Orientation > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les concours de l'INSP (ex-ENA) et de CRC, rien de tel que l'entraînement sur des sujets des concours des années précédentes. Car la réussite passe par la bonne gestion du temps, l'application minutieuse des connaissances et de la méthodologie spécifique aux épreuves de chaque concours. Nous avons donc regroupé toutes les annales de ces concours ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Institut national du service public : INSP (ex-ENA) Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 Annales de 2020 Annales de 2019 Annales de 2018 Annales de 2017 Annales de 2016 Annales de 2015 II. Conseiller de la chambre régionale des comptes (CRC) Annales de 2020 Annales de 2018 Annales de 2016 Annales de 2014 Annales de 2012 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS DE L'INSP (ex-ENA) ET DE CRC ! Découvrez tous les sujets des concours de l'INSP (ex-ENA) et de CRC classés par année et épreuves. I. Institut national du service public : INSP (ex ENA) Annales de 2023 Sujet de droit public INSP - 2023 Sujet d'économie INSP - 2023 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2023 Sujet de questions sociales INSP - 2023 Sujet des finances publiques INSP - 2023 Annales de 2022 Sujet de droit public INSP - 2022 Sujet d'économie INSP - 2022 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2022 Sujet de questions sociales INSP - 2022 Sujet des finances publiques INSP - 2022 Annales de 2021 Sujet de droit public INSP - 2021 Sujet d'économie INSP - 2021 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2021 Sujet de questions sociales INSP - 2021 Sujet des finances publiques INSP - 2021 Annales de 2020 Sujet de droit public INSP - 2020 Sujet d'économie INSP - 2020 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2020 Sujet de questions sociales INSP - 2020 Sujet des finances publiques INSP - 2020 Annales de 2019 Sujet de droit public INSP - 2019 Sujet d'économie INSP - 2019 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2019 Sujet de questions sociales INSP - 2019 Sujet des finances publiques INSP - 2019 Annales de 2018 Sujet de droit public INSP - 2018 Sujet d'économie INSP - 2018 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2018 Sujet de questions sociales INSP - 2018 Sujet des finances publiques INSP - 2018 Annales de 2017 Sujet de droit public INSP - 2017 Sujet d'économie INSP - 2017 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2017 Sujet de questions sociales INSP - 2017 Sujet des finances publiques INSP - 2017 Annales de 2016 Sujet de droit public INSP - 2016 Sujet d'économie INSP - 2016 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2016 Sujet de questions sociales INSP - 2016 Sujet des finances publiques INSP - 2016 Annales de 2015 Sujet de droit public INSP - 2015 Sujet d'économie INSP - 2015 Sujet d'une question contemporaine INSP - 2015 Sujet de questions sociales INSP - 2015 Sujet des finances publiques INSP - 2015 II. Conseiller de la chambre régionale des comptes (CRC) Annales de 2020 Sujet de droit public CRC - 2020 Sujet de synthèse CRC - 2020 Annales de 2018 Sujet de droit public CRC - 2018 Sujet de synthèse CRC - 2018 Annales de 2016 Sujet de droit public CRC - 2016 Sujet de synthèse CRC - 2016 Annales de 2014 Sujet de droit public CRC - 2014 Sujet de synthèse CRC - 2014 Annales de 2012 Sujet de droit public CRC - 2012 Sujet de synthèse CRC - 2012

Orientation  > CRFPA & Concours   > Annales Pour réussir les concours des greffes, rien de tel que l'entraînement sur des sujets des concours des années précédentes (et de choisir la bonne prépa !). Car la réussite passe par la bonne gestion du temps, l'application minutieuse des connaissances et de la méthodologie spécifique aux épreuves de chaque concours. Nous avons donc regroupé toutes les annales de ces concours ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours de DSGJ Directeur des services de greffe judiciaire – concours externe II. Concours de greffier Greffier – concours externe RETROUVEZ ICI LES ANNALES DU CONCOURS DES GREFFES ! Découvrez tous les sujets du concours des greffes classés par année et épreuves. I. Concours de DSGJ Directeur des services de greffe judiciaire – concours externe Annales de 2023 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2023 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2023 Sujet de la série de questions DSGJ - 2023 Annales de 2022 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2022 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2022 Sujet de la série de questions DSGJ - 2022 Annales de 2021 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2021 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2021 Sujet de la série de questions DSGJ - 2021 Annales de 2020 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2020 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2020 Sujet de la série de questions DSGJ - 2020 Annales de 2019 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2019 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2019 Sujet de la série de questions DSGJ - 2019 Annales de 2018 Sujet de note de synthèse DSGJ - 2018 Sujet de culture générale externe DSGJ - 2018 Sujet de la série de questions DSGJ - 2018 II. Concours de greffier Greffier – concours externe Annales de 2024 Sujet de note de synthèse Greffier - 2024 Sujet de la série de questions Greffier - 2024 Annales de 2023 Sujet de note de synthèse Greffier - octobre 2023 Sujet de note de synthèse Greffier - mars 2023 Sujet de la série de questions Greffier - octobre 2023 Sujet de la série de questions Greffier - mars 2023 Annales de 2022 Sujet de note de synthèse Greffier - 2022 Sujet de la série de questions Greffier - 2022 Annales de 2021 Sujet de note de synthèse Greffier - 2021 Sujet de la série de questions Greffier - 2021 Annales de 2020 Sujet de note de synthèse Greffier - 2020 Sujet de la série de questions Greffier - 2020 Comparez les prépa avec l'Annuaire des prépa greffiers Tu souhaites recevoir de la documentation ou être contacté directement par une ou plusieurs prépa ? Il suffit de remplir ce formulaire en ligne ! ⤵️

Orientation > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les concours de police, de gendarmerie et de DGSE, rien de tel que l'entraînement sur des sujets des concours des années précédentes. Car la réussite passe par la bonne gestion du temps, l'application minutieuse des connaissances et de la méthodologie spécifique aux épreuves de chaque concours. Nous avons donc regroupé toutes les annales de ces concours ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours de police Commissaire de police – concours externe Officier de police – concours externe II. Gardien de la paix III. DGSE Attachés – catégorie A – concours externe Secrétaire administratif spécialisé – catégorie B – concours externe Contrôleur spécialisé – catégorie B – concours externe Personnel de surveillance – catégorie C – concours externe IV. Gendarmerie Concours sous-officier externe RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS DE POLICE, DE LA GENDARMERIE ET DE LA DGSE ! Découvrez tous les sujets des concours de police, de la gendarmerie et de la DGSE classés par année et épreuves. I. Concours de police Commissaire de police – concours externe Annales de 2023 Sujet de droit administratif général et/ou de libertés publiques, commissaire de police - 2023 Sujet de droit pénal et/ou de procédure pénale, commissaire de police - 2023 Sujet de dissertation de culture générale, commissaire de police - 2023 Sujet de QRC, commissaire de police - 2023 Sujet de résolution de cas pratique, commissaire de police - 2023 Officier de police – concours externe Annales de 2023 Sujet de résolution de cas pratique, officier de police - 2023 Sujet de dissertation de culture générale, officier de police - 2023 Sujet de QRC de connaissances générales, commissaire de police - 2023 Sujet de QRC droit administratif général et/ou libertés publiques, commissaire de police - 2023 Sujet de droit pénal et/ou de procédure pénale, commissaire de police - 2023 II. Gardien de la paix Annales de 2024 QCM CG & langues, GpX - février 2024 Sujet du cas pratique, GpX - février 2024 Annales de 2023 QCM CG & langues, GpX - septembre 2023 QCM CG & langues, GpX - mars 2023 Sujet du cas pratique, GpX - septembre 2023 Sujet du cas pratique, GpX - mars 2023 Annales de 2022 QCM CG & langues, GpX - 2022 Sujet du cas pratique, GpX - 2022 Annales de 2021 Sujet du cas pratique, GpX - 2021 Annales de 2020 Sujet du cas pratique, GpX - 2020 Annales de 2019 Sujet du cas pratique, GpX - 2019 III. DGSE Attachés – catégorie A – concours externe Annales de 2022 Sujet de la note de synthèse, attaché DGSE - 2022 Sujet d'anglais, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité arabe, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité chinois, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité russe, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité géopolitique, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité sciences et technologie-informatique, attaché DGSE - 2022 Sujet spécialité administration générale, attaché - 2022 Annales de 2021 Sujet de la note de synthèse, attaché DGSE - 2021 Sujet d'anglais, attaché DGSE - 2021 Sujet spécialité arabe, attaché DGSE - 2021 Sujet spécialité chinois, attaché DGSE - 2021 Sujet spécialité russe, attaché DGSE - 2021 Sujet spécialité géopolitique, attaché DGSE - 2021 Sujet spécialité sciences et technologie-informatique, attaché DGSE - 2021 Secrétaire administratif spécialisé – catégorie B – concours externe Annales de 2022 Sujet du cas pratique, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Sujet spécialité administration générale, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Sujet spécialité géopolitique, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Sujet spécialité arabe, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Sujet spécialité chinois, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Sujet spécialité russe, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2022 Annales de 2021 Sujet du cas pratique, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2021 Sujet spécialité géopolitique, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2021 Sujet spécialité chinois, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2021 Sujet spécialité russe, secrétaire administratif spécialisé DGSE - 2021 Contrôleur spécialisé – catégorie B – concours externe Annales de 2021 Sujet de cas pratique, contrôleur spécialisé DGSE - 2021 Sujet spécialité "informatique et réseaux", contrôleur spécialisé DGSE - 2021 Annales de 2020 Annales 2020 du concours DGSE, contrôleur spécialisé - 2020 Personnel de surveillance – catégorie C – concours externe Annales de 2023 QCM, personnel de surveillance DGSE - 2023 Compte-rendu, personnel de surveillance DGSE - 2023 Annales de 2022 QCM, personnel de surveillance DGSE - 2022 Compte-rendu, personnel de surveillance DGSE - 2022 IV. Gendarmerie Concours sous-officier externe Annales de 2024 Sujet 1 de culture générale, sous-officier externe - mars 2024 Sujet 2 de culture générale, sous-officier externe - mars 2024 Sujet 3 de culture générale, sous-officier externe - mars 2024 Sujet 4 de culture générale, sous-officier externe - mars 2024 Annales de 2023 Sujet 1 de culture générale, sous-officier externe - septembre 2023 Sujet 2 de culture générale, sous-officier externe - septembre 2023 Sujet 3 de culture générale, sous-officier externe - septembre 2023 Sujet 4 de culture générale, sous-officier externe - septembre 2023 Sujet 1 composition de culture générale , sous-officier externe - mars 2023 Sujet 2 composition de culture générale , sous-officier externe - mars 2023 Sujet 3 composition de culture générale , sous-officier externe - mars 2023 Sujet 4 composition de culture générale , sous-officier externe - mars 2023 Annales de 2022 Sujet 1 composition de culture générale , sous-officier externe - 2022 Sujet 2 composition de culture générale , sous-officier externe - 2022 Sujet 3 composition de culture générale , sous-officier externe - 2022 Sujet 4 composition de culture générale , sous-officier externe - 2022 Annales de 2021 Sujet 1 composition de culture générale , sous-officier externe - 2021 Sujet 2 composition de culture générale , sous-officier externe - 2021 Sujet 3 composition de culture générale , sous-officier externe - 2021 Sujet 4 composition de culture générale , sous-officier externe - 2021

Orientation > CRFPA & Concours > Annales  Pour vous préparer efficacement au concours de la DGCCRF, rien ne vaut l'entraînement sur des sujets d'examens des années précédentes ! Pour réussir, il est essentiel de bien gérer son temps, d'appliquer les connaissances avec précision et d'adopter la méthodologie spécifique à chaque épreuve. Pour faciliter votre préparation, nous avons compilé toutes les annales des concours de la DGCCRF des années précédentes ! Profitez de ces ressources pour vous exercer et renforcer vos compétences en vue des épreuves. 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Inspecteur de la DGCCRF - concours externe Annales 2024 Annales 2023 Annales 2022 Annales 2021 Annales 2020 Annales 2019 Annales 2018 Annales 2017 Annales 2016 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DU CONCOURS DE LA DGCCRF DEPUIS 2016 ! Découvrez tous les sujets d'examens de la DGCCRF classés par année. I. Inspecteur de la DGCCRF - concours externe Annales 2024 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2024 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2024 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2024 Sujet d'économie, DGCCRF - 2024 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2024 Annales 2023 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2023 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2023 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2023 Sujet d'économie, DGCCRF - 2023 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2023 Annales 2022 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2022 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2022 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2022 Sujet d'économie, DGCCRF - 2022 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2022 Annales 2021 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2021 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2021 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2021 Sujet d'économie, DGCCRF - 2021 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2021 Annales 2020 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2020 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2020 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2020 Sujet d'économie, DGCCRF - 2020 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2020 Annales 2019 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2019 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2019 Sujet d'économie, DGCCRF - 2019 Annales 2018 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2018 Sujet de droit administratif, DGCCRF - 2018 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2018 Sujet d'économie, DGCCRF - 2018 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2018 Annales 2017 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2017 Sujet de droit pénal, DGCCRF - 2017 Sujet de gestion et d'administration des entreprises, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°2 à dominante scientifique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°3 à dominante scientifique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°2 à dominante juridique et économique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°3 à dominante juridique et économique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°3 à dominante informatique, DGCCRF - 2017 Annales 2016 Sujet de note de synthèse, DGCCRF - 2016 Sujet épreuve n°2 à dominante scientifique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°3 à dominante scientifique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°2 à dominante juridique et économique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°3 à dominante juridique et économique, DGCCRF - 2017 Sujet épreuve n°2 à dominante informatique, DGCCRF - 2017

Orientation > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les concours pénitentiaires, il est crucial de s'exercer avec les sujets des années précédentes. La clé réside dans la gestion efficace du temps lors des épreuves, l'application minutieuse des connaissances et des méthodes spécifiques à chaque exercice du concours. C'est pourquoi nous avons compilé toutes les annales de ces concours pour vous ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours du directeur des services pénitentiaires (DSP) – concours externe Annales de 2023 Annales de 2022 II. Concours du directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) – concours externe Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 III. Concours du lieutenant pénitentiaire – concours externe Annales de 2023 IV. Concours surveillant pénitentiaire – concours externe Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 Annales de 2020 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS PÉNITENTIAIRES ! Découvrez tous les sujets des concours pénitentiaires classés par année et épreuves. I. Concours du directeur des services pénitentiaires (DSP) – concours externe Annales de 2023 Sujet de l'évolution de la société, DSP - 2023 Sujet de droit pénal, DSP - 2023 Sujet de droit public, DSP - 2023 Sujet de criminologie et le droit pénitentiaire, DSP - 2023 Sujet d'économie, DSP - 2023 Sujet de sciences et ressources humaines, DSP - 2023 Sujet de statistiques et mathématiques , DSP - 2023 Annales de 2022 Sujet de l'évolution de la société, DSP - 2022 Sujet de droit pénal, DSP - 2022 Sujet de droit public, DSP - 2022 Sujet de criminologie et le droit pénitentiaire, DSP - 2022 Sujet d'économie, DSP - 2022 Sujet de sciences et ressources humaines, DSP - 2022 Sujet de statistiques et mathématiques , DSP - 2022 II. Concours du directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) – concours externe Annales de 2023 Sujet de dissertation, DPIP - 2023 Sujet de droit et finances publiques, DPIP - 2023 Sujet de fonction publique, DPIP - 2023 Sujet de droit pénal, DPIP - 2023 Sujet de droit public, DPIP - 2023 Sujet d'histoire, DPIP - 2023 Sujet de politique économique, DPIP - 2023 Sujet des sciences humaines, DPIP - 2023 Annales de 2022 Sujet de dissertation, DPIP - 2022 Sujet de droit et finances publiques, DPIP - 2022 Sujet de fonction publique, DPIP - 2022 Sujet de droit pénal, DPIP - 2022 Sujet de droit public, DPIP - 2022 Sujet d'histoire, DPIP - 2022 Sujet de politique économique, DPIP - 2022 Sujet des sciences humaines, DPIP - 2022 Annales de 2021 Sujet de dissertation, DPIP - 2021 Sujet de droit et finances publiques, DPIP - 2021 Sujet de fonction publique, DPIP - 2021 Sujet de droit pénal, DPIP - 2021 Sujet de droit public, DPIP - 2021 Sujet d'histoire, DPIP - 2021 Sujet de politique économique, DPIP - 2021 III. Concours du lieutenant pénitentiaire – concours externe Annales de 2023 Sujet de droit administratif, lieutenant pénitentiaire - 2023 Sujet de droit pénal et de procédure pénale, lieutenant pénitentiaire - 2023 Sujet de dissertation, lieutenant pénitentiaire - 2023 Sujet de règlement pénitentiaire, lieutenant pénitentiaire - 2023 IV. Concours surveillant pénitentiaire - concours externe Annales de 2023 Sujet écrit n°1, surveillant pénitentiaire - 2023 Sujet écrit n°2, surveillant pénitentiaire - 2023 Annales de 2022 Sujet écrit, surveillant pénitentiaire - 2022 Annales de 2021 Sujet écrit n°1, surveillant pénitentiaire - 2021 Sujet écrit n°2, surveillant pénitentiaire - 2021 Annales de 2020 Sujet écrit n°1, surveillant pénitentiaire - 2020 Sujet écrit n°2, surveillant pénitentiaire - 2020

Orientation  > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les concours des finances publiques, rien de tel que de s'entraîner sur les sujets des années précédentes. La clé du succès réside dans une gestion efficace du temps, une application minutieuse des connaissances et l'adoption de la méthodologie spécifique à chaque épreuve. Nous avons donc regroupé toutes les annales de ces concours pour vous aider dans votre préparation ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Inspecteur des finances publiques – concours externe Annales de 2024 Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 Annales de 2020 Annales de 2019 Annales de 2018 Annales de 2017 Annales de 2016 II. Contrôleur des finances publiques de deuxième classe – concours externe Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS DES FINANCES PUBLIQUES ! Découvrez tous les sujets des concours des finances publiques classés par année et épreuves. I. Inspecteur des finances publiques – concours externe Annales de 2024 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2024 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2024 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2024 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2024 Annales de 2023 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2023 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2023 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2023 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2023 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2023 Annales de 2022 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2022 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2022 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2022 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2022 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2022 Annales de 2021 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2021 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2021 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2021 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2021 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2021 Annales de 2020 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2020 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2020 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2020 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2020 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2020 Annales de 2019 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2019 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2019 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2019 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2019 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2019 Annales de 2018 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2018 Sujet de l'économétrie et statistique, inspecteurs des finances publiques - 2018 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2018 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet de mathématiques, inspecteur des finances publiques - 2018 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2018 Annales de 2017 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2017 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2017 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2017 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2017 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2017 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2017 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2017 Annales de 2016 Sujet de note de synthèse, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet d'analyse économique, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet du droit civil et des procédures civiles, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet du droit constitutionnel et administratif, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet du droit des affaires, inspecteurs des finances publiques - 2016 Sujet de la finance et de la gestion publique, inspecteurs des finances publiques - 2016 Sujet de gestion comptable et d'administration financière, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet d'institutions, de droit et de politiques communautaires, inspecteur des finances publiques - 2016 Sujet de langues, inspecteur des finances publiques - 2016 II. Contrôleur des finances publiques de deuxième classe – concours externe Annales de 2023 Sujet de QCM, contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet d'épreuve n°1 d'admissibilité (dossier), contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet de mathématiques, contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet de comptabilité, contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet d'économie, contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet de droit, contrôleur des finances publiques - 2023 Sujet de langues, contrôleur des finances publiques - 2023 Annales de 2022 Sujet de QCM, contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet d'épreuve n°1 d'admissibilité (dossier), contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet de mathématiques, contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet de comptabilité, contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet d'économie, contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet de droit, contrôleur des finances publiques - 2022 Sujet de langues, contrôleur des finances publiques - 2022 Annales de 2021 Sujet de QCM, contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet d'épreuve n°1 d'admissibilité (dossier), contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet de mathématiques, contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet de comptabilité, contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet d'économie, contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet de droit, contrôleur des finances publiques - 2021 Sujet de langues, contrôleur des finances publiques - 2021

Orientation > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les concours des douanes, cela va sans dire que l'entraînement sur des sujets des concours des années précédentes est quelque chose d'essentiel. Car la réussite passe par la bonne gestion du temps pendant les épreuves, l'application minutieuse des connaissances et de la méthodologie spécifique à chaque exercice du concours. Nous avons donc regroupé toutes les annales de ces concours ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours de catégorie A Concours d'inspecteurs de la DGDDI – concours externe Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité maintenance automobile - concours externe Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité maintenance navale - concours externe Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité traitement automatisé de l'information - concours externe II. Concours de catégorie B Concours de contrôleur de la DGDDI, branche de surveillance – concours externe Concours de contrôleur de la DGDDI, branche des opérations commerciales et d'administration générale – concours externe Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et maintenance automobile - concours externe Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique pilote d'avion - concours externe Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère - concours externe Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale - concours externe III. Concours de catégorie C Concours d'agent de constatation – concours externe Concours d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme – concours externe RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS DES DOUANES ! Découvrez tous les sujets des concours des douanes classés par année et épreuves. I. Concours de catégorie A Concours d'inspecteurs de la DGDDI – concours externe Annales de 2023 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2023 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2023 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2023 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2023 Annales de 2022 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2022 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2022 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2022 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2022 Annales de 2021 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2021 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2021 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2021 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2021 Annales de 2020 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2020 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2020 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2020 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2020 Annales de 2019 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2019 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2019 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2019 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2019 Annales de 2018 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2018 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2018 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2018 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2018 Annales de 2017 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2017 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2017 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2017 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2017 Annales de 2016 Sujet de note de synthèse, inspecteur DGDDI – épreuve écrite – 2016 Sujet choix libre 1, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2016 Sujet choix libre 2, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2016 Sujet de langues, inspecteur DGDDI - épreuve écrite - 2016 Sujet de finances publiques, inspecteur DGDDI - épreuve orale - 2016 Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité maintenance automobile concours externe Annales de 2007 Sujet épreuve écrite n°1, inspecteurs de la DGDDI maintenance automobile - 2007 Sujet épreuve écrite n°2, inspecteurs de la DGDDI maintenance automobile - 2007 Sujet épreuve écrite n°3, inspecteurs de la DGDDI maintenance automobile - 2007 Sujet épreuve écrite n°4, inspecteurs de la DGDDI maintenance automobile - 2007 Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité maintenance navale - concours externe Annales de 2008 Sujet épreuve écrite n°1, inspecteurs de la DGDDI maintenance navale - 2008 Sujet épreuve écrite n°2, inspecteurs de la DGDDI maintenance navale - 2008 Sujet épreuve écrite n°3, inspecteurs de la DGDDI maintenance navale - 2008 Sujet épreuve écrite n°4, inspecteurs de la DGDDI maintenance navale - 2008 Concours d'inspecteurs de la DGDDI, spécialité traitement automatisé de l'information - concours externe Annales de 2023 Sujet épreuve écrite admissibilité n°1, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2023 Sujet épreuve écrite admissibilité n°2, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2023 Sujet épreuve écrite admissibilité n°3, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2023 Annales de 2022 Sujet épreuve écrite admissibilité n°1, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2022 Sujet épreuve écrite admissibilité n°2, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2022 Sujet épreuve écrite admissibilité n°3, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2022 Annales de 2021 Sujet épreuve écrite admissibilité n°1, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2021 Sujet épreuve écrite admissibilité n°2, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2021 Sujet épreuve écrite admissibilité n°3, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2021 Sujet épreuve écrite admissibilité n°4, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2021 Annales de 2020 Sujet épreuve écrite admissibilité n°1, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2020 Sujet épreuve écrite admissibilité n°2, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2020 Sujet épreuve écrite admissibilité n°3, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2020 Sujet épreuve écrite admissibilité n°4, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2020 Annales de 2019 Sujet épreuve écrite admissibilité n°1, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2019 Sujet épreuve écrite admissibilité n°2, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2019 Sujet épreuve écrite admissibilité n°3, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2019 Sujet épreuve écrite admissibilité n°4, inspecteurs de la DGDDI traitement automatisé de l'information - 2019 II. Concours de catégorie B Concours de contrôleur de la DGDDI, branche de surveillance – concours externe Annales de 2023 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la DGDDI surveillance - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2023 Annales de 2022 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2022 Annales de 2021 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2021 Annales de 2020 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2020 Annales de 2019 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI surveillance - 2019 Annales de 2018 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2018 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2018 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDIsurveillance - 2018 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2018 Annales de 2017 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2017 Annales de 2016 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2016 Annales de 2015 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la  DGDDI surveillance - 2015 Concours de contrôleur de la DGDDI, branche des opérations commerciales et d'administration générale – concours externe Annales de 2023 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2023 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2023 Annales de 2022 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2022 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2022 Annales de 2021 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDIopérations commerciales et d'administration générale - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2021 Annales de 2020 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2020 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2020 Annales de 2019 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2019 Annales de 2018 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2018 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2018 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2018 Sujet d'épreuve orale d'anglais,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2018 Annales de 2017 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°2 option F (informatique),  contrôleur de la  DGDDIopérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDIopérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve orale d'informatique n°1 b,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2017 Sujet d'épreuve orale d'anglais,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2017 Annales de 2016 Sujet de QCM de présélection n°1, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet de QCM de présélection n°2, contrôleur de la DGDE DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°2 option F (informatique),  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve orale d'informatique n°1 b,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Sujet d'épreuve orale d'anglais,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2016 Annales de 2015 Sujet de QCM de présélection, contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°2 option F (informatique),  contrôleur de la  DGDDIopérations commerciales et d'administration générale - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDIopérations commerciales et d'administration générale - 2015 Sujet d'épreuve orale d'anglais,  contrôleur de la  DGDDI opérations commerciales et d'administration générale - 2015 Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et maintenance automobile - concours externe Annales de 2007 Sujet d'épreuve écrite n°1,  contrôleur de la  DGDDI, surveillance et maintenance automobile - 2007 Sujet d'épreuve écrite n°2,  contrôleur de la  DGDDI, surveillance et maintenance automobile - 2007 Sujet d'épreuve écrite n°3,  contrôleur de la  DGDDI, surveillance et maintenance automobile - 2007 Sujet d'épreuve écrite n°4,  contrôleur de la  DGDDI, surveillance et maintenance automobile - 2007 Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique pilote d'avion - concours externe Annales de 2021 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2021 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2021 Annales de 2019 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Sujet d'épreuve écrite n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Épreuve orale n°2 entretien, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Épreuve orale n°3 anglais, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2019 Annales de 2015 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Sujet d'épreuve n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Épreuve orale n°2 entretien, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Épreuve orale n°3 anglais, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2015 Annales de 2012 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2012 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2012 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2012 Sujet d'épreuve écrite n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'avion - 2012 Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère - concours externe Annales de 2021 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2021 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2021 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2021 Annales de 2016 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Sujet d'épreuve écrite n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Sujet d'épreuve orale n°2 : entretien, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Sujet d'épreuve écrite n°3 : anglais, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2016 Annales de 2015 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Sujet d'épreuve écrite n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Sujet d'épreuve orale n°2 : entretien, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Sujet d'épreuve écrite n°3 : anglais, contrôleur de la DGDDI, surveillance et aéronautique, pilote d'hélicoptère – 2015 Concours de contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale - concours externe Annales de 2023 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2023 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2023 Annales de 2021 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2021 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2021 Annales de 2020 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2020 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2020 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2020 Sujet d'épreuve orale n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2020 Sujet d'épreuve orale n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2020 Annales de 2018 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Sujet d'épreuve orale n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Sujet d'épreuve orale n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Sujet d'épreuve orale n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2018 Annales de 2017 Sujet d'épreuve écrite n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve écrite n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve écrite n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve écrite n°4, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve orale n°1, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve orale n°2, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 Sujet d'épreuve orale n°3, contrôleur de la DGDDI, surveillance maintenance navale – 2017 III. Concours de catégorie C Concours d'agent de constatation – concours externe Annales de 2022 Sujet QCM, agent de constatation - 2022 Sujet d'épreuve écrite, agende de constatation - 2022 Annales de 2021 Sujet QCM, agent de constatation - 2021 Sujet d'épreuve écrite, agende de constatation - 2021 Annales de 2020 Sujet QCM, agent de constatation - 2020 Sujet d'épreuve écrite, agende de constatation - 2020 Concours d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme – concours externe Annales de 2011 Sujet d'épreuve n°1, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2011 Sujet d'épreuve n°2, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2011 Annales de 2010 Sujet d'épreuve n°1, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2010 Sujet d'épreuve n°2, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2010 Annales de 2009 Sujet d'épreuve n°1, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2009 Sujet d'épreuve n°2, agent de constatation surveillance et motocyclisme - 2009

Orientation > CRFPA & Concours > Annales Pour réussir les examens d'accès à la formation de commissaire de justice, rien de tel que l'entraînement sur des sujets des années précédentes ! Car la réussite passe par la mise en application des connaissances et de la méthodologie juridique de cet examen national. Nous avons donc regroupé toutes les annales ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Commissaire de justice (ex-huissier de justice) ANNALES DE 2015 à 2023 ANNALES DE 2009 à 2014 ANNALES DE 2003 à 2008 ANNALES DE 1998 à 2002 ANNALES DE 1992 à 1997 ANNALES DE 1986 à 1991 ANNALES DE 1980 à 1985 ANNALES DE 1975 à 1979 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES EXAMENS D'ACCÈS À LA FORMATION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE (EX-HUISSIER DE JUSTICE) DEPUIS 1975 ! Découvrez tous les sujets des examens d'accès à la formation de commissaire de justice classés par année et épreuves. I. Commissaire de justice (ex-huissier de justice) ANNALES DE 2015 à 2023 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - 2023 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - 2023 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - 2022 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - 2022 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - 2021 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - 2021 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - 2020 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - 2020 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2019 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - mai 2019 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2019 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2019 Sujet de droit civil et commercial, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2018 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2018 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - mai 2018 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2017 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - mai 2017 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2016 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - mai 2016 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - novembre 2015 Sujet de procédures, commissaire de justice - cas pratique - mai 2015 ANNALES DE 2009 à 2014 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2014 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2014 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2013 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2013 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2012 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2012 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2011 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2011 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2010 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2010 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2009 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2009 ANNALES DE 2003 à 2008 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2008 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2008 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2007 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2007 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2006 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2006 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2005 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2005 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2004 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2004 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2003 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2003 ANNALES DE 1998 à 2002 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2002 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2002 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2001 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2001 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 2000 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 2000 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1999 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1999 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1998 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1998 ANNALES DE 1992 à 1997 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1997 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - avril 1997 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1996 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1996 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1995 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1995 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1994 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1994 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1993 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1993 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1992 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1992 ANNALES DE 1986 à 1991 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1991 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1991 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1990 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1990 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1989 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - avril 1989 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1988 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1987 et mai 1988 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1987 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai et novembre 1986 ANNALES DE 1980 à 1985 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai et novembre 1985 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1984 et novembre 1994 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - décembre 1983 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - juin 1983 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1982 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - juin 1982 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - décembre 1981 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1981 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1980 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - juin 1980 ANNALES DE 1975 à 1979 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1979 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1979 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1978 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1977 et juin 1978 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - juin 1977 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1976 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - mai 1976 Sujet de procédures , commissaire de justice - cas pratique - novembre 1975

Orientation > CRFPA & Concours > Annales  Pour augmenter vos chances de réussite au concours territorial, plus précisément de l'IRA et de l'attaché territorial, il est crucial de vous exercer avec les sujets des années précédentes. Votre réussite dépend de votre capacité à bien gérer le temps pendant les épreuves, à appliquer avec précision les connaissances et les méthodes propres à chaque épreuve. C'est la raison pour laquelle nous avons collecté toutes les anciennes épreuves de ces concours afin de vous les rendre accessibles ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours d'IRA (Instituts Régionaux d'Administration) - concours externe Annales de 2023 Annales de 2022 Annales de 2021 Annales de 2020 II. Concours d'attaché territorial - concours externe Annales de 2022 Annales de 2020 Annales de 2018 Annales de 2016 Annales de 2014 Annales de 2012 Annales de 2011 Annales de 2010 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DU CONCOURS TERRITORIAL  ! Découvrez tous les sujets du concours territorial, dont ceux de l'IRA et de ceux de l'attaché territorial, classés par année et épreuves. I. Concours d'IRA (Instituts Régionaux d'Administration) - concours externe Annales de 2023 Sujet de cas pratique, IRA - Session de printemps 2023 Sujet de QCM, IRA - Session de printemps 2023 Annales de 2022 Sujet de cas pratique, IRA - Session d'automne 2022 Sujet de cas pratique, IRA - Session de printemps 2022 Sujet de QCM, IRA - Session d'automne 2022 Sujet de QCM, IRA - Session de printemps 2022 Annales de 2021 Sujet de cas pratique, IRA - Session d'automne 2021 Sujet de cas pratique, IRA - Session de printemps 2021 Sujet de QCM, IRA - Session d'automne 2021 Sujet de QCM, IRA - Session de printemps 2021 Annales de 2020 Sujet 0 de cas pratique, IRA - 2020 Sujet 0 de QCM, IRA - 2020 II. Concours d'attaché territorial - concours externe Annales de 2022 Sujet de composition, attaché territorial - 2022 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2022 Annales de 2020 Sujet de composition, attaché territorial - 2020 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2020 Annales de 2018 Sujet de composition, attaché territorial - 2018 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2018 Annales de 2016 Sujet de composition, attaché territorial - 2016 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2016 Annales de 2014 Sujet de composition, attaché territorial - 2014 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2014 Annales de 2012 Sujet de composition, attaché territorial - 2012 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2012 Annales de 2011 Sujet de composition, attaché territorial - 2011 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2011 Annales de 2010 Sujet de composition, attaché territorial - 2010 Sujet de note en spécialité d'administration générale, attaché territorial - 2010

Orientation > CRFPA & Concours > Annales  Pour maximiser vos chances de réussite aux concours de la protection de la jeunesse, il est essentiel de vous entraîner avec les sujets des années précédentes. La réussite repose sur votre capacité à gérer efficacement le temps pendant les épreuves, à appliquer avec précision les connaissances et les méthodes spécifiques à chaque épreuve. C'est pourquoi nous avons rassemblé toutes les annales de ces concours pour les mettre à votre disposition ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours du directeur des services de la PJJ (DPJJ) - tous concours Annales de 2022 Annales de 2021 Annales de 2020 Annales de 2019 II. Concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (EPJJ) – tous concours Annales de 2022 Annales de 2021 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DES CONCOURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ! Découvrez tous les sujets des concours de la protection de la jeunesse classés par année et épreuves. I. Concours du directeur des services de la PJJ (DPJJ) - tous concours Annales de 2022 Sujet concours externe, DPJJ - 2022 Sujet concours interne, DPJJ - 2022 Sujet concours de 3ème rang, DPJJ - 2022 Annales de 2021 Sujet concours externe, DPJJ - 2021 Sujet concours interne, DPJJ - 2021 Sujet concours de 3ème rang, DPJJ - 2021 Annales de 2020 Sujet concours externe, DPJJ - 2020 Sujet concours interne, DPJJ - 2020 Sujet concours de 3ème rang, DPJJ - 2020 Annales de 2019 Sujet concours externe, DPJJ - 2019 Sujet concours interne, DPJJ - 2019 Sujet concours de 3ème rang, DPJJ - 2019 II. Concours d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (EPJJ) – tous concours Annales de 2022 Sujet concours externe, EPJJ - 2022 Sujet concours interne, EPJJ - 2022 Annales de 2021 Sujet concours externe, EPJJ - 2021 Sujet concours interne, EPJJ - 2021

Orientation > CRFPA & Concours > Annales  Pour augmenter vos chances de succès du concours Secrétaire des affaires étrangères et de Responsable du contentieux (ici concours du secrétaire des affaires étrangères, concours externe et interne, il est crucial de vous préparer en utilisant les examens des sessions antérieures). Réussir dépend de votre aptitude à gérer le temps de manière efficace durant les épreuves et à mettre en œuvre avec exactitude les connaissances et les techniques requises pour chaque test. C'est pourquoi nous avons rassemblé toutes les annales de ces concours pour les mettre à votre disposition ! 🙇🏽‍♀️ Sommaire : I. Concours du secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - concours externe Annales de 2024 Annales de 2023 Annales de 2022 II. Concours de responsable du contentieux - concours externe Annales de 2019 Annales de 2018 Annales de 2017 Annales de 2016 Annales de 2015 Annales de 2014 RETROUVEZ ICI LES ANNALES DU CONCOURS DE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE RESPONSABLE DU CONTENTIEUX ! Découvrez tous les sujets du concours de Secrétaire des affaires étrangères en cadre général (SAEG) et de Responsable du contentieux classés par année et épreuves. 💡 Où peut-on passer les concours ? Pour passer le concours du SAEG, vous devez vous inscrire sur le site du MAE (ministère des Affaires étrangères) et en ce qui concerne le concours de responsable du contentieux, vous avez la possibilité de vous inscrire sur EN3S ! I. Concours du secrétaire des affaires étrangères (cadre général) - concours externe et interne Annales de 2024 Sujet de culture générale, SAEG - 2024 Sujet d'économie, SAEG - 2024 Sujet de droit public, SAEG - 2024 Sujet de questions internationales internes, SAEG - 2024 Sujet de questions internationales externes, SAEG - 2024 Sujet de gestion des entreprises, SAEG - 2024 Sujet d'anglais : composition et traduction, SAEG - 2024 Sujet d'allemand : composition et traduction, SAEG - 2024 Sujet d'espagnol : composition et traduction, SAEG - 2024 Sujet de portugais : composition et traduction, SAEG - 2024 Sujet d'italien : composition et traduction, SAEG - 2024 Annales de 2023 Sujet de culture générale, SAEG - 2023 Sujet d'économie, SAEG - 2023 Sujet de droit public, SAEG - 2023 Sujet de questions internationales internes, SAEG - 2023 Sujet de questions internationales externes, SAEG - 2023 Sujet de gestion des entreprises, SAEG - 2023 Sujet d'anglais : composition et traduction, SAEG - 2023 Sujet d'allemand : composition et traduction, SAEG - 2023 Sujet d'espagnol : composition et traduction, SAEG - 2023 Sujet de portugais : composition et traduction, SAEG - 2023 Sujet d'italien : composition et traduction, SAEG - 2023 Annales de 2022 Sujet de culture générale, SAEG - 2022 Sujet d'économie, SAEG - 2022 Sujet de droit public, SAEG - 2022 Sujet de questions internationales internes, SAEG - 2022 Sujet de questions internationales externes, SAEG - 2022 Sujet de gestion des entreprises, SAEG - 2022 Sujet d'anglais : composition et traduction, SAEG - 2022 Sujet d'allemand : composition et traduction, SAEG - 2022 Sujet d'espagnol : composition et traduction, SAEG - 2022 Sujet de portugais : composition et traduction, SAEG - 2022 Sujet d'italien : composition et traduction, SAEG - 2022 II. Concours de responsable du contentieux - concours externe Annales de 2019 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2019 au titre de 2020 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2019 au titre de 2020 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2019 au titre de 2020 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2019 au titre de 2020 Annales de 2018 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2018 au titre de 2019 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2018 au titre de 2019 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2018 au titre de 2019 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2018 au titre de 2019 Annales de 2017 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2017 au titre de 2018 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2017 au titre de 2018 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2017 au titre de 2018 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2017 au titre de 2018 Annales de 2016 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2016 au titre de 2017 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2016 au titre de 2017 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2016 au titre de 2017 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2016 au titre de 2017 Annales de 2015 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2015 au titre de 2016 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2015 au titre de 2016 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2015 au titre de 2016 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2015 au titre de 2016 Annales de 2014 Sujet de dossier, contentieux administratif - 2014 au titre de 2015 Sujet de QRC, contentieux administratif - 2014 au titre de 2015 Sujet de dissertation, contentieux administratif - 2014 au titre de 2015 Sujet de note administrative, contentieux administratif - 2014 au titre de 2015

Cours de droit > Cours de Droit des Contrats Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des obligations portant sur les exceptions au principe « le silence ne vaut pas acceptation ». Cette copie a obtenu la note de 16/20. Sommaire : I. L’appréciation de la signification du silence au vu des circonstances A) Le rappel opportun du principe de l’acceptation de l’offre B) L'appréciation des circonstances dont parvient le silence II. L’appréciation souveraine des circonstances de fait par le juge A) Le refus de considérer des réserves émises car jugées trop tardives  B) La confirmation d’une transaction parfaite N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Commentaire général de l’enseignant : « Excellent. La méthode est respectée. Attention seulement à l’appréciation du contrôle de la Cour de cassation (pas de renvoi à l’appréciation souveraine des juges du fond ici). Continuez ainsi ! » Sujet : Arrêt de la Cour de cassation, 1re Chambre civile, 16 avril 2015 [Accroche] « Qui ne dit mot (« rien ») consent. » ette maxime latine très célèbre, que l’on doit au Pape Boniface VIII, n’est pourtant pas vraie en matière civile. En effet, le principe est tout autre, aux termes précipités « ? » par l’article 1120 du Code civil, il résulte que le silence ne vaut pas acceptation (« du moins, le silence seul. »). Cependant, un principe emporte souvent ses exceptions. Dans l’arrêt soumis à l’étude, la Cour de cassation traduit le silence par une acceptation, après examen des circonstances.    [Faits et procédure] En l’espèce, Mme Y est associée à la Société A. Cependant, le 12 septembre 2010, elle manifeste par message son envie de se retirer de la société. Le 16 octobre 2010, la Société A prend acte de sa demande, lors d’une assemblée générale. Ainsi, le 28 octobre 2010, Mme Y reçoit par virement bancaire sur son compte la somme de 6 100 €, correspondant à la valeur de ses parts.    Par la suite, Mme Y saisit le bâtonnier du barreau de Paris en indemnisation et désignation d’un expert. L’affaire est élevée en appel, le 30 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris a déboutée Madame Y de sa demande de désignation d’expert, au motif que Mme Y n’avait émis aucune observation sur le montant de la somme au moment où elle l’a reçu et l'a par ailleurs encaissé.    Mécontente, Mme Y forme un pourvoi en cassation, au moyen que le virement bancaire que la société A lui a adressé n’a fait l’objet d’une quelconque acceptation de sa part, que le silence ne vaut pas acceptation et de plus que la cour d’appel n’a pas pris en considération les réserves qu’elle a émis (émises) à la veille du jugement.  Les hauts magistrats ont été amenés à se poser la question suivante :    [Problématique] Dans quelles mesures le comportement d’un bénéficiaire d’une offre associé à son silence peut-il traduire des circonstances permettant de considérer que ce silence vaut acceptation ?  « Bien »   Dans un arrêt en date du 16 avril 2015, la Cour de cassation réunit en sa première chambre civile rejette le pourvoi formé par Mme Y au motif (« et énonce ») que « Mais attendu, [...] que si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation ; que l'arrêt relève que Mme Y... ne conteste pas avoir reçu le 28 octobre 2010 la contre-valeur de ses parts dans la SOCIÉTÉ A telle que retenue par l'assemblée générale du 3 juillet 2009, non remise en cause, ni l'avoir encaissée, y compris par un virement bancaire, et qu'elle ne fait pas état de réserves émises par elle sur cette évaluation [...] ; que la cour d'appel a pu déduire de ces circonstances que la remise des fonds établissait l'existence d'une transaction parfaite, de sorte que la désignation d'un expert était sans objet ; »  [Annonce de plan] Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le principe par lequel le silence ne vaut pas acceptation (I) à moins que les circonstances de l’espèce appréciées par le juge permettant d’en juger autrement (II) « Dichotomie bancale. Le principe visé en I n’est pas appliqué par la Cour. Au contraire, l’arrêt est intéressant parce qu’il traite d’une exception au principe. Il faut que l’exception ressorte plus du plan, et pas que dans le II. » I. L’appréciation de la signification du silence au vu des circonstances [Chapô] La Cour de cassation rappelle d’office que le silence à lui seul ne vaut pas vente (A) à moins que les circonstances permettent d’en déduire autrement (B). « C’est mieux que ce que vous annonciez précédemment ! » A) Le rappel opportun du principe de l’acceptation de l’offre La Cour de cassation rend sa solution en commençant d’entrée de jeu par rappeler le principe général. Elle énonce, de ce fait, les termes exacts aujourd’hui précités (« "précité" signifie ce qui a été cité précédemment. ») à l’article 1120 du Code civil « le silence ne vaut pas à lui seul acceptation ».    Si dans d’autres matières le principe inverse est retenu, comme en droit administratif où le silence vaut acceptation d’office (« pas en matière de contrat administratif toutefois. »), il en va autrement en matière civile.    Ainsi, la Cour de cassation s’est déjà prononcée de nombreuses fois, dans un arrêt rendu en date du 25 mai 1870, elle énonce déjà le principe que « en droit, le silence de celui qu’on prétend obligé ne peut suffire, en l’absence de toute autre circonstance, pour faire preuve contre lui de l’obligation allégué. »    La réforme de 2016 à par ailleurs consacrer ce principe en prenant en considération une jurisprudence constante.    Si le bénéficiaire ne répond pas mais agit de manière à traduire son acceptation, alors dans ce cas, le silence vaut acceptation et emporte formation du contrat. Il faut donc qu’en plus du silence, dans les faits, un autre élément vienne traduire l’acceptation. Ce qui explique la Cour précise, « le silence à lui seul » « Bien ! ».    Cependant, la question est de savoir si quand le bénéficiaire ne répond pas et n’agit pas peut-il avoir t’il acceptation ? « Mal dit ».   Le principe est que si le bénéficiaire de l’offre ne répond pas et n’agit pas, son silence ne peut être considéré comme acceptation. « Non, cela dépend. Ici, l’inaction est considérée comme valant acceptation. »   C’est la question de notre cas d’espèce. En l’espèce, il est relevé que Mme Y ne se prononce à aucun moment sur la somme que la société A décide unilatéralement de lui verser (« Pas vraiment. Mme Y quitte la société. De fait, la société A ne fait qu’en tirer les conséquences : elle prend acte et "rembourse" la valeur des parts de Mme Y. »). De plus, la somme lui est versée par virement bancaire. De ce fait, le virement arrivant de manière automatique sur le compte de Mme Y, celle-ci n’a a aucun moment eu la possibilité d’agir de manière à exprimer son acceptation (« Certes, mais elle aurait pu se manifester. »), le virement bancaire n’a nécessité aucune signature ou manoeuvre de sa part. Nous sommes bien dans un cas ou Mme Y ne répond pas et n’agit pas « Oui. ».    De ce fait, par principe, le simple silence (« L’inaction n’est pas un "simple silence" ici. ») de Mme Y ainsi que l’absence d’une quelconque réserve de sa part aurait suffit à contester la transaction en se prévalant du fait qu’il n’y avait pas eu acceptation de sa part. [Transition] Cependant, c’est pas sans considérer les circonstances des faits. En effet, si le principe est tel que le silence ne vaut pas acceptation, il en va autrement si les circonstances sont telles que l’on puisse donner une signification au silence (B).   B) l’appréciation des circonstances dont parvient le silence Si la Cour de cassation rappelle d’entrée de jeu le principe, elle poursuit sur l’exception tout aussi rapidement en énonçant que « il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation. » Cette exception a par ailleurs aussi été consacrée par la réforme de 2016 à l’article 1120.  Dans l’arrêt soumis à l’étude, la Cour de cassation reprend une de ses solutions antérieures. En effet, dans un arrêt en date du 24 mai 2005, elle énonce que « si, en principe, le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation. » Par ailleurs, la même solution se retrouve dans l’arrêt rendu le 4 juin 2009. « Cette solution n’est d’ailleurs pas en contradiction avec l’arrêt de 1870. »   La Cour de cassation ne dérive donc pas de la solution qu’elle retient de manière constante. Et qui, comme cela a été rappelé plus haut, est aujourd’hui consacrée par le législateur.    Il est relevé que « Mme Y... ne conteste pas avoir reçu le 28 octobre 2010 la contre-valeur de ses parts dans la SOCIÉTÉ A telle que retenue par l'assemblée générale du 3 juillet 2009, non remise en cause, ni l'avoir encaissée, y compris par un virement bancaire, et qu'elle ne fait pas état de réserves émises par elle sur cette évaluation. »    En l’espèce, la cour d’appel, puis la Cour de cassation, constatent que, Mme Y n’a formulé aucune réserve à la date de la réception du virement, premier élément de circonstance. Ainsi que comme la cour d’appel l’a rappelé, Mme Y a par ailleurs encaissé cette somme sur son compte. De ce fait, il semblerait qu’elle aurait accepté cette somme, du moins elle l’a gardé. Ainsi, les circonstances sembleraient (« C’est plus qu’un semblant pour la Cour. ») donner au silence de Mme Y la signification d’une acceptation de sa part.  [Transition] Notons qu’il semblerait plus sécuritaire cependant pour le bénéficiaire de faire savoir explicitement son refus. En effet, cette exception n’est pas sans créer une certaine insécurité juridique pour le bénéficiaire de l’offre. Il semblerait que la personne qui garde le silence se soumet à l’appréciation souveraine que les juges peuvent faire des circonstances dans lequel un tel silence est parvenu (II).  II. L’appréciation souveraine des circonstances de fait par le juge (« Non, il n’est pas ici question d’appréciation souveraine. »)  A) Le refus de considérer des réserves émises car jugées trop tardives  Mme Y argue qu’elle a émis des réserves la veille de son audience devant le bâtonnier du barreau de Paris. Ce que les juges du fond ont manifestement jugé trop tardif. En effet, les circonstances dans lesquelles intervient le silence sont laissées implicitement à l’appréciation souveraine des juges. Le juge détient donc un pouvoir considérable.  Dans un arrêt en date du 1er décembre 1969, les juges ont souverainement apprécié les faits dans lequel le silence était parvenu « Ce n’est pas le cas ici pourtant ! ».  Par ailleurs, la Cour de cassation dont l’office ne considère pas les faits, confirme l’appréciation des juges du fond et rappelle par ailleurs les faits de la situation afin de rendre sa solution. « Elle contrôle tout de même cette appréciation. Elle ne s’en remet pas à l’appréciation souveraine des juges du fond. ».   En l’espèce, les juges du fond retiennent que Mme Y n’a émis aucune réserve à la date de réception du virement bancaire, ils écartent donc les réserves émises avant l’audience de première instance, en jugeant qu’elles sont manifestement trop tardives. La Cour de cassation retient implicitement (« ? Il n’y a pas d’implicite dans cette solution… Tout est dit clairement. ») la même solution en énonçant qu’ « elle ne fait pas état de réserves émises par elle sur cette évaluation ». En effet, il est flagrant de voir que les hauts magistrats affirment eux aussi l’absence de toutes réserves qui auraient pu être émises par Mme Y. Si la Cour ne se prononce pas sur le tardiveté des réserves émises, c’est par le simple fait qu’elle juge en droit et non en fait, elle laisse l’appréciation de ces éléments aux juges du fond.    Cette appréciation souveraine est implicitement traduite (« Bah non. La cour d'appel a retenu plusieurs faits. La Cour de cassation énonce lesquels permettent de qualifier l’acceptation. C’est bien le signe que la Cour a fait un contrôle de l’appréciation. »), car ici la cour ne s’en remet pas comme elle peut le faire à l’appréciation souveraine des juges du fond. Cependant, la Cour fait état de la déduction que la cour d’appel a pu faire des faits de circonstance et ne revient pas sur les réserves émises par Mme Y, lesquelles ont été appréciées souverainement par les juges du fond.  Si dans ce cas d’espèce l’appréciation des circonstances particulières par le juge est source d’insécurité et d’imprévisibilité pour le bénéficiaire. Il se peut que cela puisse être le contraire. De plus, l’appréciation des juges peut être le fruit d’une décision particulièrement arbitraire.  [Transition] L’appréciation des circonstances mène donc à une transaction parfaite (B).  B) La confirmation d’une transaction parfaite  La Cour de cassation énonce après avoir repris les constatations de la cour d’appel, que celle-ci « a pu déduire de ces circonstances que la remise des fonds établissait l'existence d'une transaction parfaite, de sorte que la désignation d'un expert était sans objet. »    L’offre est précise et ferme. Il est question en l’espèce, d’une offre précise, car elle contient la chose, les parts de Mme Y et le prix, la somme de 6 100 €. De plus, elle est ferme, car la Société A a la ferme volonté de récupérer les parts de Mme Y. Cette volonté est par ailleurs traduite par le versement de la somme, sur son compte. De ce fait, il en résulte de l’appréciation des juges au vu des circonstances, que le silence de Mme Y vaut acceptation, cela emporte par conséquence vente parfaite.    En effet, le silence de Mme Y étant reconnu comme acceptation, nous nous retrouvons bien dans le cas d’espèce où l’offre de la Société A a rencontré l’acceptation de Mme Y. Il en résulte des termes précités à l’alinéa 1 de l’article 1118 du Code civil, « que l’acceptation est la manifestation de volonté de son auteur d’être lié dans les termes de l’offre. » L’offre ayant rencontré l’acceptation, il y a vente parfaite.    Cependant, en appréciant les faits de l’espèce, Mme Y a certes manifesté la volonté de céder ses parts à la société mais elle n’a exprimé aucun prix. Elle n’a pas non plus explicitement manifesté la volonté de recevoir un virement bancaire. Mme Y n’a a aucun moment stipulé que oui, elle acceptait la somme de 6 100 € en échange de ses parts. Il semblerait que Mme Y n’ait pas eu le choix. Son acceptation n'est manifestement qu’une déduction.  Par ailleurs, au vu de son comportement, il est évidement qu’elle n’a pas refusé les 6 100 € qu’elle a par ailleurs encaissé. Cela a d’ailleurs été traduit par une manifestation implicite de l’acceptation de Mme Y, qui était libre de faire alors état de réserve.  Cette solution protège l’offrant, en évitant au bénéficiaire de revenir sur sa décision après avoir constaté que finalement l’offre ne lui convenait pas. Car le virement ayant était effectué en 2010, il se peut que la valeur de la société ait augmentée en 5 ans (« Bof… On apprécie le prix à la date de la vente. ») et que l’expertise surestime la valeur des parts de Mme Y alors cédée il y a 5 ans.  Jade CHERINO