent franchir un palier ou exceller ; Pensent que le droit n’est pas fait pour eux, voire que c’est impossible. 3 idées de cadeaux juridiques 🎁 Voici 3 super idées de cadeaux à offrir à un étudiant en droit ou à un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, notaire, greffier...). Idée n°1 : Un journal de gratitude 🎁 La Team Pamplemousse aime tout particulièrement tellement l'on sait combien le bonheur fait partie de la réussite : Mon Journal de Gratitude - La voie la plus simple et efficace pour cultiver votre bonheur est une super idée de cadeau. Alors pour contrecarrer le stress de la rentrée, des TD, des révisions et des partiels et être un étudiant plus heureux et épanoui, c'est la founiture qu'il faut vous offrir, ou à offrir à un ami ! 1/ Il renforce votre bien-être émotionnel : En utilisant "Mon journal de Gratitude", vous cultiverez une attitude positive et développer votre bien-être émotionnel. La pratique de la gratitude vous aide à gérer le stress inhérent à vos études et à maintenir une perspective équilibrée malgré les défis rencontrés. 2/ Gestion du stress et de l'anxiété : Le journal de gratitude vous offre un espace pour exprimer quotidiennement votre reconnaissance (seulement 5 minutes, vous verrez !), ce qui contribue à réduire le stress et l'anxiété souvent associés aux études de droit. Il vous permet de vous recentrer sur les aspects positifs de votre parcours et de trouver de la satisfaction dans vos accomplissements, qu'ils soient grands ou petits (il y en a, vous verrez). 3/ Motivation et persévérance accrues : En consignant vos réalisations et vos progrès dans le journal de gratitude, vous renforcez votre motivation intrinsèque et votre persévérance. En reconnaissant vos propres efforts et en célébrant vos succès, vous serez mieux préparé, vous verrez, à faire face aux différents challenges que le droit met sur votre route (et on est passés par là !)... Et saura vous maintenir dans le bon état d'esprit. Idée n°2 : Le carnet de notes motivant Au vu de toutes les notes à prendre au cours de votre année, que ce soit les défintiions juridiques à retenir, les juriprudences à apprendre ou vos pensées personnelles, ce carnet de notes motivant composé de 100 phrases sera votre allié idéal pour entretenir votre motivation ! Chaque page contient en effet une citation de développement personnel et de pensées positives soigneusement sélectionnées. Grâce aux paroles inspirantes de personnalités célèbres telles que Bouddha, Nelson Mandela, Gandhi et bien d'autres, vous serez constamment stimulé et encouragé à dépasser vos limites. Idée n°3 : Le carnet de notes - 90 citations sur le droit Le carnet de notes - 90 citations sur le droit est le cadeau parfait pour tout profane ou praticien du droit ! Pour qui ? Pour ceux qui souhaitent développer leur culture générale et juridique ! Composé de milliers de lignes, il vous laisse l'opportunité de laisser cours à votre inspiration et vous permet de prendre toutes les notes qui font votre quotidien. À offrir en toutes occasions, à la rentrée ou sous le sapin ! Yasmine Sethom et Imane Mouffok Vous rentrez en faculté de droit et vous vous posez plein de questions sur la rentrée ? Pas de panique ! Consulte tous ces conseils dédiés aux lycéens et futurs L1 Droit !

Conseils > Méthodologie > Annales Pour réussir en droit, rien de tel que l'entraînement sur des sujets d'examens ! Car l'apprentissage passe aussi par la mise en application des connaissances et de la méthodologie juridique apprises en cours et en dehors. Nous avons donc regroupé des centaines (des milliers !) d'annales de sujets d'examens de L1, dans les matières étudiées à la faculté. Vous savez ce qui pourra tomber demain en examen... à vous de jouer ! 🙇🏽‍♀️ N.B. : les universités ont parfois un programme d'études différent. Ainsi, vous pouvez avoir une même matière étudiée en L1 à Lille et en L2 à Tours. Voici les liens vers d'autres années pour retrouver la matière que vous recherchez si elle n'apparaît pas ici : ➡️ Toutes les annales ; ➡️ Toutes les annales L2 Droit ; ➡️ Toutes les annales en L3 Droit ; ➡️ Toutes les annales en M1 Droit . 💌 Envoyez-nous vos sujets pour aider les bébés juristes à contact@pamplemousse-magazine.co. Sommaire : I. Annales en Droit constitutionnel II. Annales en Introduction au droit III. Annales en Droit de la famille IV. Annales en Droit des Obligations V. Annales en Droit civil VI. Annales en Droit Pénal Général VII. Annales en Droit civil des personnes VIII. Annales en Histoire de la vie politique IX. Annales en Institutions Juridictionnelles X. Annales en Grand problèmes politiques du monde contemporain XI. Annales en Introduction historique au droit XII. Annales en Style et méthodologie juridique XIII. Annales en Économie politique XIV. Annales en Relations internationales XV. Annales en Sociologie politique XVI. Annales en Science politique XVII. Annales en Espagnol juridiqu e Retrouvez aussi les méthodologies pratiques des exercices de droit : Méthodologie du cas pratique ; Méthodologie du commentaire d'arrêt ; Méthodologie de la dissertation juridique ; Méthodologie du commentaire de texte ; Méthodologie du commentaire d'article . TOUTES LES ANNALES - L1 DROIT I. Annales en Droit constitutionnel Université de Strasbourg Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Dissertation (Plan détaillé) - En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut-il servir la démocratie ? Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Exercice de démonstration - Démontrez qu'en matière constitutionnelle, une génération peut toujours assujettir à ses règles les générations futures Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Identification de régime politique et ses caractéristiques essentielles à partir des extraits de la Constitution danoise du 5 juin 1953 Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Questions-réponses Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Identification de régime politique et ses caractéristiques essentielles à partir des extraits de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Exercice de démonstration - Démontrez que le peuple n'est pas véritablement souverain dans les régimes représentatifs Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Dissertation (plan détaillé) - Le citoyen et la loi dans les démocraties modernes Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Exercice de démonstration - Démontrez que la loi n'est pas véritablement écrite par le Parlement sous la Ve République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix - Dissertation (plan détaillé) - Le référendum sous la Ve République OU Commentaire (plan détaillé) - François Mitterand, Message au Parlement , 8 avril 1986 (extraits) Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Dissertation (plan détaillé) - Le Parlement et la loi sous la Vème République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session rattrapage 2019 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session Juin 2019 - Exercice de démonstration - Démontrez que le président de la Ve République n'est pas entièrement irresponsable Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session rattrapage 2019 - Dissertation (plan détaillé) - La démission du Premier Ministre sous la Vème République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Sujets au choix - Dissertation (plan détaillé) - Le rôle du Conseil constitutionnel OU Commentaire - Constitution du 4 octobre 1958, art. 89 Université de Toulouse Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Commentaire de l'article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Sujet au choix - Dissertation - a) Pourquoi une Sixième République ? OU b) La revalorisation du parlementarisme Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Commentaire des articles 5 à 22 de la Constitution du 4 octobre 1958 Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Présentation des différentes significations que l’on peut attribuer à la fonction d’arbitrage présidentiel et leur influence sur le fonctionnement des institutions de la 5ème République Annale 2019 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Dissertation - Le Parlement français a-t-il encore des droits ? Annale 2019 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Commentaire de texte - Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État, 27 août 1958 Université Paris-Panthéon-ASSAS Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit et en Science Politique - Semestre 2 - 2ème session - Sujets au choix - Sujet I : L’incidence cumulée des trois révisions de l’article 6 de la Constitution de 1958 sur les institutions et la vie politiques de la Ve République OU Sujet II : Commentaire d'articles relatives à la révision de la Constitution des États-Unis d’Amérique Université d'Orléans Annale 2020 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1-3-5 - 1ère session - Sujets au choix - Dissertation - Assemblée nationale constituante et la souveraineté nationale OU Commentaire de texte - Georg Jellinek, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Contribution à l’histoire du droit constitutionnel moderne, Paris, Fontemoing, 1902 (extrait ) Annale 2021 - Examen de Droit constitutionnel RSE - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Questions-réponses Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème session - Sujets au choix - Dissertation - Les transformations du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République OU Commentaire de l’extrait de la conférence de presse donnée par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1ère session - Sujets au choix - Dissertation - L’Assemblée nationale constituante (1789-1791) et la séparation des pouvoirs OU Commentaire de texte - Emmanuel Sieyès, Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l'Homme et du Citoyen . Lu les 20 et 21 Juillet 1789, au Comité de Constitution (extrait) Sorbonne Annale 2018-2019 - Examen de Droit Constitutionnel 1 - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choi x Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2013-2014 - Galop d'essai de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2018-2019 - Galop d'essai de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Galop de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Galop et Partiel de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2014 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2014 - Sujets au choix Annale 2014 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2014 - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2018-2019 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2022-2023 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2020-2021 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Commentaire de citation Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel I - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - Le principe de séparation des pouvoirs est-il toujours d'actualité ? Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel de la Ve République - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2013-2014 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Note argumentée Annale 2014-2015 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Note argumentée Annale 2016 - Examen de Droit constitutionnel de la Ve République - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Université de Montpellier Annales 2021-2022, Examen de Droti administratif L2 Droit - Semestre 1 - Toutes matières II. Annales en Introduction au Droit Université d'Orléans Annale 2019-2020 - Examen Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1ère session - Sujets aux choix - Dissertation : Les fondements du droit et la définition du droit OU Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen Introduction historique au Droit - L1 Droit Général - Semestres 1-3-5 - 2ème Session - Questions-réponses Annale 2021-2022 - Examen Introduction au Droit - L1 Droit - Semestres impairs - 2ème Session - Sujets au choix - Dissertation juridique : L’évolution du droit de la preuve depuis le Moyen Âge OU Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen Introduction historique au Droit - L1 Droit général - Semestre 1 - 1ère Session - Questions-réponses Sorbonne Annale 2018-2019 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction au Droit privé - L1 Droit - Semestre 1 - 1reSession - Dissertation - L'affaiblissement de la loi Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Commentaire d'arrêt - Cass.civ. 1re, 15 décembre 2011, pourvoi n° 10-27473, Bull civ. I, n° 216 Annale 2014-2015 - Galop d'essai d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Exercices à traiter Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (4) Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2022-2023 - Galop d'essai d'Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - La morale et le droit Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction au droit privé - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Examen d'Introduction au droit privé - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire et Mini cas pratique Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix III. Annales en Droit de la famille Université de Strasbourg Annale 2019 - Examen de droit extrapatrimonial de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Dissertation - La communauté de vie des époux Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique dirigé - Filiation et succession Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique dirigé - Divorce et filiation Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique - Mariage Université de Tours Annale 2019-2020 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème session - Questionnaire à choix multiples (QCM) Université de Lorraine (Nancy) Annale 2011- Epreuve de Droit des personnes et de la famille - Institut d'Etudes Judiciaires - Examen d'entrée à l'ERAGE - Session 2011 - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 janvier 2010 Université d'Orléans Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Questionnaire à choix multiples (QCM) Sorbonne Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Cas pratique Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 1 - Sujets au choix (3) Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (2) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujet 1 : Fiche d'arrêt et Sujet 2 : Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Session 2 - Exposé-discussion - Vérité biologique et filiation Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Cas pratiques Annale 2022-2023 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Session 2 - Dissertation - La rupture du couple Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter (2) IV. Annales en Droit des obligations Université de Lorraine (Nancy) Annale 2013 - Épreuve de Droit des obligations - Examen d'accès à l’École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) - Session 2013 - Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 29 mai 2013 V. Annales en Droit civil Université de Toulouse Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Cas pratiques Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Questions théoriques et Cas pratique Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2017 Annale 2019 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Cas pratique Annale 2019 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Question théorique et Cas pratique Sorbonne Annale 2020-2021 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 2ème Session - Questions-réponses VI. Annales en Droit Pénal Général Université de Toulouse Annale 2013 - Épreuve de Droit pénal général et spécial - Examen d'accès à l’École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) - Session 2013 - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83031 VII. Annales en Droit civil des personnes Université d'Orléans Annale 2021-2022 - Examen de Droit civil des personnes - L1 Droit - Semestres 1-3-5 - 2ème session - Sujets au choix - Thèmes à traite r Sorbonne Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions-réponses et QCM Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions-réponses Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - La personne physique dispose-t-elle de son identification juridique ? Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2014-2015 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2018-2019 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter et QCM Annale 2019-2020 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Existence et limites de l'autonomie personnelle en droit des personnes Annale 2017-2018 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter (2) VIII. Annales en Histoire de la vie politique Sorbonne Annale 2014 - Examen d'Histoire de la vie politique française - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2014-2015 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire de la vie politique française - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2018 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2018-2019 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2018-2019 - Examen d'Histoire de la vie politique - L1 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix IX. Annales en Institutions Juridictionnelles Sorbonne Annale 2018-2019 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questionnaire à choix multiple Annale 2014-2015 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2018-2019 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - QCM et Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - QCM Annale 2019-2020 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2020-2021 - Examen Institutions juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter X. Annales en Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) Sorbonne Annale 2019-2020 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Expliquez en quoi la Troisième République constitue un tournant politique, religieux et social Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - Le Second Empire : mutations du régime et politiques publiques (relations internationales, politique économique et sociale) XI. Annales en Introduction historique au Droit Sorbonne Annale 2022-2023 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses XII. Annales en Style et méthodologie juridique Sorbonne XIII. Annales en Économie politique Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen d'Économie politique - L1 Droit - Sujet partiel mai 2018 - QCM XIV. Annales en Relations internationales Sorbonne Annale 2013-2014 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Relations internationales - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2018-2019 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Relations internationales - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2013-2014 - Galop d'essai de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Le droit international garantit-il l'ordre international ? Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions-réponses XV. Annales en Sociologie politique Sorbonne Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction à la science politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Science politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2018-2019 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - Questions de cours Annale 2015-2016 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Dissertation - Comment sont nés les partis politiques ? Examen de Sociologie politique - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions de cours XVI. Annales en Science politique Sorbonne Examen de Science politique - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Sujets au choix XVII. Annales en Espagnol juridique Sorbonne Annale 2016 - Examen d'Espagnol juridique - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation 📧 RDV en bas de l'article ! Envoyez cet article à un ami et analysez ensemble les sujets pour tenter de deviner ce qui tombera à l'examen. 💌 Envoyez-nous vos sujets pour aider les bébés juristes ! Écrivez-nous à contact@pamplemouse-magazine.co