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Cours et copies > Finances publiques Voici un exemple de dissertation en finances publiques. La dissertation aborde l'encadrement maitrisé du développement de la pluriannualité des finances publiques ainsi que ses limites. Cette copie a obtenu la note de 17/20. Sommaire : I. Un encadrement bienvenu et maitrisé du développement de la pluriannualité des finances publiques A) La mise en place récente d’instruments efficaces de mises en œuvre de la pluriannualité B) La constitutionnalisation effective comme outil de renforcement de la programmation pluriannuelle II. Un encadrement toutefois limité et toujours insuffisant de la pluriannualité A) La progression impulsée par l’Union européenne insuffisante en France B) La participation lacunaire du Parlement à cette stratégie financière N.B : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Sujet : L’encadrement pluriannuel des finances publiques [Accroche] D’après Pierre Mendès France, ancien homme d’État français, « un pays qui n’est pas capable d’équilibrer ses finances publiques est un pays qui s’abandonne. » Par cette citation, toujours d’actualité, il convient donc de souligner l’importance de la maitrise de la dette et à cette fin, la nécessité impérative de réformer le pilotage des finances publiques en y instaurant un objectif de plus long terme avec une vision pluriannuelle des finances publiques. Cette notion d’équilibre budgétaire, mentionnée implicitement par M. Mendès France, désigne en quelque sorte l’objectif qui impose la nécessité d’équilibrer les comptes entre les recettes et les dépenses de manière à limiter au maximum, voire éviter, la présence d’un déficit dans le budget de l’État. Mais cette notion d’équilibre est loin d’être étrangère à l’émergence d’un pilotage de plus en plus pluriannuel des finances publiques . [Contextualisation] En effet, l’article 3 de la Constitution de 1958 dispose ainsi que les lois de programmation des finances publiques, qui sont l’expression de cette orientation pluriannuelle, « s’inscrivent dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques. » Par ailleurs, ces lois de programmations sont plutôt récentes en France. Elles datent de la loi du 9 février 2009 et traduisent effectivement la volonté du développement progressif d’un encadrement pluriannuel des finances publiques. En ce sens qu’elles influencent considérablement la préparation du budget qui s’effectue désormais dans le cadre d’une programmation budgétaire pluriannuelle. En outre, ces modifications très actuelles attestent de la volonté de moderniser les finances publiques. Objectif déjà entrepris par la Loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001(LOLF) qui avait souhaité réformer ou plutôt abroger l’ordonnance du 2 janvier 1959. Les rédacteur de LOLF ont ainsi voulu rendre au Parlement une partie de son pouvoir sur une thématique fondamentale de laquelle il avait été complètement exclu, c’est-à-dire le vote de la loi de finance. Cette loi organique, supérieure dans la hiérarchie des normes aux lois ordinaires, par sa dimension constitutionnelle, s’inscrit de plus dans un objectif de modernisation de la gestion publique en cherchant à penser le budget en termes de performance, de résultats et non plus selon une logique de moyen comme le prévoyait l’ordonnance de 1959. Cette loi est entrée en application le 1er janvier 2006. Avec la LOLF, le budget n’est plus présenté par la nature des dépense mais désormais par politiques publiques appelées des missions pour favoriser la clarté de la répartition des dépenses. Le budget de l’État est alors présenté en trois niveaux : missions, programmes, actions. De plus, l’article 1er de la LOLF prévoit et définit les différents types de lois de finances « les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent. » Il en existe de trois types, voire quatre types ; la loi de finance de l’année et les lois de finances rectificatives, la loi de règlement et d’approbation des comptes de l’État et enfin les lois spéciales prévues à l’article 45 de la LOLF. Il convient de faire un bref rappel des grandes étapes de préparation des lois de finances annuelles dans le cadre de la LOLF. Tout d’abord, il est opportun de souligner que le budget de l’État s’élabore sur une année entière. Ce budget et ainsi adopté pour un an à l’issu d’un long processus démocratique, au plus tard le 31 décembre de chaque année. Le rôle du Gouvernement et du Parlement est ainsi strictement délimité ; le Gouvernement est chargé d’élaborer et d’exécuter les lois de finances, tandis que le Parlement a pour mission de les discuter et d’en contrôler l’exécution. L’élaboration du budget de l’État nécessite l’intervention de nombreux acteurs durant ses deux étapes donc ; la phase administrative (préparation, arbitrage, édition) et la phase parlementaire (étapes préliminaires, débat et vote et enfin promulgation par le Président de la République). Et désormais comme déjà énoncé, ces lois de finances s’organisent progressivement selon une vision à moyen terme en développant l’encadrement pluriannuel des finances publiques, ce qui a profondément modifié la phase de préparation budgétaire. [Problématique] Par conséquent, comment se manifeste cet encadrement pluriannuel des finances publiques ? [Annonce de plan] En premier lieu, cet encadrement pluriannuel des finances publique apparait comme étant une évolution nécessaire et maitrisée (I), tandis qu’en second lieu, si l’on s’y attarde, cet encadrement comporte certaines limites et semble encore trop incomplet (II). I. Un encadrement bienvenu et maitrisé du développement de la pluriannualité des finances publiques [Chapô] En effet, au premier abord, cet encadrement pluriannuel des finances publiques bien que tardif se manifeste par la création d’outils concrets (A), et par la constitutionnalisation du principe de programmation pluriannuelle qui va ainsi venir appuyer solidement cette évolution vers une pluriannualité des finances publiques (B). A) La mise en place récente, d’instruments efficaces de mises en œuvre de la pluriannualité Ainsi, dans une logique de modernisation des finances publiques initiée par la LOLF, l’objectif est désormais de concilier l’impératif démocratique du vote annuel du budget par le Parlement avec une perspective de moyen terme. En ce sens, plusieurs instruments ont été mis en place pour permettre d’envisager le pilotage pluriannuel des finances publiques. Par exemple, en termes de stratégie budgétaire, les articles 48, 50 et 52 de la LOLF orientent les choix budgétaires et fiscaux vers une perspectives pluriannuelle. Elle a d’ailleurs élargie la possibilité de pluriannualité par rapport à ce qui existait dans l’ordonnance de 1959. Notamment en matière de crédits. En effet, sous l’ancienne ordonnance, il ne pouvait être voté des crédits de manière pluriannuelle que portant sur l’investissement et non sur le fonctionnement. Désormais, tous les crédits en principe peuvent être ouverts de façon pluriannuelle, c’est-à-dire est permis l’ouverture de crédits pour des dépenses qui s’étalent sur plusieurs années. La LOLF a aussi remplacée les autorisations de programme (AP) par les autorisations d’engagement (AE) qui ne s’appliquent ainsi plus aux seules opérations en capital mais plus globalement à l’ensemble des dépenses de l’État. Cette autorisation d’engagement est prévue pour être potentiellement pluriannuelle dans la mesure où elle prévoit un nombre précis de crédits de paiement chaque année, c’est-à-dire elle prévoit la limite supérieure des dépenses qui vont être ordonnancées ou payées durant une année pour réaliser les engagements pris dans les autorisations d’engagement. Ces crédits de paiement s’inscrivent quant à eux logiquement dans le principe d’annualité, prévu dès l’article 1er de la LOLF dans la mesure où ce dernier prévoit que le budget a une durée limité de 1 an et s’étend sur l’année civile. Pour aborder la question des véritables instruments mis à la dispositions de la concrétisation de cette pluriannualité, il convient d’en relever quatre principaux. En effet, l’outil fondamental qui est venu consacrer véritablement le cadre pluriannuel des finances publiques, est la loi du 9 février 2009 de programmation pluriannuelle des finances publiques. Il s’agit de la première loi de programmation qui concernait la période 2009-2012. Cette loi de programmation permet ainsi de sécuriser la trajectoire des finances publique sur la période prévue, en permettant d’assurer la maitrise de la dépense de l’État sur les trois années à venir. C’est ainsi, que tous les deux ans, selon les années paires, qu’une loi de programmation des finances publiques (LPFP) est votée par le Parlement pour déterminer la trajectoire des finances publiques pour les années à venir. Depuis 2009, cinq LPFP ont été votés, la dernière en date, votée en 2018, est toujours d’actualité puisqu’elle vaut pour la période 2018-2022. Par ailleurs, cette Loi de programmation des finances publiques intègre toujours le budget triennal de l’État qui détermine des plafonds de dépenses, de crédits par missions, des « trois premières années de la période, ceux-ci sont non révisables les deux premières années mais révisables l’années suivante. » Il s’agit donc d’une programmation ferme des dépenses voulu par le gouvernement. La dernière année qui constitue le budget triennal de l’État, est aussi le point de départ du nouveaux budget triennal. Ainsi, tous les ans, d’après l’article 48 de la LOLF, le Gouvernement remet un rapport sur les perspectives pluriannuelles des finances publiques, en juin au Parlement. Cette transmission de rapport donne ainsi lieu au débat d’orientation des finances publique (DOFP) durant lequel le budget pluriannuel est finalement présenté et ainsi intégré à la LPFF examinée en octobre. Enfin, dans une dimension européenne cette fois, a lieu chaque année l’élaboration du programme de stabilité par la France, qui est un programme de moyen terme prévu à l’article 50 de la LOLF. Elle le transmet ensuite à la Commission européenne au mois d’avril, et va précéder et déterminer le débat parlementaire. [Transition] Mais outre ces outils, bien que majeurs certes, la dimension pluriannuelle des finances publiques est aussi encadrée dans le sens où elle a désormais une valeur constitutionnelle (B). B) La constitutionnalisation effective comme outil de renforcement de la programmation pluriannuelle Tandis que le principe d’annualité était consacré comme l’un des principes essentiels du droit des finances publiques dès l’ordonnance du 2 janvier 1959, la notion de pluriannualité quant à elle y a été très peu mentionnée et était strictement encadrée. En ce sens, il s’agit de le constater à la lecture du sixième alinéa de l’article 1er de l’ancienne ordonnance « les plans approuvés par le Parlement, définissant des objectifs à long terme, ne peuvent donner lieu à des engagements de l'État que dans les limites déterminées par des autorisations de programme votées dans les conditions prévues par la présente ordonnance. Les autorisations de programme peuvent être groupées dans des lois dites " lois de programme ". ». Outre cet article mentionnant les lois de programmes, plusieurs autres articles définissant quelque peu le cadre strict de cette pluriannualité, comme à l’article 2, l’article 11 ou encore les articles 31 et 32. Ainsi, il en ressort qu’à cette époque, le système d’autorisation de programme groupé dans les lois de programme se justifiait principalement par la nécessité de débuter des investissements en conservant la garantie de pouvoir disposer de ressources nécessaires pour le financement complet de cet investissement. C’est alors que le cadre basé sur l’annualité consacrée par cette ancienne ordonnance semblait déjà lacunaire et mal adaptée au financement des grands projets d’investissements de l’État. Ainsi, après le bouleversement des finances publiques par la LOLF en 2001 et plus concrètement en 2006 a son application, vint la 1re loi de programmation des finances publique votée en 2009. Mais avant que puisse être adoptée cette dernière, la Constitution française était venue consacrer la catégorie des lois de programmation des finances publiques. En outre, cette consécration s’est opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Désormais, c’est à l’article 34 de la Constitution que sont présentées les LPFP « Des lois de programmation déterminent les objectif de l’action de l’État. ». Ce type de loi définit « les orientations pluriannuelles des finances publiques » à moyen terme. Par conséquent, bien que la règle de l’annualité soit toujours en vigueur, l’action publique a besoin pour être plus efficace de prévoir à plus long terme. Ce cloisonnement annuel tel qu’il était admis ne permettait pas la perception claire des priorités budgétaires du Gouvernement et altérait cette logique de performance qui est désormais au cœur des finances publiques actuelles. Ainsi, le fait de consacrer ce principe dans la Constitution de 1958 lui confère une dimension bien plus importante qu’auparavant. Les lois des programmations des finances publiques sont indirectement et implicitement supérieures aux lois de finances bien que le Conseil constitutionnel ne se soit jamais prononcé sur une quelconque hiérarchie entre les deux. Cependant, cela ne lui empêche pas d’exercer un contrôle de la bonne application de ces LPFP comme indiqué dans sa décision du 9 août 2012 ou il est dit qu’il limiterai son contrôle à l’examen de la sincérité. Cependant, ce principe de sincérité restant une notion flou, le conseil a apporté une précision en disant « le principe de sincérité devait s'apprécier pour les lois de finances en prenant en compte, comme pour les LPFP, les avis du Haut Conseil. » Or, l'article 13 de la loi organique indique bien que le Haut Conseil est chargé d'apprécier « la cohérence de la programmation envisagée au regard de l'objectif à moyen terme retenu et des engagements européens de la France », d’après l’article issu de revue de droit public-n°4 par Matthieu Houser. [Transition] Au-delà d’être prévu par la Constitution et de l’instauration d’outils concrets, cet encadrement demeure néanmoins incomplet et imparfait pour le moment (II). II. Un encadrement toutefois limité et toujours insuffisant de la pluriannualité [Chapô] Il faut admettre tout de même que cet encadrement connait quelques failles, notamment au regard de l’avancement de la pluriannualité des finances publiques à l’échelle européenne comparé à celui que connait la France (A). De la même manière, cet encadrement reste trop faible et incomplet en considération de la faible implication du Parlement dans la mise en œuvre de cette pluriannualité (B). A) La progression impulsée par l’Union européenne insuffisante en France Avec la LOLF, la France a franchi un cap déterminant en promouvant la performance et la transparence dans sa gestion publique. Mais pour autant, cette dernière reste encore largement prisonnière du principe d’annualité. L’Union européenne quant à elle a développé des outils opérationnels de mise en œuvre de la pluriannualité depuis l’adoption du Traité budgétaire européen du 2 mars 2012. À cet égard, ce traité est un mécanisme au travers duquel se sont accordés 25 des 27 États membres de l’Union européenne sur la convergence de leur union économique et monétaire, en outre, la zone euro. Ainsi, l’outil essentiel au centre de cette progression européenne est ce Traité sur la stabilité, coordination et gouvernance de l’union européenne (TSCG) dont le Conseil constitutionnel a par la suite autorisé la ratification le 9 août 2012. En effet, ce dernier a pour objectif de limiter les États membres de l’UE le recours à l’emprunt. En parallèle, et même avant, l’Union européenne met en place un pilotage des finances publiques pluriannuel qui va ainsi influencer celui de la France. Dès 1997, le pacte de stabilité et de croissance, adopté lors du conseil européen d’Amsterdam, va admettre la définition d’objectif à moyen terme. Il contient un volet préventif et un volet correctif. Mais face à la crise de 2008, les États ont failli à respecter les règles strictes fixées par ce pacte, en dépassant la limite des 3 % de déficit autorisé. S’impose alors la nécessité de consolider ce pacte. C’est alors qu’en 2011, le « Six pack » renforcé par le « two-pack » par la prise de nouvelles mesures en 2013, va inciter les États membres à appliquer le pacte budgétaire en organisant la surveillance et la correction des déficits excessifs C’est ainsi lui qui impose l’intégration d’un budget triennal au minimum dans les directives de pilotages des finances publiques des États membres. En fin de compte, l’Union européenne par ces différentes démarches pour orienter l’action des finances publiques vers une logique de pilotage pluriannuelle, a permis d’impulser cet encadrement pluriannuel à l’échelle nationale des États membres et donc de la France. Mais les efforts d’encadrement pluriannuels de la France se sont révélés insuffisants. Parce qu’en pratique, la mise en œuvre d’une plus grande part de pluriannualité n’a pas permis de parfaire la situation des finances publiques en France. Il est opportun de le constater au travers de l’augmentation significative de la dette publique en pourcentage du PIB en France, dont la courbe ne cesse d’augmenter depuis 1995 ou elle était à 56,1 % du PIB (en comparatif elle est de 98,1 % du PIB en 2019) et excède les courbes des autres pays d’Europe (par exemple le Royaume-Uni 85,4 % du PIB ou encore l’Allemagne à 59,8 % du PIB). Cela traduit donc une insuffisance de la mise en place de cet encadrement pluriannuel qui n’est ainsi au regard de son inefficacité, pas assez développé en conséquence. [Transition] Cependant, il ne s’agit pas de la seule limite que rencontre cet encadrement pluriannuel en France (B). B) La participation lacunaire du Parlement à cette stratégie financière De prime abord, il est certain que la loi de programmation par laquelle s’exprime l’encadrement pluriannuel des finances publiques est censée revaloriser le rôle du Parlement en matière budgétaire. En ce sens, « elle offre au Parlement la possibilité de déterminer une politique financière globale à moyen terme pour la nation », d’après l’article de doctrine du 16 novembre 2009 « La loi du 9 février 2009 de programmation pluriannuelle des finances publiques : entre volonté et faiblesses juridiques ». Cet article met en lumière le fait qu’avant la mise en place de la LOLF, venue abroger l’ordonnance de 1959, le rôle du Parlement en matière budgétaire était plutôt faible, ce dernier étant privé de son pouvoir d’action. Et en conséquence, la mise en place de la LOLF a permis de considérablement revaloriser le rôle du Parlement. La LOLF a ainsi dynamisé la pratique du contrôle parlementaire au sein des commissions des finances par exemple. Ce fait est d’autant plus marquant au regard du contexte de la mise en place de la Ve République, qui avait souhaité revaloriser le pouvoir exécutif, en imposant un régime plus présidentialiste, au dépit du Parlement. Cette république s’est construite en rupture avec les IIIe et IVe République dans lequel l’hégémonie parlementaire avait entrainé le blocage des institutions et une instabilité politique très forte. Ainsi au fil des années, la nécessité sous la Ve République de réaffirmer le pouvoir du Parlement et d’équilibrer les deux types de pouvoirs entre exécutif et législatif s’imposa. Et c’est ainsi que des révisions constitutionnelles conséquentes furent imposées, comme celle de 2008. Dans une autre mesure, la LOLF et en particulier l’intégration des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques agirent dans ce même sens pour donner au Parlement la fonction qui est la sienne et qui est de discuter, voter les LF et LPF et de contrôler l’exécutif dans l’application de ces dites lois. Néanmoins, cette participation selon Nicolas Guillet dans son article serait dans la pratique qu’une « revalorisation en trompe-l’œil » et ne serait pas véritablement une revalorisation effective. Par ailleurs, le programme de stabilité adopté chaque année en avril peut être considéré comme atténuant l’importance du Débat d’orientation des finances publiques (DOFP) prévu à l’article 48 de la LOLF et qui est pourtant l’une des actions principales des parlementaires des avis de cette Loi de finance. Ainsi, cela pourrait en outre priver le Parlement de son pouvoir d’information (dans le DOFP) et par conséquent sur le contrôle du pilotage des finances publiques. Par exemple, c’était le cas en 2015, ou faute de délai suffisant le programme de stabilité n’a pas pu donner lieu au DOFP du Parlement. Ainsi pour remédier à cela, il conviendrait peut-être d’envisager de modifier le calendrier budgétaire.

Cours et copies > Introduction générale au droit Voici un exemple d'exercice juridique (questions de cours et questions à choix multiples [QCM]) en introduction générale au droit (application de la loi dans l'espace, coutume, jurisprudence, contrôle de conventionnalité, etc.). Cette copie a obtenu la note de 15,5/20. Sommaire : I. Questions de cours 1) Les lois référendaires 2) L’application de la loi dans l’espace 3) Le contrôle de conventionnalité II. Questions à choix multiples 1) Une loi supplétive de volonté 2) Une directive européenne 3) Le contrôle de constitutionnalité 4) La date d’entrée en vigueur d’une loi 5) L’abrogation d’une loi 6) La coutume 7) La jurisprudence 8) Les droits extrapatrimoniaux N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊 Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. I. Questions de cours Sujet : Expliquez les notions suivantes 1) Les lois référendaires 4 points. Les lois référendaires sont des textes de loi spécifiques. En effet, elles sont soustraites au vote parlementaire, puisque celui-ci est remplacé par le vote populaire. 1 Elles peuvent permettre des réformes ou des améliorations dans les domaines politique, social ou environnemental, et concernent directement les citoyens. 0.5 Elles sont décidées par le Président de la République, après proposition du Parlement. Le Parlement seul ne peut pas faire des lois référendaires. Leur particularité est qu’elles font l’objet d’un référendum. C’est-à-dire que les citoyens sont appelés à voter pour décider si oui ou non ils veulent voir cette loi appliquée. 0.5 Si le référendum se solde par une majorité de « oui », le Parlement devra rédiger la loi qui sera promulguée par le Président de la République sans que les députés et les sénateurs n’aient à voter puisqu’on estime que la loi référendaire est directement une volonté du peuple. Le peuple peut proposer des lois référendaires, mais il faut qu’il y ait suffisamment de personnes à les proposer et qu’elles soient soutenues par 1/3 du Parlement. Par exemple en 1968, une loi référendaire sur l’indépendance de l’Algérie avait été proposée et adoptée. Elles ne sont pas forcément soumises à tout le territoire. 0.5 2) L’application de la loi dans l’espace 4 points. Depuis le Code civil des Français de 1804, la loi est unifiée. Le principe général est donc que la loi est la même pour tous, elle s’applique de la même façon sur l’ensemble du territoire. Cependant, il existe des exceptions. 1 Tout d’abord, la région d’Alsace-Moselle n’a pas exactement les mêmes lois. En effet, elle faisait partie de l’Allemagne de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1918. (0.5) Elle n’était donc pas française lorsque la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1906 a été promulguée. Or cette loi interdit tout financement public des ecclésiastiques. En Alsace-Moselle, la loi ne s’applique donc pas et l’État continue de rémunérer les évêques. On comprend donc cette exception d’un point de vue historique. 0.5 Les collectivités d’outre-mer ne se voient pas non plus appliquer exactement les mêmes lois. Ainsi en Nouvelle-Calédonie, certaines lois peuvent être écartées et un droit local s’applique. Mais les lois pénales et concernant l’organisation des institutions ne sont pas concernées. Certaines lois prévoient également des exceptions pour certaines zones du territoire. Par exemple, lors de la crise sanitaire, les lois relatives à la santé publique, comme le port du masque, n’étaient pas les mêmes pour tous les départements. 3) Le contrôle de conventionnalité 4 points. Le contrôle de conventionnalité est un des systèmes mis en place afin de garantir la hiérarchie des normes. En effet, les traités internationaux priment les lois au sens strict, c’est-à-dire les règles de droit émanant du Parlement. Pour vérifier que les lois respectent bien les traités internationaux, un contrôle de conventionnalité s’opère. 1 Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour ce contrôle. Ce sont donc les juges qui s’en occupent. (1) L’arrêt Jacques Vabre a donné cette compétence aux juges judiciaires. Puis l’arrêt Nicolo de 1989 a permis aux juges administratifs de s’occuper de ce contrôle pour les règlements. 1 Lorsqu’une loi est considérée comme non conforme au contrôle de conventionnalité, elle sera écartée uniquement pour le litige en cours. Ainsi des lois peuvent être écartées à chaque fois et ne jamais être appliquées, ce sont des lois dites « mort-vivant ». 1 II. Questions à choix multiples Sujet : Répondez aux questions suivantes Cochez la ou les propositions correctes. Une, plusieurs ou toutes les propositions peuvent être vraies. Une, plusieurs ou toutes les propositions peuvent être fausses. 1 point si la réponse est intégralement correcte. 0 point si la réponse n’est pas intégralement correcte. 1) Une loi supplétive de volonté a. est une loi ne s’imposant qu’à défaut de volonté contraire des individus b. est une exception au caractère obligatoire de la règle de droit c. s’applique avec la même force qu’une loi impérative 2) Une directive européenne a. s’applique directement dans l’ordre juridique français b. nécessite une loi de transposition pour être intégrée dans l’ordre juridique français c. produit des effets juridiques même en l’absence de transposition 3) Le contrôle de constitutionnalité a. peut s’appliquer avant la promulgation d’une loi b. peut s’appliquer après la promulgation d’une loi c. peut s’appliquer consécutivement avant et après la promulgation d’une loi 4) La date d’entrée en vigueur d’une loi a. est la date de sa publication b. est la date du lendemain de sa publication c. est celle prévue par le texte lui-même 5) L’abrogation d’une loi a. peut être expresse b. peut être tacite c. peut être partielle ou totale 6) La coutume a. est uniquement la répétition d’un comportement b. est la répétition d’un comportement admis par le groupe mais sans caractère obligatoire c. est la répétition d’un comportement considéré comme obligatoire par l’opinion commune 7) La jurisprudence a. est figée b. est précaire c. ne peut pas être brisée par la loi 8) Les droits extrapatrimoniaux a. sont des droits qui ne sont pas directement appréciables en argent b. sont des droits qui sont directement appréciables en argent c. sont des droits ayant indirectement une incidence pécuniaire 1. a / 2. b. c. / 3. a. b. / 4. b. c. / 5. a. b. c. / 6. c. / 7. b. / 8. a. c.

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Ces flashcards conviennent à tous niveaux : Licence de droit, Master de droit, Capacité en droit, BUT Carrières juridiques, BTS, IEP, AES... Attention : la technique des Flashcards a pour objectif de permettre à l'étudiant de réviser l'essentiel. C'est pour cette raison qu'une matière ne doit surtout pas être couverte par plus de 135 Flashcards. ⬇️ Choisis le pack de Flashcards qui te permettra de valider ton année ou réussir ton concours ! 🎤 La petite phrase de l'enseignant : "Nous avons créé ces cartes de mémorisation pour assurer aux étudiants d'avoir l'essentiel du cours à retenir grâce à cette technique ludique anglo-saxonne. Solo ou à deux, elles permettent de travailler partout, différemment. Et viennent parfois même rebooster des révisions qui commencent à s'enliser. D'autres étudiants les utilisent en dernier recours à quelques heures ou jours des partiels mais ces flashcards juridiques expriment leur plein potentiel quand elles sont utilisées sur plusieurs semaines. Les résultats sont rapides et étonnants ! Nous les recommandons fortement à nos étudiants." Sommaire : ⤵️ 🃏 Les Flashcards par année 🤨 C'est quoi les flashcards ? 💡 Comment utiliser les flashcards ? 😎 Par qui sont fabriquées les Flashcards Pamplemousse ? 🙀 Les problèmes des étudiants en droit 🥑 Télécharger un extrait des Flashcards 🎤 Les avis des étudiants Recto 🤔 ❓ Notion au recto 😛 ✅ Information complémentaire au verso 🧠 Certaines matières de Flashcards juridiques sont imagées pour favoriser la mémorisation ! Verso Tu vas adorer apprendre ❤️ Clique sur ton année ! ⤵️ BUT/CAPACITÉ L1 Droit L2 Droit L3 Droit CRFPA & Concours Fc par niveau Les flashcards L1 Droit 2026-2027 Pour réussir ta première année de Droit, et face à la grande quantité d'informations à apprendre, les Flashcards de droit sont là pour améliorer la mémorisation de tes cours et te permettront de pouvoir étudier en toute tranquillité les matières suivantes : Droit des personnes, Institutions juridictionnelles, Introduction générale au droit... retrouve toutes les Flashcards pour la L1 Droit ! Pack Introduction Générale au Droit [20 Fiches + 105 Flashcards] 80 Flashcards Imagées - Institutions Juridictionnelles 90 Flashcards Imagées - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 100 Flashcards - Introduction Générale au Droit 105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack Complet 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Introduction Générale au Droit 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 115 Flashcards Imagées - Droit de la Famille - Pack Complet 80 Flashcards - Institutions Juridictionnelles - Pack Complet 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet 500 Flashcards Essentielles L1 Droit Aperçu rapide Flashcards Histoire du Droit - Pack Complet (2026-2027) Aperçu rapide Pack Introduction Générale au Droit [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Droit Constitutionnel S2 (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Introduction Générale au Droit (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit institutionnel de l'UE (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit Constitutionnel S2 (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit des Personnes (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Droit de la Famille (2026-2027) Les flashcards L2 Droit 2026-2027 Pour réussir ta deuxième année de licence de Droit, et face à la hausse de la difficulté de cette année charnière, les Flashcards de droit Pamplemousse te permettront de relancer des révisions parfois ennuyantes, ou de mémoriser de façon ludique une matière majeure ou mineure (pas besoin d'attendre la veille du partiel, cher pépin !). Profite dès maintenant des flashcards à jour du programme, concises, et fabriquées par des spécialistes de l'apprentissage et des enseignants du droit ! Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 75 Flashcards] Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] 100 Flashcards de Finances publiques - Pack Complet Pack 190 Flashcards du Droit Administratif S1+S2 110 Flashcards - Droit administratif S2 - Pack Complet 95 Flashcards - Droit Commercial - Pack Complet 105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack Complet Pack L2 [220 Flashcards Essentielles + FIGADA + Guide Hacker Sa L2] Méga Pack L2 [Réussir la L2 Droit] 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 135 Flashcards - Droit Fiscal 170 Flashcards - Droit des sûretés 105 Flashcards - Droit des Biens - Pack Complet Pack 110 Flashcards du Droit Administratif + FIGADA 105 Flashcards - Contentieux Administratif - Pack Complet Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 80 Flashcards - Droit Administratif S1 - Pack Complet Pack Droit Administratif des Biens - 110 notions + 55 arrêts 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 500 Flashcards Essentielles L2 Droit 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées Aperçu rapide Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards de Finances publiques (2026-2027) Aperçu rapide Pack 190 Flashcards du Droit Administratif S1+S2 (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit administratif S2 (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit Commercial (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit institutionnel de l'UE (2026-2027) Aperçu rapide Pack L2 [220 Flashcards Essentielles + FIGADA + Guide Hacker Sa L2] (2026-2027) FC par niveau L2 Les flashcards L3 Droit 2026-2027 Pour réussir ta troisième année de Droit et augmenter tes chances face à la sélection qui arrive en master, les Flashcards de droit à télécharger et à imprimer vont te permettre de gagner beaucoup de points en révisant enfin efficacement. Les Flashcards Pamplemousse au format PDF peuvent être imagées pour améliorer la mémorisation des connaissances et te permettre de valider ta L3 Droit. FC pa niveau L3 Méga Pack L3 [Réussir la L3 Droit] Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 75 Flashcards] Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] 100 Flashcards de Finances publiques - Pack Complet Pack 190 Flashcards du Droit Administratif S1+S2 110 Flashcards - Droit administratif S2 - Pack Complet 95 Flashcards - Droit Commercial - Pack Complet 105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack CompletPack 220 Flashcards du Droit des Obligations 120 Flashcards - Contrats Spéciaux - Pack Complet 130 Flashcards - Droit International Public S2 - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 170 Flashcards - Droit des sûretés 105 Flashcards - Contentieux Administratif - Pack Complet Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 115 Flashcards Imagées - Droit de la Famille - Pack Complet 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 110 Flashcards - Droit International Public S1 135 Flashcards - Droit Fiscal 105 Flashcards - Droit des Biens - Pack Complet Pack Droit Administratif des Biens - 110 notions + 55 arrêts 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Comple 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 80 Flashcards - Libertés Fondamentales - Pack Complet 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail - Pack Complet 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet Aperçu rapide Méga Pack L3 [Réussir la L3 Droit] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards de Finances publiques (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit administratif S2 (2026-2027) Les flashcards pour le CRFPA, ENM & concours juridiques 2026-2027 Face aux concours juridiques comme le CRFPA, l'ENM, les concours de greffier, de police, de la haute fonction publique, du notariat... tu dois enregistrer dans ton cerveau tout ce qu'il faut savoir en un temps record ! Pas le choix, il faut t'appuyer sur des flashcards de droit pour revoir les bases fondamentales de chaque matière. Mets un petit coup de boost dans la préparation de ton concours, tu le mérites ! FC par niveau CRFPA Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 75 Flashcards] Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] 100 Flashcards de Finances publiques - Pack Complet Pack 190 Flashcards du Droit Administratif S1+S2 110 Flashcards - Droit administratif S2 - Pack Complet 95 Flashcards - Droit Commercial - Pack Complet 105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack Complet 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 80 Flashcards - Libertés Fondamentales - Pack Complet 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail - Pack Complet 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet 135 Flashcards - Droit Fiscal 170 Flashcards - Droit des sûretés 105 Flashcards - Droit des Biens - Pack Complet Pack 110 Flashcards du Droit Administratif + FIGADA 105 Flashcards - Contentieux Administratif - Pack Complet Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 80 Flashcards - Droit Administratif S1 - Pack Complet Pack Droit Administratif des Biens - 110 notions + 55 arrêts 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées 120 Flashcards - Contrats Spéciaux - Pack Complet 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Procédure Pénale (2026-2027) Aperçu rapide Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards de Finances publiques (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit administratif S2 (2026-2027) Les flashcards pour la Capacité Droit 2026-2027 Pour réussir ta Capacité en Droit, et augmenter tes chances de réussir dans la filière juridique, les Flashcards te permettront d'augmenter tes notes en révisant efficacement. Les Flashcards Pamplemousse améliorent ta mémorisation des connaissances et augmentent considérablement tes chances de valider ta Capacité en Droit. FC par niveau Capacité Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] Pack Responsabilité Civile [20 Fiches + 100 Flashcards Imagée 80 Flashcards Imagées - Institutions Juridictionnelles 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 170 Flashcards - Droit des sûretés 105 Flashcards - Droit des Biens - Pack Complet Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés - Pack Complet 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 90 Flashcards Imagées - Droit Constitutionnel S2 - Pack Comple 100 Flashcards - Introduction Générale au Droit 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Introduction Générale au Droit 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 80 Flashcards - Droit Administratif S1 - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées 120 Flashcards - Contrats Spéciaux - Pack Complet 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail - Pack Complet 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile 115 Flashcards Imagées - Droit de la Famille - Pack Complet 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Procédure Pénale (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Responsabilité Civile [20 Fiches + 100 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Obligations Contractuelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit des sûretés (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit des Biens (2026-2027) Aperçu rapide Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit Commun des Sociétés (2026-2027) ❤️ Les flashcards pour les Masters 2026-2027 Pour réussir ton master, les Flashcards de droit te permettront d'augmenter tes notes en révisant efficacement et de façon ludique. Les Flashcards Pamplemousse améliorent ta mémorisation des connaissances et augmentent considérablement tes chances de valider ton Master. Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 75 Flashcards] Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] 100 Flashcards de Finances publiques - Pack Complet 110 Flashcards - Droit administratif S2 - Pack Complet 95 Flashcards - Droit Commercial - Pack Complet 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 170 Flashcards - Droit des sûretés 105 Flashcards - Contentieux Administratif - Pack Complet 105 Flashcards - Droit institutionnel de l'UE - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Introduction Générale au Droit Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 105 Flashcards - Droit des Biens - Pack Complet 220 Flashcards du Droit des Obligations 80 Flashcards - Libertés Fondamentales - Pack Complet 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 110 Flashcards - Droit International Public S1 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 80 Flashcards - Droit Administratif S1 - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées 120 Flashcards - Contrats Spéciaux - Pack Complet 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail - Pack Complet 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile 115 Flashcards Imagées - Droit de la Famille - Pack Complet Pack Droit Administratif des Biens - 110 notions + 55 arrêts 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 130 Flashcards - Droit International Public S2 - Pack Complet Aperçu rapide Flashcards Procédure Pénale (2026-2027) Aperçu rapide Pack Régime Général des Obligations [20 Fiches + 80 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commun des Sociétés [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Finances Publiques [20 Fiches + 100 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit institutionnel de l’UE [20 Fiches + 105 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Commercial [20 Fiches + 95 Flashcards] (2026-2027) Aperçu rapide Pack Droit Pénal Général [20 Fiches + 105 Flashcards Imagées] (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards de Finances publiques (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit administratif S2 (2026-2027) Flashcards pour BUT Carrières Juridiques 2026-2027 Pour te donner les chances de réussir, les Flashcards de droit te permettront de réviser efficacement et de façon ludique. Les Flashcards Pamplemousse améliorent ta mémorisation des connaissances et augmentent considérablement tes chances de réussite pour valider ton année. 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 100 Flashcards - Droit Constitutionnel S1 - Pack Complet 90 Flashcards - Droit Constitutionnel S2 - Pack Complet 80 Flashcards - Droit Administratif S1 - Pack Complet 105 Flashcards Imagées - Pénal Général - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées 120 Flashcards - Contrats Spéciaux - Pack Complet 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail - Pack Complet 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail - Pack Complet 125 Flashcards - Droit des Personnes - Pack Complet 100 Flashcards Imagées - Responsabilité Civile 115 Flashcards Imagées - Droit de la Famille - Pack Complet Pack Droit Administratif des Biens - 110 notions + 55 arrêts 80 Flashcards - Régime Général des Obligations - Pack Complet 120 Flashcards - Obligations Contractuelles - Pack Complet 125 Flashcards - Procédure Civile - Pack Complet 80 Flashcards Imagées - Institutions Juridictionnelles 100 Flashcards Imagées - Introduction Générale au Droit Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 135 Flashcards - Droit Fiscal 170 Flashcards - Droit des sûretés 80 Flashcards - Libertés Fondamentales - Pack Complet 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés - Pack Complet 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Imagées Aperçu rapide Flashcards Procédure Pénale (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards imagées Introduction Générale au Droit (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards - Droit Constitutionnel S1 (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Droit de la Famille (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Institutions Juridictionnelles (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Droit des Personnes (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Imagées Responsabilité Civile (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards Grands Arrêts Droit Administratif Imagées (2026-2027) Aperçu rapide Flashcards de Relations Collectives du Travail (2026-2027) 🏆 La méthode des Flashcards de Droit pour réviser efficacement Qu'est-ce que les flashcards de droit ? Une flashcard de droit est une carte de papier ayant pour objectif de favoriser la mémorisation et révision de connaissances juridiques. Elle comprend une information au recto et une autre information complémentaire de l’autre côté au verso. Comment utiliser les flashcards de droit ? 🃏 Dans le désordre (si tu le souhaites), il suffit de piocher une carte, de lire l'un des deux côtés (souvent, le recto), et de tenter de se souvenir des informations se trouvant de l'autre côté . Pour exploiter le potentiel de ces cartes Pamplemousse, il est ensuite nécessaire de connaître la courbe de l’ou bli , théorisée par Hermann Ebbinghaus. Il a constaté que moins tu révises une information, plus difficile est sa rétention. Il est donc nécessaire de travailler avec ces cartes de façon régulière, en espaçant chaque révision . La méthode de Leitner appliquée aux flashcards est une bonne technique pour mémoriser ses cours de droit. Les couleurs appliquées à chaque flashcard juridique permettent à l'étudiant en droit de relier dans sa mémoire l'information à la bonne partie du cours. Efficacité garantie ! Tu as pris du retard dans tes révisions ? On ne va pas te juger, on est aussi passés par là ! Sache que tu peux utiliser ces cartes jusqu’à la dernière minute. Ton cerveau pourra utiliser les récentes connaissances qu'il aura pu apprendre pour ton examen. Ah, et si tu vis en coloc ou avec ton amoureux(se), tu peux aussi utiliser tes flashcards entre amis ou en couple comme un jeu de questions/réponses. Cela rend l'apprentissag e beaucoup plus ludique, amusant et convivial ! Les flashcards fonctionnent-elles vraiment ? Cet effort de rappel effectué grâce aux flashcards de droit permet de solidifier le réseau neuronal (source : les livres Comment Hacker sa L1 Droit ? et Comment Hacker sa L2 Droit ?) et d'accélérer le délai de réponse de ton cerveau . Parfait en TD et en partiels, non ? C'est la raison pour laquelle des milliers d'étudiants ayant utilisé les Flashcards Pamplemousse (rendez-vous en bas pour voir les avis) les recommandent. Cette technique est diaboliquement efficace, elle est recommandée par le champion de France de mémoire et partenaire de Pamplemousse Magazine. Enfin, les études scientifiques ont démontré que le rappel actif augmente de 150% l'ancrage des connaissances dans le cerveau . Comment fabriquer des flashcards juridiques ? Attention : avant de te lancer dans la fabrication de tes flashcards, sache que cela est très chronophage et que cela présente un risque de ne pas avoir du contenu à jour et exhaustif. Et d'arriver aux partiels mal préparé(e). N'hésite pas à télécharger les Flashcards Pamplemousse sur cette page ou dans la boite à outils , à jour du programme et réalisées par une équipe de professionnels. 🖍 Étape 1 : sélectionner le bon matériel La première étape pour fabriquer tes propres flashcards de droit est de sélectionner le bon matériel (des feuilles de papiers légèrement cartonnées éventuellement, un stylo - et oui ! -, ses cours et ses manuels). 🎯 Étape 2 : séparer l'essentiel de l'accessoire La seconde étape pour créer tes flashcards est de séparer l'essentiel de l'accessoire. Tu dois sélectionner les notions juridiques que tu as vues par exemple en TD. Les experts Pamplemousse de l'apprentissage recommandent de faire entre 75 et 120 cartes maximum par matière (sur 1 semestre). Au risque d'être contreproductif et de ne pouvoir profiter du plein potentiel de la méthode. 📄 Étape 3 : préparer les feuilles de papier Ici, il est temps de s éparer en 2 ta page A4 dans la verticale et en 8 dans l'horizontale. Ah, on oubliait, tu peux télécharger gratuitement un template de flashcards vierges pour toute acquisition en ligne de Fiches de révisions optimisées Pamplemousse . 📄 Étape 4 : rédiger les notions sur les cartes Puis de rédiger les notions essentielles. Le recto de la page te servira à mettre les notions à retenir ; le verso les éléments complémentaires (définition, conditions, exceptions, etc.). N'en mettez pas trop ! 📄 Étape 5 : préparer et remplir les feuilles de papier Dernière étape avant de mémoriser ton cours : la découpe avec une super paire de ciseaux ! Retour en maternelle donc, pour quelques minutes, ce qui te permettra de te séparer temporairement de ton smartphone (ça a du bon !) Bien sûr, tu en auras pour quelques heures de travail mais tu auras des flashcards très utiles. Pour gagner du temps, il te suffit de télécharger les flashcards PDF de Pamplemousse. Tu seras aussi certain d'avoir 100% des informations dedans, elles sont fabriquées et validées par des enseignants ! Lire l'article > Quoi les Flashcards comment utliser Flashcard Fonctionnent Un outil unique Cette technique de mémorisation te fera gagner un temps fou L'ESSENTIEL Concentre-toi sur l'essentiel : principes, exceptions, notions clés, arrêts... MÉMORISER Profite enfin d'une nouvelle méthode innovante : les flashcards pARTOUT Entraîne-toi partout : des transports aux WC, seul ou avec vos amis ! Par qui sont fabriquées les Flashcards de Droit Pamplemousse ? "Fabriquées", vous dites ? Et oui, les Fiches de révisions optimisées et les Flashcards Pamplemousse sont issues d'un processus de fabrication bien réfléchi faisant intervenir toute une chaîne de compétences pour fabriquer une nouvelle génération d'outils d'apprentissage qu'on aurait tous rêvé avoir ! Ainsi, 1 enseignant (pour un fond juridique et pédagogique de très haute qualité) + 1 spécialiste de la mémorisation (pour décupler l'apprentissage) + 1 graphiste (pour faire les plus beaux outils) interviennent sur chaque matière ! Pamplemousse , c'est une équipe de super-héros composée de chargés de TD/enseignants redoutables pour leur pédagogie, de professionnels du droit et d'étudiants et d'anciens étudiants en droit (pour assurer la communication) ayant obtenu des mentions dans les facultés les plus prestigieuses. ❤️ Notre mission : 🚀 t'offrir les meilleurs outils pour te faire réussir, avec le sourire ! Car oui, nous sommes passés par là et nous savons exactement ce qu’il faut faire pour valider une année. Et comme il est prouvé scientifiquement qu'apprendre avec PLAISIR permettait d'AUGMENTER DE FAÇON SIGNIFICATIVE LES RÉSULTATS, eh bien nous avons donc produit de formidables Flashcards que nous aurions aimé avoir dès le début de notre aventure en droit. Fabriqur Réussis tes études de droit grâce aux Flashcards de Droit Apprends et révise enfin de façon ludique ! Le Droit n'a pas à être une matière ennuyante ! Les problèmes des étudiants en droit : ❌ La prise de notes peut être parfois hasardeuse ou incomplète, ❌ Face au temps qui passe, savoir quoi apprendre en priorité n'est pas facile, ❌ Mémoriser de nombreuses notions essentielles est laborieux, ❌ R éviser sur le même support ennuyant est démotivant, ❌ Faire ses propres flashcards est extrêmement chronophage et dangereux, ❌ Les manuels sont trop complets et les autres supports incomplets. 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Résultat : Une augmentation de 150% de la rétention des connaissances ! OFFERT 1 extrait de Flashcard de Droit constitutionnel PDF à télécharger gratuitement tout de suite Scanne ou clique sur le QR code Probleme Extrait GARANTIE "VALIDÉ OU REMBOURSÉ !" Si tu n'as pas la moyenne à ton partiel, on te rembourse immédiatement ta matière sans poser de questions ! (Fiches et Flashcards - hors FIGADA et Ebooks) Il suffit de nous écrire à contact@pamplemousse-magazine.co . ZÉRO REGRET ! Tu es boursier ? Profite de notre Programme "Égalité des chances ". 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Retrouvez les annales de L1 Droit, L2 Droit, L3 Droit, etc. Sujets d'examens de chaque faculté de droit, pour vous entraîner à réussir ! < Accueil < Cours de droit Annales de droit Préparer ses partiels de droit sans s’exercer sur de vraies annales de droit revient à apprendre à nager sans entrer dans l’eau. Les annales (sujets et corrigés des examens précédents) sont l’outil incontournable pour comprendre ce qui est attendu par vos professeurs, vous entraîner dans les conditions réelles, et repérer les pièges récurrents. Que vous soyez en Licence de Droit ou déjà en concours, travailler sur les vrais sujets vous permet de : évaluer votre niveau et vos lacunes, découvrir la méthodologie attendue dans chaque matière (cas pratiques, commentaires d’arrêt, dissertations), gagner en efficacité et en confiance avant les examens. 👉 Sur cette page, nous regroupons pour vous les principales annales de droit classées par année et par matière (droit constitutionnel, droit civil, droit administratif, etc.), accompagnées de conseils pour les utiliser au mieux dans vos révisions. 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Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Le juge judiciaire et l'administration Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Les principes généraux du droit Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, ordonnance, 26 août 2016, L igue des droits de l'homme et autres , n° 402742 ( extraits ) Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État en date du 25 mai 2019, n° 414410 Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Tribunal administratif de Paris, ord., 9 décembre 2014, Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Le régime de l'exécution des contrats administratifs est-il trop favorable à l'Administration ? Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Les principes de laïcité et de neutralité des services publics Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Dissertation - Le critère matériel dans le processus de détermination du caractère administratif du contrat Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'État, assemblée, 18 mai 2018, Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT (CFDT Finances) , n° 414583 Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - CAA de Lyon en date du 23 octobre 2018, publié à l'AJDA 2019, p. 117 Annale 2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2 - Commentaire d'arrêt - CE, Ass., 21 mars 2016, Société NC Numericable, n° 390023 Annale 2018-2019 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - Les principes généraux du droit sont-ils en déclin ? Université de Tours Annale 2019-2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix Université de Lorraine (Nancy) Annale 2013 - Examen d'accès à l'École Régionale des Avocats du Grand Est (E.R.A.G.E.) - Epreuve de Droit administratif - Commentaire d'arrêt - CE, 18 janvier 2013, SOS racisme Université de Toulouse Annale 2016 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2016 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 7 octobre 2016, Commune de Nemours Annale 2016-2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CAA Lyon, 18 décembre 2008, Association dijonnaise des épiceries de nuit, n° 06LY02265 Annale 2016-2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337 Annale 2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cour administrative d'appel de Nancy, 18 avril 2017, GAEC d’Étival Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique Annale 2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, 14 octobre 2019, M. Granger Annale 2020 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Dissertation Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CAA de NANCY, 1ère chambre, 01/10/2020, 19NC00494 Université Paris-Panthéon-ASSAS Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif II - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Sujets au choix Université d'Orléans Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif I - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif II - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 2-4-6 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Sujets au choix Sorbonne Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Questionnaire portant sur un arrêt Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’Etat, 21 mars 2016 Société Fairvesta Annale 2020-2021 - Examen de Droit administratif général - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique Annales de Droit administratif des biens Université Paris-Panthéon-ASSAS Annale 2022 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Rattrapage 2022 - Sujets au choix - Dissertation : Biens publics et droit civil OU Commentaire d'arrêt : C.E., 25 juin 2021, Société Mezzi et Fonderia Annales de Droit civil Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Cas pratiques Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Questions théoriques et Cas pratique Annale 2017 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2017 Annale 2019 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Cas pratique Annale 2019 - Examen de Droit civil - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère Session - Question théorique et Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 2ème Session - Questions-réponses Sorbonne Annale 2013 - Galop d'essai de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2014 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 31 mars 2014, Commune d'Avignon Annale 2014 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'article Annale 2017-2018 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - CE, 28 juillet 2017, Préfet de la Haute-Garonne Annale 2018-2019 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit administratif des biens - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Université de Toulouse Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2007, n° de pourvoi : 06-10442 Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. 1re civ., 13 févr. 2007, n° 05-18.097, P+B Annale 2017-2018 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques Annale 2017-2018 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, n° de pourvoi : 16-20103 Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratiques Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Droit civil - L2 Droit - Semestre 3 - Session 1 - Cas pratique Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 1ère., 28 octobre 2015, n° 14-22.207 Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 3ème., 10 décembre 2015 Annale 2016-2017 - Examen de Droit civil - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Session Décembre 2016 - Commentaire d'arrêt - Cass. civ 1ère., 7 octobre 2015 (n°14-16946) Annales de Droit civil des biens Sorbonne Annale 2013 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2013 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2014 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2015 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2015-2016 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - L'abus du droit de propriété et la théorie des troubles anormaux de voisinage Annale 2018-2019 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2020-2021 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Commentaire d'arrêt - Civ. III, 27 mars 2002 Annale 2021-2022 - Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Examen de Droit des biens - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annales de Droit civil des personnes Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions-réponses et QCM Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions-réponses Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - La personne physique dispose-t-elle de son identification juridique ? Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2014-2015 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2018-2019 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter et QCM Annale 2019-2020 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Existence et limites de l'autonomie personnelle en droit des personnes Annale 2017-2018 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Droit des personnes - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit civil des personnes - L1 Droit - Semestres 1-3-5 - 2ème session - Sujets au choix - Thèmes à traite r Annales de Droit constitutionnel Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Commentaire de l'article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Sujet au choix - Dissertation - a) Pourquoi une Sixième République ? OU b) La revalorisation du parlementarisme Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Commentaire des articles 5 à 22 de la Constitution du 4 octobre 1958 Annale 2017 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Session Mai 2017 - Présentation des différentes significations que l’on peut attribuer à la fonction d’arbitrage présidentiel et leur influence sur le fonctionnement des institutions de la 5ème République Annale 2019 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Dissertation - Le Parlement français a-t-il encore des droits ? Annale 2019 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Commentaire de texte - Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État, 27 août 1958 Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Dissertation (Plan détaillé) - En quoi le contrôle de constitutionnalité des lois peut-il servir la démocratie ? Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Exercice de démonstration - Démontrez qu'en matière constitutionnelle, une génération peut toujours assujettir à ses règles les générations futures Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Identification de régime politique et ses caractéristiques essentielles à partir des extraits de la Constitution danoise du 5 juin 1953 Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Questions-réponses Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Identification de régime politique et ses caractéristiques essentielles à partir des extraits de la Constitution italienne du 27 décembre 1947 Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Exercice de démonstration - Démontrez que le peuple n'est pas véritablement souverain dans les régimes représentatifs Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Dissertation (plan détaillé) - Le citoyen et la loi dans les démocraties modernes Annale 2018 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Exercice de démonstration - Démontrez que la loi n'est pas véritablement écrite par le Parlement sous la Ve République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix - Dissertation (plan détaillé) - Le référendum sous la Ve République OU Commentaire (plan détaillé) - François Mitterand, Message au Parlement , 8 avril 1986 (extraits) Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Dissertation (plan détaillé) - Le Parlement et la loi sous la Vème République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session rattrapage 2019 - Questions-réponses Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session Juin 2019 - Exercice de démonstration - Démontrez que le président de la Ve République n'est pas entièrement irresponsable Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session rattrapage 2019 - Dissertation (plan détaillé) - La démission du Premier Ministre sous la Vème République Annale 2019 - Examen de droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Sujets au choix - Dissertation (plan détaillé) - Le rôle du Conseil constitutionnel OU Commentaire - Constitution du 4 octobre 1958, art. 89 Annale 2020 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1-3-5 - 1ère session - Sujets au choix - Dissertation - Assemblée nationale constituante et la souveraineté nationale OU Commentaire de texte - Georg Jellinek, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Contribution à l’histoire du droit constitutionnel moderne, Paris, Fontemoing, 1902 (extrait ) Annale 2021 - Examen de Droit constitutionnel RSE - L1 Droit - Semestre 2 - 1ère session - Questions-réponses Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème session - Sujets au choix - Dissertation - Les transformations du rôle du Conseil constitutionnel sous la Vème République OU Commentaire de l’extrait de la conférence de presse donnée par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1ère session - Sujets au choix - Dissertation - L’Assemblée nationale constituante (1789-1791) et la séparation des pouvoirs OU Commentaire de texte - Emmanuel Sieyès, Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l'Homme et du Citoyen . Lu les 20 et 21 Juillet 1789, au Comité de Constitution (extrait) Annale 2021-2022 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit et en Science Politique - Semestre 2 - 2ème session - Sujets au choix - Sujet I : L’incidence cumulée des trois révisions de l’article 6 de la Constitution de 1958 sur les institutions et la vie politiques de la Ve République OU Sujet II : Commentaire d'articles relatives à la révision de la Constitution des États-Unis d’Amérique Annale 2018-2019 - Examen de Droit Constitutionnel 1 - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choi x Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2013-2014 - Galop d'essai de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2018-2019 - Galop d'essai de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Galop de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Galop et Partiel de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets à traiter Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2014 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2014 - Sujets au choix Annale 2014 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2014 - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droit Constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2018-2019 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2022-2023 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2020-2021 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Commentaire de citation Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel I - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - Le principe de séparation des pouvoirs est-il toujours d'actualité ? Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses Annale 2017-2018 - Examen de Droit constitutionnel de la Ve République - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2013-2014 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Note argumentée Annale 2014-2015 - Examen de Droit constitutionnel II - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Note argumentée Annale 2016 - Examen de Droit constitutionnel de la Ve République - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annales de Droit de l’Union européenne Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Droit européen - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Université Paris-Panthéon-Assas Annale 2023-2024 - Examen de Droit de l'Union européenne - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen d'Anglais juridique - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 Annales de Droit des affaires Université d'Orléans Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestres 2-4-6-8 - 1ère session - Mini-cas (« situations ») à traiter Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestres 2-4-6-8 - 2ème session - Mini-cas (« situations ») à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 2ème session - Questions à traiter Sorbonne Annale 2012-2013 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire Annale 2012-2013 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire Annale 2013-2014 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire Annale 2015-2016 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM Annale 2015-2016 - Galop d'essai de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 31 mars 2015, n° 14-12.391 Annale 2016-2017 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM Annale 2017-2018 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - QCM Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - QCM Université Paris-Panthéon-ASSAS Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires I (droit des sociétés) - L3 Droit - Rattrapage 2021-2022 - Semestre 1 - Questions-réponses Annale 2021-2022 - Examen de Droit des affaires - L2 Droit - Rattrapage année 2021-2022 - Thèmes à traiter Annales de Droit des contrats Annales de Droit des contrats spéciaux Université Paris-Panthéon-ASSAS Annale 2021-2022 - Examen de Droit civil (Contrats spéciaux) - L3 Droit - Semestre 1 - Rattrapage 2022 - Questions-réponses Université de Tours Annale 2020-2021 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 1 - Cas pratique Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix (2) Annale 2020-2021 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 décembre 2015, 14-17.211 Annale 2021-2022 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Exemples oral contrats spéciaux - L3 Droit - Petites questions Annale 2021-2022 - Examen de Droit des contrats spéciaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annales de Droit des Libertés fondamentales / Droits fondamentaux Sorbonne Annale 2014 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2014 - Galop d'essai de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2014 - Interrogation écrite de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire Annale 2014 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Droit de l'Homme et du Citoyen, Libertés publiques, Droits fondamentaux Annale 2014-2015 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Galop d'essai de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Le recours pour excès de pouvoir Annale 2017-2018 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit des Libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 1 - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit des libertés fondamentales - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Conseil d’État du 10 juin 2021 Syndicat national des journalistes et Ligue des droits de l’Homme et autres Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2021-2022 - Examen de Droits fondamentaux - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnair e Annales Régime général des obligations Université de Tours Annale 2019-2020 - Examen de Régime général des obligations - L3 Droit - Semestre 5 - 1ère Session - Questions-réponses Université d'Orléans Annale 2021-2022 - Examen de Régime général des obligations - L3 Droit - Semestre 5 - 1re Session - Questions-réponses Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Régime général des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2019-2020 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Régime de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. 3e civ., 8 avril 2021, n° 20-18.327, PB Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. com., 9 janvier 1990 (à l'aune du droit ancien et du droit nouveau) Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session bis - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session bis - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Régime général de l'obligation - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Annales de Droit des obligations Annale 2013 - Épreuve de Droit des obligations - Examen d'accès à l’École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) - Session 2013 - Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 29 mai 2013 Université de Strasbourg Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - 1re chambre civile de la Cour de cassation du 17 janvier 2018, n° de pourvoi : 16-21097 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique Sorbonne Annale 2018-2019 - Examen de Droit des contrats - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit des contrats - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Conseil d'Etat du 6 juin 2018 Annales de Droit des sociétés Université de Strasbourg Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 avril 2017, n° de pourvoi : 15-12560 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 18 juin 2002, n° de pourvoi : 99-11999 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 février 2019, n° de pourvoi : 17-14242 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 février 2019, n° de pourvoi : 17-14242 Annale 2019-2020 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2019 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - 1er Semestre - Session Décembre 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 octobre 2019, n° de pourvoi : 17-27659 Sorbonne Annale 2014-2015 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2014-2015 - Examen de Droit des sociétés 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaires Annale 2015-2016 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2015-2016 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - Le rôle de l'objet social dans les sociétés à responsabilité limitée Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Les conventions réglementées dans les SAS Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation - Le directeur général de la SAS Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit des sociétés - L3 Droit - Questionnaire Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen de Droit spécial des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit spécial des sociétés - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Dissertation - L'apport en nature dans la SAS Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés - L3 Droit - Semestre 1 - Session bis - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés 1 - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire (2) Université d'Orléans Annale 2021-2022 - Examen de Droit des sociétés - L2 Droit - 4ème Semestre - 2ème Session - Questions-réponses Annales de Droit du commerce international Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Droit du commerce international - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit du commerce international - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annales de Droit européen Annales de Droit fiscal Sorbonne Annale 2013 - Examen de Droit fiscal - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Droit fiscal - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questions à traiter Annales de Droit international privé lib Sorbonne Annale 2021-2022 - Examen de Droit international privé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Exemples sujets DIP Annales de Droit international public Université d'Orléans Annale 2019-2020 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestres 1-3-5 - 1ère Session - Questions-réponses Annale 2020-2021 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 6 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 5 - 2nd Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestres impairs 1-3-5 - 1ère Session - Sujets au choix Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit international public 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Exemple oral Droit international public - L3 Droit - Petites questions Annale 2021-2022 - Examen de Droit international public - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annales de Droit judiciaire privé Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2018-2019 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Droit judiciaire privé - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - QCM Annales de Droit pénal général Annale 2013 - Épreuve de Droit pénal général et spécial - Examen d'accès à l’École Régionale des Avocats du Grand Est (ERAGE) - Session 2013 - Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83031 Université de Strasbourg Annale 2019-2020 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2019 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Janvier 2020 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 juin 2019 (18-80.783) Arrêt n° 940 Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 mars 2011, n° de pourvoi : 10-82078 Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2004, n° 03-80681 Annale 2018-2019 - Examen de Droit pénal général - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 1996 Annales d’Économie politique Annale 2017-2018 - Examen d'Économie politique - L1 Droit - Sujet partiel mai 2018 - QCM Annales d’Espagnol juridique Annale 2016 - Examen d'Espagnol juridique - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Dissertation Annales de Finances publiques Sorbonne Annale 2015 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2016-2017 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2019-2020 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Partiel - Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions au choix Annale 2020-2021 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à Réponses Courtes Annale 2020-2021 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire de texte Annale 2021-2022 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix (2) Annale 2022-2023 - Examen de Finances publiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions au choix Annales de Forces politiques Sorbonne Annale 2013 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2016-2017 - Examen de Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2016-2017 - Examen des Forces politiques et sociales - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Forces politiques - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets de dissertation au choix Annales de Grands problèmes politiques du monde contemporain Annale 2019-2020 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Dissertation - Expliquez en quoi la Troisième République constitue un tournant politique, religieux et social Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2020-2021 - Examen de Grand problèmes politiques du monde contemporain (GPPMC) - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - Le Second Empire : mutations du régime et politiques publiques (relations internationales, politique économique et sociale) Annales d’Histoire de l’Administration Sorbonne Annale 2014-2015 - Examen d'Histoire de l'Administration - L3 Droit - Semestre 6 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire de l'Administration - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Questionnaire Annales d’Histoire des idées politiques Sorbonne Annale 2013 - Examen d'Histoire des idées politiques - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2015 - Examen d'Histoire des idées politiques - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Sujets au choix Annales de Procédure pénale Université de Strasbourg Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Avril 2019 - Cas pratique (1) Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Avril 2019 - Cas pratique (2) Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Procédure pénale - L3 Droit - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle de la Cour de cassation le 2 novembre 2016 Annale 2016 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questionnaire (2) Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire des idées politiques - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 1 - Questionnaire Annales d’Histoire du Droit de la famille Sorbonne Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du Droit de la famille - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017 - Examen d'Histoire du droit de la famille - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2019-2020 - Examen d'Histoire du droit de la famille - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire du Droit de la famille - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annales de Droit de la famille Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Cas pratique Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2013-2014 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 1 - Sujets au choix (3) Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (2) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets aux choix (3) Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujet 1 : Fiche d'arrêt et Sujet 2 : Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Session 2 - Exposé-discussion - Vérité biologique et filiation Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Cas pratiques Annale 2022-2023 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Session 2 - Dissertation - La rupture du couple Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questions à traiter (2) Annale 2011- Epreuve de Droit des personnes et de la famille - Institut d'Etudes Judiciaires - Examen d'entrée à l'ERAGE - Session 2011 - Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 28 janvier 2010 Annale 2019 - Examen de droit extrapatrimonial de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Dissertation - La communauté de vie des époux Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique dirigé - Filiation et succession Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique dirigé - Divorce et filiation Annale 2019 - Examen de droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - Session avril 2019 - Cas pratique - Mariage Annale 2019-2020 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème session - Questionnaire à choix multiples (QCM) Annale 2020-2021 - Examen de Droit de la famille - L1 Droit - Semestre 2 - 2ème Session - Questionnaire à choix multiples (QCM) Annales d’Histoire du Droit des obligations Université de Strasbourg Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire de texte - Commentez l'article 1139 du Code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats : « L'erreur qui résulte d'un dol est toujours excusable ; elle est une cause de nullité alors même qu'elle porterait sur la valeur de la prestation ou sur un simple motif du contrat » Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Dissertation - Validité du contrat et consentement Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire de l'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 juin 2006 Annale 2018 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 1er semestre - Dissertation - La licéité du contenu du contrat Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Examen final - Comparez la responsabilité civile des parents pour le fait de leurs enfants mineurs et la responsabilité des enseignants pour le fait de leurs élèves Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Examen final - Cas pratique Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Juin 2019 - Commentaire de texte - Article 1142 du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2018 « Constitue une faute la violation d'une prescription légale ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - L'enfant et la responsabilité civile Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2nd semestre - Dissertation - La responsabilité du fait des choses et les causes d'exonération Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-14.781 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Juin 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2002 Annale 2018-2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Commentaire d'arrêt - Cass. Com. 29 juin 2010, n° 09-11841 Annale 2019 - Examen de Droit des obligations I - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Consultation juridique Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Juin 2019 - Dissertation - Les techniques modernes de protection du consentement Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Dissertation - La promesse unilatérale de contracter Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Cass. Assemblée plénière, Audience publique du vendredi 25 février 2000, N° de pourvoi : 97-17378 97-20152 Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Juin 2019 - Commentaire de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 17 janvier 2007 Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire du premier et du deuxième moyens du pourvoi de l'arrêt Cass. com., 6 déc. 2017, n° 16-22.809 Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Cas pratique Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Les clauses relatives à l'inexécution du contrat Annale 2019 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Dissertation - Risque et responsabilité civile Annale 2019-2020 - Examen de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Commentaire de l'arrêt rendu par la première Chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000 Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des contrats - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des Obligations I - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire de texte Annales d’Histoire du Droit pénal Université de Lorraine (Nancy) Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E. - Epreuve de Droit pénal général et spécial - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 juin 2013, n° 12-83031, Publié au bulletin Université d'Orléans Annale 2021-2022 - Examen de Droit pénal général - L2 Droit - Semestre 3 - Session 2 - Cas pratique Sorbonne Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter (2) Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire du Droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Dissertation - La procédure inquisitoire, de l’Antiquité romaine à l’Ancien régime Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire du droit pénal - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter Annale 2020-2021 - Examen de Droit pénal général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2021 - Examen de droit pénal général - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Commentaire d'arrêt - Cass. Crim, 14 avril 2021, n°20-80.135 Annales d’Institutions de l’Antiquité Sorbonne Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen d'Histoire des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questions à traiter (2) Annale 2017 - Examen des Institutions de l'Antiquité - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annales d’Institutions Juridictionnelles Annale 2018-2019 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questionnaire à choix multiple Annale 2014-2015 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2015-2016 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2018-2019 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - QCM et Questions à traiter Annale 2019-2020 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - QCM Annale 2019-2020 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter Annale 2021-2022 - Examen Institutions Juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Questions à traiter (2) Annale 2020-2021 - Examen Institutions juridictionnelles - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annales d’Introduction au Droit Annale 2019-2020 - Examen Introduction au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1ère session - Sujets aux choix - Dissertation : Les fondements du droit et la définition du droit OU Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen Introduction historique au Droit - L1 Droit Général - Semestres 1-3-5 - 2ème Session - Questions-réponses Annale 2021-2022 - Examen Introduction au Droit - L1 Droit - Semestres impairs - 2ème Session - Sujets au choix - Dissertation juridique : L’évolution du droit de la preuve depuis le Moyen Âge OU Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen Introduction historique au Droit - L1 Droit général - Semestre 1 - 1ère Session - Questions-réponses Annale 2022-2023 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2019-2020 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2021-2022 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2020-2021 - Examen d'Introduction historique au Droit - L1 Droit - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions à traiter Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Sujets au choix Annale 2015 - Examen d'Introduction historique au droit - L1 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questions-réponses Sorbonne Annale 2016-2017 - Examen d'Histoire du Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen d'Histoire du Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire Annale 2018-2019 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen d'Histoire de Droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen d'Histoire du droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annales d’Introduction au Droit comparé Sorbonne Annale 2013-2014 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen d'Introduction au droit comparé - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Questionnaire Annales d’Introduction historique au Droituni Annales de Philosophie du droit Sorbonne Annale 2017-2018 - Examen de Philosophie du droit - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annales de Procédure civile Université de Lorraine (Nancy) Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E - Épreuve de procédure civile - Session 2013 - Cas pratique Annales de Procédure pénale Université d'Orléans Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Cas pratique Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Session 2 - Questionnaire à choix multiple Université de Lorraine (Nancy) Annale 2013 - Examen d'accès à l'E.R.A.G.E - Épreuve de Procédure pénale - Commentaire de texte Sorbonne Annale 2016 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Annale 2016 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Annale 2016-2017 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire Annale 2018 - Galop d'essai de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - Commentaire d'arrêt - Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-85448 Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Questionnaire Annale 2021-2022 - Examen de Procédure pénale - L2 Droit - Semestre 4 - 1re session - Sujets au choix Annales de Relations individuelles/collectives du travail Université de Strasbourg Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 octobre 2011, n° de pourvoi : 11-60035 Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Avril 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 mars 2018, n° de pourvoi : 17-17759 Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 mai 2013, n° de pourvoi : 12-26955 Annale 2018-2019 - Examen de Relations collectives du travail - L3 Droit - Semestre 2 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet 2018, n° de pourvoi : 17-20710 P Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2018 - Commentaire d'arrêt - Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 septembre 2018, n° de pourvoi : 16-11690 Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, n° de pourvoi : 17-16489 Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, n° de pourvoi : 17-14631 Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Rattrapage 2019 - Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2000, n° de pourvoi : 98-40572 Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session Décembre 2019 - Cas pratique (2) Sorbonne Annale 2014 - Examen de Droit du travail 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. soc., 14 nov. 2013, n° 13-12.712, n° PBR, Fédération des employés et cadres FO c/ Europe SPA Annale 2014 - Examen de Droit du travail 1 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Examen de Droit du travail-Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Galop d'essai de Droit du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Annale 2014-2015 - Examen de Droit du travail 1 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2014-2015 - Examen de Droit du travail 2 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 1 - Commentaire d'arrêt - Cass. soc., 5 mars 2008, n° 07-40.273 Annale 2014-2015 - Examen de Droit du travail 1 - L3 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2017-2018 - Examen de Droit du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 2 - Cas pratique Annale 2017-2018 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2018-2019 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Cas pratique Annale 2019-2020 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2020-2021 - Examen de Droit des relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Partiel - Sujets au choix Annale 2020-2021 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Questionnaire Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Cas pratique Annale 2021-2022 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session bis - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Relations individuelles de travail - L3 Droit - Semestre 1 - Session 1 - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Galop d'essai de Droit du travail - L3 Droit - Semestre 1 - Cas pratique Université d'Orléans Annale 2019-2020 - Examen de Droit des relations individuelles du travail - L3 Droit - Semestre 1 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2021-2022 - Examen de Droit du travail - Relations collectives - L3 Droit - Semestres 2-4-6 - 1ère Session - Cas pratiques Annales de Relations internationales Sorbonne Annale 2013-2014 - 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L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2014-2015 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (3) Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix (2) Annale 2015-2016 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - Session 2 - Questionnaire Annale 2016-2017 - Examen de Relations internationales et Introduction au droit international public - L1 Droit - Semestre 2 - 1re Session - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Galop d'essai de Relations internationales - L1 Droit - Semestre 2 - Sujets au choix Annale 2017-2018 - Examen de Relations internationales et introduction au droit international public - 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Cette matière, souvent abordée en deuxième année de licence, est essentielle pour 2 raisons : 1️⃣ C’est une majeure, donc elle sera déterminante dans votre moyenne (gros coefficient) ; 2️⃣ C’est une matière que l’on retrouve dans plusieurs examens et concours juridiques (ex. : CRFPA, ENM), alors autant gagner du temps et la maîtriser dès maintenant ! Le Droit administratif est l’une des branches du droit public interne français. Il va venir encadrer les litiges opposant l’Administration aux administrés. L’Administration, quant à elle, peut être définie de plusieurs manières : ➡️ l’Administration a une réalité organique qui sont ses structures, ses services et ses personnes morales (entreprises, associations…) qui exercent des activités répondant à l’intérêt général ; ➡️ l’Administration a également une dimension matérielle avec pour mission principale de servir l’État. ⚠️ Le Droit administratif est la matière la plus difficile de licence de droit selon 45% des étudiants sondés. C’est la mort en personne ! En effet, il s’agit d’une matière prétorienne, c’est-à-dire qu’elle est principalement issue de la jurisprudence. Il n’y a donc pas de code regroupant l'ensemble des règles régissant cette matière comme on l’a dans d’autres matières (Code pénal, Code civil…). L’étudiant va devoir apprendre ses arrêts un à un et va y passer environ ¾ de son année (s’il n’a pas le FIGADA ). Pour autant, c’est une matière très importante pour l’étudiant en droit et dans la vie d’un professionnel du droit puisqu’il s’agit d’une garantie contre l’arbitraire administratif. Vive l’État de droit❗️ Pour aller plus loin, vous trouverez également un cours de Droit administratif , ainsi que des Fiches de révisions en droit optimisées et Flashcards de Droit administratif . 👑 La Team Pamplemousse vous conseille également de jeter un coup d'œil au FIGADA (fiches illustrées des grands arrêts de droit administratif permettant de mémoriser les jurisprudences administratives). [DISSERTATION] « Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? » Pamplemousse 11 août 14 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CAA Marseille, 19 janvier 2021 La Team Pamplemousse 12 janv. 12 min de lecture [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Benjamin (1933) : résumé, problématique, portée Pamplemousse 6 août 2025 8 min de lecture Exemple de corrigé de cas pratique sur la police administrative Pamplemousse 30 sept. 2024 11 min de lecture Arrêt Blanco : résumé, problématique, portée [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Pamplemousse 27 sept. 2024 12 min de lecture Comment apprendre le droit administratif ? Pamplemousse 16 août 2024 12 min de lecture [DISSERTATION] Le pouvoir discrétionnaire de l’administration (Droit administratif) Pamplemousse 2 août 2024 9 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État) Pamplemousse 31 juil. 2024 13 min de lecture Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (police administrative) Pamplemousse 24 juil. 2024 11 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARTICLE] Désaffectation d'un bien du domaine public Pamplemousse 11 juil. 2024 17 min de lecture 30 arrêts du GAJA à connaître absolument Pamplemousse 26 juin 2024 12 min de lecture [COURS] Contrat administratif : définition, régime Pamplemousse 18 juin 2024 20 min de lecture [COURS] La police administrative : définition, titulaires, exercice Pamplemousse 17 juin 2024 17 min de lecture [DISSERTATION] Les fonctions du Conseil d'État (Droit administratif) Pamplemousse 17 juin 2024 7 min de lecture [DISSERTATION] Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Pamplemousse 13 juin 2024 7 min de lecture Exemple de dissertation en droit administratif : le contrat administratif Pamplemousse 11 juin 2024 11 min de lecture [CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif Pamplemousse 7 juin 2024 10 min de lecture [CAS PRATIQUE] Annulation d'un décret d'application d'une loi ancienne Pamplemousse 7 juin 2024 6 min de lecture [CAS PRATIQUE] Recours pour excès de pouvoir (Droit administratif) Pamplemousse 7 juin 2024 9 min de lecture [CAS PRATIQUE] Police administrative et police judiciaire Pamplemousse 7 juin 2024 6 min de lecture [CAS PRATIQUE] Règlement et directive européenne, SPA et SPIC, principe d’égalité Pamplemousse 7 juin 2024 7 min de lecture [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Cadot : résumé, problématique, portée Pamplemousse 6 juin 2024 10 min de lecture [COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales) Pamplemousse 1 avr. 2024 21 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 31/03/2014, (Redevance domaniale) Pamplemousse 27 mars 2024 11 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 22/02/2007, APREI (Service public) Pamplemousse 25 mars 2024 12 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 08/04/2022 (Légalité actes de droit) Pamplemousse 25 mars 2024 10 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl. 17/06/2013 TC (Voie de fait) Pamplemousse 25 mars 2024 12 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 31/07/2017, (Autorités publiques) Pamplemousse 25 mars 2024 13 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE 12/06/2020, GISTI (Excès de pouvoir) Pamplemousse 21 mars 2024 17 min de lecture [DISSERTATION] Les principes généraux du droit et le pouvoir créateur du juge Pamplemousse 6 févr. 2024 9 min de lecture [DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ? Pamplemousse 6 févr. 2024 13 min de lecture [DISSERTATION] La place du juge administratif dans la création du droit administratif Pamplemousse 12 janv. 2024 11 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] CE, Juge des référés, 15 décembre 2010 Pamplemousse 21 déc. 2023 15 min de lecture Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (contrat administratif) Pamplemousse 26 oct. 2023 10 min de lecture Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (compétence juge) Pamplemousse 25 oct. 2023 11 min de lecture [COMMENTAIRE] CE, 12/04/2013, Fédération FO (Droit de grève) Pamplemousse 25 août 2023 10 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat) Pamplemousse 2 août 2023 8 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 30/06/2017, (Contrat administratif) Pamplemousse 10 janv. 2023 11 min de lecture [DISSERTATION] La valeur juridique du principe de sécurité juridique Pamplemousse 15 juil. 2022 15 min de lecture [VIDÉO] "C'est très facile de retenir 100 arrêts de droit administratif" - entretien n°3 Pamplemousse 31 mars 2020 4 min de lecture Cours Droit Administratif Droit admin Cours de Droit des contrats spéciaux Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux Pamplemousse 30 août 2024 11 min de lecture Exemple de commentaire d'arrêt en contrats spéciaux (pacte de préférence) Pamplemousse 23 janv. 2024 11 min de lecture [QUESTIONS DE COURS] Sujet : Cass. 3ᵉ civ., 25 mars 2009 (Contrats spéciaux) Pamplemousse 2 nov. 2023 7 min de lecture Cours Droit des Contrats spéciaux Droit contras spéciaux Cours de Droit des contrats [COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples Pamplemousse 14 août 18 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre) Pamplemousse 16 déc. 2024 10 min de lecture [CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats) Pamplemousse 31 juil. 2024 10 min de lecture Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats Pamplemousse 1 juil. 2024 27 min de lecture [CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations Pamplemousse 28 juin 2024 12 min de lecture [COURS] Les vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence Pamplemousse 28 juin 2024 27 min de lecture [CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat Pamplemousse 28 juin 2024 15 min de lecture [CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations) Pamplemousse 28 juin 2024 12 min de lecture Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol) Pamplemousse 28 juin 2024 11 min de lecture [COURS] Les conditions de validité du contrat : l’article 1128 du Code civil Pamplemousse 18 juin 2024 40 min de lecture [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats) Pamplemousse 7 juin 2024 6 min de lecture [CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles) Pamplemousse 7 juin 2024 10 min de lecture [CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum" Pamplemousse 7 juin 2024 12 min de lecture [FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Poussin : résumé, problématique, portée Pamplemousse 6 juin 2024 11 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information) Pamplemousse 10 avr. 2024 6 min de lecture [COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité) Pamplemousse 28 mars 2024 12 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil Pamplemousse 12 mars 2024 18 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive) Pamplemousse 5 févr. 2024 8 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 3e civ 10/12/1997 (Offre) Pamplemousse 15 juil. 2022 12 min de lecture [COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats) Pamplemousse 27 mai 2022 10 min de lecture Cours de Droit des contrats Droit oblig Cours en Droit pénal Concours de police: les conseils d'une commissaire et professeur de droit pénal Pamplemousse 20 janv. 2025 5 min de lecture Exemples de cas pratiques en droit pénal (compétence, rétroactivité in mitius) Pamplemousse 22 juil. 2024 7 min de lecture [COURS] La tentative : définition, conditions (Droit pénal) Pamplemousse 18 juin 2024 7 min de lecture [CAS PRATIQUE] Droit pénal : vol, complicité, responsabilité pénale Pamplemousse 7 juin 2024 9 min de lecture [CAS PRATIQUE] Droit pénal : malversations (abus de confiance) et vol Pamplemousse 7 juin 2024 4 min de lecture [DISSERTATION] L'office du juge et la loi pénale (Droit pénal général) Pamplemousse 7 mars 2024 10 min de lecture [DISSERTATION] Qu'est-ce qu'une infraction ? 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