Cours de droit >  Cours de Droit Administratif Voici un exemple de commentaire d’arrêt en droit administratif portant sur les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif. L'arrêt Société Eveha contre INRAP, rendu le 2 novembre 2020 par le Tribunal des conflits, précise les critères permettant de qualifier un contrat comme administratif. Cette copie a obtenu la note de 16,5/20. Sommaire : I/ L’apport d’une importante précision concernant les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif A) Le rappel de l’indice jurisprudentiel de la présence de clauses exorbitantes du droit commun comme moyen de qualification du contrat administratif B) La nécessité d’une clause exorbitante du droit commun stipulée au bénéfice de la personne publique II/ Le service public au cœur de la notion de contrat administratif A) L’exécution même d’une mission de service public conférant au contrat le caractère administratif B) La compétence du juge administratif pour le litige en cause N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Commentaire général de l'enseignant : devoir bien rédigé, plan cohérent, introduction complète. L'introduction est claire et complète mais la construction du devoir mériterait d'être revue et vous pouviez davantage exploiter vos connaissances pour commenter. Sujet : T. confl., 2 nov. 2020, Sté Eveha contre INRAP [Accroche] Le Conseil d’État, dans son arrêt intitulé « Société des Granits porphyroïdes des Vosges » datant de 1912, soutient que si un contrat contient une ou plusieurs clauses exorbitantes de droit commun, il s’agit d’un contrat administratif. En revanche, si le contrat est passé « selon les règles et conditions des contrats intervenues entre particuliers », il s’agit d’un contrat de droit privé. Or, par son arrêt rendu le 2 novembre 2020 intitulé « Société Eveha contre INRAP », le Tribunal des conflits relève désormais que ces critères d’identification ne sont plus suffisants. « OK ou alors il vient les "préciser" ? Dans l'idée l'accroche est bien choisie mais sur la fin, à reformuler. » [Faits qualifiés juridiquement] En l’espèce, un contrat a été conclu entre une personne de droit privé, à savoir la société publique locale d’aménagement (SPLA), et une personne morale de droit public, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) en vue de réaliser des fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d’une zone d’aménagement concertée. Ce contrat présentait la particularité de comporter des clauses exorbitantes de droit commun, à savoir la possibilité pour la SPLA de résilier le contrat unilatéralement pour motif d’intérêt général. [Procédure] Saisi en première instance dans le cadre de l’examen d’une demande relative à l’attribution de ce contrat formée par un candidat évincé du processus d’attribution dudit contrat, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande par un jugement du 6 novembre 2018. La société demanderesse a donc saisi la Cour administrative d’appel de Marseille en appel qui, par un arrêt du 15 juin 2020, a renvoyé au Tribunal des conflits, par application de l’article 35 du décret du 27 février 2015, le soin de décider sur la question de compétence. [Moyens] Pour défendre la soumission de ce contrat au droit administratif, l’INRAP soutient que le contrat en cause a pour objet l’exécution de fouilles archéologiques préventives qui relèvent directement du domaine de la mission de service public confiée à celle-ci. Il rappelle également le contexte exorbitant en soutenant que le régime applicable à l’exécution des contrats de fouilles est exorbitant du droit commun et que le contrat en cause comporte lui-même des clauses exorbitantes du droit commun. La SPLA quant à elle, tendant également à ce que la juridiction administrative soit compétente, soutient que le contrat en cause a pour objet l’exécution même d’une mission de service public et que le régime exorbitant applicable au contrat justifie le fait qu’il soit régi par le droit public. « Oui, vous avez très bien décrit la procédure et résumé les faits. C'est très clair ! » [Problématique] La présence d’une clause exorbitante du droit commun dans un contrat conclu entre une personne publique et une personne privée confère-t-elle au contrat le caractère d’un contrat administratif ? « OK mais dans cette problématique vous n'incluez pas la question que vous soulevez implicitement dans votre devoir, par rapport à la qualification de travaux publics. » [Annonce de plan] Par son arrêt rendu le 2 novembre 2020, le Tribunal des conflits répond par la négative en démontrant que la présence d’une clause exorbitante du droit commun dans un contrat entre une personne publique et une personne privée ne confère pas en elle-même le caractère administratif au contrat lorsque (« aurait dû être le [I] ») celle-ci est stipulée au bénéfice de la personne privée. (« aurait dû être le II dans lequel vous pouviez terminer sur l'idée des TP/ compétence du JA par exemple ») En plaçant la notion de service public au cœur du contrat administratif, le Tribunal des conflits apporte à travers cet arrêt une précision importante concernant les critères jurisprudentiels de qualification des contrats. « Oui, très bien et cela aurait fait votre ouverture, donc je maintiens sur la construction que vous auriez pu procéder comme indiqué ci-dessus. » I. L’apport d’une importante précision concernant les critères jurisprudentiels de qualification du contrat administratif [Chapô] À travers son arrêt rendu le 2 novembre 2020, le Tribunal des conflits rappelle dans un premier temps que la présence de clauses exorbitantes ainsi que la soumission à un régime exorbitant du droit commun confère au contrat entre une personne privée et une personne publique le caractère administratif (A), tout en apportant l’importante précision selon laquelle la clause exorbitante du droit commun doit nécessairement être stipulée au bénéfice de la personne publique afin que le caractère administratif soit conféré au contrat en cause (B). A) Le rappel de l’indice jurisprudentiel de la présence de clauses exorbitantes du droit commun comme moyen de qualification du contrat administratif « OK bien mais le titre est trop long. Cette idée pourrait faire l'objet d'une seule sous-partie complète. Tout l'intérêt de la décision se situe au niveau de la précision qu'un contrat n'est pas qualifié de contrat administratif si les prérogatives exorbitantes sont attribuées à une personne privée. » En vertu de la traditionnelle jurisprudence « Société des Granits porphyroïdes des Vosges » établie par le Conseil d’État en 1912, est un contrat administratif tout contrat incluant des clauses exorbitantes de droit commun. En revanche, tout contrat passé selon les règles et conditions des contrats intervenus entre particuliers constitue un contrat de droit privé. La notion de clause exorbitante du droit commun a d’ailleurs été développée par le Tribunal des conflits lui-même. En effet, dans son arrêt « SA Axa France IARD » datant du 13 octobre 2014, le Tribunal des conflits définie cette notion comme « la clause qui, notamment par les prérogatives reconnues à la personne publique contractante dans l’exécution du contrat implique, dans l’intérêt général, qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs ». « OK très bien de citer la JP, mais c'est long comme paragraphe sans que vous ne fassiez de lien avec notre arrêt. Il faut mettre en parallèle ces connaissances avec la décision à commenter. » Par ailleurs, la possibilité de résiliation unilatérale du contrat est un élément qualifié comme une clause exorbitante en vertu de la jurisprudence du Tribunal des conflits « Société du Vélodrome du Parc des Princes contre ville de Paris » du 16 janvier 1967. (« Toujours OK mais c'est vraiment dommage que vous ne fassiez encore aucun lien avec l'arrêt à commenter à ce stade de votre développement. ») La jurisprudence établit donc que tout contrat conclu entre une personne privée et une personne publique comportant une ou plusieurs clauses exorbitantes du droit commun est caractérisé comme un contrat administratif. En l’espèce, le contrat litigieux conclu entre la SPLA et l’INRAP comportait une clause permettant à la SPLA, personne privée, de résilier unilatéralement le contrat pour motif légitime. À cette occasion, le Tribunal des conflits ne manque pas de rappeler à travers son arrêt que tout contrat passé entre une personne publique et une personne privée comportant une clause exorbitante du droit commun, qui implique qu’il relève du régime exorbitant des contrats administratifs, est un contrat administratif. « OK vous faites la transition avec le I.B. mais n'avez pas dû tout commenté la décision dans ce I.A. qui ne fait que décrire / rappeler la jurisprudence antérieure sans la mettre en parallèle avec la décision. » [Transition] Cependant, il rappelle une condition très importante en précisant que les prérogatives exorbitantes doivent être établies au bénéfice de la personne publique cocontractante. B) La nécessité d’une clause exorbitante du droit commun stipulée au bénéfice de la personne publique « Et ici nous aurions eu la 2e idée. » L’existence de clauses exorbitantes ne suffit pas à caractériser le contrat comme administratif, (« Très bien : dites que la décision le met en évidence ») il est impératif que celles-ci soient stipulées au bénéfice de la personne publique. C’est ici que se trouve l’apport du Tribunal des conflits dans le litige en cause. (« OK bien mais alors s'il s'agit de « l'apport », cette idée trouve sa place en II. B. en général, non ? ») En effet, celui-ci soutient qu’en l’espèce, la circonstance que le contrat litigieux confère des clauses exorbitantes au seul bénéfice de la personne privée, notamment la prérogative de résiliation unilatérale du contrat pour motif d’intérêt général, n’est pas de nature à caractériser l’administrativité du contrat en cause dès lors que les prérogatives en cause sont reconnues à la personne privée contractante et non à la personne publique. La juridiction précise donc à cette occasion la portée de sa jurisprudence antérieure « SA Axa France IARD » en insistant sur la précision selon laquelle la partie bénéficiaire des prérogatives reconnues par les clauses exorbitantes doit être la personne publique et non la personne privée. (« Oui, pourquoi ce positionnement est-il intéressant ? Commentez ») Une clause exorbitante du droit commun ne vaut donc pas qualification de contrat administratif, une telle qualification est établie uniquement si la clause bénéficie à la personne publique. La juridiction entérine donc ici le grand critère jurisprudentiel de la présence de clauses exorbitantes avec l’importante précision que l’existence d’une telle clause ne confère le caractère administratif uniquement si celle-ci est en faveur de la personne publique. « Oui, que pourriez-vous en tirer ? Il faut commenter. » [Transition] Cependant, le contrat conclu en l’espèce entre la SPLA et l’INRAP relève tout de même du droit administratif selon le Tribunal des conflits. Après avoir rappelé l’importante précision du bénéfice de la personne publique concernant les clauses exorbitantes du droit commun, la juridiction saisie ne manque pas de mettre au cœur du contrat administratif la notion de service public afin de caractériser l’administrativité du contrat litigieux en cause. II/ Le service public au cœur de la notion de contrat administratif [Chapô] Dans l’affaire dont il s’agit, le Tribunal des conflits conclut tout de même à caractériser l’administrativité du contrat au regard de la mission de service public exercée par l’INRAP (« En effet, dit de cette façon, c'est plus intéressant ») (A), dans la mesure où l’objet du contrat se résignait à l’accomplissement de travaux publics (B). A) L’exécution même d’une mission de service public conférant au contrat le caractère administratif « À reformuler dans l'idée que vous énoncez dans votre chapeau introductif. OK surtout l'objet de travaux publics, c'est ce que dit la décision, est-ce que c'est ce qui était central ici, je ne suis pas sûre. » En vertu de la jurisprudence « Consorts Grimouard » établie par le Conseil d’État en 1956, est administratif le contrat qui constitue l’une des modalités de l’exécution même d’un service public. En l’espèce, le contrat conclu entre la SPLA et l’INRAP avait pour objet la réalisation des fouilles archéologiques préventives préalables aux travaux d’une zone d’aménagement concerté. (« Ah, bien ! Vous faites le lien entre la décision et vos connaissances. Que pouvez-vous dire de ces éléments ? ») Il semble donc que ce soit cette notion même de service public qui fonde la compétence du contrat administratif dans le litige en cause au regard des arguments établis par le Tribunal des conflits. En effet, celui-ci rappelle en premier lieu la définition de l’archéologie préventive en vertu de l’article L. 521-1 du Code du patrimoine. Il rappelle également dans un second temps les conditions de mise en place de diagnostics d’archéologie préventive aux termes de l’article L. 523-1 du Code de patrimoine dans lequel il est précisé que « les diagnostics d’archéologie préventive sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui les exécute conformément aux décisions délivrées et aux prescriptions imposées par l’État et sous la surveillance de ses représentants ». La juridiction établit donc que le législateur a entendu créer un service public de l’archéologie préventive et a notamment, dans ce cadre, chargé l’INRAP de réaliser des diagnostics d’archéologie préventive et d’effectuer, dans les conditions prévues par le Code du patrimoine, des fouilles. [Transition] C’est donc la notion d’exécution du service public que met ici en avant et au cœur du contrat administratif le Tribunal des conflits afin d’établir que le contrat litigieux relève d’un caractère administratif et se trouve sous la compétence de la juridiction administrative [Ndlr : Voir un commentaire d'arrêt sur la juridiction administrative]. B) La compétence du juge administratif pour le litige en cause « Est-ce vraiment ce qu'apporte la décision ? Je ne suis pas sûre. Cette partie aurait été intéressante dans une partie relative à la qualification de travaux publics pour reconnaître la compétence du juge administratif. » Dans son arrêt dont l’apport consiste en une grande précision concernant le critère jurisprudentiel de la présence de clauses exorbitantes du droit commun confèrent au contrat le caractère administratif, (« Oui ») la juridiction appelée à statuer établit tout de même la compétence du juge administratif pour le litige en cause en établissant le caractère administratif du contrat litigieux dont il s’agit en écartant le régime exorbitant ainsi que la présence de clauses exorbitantes tout en mettant en avant l’exécution d’un service public dont fait l’objet le contrat conclu entre la SPLA, personne privée et l’INRAP, personne publique. En effet, le Tribunal des conflits termine son examen en précisant que le contrat par lequel la personne projetant d’exécuter les travaux qui ont donné lieu à la prescription, par l’État, de réaliser des fouilles d’archéologie préventive confie à l’INRAP, établissement public, le soin de réaliser ces opérations de fouilles a pour objet l’exécution même de la mission de service public (« Oui, tirez-en quelque chose ») de l’archéologie préventive et que ces opérations de fouilles, dès lors qu’elles sont effectuées par cet établissement public dans le cadre de cette mission de service public, présentent le caractère de travaux publics. « Oui, donc ? Allez plus loin, soyez plus dans le commentaire. » Ici, le Tribunal des conflits établit la compétence du juge administratif non pas au regard de la présence de clauses et de régime exorbitants, mais en mettant en lumière la notion d’exécution de service public conférant au contrat un caractère administratif. « OK bien !! »

Cours de droit > Cours de Droit Administratif Ce commentaire porte sur l’arrêt du 17/06/2013 où le Tribunal des conflits vient préciser la notion de voie de fait, permettant exceptionnellement au juge judiciaire de régler le litige portant sur une atteinte de l’administration à une liberté individuelle ou au droit de propriété. Découvrez comment réussir un commentaire d’arrêt avec cette copie (15/20).🔥 Sommaire : I- La consécration d’une nouvelle définition de la voie de fait tout en maintenant la généralité de la structure initiale A- L’établissement du concept de liberté individuelle à défaut de la liberté fondamentale B- L’affirmation au seul cas d’extinction du droit de propriété plutôt qu’au cas d’atteinte grave au droit de propriété II- Une restriction du champ d’application de la voie de fait A- Une réduction du domaine d’application du juge judiciaire au profit du juge administratif B- La contribution d’une jurisprudence antérieure et restrictive N.B.: Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊 Par un arrêt en date du 17 juin 2013 (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits est venu préciser la notion de voie de fait, permettant exceptionnellement au juge judiciaire de régler le litige portant sur une atteinte de l’administration à une liberté individuelle ou au droit de propriété. La société ERDF, en 1983, avait irrégulièrement implanté un poteau électrique sur un terrain privé. Le nouveau propriétaire, qui avait acquis le terrain en 1990 a formé une demande devant le Tribunal de grande instance, tendant au déplacement du poteau litigieux au frais de la société, sous astreinte. Seulement par une décision du 21 janvier 2011 le Tribunal de grande instance de Chambéry a décliné sa compétence pour juger cette affaire. Dès lors, le propriétaire saisit la Cour d’appel de Chambéry, qui par un arrêt du 6 octobre 2011 affirme son incompétence. Par conséquent, le propriétaire se pourvoit en cassation, seulement cette dernière saisit le Tribunal des conflits pour régler ce litige. Dès lors, le requérant énonce que la juridiction judiciaire doit être déclarée compétente car elle peut ordonner le déplacement d’un poteau électrique implantée sans titre sur une propriété privée, même en l’absence de voie de fait, par application de l’article 12 de la loi du 15 juin 1906 alors la société ERDF a commis une voie de fait car il n’y a eu de prescription acquisitive applicable et qu’il n’y a eu aucun accord à l’implantation litigieuse. Les défendeurs donc la société ERDF tendent à ce que le juge administratif soit déclaré compétent car aucune voie de fait n’a été commise car les propriétaires successifs n’ont jamais contesté l’implantation de l’ouvrage litigieux. Le Tribunal des conflits va devoir déterminer si le cas litigieux relève d’une voie de fait et ainsi pouvoir préciser devant quelle juridiction le conflit devra être apprécié. Dès lors, les juges du Tribunal des conflits ont été amenés à s’interroger si l’implantation, même sans titre d’un ouvrage public sur le terrain d’une personne privée relève-t-il d’une atteinte grave au droit de propriété et par conséquent de la voie de fait ? Par un arrêt du 17 juin 2013 (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits revient à redéfinir la notion de voie de fait en énonçant : « que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle ou aboutissant à l'extinction d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle ou d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative. » Par conséquent que : « l'implantation, même sans titre, d'un ouvrage public sur le terrain d'une personne privée ne procède pas d'un acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'administration ». Les juges du Conseil d’État admettent qu’il n’y a pas de voie de fait car l’acte litigieux ne relève pas d’une extinction du droit de propriété. C’est alors au juge administratif d’apprécier le litige et non pas au juge judiciaire [Ndlr : Voir un commentaire d'arrêt sur la compétence du juge administratif et du juge judiciaire]. Par conséquent, en quoi dans cet arrêt le Tribunal des conflits a été amené à redéfinir la notion de voie de fait et ainsi réduire le champ d’application du juge judiciaire ? Au terme de cet arrêt (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits est venu consacrer une nouvelle définition de la voie de fait, tout en maintenant la structure générale de cette dernière. Ainsi, les juges sont venus restreindre la compétence du juge judiciaire au niveau de la voie de fait, en augmentant a contrario le domaine d’application du juge administratif sur le plan du référé liberté. Dès lors, le Tribunal des conflits est venu consacrer une nouvelle définition de la voie de fait tout en perpétuant la généralité de la structure initiale (I), par conséquent, les juges sont venus restreindre le champ d’application de la voie de fait (II). I. La consécration d’une nouvelle définition de la voie de fait tout en maintenant la généralité de la structure initiale : Au terme de cet arrêt le Tribunal des conflits est venu consacrer une nouvelle définition du concept de la voie de fait, en établissant la notion de liberté individuelle à défaut de la liberté fondamentale (a) ainsi que d’affirmer au seul cas d’extinction du droit de propriété plutôt qu’au cas d’atteinte grave au droit de propriété (b). a. L’établissement du concept de liberté individuelle à défaut de la liberté fondamentale : Au terme de cet arrêt (17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits établit une nouvelle définition du concept de voie de fait, en restreignant son champ d’application. Tout d’abord, les juges considère qu’il n’y a voie de fait : « de la part de l'administration que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, portant atteinte à la liberté individuelle (…), soit a pris une décision qui a les mêmes effets d'atteinte à la liberté individuelle (…) et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative. » Dès lors, les juges du Tribunal des conflits considèrent que pour que la voie de fait soit établie, il faut que l’acte de l’administration porte atteinte à une liberté individuelle et non plus à la liberté fondamentale. En effet, la liberté individuelle rentre dans le champ de la liberté fondamentale. Mais les juges considèrent que la voie de fait ne peut se qualifier qu’en présence d’un acte de l’administration portant atteinte à une liberté individuelle. Dès lors, les atteintes aux libertés collectives ne sont pas prises en compte pour qualifier une voie de fait, ainsi la liberté de la presse est une liberté fondamentale qui dans le passé pouvait être qualifiée de voie de fait, mais au terme de l’arrêt du Tribunal des conflits de 2013, seules les atteintes aux libertés individuelles peuvent rentrer dans le champ d’application de la voie de fait. De même pour la liberté d’aller et venir qui n’est pas constitutive d’une liberté individuelle comme en rappelle un arrêt du Conseil d’État du 12 février 2018. En consacrant, que les atteintes aux libertés fondamentales ne sont plus constitutives de la voie de fait, seulement les atteintes aux libertés individuelles, le Tribunal des conflits porte une conception stricte de la notion de voie de fait. En rappelant, que dans les années 80, le Conseil constitutionnel énonce que l’article 66 de la constitution ne concerne que la liberté individuelle et donc ne concerne pas l’ensemble des libertés. Ce qui signifie que toutes les atteintes aux libertés fondamentales qui auparavant relevaient de la voie de fait mais qui ne relevaient pas d’une atteinte à la liberté individuelle, aujourd’hui vont relever de la seule compétence du juge administratif et donc se contiennent dans le champ du référé liberté. Seulement, les juges du Tribunal des conflits ont redéfini le concept d’atteinte au liberté fondamental au profit de la seule atteinte à la liberté individuelle pour qualifier la voie de fait. Mais les juges dans cette nouvelle définition de la voie de fait ne se sont pas arrêtés là, et ont ainsi redéfinit le concept d’atteinte grave au droit de propriété. b. L’affirmation au seul cas d’extinction du droit de propriété plutôt qu’au cas d’atteinte grave au droit de propriété : Au terme de cet arrêt (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits a institué une nouvelle définition du concept de voie de fait, en restreignant son champ d’application. Les juges ont dans un premier temps redéfini l’atteinte aux libertés fondamentales, au seul cas d’atteinte aux libertés individuelles. Dans un second temps, les juges considère qu’il n’y a voie de fait : «de la part de l'administration que dans la mesure où l'administration soit a procédé à l'exécution forcée, dans des conditions irrégulières, d'une décision, même régulière, (…) aboutissant à l'extinction d'un droit de propriété, soit a pris une décision qui a les mêmes effets (…) d'extinction d'un droit de propriété et qui est manifestement insusceptible d'être rattachée à un pouvoir appartenant à l'autorité administrative. » Dès lors, les juges du Tribunal des conflits viennent redéfinir la notion d’atteinte grave au droit de propriété afin de qualifier la voie de fait. Avant la décision du 17 juin 2013, la voie de fait était caractérisée au seul moment où l’administration avait porté une atteinte grave au droit de propriété ou à une vraie dépossession. Cependant, le Tribunal des conflits estime qu’il n’y a voie de fait que si l’administration a adopté une mesure, ou action qui a pour effet une extinction du droit de propriété. Ainsi, le Tribunal des conflits en caractérisant que seul l’atteinte grave au droit de propriété ne peut plus se qualifier de voie de fait, ou seulement si l’acte de l’administration a pour effet une extinction du droit de propriété. Le conseil constitutionnel, en adoptant une interprétation restrictive de l’article 66 de la constitution, reconnaît l’importance des compétences d’attributions données au juge judiciaire en matière de protection du droit de propriété mais cette compétence est limitée car elle ne concerne que la propriété immobilière. Et, considère que la compétence judiciaire ne peut se faire que par des atteintes plus graves comme la dépossession, l’expropriation et donc l’extinction du droit de propriété. En effet, au terme de cet arrêt le Tribunal des conflits énonce que tout ce qui relevait de la voie de fait, mais qui aujourd’hui ne peut être analysé comme une extinction du droit de propriété vont donc basculer dans le champ de compétence du juge administratif et donc dans le champ du référé liberté. Seulement, le Tribunal des conflits au terme de cet arrêt a donc redéfini le concept de voie de fait tout en gardant la structure générale. Cependant, en définissant la voie de fait, les juges sont venus restreindre le champ d’application du juge judiciaire au profit du juge administratif. Le tribunal des conflits, en rendant cette décision en 2013 s’est appuyé sur des jurisprudences antérieures ainsi que l’avis de la doctrine. II. Une restriction du champ d’application de la voie de fait : Au terme de cet arrêt (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), le Tribunal des conflits est venu restreindre le champ d’application de la voie de fait, en réduisant la compétence du juge judiciaire au profit du juge administratif (a), en établissant avec l’aide d’une jurisprudence restrictive et antérieure restrictive (b). a. Une réduction du domaine d’application du juge judiciaire au profit du juge administratif : Au terme de cet arrêt, le Tribunal des conflits à donner une nouvelle définition de la théorie de la voie de fait. Théoriquement, la voie de fait constitue une atteinte grave portée par l’administration au droit de propriété aboutissant à son extinction ou une liberté individuelle. Sa reconnaissance provoque la compétence du juge judiciaire pour la constater, la faire cesser et en réparer les conséquences dommageables. Les juges du Tribunal des conflits ont énoncé que : « l'implantation, même sans titre, d'un ouvrage public sur le terrain d'une personne privée ne procède pas d'un acte manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir dont dispose l'administration ». C’est-à-dire, que les juges estiment que l’acte litigieux ne caractérise pas une voie de fait et par conséquent que ce litige ne doit pas être apprécié par le juge judiciaire mais par le juge administratif. En effet, au terme de cet arrêt le Tribunal des conflits est venu admettre une définition moins extensive de la théorie de la voie de fait et de restreindre le champ d’application du juge judiciaire. Cependant, le juge judiciaire va conserver une compétence large, en constatant la voie de fait, en faisant cesser cette dernière mais aussi en condamnant l’administration à réparer le préjudice. Le Tribunal des conflits est venu admettre l’existence d’une frontière entre de ce qui relève de la voie de fait et par conséquent de la compétence du juge judiciaire et de ce qui relève du référé liberté et donc de la compétence du juge administratif. Mais ce qui les distingue, c’est qu’il y’a voie de fait lorsque l’administration porte atteinte au droit de propriété allant jusqu’à son extinction ou à une liberté individuelle, donnant compétence au juge judiciaire. De ce fait, tous les actes de l’administration portant atteinte à une liberté fondamentale et au droit de propriété ne rentrant pas dans le cadre de la voie de fait, sont vu comme théorie du référé liberté, dirigé par le juge administratif. Au terme de cet arrêt, le juge judiciaire va se voir retirer toute une série d'hypothèses qui avant était qualifié de voie de fait et qui maintenant va être récupéré par le juge administratif, se basant sur le référé liberté. Cependant, pour que le Tribunal des conflits puisse arriver à rendre cette décision, les juges ont dû se baser sur une jurisprudence et une doctrine antérieure. b. La contribution d’une jurisprudence antérieure et restrictive : Pour rendre la décision du 17 juin 2013 (M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), les juges du Tribunal des conflits ont dû se fonder sur une jurisprudence du Conseil d’État, ainsi que la doctrine et le conseil constitutionnel, afin de redéfinir au mieux la notion de voie de fait, tout en conservant une frontière assez étanche entre le juge judiciaire et administratif. Tout au long du XXème siècle, la jurisprudence administrative et la doctrine publiciste ont été critiques sur la manière dont le juge judiciaire faisait application de la voie de fait. Ils reprochaient au juge judiciaire d’avoir une interprétation extensive de la notion de voie de fait au détriment du juge administratif, avec une tendance à dire qu’une simple illégalité suffirait à qualifier une voie de fait. Le juge administratif, à l’époque ne disposait pas d’outils lui permettant de protéger les droits de propriété et les libertés fondamentales contre les agissements de l’administration. Seulement, par une réforme du 1er juillet 2000, le juge va être doté des outils lui permettant de protéger le droit de propriété et les libertés fondamentales contre les agissements de l’administration. Cet outil, c’est le référé liberté, introduit par l’article L521-2 du code de justice administrative : « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. » Les juges du Tribunal des conflits pour rendre la décision de 2013 vont donc s’appuyer sur ce texte en redéfinissant le concept de voie de fait. Le Tribunal des conflits va donc s’appuyer sur les recherches de Michel Debré et du conseil constitutionnel, en disposant que l’article 66 de la constitution ne concerne que la liberté individuelle mais ne concerne pas l’ensemble des libertés. Cette interprétation du Conseil constitutionnel va être fortement appréciée par les juges du tribunal des conflits lors de l’arrêt du 17 juin 2013. C’est au terme d’un arrêt du Conseil d’État que la chute de la définition initiale de la voie de fait va être provoquée, avec une décision du 23 janvier 2013 où les juges vont statuer en qualité de référé liberté donc au profit du juge administratif même si l’action litigieuse de l’administration constituait une voie de fait. C’est donc avec l’aide de ces décisions antérieures que les juges du Tribunal des conflits sont parvenus à redéfinir la notion de voie de fait et répartir les compétences du juge judiciaire mais aussi du juge administratif. Au terme de cet arrêt de 2013 (Tribunal des conflits, 17 juin 2013, M. Bergoend c/ Société ERDF Annecy Léman), les juges de la Haute cour vont reprendre de façon constante la nouvelle définition de la voie de fait, comme en témoigne un arrêt du Tribunal des conflits du 9 décembre 2013. Laura Dubuis

Cours de droit > Cours de Droit Administratif Ce commentaire porte sur l’arrêt du 11 février 2015 où le Conseil d’État vient rappeler la reconnaissance d'une responsabilité de l'État sans faute et consacrer une nouvelle forme de responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde. Découvrez comment réussir un commentaire d’arrêt avec cette copie de droit administratif qui a obtenu 14,5/20 🔥 Sommaire : I) Le rappel d’une reconnaissance de la responsabilité de l’État sans faute A) L’appui d’une jurisprudence antérieure sur la caractérisation de la responsabilité de l’État sans faute pour les mineurs B) La consécration d’une responsabilité sans faute de l’État pour le placement des mineurs en assistance éducative II) La consécration d’une nouvelle forme de responsabilité sans faute fondé sur la notion de garde A) Une notion de garde familière à la juridiction administrative B) La caractérisation d’un transfert de la garde N.B.: Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Commentaire général de l’enseignant : « Bon ensemble. Il y a des idées, vous faites le lien avec des connaissances et dégagez des axes de raisonnement tirés de la décision mais n'allez pas suffisamment loin et restez en surface. Allez au bout de vos idées. » L’article 375 du Code civil permet au juge des enfants de placer un mineur dans un institut d’assistance éducative si son milieu familial n'est pas favorable à son bon développement, ni à sa santé, ni à sa sécurité, ou bien à son moral. Si le mineur au sein de cet institut d'assistance éducative commet un dommage, la responsabilité de l'État peut être engagée. La jurisprudence antérieure consacre un régime de responsabilité pour faute prouvée aux établissements publics. Seulement les juges du Conseil d'État vont venir appliquer un régime de responsabilité sans faute. C'est ce que présente l'arrêt du 11 février 2005 du Conseil d'État. « Bien cette accroche / mise en contexte. » Un mineur a été confié à l’institut départemental « Enfance et Famille », en vertu d'une mesure d'assistance éducative prise par le juge des enfants à l'institution spéciale d'éducation surveillée, service relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la Justice. Cependant, le 3 juillet 1994 un incendie au sein des locaux de l'institut départemental « Enfance et Famille » a été provoqué par ledit mineur. Que par la suite, l'assureur GIE Uni Europe, des propriétaires des locaux incendiés ont recherché la responsabilité de l'État en intentant une action en justice [Ndlr : Voir la fiche d'arrêt de l'arrêt Blanco sur la responsabilité de l'État]. Le tribunal administratif de Versailles, dans un arrêt du 26 juin 2001, condamne l'État à verser à l'assureur une certaine somme en réparation des dommages subis par l'institut départemental « Enfance et Famille ». Que par la suite un arrêt du 30 septembre 2002 de la cour administrative d'appel de Paris annule le jugement du 26 juin 2001. Dès lors, Axa courtage venant au droit des assureurs Uni Europe, forment un pourvoi en cassation et demande l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel. « OK bien pour le déroulement de la procédure, vous le restituez avec clarté. » La jurisprudence antérieure du Conseil d'État et déjà venu consacrer un régime de responsabilité sans faute à l'État qui était en charge d'un mineur délinquant seulement ici les juges sont confrontés à un mineur en danger placé sous assistance éducative, qui dans le passé pour les établissements publics relevait d'une responsabilité de faute prouvée. « Dans une fiche d'arrêt il n'est pas nécessaire de mettre le contexte. » Dès lors les juges du Conseil d'État vont devoir se demander si l'État peut voir sa responsabilité engagée même sans faute lorsqu'un mineur confié à un établissement d’assistance éducative qui relève de l'autorité de l'État cause des dommages aux tiers ? Dans un arrêt de section du 11 février 2005 le Conseil d'État énonce l’annulation de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 30 septembre 2002 aux motifs que tout d'abord dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du Code civil, le juge des enfants confie la garde d'un mineur à l'une des personnes mentionnées à ce même article, transfert à la personne qui en est chargée « la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. » Les juges de la Haute Cour considèrent alors qu’en : « raison des pouvoirs dont l'État se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur ». Ainsi, les juges du conseil d’État estiment que la responsabilité de l’État : « n'est susceptible d'être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime ». Ainsi dans ce cas, aucunes fautes ne peuvent être relevées afin d’atténuer la responsabilité de l’État. Dès lors, en quoi dans cet arrêt le Conseil d’État vient poser le principe d’une responsabilité sans faute de l’État qui est en charge d’un mineur placé sous assistance éducative et consacrer une notion de garde envers l’État ? Au terme de cet arrêt, le Conseil d'État est venu et éclaircir une jurisprudence très diverse, (« La formule une jurisprudence très diverse n'est pas très claire. ») qui n'admet pas le même régime de responsabilité de l'État entre un mineur délinquant et un mineur en danger placé sous assistance éducative. Les juges de la Haute cour sont venus ainsi consacrer une notion de garde à l'État et plus particulièrement un transfert de garde. Au terme de cet arrêt, les juges du Conseil d'État viennent rappeler la reconnaissance d'une responsabilité de l'État sans faute (I) et consacrer une nouvelle forme de responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde (II). « Bien pour la dichotomie. » I. Le rappel d’une reconnaissance de la responsabilité de l’État sans faute « Bien cette idée de rappel qui laisse entendre que vous commentez le raisonnement du juge. » En effet, (« Commencer par en effet n'est pas très adapté. ») les juges du Conseil d’État vont devoir s'appuyer sur une jurisprudence antérieure afin de caractériser la responsabilité de l'état sans faute pour les mineurs (A) Mais venir consacrer une responsabilité sans faute de l'état pour le placement des mineurs en assistance éducative (B). A) L’appui d’une jurisprudence antérieure sur la caractérisation de la responsabilité de l’État sans faute pour les mineurs : « OK bien dans l'idée mais à raccourcir. » Par conséquent, les juges du Conseil d'État afin de rendre cet arrêt, vont devoir s'appuyer sur des jurisprudences antérieures afin de caractériser la responsabilité de l'État sans faute pour des mineurs dont il avait la garde. C'est au terme de l'article 375 du Code civil que le juge des enfants peut prononcer à l’encontre du mineur en danger des mesures d'assistance éducative afin de garantir sa sécurité. « Bien ce parallèle avec les jurisprudences antérieures. » Seulement, souvent les mineurs en danger, placé dans des centres de mesure d'assistance éducative, se retrouvent avec des mineurs délinquants. Cependant, ces deux types de mineurs ne sont pas placés sur le même fondement législatif, en effet les mineurs en danger sont placés au terme de l'article 375 du Code civil, alors que les mineurs délinquants sont placés sur le fondement du 2 février 1945. C'est au terme d'un arrêt de section du Conseil d'État du 3 février 1956 Thouzellier, que les juges viennent pour la première fois consacrer la responsabilité de l'État sans faute, du fait d'un mineur délinquant ayant causé un dommage. « Bien vous donnez le sens de la décision. » Cette responsabilité sans faute a été établie sur le fondement d'un risque social (« Qu'est-ce que vous voulez dire ? Il faudrait préciser. ») étant donné que le mineur était délinquant. C'est d'ailleurs avec cet arrêt Thouzellier que la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mars 1991 consorts Blieck énonce un principe général de responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384 du Code civil disposant : « qu’on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait de p ersonnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. » Cependant, le Conseil d'État, dans un arrêt du 11 avril 1973, établi une responsabilité pour faute prouvée à un établissement public accueillant un mineur placé sous assistance éducative. Ainsi, avant l'arrêt du 11 février 2005, les établissements accueillant les mineurs placés sous assistance éducative sur le fondement de l'article 375 du Code civil se voyait attribuer une responsabilité pour faute prouvée. Mais les établissements accueillant des mineurs délinquants placés en assistance éducative sur le fondement de l'ordonnance du 2 février 1945 se voyait accorder une responsabilité sans faute. Au terme de cet arrêt, les juges du Conseil d'État viennent préciser : « aucun défaut de surveillance ne serait imputable au service de la protection judiciaire de la jeunesse auquel était confié l'intéressé, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la responsabilité de l'État est susceptible d'être engagée à l'égard du département du seul fait des agissements du mineur. » En effet, les juges du Conseil d'État viennent reconnaître la responsabilité de l'État du fait des agissements de ses mineurs qu'il avait sous sa garde. « OK mais donc, allez peut-être plus loin car vous semblez vous répéter. » Il reste donc aux juges du Conseil d'État de déterminer une responsabilité sans faute de l'état du fait démineur placé sous assistance éducative. B) La consécration d’une responsabilité sans faute de l’État pour le placement des mineurs en assistance éducative « Toujours bien ces formules qui laissent entendre que vous commentez la décision. » Au terme de cet arrêt les juges du Conseil d'État viennent préciser que : « la décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d'un mineur, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 (…) qu'en raison des pouvoirs dont l'État se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur. » C'est bien au terme de cet arrêt que les juges du Conseil d'État viennent rompre la frontière qu'il y a entre les fondements législatifs des mineurs délinquants et celui des mineurs en dangers placés sous assistance éducative. En effet, le Conseil d'État a consacré une responsabilité sans faute de l'État du fait des agissements du mineur qu’il avait sous sa garde où ce dernier était placé sous assistance éducative sur le fondement de l’article 375 du Code civil. « Cette idée de rupture de frontière était bien mais ne ressort pas de la suite du paragraphe, c'est dommage. » Les juges du Conseil d'État se fondent sur différentes jurisprudences, dont celle de Thouzellier. Mais aussi d'un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 1996 qui consacre une responsabilité du fait d'autrui du fait des mineurs placés sous assistance éducative aux termes de l'article 375 du Code civil. Les juges du Conseil d’État se fondent aussi sur un arrêt de la cour administrative d’Appel de Douai du 08 juillet 2003 qui consacre une responsabilité sans faute fondée sur l'article 1384 alinéa 1er du Code civil. « Oui, donc ? Tirez-en quelque chose pour commenter le raisonnement du juge, c'est intéressant ! » Au terme de cet arrêt le Conseil d'État vient préciser une notion, celle du potentiel cas d'exonération de responsabilité en énonçant que : « cette responsabilité n'est susceptible d'être atténuée ou supprimée que dans le cas où elle est imputable à un cas de force majeure ou à une faute de la victime. » En effet, dans l'arrêt du 11 février 2005, l'État ne peut se voir exonéré de sa responsabilité, Ici la demande d'indemnisation de l'assureur du département peut être accueilli par le Conseil d'État. Ce qui rejoint le régime d’indemnisation du mineur délinquant placé. Cette décision, permet d’améliorer l’indemnisation des victimes et à étendre le champ de responsabilité des auteurs des préjudices. « OK, mais pour ce dernier point vous êtes déjà sur une autre idée, non ? Donc une autre sous-partie. » Au terme de cet arrêt, les juges du Conseil d'État sont venus harmoniser (« Cette idée d'harmonisation aurait dû être plus développée dans ce paragraphe. Elle est intéressante. ») le régime de responsabilité de l'État qui a sous sa garde des mineurs délinquants ou des mineurs en danger, en caractérisant pour ces deux cas un régime de responsabilité sans faute. Seulement les juges du Conseil d'État ne se sont pas arrêtés sur la seule consécration de ce régime, en précisant aussi la notion de garde. « Bien cette idée de précision ! » II. La consécration d’une nouvelle forme de responsabilité sans faute fondé sur la notion de garde « N'est-ce pas répétitif avec le passage du I.B. ? » En effet, les juges du Conseil d'État vous venir consacrer une nouvelle forme de responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde, tous d’abord ce concept n'est pas étranger à la juridiction administrative (A). Ainsi les juges vont pouvoir caractériser cette notion de garde comme un transfert de la garde (B). « Bien pour les deux idées. » A) Une notion de garde familière à la juridiction administrative : Au terme de cet arrêt, les juges du Conseil d'État sont venus préciser la notion de garde que l'état peut se voir attribuer quand il prend en charge un mineur placé. L'article 375-1 du Code civil précise que : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. » L'État donc va se voir doté d'une responsabilité envers le mineur placé. Avant cet arrêt du 11 février 2005, le Conseil d'État ne parlait pas d'une notion de garde envers l'État, mais juste d'une mesure de placement. « OK, donc ? Allez plus loin par rapport à notre arrêt (et attention à l'orthographe). » Seulement dans un arrêt du 27 mai 1983, le Conseil d’État a éclairci la notion de garde. En l’espèce, l’affaire concernait des dommages causés par un élève à un autre élève, alors que tous deux étaient en étude, placé sous un régime d'autodiscipline. Au terme de cet arrêt, les juges consacrent une responsabilité sans faute de l'État sur la notion de garde des personnes. En effet, cette notion de garde n'était pas étrangère au Conseil d'État avant cet arrêt du 11 février 2005. « OK, donc ? Tirez-en quelque chose, pour apporter un commentaire, une analyse. » Pour déterminer la notion de garde, les juges du Conseil d'État se sont fondés Sur un arrêt de la cour administrative d'Appel de Douai du 08 juillet 2003. Ici, les juges du fond sont venus consacrer un régime de responsabilité sans faute fondée sur les principes de l'article 1384 du Code civil alinéa 1 disposant que : « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Aussi, les juges du Conseil d'État peuvent se fonder sur deux textes prévoyant la notion de garde, l'article 375 du Code civil et l'article 1384 du même Code. Seulement les juges du Conseil d'État dans l'arrêt du 11 février 2005 ne vont pas s'arrêter à une définition de la notion de la garde, mais ils vont venir caractériser un transfert de la garde. « OK bien pour l'enchainement. » B) La caractérisation d’un transfert de la garde : Au terme de cet arrêt les juges du Conseil d'État sont venus consacrer que : « la décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d'un mineur, dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du Code civil, à l'une des personnes mentionnées à l'article 375-3 du même Code, transfère à la personne qui en est chargée la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur. » C'est donc l'état qui a la responsabilité du mineur et qui en a donc la garde. « Oui, que pouvez-vous en tirer du point de vue d'un apport ? Qu'a apporté le CE ici ? » C'est au terme d'un arrêt du Conseil d'État du 19 octobre 1990 qui a reconnu la responsabilité de l'administration pour les dommages causés par des pupilles de l'État écouter vais être aligné sur la responsabilité des parents et donc sur un régime de présomption de faute. Les juges du Conseil d'État pour rendre cet arrêt du 11/2/2005 ont étendu leur jurisprudence et appliquer un régime de responsabilité sans faute fondée sur la notion de garde. « OK bien mais qu'est-ce que cela apporte-t-il ? » Les juges du Conseil d'État se sont appuyés sur un arrêt du 28 mars 2000 de la chambre criminelle de la Cour de cassation instaurant le tuteur d'un mineur en qualité de gardien qui a la charge d'organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. Ainsi qu'un arrêt du Conseil d'État du 27 mai 1983 en instaurant une notion de garde des personnes. Dans ses conclusions, le commissaire du Gouvernement, Monsieur Christophe Devys énonce que : « d'une part, la responsabilité des parents est devenue une responsabilité de plein droit. D'autre part, la Cour de cassation a clarifié le droit applicable aux mineurs placés au titre de l'assistance éducative, en jugeant que la décision par laquelle le juge des enfants confie la garde d'un mineur en application des articles 375 et suivants du Code civil à l'une des personnes mentionnées à l'article 375-3 a pour effet de transférer au gardien la responsabilité de contrôler et d'organiser le mode de vie du mineur. » La Cour de cassation dans son arrêt du 11 février 2005 reprend mot pour mot cette caractérisation de la notion de garde émise par la Cour de cassation. « C'est intéressant (mais plutôt dans votre II.A cela va avec la précision que vous évoquez, non ?). Mais que pouvez-vous en tirer ? » Au terme de cet arrêt les juges du Conseil d'État Adopte les solutions jurisprudentielles antérieures de la juridiction judiciaire en caractérisant qu’une décision du juge des enfants prise en application de l'article 375 du Code civil doit être vu comme un transfert de garde, et non pas comme une application des principes dégagée sur le fondement de l'article 1384 du Code civil sur les majeurs dont l'administration à la garde. Ainsi, quand l'État se voit prendre an garde un mineur placé sous assistance éducative, je juge des enfants transmet la garde du mineur à l’État. Laura Dubuis

Conseils > Révisions & Examens Chaque année, des milliers d’étudiants en droit doivent réussir leurs examens oraux afin de valider leur semestre ou leur année. Source de stress, les oraux sont pourtant un excellent moyen d’obtenir des bonnes notes et de remonter la moyenne générale. Voici les conseils de LexisNexis pour réussir votre oral 💪. Sommaire I. Conseil 1 : Réviser intelligemment son oral II. Conseil 2 : Rédiger un brouillon concis et exhaustif III. Conseil 3 : Faire une présentation claire et fluide IV. Conseil 4 : Répondre aux questions de façon à guider l'oral V. Conseil 5 : Gérer votre stress pour ne pas être déstabilisé le jour de votre oral VI. Quelques astuces supplémentaires pour réussir vos oraux de droit ✅ Quelques rappels fondamentaux (mais nécessaires) avant de vous livrer les secrets pour réussir les oraux de droit. Tout d’abord, si vous avez des a priori sur les oraux, abandonnez-les. Timides ou pas, vous avez plus de probabilités d’avoir entre 14 et 18 à un oral qu’à un écrit. Votre interlocuteur est en face de vous : avec un peu de chance, même en cas de déroute, ses questions vous remettront dans le droit chemin (sans jeu de mots) ; Ensuite, toujours logique (mais sait-on jamais), apprenez suffisamment votre cours. Ne faîtes pas l’erreur d’arriver à votre oral en ayant négligé vos connaissances. Même si vous êtes un très bon orateur, vous n'êtes pas un professeur, vous n’êtes pas forcément rôdé à l’improvisation et votre oral s’en ressentira ; Enfin, si vous lisez cet article, c’est que vous avez besoin de conseils pour vos futurs oraux, alors n’hésitez pas à prendre une feuille pour prendre des notes ! I. Conseil 1 : Réviser intelligemment son oral Le premier conseil que l’on peut (que l’on doit !) vous donner est de réviser intelligemment votre oral. La stratégie de travail est à mettre au cœur de votre apprentissage si vous voulez être efficace et avoir le temps de développer une vie sociale et faire d’autres activités participant à votre équilibre. En effet, sachez qu’un examen oral ne se révise pas comme un partiel écrit. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il ne s’agit pas du même type d’épreuve et que les attentes des correcteurs sont différentes. Évidemment, le contenu du cours reste le même : c’est la façon d’apprendre (puis de restituer les connaissances) qui est légèrement différente. Étape 1 : Maîtriser absolument le plan de votre cours Certains d’entre vous apprennent déjà le plan de leur cours pour les épreuves écrites et nous vous le recommandons fortement pour réussir aussi vos oraux. Et oui, le plan permet d’articuler les notions du cours mais aussi d’illustrer la pensée de votre professeur. Or, ce qui est attendu de vous le jour de l’oral, ce n’est pas une récitation bête et méchante de votre cours : c’est un plan structuré et organisé. Vous devez apporter une démonstration. Vous le savez sûrement mais il faut apprendre ET comprendre. Pour des révisions efficaces, commencer par analyser pour mémoriser votre plan, c’est commencer à comprendre la réflexion menée par votre professeur. Son plan de cours n’est peut-être pas le meilleur, mais il n’en reste pas moins le produit d’une recherche de qualité. Pour apprendre le plan et le comprendre au mieux, privilégiez un apprentissage stratégique plutôt que chronologique. « Euh oui, mais comment fait-on ? » → L’idée est que vous mémorisiez les titres du plus englobant au plus précis. Par exemple, pour le droit de la famille, il est plus logique de savoir quelles sont toutes les formes d’unions légales avant même de s’intéresser aux détails de chaque régime. On n’apprend pas à courir avant de savoir marcher ! Pour cela, lors des révisions de vos oraux, apprenez d’abord tous les intitulés de parties, puis tous les titres, ensuite les sous-titres, puis les chapitres, suivi des sections, et ainsi de suite. Étape 2 : Apprendre par cœur les notions et les définitions Apprendre vos notions et définitions est fondamental pour préparer votre examen oral. Quoi de pire qu’un juriste qui emploie mal le vocabulaire juridique ? Ne faites pas cette erreur car elle pourrait vous coûter cher en termes de points. Quand vous serez devant le professeur, dans une salle de classe et après avoir tiré au sort votre sujet, et avant de préparer votre plan qui vous permettra de répondre à ce dernier, il vous faudra définir exactement les termes juridiques. En d’autres termes, pendant vos révisions, vous devez comprendre ce dont vous allez hypothétiquement discuter avec le professeur lors de du partiel oral. Plusieurs moyens s’offrent à vous pour bien réussir à définir et apprendre les notions et les définitions : Utilisez votre cours : les notions les plus importantes y sont souvent définies par vos professeurs ; Utilisez un dictionnaire juridique : généraux, ils contiennent l’ensemble des définitions juridiques dont vous aurez besoin tout au long de votre parcours en tant que juriste. Il est de ce fait plus rentable que votre Code civil ! Alors, qui n’a pas encore son dictionnaire juridique LexisNexis ? Utilisez des manuels : plus complets que les dictionnaires juridiques, ils contiennent souvent un lexique en plus du cours. À défaut, la table des matières renvoie aux pages où le terme est utilisé ; Enfin, pour toute notion un peu floue, vous avez accès à 170 fiches pédagogiques dédiées aux étudiants sur Lexis 360 Portail juridique pour les étudiants (accédez aux contenus Lexis 360 en vous connectant par le portail de votre université). II. Conseil 2 : Rédiger un brouillon concis et exhaustif Pour réussir votre oral, le brouillon de votre démonstration doit être concis et exhaustif. La première partie de votre oral consiste en un exposé : il s’agit de répondre à une question de cours ou de développer une notion choisie par votre examinateur. Pour cela, vous allez disposer de 10 ou 15 minutes pendant lesquelles vous pourrez écrire votre brouillon. Ce support est extrêmement important car il vous servira de fil conducteur pendant la présentation orale. En ce qui concerne la méthodologie (parce que oui, il y en a une même si c’est un oral), quelques règles sont à respecter. Sachez que comme à l’écrit, il est essentiel que vous ayez une structure. Votre interlocuteur n’aura pas votre brouillon, cela signifie que vous devez être suffisamment clair pour qu’il comprenne votre raisonnement. Pour cela, découpez votre analyse : Étape 1 : Commencer par une courte introduction Comme quand vous l’annoncerez à l’examinateur, l’introduction réalisée sur votre brouillon doit être concise et claire. Vous présentez ici votre sujet et vous montrez que vous maîtrisez les notions attendues. Pour ceux qui connaissent la technique du DLACHAIT (Définition, Limites, Accroche, droit Comparé, Histoire, Annonce de plan, Intérêt, Théorie), cela vous donne une idée des informations nécessaires et pertinentes pour une bonne introduction de votre oral. Attention : vous avez quelques minutes seulement donc ne rédigez surtout pas une introduction de 15 lignes. Écrivez seulement les mots-clés avec des tirets ou des flèches. Ayez confiance en vous : si vous connaissez votre cours, votre brouillon n’est pas là pour vous rappeler vos connaissances, c’est la colonne vertébrale de vos idées. Attention aussi : n’oubliez pas votre montre. Chaque étape de votre brouillon doit être chronométrée. Prévoyez 10 réveils le matin de l’oral si c’est nécessaire, mais vous ne partez pas sans votre montre. C’est un élément indispensable pour réussir ! Si jamais vous êtes tête en l’air, soyez débrouillard : vous ne passez pas l’oral à 20 dans une salle de classe, donc empruntez la montre d’un de vos camarades. En cas d’oubli (malgré nos conseils), n’oubliez pas que la plupart des salles sont équipées d’une horloge (et si vous êtes myope, tâchez de ne pas oublier vos lunettes !). Étape 2 : Ne pas oublier pas la problématique de votre sujet Si vous voulez réussir à répondre correctement au sujet de votre oral, il ne faut surtout pas oublier la problématique du sujet. Cela peut vous sembler évident, mais avec le stress, l’oubli de rappeler la problématique arrive bien plus souvent que ce que vous ne croyez. Votre plan structuré doit répondre à votre problématique : imaginez la catastrophe si vous oubliez de l’écrire ou de l’énoncer lors de la présentation orale. 3 conseils pratiques pour élaborer et présenter oralement une problématique claire et pertinente : 1/ Choisissez une formulation claire et simple : qu’il s’agisse d’un partiel en présentiel ou en distanciel, lors d’un oral, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Aussi, votre correcteur ne dispose pas de votre brouillon. Par conséquent, votre problématique doit être immédiatement compréhensible. Évitez les envolées lyriques et les effets grandiloquents pour privilégier une question formulée en des termes clairs, simples et précis. 2/ Écrivez votre problématique (mais également le reste de votre brouillon) en gros sur votre feuille : vous vous apprêtez à faire une présentation orale, ce qui signifie qu’il faut éviter de lire votre brouillon. Si vous écrivez en pattes de mouche, pensez-vous qu’un léger coup d'œil sur votre feuille vous permettra de lire rapidement ? D’autant plus qu’avec le stress et le manque de temps (mais aussi de pratique), bon nombre d’étudiants finissent par écrire comme leur médecin. Évidemment, il ne s’agit pas de faire une récitation par cœur, et ce n’est pas ce qui est attendu lors de votre oral. Néanmoins, évitez de rester collé à votre brouillon. Votre dynamique, votre attitude (ouverte/fermée) mais aussi votre gestuelle sont des éléments pris en compte lors de la notation. Voici donc la règle du BACCEG : brouillon aéré, clair, concis, écrit en gros. 3/ Surligner votre problématique : votre problématique est la « pierre angulaire » de votre réflexion (#Duguit). Mettez un P majuscule sur votre feuille et surlignez votre problématique. Elle doit être apparente et correctement mise en valeur afin de ne pas être oubliée lors de la présentation orale. Étape 3 : Rédiger un plan structuré Après ces étapes, vous devez rédiger un plan structuré si vous voulez vous donner toutes les chances de gagner des points lors de votre oral. Dès lors, le caractère oral du partiel présente deux difficultés majeures : - d’une part, la rédaction et la composition d’un plan détaillé en un temps record ; - d’autre part, la transmission correcte de votre plan à l’examinateur. En effet, votre examinateur attend de vous un plan pertinent et un contenu réfléchi. Mais même si vous l’avez, il faut savoir le transmettre de façon claire. Vous avez sûrement déjà assisté à un cours magistral où vous étiez perdu. Les raisons peuvent être multiples : manque d’intérêt pour le cours, discours du professeur trop rapide et/ou trop compliqué, micro défectueux donc faible compréhension des paroles, absence de plan donc difficulté à suivre le rythme, etc. Imaginez que votre correcteur ait cette impression le jour de votre oral : vous ne serez pas noté sur l’ensemble de votre contenu si vous en transmettez seulement la moitié ou si vous le transmettez mal. Voici 5 conseils pour éviter cet écueil et bien réussir votre oral : 1/ Respectez la méthodologie : comme pour un examen écrit, un grand I et un grand II sont attendus, chacun contenant deux parties (un A et un B). Si possible et par souci de rigueur, développez deux idées par partie. Des exemples au soutien de vos propos, tels que des arrêts, sont appréciables. Il est fortement déconseillé de tenter une nouvelle méthode le jour de votre oral. Prenez de la place sur vos feuilles et inscrivez vos titres avant d’en remplir le contenu. 2/ Écrivez les titres mais ne rédigez pas la totalité de vos parties : n’oubliez pas, votre temps est compté ! Ne perdez pas de temps sur la rédaction de votre brouillon : abréviations, tirets, flèches, mots-clés, tout est permis. L’idée est que vos titres soient clairs et simples. Ils doivent permettre à votre correcteur de comprendre votre raisonnement. Comme votre problématique, mettez les en évidence. 3/ Soyez concis dans le contenu des parties : ne faites pas de phrases complètes. Il s’agit simplement de noter vos idées principales afin de ne pas en oublier lors de la présentation orale. Ainsi, si vous avez un sujet sur les conditions d’existence et de disparition d’un État, vous n’écrirez pas : « L’État disparaît quand... ». Vous écrirez plutôt quelque chose comme : « Disparition État : condition 1 + condition 2 ». En revanche, si vous ne maîtrisez pas suffisamment votre sujet ou si le stress vous paralyse au point de ne pas pouvoir vous dispenser d’une rédaction, développez votre propos. Toutefois, n’oubliez pas que votre temps est limité. Privilégiez les phrases courtes et ne rédigez que les propos indispensables (titres et contenus de parties). 4/ N’oubliez pas les transitions : rappelez-vous que vous êtes à l’oral, votre correcteur ne lit pas votre brouillon. Dès lors, si vous n’êtes pas clair lorsque vous changez de partie ou de sous-partie, vous risquez de dénaturer votre propos. D’une part, parce que ce qui est dit dans votre I/A) ne vaut peut-être pas pour le I/B) ; d’autre part, si vous opposez des thèses contraires dans différentes parties, vous allez carrément vous contredire. Pour éviter de perdre des points inutilement, écrivez en majuscules « TRANSITION » sur votre brouillon. Bien évidemment, vous n’écrivez pas la transition entière. Il s’agit simplement d’un rappel qui vous permettra d’être clair face au correcteur. 5/ N’oubliez pas les chapôs : tout comme les transitions, ils vont permettre à votre correcteur de comprendre l’organisation de vos idées. Même conseil, écrivez « CHAPÔS » sous vos grands I et II. Tout ceci doit vous prendre environ 7 minutes (pas plus !) si on part du principe que vous n’en avez que 10 de préparation. Ce temps de préparation peut monter à 10 ou 11 minutes si vous en avez 15 pour vous préparer. Étape 4 : Faire une rapide conclusion À la fin de votre exposé, vous pouvez faire une rapide conclusion. « Euh, en droit, faire une conclusion ? ». Rassurez-vous, il s’agit simplement d’énoncer une phrase montrant à votre correcteur que vous avez terminé de parler. Et oui, plutôt que de cesser de présenter votre sujet et regarder l’examinateur dans le blanc des yeux pendant plusieurs secondes (très gênantes soit-dit en passant), mieux vaut le prévenir au bon moment. Certains diront que si la présentation est claire, la conclusion n’est pas nécessaire. Il n’y a pas de règle fondamentale sur le sujet. L’idée est de montrer au correcteur que vous aviez conscience de votre problématique : vous avez fait votre argumentation et vous concluez. Si vous décidez de faire une conclusion, voici quelques conseils pour la réussir : - Donnez juste une phrase qui répond à la problématique : « En conclusion… + votre réponse » ; - Vous n’avez pas forcément besoin d’écrire votre phrase de conclusion sur votre brouillon. Mettez juste deux ou trois mots-clés si besoin ; - Ne perdez pas de temps : cela doit vous prendre tout au plus une minute. Si vous n’avez pas fini votre plan, il vaut mieux se concentrer sur ça. III. Conseil 3 : Faire une présentation claire et fluide Vu sur Instagram Après toute la préparation écrite, votre présentation orale ne peut être que claire et fluide. Quoi que, les examens sont souvent redoutés par les étudiants, et beaucoup en perdent leurs moyens. Mais rappelez-vous bien, vous allez être noté sur deux choses : votre présentation orale puis l’entretien avec les questions. Concernant la présentation, sachez que plusieurs d’éléments entrent en jeu sur la qualité de votre prestation : - votre élocution ; - l’impression que vous dégagez ; - et bien sûr, la pertinence de votre raisonnement et la structuration de vos propos. Vous l’aurez compris, il y a des éléments formels et des éléments informels sur lesquels vous pouvez travailler. « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface », V. Hugo. Voici une liste de conseils pour que votre présentation orale soit digne d’un discours d’un ténor du barreau : - 🚨 Poli vous serez : bonjour Madame/Monsieur, au revoir Madame/Monsieur, merci Madame/Monsieur, excellente journée Madame/Monsieur, cela ne vous coûte rien ! Votre examinateur voit des dizaines d’étudiants toute la journée, et ce, sur plusieurs jours. Vous êtes fatigué de réviser, mais sachez que votre correcteur est aussi fatigué de vous écouter. Or, pour lui, certains entretiens seront plus agréables que d’autres : ne faites pas partie de ceux qui laissent une mauvaise impression. Il est évident que ce n’est pas votre politesse qui vous donnera un 15. En revanche, la première impression reste importante. Votre entrée dans la salle, votre façon de vous présenter et de vous asseoir… tout compte ! Ces petits détails peuvent être travaillés en amont : filmez-vous ou faites une simulation avec un ami. Regardez ensuite les points positifs et les points négatifs. - 👚 Bien habillé vous viendrez : la question de la tenue vestimentaire est sûrement une des questions les plus posées par les étudiants en droit. Keep calm : vous allez à un oral, pas un défilé de mode. Essayez de trouver un juste milieu et ne stressez pas pour ça. Ce qui est important, ce n’est pas la couleur de votre chemise ou de votre maquillage (tant qu’ils restent sobres), c’est votre présentation globale. Coiffez-vous, choisissez une tenue propre et correcte (propre, repassée) et montrez à votre correcteur que vous avez fait un effort de présentation. Autrement dit, n’ayez pas une présentation négligée. Une chemise et un jean/pantalon ? Un polo ? Un haut habillé ? À vous de voir ce qui vous semble le plus correct. - 🤓 Droit vous vous tiendrez : vous ne vous en rendrez peut-être pas compte, mais votre posture en dit long sur vous. Bien évidemment, il ne peut s’agir que d’apparence ; mais le plus important, c’est ce que vous transmettez. Même si ce n’est pas vrai, montrez à votre correcteur que vous avez confiance en vous. Deux conseils majeurs : 👨‍🎓 Tenez vous droit : posez votre brouillon devant vous et vous prenez une posture assurée. Pour cela redressez-vous, décontractez vos épaules, ajustez le port de votre menton ; 👇 Si vous êtes assis, ce qui sera probablement le cas : posez vos mains sur la table, devant vous, croisées. Pourquoi ? Pour éviter de passer l’oral à jouer avec vos mains parce que vous êtes stressé. Votre examinateur n’est pas aveugle ! Si vous avez vos mains dans vos cheveux toutes les 30 secondes, vous montrez que vous n’avez pas confiance en vous. Regardez par exemple les discours d’Emmanuel Macron : il ne joue pas avec ses stylos, il ne balade pas ses mains dans ses cheveux. Même s’il se sert de ses mains pour appuyer un propos, ce sont des gestes contrôlés et réfléchis. 👆 Si vous êtes debout : ancrez vos pieds dans le sol. Ainsi, vous évitez de vous balancer pas sur vos deux pieds : ils sont fixés au sol, légèrement écartés et ne bougent pas ; 👐 En revanche, si vous êtes sûr de vous, n’hésitez pas à utiliser vos mains, mais de façon contrôlée et réfléchie. Dans une présentation orale, le langage corporel - ou langage silencieux - a sa part d’importance ; 👨‍💻 Si vous êtes à distance : les conseils de présentation et de méthodologie restent les mêmes. En revanche, concernant votre environnement, quelques adaptations sont nécessaires. Si votre oral se passe en visioconférence, préparez une table ou un bureau : faites de l’espace, disposez-y vos feuilles de brouillon ainsi que le matériel nécessaire. Tout doit être prêt au moment de commencer l’oral. Autrement dit, il est évident que pendant l’oral vous serez assis sur une chaise avec le dos droit et non affalé dans votre lit. Vous pouvez également échauffer votre voix afin de ne pas paraître endormi aux yeux de votre correcteur. - 🗣 Fort vous parlerez : vous êtes timide ? Vous avez une voix qui ne porte pas ? S’il y a bien 20 minutes dans votre vie où il faut se surpasser, c’est maintenant. Facile à dire ? Oui. Impossible à faire ? Non. Vous n’êtes pas les premiers et vous ne serez pas les derniers à passer ces moments difficiles. Néanmoins, si vous vous entraînez, il n’y a pas de raison que vous ne progressiez pas. N’hésitez pas à faire des simulations avec vos amis ou votre famille (ou bien seul face caméra). Certes, ils ne relèveront peut être pas vos erreurs de droit. En revanche, si vous ne parlez pas assez fort ou si vous vous tenez mal, ils pourront vous le faire remarquer. - 🙋‍♀️ Une belle élocution vous aurez : rien de pire que de s'emmêler les pinceaux au point de ne plus pouvoir être compris de son auditoire ! Malheureusement, cela arrive souvent avec le stress. On baragouine, on bafouille et on parle beaucoup trop vite. Rappelez-vous que votre examinateur prend des notes : si vous devenez un Usain Bolt de la parole, il ne pourra pas vous suivre. Faites des exercices de respiration avant votre passage afin de vous calmer si vous êtes trop stressé. Ensuite, quand vous allez commencer votre présentation orale, prenez une grande respiration et lancez-vous : introduction, problématique, annonce de plan, développements et conclusion. N’hésitez pas à faire une pause de 2 ou 3 secondes entre chaque partie pour marquer une séparation. Comment savoir si vous êtes dans les temps ? Encore une fois, avec l'entraînement ! Si tous vos entraînements ont abouti à 5 minutes de parole, quelque chose ne va pas. Manque de contenu ? Discours trop rapide ? À vous de voir, mais il vaut mieux le savoir avant de passer votre oral. Inversement si vous avez tendance à trop parler : vous serez pénalisé si vous ne pouvez pas aller jusqu’au bout de votre présentation. Dans ce cas là, entraînez-vous à être plus concis et à faire des phrases éventuellement plus courtes. IV. Conseil 4 : Répondre aux questions de façon à guider l'oral Oui, il est possible de répondre aux questions de sorte à « guider » votre oral. C’est la dernière étape avant la liberté, l’entretien ! Il s’agit d’un échange entre votre correcteur et vous sous forme de questions/réponses. Il porte sur votre sujet, sur le contenu de votre présentation, mais il peut aussi y avoir des questions sur d’autres notions. En effet, votre examinateur peut vouloir vérifier que vous n’avez pas fait d’impasses. On ne vous le répétera jamais assez, apprenez votre cours en totalité ! À ce moment-là de l’examen, votre correcteur a déjà une idée plus ou moins précise de votre note. L’entretien est donc un moyen de « grappiller » quelques points supplémentaires (et non d’en perdre !). Donner des réponses précises et construites Une phrase ne commence pas par « euh » ni par « ben » : donnez une réponse construite et pourvue de sens. Votre examinateur vous pose une question précise donc il attend une réponse précise. Si vous ne savez pas répondre à la question, et même s’il est mal vu de l’avouer, mieux vaut être honnête avec votre correcteur plutôt que de dire une énormité. Aussi, n’interrompez pas votre examinateur quand il pose une question : laissez-le reformuler si nécessaire. Si besoin, prenez quelques secondes avant de répondre. Votre réponse doit être courte et si possible, ne pas dépasser les deux minutes. Donner des réponses réfléchies pour guider l’entretien oral Sachez qu’il y a des moyens de « guider » l’entretien oral. Une partie des questions porte sur votre exposé, l’autre sur des questions de cours ou d’actualités. - Premièrement, n’incluez aucun élément dans votre réponse si vous ne le maîtrisez pas à 100% ! Bravo, vous avez parlé de la dernière actualité en lien avec votre sujet. Maintenant, votre examinateur vous demande de développer. Le problème ? Vous avez entendu cette information en passant dans votre salon hier soir, donc vous ne pourrez pas en parler convenablement. Donc mieux vaut vous taire que vous tirer une balle dans le pied en allant sur un terrain que vous ne maitrisez pas. - Deuxièmement, vous pouvez orienter la conversation. Par exemple, votre correcteur vous pose une question sur la pertinence d’un régime. Vous répondez, puis vous ajoutez qu’un régime X vous semble plus pertinent. « Ah bon ? Mais pourquoi cela ? » → conversation orientée sur un régime que vous maîtrisez à 100%. En revanche, restez dans le thème de la question : si vous êtes hors-sujet, votre correcteur aura l’impression que vous voulez tout simplement changer de sujet par manque de connaissances. Enfin, ne vous laissez pas déstabiliser. Si votre correcteur perçoit un doute, il peut vous demander si vous êtes sûr de votre réponse. Parfois, c’est parce que vous avez faux, mais souvent, c’est pour vous tester. V. Conseil 5 : Gérer votre stress pour ne pas être déstabilisé le jour de votre oral Pour bien gérer votre stress et ne pas être déstabilisé le jour de votre oral, il faut distinguer deux phases : le stress pendant les révisions et le stress juste avant et pendant l’examen. Apprenez à gérer votre stress pendant les révisions de l’oral Pour ce qui est de votre stress au moment où vous révisez votre oral, c’est plus ou moins normal. Beaucoup d’étudiants en droit sont anxieux en période de partiels, oraux ou non. C’est une période importante : la moitié de votre année s’y joue, il est donc important d’essayer d’avoir les meilleures notes possible. Pour ne pas être trop déstabilisé dans vos révisions à cause du stress pré-partiel, voici une liste de conseils. Évidemment, chacun d’entre vous fonctionne différemment, c’est pourquoi nous vous proposons diverses solutions : - 📚 Réviser suffisamment (on vous dit pourquoi) : « Le succès dépend de la préparation, et sans une telle préparation, il y aura certainement un échec » disait Confucius. Venir préparé à un examen oral, c’est notamment connaître parfaitement son cours. Moins vous le maitriserez, plus vous serez stressé à l’idée de ne pas savoir répondre à un sujet qui tomberait sur un sujet mal assimilé. En d’autres termes, prenez votre destin entre vos mains en faisant en sorte de ne rien laisser au hasard, préparez toute éventualité et donc tous les sujets. Objectif zéro impasse. L’oral porte sur des notions de cours : votre examinateur veut voir si vous avez appris et surtout compris votre cours. Pour vous entraîner à gérer votre stress pendant vos révisions des oraux, rien de mieux que des interrogations ou des mises en situation entre amis. Vous verrez ainsi ce que vous maîtrisez encore mal mais aussi ce que vous n’avez pas compris. - 👟 Dépensez-vous : vous l’avez compris, nous parlons de sortir de votre lit et de faire du sport. Vous passez des heures entières à réviser et à apprendre votre droit : votre cerveau a besoin de s’oxygéner et votre corps a besoin de bouger. Surtout, le sport permet de développer un mental gagnant et donc d’arriver avec confiance devant le professeur. Or, plus vous serez en confiance, notamment sur vos capacités de réussir, meilleur vous serez lors de votre oral. Aussi, le sport permet d’évacuer le stress de vos révisions ! L’idée est qu’après cela, vous soyez détendu. À vous de voir si vous avez besoin de vous défouler jusqu’à épuisement ou si vous êtes plutôt du style à vous poser calmement avec votre tapis. Yoga, taï-chi, jogging, chacun son truc ! Apprenez à gérer votre stress avant et pendant l’oral À ce moment précis d’entrer dans la salle où vous attend votre interlocuteur et correcteur, la tension est à son comble. Entre les étudiants qui discutent devant les salles de classes et ceux qui lisent des fiches plus belles que vos meilleurs outfits, il y a de quoi se remettre en question. Néanmoins, un slogan : on ne panique pas ! Mais comment rester calme entre l’étudiant qu’on entend à l’autre bout du couloir et celui qui émet des pronostics de sujets toutes les 5 minutes (mention spéciale pour ceux qui se reconnaissent) ? - 🔕 Vos boules quiès vous n’oublierez pas : si vous avez besoin de calme, c’est votre atout majeur. Oui vous allez passer pour un insociable, mais c’est votre oral, votre semestre, votre année, votre projet professionnel, qui est en jeu. Au mieux, vous êtes avec vos amis et ils comprennent ; au pire, vous êtes avec des inconnus et il faudra penser un peu à vous. L’idée c’est de pouvoir rester calme sans être envahi par le stress de vos camarades. Un des problèmes du stress, c’est qu'il est contagieux… À vous de voir si vous voulez relire vos cours en attendant votre passage, ou si vous voulez juste vous relaxer. Vous pouvez aussi prendre vos écouteurs ou un casque pour écouter de la musique. - 🌬 Des exercices de respiration vous ferez : souvent, quand vous stressez, votre rythme cardiaque s’accélère et votre débit de parole en est affecté. Vous parlez vite ou à l’inverse, vous ne trouvez plus vos mots. Pour essayer de vous calmer avant de rentrer dans la salle d’examen, contrôlez votre respiration. Inspirez lentement en comptant jusqu’à 6, puis bloquez votre respiration en comptant toujours jusqu’à 6, et enfin, expirez sur le même compte à rebours. VI. Quelques astuces supplémentaires pour réussir vos oraux de droit : Normalement, vous allez tous cartonner aux oraux. Mais voici quand même quelques derniers conseils : - 😰 Si vous ne connaissez pas votre sujet : essayez quand même. Vous savez des choses : définitions, débats, peu importe. C’est le moment d’avoir confiance en vous et de sortir toutes vos connaissances. Si vous avez un minimum révisé, vous connaissez au moins les informations les plus générales. Vous parlerez 5 minutes ? Ce n’est pas grave, c’est mieux que de ne rien dire du tout. - 🕳 Si c’est le trou noir : on ne panique pas, c’est encore pire après. Essayez des exercices de respiration et/ou relaxation, quitte à perdre 2 ou 3 minutes. Souvent, c’est le stress qui vous fait perdre vos moyens : il est possible que vous vous en souveniez si vous vous calmez. - ✅ Sachez vous différencier : le détail fait la différence. Appliquez l’ensemble des conseils donnés pour marquer la mémoire de votre correcteur. Vous pouvez même, après discussion, dire que tel sujet vous a plu car il est directement en lien avec votre projet professionnel (dernière bonne impression garantie !). Aussi, vous pouvez vous renseigner, avant l’oral bien sûr, sur les actualités juridiques du moment. Cela montre que vous êtes investi et intéressé par le droit. Retrouvez Lexis 360, le portail juridique des étudiants avec les contenus de référence dont les encyclopédies JurisClasseur et les revues, les contenus pratiques (fiches de méthodologie, fiches de droit et synthèses JurisClasseur), les sources enrichies (jurisprudence, codes commentés, …) et les sources brutes officielles (législation, codes, décisions, réponses ministérielles etc.). Vous avez désormais toutes les clés en main pour réussir vos oraux. LexisNexis est avec vous !

Conseils > Méthodologie Le commentaire d’article de loi est l’un des exercices juridiques que l’on peut rencontrer lors de ses études de droit, notamment en première année. Moins fréquemment rencontré que la dissertation juridique ou le commentaire d’arrêt, il demande néanmoins de suivre une vraie méthodologie pour le réussir. Notre chargé de TD, Nicolas, te donne 7 conseils pour réussir le commentaire d’article. 📝 Sommaire I. Conseil n°1 : Renseigne-toi sur les attentes du chargé de cours II. Conseil n°2 : Il faut bien lire l’article III. Conseil n°3 : Ton plan de commentaire d’article : 2 puis 2 IV. Conseil n°4 : Bien rédiger les titres V. Conseil n°5 : Tu vas à l’essentiel dans ton introduction VI. Conseil n°6 : Pas de paraphrase dans un commentaire d’article de loi VII. Conseil n°7 : Tu soignes la forme Un commentaire d’article a pour but de faire une critique d’un texte juridique. Il doit ressembler à la structure d’un commentaire d’arrêt en 6 étapes :  Lire attentivement l’article Faire un brainstorming autour de l’article Rédiger l’introduction   Déterminer la problématique Déterminer le plan Soigner la présentation Bonjour à toi jeune étudiant en droit, je suis ravi de te retrouver pour te donner les clés pour réussir ton commentaire d’article. Pose-toi les bonnes questions, tu préfères être un tocard qui ne gère pas les exercices juridiques ou multiplier les astuces pour réussir tes épreuves ? Moi je pense que la question est vite répondue… Sache que le commentaire d’article est certainement l’exercice que tu rencontreras le moins souvent dans ton parcours universitaire juridique et aussi le moins funky qui peut exister. Mais si tu es là, c’est que tu cherchais des astuces, right ? Derrière une simplicité superficielle, il se cache des subtilités, voici 7 conseils pour assurer le commentaire d’article. Le commentaire d’article de loi est un exercice que l’on peut retrouver en première année de droit et qui donne l’opportunité à l’étudiant de faire la critique d’un texte juridique. I. Conseil n°1 : Renseigne-toi sur les attentes du chargé de cours 🤔 Pour faire un commentaire d’article, il existe plusieurs écoles, selon si tu as un enseignant classique ou plus progressiste. Si tu as un enseignant en droit classique : introduction courte, pas de problématique, plan qui suit intégralement l’article. Si tu as un enseignant en droit progressiste : introduction plus longue, problématisation possible, démonstration, titres plus originaux (j’y viens plus tard). Donc avant de te lancer dans la rédaction de ton commentaire d’article, pense à aller te renseigner auprès de ton correcteur afin de savoir comme il souhaite te voir réaliser l’exercice. Car répondre aux attentes de l’enseignant, c’est quand même la base de ta formation juridique. II. Conseil n°2 : Il faut bien lire l’article 📖 Là, tu te dis, « merci pour ce conseil moisi », alors déjà, je te le dis, calme-toi jeune padawan, je vais t’expliquer le game. Dans l’article, tu dois définir chaque terme du texte de loi et tu dois faire attention à la ponctuation, conjonctions de coordination (mais, où, et, donc… oui, c’est niveau primaire). En gros, pour réussir ton commentaire d’article, le diable se trouve dans les détails. Pourquoi je te dis ça ? Car ce sont ces éléments qui te permettent d’en savoir plus sur l’intention de l’auteur du texte et te permettront de construire le plan de ton commentaire d’article ! III. Conseil n°3 : Ton plan de commentaire d’article : 2 puis 2 📝 La construction du plan est super rapide et facile, une fois que tu as bien lu l’article, tu divises en deux ton article, puis chaque morceau en deux parties. C’est fait, tu as ton plan de commentaire d’article. Si tu as deux alinéas, c’est encore plus facile. Si tu as 3 alinéas, généralement, l’article te pose un principe, première partie et des exceptions, seconde partie. IV. Conseil n°4 : Bien rédiger les titres ✏️ Si tu as un enseignant « classique », tu pourras écrire des titres à rallonge car tu n’as pas vraiment le choix pour exprimer l’idée complète de l’article. Donc tu n’as pas à paniquer si tu fais des titres clairement moches. Si tu as un enseignant plus « progressiste », là je te recommande de soigner tes titres en fonction de ta problématique pour donner une dynamique à ton commentaire. Perso, je préfère cette approche mais je ne suis pas ton chargé de TD et encore moins ton chargé de cours. V. Conseil n°5 : Tu vas à l’essentiel dans ton introduction 📝 Pour ton introduction de commentaire d’article, tu n’as pas besoin de dire que l’article est au chapitre tant de la section 13, paragraphe 234 de tel Code. Tu perds ton temps et ton correcteur s’en fiche, comme je te l’ai toujours dit, il connaît tous les codes (Code maritime compris) par cœur. En revanche, s’il apparaît une incohérence entre le fond de l’article de loi, le plan du code ou même le code en question, là je te conseille vraiment de le signaler et ça sera valorisé car ton correcteur pensera (à juste titre) que tu es une personne futée, lectrice de Pamplemousse Magazine. Pour le reste, c’est bien de faire un petit historique de l’article, sa loi ou décret, son contexte, les évolutions… (tu sais les guillemets dans le Code), de quoi il en retourne. Si tu problématises, tu peux poser les enjeux et les insuffisances directement. VI. Conseil n°6 : Pas de paraphrase dans un commentaire d’article de loi ☠️ Ce n’est pas parce que tu adoptes un plan classique et que tu n’as pas de problématique, que tu dois faire un commentaire plat et sans intérêt. Dans le corps de ton commentaire d’article, tu devras pour réussir l’exercice interpréter, analyser et si possible critiquer l’article. La bonne méthode est de ne pas se contenter de reformuler le contenu de l’article de loi en se disant « je suis trop balaise ». Je te le dis, une critique, c’est positif ou négatif : Pourquoi ce texte a-t-il été écrit ? Adopté ? Qu’en dit la jurisprudence ? Qu’en était-il du droit avant et après l’adoption de l’article de loi ? VII. Conseil n°7 : Tu soignes la forme 📝 Encore un conseil bateau ? En tant que correcteur, je ne peux que trop te recommander de suivre ce conseil. Je te le dis à chaque fois et je ne le répèterai jamais assez : évite d’écrire comme un sagouin. Tu soignes l’écrit de ton commentaire pour mettre ton correcteur dans de bonnes conditions. Et comme dirait JP, Bisous (masqué). Nicolas Ribes

Orientation > Concours juridiques La préparation et la réussite aux concours d’accès à l’ENM demandent un réel investissement. Écrits, oraux, Grand O, durée de la préparation, statistiques et taux de réussite, conseils, prépa privée… Julie Haberman, directrice de la Prépa ISP, dévoile tout et nous donne les conseils pour réussir sa préparation et les épreuves du concours de la magistrature. 🙌 Sommaire I. Sur la préparation II. Combien dure une préparation optimale des écrits ? III. Conseils pour préparer les écrits IV. Conseils pour préparer le grand O V. Faut-il faire une prépa privée pour réussir ? VI. Les taux de réussite (admissibilité, admission) VII. Combien de fois peut-on candidater ? VIII. Les sujets des concours ENM IX. Conseils pour réussir les écrits X. Conseils pour réussir le grand O I. Sur la préparation aux concours de l'ENM 📚Parmi les différents concours juridiques auxquels la prépa ISP prépare, celui de l’ENM est-il le plus difficile ? Tout à fait, avec les concours Police, le concours d’accès à l’ENM est l’un des plus difficiles, parce que c’est un concours complet. C’est un concours qui exige une technicité juridique réelle, une Culture Générale importante et une vraie aptitude à la rédaction. À l’ISP, plus de 100 heures sont consacrées justement à la méthode. Notre équipe pédagogique veille dans la correction des copies à annoter de manière précise à la fois le fond et la forme du rendu de l’élève. II. Combien dure une préparation optimale des écrits de l'ENM ? ✍️ Combien de temps conseillez-vous pour une préparation optimale des écrits de l'ENM ? Cela dépend bien évidemment du niveau du candidat, du temps qu’il a à consacrer à sa préparation et s’il travaille seul ou pas. Avec une inscription à la Prépa ISP, une durée de 9 mois de préparation est idéal. Une inscription durant le mois de septembre/octobre (voire même avant l'été) permet aux candidats de commencer la lecture des polycopiés de cours qui regroupent l’intégralité du programme avant le début des cours en présentiel. Mais nous avons eu pour la promo 2022 une inscription mi-janvier, la candidate a été admise et parmi les 5 premiers de la liste ! III. 3 conseils pour préparer les écrits de l’ENM 🖊 Quels sont vos 3 meilleurs conseils pour préparer les écrits de l'ENM ? Je vous donne les mêmes conseils, enfin conseils, plutôt des règles, que l’on prodigue à nos élèves : S’organiser : il faut se créer un planning précis et se forcer à le suivre. C’est essentiel pour ne pas faire d’impasse et se laisser le temps aux entrainements ! D’ailleurs, je suis individuellement toute l’année tous les élèves de l’ISP, enfin ceux qui le souhaitent, par des rendez-vous réguliers (en présentiel ou par téléphone). Se concentrer : il est fondamental de ne pas se disperser ! On se prive de TV, de téléphone, de réseaux sociaux, sauf si c’est pour suivre notre insta @prepaisp. S’obliger à rédiger : il faut absolument s’entrainer à rédiger, même si on ne maitrise pas encore tout le programme ! Notre formule ISP propose 42 concours blancs, et des sujets supplémentaires pour ceux qui ont rendu tous leurs devoirs, l’entrainement est une des clefs du succès ! IV. 3 conseils pour préparer le grand O de l’ENM 🗣 Quels sont vos 3 meilleurs conseils pour préparer le grand O de l'ENM le jour-J ? Je rappelle que le grand O est l’entretien individuel de 40 minutes : 10 minutes d’exposé et de questions sur un sujet d’actualité, 20 minutes de conversation avec le jury s’appuyant sur une fiche individuelle de renseignements et 5 à 10 minutes à la restitution de l’épreuve de mise en situation collective. C’est donc un oral précis, et là... le meilleur conseil c’est de connaître les règles du jeu et ces règles ne s’inventent pas. Pour les connaître, deux solutions : soit on s’inscrit à l’ISP, soit on est déjà allé sur place à Bordeaux y assister. Il est indispensable de maîtriser les règles de base des techniques comportementales, sur quoi on insiste longuement lors des simulations avec nos élèves. Quel est l’apport du psychologue par exemple dans l’opinion que le jury se fait de l’élève, quelle sera sa grille de lecture maintenant qu’il n’y a plus d’épreuve écrite de tests psy. Et, suivre l’actualité pendant les 6 mois précédents l’oral est essentiel ! On publie mensuellement des fiches actu générales et juridiques qui sont disponibles librement sur notre site. Il faut s’y préparer au plus tôt, donc ne pas attendre les résultats de l’admissibilité ! C'est essentiel, on n'attend pas d'être admissible pour préparer l'admission. On commence généralement la préparation à l’admission dès le mois de juin, après les écrits ! V. Faut-il faire une prépa privée pour réussir les concours de la magistrature ? 🏛 En toute transparence, peut-on réussir les concours de l'ENM sans une prépa privée ? On peut bien évidemment réussir le concours sans prépa privée, si on est un excellent élève et que l’on maitrise les codes de la magistrature. Mais ce n’est pas la majorité des candidats ! 70 % des candidats admis ont fait au cours des 3 dernières années une prépa privée, dont les 4/5 à l’ISP. VI. Les taux de réussite (admissibilité, admission) à l’ENM 👩‍🎓 1er concours : Admissibilité 2023 : 382 candidats sur 1981 présents ont été déclarés admissibles, soit un taux d'admissibilité de 19% ; Taux de réussite ENM 2023 : (293/1981) : 14,7% Sur 2625 inscrits, 644 ont été absents et 1981 ont été présents aux écrits. VII. Combien de fois peut-on candidater aux concours de l’ENM? Depuis le décret 221-334 du 26 mars 2021, il est possible de se présenter autant de fois que vous que vous le souhaitez aux concours de l'ENM (et de la fonction publique civile). 59% des lauréats ont été admis lors de leur première participation ; 35 % lors de leur seconde participation ; 6 % lors de leur troisième. 📖 Quelle est l'épreuve la plus difficile selon vous aux concours d’accès à l’ENM ? L’épreuve redoutée par la plupart des élèves est la Culture générale. Pourtant, avec LA méthode, et j’insiste sur LA méthode, il est facile de dépasser la moyenne, même sans une grande culture personnelle. En réalité, l’épreuve la plus difficile est la dissertation juridique qui exige un vrai et un excellent niveau de connaissances et de méthode.. Depuis la réforme de 2020, la dissertation peut « tomber » en civil/procédure civile ou en pénal/procédure pénale. VIII. Les sujets des concours ENM Les sujets des concours ENM 2024 En mai 2023 et pour le premier concours, la première épreuve d'admissibilité, soit la composition portant sur une question posée à la société française dans ses différentes dimensions, portait sur la « Le péril numérique ». Droit civil – Procédure civile Le juge et l’amiable Les sujets des concours ENM 2023 En mai 2023 et pour le premier concours, la première épreuve d'admissibilité, soit la composition portant sur une question posée à la société française dans ses différentes dimensions, portait sur la « Être citoyenne et citoyen aujourd'hui ». Culture générale : Composition : Être citoyenne et citoyen aujourd'hui Droit civil et procédure civile – Cas pratique : Monsieur et Madame P. (1er concours) Droit civil et procédure civile – Cas pratique : Monsieur et Madame A. (2e et 3e concours) Droit pénal et procédure pénale – Dissertation : Le jugement des infractions criminelles obéit-il à un régime spécifique ? (1er concours) Droit pénal et procédure pénale – Cas pratique : Madame R. (2e et 3e concours) Droit public – Questions de droit public Note de synthèse – La justice pénale négociée Les sujets des concours ENM 2022 En mai 2022 et pour le premier concours, la première épreuve d'admissibilité, soit la composition portant sur une question posée à la société française dans ses différentes dimensions, portait sur la « Concensus et compromis ». La deuxième épreuve, la composition portant sur le droit civil et la procédure civile, avait un sujet notionnel et technique, avec une dimension judiciaire importante : « Le tiers et le contrat ». Un sujet vu et revu en cours avec le professeur de procédure civile de la Prépa ISP, Franck Touret. L’enjeu était bien de ne pas se contenter de réciter de vagues connaissances, mais d’aller au-delà et de démontrer l’importance de cette notion dans le droit judiciaire privé et les missions du juge. Nous ferons une correction prochainement que vous pourrez retrouver en vidéo sur le site de la Prépa ISP et sur notre chaîne Youtube. La troisième épreuve était un cas pratique portant sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale. La quatrième épreuve était la traditionnelle note de synthèse, composée de 11 documents avec pour thématique la justice restaurative. Enfin, la cinquième épreuve consistait à traiter deux questions en droit public, chacune notée sur 10 points : « L'acte administratif est-il contrôlable ? » et « Le Parlement peut-il contrôler le président de la République ». Les sujets des concours ENM 2021 En mai 2021, les candidats au premier concours ont traité le sujet suivant lors de leur première épreuve d'admissibiité : « Les normes, protection ou frein ? ». Ensuite, comme l'année précédente, la seconde épreuve de composition portait sur un sujet de droit civil et procédure civile : « La protection du droit de propriété ». La troisième épreuve était un cas pratique portant, également comme l'année précédente, sur un sujet de droit pénal et de procédure pénale. La quatrième épreuve était une note de synthèse avec 9 documents à traiter sur les conditions de détention indignes et la surpopulation carcérale. Enfin, la dernière épreuve portait sur deux questions en droit public : « L'administration et la laïcité » et « Dans quelle mesure l'urgence peut-elle restreindre les libertés publiques ? ». IX. Conseils pour réussir les écrits de l’ENM ✍️ Quels sont vos 2 meilleurs conseils pour réussir les écrits de l'ENM le jour-J ? Les jours qui précèdent le jour-J sont importants ! Il faut se reposer ! La semaine des écrits est éprouvante à la fois physiquement et mentalement. Donc on s’organise des promenades, on lit les plans, on relit les corrigés types mais on ne se plonge plus dans les cours ! Il faut y croire ! Au moment des écrits, l’heure n’est plus aux doutes mais au succès ! On croit en soi, on croit en sa préparation et à sa réussite ! ✍️ Avez-vous un secret pour y arriver ? Le secret, c’est le mental ! Mais plus on travaille, plus on limite l’aléa, et plus on limite l’aléa et plus le mental suit ! Il faut que le candidat se mette dans la peau du magistrat qu'il veut, qu'il va devenir. X. Conseils pour réussir le grand O de l’ENM 🗣 Quels sont vos 3 meilleurs conseils pour réussir le grand O de l'ENM le jour-J ? Avoir confiance dans la méthode qui répond aux exigences du jury ; Que cette confiance se voie à l’extérieur, d’où l’importance d’avoir la maitrise des techniques comportementales ; Se mettre dans la peau d’un joueur de poker gagnant : ce n’est pas tout d’avoir les meilleures cartes, il faut savoir jouer ! ✍️ Et le Grand O, une anecdote ? Je pourrais vous en raconter de nombreuses, mais celle qui m’a plus le marqué, est celle d’une étudiante, qui a commencé l’ISP en manquant totalement de confiance en elle. Elle en était à devenir toute rouge et à perdre ses mots dès que je lui posais une question ! Mais à force de conseils et d'entraînements, elle s’est vraiment transformée ! Le jour J, j’ai assisté à ses oraux à Bordeaux, et j’ai été surprise, voire inquiète par son attitude, au point même que lors de la table ronde, le jury s’est permis lui adresser une remarque « vous êtes une combattante madame ». Elle prenait et coupait la parole de ses camarades sans cesse. Et ça a été pire encore pour le Grand O, elle a tiré un sujet que nous avions préparé, une citation de Goethe « mieux vaut une injustice qu’un désordre », et une nouvelle fois, elle a fait preuve d’une bien trop grande confiance. J’étais réellement inquiète, mais finalement tout s’est bien passé et je sais que si cette candidate devenue Procureur nous lit, elle se reconnaitra ! Prépa ISP, prépa aux concours juridiques Depuis 1984, la prépa a aidé près de 3 500 candidats à devenir magistrats.

Orientation > Masters juridiques Un LL.M est un diplôme de droit anglo-saxon de niveau master apprécié par certains recruteurs. Il vous permet d’approfondir vos connaissances sur une thématique particulière tout en vous faisant bénéficier d’une immersion la plus totale dans un pays étranger. Pléthore d’écoles et universités proposent des LL.M. Dr Garry Gabison, professeur de droit, nous livre ses conseils pour y voir plus clair. 🇺🇸 ‍🎓 Sommaire : I. Qu’est-ce qu'un LL.M. ? II. Quelles sont les conditions pour faire un LL.M. ? III. Comment savoir ce qu'est un bon LL.M. ? IV. UN LL.M. est-il un vrai plus sur le CV ? V. 3 conseils pour postuler dans un LL.M. VI. Quand faut-il faire un LL.M. ? I. Qu’est-ce qu'un LL.M. ? ⚖️ Pamplemousse : Bonjour Garry ! Vous êtes professeur de droit pour le LL.M de Queen Mary University of London. Rentrons dans le dur, qu’est-ce qu'un LL.M. ? Garry : Un LL.M. littéralement veut dire Legum Magister ou si vous préférez une maîtrise en droit. En France, ça serait à peu près équivalent au M2. C’est un diplôme supérieur qui vous offre notamment l’opportunité d’approfondir vos connaissances dans un secteur qui vous intéresse. C’est aussi une opportunité de démontrer aux futurs employeurs vos compétences et vos capacités. C’est un moyen d’améliorer les compétences négligées comme le travail d’équipe ou la communication. II. Quelles sont les conditions pour faire un LL.M. ? 👩‍🎓 Pamplemousse : Est-ce que les LL.M. sont ouverts à tous les étudiants ? Garry : Chaque université et chaque programme ont leurs propres conditions d’entrée. Par exemple, à Queen Mary, les LLMs sont ouverts aux étudiants qui répondent à nos conditions d’admission en droit et en anglais. Nous admettons les étudiants qui sont titulaires d’une licence en droit et qui ont obtenu 12/20 de moyenne. Les conditions d’admission changent un peu si le candidat a obtenu son M1 ou M2 en droit (i.e. 11/20). Nous pouvons prendre aussi en considération l’expérience professionnelle du candidat ainsi que le reste du dossier. Nous ne faisons pas de distinction entre juriste et avocat. Bien sûr, nos LLMs demandent une maîtrise minimale de l'anglais aussi. Je vous conseille de visiter notre site web pour découvrir comment montrer le niveau requis, équivalent de 100 au test du TOEFL (avec 27 à l'écrit) ou de 7.0 au test d’IELTS (avec 7.0 à l'écrit). III. Comment savoir ce qu'est un bon LL.M. ? 🏛 Pamplemousse : Il existe beaucoup d'offres de LL.M., comment savoir ce qu'est un bon LL.M. ? Garry : C’est une bonne question. Les LLMs sont offerts en Grande-Bretagne, en Allemagne, aux USA, etc. Il faut se renseigner un peu avant de s’aventurer. Tout d’abord, où vous voyez-vous dans le futur ? Certains LLMs aident beaucoup dans une juridiction spécifique alors que d’autres sont plus globaux. Par exemple, aux États-Unis, les candidats utilisent beaucoup le LLM pour avoir un point d’entrée dans le pays. Ça peut être un avantage pour trouver du travail là-bas. Pour contraster, nos élèves sont très mobiles. Juste cette année, nous avons organisé des événements pour anciens élèves dans une trentaine de pays/régions. Chaque École de Droit a son « network » d’anciens étudiants. Cette communauté peut vous aider à faire des connaissances et à trouver du travail. Notre LLM est vraiment unique dans le sens où nous essayons d’enseigner une manière de penser et de communiquer. Ce sont des compétences transportables dans tout pays. Pour trouver le bon LLM, cela dépend de vos préférences, du sujet, de vos plans pour l’avenir, etc. Être passionné aide beaucoup à diriger votre choix. Le sujet – ou la spécialité si vous préférez – va influencer le cursus et les cours que vous pouvez étudier. Cela va aussi influencer votre carrière. Si vous ne voulez pas vous spécialiser, vous pouvez toujours choisir un LLM général. Ce LLM vous permet de suivre des cours avancés de droit dans une panoplie de sujets. Tout est possible. Deux LLMs ne se ressemblent pas. Une fois que vous avez décidé quoi étudier, faites un peu de recherches. Regardez ce que les anciens élèves disent des professeurs, du programme, et où ils ou elles travaillent aujourd’hui. Vous ne devriez pas hésiter à les contacter. Généralement, les gens aiment parler de leur expérience – qu'elle soit positive ou négative. Leurs expériences peuvent aussi influencer la vôtre. Pamplemousse : Et alors, comment sont les LLM de Queen Mary ? Garry : J’aimerais vous dire que nous offrons un LLM fantastique sur le Droit des Animaux, mais ça serait mentir. Mais, si vous voulez un LLM sur le droit du commerce international, Queen Mary serait un très bon choix pour vous. Chaque université a sa spécialité. Les études que vous faites ne sont que le premier bénéfice du LLM. La plupart des universités ont des activités extrascolaires. Par exemple, Queen Mary aussi offre qLegal, une « clinique » où les étudiants sont supervisés par des professionnels et servent de vrais clients. IV. UN LL.M. est-il un vrai plus sur le CV ? 📖 Pamplemousse : Pas mal d’étudiants en droit se demandent ce qu'un LL.M. peut apporter de plus sur le CV ? Garry : Sur un CV, le LLM va démontrer (1) de la connaissance approfondie d’un sujet et (2) de l’expérience additionnelle. Il y a généralement quatre types d’étudiants qui décident de faire leur LLM : Certains étudiants choisissent de faire un LLM pour acquérir un peu plus de connaissances en droit. Généralement, ces étudiants viennent de finir leur licence et s’affrontent à un marché du travail saturé. Le LLM est une manière de se démarquer. certains étudiants utilisent le LLM pour faire avancer leur carrière. Pour vous donner un exemple, en Allemagne et en Amérique latine, on attend des avocats qu’ils aient fait un LLM pour pouvoir être promu. Il n’y a pas cette demande en France, mais je ne serais pas choqué si ça devenait plus courant dans le futur. Troisièmement, certains étudiants utilisent le LLM pour démontrer leur connaissance du droit local. Par exemple, passer un an à étudier le droit commun peut être un avantage pour un avocat qui a pratiqué uniquement le droit civil et vice-versa. Souvent, le LLM ne vous donne pas accès au barreau local, mais vous donne les connaissances qui vous permettent de commencer à travailler sans délai. Enfin, d’autres étudiants utilisent le LLM pour changer de carrière. Si vous avez étudié le droit de la famille et travaillé dans ce secteur pendant des années, faire un LLM sur les médias et les télécommunications peut démontrer à tous les employeurs que vous êtes sérieux à propos de votre changement de secteur et que vous avez acquis les compétences nécessaires qui vous permettent de commencer le travail sans perdre de temps. Suivre @Pamplemousse_magazine sur Instagram V. 3 conseils pour postuler dans un LL.M. 👨‍💻 Pamplemousse : Carré. Et aidez-nous un peu, quels sont vos 3 meilleurs conseils pour postuler dans un LL.M. ? Garry : À mon avis, les trois meilleurs conseils sont : Conseil 1 : faire sa recherche sur le programme et l’établissement Un LLM – quel que soit le pays ou l’université – a un coût. La recherche peut vous aider à vous assurer que vous recevrez l’éducation qui vous est adaptée. Par exemple, notre LLM a deux points d’entrée (janvier et septembre) alors que la plupart des programmes n'en ont qu’un seul. La recherche peut aussi vous aider à assurer que vous puissiez vous épanouir. Par exemple, certains programmes vous encouragent à aller au-delà des classes et à vous engager dans des cliniques légales, où vous aurez l’opportunité de rencontrer des clients et donner des conseils de manière supervisée. Conseil 2 : s’assurer que le niveau (et la preuve) de l’anglais est adéquat  Souvenez-vous que les preuves de niveau en anglais expirent. Je me rappelle avoir passé le TOEFL et de devoir le repasser parce que le certificat avait déjà cinq ans. À l’époque, l’examen était donné sur papier tous les 3 mois. Ça m’a donné des cauchemars de penser que je ne pourrais pas aller étudier à l’étranger parce que j’avais oublié de le renouveler. Conseil 3 : commencer son dossier dès que possible. Beaucoup d’universités britanniques ont un système de candidature en continu jusqu’à la date d’enregistrement. Sans une date limite, des candidats peuvent laisser les choses aller sans s’apercevoir qu’il est trop tard pour récupérer tous les documents nécessaires à l’inscription. Rassembler les documents et les preuves nécessaires pour postuler prend du temps. Soumettre sa candidature en temps voulu est moins stressant. VI. Quand faut-il faire un LL.M. ? ✍️ Pamplemousse : Trop cool ces conseils, merci ! Est-il possible de faire un LL.M. après un M1 puis faire un M2 après ce LL.M. ? Garry : Pourquoi pas ? Il est vrai que la plupart des étudiants préfèrent faire un LLM après un M2. Évidemment, les universités françaises ont leurs propres préférences. Le système anglo-saxon est relativement plus flexible. Par exemple, j’ai commencé mon diplôme de droit quand j’avais 29 ans et je n’étais pas le plus vieux. Donc, je vous conseille de faire votre LLM quand vous êtes sûr que vous pouvez sortir du système universitaire français sans regret. Avec le Queen Mary LLM à Paris, les étudiants ont l'occasion de poursuivre des études universitaires et la formation des élèves avocats à l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, en même temps. Les cours du LLM comptent pour le PPI. Pamplemousse : Peut-on choisir son université dans laquelle on fera son LLM ou y a-t-il des universités affiliées à celles-ci ? Garry : Bien sûr que vous pouvez choisir votre université. Bon, de préférence, choisissez la nôtre ! En France, notre École de Droit a des partenariats avec l’ESCP et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Mais nous ne faisons pas de discrimination et nous acceptons des candidatures des étudiants de toutes universités. Pamplemousse : Mais Garry soyez franc : est-ce que ça vaut vraiment le coup de faire un LL.M. ? Quelle est sa valeur en France ainsi que celle à l'étranger ? Garry : En tant qu’économiste, je vous dirais : comparez les coûts et les avantages. Si vous voulez faire du droit de la famille et pratiquer pendant toute votre vie en France, un LLM ne vous apportera pas grand-chose. Si vous voulez faire du droit du commerce international et travailler à Londres ou New York, un LLM est essentiel. Le LLM n’est pas pour tout le monde, mais c’est un « must » si vous voulez travailler dans un système international. Pamplemousse : Thank you Garry Garry : Merci à vous Poney du Droit

Orientation > Métiers juridiques Chaque année, des centaines d’étudiants entament des études pour exercer l’un des métiers du notariat. Mais quelles sont les voies pour rejoindre cette super filière ? Études rémunératrices, parcours, quotidien varié de l’étudiant, stage professionnalisant, salaire, débouchés, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour devenir notaire ou collaborateur de notaire avec cet article complet ! 😄 Sommaire :  I. Quelles études pour devenir notaire ? BTS Collaborateur juriste notarial Licence professionnelle Métiers du notariat Master Droit notarial Diplôme des Métiers du Notariat La voie unique : le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) L’ECCT : Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire Études pour devenir notaire avant la réforme : schéma explicatif II. Quel est le quotidien d’un étudiant notaire ? Quel est le rôle de l’étudiant auprès du notaire ? Quelles sont les missions de l’étudiant notaire ? Quels avantages et inconvénients à être étudiant notaire ? III. Quel est le salaire d’un étudiant notaire ? IV. Quels sont les différents métiers du notariat ? ​​Le notaire Le collaborateur de notaire (assistant-rédacteur, comptable-taxateur, négociateur immobilier, etc.) V. Quelles reconversions après des études de notariat ? VI. 5 clichés sur les notaires 1/ « Être notaire, c’est remplir des papiers toute la journée » 2/ « La plupart des notaires sont des hommes, plutôt âgés » 3/ « Les notaires prennent beaucoup d’argent à leurs clients » 4/ « La profession de notaire n’est pas moderne » 5/ « Être notaire est facile, il suffit d’un ordinateur et d’internet » Une dernière chose à ajouter ? Pour devenir notaire, il existe une voie unique depuis la rentrée 2024 qui est le diplôme d’études supérieures du notariat (DESN). Pour y accéder, il est nécessaire master en droit notarial en principe, ou un master en droit suivi d’un module préparatoire.  I. Quelles études pour devenir notaire ? 🎓 Pour devenir notaire, vous devez être titulaire du DESN (diplôme d’études supérieures du notariat). Ce diplôme créé en octobre 2022 a été mis en place dès la rentrée 2024 et il est venu remplacer les deux anciennes voies d’accès à la profession (voie universitaire et voie professionnelle). Toutefois, avant de vous présenter au DESN, vous devez impérativement détenir votre BAC + 5 en droit. Pour l’obtenir, plusieurs diplômes sont envisageables. Découvrez les différents parcours menant à la profession de notaire avec l’Institut national de formation des notaires (INFN) ! BTS Collaborateur juriste notarial Le BTS Collaborateur juriste notarial permet de vous préparer à un métier du notariat dès la fin du lycée. Pour tous nos pépins qui sont intéressés par le droit, mais qui ne souhaitent pas faire une licence classique, ce diplôme est peut-être fait pour vous ! Rédaction d’actes simples, exécution de formalités, négociations de biens à vendre ou à louer… Cela vous intéresse ? Conditions d’accès au BTS Collaborateur juriste notarial Pour accéder au BTS Collaborateur juriste notarial, vous pouvez postuler via Parcoursup (ou en contactant directement les sites de l’INFN) et ce, peu importe votre baccalauréat (l’admission se fait sur dossier).  La formation est disponible dans 14 villes différentes. De Lille à Montpellier, le choix est large ! Stage obligatoire Contrairement à la licence dans laquelle il est parfois difficile de trouver un stage (et surtout, où ils ne sont pas obligatoires), l’INFN intègre un stage de 12 semaines dans son BTS. Ainsi, vous êtes directement plongé dans le monde professionnel ! Contenu et durée du BTS Collaborateur juriste notarial Le BTS Collaborateur juriste notarial permet aux étudiants d’acquérir en seulement 2 années des compétences générales et professionnelles en rapport avec les métiers du notariat. Ainsi, vous apprendrez à maîtriser la technique et le vocabulaire juridique, vous développerez vos capacités d’analyse et de synthèse, mais vous serez également initié aux outils et technologies informatiques nécessaires à la profession notariale. Que faire après un BTS Collaborateur juriste notarial ? Après ce BTS, deux possibilités s’offrent à vous : vous pouvez poursuivre vos études ou vous insérer directement dans le marché du travail. L’insertion professionnelle La poursuite d’études Vous pouvez exercer immédiatement après votre diplôme en qualité d’assistant notarial, de formaliste ou de négociateur immobilier. La poursuite d’études : à l’Université en Licence professionnelle Métiers du notariat, puis en rejoignant un master en droit notarial avant le DESN. Et parce que chez Pamplemousse, on sait que vous adorez les chiffres :  Sachez que 88 % des étudiants en BTS préfèrent poursuivre leurs études, tandis que 12 % privilégient l’insertion professionnelle. Et parmi ceux qui ont souhaité entrer directement dans le monde professionnel, 100 % ont trouvé un emploi dans les 6 mois, 84 % en moins d’un mois. Plutôt intéressant, non ? Licence professionnelle Métiers du notariat La Licence professionnelle Métiers du notariat est une formation juridique complémentaire au BTS Collaborateur juriste notarial. Elle correspond à un diplôme BAC + 3. Conditions d’accès à la Licence professionnelle Métiers du notariat La Licence professionnelle Métiers du notariat est un diplôme ouvert à tous les étudiants BAC + 2 qui possèdent :  🎓 Un BTS Collaborateur juriste notarial ; 🎓 Un BTS Professions immobilières ; 🎓 Une L2 Droit ; 🎓 Une L2 AES ; 🎓 Un DUT/BUT Carrières juridiques. Pour les inscriptions, il suffit de prendre contact directement avec les universités qui proposent la formation. Elles sont listées sur le site de l’INFN. Contenu et durée de la Licence professionnelle Métiers du notariat La Licence professionnelle dure une année. Elle vous permet de compléter votre formation juridique, notamment autour de thématiques telles que le droit de la famille, le droit immobilier ou encore le droit des affaires. 😍 Ce qui nous plaît dans ce diplôme : il peut être effectué en alternance, en formation continue ou même à distance ! Si les métiers d’assistant notarial ou de rédacteur d’actes vous intéressent, vous pourrez donc choisir le parcours d’études qui vous semblent le plus approprié. Que faire après une Licence professionnelle Métiers du notariat ? Après cette licence, si vous souhaitez accéder à des postes à plus haute responsabilité, vous pouvez poursuivre vos études dans un master de droit notarial ou un autre master équivalent en droit. Master Droit notarial Les masters en droit notarial sont des formations juridiques accessibles avec un BAC + 3 pour le M1 et avec un BAC + 4 pour le M2. À l’issue des deux années, le diplôme délivré correspond à un BAC + 5.  Conditions d’accès à un master en droit notarial Les M1 en droit notarial sont ouverts à tous les étudiants de BAC + 3 qui possèdent :  🎓 Une licence en droit ; 🎓 Une licence professionnelle dans le domaine du droit ; 🎓 Un BUT dans le domaine du droit ; 🎓 Un bachelor dans le domaine du droit. Les M2 en droit notarial sont ouverts à tous les étudiants de BAC + 4 qui possèdent :  🎓 Un M1 Droit notarial ; 🎓 Un autre M1 en droit ; 🎓 Un Mastère 1 d’une école privée en droit (attention : vérifiez que le diplôme est bien reconnu par l’État). Pour les inscriptions, il suffit de candidater sur la plateforme monmaster. Vous y trouverez toutes les formations disponibles listées sur le site.  Contenu et durée d’un master en droit notarial En principe, un master en droit notarial se déroule en deux ans (M1 + M2). Il vous permet de perfectionner votre formation juridique et de vous spécialiser dans certaines matières. 😍 Ce qui nous plaît dans les masters mention droit notarial : ils sont disponibles dans 34 universités en France ! Université de Lille, Nantes Université ou encore l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne… Vous avez la possibilité d’étudier plus ou moins partout ! Que faire après un master en droit notarial ? Après un master en droit notarial, si vous souhaitez accéder à des postes à plus hautes responsabilités, vous pouvez poursuivre vos études au sein d’une école de notariat avec des stages afin d’obtenir le Diplôme d’étude supérieur du Notariat (DESN).  Mais, si vous souhaitez intégrer directement le monde du travail après votre master 2, vous pourrez exercer les professions suivantes :  Assistant-rédacteur d’actes ;  Négociateur immobilier ; Assistant juridique ; Collaborateur juridique ; Responsable administratif ; Clerc de notaire, etc.  Diplôme des Métiers du Notariat Le diplôme des Métiers du Notariat est une formation essentiellement pratique, accessible après un BAC + 3 en droit. Durée du diplôme des Métiers du Notariat Le diplôme des Métiers du Notariat s’effectue en 1 an (315 heures, de septembre à septembre). Son objectif est simple : vous donner l’expérience nécessaire pour devenir un parfait technicien du droit. La rédaction d’actes juridiques et le suivi des dossiers n'auront plus aucun secret pour vous ! Avec suffisamment d’expérience, vous pourrez même recevoir des clients ou progresser vers un niveau cadre afin d’intégrer le management d’équipe. À ce niveau-là, l'équipe d’Annalise Keating n’a qu’à bien se tenir ! Conditions d’accès au diplôme des Métiers du Notariat Pourront accéder à l’inscription au diplôme les élus suivants :  🎓 Les titulaires d’une Licence professionnelle Métiers du notariat ; 🎓 Les titulaires d’une licence professionnelle en droit ou ceux qui sont titulaires d’un diplôme d’assistant juridique, de comptable-taxateur d’office notarial ou encore d’une formation en lien avec les carrières et les métiers de l’immobilier ; 🎓 Les titulaires d’une licence en droit. Vous l’aurez compris, même ceux qui n’ont pas opté pour la voie professionnelle pourront tenter leur chance ! Les candidatures et inscriptions se font uniquement auprès de l’INFN. Stage obligatoire Néanmoins, pour être admissible, vous devez remplir une autre condition (au risque de vous décevoir, il n’y a pas d’exception possible…) : l’obligation de trouver un stage dans un office notarial.  En effet, ce diplôme est effectué en alternance. Il est donc logique que vous deviez trouver un contrat de travail ! Pour vous donner un ordre d’idées, vous aurez environ entre 15 % et 25 % d’enseignements. Le reste du temps, vous serez à l’étude. Contenu du diplôme des Métiers du Notariat Pendant ces heures de cours, vous étudierez principalement : 🏠 Le droit de l’immobilier ; 👪 Les droits des personnes et de la famille ; 🏫 Le droit de l’entreprise ; 👩‍⚖️ Le droit professionnel notarial. Que faire après le diplôme des Métiers du Notariat ? Après ce diplôme, vous pouvez acquérir de l’expérience professionnelle dans un office notarial. Si vous le souhaitez, au bout de neuf ans, vous pourrez passer votre Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire et prétendre à cette profession. D’ailleurs, à ce stade de la lecture, vous vous demandez certainement quelle est la différence avec la Licence professionnelle Métiers du notariat en termes de débouchés professionnels ?  Vous avez plus de perspectives d’évolution ; Vous pouvez vous présenter, comme expliqué précédemment, au Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire. La voie unique : le Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN) Le Diplôme d’études supérieures du notariat (DESN) est issu de la réforme qui fusionne les voies professionnelle et universitaire en une seule voie unique.  Autrement dit, à la rentrée 2024, si vous avez terminé votre M2 Droit notarial et si vous souhaitez devenir notaire, il faudra passer votre DESN ! L’objectif de cette réforme, d’après Sophie Sabot-Barcet, première vice-présidente du Conseil supérieur du notariat, est de : « faire en sorte que la formation des notaires soit davantage en phase avec les évolutions de la société actuelle ». Mustapha Mekki, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne et Directeur Général de l’INFN, ajoute que la réforme actuellement a vocation à « moderniser la formation notariale et corriger quelques incohérences ». Durée du Diplôme d’études supérieures du notariat Le DESN s’effectue en trois ans. En effet, tous les candidats sont engagés pendant une période de trois ans, elle-même composée de trois cycles. 🤝 Le premier aura vocation à transmettre aux étudiants tout ce qui est relatif au métier de notaire et à l’ADN du notariat ; 👨‍🏫 Le deuxième aura pour objectif d’enseigner les fondamentaux aux futurs notaires : droit de l’entreprise et des affaires, droit des personnes et de la famille, etc. ; 🤵Le troisième cycle sera beaucoup moins théorique puisqu’il permettra de former les étudiants dans leurs fonctions de leader et de manager. En effet, jusqu’à maintenant, ces savoir-être manquaient fortement à nos jeunes notaires. ⚠️ Attention : ceux inscrits dans les formations avant cette réforme restent soumis aux dispositions antérieures de ces voies.  Conditions d’accès au Diplôme d’études supérieures du notariat Pour accéder au DESN, il faut impérativement avoir un master en droit notarial délivré par un établissement signataire de la convention de l’arrêté du 5 juillet 2023 (relatif au diplôme d'études supérieures de notariat). Les candidats non titulaires de ce master seront sélectionnés sur dossier avec un entretien individuel. Seulement trois candidatures peuvent être présentées.  Une fois retenu, le candidat doit suivre un module préparatoire comportant 5 matières de 20 heures :  Droit des obligations et de la preuve ;  Droit patrimonial de la famille ; Droit de la personne et de la famille ;  Droit immobilier et des biens ; Droit des affaires et des sociétés.  Que faire après le Diplôme d’études supérieures du notariat ? Après avoir obtenu votre Diplôme d’études supérieures du notariat, vous pouvez tout simplement exercer en qualité de notaire ! L’ECCT : Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire (CAFN) Le Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire s’adresse aux professionnels qui souhaitent exercer les fonctions de notaire. L’objectif : permettre à des collaborateurs des offices de notaires de monter en titre.  Conditions d’accès au Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire Pour pouvoir passer ce certificat, il faut remplir un certain nombre de conditions : ✅ Être titulaire du diplôme de premier clerc ou du diplôme des Métiers du Notariat depuis au moins 6 ans ; ✅ Avoir exercé une activité professionnelle depuis au moins neuf ans. En revanche, sachez que cette dernière condition d’activité peut être réduite ! Si le candidat est également titulaire d’un master en droit ou d’un diplôme équivalent, seulement quatre années d’exercice sont exigées.  Enfin, prenez vos agendas : chaque année, les inscriptions ne sont ouvertes que jusqu’au 1er mai. Il serait dommage de devoir attendre une année de plus à cause d’une étourderie !   Études pour devenir notaire avant la réforme : schéma explicatif Avant la réforme, pour devenir notaire, il y avait deux voies d’accès : la voie professionnelle et la voie universitaire. La voie professionnelle : le Diplôme de notaire Avec la voie professionnelle, le Diplôme de notaire permettait à des étudiants de devenir salarié d’un office notarial, associé ou titulaire de son propre office. Plutôt classe, n’est-ce pas ? Néanmoins, pour prétendre à cela, il fallait être titulaire d’un master 2 en droit. Il était aussi nécessaire de remplir quelques autres formalités pour constituer votre dossier (ex. : un casier judiciaire vierge). La formation comptait un stage professionnel de 30 mois ainsi que 6 modules techniques.  Au total, la formation durait 31 mois (donc 1 mois en initial). La voie universitaire : le Diplôme supérieur de notariat L’autre possibilité pour l’étudiant qui souhaitait devenir notaire avant 2024 était d’emprunter la voie universitaire, pour préparer le Diplôme supérieur de notariat.  Comme pour la voie professionnelle, l’étudiant devait être titulaire d’un master 2 en droit. Un stage était également prévu en qualité de notaire-stagiaire. En revanche, la durée de la préparation n’était pas la même puisque le Diplôme supérieur de notariat se préparait en 24 mois.  4 semestres étaient prévus pour préparer les étudiants au métier de notaire :  📝 1er semestre : sur les actes courants et les techniques contractuelles ; 🏘️ 2ᵉ semestre : sur les techniques du droit immobilier ; 👪 3ᵉ semestre: sur les techniques de droit patrimonial et de droit de la famille ; 🏬 4ᵉ semestre : sur les techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales. En résumé :  Avant 2024, il y avait deux voies d’accès. La voie professionnelle et la voie universitaire ;  Depuis 2024, il y a une voie unique à la profession de notaire, avec le DESN. II. Quel est le quotidien d’un étudiant notaire ? 🏠 Pour découvrir le quotidien d’un étudiant notaire, nous avons été à la rencontre de Dieudonné Rengouwa Ngaka.  Aujourd’hui (et après un parcours d’étude plus que complet), Dieudonné est collaborateur de Maître Florent Picot en l’office Notarial de l’Europe. BTS Notariat, Licence professionnelle Activités juridiques (à Lyon 3), DIMN (aujourd’hui DMN), Licence de Droit privé, Master 1 en Droit privé mention Droit des affaires, DU en Droit américain, DU en Droit des affaires en anglais, Master 2 en Droit international des affaires puis intégration de l’INFN… Découvrez tout sur le notariat vu par un étudiant ! Quel est le rôle de l’étudiant auprès du notaire ? Dieudonné : « Tout d’abord, le rôle de l’étudiant auprès du notaire varie en fonction de sa formation et de l’étude notariale dans laquelle il est.  Par exemple, les étudiants en BTS ou en Licence professionnelle sont des collaborateurs et ils font partie d’un service. À ce titre, on leur donne des tâches assez simples, on leur explique comment fonctionne l’étude ou encore comment on traite un dossier.  Dans ce cadre, l’étudiant joue un rôle important, car il vient soutenir les collaborateurs expérimentés. » « Et si l’étudiant a déjà de l’expérience, son activité peut être un peu plus variée : il peut ouvrir les dossiers, créer des fiches clients et/ou des fiches immeubles, contacter les clients afin d’obtenir des informations complémentaires, mais il peut aussi les appeler pour prévoir un rendez-vous. C’est en quelque sorte un travail d’assistant.  En revanche, si l’étudiant prépare le diplôme des Métiers du Notariat ou un diplôme supérieur, il est censé avoir un profil plus expérimenté. Dès lors, il pourra être chargé d’un dossier du début à la fin. Cela signifie qu’il pourra ouvrir le dossier, prendre contact avec les confrères, préparer les tâches en interne, préparer les décomptes financiers, récupérer les pièces et les justificatifs, s’assurer de la situation juridique de la personne, etc. »  Quelles sont les missions de l’étudiant notaire ? Dieudonné : « Contrairement aux idées reçues, les missions de l’étudiant notaire sont très variées.  Tout d’abord, il est fondamental que l’étudiant récupère certaines informations lorsqu’il ouvre le dossier du client. Pour cela, il peut envoyer un questionnaire complet au client.  Vu sur Instagram Par exemple, s’il s’agit de droit de la famille ou de droit des personnes, le client est-il sous une mesure de protection ? Si oui, laquelle ? Le droit appliqué ne sera pas le même. Aussi, s’il est question d'un dossier en droit immobilier, l’étudiant doit tout savoir pour établir une fiche : quel est le type de bien ? Si une erreur est commise à ce niveau, c’est tout le dossier qui sera erroné. Ceci étant fait, l’étudiant a une deuxième mission : la rédaction. Celle-ci est très variée : l’étudiant peut rédiger une vente immobilière comme des actes courants en droit de la famille (ex. : un acte de notoriété qui constate le décès d’une personne ou bien un acte de donation). Il est également possible que l’étudiant procède aux formalités après la signature : y a-t-il un remboursement à effectuer ? Il y a tout un travail de comptabilité qu’il ne faut pas négliger. » « Ensuite, l’étudiant a également beaucoup de recherches juridiques à effectuer. Par exemple, la semaine dernière, j’ai dû vérifier si la législation en matière de feu de charbon avait évolué sur l’agglomération lyonnaise.  En effet, si notre client achète une maison pour faire des barbecues alors que c’est interdit, il risque d’être déçu s’il l'apprend après son achat. C’est à nous de lui donner toutes les clés afin que son acquisition se déroule le mieux possible. » Est-ce que l’étudiant est autonome sur ses missions ? Dieudonné : « Il faut savoir que l’étudiant est évalué avant d’intégrer l’étude.  Cela signifie que le notaire sait avec qui il pourra faire travailler l’étudiant et quel degré d’autonomie, il pourra lui laisser.  Évidemment, on attend de lui qu’il sache un minimum se débrouiller. Néanmoins, on le forme tout de même aux logiciels (ex. : site du cadastre, des impôts) et à tout ce qui est nécessaire au bon déroulement de ses missions. » Y a-t-il une solidarité entre les étudiants et ses collègues ? Où est-ce une profession où il y a beaucoup de rivalités ? Dieudonné : « Dans le notariat, il y a une grosse solidarité entre collègues. Il est évident qu’on ne peut pas tout savoir, mais on peut apprendre ; et dans le notariat, on apprend tous les jours.  Et surtout, il est important de préciser que ce domaine n’est pas compétitif, car le notaire n’est pas censé se mettre en avant plus qu’un autre. Le notaire a une mission de service public et à ce titre, il n’a pas le droit de faire de la publicité. A fortiori, il ne peut donc pas se mettre en compétition. Il ne faut pas oublier qu’être notaire consiste à effectuer un métier de principes. Il faut avoir une certaine intégrité, être neutre et indépendant. Contrairement à son confrère avocat, le notaire ne doit pas prendre parti. » Quels avantages et inconvénients à être étudiant notaire ? Être étudiant notaire présente des avantages (financier, professionnel, etc.), mais aussi des inconvénients (longueur de la formation, pression, etc.). Découvrons tous ces points avec l’interview de notre étudiant notaire ! Les avantages à être étudiant notaire Y a-t-il beaucoup d’avantages à être étudiant notaire ? Dieudonné : « Selon moi, il y a beaucoup d’avantages à être étudiant notaire. Ils sont d’ordre intellectuel, professionnel, financier et moral. » L’avantage Intellectuel et professionnel Dieudonné : « Intellectuel et professionnel, car contrairement à des étudiants en droit effectuant un parcours classique (M1 puis M2), avec le notariat, il y a une alternance qui permet de continuer les études tout en acquérant de l’expérience professionnelle. En effet, même si l’étudiant a vocation à passer le CRFPA, c’est en parallèle à ses études. Or, avec le notariat, on peut continuer à apprendre sur le plan théorique tout en commençant à exercer auprès de professionnels du droit. » L’avantage du coût de la formation Dieudonné : « De plus, contrairement au CRFPA qui est souvent très coûteux pour les étudiants, surtout s’ils optent pour une prépa, la formation en alternance peut être prise en charge par l’étude notariale. Ce n’est pas toujours le cas, mais beaucoup d’études le font. Il ne faut surtout pas hésiter à poser la question. » L’avantage de la rémunération Dieudonné : « Aussi, un avantage qui me semble non négligeable lorsque l’on est étudiant, c’est l’aspect financier : l’étudiant notaire perçoit un véritable salaire (or que l’étudiant en stage touche une gratification, bien souvent peu élevée). » L’avantage « moral » Dieudonné : « Enfin, d’un point de vue moral, il y a un dernier avantage : le notariat est un métier dans lequel l’on peut exercer le droit sans poursuivre certains intérêts. A priori, vous pouvez vous coucher sur vos deux oreilles ! Pour rappel, le notariat poursuit 5 objectifs :  Conseiller avec rigueur et impartialité ; Accompagner avec humanité et discrétion ; Exprimer l’équilibre des volontés dans le cadre fixé par la loi ; Conserver les actes pour toujours ; Et agir ainsi pour la paix au cœur de la société. Les inconvénients à être étudiant notaire Avec tous ces avantages, on se demande s’il y a des inconvénients ! Pouvez-vous nous en donner 1 ou 2 ? Dieudonné : « Oui, comme dans tout domaine, il y a quand même des inconvénients à ce statut. » Inconvénient n° 1 : une formation longue Dieudonné : « Premièrement, c’est une formation très longue. Il faut être extrêmement motivé et ne pas lâcher l’affaire. » Inconvénient n° 2 : un métier sous pression Dieudonné : Deuxièmement, c’est un métier dans lequel il faut savoir gérer la pression : celle relative aux clients et celle liée aux examens. Pour cela, il me semble indispensable d’être très organisé.  L’organisation et l'anticipation sont vraiment les deux clés qui permettent d’éloigner le stress et la pression. Cela vous permet de savoir ce que vous devez faire et quand vous devez le faire.  Par exemple, dès que j’arrive à l’étude le matin, j’ouvre mon agenda puis je réponds à mes mails. En faisant cela, je ne me laisse jamais avoir par des problèmes de délais.  En outre, il faut voir le bon côté des choses : ce poste vous permettra de gagner en autonomie ! » Inconvénient n° 3 : une difficile conciliation entre études et travail Dieudonné : « Troisièmement (et dernier inconvénient), l’étudiant travaille comme un salarié (entre 35 et 37 heures par semaine) mais il doit quand même préparer ses examens en parallèle.  C’est donc un statut qui implique beaucoup de travail, car il est difficile de concilier études et travail. Pour vous donner un ordre d’idées, nous avons des examens quasiment tous les mois.  Mais à mon sens, ceci n’est que le prix de la réussite. III. Quel est le salaire d’un étudiant notaire ? 💰 Le salaire d’un étudiant notaire varie beaucoup (entre environ 1 500 et 1 800 euros), et ce, en fonction de : 🎓 Son niveau d’études ; 💼 Son expérience professionnelle ; 👨 Son profil ; 📄 La convention collective en place ; 🤝 La négociation qui a eu lieu (entre le notaire et l’étudiant). Par exemple, un étudiant en Licence professionnelle ou qui prépare le DMN peut toucher un SMIC, voire espérer 1 600 ou 1 700 euros. Celui qui prépare le diplôme de notaire peut toucher 1 800 euros tandis que le diplômé peut toucher jusqu’à 2 500 euros (net). IV. Quels sont les différents métiers du notariat ? 🤔 Au-delà de la profession de notaire, il existe plusieurs autres métiers du notariat (ex. : collaborateur de notaire).    Le notaire Le notaire est un acteur incontournable du monde juridique. C’est un officier public ministériel, et à ce titre, il dispose d’une délégation de puissance publique. Un beau pouvoir pour un beau métier ! Les missions du notaire Au quotidien, le notaire authentifie des actes, il rédige et signe des actes et des contrats, mais il a aussi une mission de conseil et d’information auprès de ses clients.  Les qualités pour être notaire Le notaire doit avoir un certain sens de la pédagogie, car il faut savoir expliquer le droit à des personnes qui ne s’y connaissent pas forcément.  Le notaire doit également être très rigoureux : la validité de certains actes dépend de son bon travail ! Imaginez un peu les conséquences s’il se trompait sur une date… Enfin, le notaire doit être un parfait technicien du droit puisqu’il peut passer d’un testament à un contrat de mariage.  Le collaborateur de notaire Quand vous êtes collaborateur de notaire, vous pouvez exercer dans différentes branches. C’est donc une appellation qui regroupe en réalité plusieurs professions. En effet, l’un des avantages du BTS Collaborateur juriste notarial est qu’il vous ouvre plusieurs voies : de la rédaction d’actes juridiques à la négociation de biens immobiliers, découvrez l’étendue de vos possibilités. L’assistant rédacteur Les missions de l’assistant rédacteur L’assistant rédacteur aide le notaire à rédiger et à mettre en forme des actes juridiques. Le droit étant une matière vaste, l’assistant rédacteur pourra passer d’un contrat de mariage à la rédaction d’un bail d’habitation. Néanmoins, rien ne l’empêche de se spécialiser dans un domaine particulier. Au-delà de la rédaction, l’assistant rédacteur se charge également de rassembler les informations ainsi que les pièces administratives nécessaires à la constitution des dossiers. Les qualités pour être assistant rédacteur L’observation et l’organisation sont des qualités indispensables à l’assistant rédacteur. Enfin, il est évident qu’il doit savoir bien rédiger. N’oubliez pas : en droit, les fautes ne sont pas permises.  Le formaliste Autre rôle fondamental dans l’étude notariale : le formaliste, aka le gestionnaire des formalités. Est-ce que vous vous êtes déjà demandé ce que devient un acte après sa conclusion ? Eh bien, figurez-vous qu’il a toute une vie après sa signature !  Les missions du formaliste Les deux principales missions du formaliste sont de contrôler les actes et de les transférer. On vient de vous le dire, un acte a toute une vie après sa signature ! En effet, lorsqu’un acte est conclu et signé, le formaliste doit se charger de vérifier toutes les formalités (pour corriger d’éventuelles irrégularités) avant de le déposer aux administrations publiques compétentes. Les qualités pour être formaliste Pour être formaliste, il vaut mieux avoir un œil de lynx et être un véritable expert du droit pour ne rien laisser passer ! L’assistant juridique Les missions de l’assistant juridique L'assistant juridique participe à la bonne organisation de l’étude notariale. C’est lui qui doit gérer les appels, prendre les rendez-vous ou encore transmettre les documents aux personnes concernées. En parallèle à ces missions administratives, l’assistant juridique doit également aider le notaire grâce à ses compétences juridiques. Par exemple, il peut être amené à préparer ou à rédiger un acte pour le notaire, afin de lui permettre de prendre de l’avance. Autrement dit, l’assistant juridique est en quelque sorte celui qui organise la vie de l'office notarial.  Les qualités pour être assistant juridique Anticipation, organisation et rigueur sont des qualités indispensables à l’assistant juridique pour effectuer son métier en toute sérénité.  Le comptable-taxateur Comptable-taxateur ? On parie que vous ne connaissez pas ce métier ! Pourtant, c’est un poste important puisque le comptable-taxateur est chargé de la gestion économique et comptable de l’activité de l’office notarial. Les missions du comptable-taxateur Le comptable-taxateur est celui qui s’occupe de l’argent et qui doit alerter le notaire si les finances se portent mal ! C’est aussi vers lui qu’il faut vous tourner pour vos congés et vos bulletins de paie (il vaut mieux bien s’entendre avec lui…). Le comptable-taxateur établit la facturation des actes notariés, il prépare les tableaux de bord pour vérifier la couverture des fonds clients, il établit les contrats de travail… Ses missions sont nombreuses et diversifiées. Et grâce à cette diversité, le comptable-taxateur est en relation avec tous les membres de l’office notarial : notaire, rédacteurs, etc. Les conditions d’accès à la profession de comptable-taxateur Si vous avez été séduit par ce métier, voici ce que vous devez posséder pour prétendre à la formation :  Un BTS Métiers du notariat ; Un BTS Comptabilité et/ou gestion. Principalement axée autour de la comptabilité (ex. : gestion de la comptabilité de l’entreprise ou du groupement notarial), cette formation est complète puisque vous aurez également des cours généraux en droit (ex. : droit de la famille, droit de l’immobilier, etc.) et des cours sur la déontologie et la profession. Stage obligatoire Enfin, vous aurez également 2 stages, d’une durée d’une semaine puis de deux mois, afin de vous familiariser avec la profession ! Le négociateur immobilier Être négociateur immobilier dans un office notarial, c’est avant tout être un excellent intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. C’est vous qui détenez toutes les informations (état des lieux du marché immobilier, les différentes possibilités de financement, etc.) indispensables pour les deux parties. Les qualités pour être négociateur immobilier Rigueur et organisation sont des qualités essentielles pour exercer en tant que négociateur immobilier. Vous devrez suivre l’actualité immobilière tout en étant un véritable requin : s’il y a un bien immobilier à ne pas rater, vous devez l’avoir ! Les missions du négociateur immobilier Comme le comptable-taxateur, le négociateur immobilier est confronté à une multitude de missions : entre la prospection et l’organisation de visites, il doit comprendre le besoin de ses clients pour être le meilleur conseiller possible.  Quel prêt choisir ? Qu’est-ce que l’hypothèque d’un bien immobilier ? Vos clients auront toutes sortes de questions et vous devrez être armé pour y répondre. Si la fibre commerciale est en vous et si la possibilité de travailler dans un office notarial vous intéresse, ne cherchez plus : négociateur immobilier est le métier qu’il vous faut. Pour suivre cette voie, un bagage vous est indispensable : le BTS Collaborateur juriste notarial. Alors, prêt à négocier ? V. Quelles reconversions après des études de notariat ? 🧐 Après des études de notariat, de nombreuses reconversions sont possibles : administrateur judiciaire, conseiller juridique, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, gérant de tutelle, etc. Quoi qu’il en soit, si vous envisagez une reconversion professionnelle après vos études notariales, vous disposez d’un avantage : vous avez un bagage assez complet.  Évidemment, vous ne deviendrez pas chirurgien en un claquement de doigts, mais beaucoup de possibilités s’offrent à vous. Gardez en tête que la reconversion n’est pas un échec : c’est un moyen d’ajouter de nouvelles compétences à votre parcours.  Deux possibilités :  Le domaine du notariat/du droit vous intéresse toujours : vous pouvez alors exercer en qualité d’agent immobilier, de généalogiste, de gestionnaire du patrimoine, de juriste foncier (ou juriste transactions immobilières), etc. ; Le domaine du notariat ne vous intéresse plus : vous pouvez essayer de concilier une autre passion avec de l’entrepreneuriat, vous tourner vers le management, l’écriture, etc.  Par exemple, à l’INFN, il y a eu énormément de profils variés : Audrey, notaire et danseuse ; Sophie, notaire et artiste ; Jérôme, notaire et sportif ; Pierre, notaire et essayiste. VI. 5 clichés sur les notaires ✅ Pour casser les clichés sur les notaires (ou les confirmer…), nous avons interrogé notre étudiant notaire, Dieudonné !  1/ « Être notaire, c’est remplir des papiers toute la journée » Oui et non. Effectivement, on remplit des papiers tous les jours (les actes font en moyenne 15/20 pages). Mais avant de remplir tous ces papiers, il y a un gros travail de recherche, d’analyse et d’échange ! Il faut faire des recherches sur la législation en vigueur, analyser tous les documents pour vérifier qu’il n’y a pas d’erreur(s) mais aussi échanger avec le client pour obtenir certaines informations complémentaires.  2/ « La plupart des notaires sont des hommes, plutôt âgés » FAUX ! Ce cliché est complètement dépassé ! Il y a beaucoup de femmes dans le notariat, et ce, à tous les postes. À vrai dire, la tendance s’est plutôt inversée : les hommes sont en minorité. Dans ma promotion, on devait être 5 % d’hommes. 3/ « Les notaires prennent beaucoup d’argent à leurs clients » Encore faux ! Ce cliché est aussi dépassé que le précédent.  En réalité, il y a une confusion entre l’argent que prend le notaire et celui qu’il touche réellement.  En effet, le notaire est chargé de réclamer à son client l’argent qu’il doit à l’administration. Il ne fait donc que le transférer. En moyenne, le notaire touche 1 % de la somme qu’il demande à son client.  4/ « La profession de notaire n’est pas moderne » Faux ! Cette profession est ultra-moderne, je dirai même que c’est un métier 2.0 ! C’est une profession très numérisée et on a bien réussi à anticiper et à gérer la covid-19.  Par exemple, nous avons mis en place la signature en visioconférence pour permettre à nos clients de passer leurs actes malgré le virus. Le notaire est un acteur dans l’ère de son temps ! 5/ « Être notaire est facile, il suffit d’un ordinateur et d’internet » Faux. Pour être diplômé notaire, je peux vous dire que ce n’est pas facile ! Être diplômé est une chose, être notaire en est une autre.  Il faut faire les études de notariat, ensuite être collaborateur, puis prêter serment. C’est une profession qui demande beaucoup de volonté et de détermination. En outre, si c’était aussi simple, les notaires seraient bien plus nombreux !  Une dernière chose à ajouter ? À mon sens, le notariat souffre de beaucoup de clichés. Pourtant, c’est une belle profession quand on aime protéger et être au service des autres. Ce métier me semble indispensable à la paix sociale.  Tout le monde peut y arriver. Pour réussir, le plus important est de persévérer.

Conseils > Méthodologie Comment devenir le meilleur de la promo quand on étudie en faculté de droit ? Certains étudiants, qu’on appelle les “majors de promo”, y parviennent au moyen de méthodes, d’organisation, et de volonté. Nous avons interviewé 3 majors de promo afin de comparer leur façon de travailler. Ils nous livrent leurs astuces, leurs secrets, leurs états d’esprit. 🎓 Sommaire I. Le déroulement d’une journée de major du droit II. Gérer sa vie personnelle quand on est major de promo III. Les meilleures méthodes de travail pour s’améliorer IV. Les conseils des majors de promo pour réussir son année Inès, Confizoom (elle témoigne sous pseudo) et Romane sont ce qu’on appelle des rock-stars. Pas parce qu’elles sont surhumaines, mais parce qu’elles réussissent, sans vice de procédure, à frôler l’excellence dans leurs études de droit avec des moyennes générales qui frôlent les plafonds. Vous vous reconnaitrez peut être dans certains témoignages. Car chacune a ses méthodes. Mais le plus intéressant, c’est ce qu’elles partagent : la force de travail, la régularité, la mise en œuvre de méthodes, la connaissance de leur fonctionnement, leur état d’esprit volontaire et responsable. Ce sont ces éléments qui doivent nous inspirer pour réussir comme elles ! Assurément, elles sont actrices de leurs études et ne semblent pas vouloir laisser le destin les mener par le bout du Code civil. Nos majors de promos vous donnent les clés pour mieux travailler et être efficaces au maximum. Bonjour les majors, pouvez-vous vous présenter à nos petits pépins de lecteurs ? Inès : Bonjour, je m’appelle Inès, j’ai 20 ans et je suis étudiante en L2 à la faculté de droit de Montpellier ! Je suis plutôt privatiste et j’ai été major de promo l’année dernière, en L1. J’ai eu la mention très bien avec 16.6 de moyenne à l’année. Confizoom : Bonjour, Je suis étudiante en troisième année de licence en droit privé à Aix-Marseille Université. J'ai été major en première année (2018) et top 3 de ma promo (seconde ou troisième, aucune idée) en deuxième année (2019). Je pense être une personne résiliente, déterminée et qui aime se dépasser (j'ai intégré le droit en cours d'année). Je suis relativement exigeante avec moi-même mais à côté de ça, je suis très curieuse et j'ai un une soif d'apprendre énorme. J'aime (essayer de) comprendre le monde qui m'entoure. Niveau extra-scolaire : je fais du sport : boxe/muscu/fitness, de la photo, de la musique, de la peinture... I. Le déroulement d’une journée de major du droit : Quels sont vos conseils pour être en forme le matin ? 📋 Inès : Il faut essayer de garder un rythme, se coucher et se lever à la même heure. Mais j’avoue que c’est compliqué, il y a beaucoup d’imprévus qui font qu’on finit très vite par se coucher à point d’heure, encore plus avec le distanciel... Pour ma routine, j’essaie de me lever à 8h car je dois avoir commencer à travailler au plus tard à 9h. Ensuite je révise mes cours et je fais mes TDs. Vers midi je mange, je me laisse 1h, puis je retourne travailler jusqu’au repas du soir. Je considère ma douche comme une pause. Confizoom : J'aimerais pouvoir dire que j'ai une routine super clean mais, durant la période en présentiel, ma routine est tout sauf clean. J'ai entre 2 et 3h de trajet par jour : je dois prendre le train pour me rendre à la fac. Ces heures là de ma journée sont des heures perdues que je ne pourrai pas mettre à profit. Généralement je suis levée entre 6h et 7h et pars de chez moi entre 6h30 et 7h30 pour aller à la gare. J'ai cours à la fac toute la journée, généralement j'ai cours non-stop avec une pause d'une heure pour manger le midi. J'arrive chez moi entre 17h30 et 19h30/20h chez moi. J'essaye de m'imposer la limite de fermer l'ordinateur à minuit. J'ai goûté aux joies de terminer à 3h du matin mais, je peux l'attester, c'est tout sauf productif. Romane : Alors je ne suis pas du tout du matin à la base, donc je dois me forcer un peu chaque matin pour me lever. Et avec le confinement, les mauvaises habitudes se sont vite installées ... En période de cours, je me réveille avec la radio, ça me permet de prendre mon temps pour sortir du lit. Je suis ensuite assez rapide avant de partir à la fac : petit déjeuner et passage express dans la salle de bain. Enfin, je vais à la fac à pieds, cela me permet de bien me réveiller et de prendre l’air avant les cours. Cette petite marche matinale est pour moi assez indispensable. Mis à part du jus de pamplemousse, vous mangez quoi au petit déjeuner ? Pas de pub pour l’huile de palme ! 🧃Inès : Du sucré. Quelque chose qui me donne envie pour bien commencer la journée. Mon indispensable pour être en forme c’est de boire du jus de fruits. Globalement il faut que ça aille vite. (30 minutes) Confizoom : Le matin je n'ai généralement pas faim. Je prends une barre de céréales ou un paquet de biscuits en cas de petit creux à dix heures, histoire de rester concentrée jusqu'à la pause déjeuner. Romane : Je mange plutôt beaucoup au petit-déjeuner, c’est mon repas préféré ! Au menu : un grand verre de lait froid et des tartines grillées. Il m’arrive de les accompagner de céréales et de gâteaux, voire de gaufres si j’étais très motivée la veille ! Ce n’est pas vraiment réfléchi, c’est avant tout par plaisir mais cela me permet aussi d’avoir de l’énergie pour ma journée. Ça donne faim ça ! Et le soir, après une bonne journée de boulot, qu’est ce que vous faites ? Inès : Je mange, peu importe l’heure. Ensuite je reprends mes cours de la journée au propre, et je les relis. Puis, si j’ai un TD à préparer je m’en occupe, puis j’apprends le cours le jour même. @confizoom : En rentrant de la fac je suis généralement lessivée de ma journée. Lorsque j'arrive à 17h30 je me mets au boulot jusqu'à l'heure du repas (autour de 20h). Après le repas je prends une douche et j'essaye de me remettre au travail avant 21h30. Si je suis vraiment crevée, je m'arrête de bosser après manger. Lorsque je rentre à 19h30/20h il m'est souvent impossible de bosser donc j'en profite pour me coucher tôt et récupérer un peu (après avoir mangé et pris une douche). On sait que la motivation est un moteur dans la réussite. On en parle souvent dans nos articles. Mais vous, comment arrivez-vous à rester toujours motivée ? 💪 Inès : J’imagine mon avenir et je me dis que réussir dans mes études est la seule façon d’obtenir ce que je veux. C’est comme un défi à moi-même. Et j’ai la chance d’être bien entourée de personnes qui m’aident à retrouver la motivation en cas de coup de blues. Mais c’est normal d’avoir des périodes de remise en question, de doute, et de se sentir démotivé. Confizoom : Je n'ai pas d'objectif professionnel précis si ce n'est de m'épanouir dans ma carrière future. Je garde en tête que les sacrifices d'aujourd'hui sont les joies de demain. Rien ne naît de l'oisiveté, paraît-il. La motivation n'est pas présente tous les jours mais j'ai la chance d'avoir un entourage formidable qui arrive à me rappeler pourquoi je fais tout ça. Mon objectif de vie est clairement de pouvoir être heureuse, indépendante et fière de moi. J'essaye de travailler pour. Romane : Je pense que c’est normal d’avoir des baisses de motivation de temps en temps, on ne peut pas assurer tout au long du semestre. Mais ma principale source de motivation, c’est le plaisir que je trouve à comprendre un cours, quand je sens qu’il s’articule parfaitement dans ma tête et que je suis capable d’en expliquer le moindre détail. Vous travaillez à la BU ou chez vous ? 📚 Inès : Chez moi, j’ai besoin de travailler seule et j’aime avoir mon espace pour réviser. En plus, les autres étudiants à la BU peuvent déjà rapidement devenir une distraction. Confizoom : J'aime changer d'endroit régulièrement (pas facile avec le confinement, on s'entend). Je peux travailler n'importe où : dans un café, dans une BU, dans ma chambre. Généralement je bosse à mon bureau mais aller régulièrement à la BU me permet de me mettre dans une ambiance studieuse. J'aime beaucoup la sensation de "cocon" qu'on peut éprouver là bas. Romane : Je travaille plutôt chez moi parce que j’ai la chance d’avoir un grand bureau. Je vais par contre à la BU quand j’ai une pause dans ma journée. II. Gérer sa vie personnelle quand on est major de promo Comment gérez-vous votre vie personnelle et votre vie étudiante ? 💯 Nos abonnés voudront savoir si vous avez un petit copain ? (On vous connaît les abonnés !) Inès : C’est compliqué je l’admets... mais parfois je m’offre de vraies pauses le temps d’un après-midi, il le faut, sinon ce n’est pas tenable. Le problème c’est que je culpabilise souvent dès que je commence à faire autre chose que travailler. Mais l’objectif c’est de donner à fond sur une certaine période, pour éviter de prendre du retard et pour ensuite pouvoir être un peu plus tranquille. Ce que j’aime faire, c’est organiser mes semaines avec un emploi du temps. Ça me permet de savoir ce que j’ai le temps de faire et quand est-ce que je peux le faire. Oui j’ai un petit copain et cette année, il vit avec moi, mais on a des rythmes très différents, il a bien plus de temps libre. On mange à la même heure, ça me permet de faire une pause et on regarde un court épisode de série à ce moment-là. Puis je me remets au travail. Confizoom : Je n'ai jamais été très fêtarde. En revanche, j'ai une vie très occupée. J'ai cours du lundi au samedi midi (sur deux campus différents, l'un à 40km de chez moi, l'autre à 60). Je n'ai généralement pas le temps de faire grand chose en semaine si ce n'est regarder un film ou une série de temps en temps. Je profite donc du weekend pour aller chez mon copain qui habite à 120km de chez moi. Nous habitons dans deux villes différentes pour poursuivre nos études respectives. Nous nous appelons tous les soirs et nous profitons du week-end ensemble. On a également un groupe d'amis qu'on voit régulièrement. Romane : Il est très important pour moi de préserver ma vie personnelle. J’ai toujours gardé une activité qui me faisait plaisir pendant mes études (en l’occurrence le théâtre). J’ai aussi toujours eu des petits boulots à côté de mes études. Je trouve important de faire des choses à côté, quelque en soit la nature pour se déconnecter un peu de la fac et penser à autre chose. Sinon on a tendance à un peu y penser en permanence et à finalement tourner en rond. J’ai souvent remarqué qu’après une activité personnelle, je pouvais réussir à faire plus facilement un TD qui m’embêtait. III. Les meilleures méthodes de travail pour s’améliorer Quelle est votre méthode pour faire des fiches ? D’ailleurs, vous en faites ? 🎒 Inès : Je ne fais pas de fiches. Ça ne m’aide pas puisqu’au final je me retrouve à réécrire la même chose en plus petit, sans vraiment savoir ce qui est le plus important ou non, je trouve que quasiment tout est utile et intéressant à retenir, ce serait donc perdre du temps. Je préfère surligner mon cours et faire le tri directement lors de ma prise de notes en cours puis lorsque je reprends le cours au propre le soir chez moi. Ensuite, ma technique c’est de relire mon cours plusieurs fois pour le comprendre dans son ensemble, avoir une idée globale et commencer aussi à retenir quelques notions. Le tri se fait aussi quand j’apprends, en passant plus ou moins de temps sur chaque partie du cours. Confizoom : Je n'ai pas une méthode fixe : ça varie d'une matière à l'autre. J'assiste à (pratiquement) tous les cours. L'écoute active en cours me permet déjà d'ingérer une grande quantité d'informations. Ensuite, pour toutes les matières, je reprends le plan : ça m'aide à avoir une vision globale et comprendre la trame du cours. Je ne surligne pas mes cours sauf rares exceptions. Je fais quelques fiches majoritairement sous forme de tableaux ou de mind maps très minimalistes pour les notions qui me paraissent floues. Ce que je recherche en faisant des fiches c'est, une fois encore, de bien comprendre le fonctionnement d'un mécanisme et réussir à le remettre dans la perspective du cours et de la matière. Romane : Je fais des fiches de droit. Lorsque je prends le cours en note, je mets directement en gras les idées importantes, je fais ensuite mes fiches à partir du plan et de ces idées. Je détaille aussi bien les arrêts dans mes fiches. Les examens qui approchent génèrent pas mal de stress chez la plupart de nos camarades. Comment vous organisez-vous pour réviser vos partiels ? Quelle est la journée type d’une semaine de révisions ? 🗒 Inès : Pour les partiels normalement ce ne sont que des révisions, donc en général je révise une matière par jour que j’échelonne sur le temps de révision, qui peut varier. Là aussi, je fais un emploi du temps jusqu’à la semaine des partiels. Je fais en sorte d’avoir revu le plus de fois possible la matière entièrement avant d’aller au partiel. Il faut aussi bien revoir la méthode, en fonction de l’examen, du commentaire d’arrêt, du cas pratique et de la dissertation. Ma journée type est globalement la même que lorsque ce n’est pas la période des partiels, en un peu plus intense. Confizoom : Honnêtement j'ai du mal à me tenir aux horaires que je me fixe. Pour éviter de me stresser inutilement je n'en mets pas. Avant le début des révisions je fais une GRANDE liste de tout ce que j'ai à faire avant le début des partiels. Je me sers du calendrier des examens pour fixer l'ordre de priorité des tâches et, quotidiennement durant la semaine de révision, je fais une liste avant de me mettre au travail. Je fais ça au feeling, selon les matières que j'ai envie de travailler sur le moment. Romane : Pour les matières à TD, je n’ai souvent plus grand-chose à faire au moment des révisions puisque j’ai travaillé tout au long du semestre. Donc je regarde les annales (surtout pour les cas pratiques) et je m’assure que mes connaissances sont bien fixées. Pour les mineures, il me reste souvent une bonne partie de cours à apprendre. Donc pour ça je me fixe des plages horaires. Cela m’oblige à me concentrer pendant ce temps, mais cela me permet aussi de ne pas trop culpabiliser de ne pas travailler le reste du temps. Pour déterminer mes plages horaires, je regarde simplement le nombre de pages que j’ai à apprendre dans chaque matière et comme je commence à me connaître, je sais environ combien de temps il me faut pour les apprendre et je planifie ma semaine en fonction. Je travaille souvent matière par matière, pour avoir une compréhension globale de la matière avant de passer à une autre mais c’est juste une histoire de goût. Quelle est votre technique de prise de notes ? 📝 Inès : Je prends mes notes à l’ordinateur, pour moi c’est plus rapide et plus efficace pour compléter le cours avec le manuel, des jurisprudences, citations, articles etc. et pour reformuler les phrases, avoir quelque chose de propre. La présentation de mes cours compte beaucoup, j’aime y voir clair pour que le cours devienne clair lui aussi. Mon astuce, mais qui reste personnelle, c’est de mettre la police times new roman, taille 10, sans marge et interligne 1. Cela réduit le nombre de pages par deux ! Et en zoomant, on ne voit pas tellement la différence avec une police de 12. Mentalement c’est plus facile de se dire qu’on va apprendre 40 pages plutôt que 80, même si au fond la quantité est la même ! @confizoom : Depuis la L1 j'ai toujours tenté d'écrire l'intégralité des paroles du prof tout en agençant mon cours de la façon la plus claire possible. Mon conseil : utilisez les outils à disposition. Je ne sors jamais de cours avec des notes pleines de fautes d'orthographe ou une présentation à faire. J'essaye de faire en sorte que mon plan soit toujours clair grâce aux fonctionnalités de word (très pratique), fais des listes et corrige les fautes au fur et à mesure. J'avais des camarades qui passaient des heures à rendre leur cours "joli". Je n'avais pas le luxe d'avoir ce temps à perdre et, croyez moi, c'est plus agréable d'ouvrir un cours propre que de passer des heures à déchiffrer des notes pleines de fautes et sans plan. Romane : Je prends de manière assez complète les cours (sur ordinateur). En même temps que je prends mes notes, je mets en gras les idées importantes. Cela me permet de mieux comprendre le cours « en direct ». Vous avez des petits conseils pour apprendre vos cours rapidement ? 🧠 Inès : Malheureusement pas vraiment. Apprendre son cours rapidement est possible pour le retenir à court terme, mais sur le long terme cela ne marche pas beaucoup. Il faut prendre le temps de comprendre le cours, par une première relecture d’ensemble, puis une deuxième fois plus tranquillement. Toutefois, Ce qui marche bien pour moi, c’est d’expliquer mon cours à quelqu’un d’autre. Si vous êtes seul, prenez une peluche et faites comme si vous étiez le prof, parlez à haute voix et expliquez le cours en suivant le plan. L’astuce consiste aussi à apprendre le plan du cours. Ça aide à avoir une vue d’ensemble puis approfondir ensuite les connaissances. Confizoom : Comprendre le plan et la trame du cours. Si vos profs vous donnent le plan en début d'année feuilletez le : c'est un atout de savoir où on mène la réflexion. Romane : Déjà être attentif en cours, cela permet d’avoir une première compréhension. Pour les cours à TD, j’apprends mon cours en suivant la progression des TD. Cela me permet de préparer les TD et en même temps de travailler au fur et à mesure. Quel type/technique de mémoire vous utilisez pour retenir vos cours ? ✍️ Inès : J’ai plutôt une mémoire auditive. C’est pour ça que je trouve ça utile de parler à haute voix et expliquer mon cours à quelqu’un. Mais j’utilise aussi ma mémoire visuelle en jouant sur la présentation de mes cours. Je trouve aussi les flashcards super utiles, si on a le temps de les faire, pour apprendre les jurisprudences et le vocabulaire. Et les mindmaps ne me réussissent pas, mais c’est parce que je ne suis pas très schémas. Par contre, utiliser les mindmaps pour faire un commentaire d’arrêt, pour organiser ces idées, pourquoi pas ! @confizoom : Mind map, tableaux et relecture de plan Romane : Pour apprendre mes cours, je fais des fiches assez classiques. Une fois mes fiches faites, je fais des sortes de fiches réduites au plan, aux idées principales du cours, enrichies de celles des TD, et aux arrêts. Ce sont ces fiches réduites que j’apprends par cœur, au fur et à mesure que je les fais. C’est-à-dire que je les copie sur une feuille blanche de mémoire, jusqu’à ce que que je maîtrise parfaitement cette partie de cours, puis je continue mon fichage ainsi, en recommençant la récitation au départ à chaque fois que j’ai fini une partie de cours. Bien-sûr sur ma feuille je ne copie que la fiche réduite mais je me récite les idées du cours plus détaillées. Cela peut prendre du temps mais c’est très efficace ! Vous imprimez vos cours ou vous révisez sur votre ordinateur ? 💻 Inès : Malheureusement, le nombre de pages, même réduit au maximum, reste très important, alors je n’imprime pas les cours. C’est un petit geste pour la planète au passage. Outre ça, encore une fois, ça permet de revenir sur le cours et de pouvoir le compléter à tout moment. Mais il faut penser à mettre un filtre bleu. @confizoom : Malheureusement pour les arbres j'imprime, je suis mieux concentrée et je retiens mieux en lisant sur papier… Romane : J’imprime tous mes cours, j’ai du mal à rester concentrer très longtemps sur un ordi, je finis toujours par me laisser distraire. Et j’ai du mal à gérer trop de fenêtres ouvertes en même temps, alors que sur papier, je peux tout étaler sur mon bureau. Parlons maintenant du nerf de la guerre… Non, pas de Koh Lanta, mais des travaux dirigés ! Combien de temps vous passez à préparer un TD ? ✏️ Inès : Cela varie... en moyenne 6h mais certains TD parfois jusqu’à 10h quand je galère. Sinon, quand tout se passe bien, je lis le TD à faire puis je consacre 1h à la relecture du cours ainsi qu’à son apprentissage, cette étape est très importante puisque ça permet, d’abord de se familiariser avec les notions du TD, et aussi d’ores et déjà d’identifier les éléments du cours qui vont permettre la réalisation du devoir. Ensuite, je commence à mettre mes idées sur une feuille blanche. Je rédige l’intro, et un début de plan. Cela me prend environ une heure. Quand mes idées sont bien organisées, je consacre environ 2h pour les compléter avec des recherches : jurisprudences, doctrine, etc. Le reste du temps sera consacré à la rédaction du devoir. Mais je ne fais pas forcément toutes les étapes le même jour. @Confizoom : Je pense que c'est ce qui me prend le plus de temps et me demande le plus d'organisation dans la semaine. Dans notre fac nous avons trois TD obligatoires (en plus des langues) donc le rythme est assez soutenu. Je ne saurais pas donner une estimation de temps, ça dépend selon la plaquette et les exigences. Généralement je m'impose une limite type examen pour chaque exercice. Je relis d'abord mon cours ou un manuel pour avoir une idée des notions à maîtriser avant de me mettre au travail. J'essaye de m'imposer entre 1h30 et 3h pour les travaux de réflexion et rédactions. Si ce n'est que de simples fiches d'arrêts ou commentaires avec plan détaillé le temps sera inférieur. Romane : C’est très variable selon les TD mais généralement je ne passe pas plus de temps que nécessaire pour bien comprendre le thème du TD et faire les exercices demandés. Le meilleur livre de droit selon vous ? 📖 Inès : Les hypercours de Dalloz, pour toutes les matières. Pour mieux comprendre le cours sur certaines parties qui peuvent être floues. En plus, quelques profs calquent leur plan sur ce manuel. Sinon, le vocabulaire juridique de Cornu c’est aussi un indispensable selon moi. @confizoom : L'indispensable : le dictionnaire Cornu. Romane : Le GAJA (team publicistes) ! En vrai, je pense qu’il faut emprunter plusieurs manuels à la BU pour voir lequel nous convient le mieux. IV. Les conseils des majors de promo pour réussir son année Vous êtes POUR ou CONTRE écouter de la musique pendant que vous travaillez ? 👂 Inès : Pour, s’il s’agit de faire ses TD, ça aide à se concentrer quand il y a du bruit autour, idem si c’est juste pour relire le cours. Contre, si c’est pour apprendre le cours car dans ce cas je préfère m’isoler, éteindre mon portable, et être au calme. La musique peut aussi distraire. @confizoom : Je n'arrive pas à travailler sans bruit. Mes playlists varient du tout au tout selon mes envies du moment : le métal et la techno m'aident à me concentrer tandis que la musique pop/rock-acoustique m'aide à me motiver à travailler sans avoir l'impression de trop forcer. Je sais que certains ne se concentrent que dans le silence. Ça varie d'une personne à l'autre mais je ne pense pas que ça ait une incidence considérable sur la concentration, la mémorisation ou l'efficacité du travail. Personnellement je dirais même que la musique m'aide à me canaliser et me recentrer sur mon travail : elle me met dans une bulle. Romane : Contre. Je n’en écoute généralement pas quand je travaille. Vous êtes POUR ou CONTRE aller à une soirée la veille d’un examen ? 🛌 Inès : Contre, c’est prendre le risque de ne pas arriver à se lever le lendemain, ou de ne pas arriver à se concentrer pendant l’examen. @confizoom : Je ne sors pas beaucoup. En revanche, j'ai déjà fait un déménagement (et une crémaillère qui s'est finie très tard) un samedi d'avant examen. Je ne me suis pas non plus privée de partir en ski durant la période entre les deux sessions de partiels (entre décembre et janvier) et de fêter le nouvel an. Je pense que tout est une question de mesure, d'organisation et de travail. On peut très bien partir en vacances ou faire la fête si on est capable, en amont, de travailler efficacement. Si ça peut aider à vous détendre tout en restant raisonnable : foncez. Romane : Contre ! J’essaie d’arriver en forme, donc j’évite de sortir. Dans l’idéal, j’aime me coucher tôt mais ce n’est pas toujours possible à cause du stress. Donc j’essaie de m’écouter et si je sens que je ne vais pas dormir, je ne force pas, de toute façon ça ne marche pas ... Du coup j’essaie de me divertir, j’évite de relire mon cours, je fais plutôt quelque chose qui me fait plaisir : lecture, film, jeu de société.. Vous êtes POUR ou CONTRE relire son cours une dernière fois avant de commencer un examen ? 📖 Inès : Pour, si c’est fait intelligemment, pour se rassurer et si on sait que ça ne va pas nous stresser encore plus. Contre, si c’est le relire pour l’apprendre. J’aime bien aussi relire mon cours la veille de l’examen tranquillement et juste avant de m’endormir. Je suis un peu plus mitigée quant à l’utilité de le relire jusqu’à la dernière seconde, mais j’avoue qu’il m’est arrivé de le faire. @confizoom : Ça m'est déjà arrivé plusieurs fois, notamment des cours que j'avais survolé en révision. Tout dépend de vous : je sais que dans mon cas les connaissances ont été fixées et je m'en souviens encore aujourd'hui, quelques années plus tard. Nombreux sont les étudiants qui aiment relire une dernière fois leurs fiches avant d'entrer dans l'arène et je pense en faire partie. Romane : Pour. Je relis souvent mes fiches 1 heure avant l’examen. Par contre, 30 minutes avant, je me laisse le temps de souffler un peu, pour ne pas arriver à l’examen en ayant déjà l’impression d’avoir passé une épreuve d’une heure ! D’ailleurs, ce qui m’arrive, plus que de réellement relire mes cours, c’est d’expliquer des points de cours à des amis, je trouve cela plus ludique et au final plus efficace. POUR ou CONTRE commencer à travailler au dernier moment ? 👩‍💻 Inès : Totalement contre. Ça marchait peut-être encore au lycée. Mais à la fac, réviser au dernier moment je n’en vois pas l’utilité. D’abord on révise pour soi, et en vue d'apprendre sur le long terme. Ensuite on révise pour l’examen. @confizoom : "Commencer" au dernier moment ? Non. Sauf si votre objectif est d'avoir une note correcte mais de ne pas être capable d'utiliser ses connaissances dans le futur. Apparemment il faudrait oublier sept fois quelque chose pour finir par s’en souvenir définitivement. Donc, pour apprendre efficacement et durablement, il faut travailler régulièrement et, si possible, revoir ses cours plusieurs fois. C’est vraiment, à mon sens, la clef pour réussir. Et ça évite les nuits blanches à stresser pour apprendre en une nuit ce qu’on a vu en un semestre. Romane : Contre ! Je pense qu’il est important de travailler assez régulièrement. Après je distinguerais entre les matières à TD et les mineures. Pour les matières à TD, il me paraît inenvisageable de commencer à travailler au dernier moment, cela ne permet pas d’apprendre les méthodes des exercices. Pour les mineures par contre, si je pense qu’il est préférable de ne pas prendre de retard dans leur compréhension, pour pouvoir suivre utilement les cours, pour ce qui est de l’apprentissage pur et dur, il peut m’arriver de m’y mettre en dernier moment (quand c’est la dernière matière à passer par exemple). POUR ou CONTRE apprendre par cœur son cours ? ❤️ Inès : Pour, si on apprend le plan ça peut aider. Contre, si c’est apprendre son cours bêtement. Il faut avant tout avoir compris le cours. @confizoom : Absolument pas. Quel intérêt de recracher bêtement sans comprendre ? Honnêtement comprendre votre cours vous aidera beaucoup plus à avoir une bonne note : beaucoup de profs recherchent l'esprit critique et une bonne compréhension de la logique de leur matière. Pédagogiquement l'apprentissage par cœur n'a aucun intérêt et il ne vous servira probablement pas dans le futur. Voyez au long terme.... Et, franchement, même au court terme : quoi de plus désagréable que l'apprentissage par cœur ? Romane : Pour... Malheureusement, notamment pour les mineures, cela me paraît un passage un peu obligé. Après avec l’apprentissage par cœur, je pense plutôt à un apprentissage de mes fiches et des arrêts. Anna Schlossberg

Conseils > Lifestyle Moult rumeurs, clichés, mythes ou raccourcis circulent sur les études juridiques. Pamplemousse Magazine a dressé la liste des clichés les plus entendus à propos des étudiants en droit. Soyez rassurés, la majorité d’entre eux sont faux ou bien très exagérés. 📸 Sommaire I. Cliché 1 : Tous les étudiants en droit veulent devenir avocat II. Cliché 2 : En L1 le dress code, c’est costume cravate III. Cliché 3 : Il faut apprendre par cœur son Code civil IV. Cliché 4 : L’étudiant en droit est prétentieux V. Cliché 5 : En études de droit, on sait parler latin VI. Cliché 6 : Le Stabilo est son arme de prédilection VII. Cliché 7 : Il déteste qu’on lui dise que « la loi stipule » VIII. Cliché 8 : L’étudiant en droit n’a pas de vie sociale IX. Cliché 9 : Le juriste n’a pas d’humour X. Cliché 10 : Il ne sait pas parler anglais XI. Cliché 11 : Il existe une véritable compétition XII. Cliché 12 : Etudiant et déjà conseiller juridique de ses proches XIII. Cliché 13 : Il a claqué son PEL pour acheter tous ses livres I. Cliché 1 :Tous les étudiants en droit veulent devenir avocat Nombreux sont les étudiants qui désirent porter la robe et plaider ou siéger au tribunal ainsi qu’aux hautes juridictions afin de rendre la justice. Cependant, il existe une multitude de professions juridiques : huissier, greffier, notaire, juriste, maître de conférences, administrateur judiciaire, surveillant pénitentiaire, commissaire de police, agent de constatation des douanes, etc. Le droit et ses différentes branches offrent de nombreuses opportunités professionnelles, lesquelles permettent à chacun de trouver sa voie. Ne soyez donc pas stressés si, lors de votre entrée à l’université, vous ne savez pas encore quelle profession vous souhaitez exercer. II. Cliché 2 : En L1, le dress code, c’est costume cravate On connait tous ce nouvel étudiant, fraîchement sorti du lycée, qui veut marquer le coup en mettant le costume-cravate acheté pour le mariage de sa cousine. S’il existe quelques Harvey Specter, la majorité des étudiants s’habilleront dans un style casual et classique. Pour les plus fashionista d’entre vous, sachez qu’en ce moment, la mode c’est : pyjama, jogging, sweat-shirt et grosses chaussettes pour les visioconférences. Dans tous les cas, fais comme chez McDo, "venez comme vous êtes". III. Cliché 3 : Il faut apprendre par cœur son Code civil Si vous trouvez un étudiant en études de droit qui connaît sur le bout des doigts ses codes, vous nous appelez. Certains ont déjà du mal à retenir la liste des courses alors imaginez avec des livres de 3000 pages. Évidemment, comme dans toute nouvelle filière, il faudra apprendre un max de connaissances. Il faut surtout retenir l’essentiel (plan, notions clés, etc.), ainsi que les grands principes. Afin de faciliter ton apprentissage, pense à utiliser les outils qui sont mis à ta disposition (aide-mémoire, flashcards, fiches de droit, index des codes, FIGADA pour les arrêts de droit administratif). IV. Cliché 4 : L’étudiant en droit est prétentieux C’est totalement faux. D’où provient donc cette idée ? Les étudiants en droit sont certes intelligents, beaux, studieux, organisés, délicats, humains, organisés, éloquents, justes, vifs, concentrés, charmants, éblouissants, prodigieux, séduisants, impressionnants, talentueux mais pas prétentieux. V. Cliché 5 : En études de droit, on sait parler latin Dura lex, sed lex, Intuitu personae, Lex specialis derogat legi generali,Wingardium leviosa, Neme auditur propriam turpitudinem allegans, Pacta sunt servanda, Bis de eadem re ne sit action… Soyez rassurés, les étudiants ne connaissent pas toutes les citations juridiques latines. Ils les notent en introduction pour se donner un genre mais rien de plus. Petite info pour votre culture personnelle : un juge ad hoc ne statue pas sur le sort des bachibouzouks et les zouaves. Pour savoir ce que veut dire Dura Lex, il suffit de regarder l'émission LAW'CTOGONE, le Duel des Juristes, une émission juridique Youtube produite par les Editions Pamplemousse qui a pour ambition d'instruire, avec le sourire, et de d'aller à la découverte du droit au travers de jeux et duels endiablés entre des étudiants (représentant une faculté ou une école, par exemple), et praticiens du droit. Cette émission vous plonge dans des duels de connaissances, des challenges, avec de l'adrénaline, des blagues et des fous-rires. VI. Cliché 6 : Le Stabilo est son arme de prédilection 🌈 En L1, on tente de nous faire comprendre qu’il ne faut surligner que « l’essentiel ». L’essentiel étant la majorité de son cours, l’étudiant en droit est le premier actionnaire chez Stabilo, écoulant plus de 50 litres de fluo par an. Toutes les couleurs y passent : jaune, vert, rose, orange, bleu sans oublier les déclinaisons de couleurs pastelles. Conséquences : nos fiches deviennent aussi colorées et lumineuses que le défilé du carnaval de Rio ou qu’un sapin de Noël. En parlant de Noël, pensez à ajouter la nouvelle collection Stabilo au Père Noël. Mais le surligneur n’est pas sa seule arme : Code civil, post-its, fiches bristol, petite sacoche ou tote-bag font aussi partie de sa boîte à outils. VII. Cliché 7 : Il déteste qu’on lui dise que « la loi stipule » Bien, avant de nous énerver en lisant « Comme le stipule l’article 1240 du Code civil », il est nécessaire d’effectuer un rappel étymologique. Stipuler provient du latin stipulo qui signifie « promettre ». Cette promesse se retrouve notamment lorsqu’un contrat ou accord est signé entre deux personnes. Disposer signifie édicter, établir. La loi n’est pas un contrat ou un accord mais une création unilatérale du législateur. Ainsi, la loi ne peut pas stipuler. Non, nous ne sommes pas susceptibles mais simplement à cheval sur les termes employés. PS : il y a bagarre concernant les traités qui peuvent être vus comme des contrats. Il se pourrait qu’ils disposent… euh ! qu’ils stipulent. VIII. Cliché 8 : L’étudiant en droit n’a pas de vie sociale L’étudiant en droit est souvent considéré comme associable ou un être collé à la chaise de son bureau qui vit cloîtré sous sa montagne de codes. Si vous êtes de cet avis, vous vous trompez lourdement. Bien que les profanes du droit nous effrayent par moment, nous pouvons sortir de notre grotte afin de découvrir le monde extérieur tout en nous rappelant notre amour pour le droit. Nous savons également faire la fête, parfois même trop (ce qui explique notamment nos absences aux TD du vendredi matin). IX. Cliché 9 : Le juriste n’a pas d’humour Ce n’est pas parce que nous sommes tatillons sur certains points que nous n’avons pas d’humour. Pour rappel, Bordel de droit, Poney du Droit et Pamplemousse Magazine regroupent à eux seuls plus de 100 000 followers, rien que sur Instagram. D’ailleurs, il suffit de voir les chargés de TD et leurs incroyables jeux de mots dans l’énoncé de vos cas pratiques (“M. Jean NEIGE qui ne savait rien, Mme Sarah CROCHE professeur de musique etc.”). N’oublions pas nos blagues très particulières telles que « Je n’ai jamais mangé avec une personne morale mais c’est toujours elle qui paye l’addition » ou encore « Tu es comme ma force majeure : imprévisible et irrésistible » sans parler du célèbre salon de coiffure « Judici’hair ». X. Cliché 10 : L’étudiant en droit ne sait pas parler anglais « Hello, my name is Bryan and I am in the Kitchen », « Oh, it's raining today - Where is my umbrella ? » Voilà à quoi est censé ressembler le niveau d’anglais à la fac de droit. Heureusement, grâce à la quantité de séries juridiques telles que Suits, Murder ou encore Better Call Saul, notre niveau d’anglais s’améliore. Encore faut-il ne pas lire les sous-titres… Plus sérieusement, il existe des formations spécialisées en droit franco-anglais. Les étudiants ont également la possibilité de partir à l’étranger pour améliorer leur niveau de langue. Avouez que nous faisons des efforts ! Et puis, pour travailler dans certaines entreprises ou cabinets, vous devez parler couramment la langue de Shakespeare. What else ? XI. Cliché 11 : Il existe une véritable compétition entre étudiants Même si nous avons notre petit caractère et que nous pouvons « paraître » prétentieux (cf. cliché 4), il existe le plus souvent une véritable solidarité entre étudiants en droit. Pamplemousse Magazine en est la preuve vivante en fournissant, conseils, astuces et motivation quotidienne. « C’est dans la difficulté que l’on reconnait ses amis ». Lorsqu’ils ne comprennent pas une notion, lorsqu’ils s’arrachent devant un commentaire d’arrêt ou un cas pratique, les étudiants s’entraident. N’oubliez pas « seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ». XII. Cliché 12 : Étudiant et déjà conseiller juridique de ses proches « Ah mais oui mon fils/ma fille fait des études de droit ! Il va sans doute pouvoir répondre à tes questions ». Vos parents vous vendent comme LE nouvel avocat de la famille ou La future magistrate de la famille alors que vous n’êtes qu’en L2 ? Expliquez que vous pourrez répondre à leurs multiples interrogations d’ici 2-3 ans. Nous n’avons pas la science infuse, du moins pas tout de suite. Laissez-nous le temps d’apprendre tous les arrêts du FIGADA puis revenez vers nous. XIII. Cliché 13 : Il a claqué son PEL pour acheter tous ses livres Il est possible que nous soyons associés à de véritables rats de bibliothèque. En effet, l’étudiant en droit trône au sommet de son château de livres (et voici les livres à lire). C’est un roi mais un roi malheureux qui a dépensé une fortune dans ses ouvrages plutôt que dans des pintes (l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération). Toutefois, si vous ne voulez pas casser votre cochon tirelire, vous pouvez emprunter de nombreux écrits dans les bibliothèques universitaires. Pour les plus high-tech d’entre vous, les éditeurs juridiques mettent à disposition leurs ouvrages en version numérisée.

Conseils > Lifestyle Vous vous demandez quelles dépenses vous aurez pendant vos études de droit ? Fournitures, logement, frais d’inscription universitaires, mutuelles… cet article vous dit tout sur les différents coûts à prévoir dans cette filière ! Sommaire : I. Les coûts spécifiques à la faculté de droit II. Le prix des études en France Ça y est, il est temps de voler de vos propres ailes et d’embrasser votre nouvelle vie : celle d’un adulte. Et qui dit adulte dit, pour beaucoup, autonomie financière. Malheureusement, avant de devoir sortir la carte bancaire ou le portefeuille (pour ceux qui utilisent encore du cash), on ne se rend pas forcément compte de toutes les charges que l’on aura à supporter en arrivant en faculté de droit. D’ailleurs, avant la crise sanitaire, un quart des étudiants déclaraient connaître des difficultés financières ! I. Les coûts spécifiques à la faculté de droit 💶 En plus des dépenses générales de la vie étudiante que nous listerons plus bas, voici les coûts spécifiques à la faculté de droit que vous devrez prendre en compte. Le Code civil (et d’autres Codes) Le Code civil est un indispensable pour les étudiants en droit de L1 et coûte 20€ environ (dépendant de l’éditeur Dalloz - Team Rouge - ou LexisNexis - Team Bleu et avec des jaquettes colorées changeant chaque été). Ce Code, que vous devrez apprendre à maîtriser comme un boucher connaît son couteau, contient l'ensemble des lois relatives au droit civil. Il vous permettra de travailler vos TD en y retrouvant les articles de loi, les jurisprudences (entendez les décisions de justice importantes) et parfois même des notes d’auteur commentant tout ça (la doctrine) ! Vous devrez réviser avec ce Code civil pour pouvoir l’utiliser en partiels si l’épreuve l’autorise le jour J ! Ça vaut donc le coût (sans jeu de mots !) d’avoir son propre Code que vous pourrez surligner, et sur lequel vous pourrez mettre intelligemment quelques post-its. Certains Codes seront plus chers car agrémentés d’options numériques ou de contenus complémentaires à destination des professionnels. Ce n’est pas pour vous. Investissez seulement dans la version étudiante. Aussi, sachez que le Code civil sera nécessaire tout au long de votre cursus et même après, tant le droit privé imprègne notre système juridique. Attention : en cas de réforme législative, il se pourrait que vous ayez besoin de réinvestir dans une version à jour. En L2, vous pourriez aussi acheter le Code de commerce ou le Code pénal (tout dépend de vos matières étudiées dans le programme de votre fac). En L3 Droit, il se pourrait que vous ayez besoin du Code du travail (pour protéger vos droits en tant que salarié ou employeur), du Code de procédure civile ou pénale… N.B. : N’oubliez pas de prendre une édition de la bonne année et de ne jamais prendre un Code de seconde main qui pourrait être annotée par l’étudiant (interdit aux partiels) et obsolète. Prenez en 2024 si vous rentrez à l’Université en 2023, une édition 2025 si vous rentrez en 2024, et ainsi de suite. Les manuels juridiques Outre les Codes, vous pourriez avoir besoin d’acheter quelques manuels de droit (de 25 à plus de 60€). Ces gros pavés, pardon (!), ces gros ouvrages sont composés de centaines de pages détaillées sur une matière de cours et peuvent être utiles pour avoir un contenu juridique de qualité écrits par des experts. Attention, ils sont souvent plutôt mais notez que vous pouvez la plupart du temps les emprunter à la bibliothèque universitaire. Réfléchissez donc à deux (ou trois) fois avant d’investir. Dans tous les cas, tendez l’oreille à la rentrée, les professeurs vous transmettront des bibliographies d’ouvrages qu’ils considèrent indispensables (avec parfois le-leur pour prendre leur petite commission de droits d’auteurs !). Les livres de méthodologie juridique Le manuel de méthodologie juridique est un achat essentiel tant il sera un véritable allié pour réussir vos études de droit. Un tel ouvrage coûte de 20 à 30€ environ selon qu’il est en version ebook (PDF) ou papier. Nous recommandons "Comment Hacker sa L1 Droit ?" ou "Comment hacker sa L2 Droit ?", des ouvrages complets écrits par des enseignants et un spécialiste de l’apprentissage et des techniques de travail. Ces guides de méthodologie ont pour objectif de vous aider à avoir toutes les armes pour : 1. étudier efficacement grâce à des techniques productives de travail (organisation, mémorisation, prises de notes, planification…) ; 2. comprendre les enjeux et problématiques de l’année dans laquelle vous vous trouvez ; 3. vous permettre de mieux vivre vos études en vous forgeant un état d’esprit de guerrier. 4. développer vos compétences en matière de méthodologie juridique, c'est-à-dire à bien réaliser les exercices proposés en licence de droit. Eh oui futur pépin, chaque semaine dans le cadre des travaux dirigés, vous devrez préparer des exercices (fiches d’arrêt, commentaires d’arrêt, dissertations par exemple). Et vous devrez suivre une suite d’étapes très précises pour y parvenir. Ces livres viendront vous accompagner chaque semaine pour gagner des points et ne pas en perdre bêtement. Aussi, le rythme de la faculté de droit est souvent élevé et l’organisation jouera un rôle crucial dans votre succès. Ces ouvrages vous permettront d’apprendre à mieux gérer votre temps et d’augmenter vos chances de valider votre année. Ces livres représentent donc un coût finalement plutôt marginal au vu des clés utiles qu’ils vous donneront pour le reste de votre vie universitaire. 💡 Notre petit conseil : attention à ce que vous trouvez sur internet. Que ce soit pour les fiches de révision, des flashcards ou des livres, vous trouverez parfois des étudiants s’auto-proclamant “professeur de droit” et écrivant des petits livres avec ce qu’ils ont trouvé ci et là sur la toile ou simplement tiré de leur expérience. Ce contenu n’est pas professionnel, prenez donc garde à ce que vous voulez acheter. Un dictionnaire du vocabulaire juridique Le dictionnaire du vocabulaire juridique (entre 15 et 50€) est l’un des fondamentaux qui viendra aussi peser sur votre budget étudiant. Il sera précieux pour vous permettre d’apprendre et comprendre les termes techniques utilisés dans le domaine du droit. La bonne nouvelle, c’est que vous garderez le dictionnaire pendant de nombreuses années ; il se périme bien moins qu’un Code civil ou pénal. Notez que le Cornu et le Cabrillac sont bien aimés des étudiants. 💡 Notre petit conseil : achetez des post-it pour vous permettre d’identifier les termes que vous devez connaître. Les coûts annexes de la fac Dans les dépenses liées au monde universitaire, vous devrez également prendre en compte les coûts spécifiques à des choses annexes comme les frais de photocopies, les impressions de documents (flashcards, cours, copies, etc). Ces dépenses peuvent varier en fonction de votre utilisation personnelle et des politiques tarifaires de la faculté (surtout si vous aimez mettre de jolies couleurs dans vos notes et fiches à imprimer). Le prix des fiches de révisions et des flashcards Vous le savez, depuis des années, Pamplemousse et sa Team de professeurs fabriquent pour les étudiants en droit des fiches de révisions et des flashcards qu’on aurait tous voulu avoir avant (complètes, à jour, synthétiques et optimisées pour la mémorisation). Les fiches de droit coûtent 18€ environ et les Flashcards juridiques entre 12 et 14€ environ selon qu’elles sont imagées ou non. Vous pouvez les fabriquer vous-même mais cela vous prendra du temps et vous devrez être sûr de ne pas passer à côté d’une notion essentielle en vue des partiels. Les cours particuliers 👨🏻‍🏫 Combien coûte un prof particulier en droit ? Comme au lycée, il est possible de recourir à des professeurs particuliers afin d’obtenir un soutien supplémentaire dans certaines matières. Le prix d’une heure de cours varie entre 15€ et 50€ de l’heure. Les prix des cours particuliers varient en fonction du prix fixé par l'enseignant, évidemment, mais aussi de la durée des sessions de travail et parfois, du nombre d’heures réservées (forfait). Renseignez-vous auprès de vos camarades de classe ou de vos enseignants pour obtenir des recommandations car beaucoup de personnes donnent des cours particuliers pour arrondir les fins de mois mais peu sont bons juridiquement et encore moins sont pédagogues. 🤓 Combien coûte le tutorat ? Le tutorat est gratuit et est offert par d’autres étudiants. Demandez à la Team Pamplemousse ses recommandations ! 🎬 L'émission Law'ctogone - Le Duel des Juristes, et développez votre culture juridique ! Les prépas Licence de droit Le soir et le week-end, imaginez-vous en petit comité en train de plancher sur votre prochain TD. C’est l’idée des prépas droit qui proposent des cours et des entraînements spécifiques pour vous aider à progresser. Les prix des prépas varient forcément en fonction de leur durée, du nombre de matières et de leur renommée et après enquête, et peuvent aller de quelques centaines d’euros par semestre à plus de 1000 euros. Pesez bien les avantages et les inconvénients avant de vous engager, toutes ne sont pas bonnes ! Et toutes ne correspondent pas forcément à votre façon de travailler. NB : vous pouvez aussi rejoindre réseau d’entraide officiel des étudiants en droit sur Discord. Les prépas concours juridiques Si vous envisagez de passer des concours juridiques tels que le CRFPA pour devenir avocat, l'ENM pour devenir juge, le concours de Greffier, de commissaire de police, etc., il peut être vraiment utile de suivre une préparation spécifique et plus intensive que les préparations publiques en Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ). Attention, l’inscription est obligatoire pour et devrez payer les frais d’inscriptions de 150 euros environ pour pouvoir tenter ces concours. Les prix des prépas aux concours juridiques peuvent être élevés (souvent 2000/2500€ environ, mais cela varie du type de formule, semestrielle ou estivale, puis si elle comprend les oraux ou non. Mais croyez-nous, au vu des taux de réussite (faibles), cela est souvent un investissement rentable pour maximiser vos chances de réussite. II. Le prix des études en France 📍 La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), syndicat étudiant, publie chaque année un indice permettant d’évaluer les coûts de la rentrée universitaire. Pour la rentrée 2022-2023, les coûts étaient évalués à 2 527 euros en moyenne, soit une augmentation de 7,38% en un an. Heureusement, la France est un pays où les coûts pour étudier font partie des plus faibles (les boursiers sont d’ailleurs exemptés de frais d’inscription à l’Université, par exemple). Et les chanceux, pour 41% d’entre eux, pourront compter sur leurs parents (532€ par mois, en moyenne). Des coûts en augmentation Chaque année, suivant l’inflation, les coûts de la vie étudiante augmentent. Des coûts différents entre Paris et les autres régions Sans surprise, c’est en Île-de-France que les hausses de coûts sont les plus fortes. Les frais de vie courante. Les frais de vie courante ont subi une hausse de 1,8% en Ile-de-France (1 374€), contre 2,8% en région (1 164€). Concernant les frais de scolarité, on observe aussi la même tendance : 1 358€ en Ile-de-France (+11,8%), et 1 289€ en région (+13,85%). Les frais d'inscription En France, les frais varient en fonction de votre statut et du type de formation que vous suivez. Pour la formation initiale, les frais d'inscription à la faculté de droit sont généralement modérés. Ils tournent autour de quelques centaines d'euros par an : • 170 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de licence ; • 243 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de master ; • 380 € pour le diplôme de doctorat et l'habilitation à diriger des recherches Attention : ne pas confondre les facultés avec les écoles de droit qui sont des organismes privés et qui ont des frais d'inscription plus élevés. La bonne nouvelle est que si vous décidez de préparer plusieurs diplômes dans un même établissement, les frais sont automatiquement réduits ; vous payez en fait la première inscription à taux plein et les autres à taux réduit : • 113 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de licence ; • 159 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de master ; • 253 € pour le diplôme de doctorat et l'habilitation à diriger des recherches En revanche, si vous optez pour la formation continue, les frais peuvent être plus élevés (notamment pour les masters), mais cela dépendra de l'établissement et du diplôme visé. Heureusement, vous pouvez demander des aides de financement (CPF, Pôle emploi, collectivités territoriales…). La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) La CVEC est une contribution que vous devez obligatoirement payer chaque année. Elle est destinée à financer des services et des projets pour améliorer la vie des étudiants et des campus. Collectée par les Crous, son montant est fixé chaque année et s'élève à 100 euros en 2023/2024 (contre 92€ en 2022-2023). Vous devrez vous acquitter de cette contribution AVANT de vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur, y compris en faculté de droit. Vous obtiendrez alors une attestation d'acquittement par le Crous afin de pouvoir finaliser votre inscription dans un établissement (ne la perdez pas !).. NB : il se pourrait que vous puissiez être exonéré de la CVEC. 4 types d’étudiants en sont exonérés : • les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles • les étudiants réfugiés • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire • les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire. Le prix de la mutuelle étudiante Optionnelle, la mutuelle étudiante est également un élément à prendre en compte dans le coût de la vie universitaire. Elle permet de compléter le remboursement des frais de santé (consultation, opération, médicaments…) après celui de la Sécurité sociale. Elle permet donc de limiter voire d’absorber complètement le montant restant à votre charge en cas de pépin de santé. Les prix des mutuelles peuvent varier en fonction de l'organisme choisi et des garanties offertes. Elles peuvent coûter une dizaine d’euros par mois en entrée de gamme. Mais la moyenne tourne autour de 30 à 40€ mensuels. Pour ne pas vous faire avoir, nous vous recommandons de comparer les différentes offres sur Internet. Les assureurs renouvellent régulièrement leurs offres, il vous faudra alors choisir ce qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. Mais d’abord, vérifiez si vous pouvez (ou êtes déjà) rattaché à la mutuelle de vos parents. Vous auriez alors la même couverture qu’eux. Vérifiez également si vous n’êtes pas éligible à la complémentaire santé solidaire (CSS). C’est une aide qui vous permet de vous faire rembourser la part complémentaire de vos dépenses de santé (elle rembourse ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie). Le prix du logement étudiant 💰 Le loyer Vous devez déménager pour aller à la grande ville afin de devenir la future avocate Analyse Keating ? Eh bien les frais liés au logement sont souvent l'un des postes de dépenses les plus importants pour les étudiants (Ces dépenses concernent 57 % des étudiants). En France, un loyer moyen charges comprises pour un étudiant est de (source : baromètre Locservices) : • 437€ pour les chambres étudiantes (13 m2) ; • 557€ pour les studios (23 m2) ; • 550€ pour les appartements T1 (29 m2). • 732€ pour les appartements T2 (41 m2 ) Des loyers qui varient évidemment en fonction des régions. Voici l’évolution des loyers en fonction des villes : Les alternatives : • Les chambres universitaires du Crous : bon marché (de 200 à 400 euros par mois, selon les villes) ; • Chambre chez l’habitant : 250 à 300 euros par mois en Province et 400 euros à Paris ; • Colocation: permet de réduire la voilure en partageant le loyer (vous pouvez même transformer le salon ou une partie en chambre si le propriétaire est d’accord). 🔌 L’électricité Les frais liés à l’électricité liés à votre loyer (parfois, les charges ne sont pas comptées dans le loyer, vérifiez votre contrat de bail) vont ici dépendre de l’utilisation que vous faites de vos différents appareils. Par exemple, ils vont varier en fonction des facteurs suivants : • si vous habitez seul ou en colocation ; • si votre cuisinière est électrique ou non ; • si vous utilisez un lave-linge ou un lave-vaisselle ; • si votre logement est bien isolé (vérifiez vos fenêtres). Une facture d’électricité d’un studio se situe entre 30 à 70 euros (mais à voir avec l'augmentation du prix de l'électricité...). 💡 Notre conseil : débranchez vos appareils même s’ils sont éteints (par exemple quand vous allez à la fac) et programmez sur le site internet (ou l’application mobile) de votre opérateur wifi d’éteindre votre box wifi la nuit ! Les différentes aides Heureusement, il existe différentes aides qui peuvent alléger votre budget étudiant. En effet, notre cher État (tu l’étudieras en L1) met en place des aides publiques pour nous, pauvres étudiants sans le sou (équivalent à une dépense annuelle globale d'environ 5,5 milliards d'euros) : • La garantie Visale (pour le logement et l’emploi) : il s’agit d’une caution accordée par Action Logement afin de sécuriser votre loyer à votre propriétaire. Ce dernier est alors rassuré en cas d’impayé de votre part ou de votre garant ; • L'Avance Loca-pass étudiant : il s’agit d’un prêt accordé par la même entité à un étudiant locataire afin de l’aider à financer le dépôt de garantie demandée par le propriétaire-bailleur pour profiter de son logement ; • Les aides au logement (APL et ALS - 1 étudiant sur 3 en bénéficie !) : cette aide, entre 152 € et 197 € par mois, est versée aux étudiants occupant des logements dont les propriétaires ont conclu une convention avec l’Etat (HLM, CROUS, résidences privées, etc.) ; • Bourses sur critères sociaux : ont des accès prioritaires aux résidents universitaires du CROUS et ont une bourse annuelle déterminée selon une grille (fonction des revenus du foyer de l’étudiant) : 1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon. Les conditions pour obtenir une bourse sur critères sociaux : • être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne • L'établissement est un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers • Suivre des études supérieures à plein temps • Avoir moins de 28 ans lors de votre 1re demande de bourse (au 1er septembre de l'année des études). • Avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures). • Pour l'année universitaire 2023-2024, les revenus (famille ou tuteur légal) ne doivent pas dépasser un certain plafond. • Les aides fiscales : il s’agit d’aides fondées sur le quotient familial et des mécanismes d'exonération et de déduction. Les pépins, renseignez-vous auprès des organismes compétents pour savoir si vous êtes éligible à ces aides. Le coût de la vie étudiante En tant qu'étudiant, vous devrez également prévoir des dépenses pour la vie quotidienne. Il s’agit du deuxième poste de dépenses et représente un montant de 170 euros mensuels. Ceux-ci concernent 87 % des étudiants, soit le plus grand nombre d'entre eux. 26 % des étudiants déclaraient, avant la crise sanitaire, ne pas avoir assez d'argent pour couvrir leurs besoins mensuels. 🥭 Les frais de nourriture À l’université, vous avez accès au Restaurant Universitaire (RU) au prix de 3,30€ pour un repas complet avec entrée, plat et dessert (le tarif peut varier d’une année à l’autre). Vos dépenses pour manger seront d’environ 200 à 300€ par mois, sauf si vous abusez du chocolat à la fleur de sel (le meilleur) et du jus de pamplemousse, bien sûr ! Si vous mangez dehors, préférez faire la cuisine que manger dans les fast-foods ou des plats tous faits. En plus que d’être moins chers, ils seront meilleurs pour votre santé. 🚊Les frais de transport Ces frais pour aller de chez vous à la faculté dépendent de votre ville. Il se pourrait que prendre le bus, le métro ou le tram soient gratuits si vous êtes étudiant ou en tous cas, moins chers que les autres habitants. Renseignez-vous ! 📱 Le forfait téléphonique Difficile de se passer du budget téléphone ! Les opérateurs de téléphonie proposent la plupart du temps des forfaits peu chers pour les étudiants. Free est connu pour des budgets low-costs (10€ environ). Mais Orange, SFR, Bouygues ont aussi leur forfait pas chers (à partir de 12€). Le prix des fournitures On vous a listé les 10 fournitures à avoir dans cet article mais on vous fait un mini topo ici ! 💻 Un ordinateur qui vous plaît En ce qui concerne les fournitures, vous aurez besoin d'un ordinateur avec une bonne autonomie (quand vous serez loin d’une prise de courant) pour travailler en TD, en amphi ou à la bibliothèque. Celui-ci coûte souvent entre 300€ et 1200€ selon la marque et le modèle. Avec une bonne sacoche, vous pouvez prendre un ordinateur reconditionné et garanti par une société sérieuse. Tentez de prendre un ordinateur qui vous plait, il sera quotidiennement à vos côtés, et ce, pendant plusieurs années (vous pourrez mettre un petit sticker Pamplemousse dessus, si vous le souhaitez). Avec votre carte d’étudiant, vous pourrez parfois profiter d’une réduction sur l’achat d’un tel appareil électronique (par exemple chez Mac, Dell, Lenovo…). 📃 De la papeterie Prenez aussi un carnet de notes, un agenda, des crayons/stylos (et plein de stabylooooos). Vous pourriez retrouver certaines fournitures à des prix intéressants et parfois comme neuves sur des plateformes type Vinted, Leboncoin… 📚Le pass culture Si vous avez moins de 18 ans et encore en terminale, peut-être pouvez-vous utiliser le pass culture de 300€ (sur 24 mois) pour acheter quelques fournitures utiles en faculté de droit ? Rappelez-vous, afin de soutenir les jeunes d’un point de vue financier, le Gouvernement a mis en place il y a quelques années un système de prise en charge de certaines dépenses culturelles : le pass culture. Ce programme offre à chaque étudiant la possibilité de bénéficier de deux enveloppes financières sur une seule carte (achats nécessaires liés à la scolarité, tels que les manuels scolaires, les activités artistiques et culturelles en groupe, etc. + les achats personnels de l'étudiant comme les livres ou du matériel numérique selon ses envies et besoins individuels). Malheureusement, et ce malgré notre demande (!), les outils et livres Pamplemousse faisant partie de la rubrique des outils dits “scolaires/para-scolaires”, ils ne peuvent entrer dans le champ d’application du pass culturel. Notre conseil : si votre famille est chez le même opérateur, pensez à négocier en appelant directement le service client et couplez votre forfait téléphonique avec votre forfait box. RÉSUMÉ : Pour résumer, voici la liste des coûts des études de droit que vous pourriez avoir à supporter : • Code civil (édition étudiante) : environ 20€ • Autres Codes (selon les matières étudiées) : prix variable • Manuels juridiques : de 25€ à plus de 60€ • Livres de méthodologie juridique : de 20€ à 30€ • Dictionnaire du vocabulaire juridique : entre 15€ et 50€ • Frais de photocopies et impressions : prix variable • Fiches de révisions : environ 18€ par matière • Flashcards : entre 12€ et 14€ par matière • Cours particuliers : de 15€ à 50€ par heure • Prépas Licence de droit : de quelques centaines d'euros à plus de 1000€ par an • Prépas concours juridiques : de 2000€ à 2500€ environ par an • Frais d'inscription à la faculté de droit : 170€ en licence • Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) : 100€ par an • Mutuelle étudiante : de 10€ à 40€ par mois • Coût du logement étudiant : 557€ pour les studios (23 m2) ; • Frais de vie quotidienne : environ 170€ par mois • Fournitures (ordinateur, papeterie, etc.) : quelques dizaines d’euros par semestre • Frais de nourriture : environ 200€ à 300€ par mois • Frais de transport : variable selon la ville et les réductions étudiantes • Forfait téléphonique : à partir de 10€ par mois (varie selon l'opérateur) Veuillez noter, cher pépin, que les prix indiqués sont approximatifs et varient en fonction de divers facteurs.

Orientation > Métiers juridiques Le métier de clerc notaire est méconnu. Il occupe pourtant un rôle essentiel dans les études notariales. La Team Pamplemousse a pris son stylo pour aller interviewer Diane, collaborateur de notaire à Caen. Formation, quotidien, salaires, avantages, inconvénients, elle nous dit tout sur cette profession, découvrez cette fiche métier ! 👜 Sommaire : I. Le métier de clerc de notaire II. Les études pour devenir clerc de notaire III. Le parcours pour devenir clerc de notaire IV. Les compétences et qualités requises V. Quels sont les avantages à exercer ce métier ? VI. Quelles sont les difficultés de la profession ? VII. Le salaire du clerc de notaire VIII. Comment trouver un stage ou un emploi de clerc de notaire ? IX. Les évolutions de la profession Le clerc de notaire prépare et rédige les principaux actes de la vie d’une personne et prépare les dossiers du notaire. Il existe deux parcours pour y accéder (voie professionnelle ou universitaire) de 5 ans en moyenne. Le salaire varie entre 1 942 et 2 869€.  🎤🍊 Hello Diane, bon on sait ce que sont les notaires ! On était allés interviewé un notaire et réalisé une petite vidéo présentant 3 clichés sur la profession de notaire. En revanche, sans jeu de mots, on va être clairs : on ne sait pas trop ce que font les clercs. Alors, sans pépins, dites-nous qui vous êtes et comment vous êtes devenue clerc de notaire ? Je m’appelle Diane, j’ai 27 ans et je suis devenue clerc de notaire en suivant un parcours très classique dans la profession. 📚 Tout d’abord, j’ai effectué deux années de BTS Notariat au lycée Alexis de Tocqueville à Cherbourg. 📚 Ensuite, j’ai fait une année de licence professionnelle en alternance à l’Université d’Alençon (rattachée à l’université de Caen). 📚 Et pour finir, je suis actuellement toujours en alternance et en train de préparer le diplôme du DMN (Diplôme des métiers du notariat) afin de clôturer ma formation. I. Le métier de clerc de notaire En quoi consiste le métier de clerc de notaire ? D'accord, et du coup, c'est quoi un clerc de notaire ? Le métier de clerc de notaire est un métier très enrichissant car il consiste principalement en la préparation et la rédaction des principaux actes de la vie d’une personne : vente, contrat de mariage, donation, et enfin, inévitablement, règlement de sa succession. Quels sont les rapports entre le clerc de notaire et le notaire ? Le clerc et le notaire travaille sous le contrôle du notaire, dans des relations de confiance. Le clerc de notaire prépare les dossiers et les actes pour le notaire, et sous sa responsabilité. En fonction de son expérience, le clerc de notaire, que l’on appelle désormais le collaborateur de notaire, est plus ou moins autonome et va s’occuper de dossiers plus ou moins complexes. En résumé, le collaborateur prépare, et le notaire contrôle et signe l’acte. Ainsi, une personne débutante ou simple titulaire d’un BTS notariat aura tout autant sa place dans une étude pour la constitution des dossiers et des actes simples (promesse de vente, procurations…) qu’une personne titulaire d’un DMN qui fera les actes plus complexes (vente en copropriété, constitution de société, cession de fonds de commerce…). Une étude notariale est composée de clercs, qui travaillent par services et/ou pour un notaire en particulier et qui peut être assisté d’une secrétaire pour l’envoi des courriers et les demandes de pièces pour la constitution du dossier. D’accord, on voit mieux en quoi ça consiste ! Quel est le quotidien du clerc de notaire ? Une routine bien huilée pour plus d’efficacité Mon quotidien à l’étude peut varier d’une semaine à l’autre, notamment en fonction du nombre de rendez-vous que les notaires pour lesquels je travaille ont dans la journée. Ainsi, chaque lundi, je consulte l’agenda de la semaine pour pointer les différents rendez-vous de la semaine, afin de vérifier qu’aucun n’est passé à la trappe et que tous sont prêts ou s’il reste encore quelques éléments à préparer. J’ouvre ensuite ma boîte mail, et lis les mails que les clients, ou les notaires ont pu m’envoyer dans la soirée ou dans la journée : afin de ne pas être constamment en train de la consulter, je me fixe des horaires où je consulte mes mails. Évidemment si j’ai des rendez-vous de signature prévus dans la journée et que j'attends impérativement le mail d’un confrère ou d’un client, je vais la consulter plus régulièrement : tout est question d’adaptation ! Une aide bienvenue dans la constitution de mes dossiers Dans mon étude, j’ai la chance de disposer d’une assistante, qui s’occupe de la préparation de mon dossier, notamment les différentes demandes de pièces : ainsi, dès que j’hérite d’un nouveau dossier, je fais le point avec elle avec une grille que j’ai élaborée pour l’aider à réaliser cette mission, et lui indique ses différentes missions (exemple, appeler le client pour lui demander sa taxe foncière, appeler la mairie pour connaître la zone du PLU…). Toutes ces tâches sont très simples et je suis en mesure de les réaliser seule, mais d’être aidé me permet de me libérer du temps pour me consacrer davantage à la recherche juridique et à la rédaction des actes. Beaucoup de rédaction Enfin, le métier de clerc de notaire c’est passion rédaction ! Je passe ensuite la majeure partie de mes journées à rédiger : je suis aidée par un logiciel de rédaction pour l’essentiel des actes. Mais chaque acte doit être fait sur-mesure et doit donc correspondre à la situation de chaque client. Il n’est donc pas rare que j’adapte les clauses des actes, et le complète notamment grâce aux recherches juridiques effectuées en amont. Quels types de dossiers traite un clerc de notaire ? Les dossiers que traitent un clerc de notaire sont assez divers. Étant encore débutante dans la profession, car je ne suis dans le notariat que depuis janvier 2020, je traite de dossiers d’une complexité moyenne : mon secteur favori est l’immobilier, mais il m’arrive également de m’occuper de dossiers de droit de la famille. Droit immobilier En matière de droit immobilier, les dossiers suivent pour la plupart le même modèle : tout d’abord, réception du dossier en vue de la signature de l’avant-contrat. Notre étude ne signe que des promesses de vente, le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur sous certaines conditions mais j’ai également préparé pour des personnes sous mesure de protection (tutelle, mineur…) des promesses d’achat, et évidemment, l’acte définitif de vente. Ce secteur m’intéresse tout particulièrement, et j’aime aider les clients dans ce qui est anodin pour nous, mais représente un grand évènement pour eux. Droit de la famille En droit de la famille le rapport aux clients est tout à fait différent. Mais l’accompagnement est tout aussi primordial car la plupart vient de perdre un être cher. Il faut donc les accompagner au mieux dans le règlement de la succession, en leur expliquant les étapes, les enjeux… En droit de la famille, les clients viennent aussi à nous pour anticiper leur propre succession. En cas de décès, si rien n'est prévu, c'est la loi qui désigne les héritiers et fixe leurs parts d'héritage. Mieux vaut donc anticiper pour transmettre son patrimoine comme on l'entend, réduire les droits de succession et limiter les conflits familiaux. Ici, le rôle du notaire est primordial, mais c’est ensuite le clerc qui sortira l’acte adéquat pour respecter les volontés du client. Droit commercial Le clerc de notaire peut aussi traiter de droit commercial, mais je n’ai pas encore assez d’expérience dans ce domaine ; cela viendra sans doute avec les années ! II. Les études pour devenir clerc de notaire Mais dites-nous, comment devient-on clerc de notaire ? Il y a deux options pour devenir clerc de notaire : la voie professionnelle ou la voie universitaire. ​Voie professionnelle Voie universitaire ​📝 BTS 📝 Licence professionnelle 📝 Diplôme Métiers Notariat 📝 Licence générale (L1 et L2) 📝 L3 voie privée 📝 M1 notarial puis intégration voie professionnelle III. Le parcours pour devenir clerc de notaire Quel est le meilleur parcours pour devenir clerc de notaire ? Venant de la voie professionnelle classique (BTS, licence pro et enfin DMN) je ne peux que présenter les avantages de ce parcours : immersion dans le monde professionnel dès la première année grâce aux différents stages cours orientés sur la pratique: on nous apprend à rédiger des actes, à savoir quelles sont les formalités à effectuer etc. Mais la voie universitaire est également très bien puisque dès la première année on peut suivre des cours qui serviront plus tard. L’accent est cependant plus mis sur la théorie que sur la pratique, mais pas de panique : un étudiant ayant suivi la voie universitaire a autant de chance de réussite qu’un étudiant ayant opté pour le BTS après le bac. Il est d’ailleurs tout à fait possible de se réorienter en BTS en licence ; c’est le choix que j’ai fait en licence 2, et je n’ai aucun regret depuis ! Quelles matières importantes à suivre en faculté pour exercer ce métier ? En BTS ou licence pro, les matières sont toutes très importantes car elles sont toutes en lien avec la pratique notariale, et notre quotidien en tant que clerc de notaire. Tous les piliers essentiels sont donc abordés dans les cours, et il n’y a pas d’option possible. Ce n’est pas le cas si l’on suit la voie générale universitaire “classique” : même si toutes les matières sont importantes, il faut savoir que ce quotidien de clerc de notaire s’oriente vers différents piliers du droit : Le droit des contrats Tout d’abord, le droit des contrats : le cours de droit des obligations suivi en licence 2 revêt donc une grande importance car il est la base de tous les contrats et actes que nous rédigeons tous les jours. Il permet de comprendre quels en sont les enjeux. Le droit de la famille Ensuite, en fonction des facultés, les étudiants de licence 1 peuvent avoir des cours sur le droit de la famille : le notaire intervenant comme vu précédemment, à différents moment clés de la vie familiale et personnelle des clients pour sécuriser leurs interactions juridiques (mariage, divorce, gestion de biens, adoption, succession), il est important que le clerc de notaire en connaissent également les enjeux. Régimes matrimoniaux, successions et libéralités Ces cours de droit de la famille sont souvent développés en licence 3 avec les cours intitulés “régimes matrimoniaux” et/ou “successions et libéralités”. Il est alors judicieux pour l'étudiant en licence 3 désirant s’orienter vers le notariat, de suivre ces cours, qui lui seront ensuite d’une grande aide en DMN. Le droit des affaires Le notaire, et donc indirectement le clerc de notaire, peut être sollicité par ses clients chefs d’entreprise : par exemple, pour créer une société, vendre un fonds de commerce. Il est donc important en licence 2 de suivre les cours de droit des affaires, et en licence 3 de droit des sociétés. Matières à favoriser tout au long de son parcours universitaire : 🔎 Droit des personnes : capacité, état civil, filiation… 🔎 Droit des obligations : naissance, vie et mort du contrat, obligations des parties…. 🔎 Droit de la famille : mariage, divorce, pacs, concubinage… 🔎 Droit des régimes matrimoniaux 🔎 Droit des successions & des libéralités 🔎 Droit commercial : fonds de commerce, bail commercial, location-gérance… 🔎 Droit des sociétés ⭐ Liste non exhaustive pouvant varier selon les programmes de chaque fac ! Super Diane ! On y voit plus clair et on sait sur quoi mettre le turbo si on veut faire ce métier ! IV. Les compétences et qualités requises pour être clerc de notaire Selon vous, quelles sont les qualités requises pour être clerc de notaire ? Qualité 1 : La discrétion et le secret professionnel La première qualité du clerc de notaire est la discrétion et le respect du secret professionnel. Ce qui se passe à l’étude, reste à l’étude ! En tant que clerc de notaire, nous sommes amenés à entrer dans les méandres de la vie personnelle de nos clients : il est donc primordial et essentiel de faire preuve de discrétion et évidemment, de respecter le secret professionnel. Qualité 2 : Méthode et organisation Une seconde qualité du clerc de notaire est d’être méthodique et organisé. Étant donné le nombre de dossiers dont le clerc à la charge, il est important d’adopter rapidement une certaine organisation : agenda, calendrier des signatures, code couleur dossier, rangement spécifique du bureau… tout est bon pour être le plus efficace et ainsi ne pas mélanger les dossiers et les pièces administratives reçues… Qualité 3 : Polyvalence La polyvalence est aussi une qualité pour un clerc de notaire : en effet, il n’y a qu’à voir mon bureau actuellement à l’étude… je suis sur plusieurs dossiers en même temps (constitution de société, vente et successions) et il n’est pas rare que je passe d’un dossier à l’autre dans la même journée. Cela ne doit pas faire peur et au contraire : grâce à une organisation stricte, on y prend même goût ! Qualité 4 : Une bonne orthographe Halte aux fautes d’orthographe ! Le collaborateur est avant tout un rédacteur : avoir une bonne orthographe, c’est donc la base et une compétence que chaque clerc doit renforcer et développer. Qualité 5 : Être synthétique et lisible Un autre qualité est d’être simple et clair dans ses écrits. A l’instar de la philosophie de Nicolas Boileau qui estimait que “ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément” il est important de se placer dans le contexte de l’acte. Le plus souvent, nos clients sont des profanes du droit, et ne connaissent rien du vocabulaire juridique. Ainsi, pour leur compréhension, il est nécessaire de ne pas se perdre dans des phrases interminables comme celles de la cour de cassation et d’aller à l’essentiel. Qualité 6 : Une bonne maîtrise du stress Enfin, il est nécessaire d’avoir une maîtrise du stress pour ne pas craquer au premier contretemps. De nombreuses études le montrent : ce métier nous confronte à des situations stressantes. Mais comme dans tout autre secteur : savoir faire face au stress est donc un atout, afin de ne pas flancher au premier problème dans un dossier, ou au premier client un peu plus exigeant que les autres ! Enfin, "le notaire doit être un lecteur assidu de l'actualité juridique" comme témoigne Charlène, jeune notaire dans une interview. Des qualités que l’on connaît déjà bien en fac de droit ! V. Quels sont les avantages du métier de clerc de notaire ? La diversité J’aime beaucoup ce métier, notamment en tant que clerc aux actes courants car il me permet de travailler dans des domaines diversifiés, allant du règlement de la succession à la vente d’une maison ou d’un appartement. Le contact client La relation et la communication avec les clients, surtout les informer le mieux possible sur les différents points juridiques des actes qu’ils me demandent de rédiger est un point que j’apprécie particulièrement. Je ne verrais pas mon métier de la même façon si l’on me coupait le téléphone. Certes, quelques fois le silence est le bienvenu lorsque l’on prépare un dossier complexe, mais communiquer reste essentiel pour créer un acte sur-mesure et donc faire au mieux ce métier. Le notariat recrute à tous les niveaux en ce moment, et dans toutes les régions de France alors n’hésitez pas à franchir le pas et à postuler ! VI. Et quelles sont les difficultés du métier ? Le métier de clerc de notaire est très riche, mais comme tout métier, il présente malgré tout certaines difficultés. Difficulté 1 : Un contact clientèle parfois complexe Le contact avec la clientèle peut parfois être une difficulté de la profession de collaborateur de notaire. En fonction des dossiers, les clients sont plus ou moins “agréables”. Pour y faire face, il suffit d’adopter le bon comportement avec chaque personne que l’on a face à nous, et avec l’expérience, cela devient de plus en plus aisé et plaisant de communiquer. Difficulté 2 : Le stress On ne va pas se mentir : le stress est un inconvénient avec lequel tout clerc de notaire doit faire face au long de sa carrière. Certes, nous ne sommes pas des chirurgiens tenant un bistouri au-dessus d’un patient ou bien un militaire en opération extérieure face à l’ennemi… Mais ce stress peut s’expliquer en raison des enjeux des dossiers qui nous sont confiés. Dans certaines situations, les clients font entièrement confiance au notaire pour préparer les actes aux conséquences lourdes pour le client. Ainsi, l’erreur devient difficilement pardonnable si on se trompe dans un dossier de successions sur le montant des droits à payer, le montant des sommes à verser aux héritiers. C’est la même chose dans les dossiers de vente : il est inconcevable de prendre les choses à la légère et que l’on se trompe dans le bien vendu, ou si l’on omet de réclamer le prix de vente à l’acquéreur. Car en notariat, ce n’est pas comme chez le médecin : on doit verser le prix de vente ou les droits réclamés avant le rendez-vous. On garde donc la tête sur ses épaules (et non pas dans la Lune), et hop, on sort le plus bel acte possible pour le client, et tout se passe bien ! :) Difficulté 3 : Une échelle des professions peu variée L’autre inconvénient que je peux citer dans la profession, et qui est souvent relevé par mon entourage qui travaille hors notariat, est le manque d’échelons entre le collaborateur et le notaire : en effet, il n’y a pas vraiment d’intermédiaire entre le clerc rédacteur diplômé du DMN, et le notaire (mais il existe différents statuts pour être notaire, notaire assistant, notaire salarié et le graal, notaire associé titulaire de son étude). VII. Le salaire du clerc de notaire Et enfin, la question qui intéresse toujours les étudiants… Combien gagne un clerc de notaire ? Un salaire encadré strictement par la Convention Collective du Notariat Un clerc de notaire gagne entre 1942€ et 2869€ selon son niveau. La rémunération minimale dans le notariat est strictement encadrée par la Convention collective du notariat. Comme dans tout domaine, il faut savoir se vendre et mettre en valeur ses atouts, mais il y a néanmoins un cadre à respecter par tout notaire employeur. Ainsi, un diplômé d’un BTS notariat sera considéré comme un technicien de premier niveau (T1) ; tout comme le diplômé d’une licence professionnelle notariat. Le passage au grade de technicien second niveau peut intervenir dès l’obtention du diplôme des métiers du notariat. Niveau Salaire minima 2022 du clerc de notaire ​T1 1 942 € T2 2 148 € T3 2 869 € L’évolution de la rémunération s’effectue également grâce à l’acquisition de points d’expérience supplémentaire. Il faut savoir également que la convention collective prévoit la prime du 13e mois : en fonction des études, elle est versée en deux temps (juin et décembre) ou uniquement en décembre : c’est un cadeau qui fait toujours plaisir 😊 ! VIII. Comment trouver un stage ou emploi de clerc de notaire ? Comment un étudiant peut-il trouver un stage (ou un emploi) en tant que clerc de notaire ? Conjoncture actuelle favorable Il est actuellement assez facile de trouver un poste en tant que clerc de notaire : il suffit de consulter la rubrique “Offres d’emplois” sur le site des Chambres régionales et départementales pour constater que de nombreuses offices recherchent actuellement des renforts pour leurs équipes. Comment procéder pour trouver un stage ou emploi ? Pour postuler, rien de sorcier : préparer une belle lettre de motivation, sans fautes d’orthographe, un CV et se rendre directement dans les études avec votre plus beau sourire. Il est possible de procéder aussi plus classiquement, en envoyant des mails : mais attention, il peut facilement se perdre dans la myriade de mails que l’étude reçoit chaque jour… Certaines Chambres acceptent de recevoir directement des CV et lettres de motivation pour ensuite les transmettre à tous les notaires du ressort : cela permet ainsi de ne pas se cantonner aux seules annonces, et de toucher un plus grand nombre d’offices. Cette façon de procéder fonctionne à la fois pour les demandes de stages, mais aussi les demandes d’emploi : c’est en fonctionnant ainsi qu’en 2019, alors que je cherchais un nouveau poste, j’ai été contacté par quelques dizaines d’études, et que j’ai pu opter pour l’étude de mon choix. Il faut savoir qu’il existe également des groupes Facebook qui recensent les annonces de toute la France : Tu es Notaire ou Clerc de notaire si … ou bien Notaires recrutement. Le réseau LinkedIn peut aussi fonctionner, bien que je n’ai aucun exemple de recrutement par cet intermédiaire. Peut-on être clerc de notaire indépendant ? Il est possible d’exercer à titre indépendant l’activité de clerc de notaire. Cette méthode d’exercice est encore peu connue, mais connaît un certain essor depuis la crise sanitaire. Certaines sociétés sont d’ailleurs spécialisées pour mettre en relation les études et les clercs de notaires désireux de mettre leur service à disposition d’une étude sur du court terme (en renfort estival par exemple) ou du long terme. IX. Les évolutions du métier de clerc de notaire Et Diane, quelles sont les évolutions ? On peut devenir notaire par exemple ? Les évolutions possibles dans le métier sont diverses, mais dépendra en partie de l’étude dans laquelle on travaille : Tout d’abord, il est possible de se spécialiser dans un service précis pour ne faire qu’un certain type d’actes et donc devenir incollable sur le sujet et ainsi, à terme devenir à terme la personne référente dans l’étude pour ce domaine. L’ultime évolution possible est la préparation du Certificat d’aptitude aux fonctions de notaire : Conditions pour préparer le Certificat 🧷 Condition 1 : être collaborateur de notaire et titulaire du diplôme de premier clerc ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins 6 ans 🧷 Condition 2 : avoir exercé une activité professionnelle depuis au moins 9 années ➡️ Ces deux conditions de durée sont réduites à 4 ans si le collaborateur est en outre titulaire d’un master en droit ou diplôme équivalent). Ah oui, donc c’est un bon moyen d’apprendre le métier de notaire et de le devenir ! Merci Diane, ce fut… très enrichissant ! ❤️ Merci Pamplemousse Magazine, continuez votre formidable travail. Avec Diane Le Marc