LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL
Les conventions collectives
Lâusage dâentreprise
Lâarticulation entre le contrat de travail et la loi
Lâarticulation entre le contrat de travail et les conventions collectives
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LES RĂGLES DE FORMATION ET DE CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Les rĂšgles relatives Ă la formation du contrat de travail
Les conditions de forme relatives au contrat de travail
Les principes directeurs du recrutement
La distinction entre offre et promesse de travail
Le but de la pĂ©riode dâessai
Les conditions relatives Ă la pĂ©riode dâessai
La durĂ©e de la pĂ©riode dâessai et son renouvellement
La rupture de la pĂ©riode dâessai : salariĂ©
La rupture de la période d'essai : employeur
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L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL
La définition du contrat de travail
La prestation de travail
La rémunération
Le lien de subordination
La preuve de lâexistence dâun contrat de travail : modalitĂ©s et charge de la preuve
La présomption réfragable de non-salariat
Le principe dâindisponibilitĂ© du contrat de travail
La requalification en contrat de travail
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LES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL, LEURS DROIT ET OBLIGATIONS
Les parties à une relation bilatérale de travail
Les parties Ă une relation triangulaire de travail (de travail temporaire)
Les obligations de lâemployeur
Les obligations du salarié
Le respect d'une clause de non-concurrence par le salarié
Le pouvoir de direction de lâemployeur
Le pouvoir de contrĂŽle de lâemployeur
Le pouvoir disciplinaire de lâemployeur
Le temps de travail légal
La rémunération du salarié
Le handicap et le travail
La protection des libertés du salarié
La liberté religieuse
Le respect de la vie privée et le secret des correspondances
La protection du salarié contre un traitement discriminatoire
La preuve de la discrimination
La réglementation de la vidéosurveillance au travail
Le harcĂšlement moral
Le harcĂšlement sexuel
La preuve du harcĂšlement sexuel et moral
L'obligation de sĂ©curitĂ© de lâemployeur
Les sanctions du harcĂšlement sur lâauteur des faits
Les sanctions du harcĂšlement Ă lâĂ©gard de lâemployeur
LES DIFFĂRENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
DĂ©finition du CDI
DĂ©finition du CDD
Les motifs de recours au CDD
La durĂ©e dâun CDD
La succession de CDD au mĂȘme poste
La succession de CDD avec un mĂȘme salariĂ©
Le contrat à objet défini
DĂ©finition du CTT
Le régime du CTT
DĂ©finition du contrat Ă temps partiel
Le régime du contrat à temps partiel
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LES MODIFICATIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le transfert dâentreprise et le transfert du contrat de travail
ConsĂ©quences en cas de refus du transfert par lâancien employeur, le nouvel employeur ou le salariĂ©
Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail
Le refus de changement des conditions de travail
Le refus de modification du contrat de travail
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LES DIFFĂRENTS MODES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Suspension du contrat de travail
LâĂ©chelle des fautes
Les modes de ruptures anticipées du CDD
Le mode de rupture non anticipée du CDD
Les modes de ruptures unilatérales du CDI : employeur
Les modes de ruptures unilatérales du CDI : salarié
Les modes de ruptures conventionnelles du CDI
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement Ă©conomique individuel
Le licenciement Ă©conomique collectif
Les modalités de l'abandon de poste
Les types de licenciement pour motif personnel
Licenciement et fait fautif de la vie privée
La procédure de licenciement pour motif personnel
Les causes de licenciement Ă©conomique
La procédure de licenciement pour motif économique
La consultation du CSE
La sĂ©lection des salariĂ©s dans le cas dâun licenciement Ă©conomique
Lâobligation de reclassement
Le PSE
Les sanctions dâun licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse et le « barĂšme de Macron »
La nullité du licenciement
Les consĂ©quences dâun licenciement nul
Le non-respect de la procédure de licenciement
La démission
La prise dâacte
La requalification de la dĂ©mission en prise dâacte
La résiliation judiciaire
La rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle collective
â¶ïž Retrouve aussi :
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