Cours et copies > Introduction au droit Vous recherchez une définition simple et juridique des termes de droit objectif et droits subjectifs pour compléter votre cours ? Alors vous avez cliqué sur le bon lien ! Le droit objectif et les droits subjectifs sont souvent confondus par les étudiants en droit. Afin de comprendre les différences entre ces expressions, voici leurs définitions et caractéristiques 🧐. Sommaire : Le droit objectif et les droits subjectifs : de quoi s'agit-il ? Les droits subjectifs sont-ils dérivés du droit objectif ? Caractéristiques principales du droit objectif Caractéristiques principales des droits subjectifs Exemples de sujets de dissertations Cours de droit PDF : droit objectif et droits subjectifs [VIDÉO] Maîtriser le DROIT OBJECTIF et les DROITS Subjectifs ! Le droit objectif est un ensemble de règles de conduite qui régit les rapports entre les individus . À la différence des droits subjectifs qui sont des prérogatives dont les individus bénéficient qui leur sont reconnues , elles peuvent être une chose, une valeur ou encore une prestation à exiger. Le droit objectif est une notion abstraite du rapport entre les Hommes, alors que les droits subjectifs sont des droits personnels et concrets .  La loi est ainsi la représentation du droit objectif qui permet d’assurer la protection des prérogatives des individus sans léser “autrui”. Ainsi l’un n’existe pas sans l’autre.  Mais, comme toujours en droit, les choses ne sont pas si simples. Ces expressions étudiées dès la première année de droit demandent davantage de précision. Analysons-les. Le droit objectif et les droits subjectifs : de quoi s'agit-il ? 🤓 On parle de droit objectif et des droits subjectifs pour la simple et bonne raison que le Droit est composite. Il apporte un cadre à la société et des prérogatives aux individus . Définitions simples du droit objectif et des droits subjectifs L’un est abstrait (le droit objectif) , l’autre s’intéresse à des situations concrètes (les droits subjectifs) . Mais, pour définir comme il se doit le droit objectif et les droits subjectifs et en comprendre les différences, il faut en analyser les fondements. En tant qu’étudiant en droit appliqué et rigoureux, procédons de manière organisée. Pour comprendre de quoi il s’agit, il faut toujours reprendre les bases, les termes du sujet . Ici, l’un des termes clés est « Droit », commun aux deux notions. Définition du droit objectif Le Droit objectif correspond à un ensemble de règles de conduite qui organisent la vie en société . Certaines régissent les rapports entre les Hommes de manière abstraite . Il s’agit de l’ ensemble des règles de droit applicables dans un pays : droit objectif. 💡 Bon à savoir : toutes les fabuleuses thèses d’idéalisme ( jusnaturalisme  tout ça) et de positivisme que vous étudiez sont destinées à l’origine et les finalités de ce droit. Après tout, pourquoi la société est-elle encadrée par des règles ? Qui est suffisamment légitime pour les poser ? Définition des droits subjectifs Les droits subjectifs reconnaissent des prérogatives aux individus , elles conditionnent leur statut , et les relations qui s’établissent entre eux. Autrement dit, elles leur donnent des droits personnels et concrets . Les rapports entre droit objectif et droits subjectifs Vous l’aurez compris, cher Pépin, les uns (droits subjectifs) n’existent pas sans l’autre (droit objectif). En effet, « Ubi societas ibi jus » ( oui, on était obligés de vous mettre du latin ! ). Il faut comprendre : là où il y a une société, il y a du droit (objectif du coup). Les hommes sont pourtant libres et « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (…), l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que (…) la Loi » ( art. 4 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ). Cette « loi » qui correspond au droit objectif permet d’assurer à tous la possibilité de jouir librement des prérogatives qui leur sont reconnues (droits subjectifs) sans léser « autrui ». Droit objectif et droits subjectifs, quelles différences ? La différence entre droit objectif et droits subjectifs doit être acquise dès que l'étudiant débute ses études de droit. Reprendre les bases implique également de s’intéresser aux racines de chaque expression. Dans « objectif », on retrouve « objet ». Il faut donc s’intéresser au droit en tant qu’objet : il est complètement dépersonnalisé , abstrait . La situation individuelle des personnes n’est pas prise en compte. Dans « subjectif », on retrouve la racine « sujet ». Il s’agit donc ici de s’intéresser aux sujets de droit . Ici, à la différence du droit objectif, c’est la situation individuelle des sujets (individus) concernés qui est prise en compte . Le droit objectif, c’est « LE DROIT » , ces règles abstraites qui régissent les rapports entre les Hommes. Il a un caractère général et s’applique à tous les individus sans distinction et sans considération de leur situation personnelle . Vous devez donc retenir que le droit objectif correspond à des règles générales, impersonnelles , obligatoires et coercitives ( vos enseignants utilisent peut-être d’autres expressions, mais l’idée est la même ). Ce sont des règles abstraites qui s’imposent à tous sans distinction, destinées à encadrer la vie en société . En ce sens, lorsque vous apprenez que la dégradation d’un bien appartenant à autrui est réprimée par deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ( art. 322-1 du Code pénal ), vous réfléchissez à deux fois avant de détruire le Code pénal que vous avez emprunté à la BU parce qu’il vous donne du fil à retordre. Pas trop vite, vous étudiez également les droits subjectifs qui correspondent par exemple au droit de propriété que détient Madame Y. sur son immeuble et qui la pousse à vous consulter pour savoir comment elle pourrait en faire bénéficier ses enfants, tout en continuant à percevoir les fruits (usufruit). Ce n’est pas parce que c’est Madame Y . qu’elle a ces droits, mais parce qu’elle a la qualité de propriétaire . Les droits subjectifs sont reconnus à raison d’une certaine qualité . Lorsque dans un cas pratique, M. Paul NEYDUDROI vous demande s’il peut vendre sa maison alors qu’il a promis à son amie Pam’ PLEMOUSSE qu’il la lui céderait, à elle, en cas de vente, vous analysez une situation qui met en présence les droits subjectifs ( prérogatives reconnues ) à différentes personnes, en vertu du Droit (droit objectif) ; Votre rôle, dans cette situation, est d’éclairer chaque individu sur les possibilités dont il jouit : l ’idée est de déterminer si le titulaire de droits subjectifs va pouvoir agir en justice pour les défendre, exiger ou faire exécuter quelque chose. Il s’agit de sa capacité à revendiquer des droits. ⇒ Dans cette espèce, Pam’ peut revendiquer l’existence d’un pacte de préférence (art. 1123 C. civ.) et donc passer en priorité pour la vente de la maison de Paul. ⚠️On en profite pour vous rappeler que Pam’ et Paul ne doivent plus être nommés de cette manière dans ton cas. Jamais ! Il faut les qualifier juridiquement ( oui, on ne peut pas s’empêcher de faire de la méthodo 🫶 ). Vous pouvez parler de bénéficiaire du pacte pour Pam’ / de l’auteur du pacte pour Paul. 💡Vous pouvez reconnaître les droits subjectifs lorsque le client vous consulte, dépité, afin que vous lui indiquiez « quels sont ses droits dans cette situation ». Lorsqu’il vous dit « j’y ai droit ». Méfiez-vous cela dit, le client ne sait jamais avec exactitude ce à quoi il a droit et c’est à vous, dans le cas pratique d’être suffisamment clair et convaincant pour justifier ces droits auprès du correcteur. Si vous savez désormais distinguer droit objectif et droits subjectifs , il faut garder à l’esprit qu’ils sont complémentaires . En effet, bien que le droit objectif soit général et les droits objectifs particuliers, ces derniers sont issus du premier (bien que certains auteurs nuancent cette affirmation). Lorsqu’on parle « du Droit » , on vise le droit objectif , tandis que lorsqu’on évoque « des droits » on s’intéresse aux droits subjectifs. Droits subjectifs ou droit subjectif, quelle orthographe ? On voit parfois « les droits subjectifs » au pluriel, et « le droit subjectif » au singulier. Alors, quelle orthographe adopter ? Avez-vous remarqué, dans nos développements l’emploi du singulier pour « objectif », et du pluriel pour « subjectif » ? Le droit objectif implique une idée d’unicité , traduite par l’usage du singulier pour le désigner. À la différence des droits subjectifs , dont la diversité est reflétée par l’usage du pluriel. Les droits subjectifs sont-ils dérivés du droit objectif ? 🤔 Si certains considèrent que les droits subjectifs ne sont, ni plus ni moins que des prérogatives individuelles ayant pour origine le droit objectif, pour d’autres, en revanche, ils tirent parfois leurs origines du droit naturel, qui s’impose au droit objectif. On vous en a parlé là-haut, ces fameuses thèses idéalistes et positivistes. Celles destinées à éclairer le juriste sur son chemin sinueux pour savoir « pourquoi le Droit ? » ( c’est beaucoup, beaucoup plus subtile en réalité ! ). Autrement dit, il n’y a pas de réponse arrêtée à cette question . Néanmoins, elle permet de bifurquer sur un autre sujet : les notions qu’il ne faut pas confondre avec celles actuellement étudiées. Droit objectif ≠ règles religieuses : les règles religieuses font référence à un ordre autonome qui est soumis à une loi divine , alors que le droit objectif est neutre et régit simplement le système juridique d’un pays. N’oubliez pas de revoir votre cours d’Histoire du droit, on y apprend notamment que certaines codifications des règles juridiques tirent leurs sources de la religion ( tu ne tueras point ). Mais, séparation de l’Église et de l’État, loi du 9 décembre 1905, en France, la laïcité prévaut. L’ordre juridique ne peut donc pas être religieux. Par exemple, si l’adultère est largement condamné par les différentes religions, en droit, rien ne l’interdit. Il pourra cela dit fonder un divorce pour faute (art. 212 et 242 C. civ.). Mais, dans la situation où vous êtes en concubinage, vous ne pourrez pas sanctionner votre moitié si elle préfère ses études de droit à vous ( oui, c’est de l’infidélité ). Droit objectif ≠ morale : ce qui permet de distinguer l’un et l’autre, c’est la sanction . Alors que la seconde relève davantage de la conscience personnelle , le droit objectif est sanctionné par l’État (au sens large). Par exemple, moralement, c’est pas cool de rompre un contrat avant son échéance, et on ne peut pas être sanctionné pour ça, si ce n’est peut-être l’octroi de dommages et intérêts si la rupture cause un préjudice et est qualifiable d’inexécution (art. 1231-1 C. civ.). Bon, en vrai, ça semble compliqué. Après, il y a tout de même des règles qui encadrent la rupture, mais voilà, vous n'êtes jamais enchaîné. Pourtant, moralement, quand on s’engage, on s’y tient, normalement. Au contraire, après avoir violé une règle de droit objectif quelconque : vous avez volé le Code de commerce de votre BFF... Peu importe que vous ayez des remords ou pas, vous serez sanctionné (art. 311-3 C. pén.). Bon, là-encore une fois, à condition de caractériser tous les éléments de l’infraction (art. 311-1 C. pén.). Saviez-vous que l’on peut rédiger un testament en faveur de son amant, sans que celui-ci puisse être contesté sur le fondement des bonnes mœurs ? ( Cass. plén., 29 oct. 2004, Galopin ). Pourtant, ça reste moralement contestable, selon les points de vue, non Caractéristiques principales du droit objectif ✔️ Quelles sont les sources, les branches et les caractéristiques principales du droit objectif ? Rappelons, avant tout, que le droit objectif formulé de manière générale et impersonnelle correspond à l’ensemble des règles de droit qui s’imposent à tous les individus d’un même pays . Elles sont établies par le pouvoir en place et organisent la vie des individus au sein de la société . Leur violation est, en principe , sanctionnée par une autorité publique . Le droit objectif a plusieurs fonctions : ✅  Nécessité → il permet d’organiser la société dans un cadre tel que les individus puissent vivre ensemble. On ne tue pas, pour éviter de se faire tuer ( fin de la loi du talion ) ; 🧐  Prudence → il pose des règles permettant de préserver la santé et l’environnement. Par exemple, en matière de santé publique, on ne vend pas d'alcool aux mineurs (art. L. 3342-1 CSP) ; 🔒  Sécurité → il impose un cadre pour assurer la sécurité de tous. On doit déclarer la tenue d’une manifestation pour qu’elle puisse être encadrée et se dérouler dans des conditions optimales de sécurité pour les participants et les individus extérieurs (art. L. 211-1 CSI). Le droit objectif permet, en définitive, de délimiter la part de contrainte et de liberté dont jouit chaque personne , afin que l’ensemble des citoyens puisse vivre paisiblement. Les sources du droit objectif Le droit objectif n’est pas issu de nulle part. Il prend ses sources dans un ensemble de règles écrites (mais pas que : la coutume et les usages font partie du droit). De manière très schématique, les sources du droit désignent « l'ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. Dans nos pays de droit écrit, les principales sources sont des textes, traités internationaux, les Constitutions, les lois, les règlements ; mais d'autres, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence - parfois inspirés par la doctrine - jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière » ( Lexique juridique, Dalloz, 2020-2021 ). Les sources du droit objectif correspondent donc à toutes celles qui sont étudiées en introduction générale au droit . Faisons honneur à la Pyramide de Kelsen et son principe de hiérarchie des normes , en les énonçant dans cet ordre : Le bloc de constitutionnalité → composé de la Constitution du 4 octobre 1958 dont le préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens du 26 août 1789, au Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, ainsi que les très appréciés « PFRLR » (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) et principes particulièrements nécessaires à notre temps ; 💡 Bon à savoir  : certains y intègrent également les objectifs et principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel (🫶) au gré de sa jurisprudence. Ce sont des principes qui s’imposent au législateur lorsqu’il édicte des règles. Les objectifs sont des buts qui lui sont assignés (P. De Montalivet, Les objectifs de valeur constitutionnelle , Dalloz, Paris, 2006, p. 568, § 973.). Les traités internationaux (au sens large) → européens et internationaux, qui imposent des règles de nature contraignantes aux individus des États ( oui, les internationalistes, on vous voit crier au scandale pour l’ordre donné, mais il ne s’agit pas ici d’ouvrir le débat, les étudiants ont seulement voulu trouver une définition simple, claire et facile de droit objectif et droits subjectifs ). On vous renvoie, cela dit, aux célèbres arrêts Sarran du Conseil d’État du 30 octobre 1998 et Fraisse de la Cour de cassation du 2 juin 2000 pour trancher le débat. Quelque chose comme dans l’ordre interne la Constitution prime les traités internationaux ( dans l’ordre interne , on le redit). Alors, oui elle doit être révisée si un Traité n’y est pas conforme (art. 54 de la Constitution), mais sans cette révision le Traité n’entre pas dans l’ordre interne… Alors, qui est-ce qui commande ? La loi → ces textes édictés par le législateur dans le domaine délimité par l’article 34 de la Constitution. 💡 Bon à savoir :  il existe des lois ordinaires mais aussi des lois qui répondent à des procédures législatives spécifiques, comme les lois organiques, destinées à préciser la Constitution (art. 46 de la Constitution). Il existe également des textes appelés «  ordonnances ». L’article 38 de la Constitution dispose que le Gouvernement peut demander au Parlement une habilitation pour intervenir dans le domaine de la loi  (le fameux article 34). Ces textes peuvent acquérir force de loi s’ils sont ratifiés  par le Parlement, dans le délai imparti (art. 38 de la Constitution). Sinon, ils conservent une valeur réglementaire . Ils redescendent d’un étage dans la pyramide (ou y reste, selon les points de vue). D’ailleurs, pour être tout à fait exhaustifs, on vous précise que les ordonnances sont caduques  si, après avoir obtenu l’habilitation et avoir légiféré par ce mécanisme, le Gouvernement ne dépose pas  de projet de loi de ratification dans le délai qui lui est imparti (art. 38 al. 2 de la Constitution). Les règlements, décrets et arrêtés → ce sont des textes adoptés par le pouvoir réglementaire dans son domaine, c’est-à-dire tout ce qui ne relève pas de celui de l’article 34 de la Constitution (art. 37 de la Constitution). Parmi les autorités réglementaires on retrouve par exemple les ministres, les préfets ou encore les maires. Les branches du droit objectif Les branches du droit objectif correspondent aux différents « domaines » que recouvre le droit. Logiquement, l’expression devrait vous parler, vous étudiez différentes branches du droit sur les bancs de la fac, n’est-ce pas ? L’intérêt de ces découpages est de regrouper les règles applicables par matières. Néanmoins, il ne s’agit pas uniquement de distinguer droit public et droit privé. Voici un tour d’horizon de l’ensemble de ces branches. Le droit international et le droit national Lorsqu’on évoque le droit international , il s’agit des textes communautaires et internationaux . On peut parler de droit international public, lorsque le contentieux intéresse deux ou plusieurs États ; De droit international privé, lorsque la situation en cause présente des éléments d’extranéité (différents droits nationaux sont mis en jeu). En dehors de ces situations, les litiges relèvent, en principe, du droit interne. Ainsi, les deux premières catégories de litiges relèvent des juridictions internationales : CJUE, CEDH, CPI, CIJ, tandis que les derniers relèvent des juridictions internes. Focus sur le cas particulier de la Cour européenne des droits de l’Homme  : Cette juridiction est propre au Conseil européen dont les missions s’intéressent, entre autres, à la protection effective des droits de l’Homme. À cette fin, cette organisation internationale (qui, c’est toujours bien de le rappeler, n’est pas composée uniquement des États membres de l’Union européenne ), s’est dotée d’une juridiction chargée de vérifier le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme  (adoptée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953 et ratifiée par la France le 3 mai 1974). Cette dernière juridiction intervient comme ultime voie de recours . Cela signifie que le justiciable doit avoir épuisé toutes les voies de recours internes. Le droit public et le droit privé Vous la connaissez bien celle-ci, n’est-ce pas ? En ce sens, on connaît le : Droit public qui réglemente l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre les personnes publiques. Il est composé par exemple du droit administratif , droit constitutionnel , ou encore des finances publiques ; Droit privé qui réglemente les rapports des particuliers entre eux . Il est composé de matières comme le droit commercial, le droit des contrats , le droit des successions, ou encore le droit des biens, etc. Souvent, les règles de droit privé ont un caractère supplétif ( mais pas toujours ! ) Focus sur la distinction entre règle supplétive et règle impérative  : Lorsqu’elles sont impératives , les règles ne peuvent pas être écartées. Les individus ne peuvent à y déroger  à la différence des règles supplétives .  On parle aussi de règles d’ordre public  pour désigner ce caractère impératif. 💡Généralement, le texte lui-même précise « cette disposition est d’ordre public », ce qui signifie donc qu’on ne peut pas y déroger. À défaut de mention, on peut deviner le caractère impératif d’un texte lorsqu’il est assorti d’une sanction pénale . Vous êtes avant tout à la fac pour apprendre à réfléchir. Gardez ces éléments en tête, ça vous servira. En ce sens, l’article 6 du Code civile dispose qu’on ne peut pas déroger aux règles qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Par exemple, on ne peut pas épouser l’un de ses ascendants (art. 161 du Code civil). Les règles supplétives  peuvent être écartées par les individus , pour appliquer une règle différente par la voie contractuelle. Attention, ces règles supplétives s’appliquent tant qu’elles n’ont pas été écartées ou qu’il n’y a pas été dérogé. Prenons un exemple connu : en matière de vente, l’article 1651 du Code civil prévoit que l’acheteur doit payer le vendeur au lieu où la chose lui est délivrée. Mais, il est tout à fait possible pour les parties de déroger à ce principe en décidant que le règlement se fera en un autre lieu. En revanche, à défaut de précisions contraires, la règle s’appliquera. Droit mixte à mi-chemin entre droit privé et droit public . L’exemple par excellence de cette branche est le droit pénal ( même si, là-encore, tous ne sont pas unanimes, donc, vous, vous devrez toujours vous fier à la parole de vos enseignants. Ce sont eux qui mettent les notes, pas Pamplemousse ). Tel est encore le cas du droit fiscal. Le droit substantiel et le droit processuel Le droit substantiel correspond au « fond », c’est-à-dire la substance qui permet de dégager des droits subjectifs . Ce sont toutes les règles applicables qui permettent de déterminer les droits et obligations auxquels les individus sont soumis. Par exemple, vous avez un droit de propriété sur votre Code civil que vous avez acheté en L1 droit. Le droit processuel correspond à la « forme », ce sont les règles de procédure permettant d’exiger la mise en œuvre, la défense ou l’application de la règle de droit dans sa dimension substantielle . Ce sont les règles de procédure qui encadrent le règlement d’un litige, par exemple. Les caractères du droit objectif Les caractères du droit objectif correspondent à toutes les qualités qui permettent de le considérer en tant que tel . Il a un caractère normatif, général, contraignant et permanent ( mais comme là-haut, les termes employés peuvent changer d’un enseignant à l’autre, bien que l’idée reste la même ). Normatif Il s’agit simplement ici de rappeler que le droit objectif correspond à une norme de conduite . Il sert à assurer le bon fonctionnement de la société au nom de l’intérêt général . Ce caractère a fait l’objet d’une reconnaissance par le Conseil constitutionnel qui a considéré que « la loi a vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative » ( C. const. n° 2005-512, 21 avril 2005 sur la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ). Cela signifie qu’une disposition générale énonçant un simple objectif ne constitue pas du droit objectif. Afin que ces règles soient respectées, elles doivent être rendues obligatoires, ce qui passe par leur caractère coercitif . Attention toutefois, il faut nuancer le propos dans la mesure où les règles peuvent être supplétives ( vous n'avez pas déjà oublié ce que ça voulait dire ? ) ! Contraignant et obligatoire On parle de caractère obligatoire, car la règle s’impose à toute personne, qui vit dans le pays où est établi cet ordre juridique. Ces règles de droit objectif ayant pour finalité de régir la vie en société, son irrespect doit pouvoir être sanctionné par l’autorité publique . C’est en ce sens que l’on parle de caractère coercitif . Chaque individu a le devoir de la respecter ; En ce sens, ne pas voler s’applique à tous (art. 311-1 du Code pénal). À partir du moment où une personne viole une règle de droit, elle encourt une sanction. Voler fait encourir une peine d’emprisonnement de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende à toute personne qui en serait reconnue coupable (art. 311-3 du Code pénal). Général et impersonnel Son caractère général et impersonnel signifie que la règle édictée par l’autorité publique ne vise pas nominativement les individus. Toute personne se trouvant dans la situation prévue par le texte se verra imposer la règle édictée. La règle n’opère pas de distinction particulière entre les situations juridiques. Elle a un caractère abstrait en s’imposant uniformément à tous les membres de la société concernée ; C’est la raison pour laquelle elle est formulée en des termes impersonnels , tel est le cas de l’article 1242 du Code civil ( 1382 pour les anciens ) qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à la réparer » ; Elle a un caractère abstrait car elle envisage une situation susceptible de se produire ; Permanent Afin d’assurer le bon fonctionnement de la société, il est essentiel que le droit objectif puisse s’appliquer de manière stable et continue. Cela dit, il n’est pas à l’abri d’une évolution voire d’une abrogation de la part des autorités publiques. À retenir  :   ⚖️ Caractère normatif  → le droit objectif correspond à une norme de conduite ; 👮 Caractère obligatoire  → pour en assurer la bonne application, l’autorité publique sanctionne son non-respect de la règle , mais attention elle peut être impérative ou supplétive ; 🤷 Caractère général et impersonnel  → ses dispositions sont abstraites. Elles ne visent pas des personnes, mais plutôt des situations juridiques ; ⌚ Caractère permanent → une règle a vocation à perdurer dans le temps pour assurer le bon fonctionnement de la société. Caractéristiques principales des droits subjectifs ✅ Les « droits subjectifs » qui sont classiquement distingués en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Rappelons, avant tout, que les droits subjectifs correspondent à un ensemble de prérogatives reconnues à des individus (personnes physiques et morales) à raison d’une qualité ou d’une situation juridiques . Ces droits subjectifs permettent d’encadrer les relations entre les personnes. Par opposition au droit objectif, les droits subjectifs se distinguent donc par leur caractère : Personnel : ils intéressent un individu particulier ; Concret : ils intéressent la situation réelle d’un individu et plus seulement une situation hypothétique envisagée par la loi par anticipation. Ainsi, les droits subjectifs permettent aux individus de se prévaloir de certaines dispositions dans leurs relations avec les autres . Les individus disposent, en ce sens, de certains droits : droit de vote, droit de grève, droit de propriété, etc. ; Leur non-respect peut être sanctionné par le droit objectif . Les droits subjectifs patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont ceux qui ont une valeur pécuniaire , ils sont appréciables en argent 🤑 . Ils sont ainsi cessibles, transmissibles, saisissables et prescriptibles . Le caractère transmissible se définit comme la possibilité de transmettre le droit en cas de décès . Ils sont transmissibles aux héritiers en cas de décès ; Leur caractère cessible implique qu’ils puissent, par exemple, être vendus ou donnés du vivant de l’individu ; Ils ont un caractère saisissable , ce qui se définit comme l a possibilité pour les créanciers impayés de s’en emparer ; Enfin, ils sont définis comme prescriptibles. Ce caractère implique qu’ils puissent s’éteindre au terme d’un délai fixé par la loi. Ils peuvent être perdus s’ils ne sont pas utilisés pendant un certain temps (prescription extinctive, art. 2219 C. civ.) ou acquis par un usage prolongé (prescription acquisitive, art. 2258 C. civ.). Ces droits subjectifs patrimoniaux sont distingués entre : Droits réels qui portent sur une « chose ». Plus particulièrement, il s’agit de la mise en relation entre un individu, sujet de droit, et une chose. C’est le droit que l’individu détient sur ou à raison de la chose . Le droit réel par excellence est le droit de propriété . On retrouve également les démembrements du droit de propriété (usufruit et nue-propriété). À titre d’exemples : Étant titulaire d’un droit de propriété sur ma maison, « j’ai le droit de » ( conception subjective ) la vendre, la repeindre, etc. (art. 544 C. civ.) ; En tant qu’usufruitier (démembrement), « j’ai le droit de » percevoir les fruits (loyers) de l’appartement que « j’ai le droit d’occuper ». En revanche, « je n’ai pas le droit » de vendre l’appartement, car cette faculté « est une prérogative » du nu-propriétaire (art. 578 s. C. civ.). Droits personnels aka droits de créance . Ils portent sur une personne. Sont ici mis en relation un débiteur et un créancier. L’un (débiteur) est tenu d’une obligation envers l’autre (créancier). Un droit personnel met en relation un créancier et un débiteur . L’un doit de l’argent (débiteur) à l’autre (créancier). Droits intellectuels qui portent sur un bien de nature incorporelle résultant de l'activité intellectuelle de l’individu. Par exemple, on en retrouve en termes de droits d’auteurs, de propriété artistique ou encore de propriété industrielle. Les droits subjectifs extrapatrimoniaux Les droits subjectifs extrapatrimoniaux sont directement attachés à la personne . Ils se situent en dehors du patrimoine. Pas d’histoire d’argent ici 🥰. Ainsi, à l’inverse des droits patrimoniaux, les droits extrapatrimoniaux sont insusceptibles d’être évalués en argent . Ainsi, ils ne font donc pas partie du patrimoine . Ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et imprescriptibles . Leur caractère intransmissible signifie qu’ils ne peuvent pas être cédés à des héritiers ; Leur caractère incessible se définit comme l’ impossibilité de les vendre ou de les donner ; Par leur caractère insaisissable ils ne peuvent pas être la proie des créanciers impayés ; Leur caractère imprescriptible signifie qu’ils ne sont pas limités dans le temps . À titre d’exemple : Le droit au respect de la vie privée (art. 8 Conv. EDH et 9 C. civ.), illustration par excellence, est un droit extrapatrimonial car il ne peut pas faire l’objet d’une évaluation en argent. Ainsi, il est impossible pour un individu de céder  son droit au respect de la vie privée qui fait partie de sa personnalité en tant que sujet de droit . De même que la loi ne peut pas mettre fin à l’existence de ce droit pour un individu, bien qu’elle puisse tout à faire le nuancer. L'atteinte à la vie privée peut en effet être légitimée par le droit à l'information du public : Cass. civ. 1 10 oct. 2019, n° 18-21.871. Ces droits subjectifs extrapatrimoniaux sont distingués entre : Droits politiques et civiques → comme par exemple, le droit de vote, le droit d’éligibilité, ect. ; Droits familiaux → comme par exemple, l’autorité parentale, liens familiaux issus du mariage, etc. ; Droits de la personnalité → comme par exemple, l’inviolabilité du corps humain, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, etc. Exemples de sujets de dissertations ➡️ Parce que s’entraîner constitue l’une des clés de la réussite, on te propose des sujets de dissertation relatifs au droit objectif et aux droits subjectifs. Les sources du droit ; La preuve des droits subjectifs ; Rapports entre droit objectif et droits subjectifs. Cours de droit PDF : droit objectif et droits subjectifs Téléchargez et imprimez ce cours via l'émoticône imprimante 🖨️ en bas de page. [VIDÉO] Maîtriser le DROIT OBJECTIF et les DROITS Subjectifs ! Article rédigé par une chargée de TD en Introduction générale au droit (attachée temporaire d'enseignement et de recherche)

Orientation > CRFPA & Concours juridiques Si vous rêvez de devenir avocat, vous vous demandez certainement quelle meilleure école d'avocats choisir une fois l'examen du CRFPA en poche. Avec 11 écoles d'avocats réparties à travers le pays, le choix peut sembler complexe. Mais pas d'inquiétude ! Dans cet article, nous allons vous présenter en détail les écoles où vous pourrez développer vos compétences juridiques et humaines pour briller dans cette noble profession. Sommaire : Comment choisir son école d'avocats ? Toutes les écoles d'avocats en France (liste complète) Comment entrer à l'école d'avocats ? La formation professionnelle initiale dispensée par les écoles d'avocats L'Annuaire des barreaux en France Comment choisir son école d'avocats ? Pourquoi choisir ? Si vous avez une place réservée dans l’école du ressort de l’IEJ qui vous a permis de passer l'examen du CRFPA, il vous est aussi possible, si votre projet professionnel le justifie, de rejoindre l’une des 11 écoles d’avocats habilitées (école d'avocat = Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats). Le choix de l'école d'avocats est une étape importante dans votre parcours pour devenir avocat. En effet, chaque école possède ses spécificités , sa pédagogie , son réseau professionnel , et il est important de trouver celle qui correspond le mieux à vos aspirations et à vos objectifs professionnels. Voici quelques raisons pour lesquelles il est essentiel de bien choisir son école d'avocats : Pertinence de la formation : Chaque école propose des formations différentes, certaines mettant l'accent sur l'oralité et la plaidoirie, d'autres sur des modules spécifiques de droit. Il est important de choisir une école dont la formation correspond à vos intérêts et à vos projets professionnels. Accompagnement personnalisé : Certaines écoles offrent un suivi individuel et un accompagnement personnalisé pour aider les élèves-avocats à construire leur projet professionnel. Cela peut être un avantage pour ceux qui ont besoin d'un soutien spécifique dans leur parcours. Ressources et réseau professionnel : Certaines écoles sont situées dans des régions dynamiques sur le plan économique et juridique, ce qui peut offrir de nombreuses opportunités de stages, de rencontres avec des professionnels du droit et d'ouverture vers différents secteurs d'activités. Comment bien choisir son école ? Choisir son école d'avocats demande de la réflexion et de la recherche pour prendre la meilleure décision possible . Si vous allez passer l'examen du CRFPA, il est en effet légitime de vous demander s'il existe une "meilleure" école d'avocats parmi les 11 entités . Il vous faut alors comparer ! Cependant, et comme c'est le cas avec les meilleures écoles de droit et les meilleurs masters , il est essentiel de rappeler, chers pépins, que la notion de "meilleure école" est forcément subjective et dépend des critères que vous considérez comme les plus importants pour votre formation et votre projet professionnel. Voici quelques conseils pour vous aider à faire le bon choix : Conseil n°1 : Définir vos objectifs Avant de commencer votre recherche de la meilleure école d'avocats pour VOUS, prenez le temps de définir clairement vos objectifs professionnels. Quel domaine du droit vous intéresse ? Quel type de cabinet ou d'entreprise aimeriez-vous intégrer après votre formation ? Cela vous aidera à cibler les écoles qui proposent les formations et les spécialités qui correspondent à vos aspirations. Conseil n°2 : Renseignez-vous sur les programmes Consultez les sites web des écoles d'avocats (on vous met les liens plus bas) pour en savoir plus sur les programmes de formation, les modules proposés, les enseignants, et les méthodes pédagogiques. Assurez-vous que la formation correspond à vos besoins et à vos attentes. Conseil n°3 : Visitez les écoles Un autre conseil, si possible, rendez-vous aux journées portes ouvertes ou organisez une visite des centres Centres Régionaux de Formation Professionnelle des Avocats pour vous imprégner de l'ambiance et rencontrer les étudiants et les enseignants. Cela vous permettra de mieux comprendre la vie étudiante et l'environnement de chaque école. Conseil n°4 : Prenez en compte la localisation Nous conseillons évidemment de regarder la localisation de l'école. Cela peut être un critère important. Choisissez une école située dans une région qui vous intéresse professionnellement et où les opportunités de stages et de rencontres avec des professionnels du droit sont plus importantes. Conseil n°5 : Regardez le réseau professionnel Renseignez-vous sur le réseau professionnel du Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats, les partenariats avec les cabinets d'avocats, les entreprises, et les institutions judiciaires. Un bon réseau peut faciliter votre insertion professionnelle. Conseil n°6 : Parlez aux anciens élèves N'hésitez pas enfin à contacter d'anciens élèves-avocats de l'école pour recueillir leurs témoignages et leur retour d'expérience sur la formation et les débouchés professionnels. Chez Pamplemousse, nous considérons que l'expérience des anciens est toujours bonne à écouter. Allez sur Linkedin ou sur le Discord officiel des éudiants en droit ! Toutes les écoles d'avocats en France (liste complète) Voici donc les 11 écoles d'avocats en France que vous pouvez rejoindre après avoir réussi le fameux examen du CAPA. ▶️ ECOA (École du Centre Ouest des Avocats) Adresse : 2 bis, Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers. Contact : Stéphanie ROULET, formation.initiale@avocats-ecoa.fr , 05 49 88 22 11. Site web : www.avocats-ecoa.fr. Située au cœur de la cité judiciaire, dans le centre-ville de Poitiers, l'ECOA offre un environnement idéal pour votre formation d'avocat. Grâce à ses locaux entièrement rénovés en 2022, vous bénéficierez d'un cadre propice à l'apprentissage. L'un des grands avantages de l'ECOA est son système d'alternance une semaine sur deux, ce qui favorise l'insertion professionnelle. Vous pourrez ainsi acquérir des compétences pratiques tout en mettant en application vos connaissances théoriques. L'alternance vous permettra également de vous immerger dans la vie professionnelle dès le début de votre cursus. Pré-inscription et inscription : Disponibles sur le site web de l'école. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI (Période de Projet d'Initiation). Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Une semaine sur deux. Points forts de l'ECOA : Système d'alternance favorisant l'insertion professionnelle rapide. Possibilité d'hébergement à l'intérieur des locaux. Pédagogie active mettant l'élève au cœur de l'apprentissage. Effectifs à taille humaine pour un accompagnement personnalisé. Six parcours dédiés : civil, pénal, social, affaires, public et MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends). Chiffres clés : Internat d'une capacité d'accueil de 40 couchages par semaine. Taux d'insertion professionnelle après l'obtention du CAPA en 2021 : 97% ▶️ EDA ALIÉNOR (École des Avocats Aliénor) Adresse : 18-20 Rue du Maréchal Joffre, 33000 Bordeaux. Contact : Virginie FIGUREAU, vfigureau@eda-alienor.com , 05 32 26 14 82. Site web : www.eda-alienor.com. Vous souhaitez étudier au cœur de Bordeaux, une ville dynamique et attractive ? L'EDA Aliénor est l'école qu'il vous faut ! Proche des acteurs de la justice, elle privilégie les relations de proximité avec chacun de ses élèves. Vous serez accompagné(e) tout au long de votre formation, ce qui favorisera votre réussite. L'EDA Aliénor met l'accent sur la convivialité et la qualité de l'enseignement. Vous aurez également la possibilité de choisir parmi trois modules spécialisés : droit de l'entreprise, contentieux, ou droit public. Ces options vous permettront de vous orienter vers le domaine qui vous passionne le plus. Pré-inscription et inscription : Disponibles sur le site web de l'école. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI (Période de Projet d'Initiation). Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Scolarité sur 2,5 jours consécutifs par semaine (du lundi au mercredi matin ou du mercredi après-midi au vendredi). Points forts de l'EDA Aliénor : Relations de proximité avec les élèves. Cursus pédagogique innovant avec des modules interprofessionnels. Participation active à la vie des barreaux dès le début de la formation. Trois modules au choix : droit de l'entreprise, contentieux, droit public. Activités optionnelles : théâtre, chorale, concours de plaidoirie. Chiffres clés : Effectifs réduits : 30 élèves en moyenne par classe. Taux de réussite au CAPA : 100% en 2021 et 99% en 2022. ▶️ EDACS (École des Avocats Centre Sud) Siège de Montpellier (34) : 103 avenue de Lodève - 04 67 61 72 80 - montpellier@avocats-efacs.com . Site de Clermont-Ferrand (63) : 40 rue de l'Ange - 04 73 19 64 95 - clermontferrand@avocats-efacs.com . Site web : www.edacentresud.com. Avec près de 200 élèves accueillis chaque année sur ses deux sites à Montpellier et Clermont-Ferrand, l'EDACS cultive la diversité et la créativité. Son environnement convivial favorise les échanges et vous permettra de développer les compétences nécessaires pour votre futur métier. L'EDACS vous offre également la possibilité de débuter votre cursus par le PPI (Parcours Préparatoire Intégré) ou par les enseignements, en fonction de vos objectifs et de votre projet professionnel. Vous pourrez ainsi personnaliser votre formation selon vos aspirations. Pré-inscription et inscription : Disponibles sur le site web de l'école. Ordre des trois périodes de formation : PPI (Période de Projet d'Initiation). Acquisition des fondamentaux. Stage en cabinet d'avocats (possibilité d'inverser les deux premières périodes sur le site de Montpellier). Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : 3 jours d'enseignements consécutifs à l'école et 2 jours en alternance par semaine. Points forts de l'EDACS : Deux sites : Montpellier et Clermont-Ferrand. Choix entre PPI ou enseignements pour débuter le cursus. Pédagogie active basée sur des simulations et cas pratiques. Trois options au choix : droit public, droit des affaires, contentieux judiciaire. Alternance possible avec stage gratifié ou contrat de travail. Chiffres clés : Ressort dynamique regroupant 17 barreaux, 3 cours d'appel et 5 universités. Taux d'insertion "post CAPA" : près de 100%. ▶️ EDAGO (École des avocats du Grand Ouest) Adresse : Campus de Ker Lann, Contour Antoine de Saint-Exupéry, CS 67224, 35172 Bruz. Contact : Sylvie POIRIER, scolaritefi@edago.fr , 02 99 67 46 67. Site web : www.edago.fr . À l'EDAGO, la transmission des valeurs humaines est au cœur de l'apprentissage. Vous serez accompagné(e) dans votre parcours par une équipe engagée et bienveillante. L'école mise sur l'humanité, l'humilité, l'ouverture d'esprit, l'inventivité et l'audace pour former les avocats de demain. À l'EDAGO, vous serez bien plus qu'un étudiant : vous serez un talent en devenir. L'école met en place une pédagogie innovante qui vous permettra de développer vos compétences et de vous projeter dans votre futur métier avec confiance et assurance. Pré-inscription et inscription : Disponibles sur le site web de l'école. Ordre des trois périodes de formation (2 possibilités) : OPTION 1 : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. OPTION 2 : PPI. Acquisition des fondamentaux. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Deux jours d'enseignements consécutifs à l'école et trois jours en cabinet d'avocat (ou autre structure) par semaine. Points forts : Transmet des valeurs d'humanité, d'humilité, d'ouverture d'esprit, d'inventivité et d'audace. Propose un parcours dédié et une pédagogie active. Offre des partenariats avec la Cour d'appel de Rennes pour les stages pratiques. Options de spécialisation en pratique judiciaire, silver-economy, économie maritime et agronomie. Chiffres clés : Pays de la Loire et Bretagne dans le top 5 des régions au meilleur taux de croissance de la profession. Plus de 50% des élèves en alternance en cabinet d'avocat. ▶️ EDARA (École des avocats Rhône-Alpes) Adresse : 191 rue Vendôme, 69003 Lyon. Direction : Marianne CHARBON, m.charbon@edara.fr , 04 78 37 30 15. Formation initiale : Myriam VULIN, m.vulin@edara.fr , 04 78 37 30 16. Site web : www.edara.fr . Au cœur de la très attractive région Auvergne Rhône-Alpes, l'EDARA vous accueille dans des locaux modernes et fonctionnels à proximité du palais de justice et de la gare de Lyon. Vous bénéficierez d'un environnement propice à l'apprentissage et d'un tissu économique dynamique offrant de nombreux débouchés dans tous les secteurs du droit. L'EDARA met l'accent sur l'acquisition de compétences pratiques et entrepreneuriales, ainsi que sur une vision prospective de la profession d'avocat. Vous aurez ainsi toutes les clés pour réussir votre insertion professionnelle avec succès. Pré-inscription et inscription : Disponibles sur le site web de l'école. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Formation structurée sur 3 jours par semaine, offrant la possibilité de stages complémentaires ou de travailler les jeudis et vendredis de mars à mai inclus. Points forts de l'EDARA : Pédagogie centrée sur l'oralité et le développement de l'éloquence. Séminaire de théâtre encadré par des comédiens professionnels pour favoriser la confiance en soi et l'aisance en public. Modules professionnels au choix : droit fiscal, droit de l'entreprise, droit social, droit des personnes, droit des biens, droit public, droit pénal. Nombreuses activités pratiques pour développer vos pratiques juridiques. Chiffres clés : 77% des élèves ont un stage en alternance. 100% des élèves trouvent leurs stages dans les temps. 99% de réussite au CAPA. ▶️ EDASOP (École des Avocats Sud-Ouest Pyrénées) Adresse & Contact : 78 Allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse. eao@avocat66.org , 05 61 22 94 40. Pré-inscription et inscription : Sur www.edasop.fr . Située à Toulouse, au cœur de la meilleure ville étudiante de France, l'EDASOP vous attend avec une équipe motivée et engagée pour vous accompagner tout au long de votre apprentissage. Grâce à une pédagogie innovante et participative, vous développerez vos compétences avec succès. La région de l'EDASOP compte 11 barreaux et 3 cours d'appel, ce qui offre un tissu économique et culturel riche pour votre future carrière d'avocat. Vous serez préparé(e) à exercer dans la diversité des métiers du droit, et votre parcours à l'EDASOP vous offrira une immersion rapide dans le monde professionnel. Ordre des trois périodes de formation : PPI. Acquisition des fondamentaux. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Scolarité sur 3 jours consécutifs par semaine. Points forts de l'EDASOP : Pédagogie innovante et participative. Équipe motivée et engagée pour vous accompagner. Emplacement au cœur d'une grande région avec de nombreux barreaux et cours d'appel. Possibilité de bénéficier d'une alternance en stage gratifié ou contrat de travail. ▶️ EFB (École de Formation du Barreau) Adresse & Contact : 1 rue Pierre-Antoine Berryer, 92210 Saint-Cloud. contact@efb.fr , 01 41 12 24 24. Pré-inscription et inscription : Sur www.efb.fr . L’EFB, une des 11 écoles d’avocats, est celle des 9 barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris : Auxerre, Essonne, Fontainebleau, Meaux, Melun, Paris, Seine-Saint-Denis, Sens et Val-de-Marne. Grâce à une formation professionnalisante, elle apporte à ses élèves les outils et réflexes utiles, qu’ils se destinent au conseil ou au contentieux. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Stage de formation professionnelle en continu. Points forts de l'EFB : École des 9 barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris. Formation professionnalisante avec des outils et réflexes utiles pour le conseil ou le contentieux. Emplacement à Saint-Cloud à proximité de Paris. Ouverture sur des activités pratiques et des rencontres avec des professionnels du droit. ▶️ ERAGE (École Régionale des Avocats du Grand Est) Adresse & Contact : 6-8 Passage de la Résistance, 67000 Strasbourg. erage@erage.eu , 03 88 32 11 15. Pré-inscription et inscription : Sur www.erage.eu . Au cœur de la ville de Strasbourg, l'ERAGE privilégie l'immersion par la pratique pour vous offrir une formation enrichissante et conviviale. Vous développerez des compétences entrepreneuriales et une vision prospective de la profession d'avocat. L'ERAGE vous préparera à exercer dans un environnement en constante évolution et vous accompagnera tout au long de votre parcours. Vous bénéficierez ainsi d'une expérience unique et de qualité pour réussir votre insertion professionnelle. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Stage de 3 jours par semaine pour permettre des stages complémentaires ou un travail en parallèle. Points forts de l'ERAGE : Pédagogie privilégiant l'immersion par la pratique. Développement de compétences entrepreneuriales. Accompagnement personnalisé de votre projet professionnel. Ouverture sur diverses activités pratiques et concours de plaidoiries. ▶️ HEDAC (Haute Ecole des Avocats Conseils) Adresse & Contact : 7 Rue Saint-Michel, 28000 Chartres. contact@hedac.fr , 02 37 88 58 28. Pré-inscription et inscription : Sur www.hedac.fr . L'HEDAC est une école à taille humaine, ouverte sur le monde et portée par une ambiance familiale. Vous serez accompagné(e) individuellement et bénéficierez d'un fort esprit école. L'insertion professionnelle est favorisée par un accompagnement personnalisé et une exigence de sérieux, d'humilité, de solidarité et de respect de la déontologie de la profession. Vous serez préparé(e) à exercer avec compétence et professionnalisme dans ce métier passionnant. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Alternance de 3 jours d'enseignement et de 2 jours en cabinet. Points forts de l'HEDAC : École ouverte sur le monde avec une ambiance familiale. Esprit école favorisant la solidarité et le respect de la déontologie. Accompagnement de chaque élève pour faciliter l'insertion professionnelle. Forte exigence de sérieux et d'humilité. ▶️ IXAD (Institut des Avocats et des Avocates) Adresse & Contact : 67 Avenue de la Libération, 54000 Nancy. contact@ixad.fr , 03 83 98 79 34. Pré-inscription et inscription : Sur www.ixad.fr . Chaque année, plus d’une centaine d’élèves avocats font confiance à IXAD pour les accompagner. Venez découvrir notre cursus d’exception : des formations de qualité, des parcours personnalisables et une approche pratique, entre stages, PPI et mises en situations dès les premiers mois. Ordre des trois périodes de formation : Acquisition des fondamentaux. PPI. Stage en cabinet d'avocats. Modalités d’alternance (pendant les fondamentaux) : Stage de 3 jours consécutifs par semaine. Points forts de l'IXAD: Formations de qualité avec parcours personnalisables. Approche pratique avec stages, PPI et mises en situations dès les premiers mois. Choix de trois modules spécialisés. Cursus d'exception avec une approche participative et innovante. Comment entrer à l'école d'avocats ? Pour intégrer l'une des 11 écoles d'avocats en France, vous devez suivre un processus de sélection rigoureux et répondre à certaines conditions. Voici les étapes générales pour entrer à l'école d'avocats : 1. Être titulaire d'un Master 1 en droit La première condition pour être admis à l'école d'avocats est d'avoir obtenu un Master 1 en droit. Ce diplôme est nécessaire pour être autorisé à passer l'examen du CRFPA (inscription en IEJ obligatoire). Le saviez-vous ? 98 % des élèves avocats obtiennent le CAPA. 2. Inscription au concours d'entrée Une fois titulaire du Master 1 en droit, vous devez vous inscrire à l'examen d'entrée au CRFPA d'avocats (et à l'IEJ). Cet examen (qui ressemble un peu à un concours, avouons-le) est organisé par les universités désignées à cet effet. 3. Réussir l'examen d'entrée au CRFPA L'examen du CRFPA est composé de plusieurs épreuves écrites (coucou la note de synthèse) et orales (coucou le grand O'). Il évalue vos connaissances juridiques, vos capacités rédactionnelles, votre éloquence et votre aptitude à exercer le métier d'avocat. Réussir le CRFPA est indispensable pour être admis à suivre la formation professionnelle en école. 4. Intégrer l'école d'avocats 🥑 Une fois que vous avez réussi le concours d'entrée, vous pouvez intégrer l'école d'avocats de votre choix parmi les 11 centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA) en France. 5. Suivre la formation professionnelle La formation professionnelle dispensée par l'école d'avocats est divisée en trois périodes de 6 mois : 🗓 acquisition des fondamentaux ; 🗓 projet pédagogique individuel (PPI) ; 🗓et stage en cabinet d'avocats . Chaque période a ses spécificités et objectifs, et elle est indispensable pour obtenir le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA). 6. Passer l'examen du CAPA À la fin de la formation professionnelle, vous devrez passer l'examen du CAPA, qui est l'examen final pour devenir avocat. Cet examen comporte des épreuves écrites et orales, et sa réussite vous permettra de prêter serment et d'exercer la profession d'avocat. La formation professionnelle initiale dispensée par les écoles d'avocats Ça y est, vous avez réussi le CRFPA et vous allez pouvoir être formé en école d'avocats ! La formation initiale se déroule en trois étapes essentielles de 3x 6 mois. 1. L'acquisition des fondamentaux (6 mois) Le programme de formation harmonisé par le Conseil national des barreaux est tourné vers la pratique de la profession d'avocat et comprend des enseignements pratiques. Ce programme est contrôlé en continu. Certaines écoles proposent des modalités d'alternance avec une expérience professionnalisante pour enrichir la formation. Une partie des cours peut également être dispensée à distance, offrant ainsi une plus grande flexibilité aux étudiants. Le saviez-vous ? En moyenne, les élèves reçoivent 25 % de cours magistraux, 60 % d’ateliers et 15 % d’enseignements en ligne. 2% seulement échouent au CAPA ! (c'est presque donné !) 2. Faire son Projet Pédagogique Individuel (PPI - 6 mois) Le PPI consiste en un stage professionnel dans un milieu en cohérence avec le projet de l'élève, en dehors d'un cabinet d'avocats d'un barreau français. Il peut s'agir d'une expérience en entreprise, dans des organisations professionnelles, des juridictions ou même à l'étranger. Le PPI peut également inclure le suivi d'une formation relevant de l'enseignement supérieur. Ce stage permet à l'étudiant de se spécialiser davantage dans le domaine qui l'intéresse et de développer ses compétences spécifiques. 3. Faire un stage en cabinet d'avocats (6 mois) Le stage en cabinet d'avocats constitue un tremplin vers l'exercice concret de la profession d'avocat. Il peut être réalisé dans un des 164 barreaux de France ou dans un barreau d'un autre État européen, indépendamment du ressort de l'école. Ce stage offre une opportunité unique d'acquérir une expérience professionnelle pratique et de développer un réseau professionnel solide. Une fois l'intégralité de ce cycle de formation achevée, l'étudiant est admis à passer l'examen du CAPA, qui comprend diverses épreuves orales et écrites. Le succès à l'examen du CAPA permet à l'étudiant avocat d'accéder à l'inscription au tableau de l'Ordre du barreau de son choix, après avoir prêté le serment nécessaire à l'exercice de la profession. Il pourra alors porter officiellement la robe d'avocat comme un grand ! 🥑 L'Annuaire des barreaux en France Retrouvez la liste et les coordonnées des 164 barreaux de France. Ordre des avocats d'Albertville Palais de Justice, avenue des Chasseurs Alpins 73208 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 32 21 02 Site web : www.avocats-albertville.fr Ordre des avocats d'Annecy Maison des Avocats, 9 rue Guillaume Fichet 74000 ANNECY Tél : 04 50 45 60 80 Site web : www.barreau-annecy.com Ordre des avocats d'Aurillac Palais de Justice, Place du Square 15000 AURILLAC Tél : 04 71 64 36 95 Site web : www.avocat-cantal.fr Ordre des avocats de l'Ardèche Maison de l'Avocat, 8 cours du Palais 07000 PRIVAS Tél : 04 75 64 34 40 Site web : www.barreaudelardeche.com Ordre des avocats de Bonneville et des Pays du Montblanc Palais de Justice 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 97 12 97 Site web : www.avocats-bonneville.com Ordre des avocats de Bourgoin-Jallieu Maison des Avocats, 1 place du Château 38300 BOURGOIN-JALLIEU Site web : www.ordre-avocats-bourgoin-jallieu.com Ordre des avocats de Chambéry Maison de l'Avocat, 200 avenue du Maréchal Leclerc 73000 CHAMBÉRY Tél : 04 79 62 74 13 Site web : www.barreau-chambery.fr Ordre des avocats de Clermont-Ferrand Palais de Justice, 16 place de l'Étoile 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 37 39 04 Site web : www.barreau-clermont.avocat.fr Ordre des avocats de Cusset-Vichy Palais de Justice, Rue du Drapeau 03300 CUSSET Tél : 04 70 98 39 18 Site web : www.ordreavocats-cussetvichy.fr Ordre des avocats de Grenoble Maison de l'Avocat, 45 rue Pierre Sémard 38026 GRENOBLE CEDEX Tél : 04 76 15 10 36 Site web : www.ordre-grenoble.avocat.fr Ordre des avocats de Lyon 176 rue de Créqui 69422 LYON CEDEX 03 Tél : 04 72 60 60 46 Site web : www.barreaulyon.com Ordre des avocats de Montluçon Maison de l'Avocat, 114 bd de Courtais 03100 MONTLUÇON Tél : 04 70 28 28 45 Ordre des avocats de Moulins Palais de Justice, 20 rue de Paris 03000 MOULINS Tél : 04 70 46 01 65 Site web : www.ordre-avocats-moulins.com Ordre des avocats de Roanne 4 pl. Georges Clémenceau 42303 ROANNE CEDEX Tél : 04 77 70 35 51 Ordre des avocats de Saint-Étienne Maison des Avocats, 36 rue de la Résistance 42000 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 33 16 22 Site web : www.avocat-saint-etienne.com Ordre des avocats de Thonon-les-Bains, du Léman & du Genevois Adresse: 20 bd Canal, 74200 THONON-LES-BAINS Téléphone: 04 50 26 08 04 Fax: 04 50 70 21 93 Email: ordre.avocats.thonon@wanadoo.fr Site web: www.barreau-thonon.fr Ordre des avocats de Vienne Adresse: Maison de l'Avocat, 2 place Charles de Gaulle, 38200 VIENNE Téléphone: 04 74 78 05 58 Site web: www.avocats-vienne.com Ordre des avocats de Villefranche-sur-Saône Adresse: Palais de Justice, 350 bd Gambetta, 69665 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE CEDEX Téléphone: 04 74 65 05 95 Site web: www.avocatsvillefranche.fr Ordre des avocats de l'Ain Adresse: Maison de l'Avocat, 18 rue Bourgmayer, 01000 BOURG-EN-BRESSE Téléphone: 04 74 22 47 63 Site web: www.bourg-avocats.com Ordre des avocats de la Drôme Adresse: Palais de Justice, 2 place du Palais, 26000 VALENCE Téléphone: 04 75 61 56 54 Site web: www.avocats-valence.org Ordre des avocats d'Auxerre Adresse: Palais de Justice, 89000 AUXERRE Téléphone: 03 86 52 06 07 Ordre des avocats de Belfort Adresse: Palais de Justice, 9 place de la République, 90000 BELFORT Téléphone: 03 84 28 13 17 Ordre des avocats de Besançon Adresse: 1 rue Megevand, 25000 BESANÇON Téléphone: 03 81 81 44 53 Site web: www.barreau-besancon-avocat.com Ordre des avocats de Chalon-sur-Saône Adresse: Palais de Justice, Rue Emiland Menand, 71100 CHALON-SUR-SAÔNE Téléphone: 03 85 48 18 68 Site web: www.avocats-chalonsursaone.com Ordre des avocats de Dijon Adresse: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, 21072 DIJON CEDEX Téléphone: 03 27 71 59 90 Site web: www.barreau-dijon.avocat.fr Ordre des avocats de Montbeliard Adresse: Cité judiciaire, rue Mozart, 25200 MONTBELIARD Téléphone: 03 81 98 17 22 Site web: www.barreau-montbeliard.avocat.fr Ordre des avocats de Mâcon Adresse: 3, rue des Ursulines, 71000 MACON Téléphone: 03 85 38 75 79 Email: ordre-avocats-macon@wanadoo.fr Site web: www.barreau-macon.avocat.fr Ordre des avocats de Nevers Adresse: Palais de Justice, Place du Palais, 58004 NEVERS CEDEX Téléphone: 03 86 59 57 64 Site web: www.avocats-nevers.org Ordre des avocats de Sens Adresse: Palais de Justice, 89108 SENS CEDEX Téléphone: 03 86 64 32 04 Ordre des avocats de la Haute-Saône Adresse: 16 rue du Palais, 70002 VESOUL CEDEX Téléphone: 03 84 75 50 62 Ordre des avocats du Jura Adresse: 11 rue Pasteur, 39000 LONS-LE-SAUNIER Téléphone: 03 84 47 11 28 Site web: www.barreau-jura-avocats.fr Ordre des avocats de Brest Adresse: Palais de Justice, Rue Denver, 29200 BREST Téléphone: 02 98 44 31 84 Site web: www.avocatsbrest.org Ordre des avocats de Lorient Adresse: Palais de Justice, Rue Me Pierre Evelin, 56100 LORIENT Téléphone: 02 97 64 67 49 Site web: www.avocats-lorient.com Ordre des avocats de Quimper Adresse: Maison de l'Avocat, 7 rue du Palais, 29000 QUIMPER Téléphone: 02 98 53 67 34 Site web: www.avocats-quimper.fr Ordre des avocats de Rennes Adresse: Maison des Avocats, 6 rue Hoche, 35000 RENNES Téléphone: 02 23 20 90 00 Site web: www.ordre-avocats-rennes.com Ordre des avocats de Saint-Brieuc Adresse: Palais de Justice, Allée des Promenades, 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 01 Téléphone: 02 96 33 73 05 Site web: www.avocats-saint-brieuc.fr Ordre des avocats de Saint-Malo-Dinan Adresse: Maison des Avocats, 18 avenue Jean-Jaurès, 35400 SAINT-MALO Téléphone: 02 99 40 97 04 Site web: www.avocats-st-malo-dinan.fr Ordre des avocats de Vannes Adresse: Place de la République, 56039 VANNES CEDEX Téléphone: 02 97 54 29 53 Site web: www.avocats-vannes.com Ordre des avocats d'Orléans Adresse: Palais de Justice, 44 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLÉANS Téléphone: 02 38 53 49 49 Site web: www.ordre-avocats-orleans.fr Ordre des avocats de Bourges Adresse: Palais de Justice, 8 rue des Arênes, 18000 BOURGES Téléphone: 02 48 24 13 41 Site web: www.barreau-bourges.com Ordre des avocats de Chartres Adresse: Palais de Justice, 3 rue Saint-Jacques, 28000 CHARTRES Téléphone: 02 37 36 16 14 Site web: www.ordredesavocats-chartres.com Ordre des avocats de Chateauroux Adresse: Palais de Justice, Place Lucien Germereau, 36000 CHÂTEAUROUX Téléphone: 02 54 60 35 48 Site web: www.avocats-chateauroux.com Ordre des avocats de Haute-Loire Adresse: Palais de Justice, Place du Breuil, 43000 LE PUY-EN-VELAY Téléphone: 04 71 09 79 98 Site web: www.barreaudehauteloire.fr Ordre des avocats de Laval Adresse: Place Saint Tugal, 53006 LAVAL CEDEX Téléphone: 02 43 49 33 05 Site web: www.barreau-de-laval.com Ordre des avocats de Montargis Adresse: Palais de Justice, 84 rue du Général Leclerc, 45200 MONTARGIS Téléphone: 02 38 93 88 77 Site web: www.avocats-montargis.com Ordre des avocats de Tours Adresse: Palais de Justice, Place Jean Jaurès, 37000 TOURS Téléphone: 02 47 05 61 64 Site web: www.barreaudetours.fr Ordre des avocats de la Creuse Adresse: Palais de Justice, 23 place Bonnyaud, 23008 GUÉRET CEDEX Téléphone: 05 55 52 45 09 Ordre des avocats de la Roche-sur-Yon Adresse: Maison de l'Avocat, 54 rue de Verdun, 85000 LA ROCHE-SUR-YON Téléphone: 02 51 36 14 99 Site web: www.avocats-larochesuryon.com Ordre des avocats du Mans Adresse: Maison des Avocats, 1 rue Montauban, 72000 LE MANS Téléphone: 02 43 82 01 04 Site web: barreau-lemans.avocat.fr Ordre des avocats d'Ajaccio Adresse: Maison de l'Avocat, 2 boulevard Masséria, 20181 AJACCIO CEDEX 1 Téléphone: 04 95 23 29 03 Site web: www.barreau-ajaccio.fr Ordre des avocats de Bastia Adresse: Palais de Justice, Rond Point Moro Giafferi, 20407 BASTIA CEDEX Téléphone: 04 95 31 15 76 Site web: www.avocatsbastia.org Ordre des avocats d'Epinal Adresse: 11 quai Maréchal de Contades, 88000 EPINAL Téléphone: 03 29 31 48 29 Site web: barreau-epinal.avocat.fr Ordre des avocats de Briey Adresse: Palais de Justice, 4 avenue du Maréchal Foch, 54152 BRIEY CEDEX Téléphone: 03 82 20 21 30 Ordre des avocats de Châlons-en-Champagne Adresse: Maison de l'Avocat, 1 rue Perrot d'Ablancourt, 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Téléphone: 03 26 68 08 08 Site web: www.barreau-chalons.fr Ordre des avocats de Colmar Adresse: Maison de l'Avocat, 24 avenue de la République, 68000 COLMAR Téléphone: 03 89 23 42 42 Site web: www.barreau-colmar.fr Ordre des avocats de Haute-Marne Adresse: Palais de Justice, 52000 CHAUMONT Téléphone: 03 25 32 68 61 Ordre des avocats de Metz Adresse: Palais de Justice, 3 rue Haute Pierre, 57005 METZ CEDEX 01 Téléphone: 03 87 76 16 00 Site web: www.avocats-metz.com Ordre des avocats de Mulhouse Adresse: Maison de l'Avocat, 3 avenue Robert Schuman, 68100 MULHOUSE Téléphone: 03 89 56 00 46 Site web: www.avocats-mulhouse.fr Ordre des avocats de Nancy Adresse: Avenue du Maréchal Juin, 54029 NANCY CEDEX Téléphone: 03 83 41 13 84 Site web: www.avocats-nancy.com Ordre des avocats de Reims Adresse: Maison de l'Avocat, 17 bis place du Chapitre, 51072 REIMS CEDEX Téléphone: 03 26 47 30 20 Site web: www.avocats-reims.com Ordre des avocats de Sarreguemines Adresse: Maison de l'Avocat, 14 rue Poincaré, 57204 SARREGUEMINES CEDEX Téléphone: 03 87 95 48 23 Ordre des avocats de Saverne Adresse: Palais de Justice, 7 rue du Tribunal, 67703 SAVERNE CEDEX Téléphone: 03 88 71 11 07 Site web: www.avocats-saverne.com Ordre des avocats de Strasbourg Adresse: Maison du barreau, 3 rue du Général Frère, 67000 STRASBOURG Téléphone: 03 88 37 12 66 Site web: www.avocats-strasbourg.com Ordre des avocats de Thionville Adresse: Palais de Justice, Quai Marchal, 57100 THIONVILLE Téléphone: 03 82 53 22 75 Site web: www.avocats-thionville.fr Ordre des avocats de l'Aube Adresse: 44 boulevard Gambetta, 10000 TROYES Téléphone: 03 25 73 68 38 Site web: www.barreau-de-troyes.com Ordre des avocats de la Meuse Adresse: 2 place Saint Pierre, 55000 BAR-LE-DUC Téléphone: 03 29 77 03 92 Ordre des avocats des Ardennes Adresse: Esplanade Palais de Justice, 08000 CHARLEVILLE-MEZIÈRES Téléphone: 03 24 57 57 57 Site web: www.barreaudesardennes.com Ordre des avocats de la Guadeloupe Adresse: Maison de l'Avocat, 25 rue Sadi Carnot, 97110 POINTE-À-PITRE Téléphone: 05 90 91 31 27 Site web: www.barreau-guadeloupe.avocat.fr Ordre des avocats de la Guyane Adresse: Palais de Justice, 15 avenue du Général de Gaulle, 97327 CAYENNE Téléphone: 05 94 30 05 85 Ordre des avocats d'Amiens Adresse: Maison de l'Avocat, 21 square Jules Bocquet, 80000 AMIENS Téléphone: 03 22 92 31 52 Site web: www.barreau-amiens.avocat.fr Ordre des avocats d'Argentan Adresse: 15 rue Lautour Labroise, 61200 ARGENTAN Téléphone: 02 33 36 29 71 Site web: www.barreau-argentan.fr Ordre des avocats d'Arras Adresse: Maison de l'Avocat, 2 place des Etats d'Artois, 62000 ARRAS Téléphone: 03 21 23 71 88 Fax: 03 21 71 30 93 Site web: www.avocatsarras.com Ordre des avocats d'Avesnes-sur-Helpe Adresse: Palais de Justice, 59363 AVESNES-SUR-HELPE CEDEX Téléphone: 03 27 61 21 90 Ordre des avocats de Beauvais Adresse: 20 boulevard Saint-Jean, 60000 BEAUVAIS Téléphone: 03 44 45 61 21 Site web: www.avocats-beauvais.org Ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer Adresse: Palais de Justice, Place de la Résistance, 62200 BOULOGNE-SUR-MER Téléphone: 03 21 31 45 28 Ordre des avocats de Béthune Adresse: Maison de l'Avocat, 174 place Lamartine, 62401 BETHUNE CEDEX Téléphone: 03 21 56 06 16 Site web: www.barreaudebethune.com Ordre des avocats de Cambrai Adresse: Palais de Justice, Rue Froissart, 59400 CAMBRAI Téléphone: 03 27 78 29 76 Site web: www.avocats-cambrai.com Ordre des avocats de Compiègne Adresse: Barreau de Compiègne, 5 rue Henri de Séroux, 60200 COMPIÈGNE Téléphone: 03 44 40 25 93 Site web: www.avocats-compiegne.fr Ordre des avocats de Douai Adresse: Maison de l'avocat, 70 rue Merlin de Douai, 59500 DOUAI Téléphone: 03 27 71 59 90 Ordre des avocats de Dunkerque Adresse: Place du Palais de Justice, 59140 DUNKERQUE Téléphone: 03 28 59 22 24 Ordre des avocats de Laon Adresse: Palais de Justice, Place Aubry, 02000 LAON Téléphone: 03 23 20 27 01 Site web: www.avocats-laon.com Ordre des avocats de Lille Adresse: Palais de Justice, 13 avenue du Peuple Belge, 59000 LILLE Site web: www.avocats-lille.com Ordre des avocats de Saint-Omer Adresse: Palais de Justice, 3 rue des Tribunaux, 62505 SAINT-OMER CEDEX Téléphone: 03 21 12 41 11 Ordre des avocats de Saint-Quentin Adresse: Palais de Justice, Rue Victor Basch, 02100 SAINT-QUENTIN Téléphone: 03 23 64 89 74 Ordre des avocats de Senlis Adresse: Allée des Soupirs, 60300 SENLIS Téléphone: 03 44 53 66 89 Ordre des avocats de Soissons Adresse: Près le Tribunal de Grande Instance, Palais de Justice, 02200 SOISSONS Téléphone: 03 23 53 24 13 Ordre des avocats de Valenciennes Adresse: Maison de l'Avocat, 21 et 23 rue Capron, 59300 VALENCIENNES Téléphone: 03 27 42 71 44 Site web: www.avocats-valenciennes.com Ordre des avocats de Fontainebleau Adresse: 4 bis rue Sergent-Perrier, 77300 FONTAINEBLEAU Téléphone: 01 64 22 15 63 Site web: www.avocats-fontainebleau.fr Ordre des avocats de Meaux Adresse: Palais de Justice, Avenue Salvador Allende, 77100 MEAUX Téléphone: 01 60 09 03 60 Site web: www.ordreavocats-meaux.fr Ordre des avocats de Melun Adresse: Palais de Justice, 2 avenue du Général Leclerc, 77008 MELUN CEDEX Téléphone: 01 64 39 00 35 Site web: www.barreau-melun.org Ordre des avocats de Paris Adresse: 4, boulevard du Palais - CS80420, 75053 PARIS CEDEX 01 Téléphone: 01 44 32 48 48 Site web: www.avocatparis.org Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis Adresse: Maison de l'Avocat et du Droit, 11-13, rue de l'Indépendance, 93011 BOBIGNY CEDEX Téléphone: 01 41 60 80 80 Site web: www.avocats-bobigny.com Ordre des avocats de Val-d'Oise Adresse: Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied, 95300 PONTOISE Téléphone: 01 34 35 39 39 Site web: www.avocat-95.fr Ordre des avocats de Val-de-Marne Adresse: Palais de Justice, 17-19 rue Pasteur Valléry Radot, 94011 CRÉTEIL CEDEX Téléphone: 01 45 17 06 06 Site web: avocats-valdemarne.com Ordre des avocats de Versailles Adresse: Palais de Justice, 3 place André Mignot, 78005 VERSAILLES CEDEX Téléphone: 01 30 83 25 25 Site web: www.barreaudeversailles.com Ordre des avocats de l'Essonne Adresse: Palais de Justice, Rue Mazières, 91012 EVRY CEDEX Téléphone: 01 69 36 02 36 Site web: www.avocats91.com Ordre des avocats des Hauts-de-Seine Adresse: Palais de Justice, 177 avenue Joliot Curie, 92020 NANTERRE CEDEX Téléphone: 01 55 69 17 00 Site web: www.barreau92.com Ordre des avocats de Saint-Pierre de la Réunion Adresse: 28 rue Augustin Archambaud, 97410 SAINT-PIERRE Téléphone: 02 62 25 05 29 Ordre des avocats de Fort-de-France Adresse: 35 boulevard Général-de-Gaulle, 97205 FORT-DE-FRANCE CEDEX Téléphone: 05 96 48 41 23 Ordre des avocats de Mayotte Adresse: Palais de Justice, Route Nationale de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU Téléphone: 02 69 60 52 13 Ordre des avocats d'Alençon Adresse: Palais de Justice, 7 rue de Bretagne, 61000 ALENÇON Téléphone: 02 33 26 13 65 Ordre des avocats de Caen Adresse: Maison de l'Avocat, 3 avenue de l'Hippodrome, 14000 CAEN Téléphone: 02 31 86 37 11 Site web: www.barreau-caen.com Ordre des avocats de Cherbourg Adresse: 18 rue des Tribunaux, 50100 CHERBOURG Téléphone: 02 33 94 23 15 Ordre des avocats de Coutances-Avranches Adresse: Maison de l'Avocat, 6 rue Tourville, 50200 COUTANCES Téléphone: 02 33 07 54 77 Site web: www.barreau-coutances-avranches.fr Ordre des avocats de Dieppe Adresse: Maison de l'Avocat, 48 Boulevard du Général de Gaulle, 76200 DIEPPE Téléphone: 02 35 04 95 26 Site web: www.avocats-dieppe.fr Ordre des avocats de Lisieux Adresse: Palais de Justice, Cour Matignon, 14100 LISIEUX Téléphone: 02 31 31 30 62 Site web: www.lisieux-avocats.net Ordre des avocats de Rouen Adresse: Maison de l'Avocat, 6 allée Eugène Delacroix, 76000 ROUEN Téléphone: 02 32 08 32 76 Site web: www.barreau-rouen.avocat.fr Ordre des avocats de l'Eure Adresse: Maison de l'Avocat, 3 rue de Verdun, 27000 EVREUX Téléphone: 02 32 38 68 94 Site web: www.barreau-evreux.avocat.fr Ordre des avocats du Havre Adresse: Maison de l'Avocat, 132 boulevard de Strasbourg, 76600 LE HAVRE Téléphone: 02 35 42 65 83 Site web: avocatslehavre.fr Ordre des avocats d'Agen Adresse: Maison de l'Avocat, 42 rue Montaigne, 47000 AGEN Téléphone: 05 53 98 03 15 Site web: www.barreau-agen.fr Ordre des avocats de Bayonne Adresse: Maison de l'Avocat, 22 avenue de la Légion Tchèque, 64100 BAYONNE Téléphone: 05 59 59 27 72 Site web: www.avocats-bayonne.org Ordre des avocats de Bergerac-Sarlat Adresse: 13 boulevard Victor Hugo, 24100 BERGERAC Téléphone: 05 53 57 66 68 Site web: www.avocat-bergerac-sarlat.com Ordre des avocats de Bordeaux Adresse: Maison de l'Avocat, 1 rue de Cursol, 33077 BORDEAUX CEDEX Téléphone: 05 56 44 20 76 Site web: www.barreau-bordeaux.avocat.fr Ordre des avocats de Brive Adresse: 4 rue Bernard Patier, 19101 BRIVE CEDEX Téléphone: 05 55 23 58 47 Ordre des avocats de Dax Adresse: 14 cours Pasteur, 40101 DAX CEDEX Téléphone: 05 58 90 19 30 Site web: www.barreau-dax.org Ordre des avocats de Deux-Sèvres Adresse: Espace Thémis, 30 rue Marcel Paul, 79028 NIORT CEDEX Téléphone: 05 49 09 18 40 Site web: www.avocats-deux-sevres.fr Ordre des avocats de Libourne Adresse: 25 rue Thiers, 33500 LIBOURNE Téléphone: 05 57 51 59 70 Ordre des avocats de Limoges Adresse: Palais de Justice, 17 place d'Aine, 87031 LIMOGES CEDEX Téléphone: 05 55 34 40 63 Site web: www.avocats-limoges.org Ordre des avocats de Mont-de-Marsan Adresse: 22 rue Maubec, 40000 MONT-DE-MARSAN Ordre des avocats de Pau Adresse: 3 bis rue Gassiot, 64000 PAU Téléphone: 05 59 27 66 74 Site web: www.avocats-pau.fr Ordre des avocats de Poitiers Adresse: Maison de l'Avocat, 12 rue Gambetta, 86009 POITIERS CEDEX Téléphone: 05 49 88 05 35 Site web: www.avocats-poitiers.com Ordre des avocats de Périgueux Adresse: Palais de Justice, 19 bis cours Montaigne, 24000 PÉRIGUEUX Téléphone: 05 53 53 21 34 Site web: www.avocats-perigueux.com Ordre des avocats de Saintes Adresse: Palais de Justice, Place du Maréchal Foch, 17100 SAINTES Téléphone: 05 46 93 04 39 Site web: www.avocats-saintes.com Ordre des avocats de Tulle-Ussel Adresse: 9 quai Gabriel Peri, 19000 TULLE Téléphone: 05 55 26 00 79 Ordre des avocats de la Charente Adresse: Palais de Justice, place Francis Louvel, 16007 ANGOULÊME CEDEX Téléphone: 05 45 37 16 80 Site web: www.avocats-charente.com Ordre des avocats de la Rochelle-Rochefort Adresse: Maison des Avocats, 32-34 rue Gargoulleau, 17000 LA ROCHELLE Téléphone: 05 46 41 47 06 Site web: www.avocats-larochelle.com Ordre des avocats des Sables D'Olonne Adresse: Maison de l'Avocat, 1 place du Palais de Justice, 85100 LES SABLES D'OLONNE Téléphone: 02 51 95 77 58 Site web: www.barreaudessablesdolonne.fr Ordre des avocats de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Adresse: Maison de l'Avocat, Annexe 2, 98848 NOUMÉA CEDEX Téléphone: 00 687 28 81 00 Site web: www.barreau-noumea.nc Ordre des avocats d'Albi Adresse: Maison de l'Avocat, 3 place du Palais, 81000 ALBI Téléphone: 05 63 54 85 90 Site web: www.barreau-avocat-albi.com Ordre des avocats de Béziers Adresse: Palais de Justice, Place de la Révolution, 34500 BÉZIERS Téléphone: 04 67 28 14 84 Site web: www.barreau-beziers-avocats.fr Ordre des avocats de Carcassonne Adresse: Palais de Justice, 11003 CARCASSONNE CEDEX Téléphone: 04 68 25 86 29 Site web: avocats.carcassonne.pagesperso-orange.fr Ordre des avocats de Castres Adresse: Maison de l'avocat, 57 rue de l'Hôtel de Ville, 81100 CASTRES Téléphone: 05 63 59 53 69 Site web: www.avocats-castres.fr Ordre des avocats de Lozère Adresse: Palais de Justice, Boulevard Henri Bourrillon, 48000 MENDE Téléphone: 04 66 65 21 50 Ordre des avocats de Montpellier Adresse: Maison des Avocats, 14 rue Marcel de Serres, 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 Téléphone: 04 67 61 72 60 Site web: www.avocats-montpellier.com Ordre des avocats de Narbonne Adresse: Palais de Justice, 19 bd du Général de Gaulle, 11100 NARBONNE Téléphone: 04 68 32 52 67 Site web: www.avocats-narbonne.fr Ordre des avocats de Nîmes Adresse: Maison de l'Avocat, 16 rue Régale, 30013 NÎMES CEDEX 1 Téléphone: 04 66 36 25 25 Site web: www.avocats-nimes.org Ordre des avocats de Saint-Gaudens Adresse: Palais de Justice, rue Troplong, 31800 SAINT-GAUDENS Téléphone: 05 61 89 69 14 Ordre des avocats de Tarbes Adresse: Maison de l'avocat, 6 rue Maréchal Foch, 65000 TARBES Téléphone: 05 62 93 64 66 Ordre des avocats de Tarn-et-Garonne Adresse: 5 Place du Coq, 82000 MONTAUBAN CEDEX Téléphone: 05 63 03 27 89 Ordre des avocats de Toulouse Adresse: Maison de l'Avocat, 13 rue des Fleurs, 31000 TOULOUSE Téléphone: 05 61 14 91 50 Site web: www.avocats-toulouse.com Ordre des avocats de l'Ariège Adresse: 14 boulevard du Sud, 09008 FOIX CEDEX Téléphone: 05 61 02 71 40 Site web: www.avocats-ariege.fr Ordre des avocats de l'Aveyron Adresse: Palais de Justice, Boulevard de Guizard, 12000 RODEZ Téléphone: 05 65 68 29 83 Site web: www.avocats-aveyron.com Ordre des avocats des Pyrénées-Orientales Adresse: Palais de Justice, 66029 PERPIGNAN CEDEX Téléphone: 04 68 34 21 14 Site web: www.avocats-pyrenees-orientales.com Ordre des avocats du Gers Adresse: Palais de Justice, 2 rue Victor Hugo, 32000 AUCH Téléphone: 05 62 63 52 27 Site web: www.avocats-gers.fr Ordre des avocats du Lot Adresse: Palais de Justice, Square de Verdun, 46000 CAHORS Téléphone: 05 65 35 62 50 Ordre des avocats d'Angers Adresse: Maison de l'Avocat, 4 avenue Pasteur, 49100 ANGERS Téléphone: 02 41 25 30 70 Site web: barreau-angers.org Ordre des avocats de Blois Adresse: Palais de Justice, Place de la République, 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 74 02 73 Site web: www.avocats-blois.com Ordre des avocats de Nantes Adresse: Maison de l'Avocat, 25 rue La Noüe Bras de Fer, 44202 NANTES CEDEX 02 Téléphone: 02 40 20 48 45 Site web: www.barreaunantes.fr Ordre des avocats de Saint-Nazaire Adresse: Maison de l'Avocat, 39 rue des Halles, 44600 SAINT-NAZAIRE CEDEX Téléphone: 02 40 66 73 82 Site web: www.barreau-saintnazaire.fr Ordre des avocats de Saumur Adresse: 1 place Saint-Michel, 49400 SAUMUR Téléphone: 02 41 52 69 62 Site web: www.barreau-saumur.fr Ordre des avocats de Papeete - Tahiti (Polynésie) Adresse: Rue du Commandant Destremeau, 98713 PAPEETE - TAHITI Téléphone: (689) 43 34 28 Site web: www.barreau-avocats.pf Ordre des avocats d'Aix-en-Provence Adresse: Maison de l'Avocat, 5 rue Rifle Rafle, 13100 AIX-EN-PROVENCE Téléphone: 04 42 21 72 30 Site web: www.barreau-aixenprovence.avocat.fr Ordre des avocats d'Alès Adresse: Maison de l'Avocat, 12 rue Michelet, 30100 ALÈS Téléphone: 04 66 52 64 70 Site web: www.barreau-ales.fr Ordre des avocats d'Avignon Adresse: Maison de l'Avocat, 22 boulevard Limbert, 84000 AVIGNON Téléphone: 04 90 86 22 39 Site web: www.barreau-avignon.avocat.fr Ordre des avocats de Carpentras Adresse: Maison de l'Avocat, 16 impasse Sainte Anne, 84200 CARPENTRAS Téléphone: 04 90 67 13 60 Site web: www.barreaudecarpentras.fr Ordre des avocats de Draguignan Adresse: Cité Judiciaire, rue Pierre Clément, 83300 DRAGUIGNAN Téléphone: 04 94 60 44 33 Site web: www.avocazur.com Ordre des avocats de Grasse Adresse: Palais de Justice, 37 av Pierre Sémard, 06133 GRASSE CEDEX Téléphone: 04 92 60 77 50 Site web: www.avocats-grasse.com Ordre des avocats de Marseille Adresse: Maison de l'Avocat, 51 rue Grignan, 13006 MARSEILLE Téléphone: 04 91 15 31 13 Site web: www.barreau-marseille.avocat.fr Ordre des avocats de Nice Adresse: Palais de Justice, Place du Palais, 06300 NICE Téléphone: 04 93 85 12 03 Site web: www.barreaudenice.com Ordre des avocats de Tarascon Adresse: Bâtiment Austerlitz – Allée du Centre de Sélection n° 9, 13150 TARASCON Téléphone: 04 86 63 00 65 Site web: www.avocats-tarascon.com Ordre des avocats de Toulon Adresse: 13 rue Berrier Fontaine, 83041 TOULON CEDEX 9 Téléphone: 04 94 93 49 48 Site web: barreautoulon.fr Ordre des avocats des Alpes de Haute-Provence Adresse: Maison de l'Avocat, 2 place des Récollets, 04000 DIGNE-LES-BAINS Téléphone: 04 92 31 20 21 Site web: www.avocats04.fr Ordre des avocats des Hautes-Alpes Adresse: 7 avenue Jean Jaurès, 05000 GAP Téléphone: 04 92 52 09 82 Site web: www.avocats-hautes-alpes.fr

Conseils  > Méthodologie   Une prise de notes efficace en droit est fondamentale. Elle doit être stratégique et conjuguer écoute active et organisation des informations afin de savoir noter l'essentiel et préparer sa phase d'apprentissage. Voici les méthodes pour prendre de bonnes notes en cours à la faculté de droit. Sommaire  : 📚  Avant le cours : préparez votre prise de notes 💻  4 techniques de prise de notes efficaces 👂🏻  4 conseils pour pratiquer l’écoute active ✍🏻  Après le cours : optimisez vos notes 🎁  3 conseils complémentaires pour une prise de notes stratégique 📝  En résumé, comment prendre des notes efficacement en cours ? Comment retranscrire efficacement ce que le professeur tente de nous transmettre oralement en amphi ou en TD ? C'est tout là l'enjeu de la prise de notes stratégique, une compétence indispensable pour l'étudiant que vous êtes. Vous devez l’acquérir dès la première heure ( parce que vous allez en écrire des pages pendant vos études de droit… ). Une prise de notes réalisée stratégie et méthode facilite la compréhension et la mémorisation. Pour cela, elle doit conjuguer écoute active et organisation méthodique des connaissances transmises. Avant le cours : préparez votre prise de notes 📚 Avant de pénétrer dans l'amphithéâtre ou en classe, il vous faudra prendre conscience que votre prise de notes doit être une véritable mission stratégique : préparation  et anticipation  seront vos meilleurs alliés ! Prenez de mauvaises notes et vous perdrez du temps et des points, prenez de bonnes notes et facilitez-vous la vie. C'est aussi simple que cela ! À l’ordinateur ou à la main, chaque méthode a ses avantages. Chez Pamplemousse, on penche plutôt pour la prise de notes à l’ordinateur. Choisir les bons outils : l'ordinateur L'ordinateur est incontournable pour une bonne prise de notes. Il offre des avantages indéniables pour des notes rapides et organisées : ✅ Avantage 1 : corriger facilement ( au revoir les ratures ) ; 🍊  Petite astuce de la Team  : vous pouvez installer LanguageTool sur votre ordinateur. C’est un logiciel gratuit qui souligne vos fautes sur tous les types de textes (mails, cours, etc.). ✅ Avantage 2 : mise en page (couleurs sur vos mots clés préférés, sauts de lignes, etc.) ; ✅ Avantage 3 : création d'un sommaire automatique ( pas besoin de scroller 40 pages pour aller à la section 4 du chapitre 3 du titre II… ) ; 🍊  Autre astuce de la Team  : quand vous cherchez une notion précise dans votre cours, pensez à utiliser la fonction contrôle + F. Cela vous permet de faire une recherche de mots dans le document (Word, Google Docs, Pages, peu importe). ✅ Avantage 4 : insertion de schémas et de tableaux avec autant de lignes et de colonnes que vous voulez ( c’est plus sympathique à réviser que des dizaines et des dizaines de pages compactées… ) ; ✅ Avantage 5 : pas de stock de papier ou de feuilles volantes froissées, perdues ou noyées dans votre café ( en plus, si vous avez un mauvais karma, vous tomberez sûrement sur un des sujets abordés dans ces fameuses feuilles perdues… ) ; ✅ Avantage 6 : l’ordinateur est plus rapide. En moyenne, l'écriture sur ordinateur est 50 % plus rapide que celle à la main. Nous écrivons en effet 30 mots par minute à la main (en moyenne) et 40 à 45 par minute au clavier. 🎤  Témoignage  : «  Sur ordinateur, on peut mettre des tirets et aérer le cours. La mise en forme claire rend l’apprentissage plus agréable  », Nora, L2 Droit. Comment choisir son ordinateur ? Choisissez un ordinateur avec une autonomie suffisante pour couvrir toute une journée de cours sans nécessiter de recharge fréquente, assurant ainsi continuité et sérénité. Eh oui, tous les amphithéâtres ne sont pas équipés de prises électriques (et quand bien même, elles ne sont pas toujours fonctionnelles… ). Aussi, nous vous conseillons de privilégier un ordinateur qui n’est pas trop lourd . Le poids de votre Code civil sera amplement suffisant au quotidien ! Vous l’aurez compris, les gros ordinateurs de gaming ne sont pas forcément les plus pratiques à transporter. Enfin, nous n’allons pas vous mettre un comparateur d'ordinateur, car cela évolue tout le temps. Gardez simplement en tête le critère de la batterie, qui est fondamental ( et si vous voulez en savoir plus, allez voir notre liste des   10 fournitures à avoir pour la fac de droit ). 💡  Bon à savoir : pour maximiser l'efficacité de votre travail en cours, privilégiez un outil de traitement de texte en ligne ( enregistrement sur le cloud automatique, adieu la perte de données ) adapté à la prise de notes avec fonctionnalités de mise en forme automatique et navigation aisée entre les sections. Prendre ses cours à la main, bonne ou mauvaise idée ? Chez les adversaires de l’ordinateur, on trouve évidemment la Team manuscrite ( ceux qui prennent le cours à la main, mais ils sont rares* ). *D’après un sondage sur notre compte Instagram , 84 % d’entre vous prennent des notes à l’ordinateur, contre seulement 16 % pour la prise de notes manuscrite ! Bien que la prise de notes manuscrite perde les avantages cités plus haut, voici 4 avantages à prendre des notes avec vos doigts : ✅ Avantage 1 : la concision et la reformulation sont obligatoires, ce qui va jouer sur votre mémorisation, car vous n’êtes pas en mode « écriture automatique » ; ✅ Avantage 2 : la concentration est plus élevée. Eh oui, avec des feuilles, vous avez moins de risques de finir sur Netflix… ; «  Par pitié, prenez vos notes à la main. C’est dur, mais le gain de temps est fou dans l’apprentissage », témoigne un de nos enseignants sur notre compte Instagram. ✅ Avantage 3 : la rétention des informations est meilleure, puisque vous engagez plus d’efforts à retranscrire les cours au stylo. Votre cerveau est plus stimulé et retiendra mieux ce que vous écrivez ; ✅ Avantage 4 : vous ne faites pas d’écran (!). Oui, c’est positif ! La lumière bleue stoppe la production de mélatonine par le cerveau (hormone qui joue un rôle clé dans l’endormissement et dans la qualité du sommeil), donc ce n’est pas plus mal de réduire votre temps d’écran. 💡  Le saviez-vous ? Selon une étude de l'Université de Princeton menée par deux chercheurs, Pam Mueller et Daniel Oppenheimer, les étudiants prenant des notes à la main ont une rétention d'information 20 % supérieure comparé à ceux utilisant un ordinateur. En effet, une prise de notes à l’ordinateur a tendance à être en principe plus passive et celle à la main plus active. Dans le cadre de leur étude, 60 participants avaient visionné des vidéos de cours en ligne. Ils étaient divisés en deux groupes : l'un prenant des notes sur ordinateur, l'autre à la main. Résultat : pour la mémorisation de données simples, la prise de notes sur clavier et à la main a montré des performances équivalentes. Cependant, dans la compréhension de concepts complexes, la méthode manuscrite s'avérait nettement supérieure. D’ailleurs, on vous parle de tous ces sujets dans Comment Hacker sa L1 Droit ?  et Comment Hacker sa L2 Droit ? . Avoir parcouru un manuel ou des fiches de révisions en amont La préparation préalable de vos cours magistraux ou de vos travaux dirigés (TD) par la lecture de manuels ou des Fiches de révisions Pamplemousse est une option extrêmement intéressante. C’est à l'opposé de ce que vous avez appris au lycée (vous êtes élève passif et on vous abreuve de savoir), et beaucoup y verront une action chronophage. Or, il s'agit d'un investissement (on dépense du temps pour gagner ensuite plus que le temps perdu) qui peut être véritablement gagnant. 🍊  L'équation made in  Pamplemousse est plutôt simple : Lecture préalable = comprendre ce que raconte le prof = meilleure prise de notes = intégration des connaissances dans votre cerveau optimisé ; Pas de lecture = entendre du chinois de la bouche du prof = prise de notes aléatoire (vous noterez tout pour vous rassurer, ce qui est une erreur, on le verra plus bas) = travail de révisions handicapé Mieux identifier ce qui est important de noter Par manque de temps, il est vrai que très peu d'étudiants ont recours à cette technique. Mais nous vous le garantissons, cette stratégie est payante ! Une familiarité avec les grandes lignes et les concepts clés  du sujet vous permettra d' identifier rapidement les informations importantes  dispensées par un professeur souvent pressé, ou parfois un peu. Lors du cours, vous arriverez mieux à savoir ce qui est essentiel, à comprendre ce qui se dit et la logique des idées. Votre prise de notes sera alors améliorée ! Une réceptivité plus poussée Une telle préparation en amont du cours vous rend également plus réceptif aux nuances  et aux précisions apportées pendant le cours. Les étudiants qui ont parcouru les chapitres étudiés sont souvent plus à même de se poser des questions pertinentes, reflétant une compréhension préalable du sujet et témoignant d'un engagement actif dans le processus d'apprentissage. Et si vous êtes plus réceptif, nul doute que votre retranscription sera meilleure que quiconque ! Une mémorisation décuplée Lire la partie du cours dans nos Fiches ou dans un manuel vous permettra de vous familiariser avec le vocabulaire , ce qui est aussi crucial pour comprendre… Et donc pour apprendre ! Cela vous épargnera de la confusion pendant le cours ( vous savez, ce fameux écrit comme ça « ??? » ) et permettra une prise de notes plus fluide et précise. Un étudiant qui a déjà intégré la terminologie clé peut ainsi se concentrer sur l'assimilation des concepts plutôt que sur la simple transcription de termes inconnus ( oui, on vous voit en mode scribe à noter chaque consonne et chaque voyelle sortant de la bouche de l'enseignant, par peur de louper une information importante ). Allez demander au prof ! Préparer le cours, c'est ce qui se passe dans les pays anglo-saxons où la technique d'approche de la pédagogie est différente de chez nous : les professeurs envoient leurs cours en amont pour débattre dessus ensuite. Vous ne savez pas quel chapitre sera étudié la prochaine fois ? Eh bien, allez poser la question à votre enseignant, voyons ! Il ne va pas vous manger ! Au mieux, demandez-lui de partager dès le premier cours (ou en amont) le plan de son cours et expliquez-lui votre démarche… Il louera votre proactivité. Que lire ? Lisez les définitions juridiques ; Tentez de comprendre les grands arrêts et leur portée juridique ; Lisez un peu de doctrine en rapport avec le sujet ; Au début de chaque cours, allez lire la présentation générale que l'on a faite des   matières sur le site  ; cela vous permettra de mieux contextualiser les développements du professeur. Ainsi armé, vous pourrez anticiper les concepts clés et développer une écoute sélective efficace. 💡  Le saviez-vous ? Léonard de Vinci écrivait de droite à gauche, de manière que ses écrits soient lus correctement seulement quand ils étaient reflétés dans un miroir. Cela signifie que, pour une personne lisant normalement, le texte semble écrit à l'envers. On ne sait pas trop pourquoi, mais les experts ont formulé plusieurs hypothèses sur la raison pour laquelle de Vinci utilisait cette méthode : une idée est qu'étant gaucher, il trouvait plus facile et moins salissant d'écrire de cette façon, évitant ainsi de frotter sa main sur l'encre fraîche. D'autres suggèrent qu'il s'agissait d'une méthode pour garder ses notes secrètes ou privées, car elles étaient moins accessibles aux lecteurs non avertis. Comprendre le plan du cours On l'a vu plus haut, appréhender la structure globale d’un cours est essentiel  pour comprendre le cours, et a fortiori, avoir une prise de notes efficace. Avant tout,  identifiez les grandes parties annoncées par l’enseignant. Cela servira de squelette à vos notes et vous permettra de suivre le fil rouge du cours . Votre cerveau a besoin de cela pour être efficace en cours. En ayant une vision claire des divisions majeures, vous saurez où positionner chaque détail abordé. Dès le début, concentrez-vous sur les titres et sous-titres  que le professeur énonce. Ces indicateurs sont les points d’ancrage de votre prise de notes ; ils définiront les sections principales et secondaires. Coupler cette structuration avec des couleurs  ou des symboles pour chaque partie pourra grandement faciliter vos révisions ultérieures (on en parle plus bas). La compréhension du plan passe aussi par la mise en évidence des transitions  entre les parties. Saisir les mots de liaison  introduisant une comparaison, une opposition  ou un exemple  est crucial pour articuler vos notes en suivant la logique de l’enseignant. Tendez l'oreille et soulignez en rouge ces éléments (vous vous remercierez plus tard quand vous serez seul à plancher pour vos examens) , car cela favorise également l’élaboration d’une compréhension approfondie du sujet traité. 4 techniques de prise de notes efficaces 💻 La prise de notes sélective : ne notez pas tout ce que dit le prof L'art de la prise de notes réside dans la capacité à être sélectif et à distinguer ce qui est crucial de ce qui l'est moins. Il n'est pas nécessaire de transcrire mot pour mot ce que dit le professeur, c'est une pratique inefficace qui peut nuire à la compréhension globale ( et puis qui veut apprendre 3000 pages pour les partiels ?! ). Pour preuve, des chercheurs du nom de Bohay, Blakely, Tamplin et Radvansky ont exploré en 2011 dans «  Note taking, review, memory, and comprehension » l'idée que la prise de notes sélective améliore la compréhension et  la mémorisation , car elle engage l'étudiant dans un processus de synthèse et d'analyse critique. Mais, alors, qu'est-ce qui est important de noter ? Concentrez-vous sur : Le plan du cours ; L'introduction, l'annonce  des débuts et fins de parties et la conclusion ; Les concepts clés et définitions  ; Les dates  ; Les textes de loi et jurisprudences ; Ce que répète l'enseignant  ; Les informations sur lesquelles l'enseignant met de  l'emphase (lorsque le professeur souligne un point, change de ton/voix, fait des gestes, ou prend le temps de l'expliquer davantage, il s'agit d'une indication de son importance. Ces moments doivent alerter votre sens critique et justifier une prise de notes attentive. Soulignez-les en rouge !) ; Les termes de transition ou qui permettent de mieux comprendre l'organisation des informations (mais, donc, parce que, attention, 1°, 2°, 3°, enfin, cumulatifs, alternatifs, principe, exception…). Soyez attentif aux expressions qui annoncent les changements d'idées (« Désormais, passons à la seconde partie », « Ce 3e point est essentiel », etc.). 🎤  Témoignage  : «  Personnellement, quand le prof répète un point ou s'il ralentit son débit de parole et nous regarde droit dans les yeux, je comprends “les amis, notez bien ça, ça pourrait tomber aux partiels !”, je mets alors “!!!!!” en début de paragraphe pour être sûr de faire attention à ce point et de ne pas le supprimer quand je fais mes fiches  », Paul-Émile, M1 Droit. La prise de notes « colorée » : utilisez un code couleur Utiliser un code couleur dans vos prises de notes peut vous aider à différencier les informations et à les organiser visuellement. En effet, de nombreuses études, et notamment celles menées par Richard Mayer sur la théorie de la charge cognitive, montrent que l’incorporation de plusieurs canaux sensoriels lors de l’apprentissage (donc ici, le canal visuel) peut améliorer la rétention de l’information. En pratique, vous pouvez utiliser une couleur différente pour : ● Les définitions ; ● Les jurisprudences (coucou les décisions du Conseil d'État à rallonge) ; ● Les dates importantes ou citations permettent d'organiser visuellement l'information ; ● Les exceptions ; ● Etc. Cette approche contribue à un repérage rapide des éléments clés lors des révisions tout en rendant vos notes plus attrayantes et donc plus agréables à utiliser. D’ailleurs, c'est que l'on fait dans les   Fiches de Droit optimisées  Pamplemousse ! 💡   Le saviez-vous ?  Tous nos contenus juridiques sont produits par des enseignants sélectionnés selon une grille de critères préalablement étudiée dont la qualité de leur pédagogie, les retours de leurs étudiants, leurs valeurs humaines (comme la bienveillance). La prise de notes concise Privilégier une prise de notes concise consiste à abréger et réduire vos contenus. N’écrivez pas de phrases entières Si vous voulez optimiser votre prise de notes, il faut toujours garder le sujet (ce dont on parle) mais pensez à supprimer les pronoms, les articles et certains verbes (il y a, il est, il se…). Utilisez des bullet points, des flèches, etc. Ex. : Le prof dit : «  C'est en 1995 que le fameux Conseil d'État, notre chère juridiction, a décidé que jeter en l'air une personne atteint de nanisme comme le fait Elon Musk et sa fusée, finalement, était contraire à la dignité humaine.  » Vos notes ⇒ 1995, CE : interdit lancer de nain c. dignité humaine. Imaginez cette réduction appliquée à l’ensemble de votre prise de notes… Ça fait gagner des pages, n’est-ce pas ? Utilisez des abréviations L’utilisation judicieuse d’abréviations est une technique cruciale pour améliorer l’efficacité de vos prises de notes. Elles font là-aussi gagner du temps. Ces raccourcis permettent de capturer rapidement les concepts sans compromettre la richesse du contenu. Voici quelques exemples : art. pour « article » ; c. pour « contre » ; ex. pour « exemple » ; C. civ. pour « Code civil » ; al. pour « alinéa » ; CE pour « Conseil d'État » ; ppe pour « principe » ; Jur. ou JP pour « jurisprudence ». Néanmoins, il faut veiller à ce que ces abréviations restent intelligibles lorsque vous relirez vos notes. La cohérence dans leur emploi est donc essentielle pour éviter toute confusion ultérieure. Il est recommandé de créer un système d’abréviations personnalisé qui vous corresponde et de l'ajuster régulièrement en fonction de vos besoins et de votre progression dans le droit. 🎤  Témoignage  : «  Moi, j’écris mes notes avec mes propres mots. Ex : mettre cheh, le mec, etc. Comme ça, quand on relit on retient vu que ça faire rire  » Hayden, L2 Droit. Sinon, voici toutes les   abréviations juridiques officielles , autant les utiliser ! La prise de notes 2.0 : les schémas et les tableaux La prise de notes 2.0, c’est celle qui ne ressemble pas à vos cours traditionnels, celle composée de schémas et de tableaux. Euh, on est censé faire ça directement pendant le cours ?! Non, pas de panique. L’essentiel, c’est que vos notes soient suffisamment claires. Pour les plus lents d’entre vous, on vous conseille d’ajuster vos prises de notes juste après le cours magistral, afin que tout soit encore frais dans votre mémoire. L’objectif de cette prise de notes est de synthétiser les informations efficacement. Les schémas Les schémas serviront à améliorer votre compréhension  et votre mémorisation des éléments de cours ( car parfois, avouons-le, c'est vraiment très abstrait ). Une représentation visuelle permet d'organiser la matière de façon structurée, facilitant ainsi l’accès rapide à des informations clés. Les schémas illustrent aussi les processus ou les hiérarchies. Ce qu'on aime bien faire : gardez un peu de place après l'annonce des grandes parties (parties, chapitres, voire sections) afin de réaliser a posteriori des   mindmaps de vos plans de cours. Cette méthode vous permettra de  mieux visualiser les liens et l'enchaînement entre les concepts et différentes parties du cours. 💡   Le saviez-vous ? Les méthodes de prise de notes varient considérablement selon les cultures et les systèmes éducatifs à travers le monde. Voici un aperçu de quelques méthodes sur notre belle planète : ● Japon : au pays du soleil levant, il y a une grande importance accordée à la propreté et à l'organisation des notes. Les étudiants utilisent souvent des cahiers avec des grilles pour aligner soigneusement le texte et les diagrammes. Ils utilisent aussi des couleurs et des surligneurs pour catégoriser l'information ; ● États-Unis : chez l’oncle Sam, la méthode Cornell est populaire. Elle implique de diviser une page en trois sections pour les notes, les clés et le résumé, facilitant ainsi la révision et l'organisation des informations ; ● Chine : dans l’Empire du milieu, la prise de notes est souvent guidée par un grand respect des enseignants (personne ne fait des raclettes ou fait ses courses sur Vinted comme en France…). Les étudiants peuvent retranscrire mot pour mot ce que dit le professeur, reflétant une approche traditionnelle de l'apprentissage par la répétition et la mémorisation ; ● Danemark : dans les pays scandinaves comme le Danemark, il y a une tendance à favoriser la discussion et l'interaction en classe, ce qui se reflète dans la prise de notes. Les étudiants sont encouragés à noter les points clés des discussions et des débats en classe Les tableaux Les tableaux , eux, sont idéaux pour comparer . À titre d'exemple, vous pouvez faire un tableau comparatif pour présenter les différentes formes de sociétés par exemple (en droit commun des sociétés ). La méthode des tableaux facilite donc la comparaison et la  catégorisation des données , ce qui est particulièrement utile lorsqu’il s’agit d’analyser des distinctions entre diverses règles de droit ou de catégoriser des jurisprudences (service public… on en parle   ici pour apprendre le droit administratif ). En cours, si vous sentez qu'un tableau serait le bienvenue, mettez-vous une petite note du type « FAIRE UN TABLEAU ICI » afin d'y revenir plus tard. Intégrez donc ces outils dans votre méthode de prise de notes dès la première heure de votre licence de droit. 🎤  Témoignage : «  Je vais sur Google images afin de récupérer un schéma tout fait sur une notion que j'ai besoin de visualiser. Un coup de ”copier l'image" et j'illustre mes notes !  », étudiante anonyme sur Instagram. Ce n’est pas bête, mais vérifiez bien la source et la qualité des informations, on trouve parfois n'importe quoi sur la toile ! Conseil bonus: Louchez sur vos voisins Même si malgré tous nos conseils, vous passez à côté de certains éléments au cours de votre prise de notes, essayez de loucher sur vos voisins pour voir ce qu’ils ont écrit. La collaboration avec vos 2 amis de gauche et de droite ( on ne parle pas de politique ici ) peut vous aider si vous manquez de prendre quelque chose d'important. Et pour tous ceux qui baissent leur luminosité volontairement… On vous voit ! Soyez solidaires. 4 conseils pour pratiquer l’écoute active 👂🏻 L'écoute active est fondamentale pour assurer votre prise de notes. Elle consiste à prêter une attention complète et engagée à ce que votre enseignant explique. Autrement dit, il ne s’agit pas de taper automatiquement tout ce que vous entendez  sans réfléchir, mais de comprendre ce qu’on vous dit, et de noter les informations essentielles et pertinentes. Conseil 1 : désactiver le mode touriste Venir en mode touriste, c’est se rendre en amphithéâtre pour faire autre chose que suivre le cours (Netflix, acheter des vêtements sur des sites en ligne, etc.). Fun fact  : la Team a déjà vu un étudiant venir faire une raclette dans un amphi pour faire rire ses camarades… Chez Pamplemousse, on apprécie l’innovation, mais on peut vous assurer que ce juriste en herbe à louper des points essentiels du cours ! Suivre le cours magistral permet de commencer votre phase d’apprentissage : vous entendez les informations, vous essayez de les comprendre et vous les triez. Il est même possible que vous reteniez certaines informations, car votre enseignant aura eu une façon particulière de vous les transmettre. Ne perdez donc pas ce précieux temps en venant en touriste… D’ailleurs, pour les étudiants qui n’habitent pas près de la fac, ce n’est pas rentable de passer 1 heure dans les transports pour venir regarder Netflix dans un amphi inconfortable, non ? 🎤  Témoignage  : «  Quand j’étais en licence, mon appartement était à 30 minutes de la fac. Je profitais de ce temps de transport pour lire le chapitre sur lequel nous allions travailler en CM (possible uniquement quand les profs donnaient le plan du semestre). Ça me permettait de mieux comprendre certaines informations expliquées en cours, donc ma prise de notes était plus simple. J’avoue avoir déjà décroché 2 ou 3 fois, mais le reste du temps, cette technique était efficace !  », Carole, M2 Droit du numérique. Conseil 2 : Avoir un état d’esprit volontaire et ouvert Au-delà de ne pas être un touriste, vous devez vous mettre dans un état d'esprit volontaire  et ouvert . Soyez un acteur de votre formation ! Vous êtes là pour apprendre, alors soyez là à 100 % ! Et pour cela, il faut être concentré à fond. Cela signifie être présent en cours, physiquement , mais aussi mentalement . Mettez de côté les distractions (mettez-vous seul si vous avez un ami trop bavard) et préparez-vous à recevoir l'information en faisant abstraction de vos préjugés (un prof que vous n'aimez pas, une matière que vous ne sentez pas…). Concentrez-vous sur l'intention de l'enseignant et les objectifs de votre présence ici en fac de droit. Posez-vous des questions . Eh oui, une écoute active implique également de vous poser des questions (ou au prof s'il le veut bien) au fil du cours. C'est une bonne technique pour améliorer votre prise de notes et donc commencer à ancrer les connaissances dans votre cerveau. Faites des liens entre les informations . Reliez les nouvelles informations à celles que vous connaissez déjà. Cela aide à la mémorisation et à la compréhension approfondie. Conseil 3 : identifier les points clés Plutôt que de tout retranscrire sans vous interroger sur ce que vous écrivez,  identifiez les points clés du discours de l’enseignant . Ainsi, vous aurez une écoute active et sélective. Encore une fois, ce type d’écoute est indispensable pour  discerner l'essentiel du superflu  ( oui, prendre des notes sur la vie de votre enseignant n’est pas très utile. Et oui, on en a déjà vu faire ça… ). 4 conseils pour réussir à identifier ces points : Observez les signaux de l'enseignant : l'insistance sur certains points, l'utilisation du tableau, la reformulation ou encore l'emploi de termes techniques sont autant d'indices qui vous orientent vers les concepts cruciaux à noter ; Reprenez les transitions et articulations du cours : une prise de notes réussie nécessite une structure logique. Notez donc les transitions entre les différents sujets abordés et les articulations logiques, qui vous aideront à contextualiser et à mieux comprendre la portée de chaque point du cours ; Concentrez-vous sur les définitions et les principes fondamentaux : les concepts juridiques reposent sur des définitions précises et des principes fondamentaux (vous pourrez reprendre les définitions de votre dictionnaire juridique). Durant le cours, il est essentiel de les saisir et de les noter méticuleusement, car ils constituent le socle de votre raisonnement et de vos révisions ultérieures ; Notez les exemples donnés par le prof . Pourquoi ? Car pour une fois, l'abstrait devient concret. C'est quand même plus sympa d'avoir des histoires ou des exemples pour imager la notion, non ? Les images sont fondamentales pour votre mémorisation , en plus ! Couper internet et le téléphone Le téléphone (et tout ce qu' Internet permet de faire dessus) est sans doute le pire ennemi de la concentration . En effet, la digitalisation de nos sociétés a accru les sources de distraction, notamment lors des études. Nous savons que c'est dur, on est tous un peu accros à notre écran qui brille et à nos shots de dopamine à chaque message, match ou vente réussie sur Vinted…  Vous savez, cette petite notification qui vous envoie loin, très loin ? Si vous avez lu «  Comment Hacker sa L2 Droit ?  », vous avez donc vu le schéma sur les chemins de la perdition. C'est quand une simple notification vous emmène sur une autre planète, là où le discours du professeur devient imperceptible. Et ça, ça peut durer un bon moment, le temps de louper quelques paragraphes de prise de notes… Vous vous êtes perdu ! Pour cette raison, interrompre la connexion internet et éteindre votre téléphone pendant les cours est réellement important pour votre concentration. Cela vous permettra de favoriser votre début de mémorisation ( sauf si vous voulez perdre du temps dans votre vie, mais dans ce cas, changez de voie ). Voici donc nos conseils, et c'est fondamental, car dans la Team Pamplemousse, il y a un instant pour tout, vous le savez, en cours, on travaille à fond. En pause, on pause à fond . Vos followers attendront, il s'agit de votre réussite en droit et de votre carrière ( oui oui ! ) : ✅ Désactivez les notifications : celles-ci peuvent briser votre concentration à tout moment. Le téléphone n'est pas visible ( merci la poche ou le sac ) ; ✅ Utilisez le mode avion : pour éviter toute tentation de consulter vos messages ou appels ( il ne doit même pas vibrer ! ) ; ✅ Prévoyez des pauses : pour vérifier vos messages en dehors des heures de cours ; ✅ Informez votre entourage si besoin : pour qu'ils respectent vos plages de travail sans interruption. L'isolement numérique, même temporaire, vous aide à maintenir votre attention sur le contenu du cours. Pour résumer, réduire les interférences facilite l'immersion dans la matière étudiée, augmente l'efficacité de votre prise de notes et simplifie votre travail de reprise de notes puis de révisions (les partiels arrivent toujours trop vite). J'ai décroché du cours, que faire ? Il est normal de ne pas pouvoir maintenir une attention à 100% pendant toute la durée d'un cours, et parfois, de décrocher. Mais, décrocher quelques instants ne signifie pas manquer l'intégralité du cours. Il suffit de laisser quelques lignes vides , qui pourront être complétées ultérieurement avec les notes d'un camarade , et de se reconcentrer dès que le « passage à vide » est terminé. Après le cours : optimisez vos notes ✍🏻 La révision et l’optimisation de vos notes après le cours est primordiale : triez et clarifiez vos notes pour mieux assimiler la matière. Eh oui, sans surprise, avoir 100 pages de plusieurs pavés illisibles n’est pas la meilleure solution pour une bonne rétention des informations… Votre objectif est de transformer vos prises de notes brutes en un support agréable, révisable et structuré . Il est donc essentiel de relire vos notes rapidement  après le cours pour conserver une mémoire fraîche de la matière. Croyez-nous, il est parfois difficile de comprendre ce que vous avez voulu dire quand il manque une moitié de phrase… Résultat : des informations (peut-être précieuses) sont perdues. Pour que cette démarche soit efficace, il est important d’y intégrer la hiérarchisation de l'information . Identifiez les points principaux et les détails qui les soutiennent, en utilisant des codes visuels (couleurs, symboles) pour distinguer les niveaux d'importance. Cette étape peut inclure la rédaction d'une version propre de vos notes, où vous ordonnez les concepts, les définitions, et vous assurez de la bonne compréhension des transitions et des articulations du cours. 🎤  Témoignage : «  Perso, j'aime avoir un manuel de la BU avec moi quand je relis un cours. Souvent, je ne saisis pas tout ce que dit le prof alors ça me permet d'avoir un angle différent et de compléter mes notes  », Hicham, L3 Droit. Enfin, la conceptualisation par la création de fiches de révision permet une meilleure mémorisation. Reprenez chaque élément important et résumez-le, en développant des moyens mnémotechniques si nécessaire, pour faciliter la rétention à long terme et la préparation aux examens. Et si vous n'avez pas le temps ou avez peur de manquer une information essentielle, les professeurs de la Team Pamplemousse ont fait de superbes   Fiches de droit optimisées pour vous faciliter la vie et vous faire gagner du temps. 3 conseils complémentaires pour une prise de notes stratégique 🎁 Conseil 1 : Notez vos questions pour compléter plus tard Il est utile (et important) d'écrire vos interrogations qui surviennent en plein cours. D’une part, parce que vous serez susceptible de vous poser la même question plus tard ; d’autre part, car ne pas avoir cette réponse pourrait vous bloquer pendant vos révisions ou durant un partiel. En effet, ces questions constituent des zones d'ombre, des points de friction qui requièrent un éclaircissement futur.  En les notant, vous créez une piste de réflexion à approfondir après le cours. C’est normal de vous interroger ! La prise de notes active n'est pas linéaire. Elle s'accompagne souvent de questionnements qui sont autant d'opportunités d'apprentissage ultérieures. C'est à vous de creuser, c'est votre job d'étudiant ! En fin de cours, allez poser la question à votre professeur. Sinon, un manuel ou des recherches dans les Fiches Pamplemousse  permettront de dissiper toute confusion. Pensez aussi à vos camarades, ils auront peut-être la réponse. Ce processus vous incite à être constamment engagé avec la matière, à ne pas rester passif face aux zones d'ombre , et à comprendre que l'apprentissage est un chemin continu où chaque interrogation non résolue est une invitation à approfondir votre compréhension du droit . Conseil 2 : Faites une mindmap par chapitre Après le cours, introduisez une carte mentale pour résumer les grandes parties de chaque chapitre. Cela vous permettra de faciliter votre lecture  et apprentissage de vos notes et de comprendre l'organisation des idées  et leur hiérarchie . 🍊  Recette d’une bonne mindmap   Écrivez le nom du chapitre au centre de votre page ; Créez des branches principales pour les principales sections du chapitre ; Sous chaque branche principale, ajoutez des sous-branches pour les sous-sections ou les points importants. Rien de bien sorcier, n’est-ce pas ? À terme, vous devez être capable de dire à haute-voix cette mindmap ! Conseil 3 : Être dans un état d'esprit positif d'apprenant L'assimilation proactive des connaissances juridiques commence par une disposition mentale favorable. Cultiver un état d'esprit d'apprenant enthousiaste  est primordial pour transformer les cours en opportunités d'apprentissage fructueuses. La perception d'un enseignement ne se limite pas à l'absorption passive de données, on n'est plus au lycée, c'est votre futur qui est en jeu ! L’assimilation requiert une implication active et une ouverture d'esprit . Ainsi, abordez chaque cours comme une chance unique d'enrichir votre compréhension du droit et de parfaire votre raisonnement juridique. Se positionner comme un apprenant curieux et engagé signifie également pratiquer une écoute active et constructive . Soyez prêt à questionner ce que vous apprenez, à le confronter à vos connaissances préalables et à le recontextualiser selon de nouvelles perspectives. Faites le lien avec les actualités de la vie (élections, débats en cours…) et de vos expériences (une discussion, un souvenir...). Cela favorisera la rétention des informations. En résumé, comment prendre des notes efficacement en cours ? 📝 Pour nos pépins les plus pressés ( ou pour ceux qui sont un peu flemmards ), voici un résumé de tout ce que nous venons d’expliquer pour avoir une prise de notes stratégique : ✅ Avant le cours, préparez bien votre prise de notes : En utilisant les bons outils (ordinateur) ; En ayant lu un manuel et/ou des fiches pour comprendre la structure du cours, les notions importantes et les concepts clés. ✅ Il existe 4 techniques de prise de notes qui sont efficaces, d’autant plus si vous les cumulez : La prise de notes sélective (ne pas noter tout ce que dit le prof) ; La prise de notes « colorée » (l’organisation des informations par un code couleurs) ; La prise de notes concise (pas de phrases entières + utilisation d’abréviations) ; La prise de notes 2.0 (schémas et tableaux). ✅ Pratiquez l’écoute active : ne venez pas en mode « touriste », soyez ouvert et volontaire, identifier les points clés et couper Internet et le téléphone portable ; ✅ Après le cours, optimisez vos notes (ex. : notez vos questions pour compléter votre cours plus tard).

Conseils > Mémorisation Pour réviser efficacement et apprendre de façon ludique vos cours de droit, découvrez la méthode des flashcards , importée dans les facultés de droit en France par Pamplemousse Magazine ! Articles, dates, définitions, jurisprudences, notions, principes/exceptions… Comme des milliers d’étudiants, révisez l’essentiel de vos cours avec ces cartes de mémorisation optimisées. ⚡ Sommaire : ❓ Qu’est-ce qu’une flashcard ? 🤔 Comment bien utiliser des flashcards ? 🧠 Réviser avec des flashcards, est-ce vraiment utile ? 📱  Les applications mobile de flashcards 💳 Les Flashcards Pamplemousse ✂️ Comment faire des Flashcards ? Les Flashcards de droit sont une méthode pour apprendre efficacement et de manière ludique ses cours. Il s'agit d'une carte mémoire sur laquelle se trouve au recto une information et au verso une information complémentaire . L’objectif étant de faire appel à sa mémoire pour retrouver l’information au dos de chaque carte . Qu’est-ce qu’une flashcard de droit ? ❓ Définition d’une flashcard de droit Une flashcard de droitest une carte mémoire permettant d’apprendre ou réviser efficacement des informations juridiques. Sur la forme, il s’agit d’une petite carte papier ou cartonnée comprenant une information d’un côté (recto) et une autre information complémentaire de l’autre côté (verso) . Sur le fond, il s’agit simplement d’un outil de mémorisation et de révision permettant de retenir des informations courtes mais précises grâce à la technique de la récupération. Selon les matières, les flashcards sont également un outil d’apprentissage ou un support pour la préparation de vos TD. 🎤 Témoignage d’Anya, L2 Droit, Paris I : « Comme l’an dernier avec le Droit des Personnes et de la Famille, je me suis clairement fait prendre de vitesse par le temps. Résultat, à 3 semaines des partiels, je n’avais pas ouvert 2 matières mineures. Bonjour le stress… Heureusement, quelques jours avant, j’avais vu deux étudiants réviser à la BU avec des sortes de cartes en papier. C’est comme ça que j’ai découvert les Flashcards Pamplemousse qui avaient l’avantage d’être toutes faites. J’ai donc gagné un temps considérable et finalement, j’ai eu 14 et 16,5 en L1, et 13 dans les 2 mineures cette année ! ». Vous le savez, en droit, les informations sont nombreuses ! Il est donc préférable de commencer par prendre connaissance de votre cours (pour encoder vos connaissances et les stocker dans votre cerveau) avant de réviser avec vos flashcards. Par exemple, si vous devez réviser votre cours de Droit Administratif et tous ses précieux grands arrêts, piochez au hasard une flashcard parmi nos Flashcards imagées du Droit administratif . Vous tombez sur l’arrêt Blanco , formidable ! Au recto, vous avez donc « TC, 8 février 1873, Blanco » ; Au verso, vous avez « Double consécration : État responsable pour dommages causés par des services publics + compétence du juge administratif ». Votre mission, si vous l’acceptez, sera de regarder le recto en essayant de vous souvenir du contenu du verso. C’est parti pour des révisions efficaces et pour la course aux bonnes notes ! Origine de la méthode des flashcards Vous l'avez sûrement déjà compris, mais la méthode des flashcards n’est pas d’origine française… En fait, Pamplemousse Magazine a été le premier à importer ce concept anglais en France. Pour la petite histoire, on doit cette invention à une professeure britannique, Favell Lee Mortimer. Son objectif était d’aider ses jeunes élèves à retenir leur cours de phonétique en proposant une méthode un peu plus ludique et donc, plus efficace. Vous vous en doutez, si cette méthode est utilisée depuis 1830, c’est qu’elle a fait ses preuves ! D’ailleurs, ce type de méthode de révision augmente de 150% la rétention par rapport à l’apprentissage traditionnel ( efficacité de la méthode des flashcards ) ! Efficace n’est-ce pas ? Aujourd’hui, la Team Pamplemousse l’a dépoussiérée afin de révolutionner vos révisions en droit. Rien de mieux pour se remotiver que de changer de méthode d’apprentissage ! Nous sommes passés par là avant vous, nous savons ce que c’est de ne plus pouvoir voir son cours en peinture. D’ailleurs, ceux qui ont utilisé les flashcards Pamplemousse ont obtenu de meilleures notes, pourquoi pas vous ? ❤️ Le saviez-vous ? Le nombre de flashcards ne doit en principe pas dépasser 130 flashcards environ dans la mesure où il s'agit d'une technique de révision qui veut résumer les notions essentielles de la matière. Pour des outils plus détaillés, vous avez les Fiches de révisions optimisées. Comment bien utiliser des flashcards de droit ? 🤔 Pour bien utiliser vos flashcards de droit, posez-vous ces 3 questions : quoi ? Comment ? Quand ? Quel est le meilleur support pour des flashcards ? Le meilleur support pour des flashcards est certainement le papier cartonné . Pourquoi ? Tout simplement car vos flashcards juridiques ont vocation à être durables (si vous souhaitez réviser vos bases à un moment de vos études de droit), donc il peut être préférable de privilégier un support solide . Rien ne vous empêche néanmoins d’utiliser des feuilles de papier. Ce support est moins coûteux à l’impression et un peu moins solide : c’est une question de choix ! 💡 La petite astuce Pamplemousse : si vous en avez les moyens et voulez vous faire plaisir, faites plastifier vos flashcards Pamplemousse. A priori , tout ce que vous apprenez en droit vous servira dans la suite de vos études : c’est donc un bon investissement. Une tasse de café renversée, ça arrive plus vite que ce que l’on croit… Quelle est la meilleure méthode pour réviser avec des flashcards ? Voici la meilleure méthode pour vous entraîner efficacement et réussir vos examens avec des flashcards (et pour obtenir de meilleures notes). La Team Pamplemousse a procédé à de nombreuses recherches et 3 noms et techniques ont retenu notre attention : Ebbinghaus, Leitner et Petit-Jean. La courbe de l’oubli d’Hermann Ebbinghaus La courbe de l’oubli, théorisée par Hermann Ebbinghaus en 1885 dans son ouvrage De la mémoire , permet de profiter du grand potentiel des flashcards. 👨‍🔬 Qui est Hermann Ebbinghaus ? Philosophe, psychologue et physicien allemand du XIXe siècle, Ebbinghaus est considéré par bon nombre de ses pairs comme le théoricien de la psychologie expérimentale de l’apprentissage. 📝 Quel est son constat ? Après plusieurs recherches et auto-observations, Ebbinghaus constate que moins on révise une information, plus difficile est sa rétention. En d’autres termes, si vous ne révisez pas régulièrement vos cours de droit, le temps vous fera oublier la majeure partie de l’information. Vous l’avez d’ailleurs probablement vécu maintes fois au cours de votre scolarité : après le brevet, le bac ou vos premiers partiels, votre cerveau a peut-être involontairement jeté à la poubelle la majorité des connaissances que vous aviez mis pourtant des heures à retenir. Le scientifique précise également qu’avec les effets de primauté et de récence, ce sont principalement le début et la fin d’une information qui restent en mémoire. Vous l'aurez compris, sans réviser régulièrement vos CM, la majeure partie de votre cours sera oubliée ! À partir de ces deux constats, il a théorisé la courbe de l’oubli. ✅ Quelle est sa solution pour bien mémoriser ? Pour bien retenir une information (après l'avoir encodé et stocké évidemment) , il faut espacer et répéter ses entraînements . L’idée est de réactiver plusieurs fois le cerveau jusqu’à une période déterminée ( pour vous, cela sera jusqu'aux examens ). Mais quel est le rapport avec les flashcards ?! On y vient ! Pour réviser efficacement votre cours et obtenir de meilleures notes, les flashcards de droit sont un super outil pour appliquer cette méthode et pour lutter contre les effets de l’oubli avec le temps. Voici une méthode en 3 étapes : Étape 1 : mémorisation . Il faut créer une histoire dans votre tête, la plus loufoque possible, entre le recto et le verso. Plus une information sort du lot, mieux vous la retenez. La preuve, tous les juristes connaissent l’arrêt du lancer de nains ! ; Étape 2 : prévoir dans votre agenda des rappels espacés dans le temps ; Étape 3 : se motiver à se souvenir de la notion . Ici, l'idée n'est pas de lire puis de relire passivement les flashcards. Mais bel et bien d'aller chercher dans votre mémoire avec vigueur, activement dirons-nous, des indices de récupération pour retrouver l'information présente sur l'autre côté de la carte. Le système Leitner Le système Leitner, qui s’inscrit dans la continuité des travaux d’Ebbinghaus en proposant une déclinaison de la méthode de la répétition espacée, est un super moyen pour bien utiliser ses flashcards juridiques et réviser ses partiels. 👨‍🔬 Qui est Sebastian Leitner ? Journaliste, commentateur et scientifique allemand du XXe siècle, Leitner est surtout connu pour son ouvrage sur la psychologie de l’apprentissage So lernt man lernen . 📝 Quel est son constat ? Comme Ebbinghaus, ses travaux lui montrent que la répétition espacée dans le temps facilite l’apprentissage. Néanmoins, contrairement à son prédécesseur, il fait une distinction entre les informations simples à retenir et les informations plus complexes. ✅ Quelle est sa solution ? Afin de faciliter l’apprentissage, Leitner propose de réviser avec un système de boîte . En pratique, cela consiste à mettre toutes vos flashcards dans la première boîte puis le tri se fera naturellement en fonction de ce que vous réussissez (ou non) à apprendre. Autrement dit, en fonction de votre réponse (correcte ou mauvaise), modifiez le classement de votre flashcard (elle monte ou elle descend). Le but étant, évidemment, que toutes les flashcards finissent par atterrir dans la boîte numéro 5 ! Par exemple, piochez une carte dans votre deck de Flashcards d’Introduction Générale au Droit . Vous tombez sur « Le caractère certain de la loi ». Facile ! Vous vous rappelez que la loi permet de savoir ce qui est autorisé de ce qui ne l’est pas, elle est lisible et compréhensible et enfin elle est claire. Vous retournez votre carte et… Mince ! Vous avez oublié que la loi, en plus d’être claire, doit être accessible ! C’est le Conseil constitutionnel qui l’a rappelé dans une décision du 16 décembre 1999. Bon, cette flashcard ira dans la boîte numéro 3. Pour avoir d’excellentes notes, vous devez arriver au partiel avec toutes vos flashcards Pamplemousse dans la boîte numéro 5 ! Il vous faudra donc répéter, répéter, répéter. ❤️ Le saviez-vous ? Vous êtes déjà des milliers à avoir acheté nos produits ! Faites partie de ceux qui réussissent et rejoignez la Team ! La technique de l’association mentale par l’image expliquée par Guillaume Petit-Jean La technique de l’association mentale par l’image consiste à associer une image à une information pour en faciliter sa mémorisation. 👨‍🔬 Qui est Guillaume Petit-Jean ? Champion de France de mémoire en 2019, en 2021 et en 2022, Guillaume Petit-Jean coache aujourd’hui des personnes pour leur permettre de développer leurs performances cognitives. Il valide les outils Pamplemousse. 📝 Quel est son constat ? Avec des bonnes techniques de mémorisation, « n’importe qui peut développer une mémoire exceptionnelle ». ✅ Quelle est sa solution ? Lors de l’ interview du champion de France de mémoire , Guillaume Petit-Jean nous a parlé d’une technique : la méthode de l’association . L’idée : se construire un palais mental dans un endroit qu’on connaît très bien et y associer partout des petites images. C’est ainsi que Guillaume Petit-Jean avait Papon dans sa baignoire et Casanova dans ses toilettes ( oui, oui… Mais vous l’avez compris, on vous parle des arrêts en Droit Administratif et pas des véritables Papon et Casanova… ). Encore une fois, vous vous dites : mais quel rapport avec les flashcards ?? Eh bien figurez-vous que la Team Pamplemousse s’est inspirée des plus grands pour produire les meilleures flashcards de droit possible ! C’est pourquoi nous avons repris cette méthode de l’association mentale par l’image pour proposer des Flashcards Imagées (Flashcards du Droit Constitutionnel, Flashcards de la Responsabilité Civile, Flashcards du Droit Pénal Général, Flashcards du Droit de la Famille…). C’est quand même mieux de vous entraîner en Droit administratif avec des images loufoques ! La méthode de révision de Pamplemousse Magazine Nous avons combiné toutes ces méthodes de révision pour vous fournir un mode d’emploi efficace spécial Pamplemousse Magazine. Commencez par réviser vos flashcards de droit (une fois face recto et une fois face verso). Ensuite rangez-les dans le 1er compartiment ; Le lendemain, prenez les cartes du 1er compartiment et révisez-les (recto et verso). Si vous avez trouvé les réponses (sans tricher bien sûr), rangez les cartes dans le 2e compartiment. Sinon laissez-les dans le 1er compartiment jusqu’à ce que vous ayez juste ; 3 jours après : révisez les cartes de mémorisation du 2e compartiment et vous répétez le même procédé. Si tout est bon, 3e compartiment sinon laissez les. Pour le 3e compartiment : accordez-vous une semaine avant de réviser ; Pour le 4e compartiment : 1 mois ; Pour le 5e compartiment : 3 mois ; Pour le 6e compartiment : 7 mois. Avec ce rythme d'entraînement, l’information sera classée dans votre mémoire à long terme. C’est un rythme de révision classique pour des flashcards mais si vous voulez rajouter quelques sessions supplémentaires, vous pouvez. Plus on répète (intelligemment donc), mieux c'est ! Cependant, n’oubliez pas d’allonger les durées entre chaque séance sinon vous perdrez votre temps (et celui-ci est précieux !). Vous êtes nombreux à entamer des études de droit, faites la différence entre vous et les autres étudiants en adoptant les bonnes méthodes de révisions. Enfin, la Team Pamplemousse a coloré volontairement les cartes afin de d'aider votre cerveau à rattacher la notion étudiée à une partie du cours. Ainsi, vos neurones (enfin votre cerveau quoi ! On s'est compris) sauront replacer immédiatement cette connaissance dans la structure du cours et vous saurez, en partiels, plus facilement et rapidement situer le sujet et utiliser ce que vous avez appris. 🔥 4 conseils bonus pour réviser avec des flashcards Conseil 1 : Réviser partout avec les flashcards Un des avantages majeurs des flashcards juridiques (fichier PDF avec le programme entier du cours que vous imprimez), c’est leur format qui permet de réviser partout. Contrairement aux fiches de cours ou à votre ordinateur, vous pouvez les mettre dans votre poche, votre sac à main, votre sacoche, et même votre manteau ! En droit, vous le savez mieux que personne, le temps est précieux. Si vous habitez loin et que vous vous ennuyez dans les transports en commun, rien de mieux que d'étudier avec vos flashcards. Simple mais efficace ! D’ailleurs, si vous vous entraînez avec les Flashcards Imagées , cela vous permettra de vous détendre aussi… Les images en font rire plus d’un ! ❤️ Le saviez-vous ? Cette méthode peut également être utilisée avec le FIGADA ! Conseil 2 : Réviser en groupe grâce aux flashcards Un autre avantage des flashcards de droit : elles sont plus adaptées que votre cours pour des révisions de groupe ou à 2 . Si vous voulez vous changer les idées et casser votre routine de révisions, donnez rendez-vous à vos potes ou votre petit copain qui ne comprend rien et prenez tous vos flashcards. Vous pouvez réviser sous forme de jeu : celui qui aura eu le plus de mauvaises réponses paie sa tournée ! 🎤 Témoignage de Fanny, L1 Droit, Montpellier : « Au deuxième semestre, j’étais totalement démotivée pour apprendre mes cours. J’avais eu des bons résultats au premier semestre, mais je ne me voyais pas apprendre à nouveau par cœur des pages et des pages de cours : c’était ennuyant et décourageant. En scrollant sur Instagram, je suis tombée sur la page de @ pamplemousse_magazine et j’ai découvert la méthode des Flashcards. J’ai acheté celles en Droit de la Famille et j’ai adoré ! Les images m’ont bien fait rire et m’ont aidée à mieux retenir les informations. C’était moins barbant de réviser comme ça et ça m’a remotivée. Avec mes potes, on utilise aussi les flashcards avant les partiels pour réviser rapidement, ça nous permet de moins stresser ». Conseil 3 : Réviser avec des flashcards synthétiques Pour s'entraîner efficacement avec des flashcards de droit, il est fondamental qu’elles soient synthétiques . Ne les confondez pas avec votre cours ou avec vos fiches de révisions . Si vous mettez trop d’informations dans vos flashcards, vous risquez de vous y perdre (et adieu les bonnes notes…). En effet, le plus gros piège de l’étudiant lorsqu’il fabrique ses propres flashcards, c’est de vouloir tout mettre dedans ! On sait que c’est un travail laborieux, que cela prend beaucoup de temps et surtout, que cela demande beaucoup de réflexion. Néanmoins, si vous préférez rédiger vos propres flashcards, il est indispensable de prendre ce temps afin de ne pas en perdre plus tard. Sinon, vous pouvez toujours optimiser votre temps en travaillant avec nos Flashcards Pamplemousse :) Conseil 4 : Piochez au hasard Pour s'entraîner efficacement avec ses flashcards, il est important de changer l'ordre des cartes et. de piocher au hasard : Pour éviter la monotonie : si vous utilisez les mêmes flashcards dans le même ordre chaque fois, cela peut devenir monotone et moins engageant pour vous. En changeant l'ordre des cartes, vous pouvez rendre l'exercice plus intéressant et aider votre cerveau à rester en alerte. Au top, non ? Pour tester différentes parties du cours : en partiels, le sujet ne portera pas forcément pas la première partie de votre cours. En mélangeant les cartes, l'idée ici est d'être capable. de retrouver l'information dans n'importe quel ordre, comme si vous étiez devant votre sujet de partiel. Ainsi, vous ancrez plus solidement celle-ci dans votre réseau neuronal. Réviser avec des flashcards, est-ce vraiment utile ? 🧠  Réviser avec la méthode des flashcards est très efficace si vous les utilisez de la bonne manière ! (Si à ce stade de l’article vous vous posez encore la question, c’est que vous avez lu trop vite…). Nous sommes toujours très émus quand nous recevons vos messages d’amour sur les réseaux ou par email suite à l’achat des Flashcards Pamplemousse . D’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à le dire : une étude réalisée en 2016 par l’Université du Québec à Montréal a démontré que l’utilisation des flashcards permettait de consolider le contenu appris en classe et favorisait l’apprentissage à long terme pour l'acquisition du vocabulaire. Cette étude s’est elle-même basée sur d’autres travaux qui avaient pour objectif de démontrer l’efficacité des flashcards dans l’enseignement (Altiner 2011, Lin-fang 2013, etc.). En ne voyant qu’une partie de l’information, votre cerveau va la transformer en ce qu’on appelle un indice de récupération . Par exemple, si on vous demande qui était le premier roi de France, vous allez peut-être avoir un trou de mémoire. En revanche, si l’on vous dit que son prénom commence par Clo, alors la majorité d’entre vous va répondre Clo-vis. Ici, Clo agit comme un indice de récupération qui va faciliter le travail de recherche dans votre mémoire (pour la réactiver en quelque sorte). Les flashcards , comme celles produites par la Team Pamplemousse, fonctionnent sur le même principe . En regardant d’un côté de la carte, vous allez obtenir un indice de récupération mais pas la réponse. Pour avoir l’information au complet, vous allez devoir effectuer un rappel et une recherche d’information. Par exemple, dans les Flashcards Imagées du Droit Pénal Général , si vous prenez la flashcard sur le fractionnement de la peine, le fait de voir la peine découpée en 3 vous permettra de vous rappeler qu’il y a 3 éléments à retenir. Aussi, la non-continuté dans le dessin fait écho au caractère non continu de la peine dans le temps. Cette combinaison va cristalliser l’information qui entrera plus rapidement dans votre mémoire à long terme. Au lieu d’un apprentissage passif où vous vous contentez de lire, vous allez faire un apprentissage actif grâce auquel vous vous forcerez à vous souvenir de l’information. « D’accord ! Donc en résumé, on écrit nos cours sur des bouts de papier et on joue à qui veut gagner des millions avec ? ». Eh bien, en réalité, c’est un peu plus complexe que cela, mais grossièrement, oui ! Les applications mobile de flashcards 📱 Pour ceux qui sont accros au téléphone, sachez qu’ il existe des applications mobile et outils en ligne dédiées aux flashcards . Et vous savez quel est le meilleur dans tout ça ? Elles sont parfois gratuites ! Le seul problème, c’est qu’elles sont moins aisées et sympas à utiliser que de vraies flashcards papiers, colorées, voire imagées… 🙄. Il y a aussi deux autres petits bémols avec les flashcards en ligne : ❌ Vous devez investir du temps - qu’il manque déjà souvent - pour entrer dans votre application mobile ou votre site de flashcards en ligne une à une toutes les informations nécessaires à la réussite des galops d’essai ou des examens ; ❌Parfois, les flashcards sont pré-construites par d’autres étudiants sur les applications mobile ou les sites de flashcards en ligne ; vous avez donc de grandes chances de tomber sur des informations erronées ou obsolètes… Sacrément dangereux pour les partiels ! (c'est la raison pour laquelle nos enseignants mettent à jour les Flashcards Pamplemousse constamment). Néanmoins, si vous ne jurez que par votre portable, nous vous avons trouvé 2 applications ! La plus célèbre application mobile de flashcards, c’est Anki. Avec cette application, il est possible soit de confectionner online des decks de flashcards, soit d'utiliser des decks préconstruits sur de nombreux sujets : médecine, langue, et droit bien évidemment (attention il faut être sûr que les informations soient bonnes !). Vous pourrez donc apprendre de nouvelles choses sans avoir nécessairement besoin de créer de nouvelles cartes. Une autre application online parfois utilisée par les étudiants : Quizlet. Son avantage est que vous pouvez réviser sous forme de QCM, de textes à trous à remplir, de réécriture, etc. Cela rend la révision plus amusante et plus intéressante. Néanmoins, si vous voulez être certain d’avoir toutes les notions de droit et ne pas passer à côté d’une notion essentielle, la Team Pamplemousse a fait le boulot pour vous avec des flashcards du programme ! Téléchargez immédiatement les Flashcards Pamplemousse qu’il vous faut pour gagner du temps et valider votre semestre (et votre année). Poney du Droit a même participé à la création de quelques matières ! Réussir avec les Flashcards Pamplemousse 💳  Maintenant que vous savez ce qu’est une flashcard de droit, il est impératif que vous découvriez THE flashcards ! Les meilleures flashcards juridiques Pour commencer, les Flashcards Pamplemousse (format PDF à imprimer) sont les meilleures flashcards juridiques sur le marché ( oui, nos chevilles vont bien, merci ). Vous pouvez télécharger un extrait gratuit des Flashcards (PDF) des matières qui vous intéressent sur leur page respective. En même temps, elles sont quand même produites par une équipe de super-héros composée d'enseignants et chargés de TD (Assas, la Sorbonne, Nanterre, Bordeaux, Aix-Marseille...) sélectionnés pouar la qualité de leur compétences et redoutables pour leur pédagogie. 🦸‍♂️ Tous ces acteurs sont rodés à l’apprentissage et la pédagogie : nous savons donc précisément ce qu’il faut pour réussir. À ce titre, nous comprenons parfaitement : ce qu’est la sensation de se retrouver avec 500 pages à réviser en quelques jours et de redouter l’échec ; qu’il est difficile de tout retenir ; qu’il est nécessaire mais compliqué de faire la différence entre l’essentiel et l’accessoire ; qu’il est prouvé scientifiquement qu’apprendre avec plaisir permet d’augmenter de façon significative les résultats. C’est donc pour toutes ces raisons que nous fabriquons pour vous les meilleurs outils ( Guides de réussite et Fiches de révisions optimisées comprises). Ainsi, vous gagnerez du temps et vous aurez le bagage nécessaire pour réussir vos études de droit et vos concours avec de superbes notes ! 🦸🏼‍♀️ Notre mission : vous faire réussir et adorer vos études de droit. ❤️ Le saviez-vous ? Nos flashcards - en PDF à imprimer - peuvent aussi être utilisées pour préparer vos TD ! Nous avons reçu de nombreux témoignages à ce sujet. Elles permettent de mémoriser les notions clés. et d'être sûr(e) d'arriver prêt(e) aux travaux dirigés. Des flashcards à jour du programme Les Flashcards de droit Pamplemousse sont efficaces pour réviser et valider votre année car elles sont à jour du programme français et des dernières réformes . Eh oui ! Le droit est une matière vivante et il est impératif d’évoluer avec lui. Nous savons que vous n’avez pas tous le temps de faire vos outils ni les moyens nécessaires de vous procurer des manuels à jour. Souvent, ils sont plus chers que les autres et vous ne pouvez pas vous en procurer d’occasion. Pour ces raisons, notre super Team effectue constamment une veille juridique afin que tous nos produits soient toujours à jour des dernières réformes juridiques ! Des flashcards complètes Les Flashcards de droit Pamplemousse sont exhaustives et complètes . L’idée est d’aller droit au but et de ne retenir que les informations essentielles ( on sait qu’elles sont tellement bien que certains d’entre vous les utilisent pour apprendre des mineures la veille d’un partiel ). Aussi, pour que vous puissiez voir le contenu de chaque matière, nous proposons toujours en descriptif le sommaire complet de toutes les notions abordées dans les flashcards. Des flashcards motivantes et ludiques Les Flashcards de droit Pamplemousse sont évidemment les plus ludiques et motivantes pour apprendre le droit . Avec notre super Team, nous le droit et nous le rendons accessible. Nous savons à quel point les études de droit peuvent être académiques et parfois lassantes ( lire 100 pages de finances publiques peut être très long… ). C’est pourquoi nous sommes là pour les pimper ! Nous mettons des paillettes dans vos études ✨ Nos Flashcards sont simples, colorés, drôles et nous ajoutons toujours une pointe de bienveillance pour vous motiver. C’est aussi le seul outil qui vous permet de transformer vos révisions barbantes en des révisions amusantes sous forme de jeux. Alors, qu’attendez-vous pour nous rejoindre et réussir ? Les meilleures flashcards juridiques Voici quelques exemples de matières de cours traitées au format flashcards à télécharger : Les flashcards (PDF) - L1 Droit 100 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 1 90 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 2 125 Flashcards - Droit des Personnes 100 Flashcards - Droit de la Famille 80 Flashcards - Institutions Juridictionnelles 500 Flashcards Essentielles L1 Droit 100 Flashcards - Introduction Générale au Droit Les flashcards (PDF) - L2 Droit 80 Flashcards - Droit Administratif Semestre 1 110 Flashcards - Droit Administratif Semestre 2 110 Flashcards - Droit Administratif des Biens 105 Flashcards - Contentieux Administratif 105 Flashcards - Droit des Biens 100 Flashcards - Responsabilité Civile 135 Flashcards - Droit Fiscal 100 Flashcards de Finances Publiques 170 Flashcards - Droit des Sûretés 105 Flashcards - Droit Institutionnel de l'UE 95 Flashcards - Droit Commercial 80 Flashcards - Régime Général des Obligations 120 Flashcards - Obligations Contractuelles 105 Flashcards Imagées - Pénal Général 500 Flashcards Essentielles L2 Droit 125 Flashcards - Procédure Civile Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 125 Flashcards - Droit des Personnes 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif Les flashcards (PDF) - L3 Droit 110 Flashcards - Droit International Public Semestre 1 130 Flashcards - Droit International Public Semestre 2 135 Flashcards - Droit Fiscal 105 Flashcards - Droit des Biens 105 Flashcards - Contentieux Administratif 95 Flashcards - Droit Commercial 110 Flashcards - Droit Administratif des Biens 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail 100 Flashcards de Finances Publiques   105 Flashcards - Droit Institutionnel de l'UE 100 Flashcards - Droit des Sociétés Semestre 1 110 Flashcards - Droit Administratif des Biens 80 Flashcards - Régime Général des Obligations 130 Flashcards - Procédure Civile 135 Flashcards - Droit Fiscal 80 Flashcards - Libertés Fondamentales 170 Flashcards - Droit des Sûretés Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 125 Flashcards - Contrats Spéciaux 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés Les flashcards (PDF) - Master 1/Master 2 Droit Les flashcards (PDF- Concours juridiques (CRFPA, ENM, Greffier, Police...) 80 Flashcards - Droit Administratif Semestre 1 110 Flashcards - Droit Administratif Semestre 2 100 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 1 90 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 2 105 Flashcards - Contentieux Administratif 95 Flashcards - Droit Commercial 170 Flashcards - Droit des Sûretés Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 105 Flashcards - Droit Institutionnel de l'UE 105 Flashcards - Droit des Biens 110 Flashcards - Droit International Public Semestre 1 130 Flashcards - Droit International Public Semestre 2 135 Flashcards - Droit Fiscal Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 130 Flashcards - Procédure Civile Pack Flashcards CRFPA [3 matières] 125 Flashcards - Contrats Spéciaux 120 Flashcards - Obligations Contractuelles 105 Flashcards Imagées - Pénal Général 80 Flashcards - Régime Général des Obligations 80 Flashcards - Libertés Fondamentales 110 Flashcards - Droit Administratif des Biens 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif 125 Flashcards - Droit des Personnes 100 Flashcards - Responsabilité Civile 100 Flashcards - Droit de la Famille 80 Flashcards - Institutions Juridictionnelles Les flashcards (PDF) - Capacité Droit et BUT CJ 80 Flashcards - Institutions Juridictionnelles 100 Flashcards de Finances Publiques   80 Flashcards - Droit Administratif Semestre 1 110 Flashcards - Droit Administratif Semestre 2 105 Flashcards - Contentieux Administratif 95 Flashcards - Droit Commercial 170 Flashcards - Droit des Sûretés 100 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 1 90 Flashcards - Droit Constitutionnel Semestre 2 100 Flashcards - Introduction Générale au Droit Pack 235 Flashcards du Droit des Sociétés 130 Flashcards - Droit Spécial des Sociétés 105 Flashcards - Droit des Biens 135 Flashcards - Droit Fiscal Pack 220 Flashcards du Droit des Obligations 130 Flashcards - Procédure Civile 125 Flashcards - Contrats Spéciaux 120 Flashcards - Obligations Contractuelles 105 Flashcards Imagées - Pénal Général 80 Flashcards - Régime Général des Obligations 80 Flashcards - Libertés Fondamentales 105 Flashcards - Droit Commun des Sociétés 95 Flashcards - Relations Individuelles du Travail 100 Flashcards de Relations Collectives du Travail 110 Flashcards - Grands Arrêts Droit Administratif 125 Flashcards - Droit des Personnes 100 Flashcards - Responsabilité Civile 100 Flashcards - Droit de la Famille 80 Flashcards - Institutions Juridictionnelles Des flashcards juridiques à imprimer Des flashcards juridiques à imprimer : telle est notre solution pour tous les étudiants en droit qui n’ont pas le temps de produire leurs propres outils de révision. Téléchargez vos Flashcards PDF, imprimez, découpez, réussisez ! Entre ceux qui ont des jobs, ceux qui sont un peu en retard et ceux qui ne veulent pas perdre de temps ou qui ne savent pas si leurs cours sont à jour, nombreux sont les étudiant à avoir opté pour la méthode des flashcards imprimées. Et comme nous aimons vous accompagner jusqu’au bout, nous avons même préparé une vidéo pour vous montrer comment imprimer vos flashcards . Comment faire des Flashcards ? ✂️  Nous savons désormais que la méthode des flashcards de droit fonctionne et est plébiscitée de plus en plus par les étudiants en droit. Même si cela est chronophage et que cela présente un risque de ne pas avoir du contenu à jour et exhaustif, il est possible de les faire vous-même. Mais comment fabriquer des cartes de mémorisation ? Le matériel pour fariquer ses propres flashcards La première étape pour fabriquer vos propres flashcards est de sélectionner le matériel suivant : 📄 de feuilles de papiers (légèrement cartonnées) ; ✒️ d'un stylo (et oui !) ; 📘 de ses cours et de ses manuels. Sélectionner l'essentiel à retenir La seconde étape pour créer vos flashcards est de séparer l'essentiel de l'accessoire . Rappelez-vous, l'objectif est de ne pas comprendre vos cours mais d'abord de les ancrer dans votre mémoire. Vous devez donc sélectionner soigneusement les notions juridiques que vous voulez savoir absolument en vue des TD et examens. Mais attention, n'en choisissez pas trop si vous voulez que votre travail soit efficace. Les experts Pamplemousse de l'apprentissage recommandent de faire entre 75 et 120 cartes maximum. Tentez d'être concis au maximum . Votre objectif n'est pas de les lire de façon passive, nous le rappelons, mais d'aller chercher activement les informations dans votre gros cerveau (comme nous explique Poney du Droit avec le FIGADA ) Puis, indiquez dans un tableau la notion principale et la notion complémentaire. Par exemple : Constitution 5e République => 4 octobre 1958. Cette étape est fastidieuse, armez-vous de patience. Découper votre feuille de papier en 8 rectangles Séparez en 2 votre page A4 dans la verticale et en 8 dans l'horizontale. 🎁 Ah, on oubliait, vous pourrez télécharger gratuitement un template de flashcards vierges pour toute acquisition en ligne de Fiches de révisions optimisées Pamplemousse . Retranscrire les notions sur les flashcards Une fois que vous avez vos notions, la prochaine étape est d'écrire avec votre stylo les notions sur votre feuille de papier. Le recto de la page vos servira à mettre les notions principales ; le verso pour les notions complémentaires. Découpez vos flashcards ✂️ Dernière étape avant de méméoriser vos notions : la découpe avec une super paire de ciseaux ! Retour en maternelle donc, pour quelques minutes, ce qui vous permettra de vous séparer temporairement de votre smartphone (ça a du bon !) Vos flashcards de droit sont prêtes, à vous la réussite ! Sauf si vous n'êtes pas sûr(e) de l'exhaustivité de votre sélection ; dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de télécharger en ligne les Flashcards Pamplemousse en version PDF pour passer directement aux dernières étapes et passer rapidement à vos révisions ! CONCLUSION Maintenant que vous avez terminé cet article, vous savez ce qu’il vous reste à faire pour obtenir de meilleures notes à vos examens ! La méthode des flashcards n’a plus de secret pour vous : outil d’apprentissage, de révision ou encore support pour la préparation de vos TD, à vous de choisir ! Faites partie des étudiants qui augmenteront significativement leur moyenne grâce à cette nouvelle méthodologie de mémorisation. Avec la sélection en master et la difficulté des concours juridiques, vous devez vous différencier des autres étudiants. ❤️ Aussi, nous recevons chaque jour vos messages de remerciements et avis et nous sommes fiers de voir les résultats que vous obtenez. Continuez à nous les envoyer Cette méthode a déjà largement montré son efficacité par le biais de nombreuses études scientifiques et elle continue d’être approuvée par vous tous les jours. À vos flashcards et bonnes révisions les pépins 💪. Cassandre Thevin, Florian Memorall et Augustin

Conseils > Méthodologie Pour réussir un cas pratique, il est impératif d’en maîtriser la méthodologie. Exercice phare des études de droit, le cas pratique permet l’aptitude des étudiants au raisonnement juridique. Entre mobilisation des connaissances et application pratique, voici tous nos conseils dans ce cours en 5 étapes essentielles pour réussir cet exercice juridique 📖. Sommaire : 📖 Étape 1 : Préparer un brouillon concis et clair 📋 Étape 2 : Faire un rappel juridique des faits 🔍 Étape 3 : Identifier le/les problème(s) de droit 📏 Étape 4 : Identifier les règles de droit applicables ✅ Étape 5 : Rédiger son syllogisme 😎 3 astuces bonus pour réussir son cas pratique 🎁 Exemples de cas pratique s Le cas pratique est un exercice juridique par lequel votre correcteur va chercher à évaluer votre raisonnement juridique. En réalité, la « bonne réponse » importe peu. Vous devez avoir une argumentation consciencieuse et juridique qui démontre un raisonnement logique . Autrement dit, vous devez démontrer à votre examinateur que vous maîtrisez parfaitement la méthodologie. Étape 1 : Préparer un brouillon concis et clair 📖Comme pour n’importe quelle méthodologie d’exercice juridique, vous devez préparer un brouillon qui soit concis et clair . Concis car vous ne devez pas perdre trop de temps (n’oubliez pas que vous devez rédiger votre cas pratique) ; clair car la clarté de vos propos rédigés au propre qui en dépendra. Lire attentivement et sélectionner les faits pertinents Avant toute chose, vous devez lire attentivement votre cas pratique afin d’en sélectionner les faits pertinents . Cette lecture vous permettra de dégager les faits utiles à la résolution de votre cas pratique. Chaque terme utilisé est important. Néanmoins, vous devez faire un tri : ce fait est-il nécessaire à la résolution de votre cas ? Comme tout bon étudiant en droit qui se respecte, armez-vous de vos stabilos afin de décider les faits que vous retiendrez. Spoiler alert : c’est sûrement inutile de vous le rappeler, mais votre sujet ne doit pas devenir une œuvre d’art. Surligner c’est bien ; colorier votre copie, un peu moins. Faîtes une première lecture sans stabilos pour ne pas être tenté de tout surligner. Faîtes ensuite une seconde lecture où vous surlignerez tout ce qui vous semble essentiel à la résolution de votre cas. Attention ! Interrogez-vous également sur ce qui n’est pas dit expressément . Quelques éléments de faits peuvent ne pas être directement énoncés pour que vous puissiez raisonner conformément à différentes hypothèses ou pour que vous puissiez défendre une position, même sans avoir toutes les informations nécessaires pour résoudre pleinement votre cas. N’hésitez pas à le préciser sur votre brouillon, vous en aurez peut-être besoin dans la suite de vos développements. Aussi, un brouillon n’est pas une retranscription du litige que l'on vous présente. D’une part, celui-ci doit vous permettre de traiter ce que nous appellerons « les faits préalables » qui donneront lieu aux « questions préalables ». D’autre part, il doit contenir les faits préliminaires déterminants pour la résolution de votre cas : ce seront les fondations de votre argumentaire . Par exemple, prenons Hermione et Ron. Ils sont mariés depuis le 11 décembre 1990, sans contrat préalable. Durant leur mariage, ils ont acheté une maison dans le sud de la France, dotée d’une façade rose d’une valeur de 500 000 euros. Le 11 octobre 2021, ils décident de divorcer. Ils viennent vous consulter pour régler leur situation patrimoniale. Ici, le sujet est orienté dans l'optique de résoudre la situation patrimoniale entre deux époux lors de la dissolution du mariage. Dans votre brouillon, devront apparaître : Les dates : organisées chronologiquement (voir infra) ; Les parties : protagonistes de l’histoire, du conflit, du litige ; Le lieu : « en France » ; L’organisation de leurs rapports passés : en l’espèce, « mariés », « sans contrat préalable » ; L’organisation de leur rapport actuel : « divorcés ». Ces faits préalables doivent susciter en vous des interrogations . Ce sont des ex-époux, qui se sont mariés le 11 décembre 1990, sans contrat préalable… Quel était leur régime matrimonial ? Quelle(s) loi(s) s’appliquai(en)t pendant leur mariage ? Pour pouvoir demander la liquidation d'un régime matrimonial, il est nécessaire que la dissolution du mariage soit constatée. Le divorce est-il une condition de dissolution de la communauté ? Quelle est sa date ? Dans un deuxième temps, il convient de sélectionner les faits au cœur du problème. En l’espèce, il s’agit de « la maison » « achetée durant le mariage » valant « 500 000 euros ». En revanche, il y aura toujours des faits qui ne seront pas pertinents et inutiles. Le fait que la maison soit « dotée d’une façade rose » ne vous apporte rien d’un point de vue juridique. Faire une chronologie des faits du cas pratique Après avoir lu votre cas pratique et relevé les faits pertinents, vous devez faire une chronologie des faits (de la date la plus ancienne à la plus récente) sur votre brouillon. Le droit étant évolutif, vous devez vérifier s’il y a eu : Des réformes ; Des nouvelles lois ; Des dispositions transitoires . Un des pièges du cas pratique est de se tromper dans le droit applicable à l’espèce . Une date mal placée, et vous n’appliquerez pas les bonnes règles. Et si jamais le cas pratique ne comporte pas de dates exactes, comment faire ? Jeunes Pamplemousses, ne paniquez pas, chaque problème à sa solution ! Si une date n’est pas expressément formulée, le mieux à faire est de traiter le cas pratique à la date à laquelle vous l’effectuez. Pour reprendre notre exemple, si Ron et Hermione viennent vous voir le 21 octobre 2021, traitez le cas au regard du droit applicable à cette date. Petite astuce : demandez toujours conseil à vos professeurs . Chacun a sa méthodologie, ses attentes et elles peuvent varier d’une matière à l’autre et/ou d’une université à l’autre. Attention : il y a souvent des travaux législatifs sur des projets ou propositions de loi . Cela signifie que les règles ne sont pas encore incorporées au droit positif. Il est possible qu’on vous demande de prévoir l’application de la règle déterminée concernant une période à laquelle le projet de loi pourrait s’appliquer. Le plus souvent, on vous fera raisonner sur le droit positif. Toutefois, il peut y avoir un sujet avec une question bonus (ou une question à la fin du cas pratique) où l’on pourra vous demander de confronter le droit en vigueur avec le droit antérieur ou avec le droit futur. Une fois les faits relevés et organisés chronologiquement sur votre brouillon, votre travail de juriste en herbe commence. Étape 2 : Faire un rappel juridique des faits 👩‍⚖️Faire un rappel juridique des faits, c’est passer d’un énoncé vulgarisé à un énoncé juridiquement qualifié . Autrement dit, vous transformez un texte compréhensible par le commun des mortels en un texte compréhensible par la communauté des juristes. Cette étape de la méthodologie est fondamentale car sans qualification, vous aurez du mal à trouver les règles applicables qui vous aideront dans la résolution de votre cas. Qualifier juridiquement les faits et les parties La qualification juridique des parties Qualifier juridiquement les parties, c’est leur donner une qualité dans le monde du droit . Pourquoi ? Car sans qualification juridique, pas de régime applicable ; pas de régime applicable, pas de solution au problème ; et pas de solution au problème… Et bah c’est bien embêtant. Donc si l’on reprend notre exemple, Ron et Hermione n’existent plus (vous l’aurez compris, une partie de la Team Pamplemousse est légèrement...ok, TRÈS fan d'Harry Potter). Mais qui sont-ils devenus ? En l’espèce, ce sont des époux qui ont divorcé. Ils sont respectivement ex-mari et ex-femme. Néanmoins, il existe beaucoup d’autres exemples : Tom qui vend sa voiture devient un vendeur ; Jerry qui achète la voiture de Tom devient l’acquéreur ; Mickey et Minnie qui concluent par écrit un contrat deviennent des cocontractants, etc. Vous l’avez compris, il existe toute une série de qualités, entraînant des régimes aussi divers et variés : prêteurs, emprunteurs, tiers, débiteurs, créanciers, consommateurs, des débirentiers, crédirentiers, usufruitiers, nus-propriétaires, salariés, employeurs, époux, concubins, partenaires pacsés, mineurs, un majeurs, incapables, etc. D’ailleurs, les parties ne sont pas nécessairement des personnes physiques : elles peuvent être des États, des sociétés, des associations, des organismes publics, des organisations non gouvernementales (ONG), etc. Retenez donc que la qualité d’une partie à un litige est importante car elle vous permettra de savoir quelles sont les règles applicables à la résolution du litige. Néanmoins (désolé de vous le dire), vous n’avez fait que la moitié du travail ! Pour déterminer toutes les règles de droit à appliquer, il faut également que vous qualifiez les faits à l’origine du litige. La qualification juridique des faits Qualifier juridiquement les faits, c’est aussi leur donner un régime dans le monde du droit . Les faits, c’est ce qui va relier les parties entre elles et être à l’origine de leurs rapports (et désaccords). En droit, vous pouvez être lié par un fait juridique ou par un acte juridique . Il est important de déterminer qu’est-ce qui relie vos parties, encore une fois pour pouvoir déterminer les bons régimes applicables. Par exemple, Ron et Hermione (oui, encore eux) ont signé une promesse le 21 octobre 2019 portant sur la vente d’un bien immobilier. Étape 1 : qualifier les parties . En l’espèce, ce sont des cocontractants ; Étape 2 : qualifier ce qui lie les parties , c’est-à-dire leur engagement . En l’espèce, il s’agit d’une promesse. Mais faut-il s’arrêter simplement à ce que dit l’énoncé ? Rappelez-vous, ce qui n’est pas dit expressément peut être déterminant pour la suite de la résolution de votre cas pratique. Certes, une promesse a été signée. Mais dans votre cours de droit des obligations, vous avez vu (normalement) qu’il existait deux types de promesses et que celles-ci ne sont pas définies juridiquement de la même façon. Ce qui signifie également qu’elles n’ont pas le même régime juridique. La promesse est-elle synallagmatique ou unilatérale ? Les cocontractant semblent s’être mis d’accord (c’est là que vous devez déduire des faits une qualification déterminée de l’acte sur lequel repose le lien qui unie les parties), donc il est fort probable qu’il s’agisse d’une promesse synallagmatique. Étape 3 : qualifier les choses sur lesquelles peut porter le litige . Dans notre sujet, la qualification était donnée dans l’énoncé : un « bien immobilier ». Mais vous auriez aussi pu avoir une armoire (=un meuble meublant). Vous l’aurez compris, une erreur à cette étape peut fausser l'entièreté de votre cas pratique. Chaque fait est amené à entrer dans une catégorie juridique spécifique, qui elle-même appelle des règles déterminées et des régimes liés. Soyez un fin détective, un Sherlock Holmes du droit, qui sache ranger dans une case juridique précise les informations qui vous seront soumises, car oui tout est implicitement ou explicitement sous vos yeux. Chaque indice parsemé sous le langage des mortels devrait vous permettre de vous guider dans le monde des juristes. Vrai ou faux : Le cas pratique, c’est l’exercice où les profs de droit se prennent pour des humoristes ? Vrai pour 94% d’entre vous (d’après un sondage sur @ pamplemousse_magazine , pour 760 répondants). Écrire les faits de façon concise Une fois toutes les étapes précédentes accomplies, vous devez rédiger vos faits de façon claire et concise . Cela ne doit pas dépasser quelques lignes . Pourquoi ? D’un côté, la surabondance n’est que l’expression de la maladresse ; De l’autre côté, la synthétisation excessive exprime la carence . À vous de trouver le bon équilibre. Encore une fois, celui-ci dépend de toutes les informations dont vous disposez dans le sujet de votre cas pratique. Si vous avez 5 situations à qualifier, vous n’aurez pas le même nombre de lignes que s’il y a une seule situation. La sélection des faits, leur qualification juridique et leur rédaction doivent vous permettre de commencer à saisir le(s) problème(s) de droit. Si vous n’en voyez aucun, vous êtes sûrement passé à côté d’une information importante. Dans ce cas-là, revoyez les premiers éléments de votre méthodologie. Étape 3 : Identifier le/les problème(s) de droit 🔍 Identifier le ou les problème(s) de droit est une étape fondamentale. Si vous n’y parvenez pas, tout votre raisonnement sera erroné. Déterminer le ou les problèmes de droit Si vous avez de la chance, l’étape de la détermination des problèmes de droit sera servie sur un plateau par votre professeur. En effet, dans certains cas pratiques, ils sont présents dans l’énoncé. Dans ce cas-là, ne cherchez pas midi à quatorze heures, vous n’aurez qu’à reprendre les problèmes énoncés (et les reformuler si besoin). En revanche, si tel n’est pas le cas, il est impératif que vous les déterminiez de façon méticuleuse . Vous ne pouvez pas répondre à une question si elle n’est pas posée… Cela devrait vous éviter de sauter cette étape de la méthodologie. Dès lors, vous devrez déterminer le ou les problème(s) juridiques que soulèvent les faits de l’espèce et les rédiger sous forme de question(s). Par exemple : Ginny, 17 ans, se marie avec Harry en 2017 sans l’accord de ses parents, qui la trouvaient encore trop jeune. Dès qu’ils ont eu vent dudit mariage, les parents de Ginny se sont opposés à cette union. Dans le cas pratique ci-dessus, il est indiqué que l’épouse est mineure et n’a pas obtenu l’accord parental pour se marier. Dès lors, elle risque la nullité de son mariage. Le problème de droit en l’espèce serait alors de savoir si un mariage contracté entre un majeur et une mineure peut être annulé. La question pourrait être alors : « Le mariage entre un époux majeur et une épouse mineure encourt-il la nullité ? ». À noter que plusieurs questions peuvent être attendues (cela varie en fonction des sujets) ! Décortiquer le ou les problèmes de droit en plusieurs axes Dans certains cas pratiques, même s’il n’y a qu’une seule question, vous pouvez être amené à décortiquer le problème de droit en plusieurs axes. Même s’il est fortement valorisé de structurer son cas pratique sous forme de plan à l’aide de chaque sous-question, il est impératif que vous alliez vous renseigner sur les attentes de votre professeur. Certains prohibent le recours à des plans tandis que d’autres l’exigent. Dans l’exemple précité la question était celle de la nullité du mariage. Vous pouvez alors vous poser la question de l’intérêt à agir, mais aussi celle du délai. Vous pourrez alors utiliser ces nouvelles questions pour former votre plan. Exemple : Rappel juridique des faits ; Problématique principale ; I/ Intérêt à agir Syllogisme II/ Délai pour agir Syllogisme III/ La nullité du mariage Syllogisme Étape 4 : Identifier les règles de droit applicables 🔍 Pour résoudre votre cas pratique, une fois que vous avez cerné le problème de droit, vous devez identifier quelles sont les règles de droit applicables. Cette étape de la méthodologie vous demandera énormément de concision : vous ne devez pas jeter l’ensemble de vos connaissances sur le sujet dans votre cas pratique. Déterminer le contenu de la majeure de façon pyramidale (Constitution, Loi, jurisprudence, doctrine) Pour une rédaction organisée et rigoureuse, déterminez le contenu de la majeure de façon pyramidale . Place au travail de recherche ! À l’aide de vos cours, des codes, des sites internets, etc., vous trouverez les règles de droit permettant de résoudre votre cas pratique. Ces règles peuvent venir de nombreuses sources, mais nous vous conseillons de les rechercher dans cet ordre : Dans la Constitution et les textes internationaux ; Dans les lois ; Dans les règlements ; Dans la jurisprudence : elle peut vous aider à déterminer quelle(s) solution(s) pourraient être envisageable(s) si un cas similaire a déjà été traité ; Dans la doctrine : elle vous donnera différents points de vue sur votre sujet, ce qui vous permettra de prendre de la hauteur et de traiter le sujet avec un œil plus professionnel. Il s’agit ici de regrouper les règles pertinentes qui mèneront à la réponse de la problématique que vous avez dégagé. Étape 5 : Rédiger son syllogisme 🖊 Une fois toutes les informations recueillies, voici la dernière étape de votre méthodologie : vous pouvez (et devez) conclure votre syllogisme. [ Ndlr : voir comment faire un syllogisme ]. Rédaction de la majeure Comme dit précédemment, la majeure doit être rédigée de façon pyramidale . Celle-ci correspond aux arguments juridiques qui vous permettront de trancher le problème de droit et de le résoudre. Rappelez-vous vos cours de L1 et la belle pyramide de Kelsen . Certaines normes ont plus de poids que d’autres. Il convient de les ranger de manière structurée. Tout d’abord, commencez par citer les règles constitutionnelles applicables à votre énoncé. Celles-ci seront rarement demandées, mais s’il y en a, elles seront les bienvenues. Ensuite, citez la loi , soit toutes les règles que vous avez préalablement trouvées dans vos codes (Code civil, Code du commerce, Code de la consommation, Code monétaire et financier, etc). Attention : ne citez pas tout et n’importe quoi. Citez seulement les règles applicables à votre cas pratique. C’est comme les stabilos, il ne faut pas en abuser. 🔍 Petite astuce : si plusieurs lois sont amenées à apparaître dans votre majeure, nous vous conseillons de partir de la loi qui pose le principe général à la loi la plus spécifique. Ainsi, votre argumentaire sera plus structuré et vos idées aussi. Ceci étant fait, aidez-vous de la jurisprudence . Elle vous permettra de voir comment les lois que vous avez pu citer préalablement ont été appliquées dans le temps. Encore une fois, il ne s’agit pas de citer toutes les jurisprudences sur le sujet. Sélectionnez celles qui ont une véritable pertinence pour votre cas pratique. Petites précisions pour nos Pamplemousses : une jurisprudence pertinente est une jurisprudence qui va coller aux faits ou qui va apporter un éclairage sur le cas pratique. Nul besoin d’en résumer les faits, contentez-vous de citer l’apport de la jurisprudence. Enfin, vous pouvez ajouter de la doctrine . Celle-ci viendra renforcer la position que vous défendez, par exemple, s’il existe des divergences prégnantes en jurisprudence. Une fois ce travail effectué, vous devez revenir au monde des moldus. Il faut expliquer, de façon claire et précise , pourquoi ces fondements juridiques s’appliquent concrètement à votre cas et comment ils vont vous aider à le résoudre. Application des règles de droit à la majeure : rédaction de la mineure Dans ce paragraphe, il s’agit d’appliquer les règles de droit aux faits de l’espèce . Vous devez argumenter, montrer un raisonnement logique . Vous devez arriver à la résolution du cas pratique. Continuez de garder un vocabulaire juridique, les prénoms sont par exemple bannis. N’oubliez pas d’envisager toutes les réponses possibles , surtout lorsque les faits restent très vagues. Si dans l’exemple du mariage de Ginny et Harry nous n’aurions pas indiqué son âge mais formulé « Ginny, de son jeune âge », vous auriez dû envisager l’hypothèse où l’épouse était mineure et celle où elle était majeure. Pour ce qui est de la structure de la rédaction, privilégiez une rédaction telle que : L’énoncé de la règle de droit ; L’exposé des faits s’y rapportant ; La conclusion que vous tirez de l’application de la règle aux faits. Exemple : En l’espèce, la loi fixe la majorité à 18 ans (art. 388 C. civ.). L’épouse ayant 17 ans, elle est considérée comme mineure aux yeux de la loi. De plus, selon les articles 144 et 148 du Code civil, une mineure ne peut pas se marier sans l’accord parental. Ses parents n’étant pas d’accord, elle s’est mariée sans celui-ci. La loi sanctionne l’absence de consentement des parents du mineur pour se marier par la nullité du mariage. L’article 182 du Code civil dispose que la nullité en question est relative : « le mariage ne peut être attaqué [...] que par ceux dont le consentement était requis, ou par celui des deux époux qui avait besoin de ce consentement . » Le consentement requis est celui des parents. La mère de l’époux en tant que parent a donc bien intérêt à agir. La loi (art. 181 C. civ.) exige un délai de cinq ans pour agir contre cette union. Les époux se sont mariés en 2017, la mère aura alors jusqu’à 2022 pour agir. Rédaction de la conclusion La rédaction de la conclusion n’est pas une étape exigée par tous les professeurs. Dans de nombreuses méthodologies, elle se confond avec la mineure. Selon certains chargés de TD, cette étape peut être sautée en l’incorporant à la fin de la mineure. Si néanmoins elle est exigée par vos professeurs, il s’agira simplement d’une ou deux phrases donnant la réponse à la problématique. Exemple : La mère de l’époux pourra agir dans un délai de 5 ans, soit jusqu’à 2022. Si tel est le cas, le mariage sera normalement annulé. 3 astuces bonus pour réussir son cas pratique 😎Parce que nous voulons vous donner toutes les clés pour réussir votre cas pratique, voici 3 conseils en plus de notre méthodologie pour bien maîtriser cet exercice juridique : Structurez au maximum votre devoir : vos professeurs ont beaucoup de copies à corriger. Essayez de faire la différence en rendant une copie qui soit structurée, aérée et qui donne envie de lire ; Utilisez les termes appropriés : la rigueur fait la différence sur une copie. Au moment de la qualification juridique des faits, il faut penser à exploiter les termes juridiques les plus adéquats qui se retrouveront tout au long du devoir ; Vérifiez les éléments points par points : n’allez pas trop vite, même lorsque les éléments sont évidents. Par exemple, si l’on dit qu’un mineur ne peut pas se marier, il faut déjà vérifier s’il y a eu un mariage (en l’espèce, s’il y a écrit « a célébré son union à la Mairie », cela signifie qu’il y a bel et bien eu mariage… À 17 ans, la majorité est fixée à 18 ans… Elle est donc mineure). Exemples de cas pratiques Voici des exemples de cas pratique juridiques : ​​ Exemples de cas pratiques résolus en introduction générale au droit ✅  [CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en Introduction générale au droit   Exemples de cas pratiques résolus en droit des sociétés ✅  Exemple en droit spécial des sociétés ✅  La conclusion du contrat de société ​ Exemples de cas pratiques résolus en droit civil ✅  [Cas pratique] Introduction au droit et droit civil ✅  [Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille) ✅  [CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (droit des contrats) ✅  [CAS PRATIQUE] Droit de la famille - Filiation ✅  L'article 1591 du Code civil (contrats civils et commerciaux) ​ Exemples de cas pratiques résolus en droit des obligations ✅  [CAS PRATIQUE] Violence et contrats ✅  [CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations ✅ [CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat ✅ Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol) ✅ Exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats ​ Exemple de cas pratique résolu en droit fiscal ✅  [CAS PRATIQUE] La TVA collectée ​ Exemple de cas pratique résolu en procédure civile ✅  [CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance ​ Exemple de cas pratique résolu en procédure pénale ✅  [CAS PRATIQUE] Exemple - Enquête de flagrance et instruction préparatoire Exemple de cas pratique résolu en droit pénal ✅  Exemples de cas pratiques en droit pénal (compétence, rétroactivité  in mitius ) ​ Exemple de cas pratiques résolu en droit des affaires ✅  [CAS PRATIQUE] Exemple le droit spécial des sociétés ✅  Exemples de cas pratiques en droit commercial (l'acte de commerce)   Exemples de cas pratiques résolus en droit du travail ✅  [CAS PRATIQUE] La mise en place du CSE ✅  [CAS PRATIQUE] Le licenciement (Droit du travail) ✅ [CAS PRATIQUE] Modification de la rémunération contractuelle ​ Exemple de cas pratique résolu en droit des personnes ✅  [CAS PRATIQUE] Le prénom et le sexe (Droit des personnes) ​ Exemple de cas pratique résolu en régime matrimoniaux ✅  [CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux ✅ [CAS PRATIQUE] nullité du mariage, filiation, divorce ✅ [CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil) ✅ [CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce ✅ [CAS PRATIQUE] Rupture de l’union et conséquences (Famille) ✅ [CAS PRATIQUE] la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage Exemple de cas pratique résolu en droit constitutionnel ✅ [CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel ✅ [CAS PRATIQUE] État unitaire, démocratie directe, régime parlementaire ✅ Exemple de corrigé de cas pratiques en droit constitutionnel Exemples de cas pratiques résolus en droit administratif ✅ [CAS PRATIQUE] Règlement et directive européenne, SPA et SPIC, principe d’égalité ✅ [CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif ✅ [CAS PRATIQUE] Police administrative et police judiciaire (Droit administratif) Exemple de cas pratique résolu en droit internatioanl public ✅ [CAS PRATIQUE] DIP - Autodétermination externe et déclaration d’indépendance Exemple de cas pratique résolu en responsabilité civile ✅ Exemples de corrigés de cas pratiques en responsabilité civile Sonia Barbosa et Keline Pena Da Silva

Conseils > Méthodologie juridique La méthodologie du commentaire de texte en droit est souvent négligée par les étudiants, car cet exercice juridique est perçu comme facile. Pourtant, le commentaire de texte nécessite une méthodologie rigoureuse et de solides connaissances : introduction, plan, problématique, rédaction… Voici tout ce que vous devez savoir pour réussir votre commentaire de texte. Sommaire  :  Comprendre l’exercice du commentaire de texte en droit Définition du commentaire de texte Objectifs du commentaire de texte Quels types de textes faut-il commenter ? Quelles sont les attentes des correcteurs pour gagner des points ? 9 étapes pour réussir son commentaire de texte  Étape 1 : Lire et analyser le texte Étape 2 : Faire le lien avec les connaissances Étape 3 : Dégager la problématique Étape 4 : Répondre à la problématique en deux temps Étape 5 : Dégager les idées à développer dans chaque axe Étape 6 : Formuler des titres précis et complets Étape 7 : Élaborer l’introduction du commentaire de texte au brouillon Étape 8 : Rédiger le commentaire de texte Étape 9 : Relire votre copie 3 erreurs à ne surtout pas faire dans un commentaire de texte Erreur 1 : Transformer le commentaire de texte en dissertation Erreur 2 : Paraphraser le texte Erreur 3 : Abuser des citations Combien de temps faut-il consacrer à chaque étape ? 3 conseils pour bien maîtriser la méthodologie du commentaire de texte Conseil 1 : Apprendre à lire Conseil 2 : S’entraîner sur des textes de longueurs différentes Conseil 3 : Bien maîtriser son cours Exemples de sujets de commentaires de texte Exemple de commentaire de texte corrigé Comprendre l’exercice du commentaire de texte en droit Pour comprendre l’exercice du commentaire de texte, il est impératif de savoir ce dont il s’agit : commenter, c’est interagir pour analyser, expliquer, exposer, ce qui impose un raisonnement juridique spécifique  lorsqu’il s’agit d’un commentaire de texte en droit.  D’ailleurs, les textes sont de différentes natures, des plus communes ( article de doctrine ) aux plus farfelues (tweets de membres du Gouvernement, nos enseignants ont de l’inspiration). Définition du commentaire de texte en droit En droit, le commentaire de texte est un exercice qui vous demande d’ analyser un texte afin de le commenter à l’aide de vos connaissances juridiques , qui vous permettront de l’interpréter pour en tirer un raisonnement intéressant . Commentaire → selon Larousse  (mais vous pouvez appeler Robert  si vous préférez) il s’agit de l’ action  : 1/ D’expliquer , développer un texte → le synonyme étant « paraphraser », on comprend que ce n’est pas la définition appropriée pour notre exercice ; 📚  Méthodologie  : En tant que bons juristes et/ou enseignants que nous sommes, nous devons poursuivre l’enquête. Quel que soit l’exercice juridique que vous devez réaliser (dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique ou plus largement commentaire de texte), vous êtes tenus d’analyser les termes .  Il est impératif d’en comprendre le sens pour être en mesure de bien les utiliser . C’est cela le « manque de rigueur » que l’on vous a reproché dans vos copies. Il fait référence à une utilisation aléatoire des termes  qui trahit un manque de compréhension. D’abord, on fait le tri parmi ce qui nous intéresse et ensuite, on creuse encore plus ! Expliquer  → OK pour le commentaire, mais sans paraphraser.  Lorsque vous expliquez un texte , c'est pour en établir le sens , comme dans un commentaire d’arrêt (le sens, la valeur, la portée). Mais, il ne s’agit pas de le reformuler .  Vous pouvez expliquer le texte si vous le reliez à vos connaissances . Alors, à tous ceux qui pensent que pour faire un commentaire de texte, il n’y a pas besoin de maîtriser son cours, vous pouvez rebrousser chemin.  Pour réaliser un commentaire de texte réussi, il est indispensable d’avoir des connaissances afin de produire un contenu qui n’est pas superficiel et de ne pas vous retrouver à paraphraser . Interpréter  → bien sûr que le travail du commentaire impose une interprétation du texte par rapport aux connaissances juridiques  dans lesquelles vous pouvez l’inscrire ( encore ?! ). On insiste évidemment, pas de connaissances, pas de commentaire ( d’ailleurs pas d’exercice juridique quel qu’il soit, vous ne naissez pas juriste ). ⚠️ Attention  : cela dit, notre vieil ami Larousse  nous dit que le synonyme d’interpréter est « présenter », ce qui nous mène à introduire  le sujet, donc, on resterait au niveau de l’introduction.  Si l’on voulait pousser le travail d’investigation comme des experts, il nous faudrait rechercher la définition d’interpréter et son étymologie, mais clairement, vous êtes là pour savoir comment réussir un commentaire de texte, nous allons donc abréger.  Critiquer  → Larousse précise «  porter sur une œuvre littéraire ou artistique un jugement, l'examiner en détail, en faire la critique  », avec pour synonymes → discuter, étudier, examiner. Cette fois, on tient notre piste. Le commentaire de texte, c'est un petit mélange d’explication, d’interprétation et de critique  pour discuter un texte que vous examinez à la loupe à l’aide de vos connaissances . Vous ne pouvez rien discuter si vous ne savez pas ce dont vous parlez. De texte  → il s’agit de réaliser ce cheminement intellectuel sur un matériau sous forme de… texte . On y revient un peu plus tard . Objectifs du commentaire de texte en droit En droit, le commentaire de texte est un exercice poursuivant trois objectifs (les 3 C) : contextualiser, commenter et critiquer un texte juridique .  En d’autres termes, l’objectif principal est de travailler votre esprit critique . Vous devez être en mesure de mobiliser vos connaissances pour porter un jugement sur une position  doctrinale, par exemple. Évidemment, les enseignants veulent voir si vous avez compris le texte, mais ce n’est pas l’objectif premier de cet exercice stimulant. Il s’agira plutôt de l’un des objectifs de son introduction . En somme, ne vous lancez pas dans la rédaction de votre exercice juridique si vous n’avez pas compris ce que le correcteur attend de vous, ok ? Allez, suivez-nous, on vous explique tout ! Contextualiser le texte pour mieux l’analyser Le premier objectif du commentaire de texte, que l’on doit retrouver dans l’introduction,  est de contextualiser le texte et de comprendre les raisons de son écriture .  Tout texte a une raison d’être ( ratio legis ) : a-t-il été adopté suite à un débat politique ? En raison d’une évolution juridique ? Commenter le texte, c’est aussi comprendre pourquoi son auteur a décidé de l’écrire.  Voyez le texte comme une histoire  ou une anecdote  : sortie de son contexte, elle peut perdre tout son sens . Par exemple, si l’on vous dit que votre voisin a tué quelqu’un, alors il est un meurtrier. En revanche, l’histoire n’a pas la même ampleur si vous savez que votre voisin a simplement marché sur le lacet d’une personne et que cette chute a (malheureusement) entraîné la mort de la personne en question (homicide involontaire). Cela n’excuse en rien la mort de cette personne, mais il y a une différence entre tuer une personne de sang-froid et un accident. Pour bien contextualiser votre texte, posez-vous les bonnes questions  et notez les réponses sur votre brouillon : Dans quel contexte économique, historique, juridique et politique ce texte a-t-il été écrit ? ; Qui est l’auteur du texte ? ; Quelle est sa profession ? ; Quels sont ses positionnements juridique et politique ? Commenter le texte au regard du cours Le deuxième objectif du commentaire de texte en droit  est de commenter le texte au regard de vos cours magistraux  et de vos travaux dirigés  (TD). Cet aspect devra apparaître dans vos développements .  Autrement dit, un commentaire de texte réussi est un commentaire qui alterne entre citations du texte et explications de cours (arguments, exemples). Contrairement à ce que pensent les étudiants, il n’est pas possible de rédiger un bon commentaire sans maîtriser son cours (ou la méthodologie juridique). En effet, commenter le texte ne consiste pas simplement à expliquer les phrases une par une : votre correcteur sait lire ! Vous devez expliquer le sens de la phrase au regard de la loi, de la jurisprudence ou encore de la doctrine . Cela signifie que pour avoir la moyenne,  vous devez prouver à l’examinateur que vous avez compris les enjeux de votre texte ainsi que les débats qui l’entourent. Souvent, le texte consiste en l’énoncé de généralités : expliquez-les et approfondissez le propos.  Par exemple, s’il est écrit : « En France, sous la Vᵉ République, le Premier ministre est un dirigeant suprême. Le président de la République est à la tête de l’État ce que sont les conditions générales d’utilisation à un produit : inutile !  ».  Une telle affirmation doit impérativement être commentée : montrez, par vos connaissances de cours (régime de la Vᵉ République, pouvoirs du Premier ministre, etc.), qu’il s’agit d’un texte engagé et critique à l’égard de ces fonctions.  N’hésitez pas à utiliser des exemples pour soutenir votre propos. Un parallèle avec la célèbre locution du Général de Gaulle selon laquelle le président de la République serait réduit à «  inaugurer les chrysanthèmes   » peut ici être réalisé. Or, si  vous n'avez pas révisé votre cours, vous irez probablement dans le sens de l’auteur et vous pouvez être sûr de ne pas avoir la moyenne. 🎤  Témoignage  : « En L1 Droit, je n’étais pas très assidu. En conséquence, au moment des partiels, je n’ai révisé que le strict minimum. En droit constitutionnel, je savais pertinemment que le sujet était un commentaire de texte, ce qui m’a encouragé à bâcler les révisions de cette matière. Le texte avait l’air simple, l’auteur donnait toutes les caractéristiques d’un régime présidentiel, je n’avais qu’à les commenter. Ce que je ne savais pas, c’est que le texte était totalement ironique : l’auteur faisait une critique du régime et il ne s’agissait absolument pas de ses réelles caractéristiques… En réalité, notre professeur voulait voir qui avait révisé et qui s’était reposé sur ses lauriers. Autant vous dire que j’ai pris un aller simple pour les rattrapages !   », Matéo, L2 Droit, Rennes. Critiquer le texte Le troisième objectif du commentaire de texte , le plus important, est de critiquer le texte  au sein de vos développements.  Il s’agit bien évidemment d’une critique constructive  qui permet de mettre en évidence la logique du raisonnement de l’auteur par rapport au droit, son ironisation des institutions, ou au contraire son approche extrêmement controversée de l’obligation de délivrance du vendeur. Vous l’aurez compris (on l’espère, sinon commentez l’article que vous lisez), la critique ne signifie pas écrire « ce texte est bien » ou « il n’est pas correct », mais de comprendre le raisonnement de l’auteur et les raisons qui l’y conduisent en tentant d’apporter votre approche critique, mais juridique  de ceux-ci. La critique du texte permet de  montrer à votre correcteur que vous avez compris les enjeux et tensions qui entourent votre texte . C’est aussi le moment où vous pouvez apporter votre appréciation juridique personnelle , afin de différencier votre copie de celles des autres étudiants   :  Êtes-vous d’accord juridiquement  avec les propos de l’auteur ? Le cas échéant, quels sont vos arguments fondés juridiquement ? ; Le texte est-il, selon vous, pertinent juridiquement ? ; L’engagement de l’auteur influence-t-il son argumentation ? C’est important que vous preniez de la hauteur entre un texte « neutre » (ex. : un article du Code civil) et un avis d’un auteur sur sujet déterminé (cet avis n’étant pas une vérité absolue, mais le fruit d’une réflexion, avec potentiellement une prise de position)*. Évidemment, votre commentaire ne doit pas être politisé, mais si le texte à étudier l’est. Constater que l’auteur du texte est engagé n’est qu’un élément utile dans la compréhension du texte.  Quels types de texte faut-il commenter ? À l’université en droit, vous aurez à commenter des textes types :  Extrait d’un discours politique  ; Extrait d’un débat  (parlementaire, politique) ; Extrait d’ouvrages « collectifs » (mélanges de plusieurs textes) ou d’ actes de colloques  ; Extrait de manuel juridique  ; Texte doctrinal , quel que soit son support.  Articles de presse  (ça peut arriver) ;  Travaux parlementaires ; Extraits de rapports  ; Circulaire  ; Décisions de justice  (ce qu’on appelle plus communément «  commentaire d’arrêt  » ou de « décision » → la décision reste un texte, mais spécifique, c’est pourquoi on en a fait un exercice spécifique, avec des exigences de raisonnement légèrement différentes) ; Articles de loi, décret  (vous trouverez cet exercice sous l’intitulé « commentaire d’article », avec, également, une méthodologie légèrement spécifique, mais l’article reste aussi un texte) ; Etc. Vous l’aurez compris chers pépins, il existe une variété de textes qui peuvent faire l’objet d’un commentaire de texte juridique. Quelles sont les attentes des correcteurs pour gagner des points ? Pour gagner des points en commentaire de texte, il faut coller aux attentes des correcteurs qui sont :  Présenter le texte  → l’introduction doit être fluide et claire pour que le lecteur sache ce dont parle le texte, quel problème il soulève et comment vous allez y répondre ; Commenter le texte  → c’est-à-dire en tirer une analyse juridique à partir des connaissances pour expliquer la position de l’auteur et la critiquer par rapport au droit ; Équilibrer le devoir → les parties et sous-parties doivent être équilibrées pour que le lecteur soit en mesure de suivre votre raisonnement qui tient sur 4 pieds et pas 2 et demi parce que vous avez fait du I.A. la suite de l’introduction et du II. B. un cagibi ; Faire du droit  → vous êtes étudiants en droit, il semble évident que l’attente principale d’un correcteur  soit que vous fassiez du droit . Lorsque vous commentez un texte, il  faut établir un lien avec vos connaissances juridiques  et donc les utiliser pour justifier vos positions critiques .  En somme, il est impératif d’intégrer des fondements juridiques  sinon, votre travail sera superficiel. Attention, il ne suffit pas de les énumérer , mais de les exploiter pour appuyer votre raisonnement qui se veut rigoureux . Le correcteur attend que vous respectiez la méthodologie juridique du commentaire de texte  qui impose :  Une introduction qui respecte un cheminement (sur lequel on revient) ;  Une problématique  (sauf exceptions. Par exemple, certains n’en exigent pas en « commentaire d’article ») que vous tirez du texte  en le liant ( encore ?!?! ) avec vos connaissances) ; Deux parties, une dichotomie  qui laisse comprendre l’orientation que vous donnez à votre critique du texte ; Des sous-parties qui précisent vos deux grands axes  (donc, on ne fourre pas tout et n’importe quoi dans les sous-parties pour réciter son cours, il y a un raisonnement logique  à tenir en partant du texte . C’est un exercice de « va-et-vient » entre le texte et le cours). Et la conclusion ?   Comme en dissertation , en droit, on n’exige pas de conclusion en commentaire de texte , car votre devoir se suffit à lui-même. Si vous avez besoin de conclure, c’est que le contenu n’est pas suffisamment limpide. Or, votre raisonnement doit être clair. 💡  Bon à savoir   : pensez à soigner votre copie sur la forme  pour aller chercher « le point en plus » (ou éviter d’en perdre bêtement) en évitant les ratures, une calligraphie douteuse ou des fautes d’orthographe dans chaque lettre.  Pensez également à aérer la copie en sautant des lignes . En revanche, évitez d’en faire un sapin de Noël en y mettant de la couleur en veux-tu en voilà. 9 étapes pour réussir son commentaire de texte  Pour avoir la moyenne et réussir votre commentaire de texte, vous devez impérativement en maîtriser la méthodologie. Pour cela, 9 étapes  doivent être respectées dans cet ordre (de préférence, si vous voulez un raisonnement solide et plus facile à dégager, qui vous apportera des points) :  Étape 1 : la lecture et l’analyse du texte ; Étape 2 : le lien avec les connaissances ;  Étape 3 : la problématisation ;  Étape 4 : la construction du raisonnement en deux temps ;  Étape 5 : l’élaboration du raisonnement au brouillon ; Étape 6 : la formulation des intitulés ; Étape 7 : la préparation de l’introduction ; Étape 8 : la rédaction du fond ;  Étape 9 : la relecture. Étape 1 : Lire et analyser le texte Lire et analyser le texte implique une  lecture répétée, analytique et attentive du texte  ( oui, il ne s’agit pas seulement de « lire », car ça, nous savons que vous en êtes capable ). Une lecture répétée du texte Une bonne lecture est une lecture répétée . Une erreur de méthodologie que commettent souvent les étudiants : se jeter sur le texte, stabilo  à la main, pour tout surligner. Avouez, vous l’avez tous déjà fait au moins une fois… Ne mettez pas la charrue avant les bœufs ( une expression qu’on adore ) ! Obligez-vous à faire une première lecture du texte sans stylo ni surligneur .  Celle-ci vous permettra de prendre connaissance du texte  : quel est le sujet ? Qu’avez-vous compris ? Si une phrase ne vous semble pas claire, prenez le temps de la relire. Une mauvaise compréhension entraînera forcément un mauvais commentaire. Ensuite, faites une deuxième lecture , cette fois-ci plus lente et analytique ( on y vient juste après ) , en prenant des notes au brouill on si des éléments vous passent par la tête ( inutile, en revanche, de raisonner pour l’instant ).  Enfin, la  dernière lecture est ce qu’on appelle ici une  « lecture attentive » . Vous devez vous concentrer sur le texte pour saisir le sens de chaque élément, l’orientation du raisonnement de l’auteur que vous connectez avec vos connaissances . Pas de connaissances en droit, pas de commentaire juridique. Alors, lorsque votre cerveau fume par vos oreilles, respirez un instant, buvez une gorgée (ou plus) d’eau, puis recommencez la lecture . Vous ne devez pas passer d’éléments. Concentrez-vous un instant sur la phrase et comprenez l’articulation de chaque terme  pour en former le sens . Une lecture analytique du texte Pour que votre lecture soit efficace , vous devez l’adapter à la taille du texte . Une erreur que vous ne devez pas commettre est de croire que la taille du texte a un rapport avec sa difficulté. Un texte court n’est pas nécessairement synonyme de simplicité, au contraire ! Plus votre texte est court, plus vous devez redoubler de vigilance  : chaque mot a son importance. Faites attention aux conjonctions de coordination , à la ponctuation , aux choix des verbes , etc.  Par exemple, « et » n’a pas la même signification que « ou ».  Au contraire, si votre texte s’étend sur 2 ou 3 pages , vous devez dégager le pertinent du superflu . Il se peut que votre texte soit répétitif, mais vous, vous ne devez pas répéter la même chose dans toutes vos parties ( sinon, cela signifie probablement qu’il y a un problème d’organisation dans vos idées… ).  Vous devez vous demander si l’auteur répète son propos par simple pédagogie ou si une nouvelle information a été introduite.  Dans le cadre d’un commentaire de texte, peu importe le sujet, il y a 6 éléments  que vous devez toujours relever. Afin de n’en oublier aucun, retenez cet acronyme : l’ ADN du SIC . ✅  1er élément : l’auteur . Connaître l’auteur d’un texte est fondamental. En effet, son parcours d’études , son parcours professionnel  ainsi que ses positionnements juridique et politique peuvent vous aider à comprendre et à commenter ses propos .  Par exemple, si votre texte est fortement orienté politiquement, connaître la famille politique de son auteur vous permettra de savoir si le texte est objectif ou engagé. ✅  2e élément :  la date . Les dates sont extrêmement importantes , d’autant plus lorsque le texte est juridique et/ou politique . S’il s’agit d’un projet de loi, vous devez connaître le droit antérieur ainsi que les débats doctrinaux autour du projet pour produire un bon commentaire. S’il est question d'un texte politique, faites attention à la date : si un président de la République fait un discours dans le cadre d’une campagne électorale, vous devez analyser le texte avec du recul. 🍊  Petite astuce  : n’hésitez pas à noter les dates importantes sous forme de frise chronologique au brouillon. ✅  3e élément  :   la nature . La nature du texte est un des éléments les plus importants, car elle donne beaucoup d’informations .  Par exemple, un article de loi est censé être neutre, avec un vocabulaire précis*, tandis qu’un article de doctrine doit défendre un point de vue : on y retrouvera une opinion juridique personnelle. *Comme notre législateur, réfléchissez au vocabulaire que vous employez : chaque terme à son importance. Il ne sert à rien d’écrire sur votre copie tous les mots que vous connaissez sur une thématique… Votre correcteur veut savoir si vous savez employer les bons mots  au bon endroit  (il se fiche de connaître l’étendue de vos connaissances en vocabulaire juridique). Étudiez toutes les caractéristiques des formes de texte qui pourraient vous être soumises  afin de savoir quoi analyser le jour de l’examen . En principe, vous pourrez être amené à commenter un article de loi (ou de la Constitution) [ Ndlr : voir la méthodologie pour réussir un commentaire d’article de loi ? ], un projet de loi, un article de doctrine, un discours politique ou un extrait de manuel. Tenez, par exemple, le 16 juin 1946, le Général de Gaulle a prononcé le discours de Bayeux. Vous avez de nombreux éléments à analyser ici :  Auteur : Général de Gaulle. Éminent président de la République sous la Vᵉ, le Général de Gaulle a marqué, à plus d’un titre, l’histoire de la France. Figure importante de la Libération, personnage caractéristique de la Vᵉ République, cet ancien militaire a posé les bases de la République proclamée le 4 octobre 1958 qu’il a fait évoluer en faveur de la prééminence du président de la République. Date : 16 juin 1946. Lorsque vous voyiez cette date, vous comprenez qu’il a été prononcé avant la IVe République  qui date du 27 octobre 1946. Nature : discours. Un discours fait référence à un développement tenu oralement, généralement devant un groupement de personnes . ✅  4e élément  :  le sujet . Quelles sont les thématiques abordées ? Souvent, les étudiants ont tendance à vouloir placer leurs connaissances juridiques dès qu’ils le peuvent. Avant de le faire, soyez sûr que votre propos est bien en lien avec l’une des thématiques du texte. Si ce n’est pas le cas, cela ne sera pas pertinent.  Par exemple, si vous devez commenter les conditions de validité du contrat, il ne sert à rien de déballer tout votre cours de droit des contrats. Et si l’on revient sur notre exemple du discours de Bayeux, il s’agit, pour résumer grossièrement, d’une allocution lors de laquelle le Général de Gaulle a énoncé la conception qu’il retenait des institutions qui devaient être celles de la République.  Ce discours n’a pas été suivi pour la IVe République. En revanche, les institutions de la Vᵉ République, tel qu’elles ont été conçues dans la Constitution du 4 octobre 1958, s’en rapprochent. Il a fallu attendre un peu, mais ses causeries ont fini par prendre vie ! ✅  5e élément  :   le contexte . Un texte est nécessairement le résultat d’une évolution historique, d’un débat politique, d’un changement juridique , etc.  Par exemple, s’il s’agit d’un texte doctrinal, demandez-vous dans quel contexte celui-ci a pris naissance. Résulte-t-il d’une longue discorde juridique ?  ✅  6e élément  :  l’intérêt . Comprendre l’intérêt du texte implique de comprendre pourquoi l’auteur l’a écrit. Quel était le but ? Le texte avait-il  une vocation particulière ? Par exemple, s’il s’agit d’un texte doctrinal, demandez-vous pourquoi l’auteur l’a-t-il écrit ? Comprenez la raison d’être de votre texte pour en faire un commentaire pertinent. Mais demandez-vous surtout pourquoi ce sujet est juridiquement intéressant . Par exemple, le Discours de Bayeux avait été prononcé par le Général de Gaulle à l’aube de la IVe République (1946). N’était-ce pas afin de donner une orientation à suivre pour stabiliser les institutions ? Quel intérêt de soumettre ce texte à votre étude ?  L’intérêt est d’analyser la pensée du Général de Gaulle bien avant la Ve République  et de voir qu’il avait déjà pensé les institutions de cette manière avant 1958. Dégager l’intérêt d’un sujet (y compris en dissertation) c’est répondre à la question de savoir pourquoi ce sujet est intéressant (juridiquement, donc si vous n’avez pas de connaissances, vous ne pourrez pas répondre à cette interrogation fondamentale pour dégager la problématique juridique posée). Enfin, une fois que vous aurez terminé cette lecture très analytique au brouillon, faites une troisième lecture en classant vos idées sur votre brouillon . Par exemple, si trois arguments vont dans le même sens, surlignez-les en jaune. Choisissez une autre couleur pour une autre thématique, etc.  Cette dernière lecture doit vous donner des idées de plan et vous permettre de prendre de la hauteur  pour vous concentrer sur les thématiques  et les problématiques abordées . Une lecture attentive du texte L’étape la plus essentielle pour réussir votre commentaire de texte  est la lecture attentive de ce texte . Aussi simple que cela puisse paraître, beaucoup d’étudiants passent à côté de cette étape fondamentale.  Ils lisent trop rapidement le texte, ce qui conduit inévitablement à un mauvais commentaire pour cause de hors sujet ou simplement d’une mauvaise compréhension du raisonnement de l’auteur. La lecture attentive vous impose de lire chaque terme  et de comprendre le sens de chaque phrase .  Parfois, avec le stress, on a tendance à aller un peu vite et à ne pas tout comprendre. Comment pourriez-vous commenter quelque chose que vous ne voyez pas ?  C’est la même chose ici, une lecture partielle ou lacunaire du texte vous conduira à commenter de manière superficielle le fond .  Il faut saisir la pensée de l’auteur en connectant les termes essentiels, le champ lexical principal à vos connaissances . Prenons l’exemple d’un extrait du discours de Bayeux (1946) que vous pouvez retrouver en intégralité sur le site de l’Élysée  :  « Partout où paraissait la croix de Lorraine  s'écroulait l'échafaudage d'une autorité qui n'était que fictive , bien qu'elle fût, en apparence , constitutionnellement fondée   ».  VOUS LISEZ VOUS TRADUISEZ VOUS COMPRENEZ croix de Lorraine Symbole de la Libération (donc 1944)  📚→ si vous n’avez pas été en mesure de le traduire, c’est dommage, car vous passez à côté d’une information temporelle essentielle (la période du régime de Vichy) à la compréhension de la suite des informations de la phrase . Alors, pensez à développer votre culture générale en lisant, en visitant des expositions ou en étant curieux, tout simplement. Le Général de Gaulle est un acteur central de la Libération (donc, on comprend son positionnement). Il estime que l'autorité en place était fictive , en dépit du texte constitutionnel qui lui donnait « légitimité ». Il va donc naturellement se prononcer sur les institutions  et leur légitimité . autorité qui n’était que fictive (...) bien qu’en apparence, constitutionnellement fondée Il parle du régime de Vichy et en particulier du gouvernement de la République  sous l’autorité du Maréchal Pétain et instauré par la loi constitutionnelle du 10 juin 1940 . «  Tant il est vrai que les pouvoirs publics ne valent en fait et en droit que s'ils s'accordent avec les intérêts supérieurs du pays, s'ils reposent sur l'adhésion confiante des citoyens . En matière d'institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable . Ce serait risquer de voir l'édifice crouler une fois de plus à l'occasion d'une de ces crises auxquelles , par la nature des choses, notre pays se trouve si souvent exposé . Voilà pourquoi, une fois assuré le salut de l'État dans la victoire remportée, et l'unité nationale maintenue, la tâche par-dessus tout urgente et essentielle  était l'établissement des nouvelles institutions françaises .  » VOUS LISEZ VOUS TRADUISEZ VOUS COMPRENEZ s'ils reposent sur l'adhésion confiante des citoyens confiance, citoyen, fondement → dimension démocratique Le Général de Gaulle pose un contexte pour justifier qu’il faille « réformer » les institutions  afin de ne pas reproduire les erreurs du passé. Même sans avoir lu la suite, il semble évident qu’il va proposer son approche des institutions en justifiant leur légitimité par l’assentiment qu’accorderait le citoyen au pouvoir constituant pour les établir. matière d'institutions, bâtir sur autre chose, ce serait bâtir sur du sable fonder les institutions (donc la séparation des pouvoirs ) sur autre chose que l’adhésion des citoyens  serait inopérant → la porte ouverte à d’autres crises ? ⇒ relevons qu’il ne parle pas de « peuple »  mais bien de citoyen ces crises auxquelles (...) notre pays se trouve si souvent exposé en effet, il envisageait bien des crises, dans le cas où les institutions seraient créées sans se fonder sur l’assentiment des citoyens. Il rappelle que la France a traversé plusieurs crises  (v. IIIe République, pour la dernière avec la crise du 16 mai 1877 ) ; et qu’elles sont dues au manque de légitimité des institutions urgente et essentielle (...) l'établissement des nouvelles institutions françaises il faut établir de nouvelles institutions  afin de ne pas reproduire les erreurs du passé Cette lecture attentive impose un brainstorming  : vous lisez, vous comprenez, vous notez des idées au brouillon pour déjà réaliser un lien avec le cours. Étape 2 : Faire le lien avec les connaissances Faire le lien avec les connaissances est une étape incontournable, essentielle, fondamentale. Tellement qu’on en a fait un élément à part entière simplement pour vous le rappeler, alors qu’en réalité, vous procédez déjà à ce brainstorming  lors de votre lecture attentive du texte à commenter. C’est quoi, faire le lien avec les connaissances ? C’est avoir lu et compris le texte pour l’inscrire dans vos connaissances .  Vous avez lu le discours de Bayeux, compris les idées dégagées par le Général de Gaulle. Désormais, faites le lien avec ce que vous savez des IVe et Ve Républiques, de leurs institutions, de la manière dont les constitutions de ces régimes ont été élaborées et de ce à quoi elles ont abouti. Notez au brouillon les dates qui vous viennent en tête, les fondements juridiques et les idées doctrinales que vous pouvez exploiter  pour analyser et critiquer le texte qui est soumis à votre étude. Autant vous dire que si vous n’avez pas de connaissance, vous ne commenterez rien. Étape 3 : Dégager la problématique Pour dégager la problématique, il y a deux options : Soit la problématique se dégage naturellement du texte, car l’auteur se pose une question ;  Soit la problématique ne se dégage pas naturellement du texte, et là, vous devez vous souvenir de la ratio legis (l’intérêt du texte, le pourquoi il est intéressant juridiquement) et des problématiques du texte : essayez de les rassembler pour formuler une question pertinente, qui ne soit ni trop large ni trop fermée. Mais ce qui est sûr, c’est que sans problématique, il n’y a pas de raisonnement. C’est l’ élément central de tout sujet que vous avez à traiter, car vous répondez à un problème théorique juridique que vous tirez de l’étude qui vous est soumise, mis en perspective avec vos connaissances .  Sans problème, à quoi apportez-vous une solution ? La problématique, c'est la tension posée par l’auteur  dans son texte, ou sous-entendue par l’auteur. Vous la comprenez, car… vous avez des connaissances ( oui, oui, on le répète ! ). En somme, la problématique est à mettre en perspective avec vos connaissances,  car c’est d’elles que vous serez en mesure de dégager l’intérêt du sujet . Étape 4 : Répondre à la problématique en deux temps Répondre à la problématique en deux temps, c’est dégager les deux axes du plan  (les I et II).  💡  Bon à savoir  : comme la majorité des exercices juridiques, le commentaire de texte répond à un plan en deux parties (I/II) et deux sous-parties (I. A/B ; II. A/ B) . Il n’y a pas de conclusion, vos développements  doivent suffire à répondre à la problématique . Comment trouver le plan dans un commentaire de texte ?  Pour trouver un plan dans un commentaire de texte*, il faut avoir compris la tension posée par le sujet (problématique). C’est seulement après  avoir compris cela que vous pourrez construire votre plan. La réponse à cette tension, organisée en deux temps, sera votre plan. *Le plan se construit grâce à vos connaissances (et pas à partir de). Autrement dit, vous n’allez surtout pas chercher votre plan dans le cours après avoir lu le texte et compris qu’il parlait d’un truc que vous aviez plus ou moins appris. Jamais. Grossière erreur.  ⚠️  Attention  : comme pour la méthodologie de la dissertation ou le commentaire d’arrêt, vous ne vous lancez JAMAIS dans la rédaction du commentaire sans plan ni structure. Cela équivaudrait à se lancer dans une course d’orientation sans boussole ni carte… Même à Koh-Lanta, ils ont ce matériel minimum ! Dans le cadre de cet exercice juridique, deux possibilités s’offrent à vous .  Soit votre plan peut être déduit de la structure du texte  ;  Soit il peut être déduit des thématiques essentielles du texte . Dans le premier cas, votre texte est organisé en deux parties et deux idées sont clairement développées dans chaque paragraphe. Dès lors, vous avez votre I/et votre II/ et il ne vous reste plus qu’à trouver les deux idées principales de chacune de ces parties. Dans le second cas, votre texte est découpé en plusieurs paragraphes, mais il y a deux idées qui se distinguent nettement des autres. Encore une fois, vous aurez votre I/et votre II/ et vous devrez ensuite déterminer quelles sont les deux idées dominantes de chaque thématique. Est-ce qu’on peut faire des plans « types » en commentaire de texte ?  Comme pour la dissertation ou le commentaire d’arrêt, il peut être rassurant de faire un plan  « type » qui serait valable pour tous les commentaires ; mais, nous vous conseillons d’éviter cette méthode si vous voulez réussir : il est préférable de vous adapter au texte. Par exemple, ne faites pas l’erreur de présenter le texte dans votre première partie pour l’expliquer dans votre deuxième partie. La présentation du texte doit être dans l’introduction et pas ailleurs. Et on vous le répète, pour éviter de vous perdre dans des intitulés douteux avec des sous-parties sans aucun rapport, commencez simplement par répondre en deux temps à votre problématique .  Par exemple, pour un texte qui évoque les abus dans l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, la problématique à poser imposera de vous intéresser à la relation théorie/pratique. L’article 49 alinéa 3 a-t-il été détourné de sa finalité par la pratique sous la Vᵉ République ? Par exemple. Évidemment, tout va dépendre du raisonnement de l’auteur. ❌ À une telle problématique, vous n’allez pas répondre : «  dans un premier temps, l’article 49, alinéa trois prévoit un mécanisme de motion de censure (I), mais dans un second temps, il est possible d’engager la responsabilité du Gouvernement (II)  ». Hélas, c’est pourtant souvent ce type de dichotomie que l’on retrouve dans les copies, car l’étudiant veut à tout prix caser ses connaissances qu’il a reliées au sujet dégagé par l’auteur, sans les relier au raisonnement de l’auteur. ✅ Il faut plutôt répondre «  si l’article 49 alinéa 3 est un procédé mis en place pour affronter démocratiquement les blocages (I) la pratique de l’exécutif en a fait une arme à l’encontre du pouvoir législatif du Parlement (II)  ». Cette réponse en deux temps ( dont on a fait une annonce de plan, parce qu’on aime bien vous en donner toujours plus)  vous permet de dégager deux axes de raisonnement qui répondent à votre problématique  :  L’article 49 alinéa 3 est un outil démocratique destiné à faciliter la prise de décision (attention, l’idée doit être tirée du texte, si évidemment l’auteur dit l’inverse, vous tirez l’idée inverse, que vous pouvez évidemment critiquer en y étant juridiquement opposé ou conforter avec, encore une fois, des fondements juridiques ) ; Mais, les membres du pouvoir exécutif en ont fait un usage qui s’éloigne de cette finalité, aboutissant à affecter le rôle du Parlement qui, en principe, vote la loi (art. 24 de la Constitution). Étape 5 : Dégager les idées à développer dans chaque axe Vous avez développé chaque axe, désormais, il faut savoir quoi y intégrer. Il va falloir réaliser des va-et-vient entre le texte et vos connaissances .  Nous vous rappelons qu’à ce stade , nous sommes encore au brouillon . Faites deux colonnes avec une idée de chaque côté  et intégrez-y dedans les connaissances que vous avez préalablement dégagées au brouillon (étape 2) ainsi que les parties du texte que vous allez connecter avec ces éléments . Une fois ce processus réalisé, vous pouvez découper en deux chaque axe . Vous avez à présent les sous-parties (on n’a pas dit de réaliser les intitulés, pour l’instant, vous en êtes aux idées, vous pouvez en faire des phrases pour avoir un fil rouge conducteur et savoir où vous souhaitez aller ). À ce stade, vous devez savoir très exactement ce que vous allez mettre dans chaque partie/sous-parties. Inutile, en revanche, de formuler des phrases, des mots-clés suffisent. Étape 6 : Formuler les intitulés : des titres précis et complets  Comme pour la méthodologie de tout exercice juridique, vous devez rédiger des titres précis et complets . Ils sont le miroir de votre devoir  : ils doivent permettre à votre correcteur de comprendre l’ensemble de vos idées sans même lire vos parties. N’oubliez pas que vous êtes en droit : vous devez avoir un langage rigoureux  et juridique . Employer les mauvais termes revient à montrer que vous n’avez pas les connaissances basiques. Pour réussir les titres de votre commentaire de texte , voici un rappel des règles traditionnelles : Qualifiez vos intitulés. Afin de donner envie au correcteur d’aller lire le fond de votre devoir, qualifier vos titres pour qu’ils aillent dans le sens de votre idée conductrice. Pour y parvenir, utilisez des adverbes et des adjectifs,  mais avec modération. Il ne faut pas alourdir le texte, il doit être clair. Qualifiez vos titres vous évite un contenu descriptif  et donc d’être à côté des attentes de l’exercice. ❌ Plutôt que «  L’utilisation de l’article 49 alinéa 3  » ;  ✅ «  Une utilisation dévoyée de l’article 49 alinéa 3  » est plus intéressant. Éviter les titres à rallonge . Vous n’êtes pas là pour développer votre cours, les mémoires de l’auteur ou votre vie. Les titres, c’est susciter l’envie,  pas la combler avant même de l’avoir éveillée .  Alors, des titres concis,  mais avec l’information importante  de votre raisonnement, sont préférables à des phrases entières sur 4 lignes dont on comprend le sens avec difficulté. Ne pas mettre de verbes conjugués dans vos titres . Il vaut mieux privilégier les participes passés ou les affirmations ( ce qui vous évitera au passage des fautes de conjugaison ) ; Ne pas mettre de ponctuation dans vos titres . Soyez simple. Votre titre ne doit pas ressembler à une devinette ni à une introduction de thèse (donc pas de « … » ou 4 virgules dans un titre) ; Ne pas citer tout le texte dans vos titres . Cela peut être pertinent si un ou deux mots sont bien placés et utilisés, mais citer 6 fois le texte pour faire 6 titres est plutôt déconseillé. Maintenant que vous savez comment rédiger des titres, vous vous demandez probablement : quand faut-il réaliser cette étape ? Eh bien, cette étape peut aussi passer après la rédaction de l’introduction au brouillon. On ne cherche pas les titres avant de savoir ce dont on va parler, comme on ne crée pas la bande-annonce du film avant d’avoir tourné les scènes.  C’est seulement lorsque l’on sait très exactement où l’on veut amener le spectateur qu’on peut formuler des titres précis et complets . Mais, plus que « l’amener » quelque part, vous devez séduire le correcteur . Il faut lui donner envie d’aller plus loin, d’en savoir plus . Personne ne voudra venir à un rendez-vous avec vous si vous n’êtes pas suffisamment intrigant (ou alors la personne n’a rien d’autre à faire, ça arrive, et en définitive, la relation n’aboutit à rien. Sauf si vous étiez juste timide, mais que vous savez faire bonne impression lors du développement en face to face ).  Avec le lecteur de votre copie, c’est la même chose, si vous ne lui donnez pas envie d’en savoir plus, il va quand même analyser le fond, parce que c’est son travail. Mais, vous lui mettez des a priori  en tête et cela affectera sa lecture. Cela dit, si le fond est pertinent, il saura faire abstraction de la forme (mais vous manquez tout de même quelques points attribués pour la construction du plan). Et surtout, n’oubliez pas : toutes les facultés de droit et tous les professeurs/enseignants ont leurs attentes. Les règles énoncées ci-dessus sont générales. Renseignez-vous avant de passer votre partiel/examen de droit. Étape 7 : Élaborer l’introduction du commentaire de texte au brouillon Comme pour tous les autres exercices juridiques, l’introduction du commentaire de texte doit suivre une méthodologie bien précise pour être réussie :  On suscite l’intérêt du lecteur par une phrase d’accroche  ; On présente le sujet (ici le texte) ;  On contextualise  le texte ;  On établit l’intérêt du texte  ( ratio legis ) ; On formule la problématique  ; On y répond en deux temps avec l’annonce du plan . Trouver une phrase d’accroche Tout d’abord, vous pouvez commencer par introduire votre commentaire avec une phrase d’accroche  en lien avec votre sujet . Celle-ci peut être une phrase sur un fait d’actualité ou une citation. Attention, il serait délicat d’introduire votre commentaire de texte par une citation issue du texte. Cela sera peut-être mal vu par votre correcteur, car cela pourrait être perçu comme un manque de connaissances personnelles.  Notez toutefois que même si cette phrase d’accroche n’est pas toujours une étape obligatoire , elle reste un moyen de différencier votre copie de celle des autres étudiants . ⚠️  Attention  :  Il ne faut pas chercher la phrase d’accroche avant d’avoir établi le squelette du devoir au brouillon  (étapes  2 à 5 ). C’est comme pour les titres, comment pourriez-vous accrocher le correcteur si vous ne savez pas ce qu’il se passe dans le film ?   Pas de scènes tournées, pas de teaser . Donc, pas de raisonnement juridique, pas d’accroche.  Évidemment, cette phrase d’accroche ne doit pas rester seule au début de votre commentaire… Comme un ami timide, il faut l’intégrer au groupe !  N’oubliez pas d’ajouter une phrase qui fera le lien entre votre phrase d’accroche et le sujet dégagé du texte . C’est le moyen d’avoir une introduction fluide,  car vous enchaînez ensuite directement sur la présentation du texte. Présenter le texte Ensuite, vous devez présenter votre texte . Faites-le comme si votre correcteur n’avait jamais lu le texte : vous devez le présenter de façon claire, concise et ordonnée  : Qui est l’auteur ;  Quel est le type de texte ;  De quand date le texte ;  Quel est son sujet. Notez que l’ordre dans lequel vous annoncerez ces éléments va dépendre de la manière dont vous envisagez de contextualiser le texte. Il faut que votre introduction reste fluide . Ne faites pas un catalogue d’éléments que vous alignez les uns après les autres. Il faut que vous trouviez un moyen d’établir du lien entre tous. Par exemple, si c’est un discours politique, vous pouvez dire qu’il s’agit d’un discours prononcé le (mettre la date), dans le cadre d’une élection présidentielle, par un potentiel candidat (mettre son nom). Cette phrase vous permettra d’ouvrir sur l’auteur du texte, sur son parcours, ses positionnements, etc. (seulement si c’est pertinent au regard du commentaire de texte). Contextualiser le texte Une fois votre texte présenté, contextualisez-le . À ce stade, il ne s’agit plus simplement de commenter la lettre du texte, mais plutôt de comprendre son environnement (historique, juridique, politique, etc.). Vous devez montrer à votre correcteur que vous avez compris le texte ainsi que le contexte dans lequel il a été rédigé ou prononcé. C’est comme dans un film ou une série, on s’attache aux personnages à mesure que l’on en apprend plus sur leur passé ou leurs sombres secrets. Qui aurait pensé que l’on pourrait trouver Joe Goldberg (You)  attachant ? Pour rappel, vous êtes censé avoir déjà relevé ces éléments, vous n’aurez plus qu’à les rédiger. Si vous avez peur d’en oublier, surlignez au fur et à mesure chaque élément écrit sur votre brouillon : si à la fin de votre rédaction une partie n’est pas surlignée, vous saurez qu’elle est absente de votre copie ! Dégager l’intérêt du texte ( ration legis ) La ratio legis  est la raison d’être du texte, son intérêt. Pour la dégager, il faut vous poser la question de savoir « pourquoi ce texte est-il intéressant  ? ». Mais, intéressant par rapport à quoi ? Au droit, bien sûr .  Autrement dit, à vos connaissances . Dans quel courant s’inscrit-il ? Est-il contraire à des positions doctrinales bien ancrées ? Au contraire, y est-il conforme ? Suscite-t-il des débats juridiques ? Interrogez-vous, interrogez vos connaissances pour poser l’intérêt du texte . Doit-on encore le dire ? Pas de connaissances, pas de commentaire ! Ajouter la problématique du texte Vous avez juste à ajouter la problématique  que vous avez préalablement établie au brouillon . Ne pas oublier l’annonce de plan N’oubliez pas l’annonce de plan que vous aurez peut-être déjà formulée lors de votre travail préalable au brouillon (vous savez, lorsque vous avez dégagé les deux axes de réponse).  Pour ce qui est de l’ annonce de plan , elle est assez similaire à celle d’une dissertation ou d’un commentaire d’arrêt. Elle doit permettre à votre correcteur de comprendre vos parties sans même lire vos titres . Si l’on reprend notre exemple, vous aurez ainsi :   «  L’article 49 alinéa 3 est un outil démocratique destiné à faciliter la prise de décision (I), mais les membres du pouvoir exécutif en ont fait un usage qui s’éloigne de cette finalité, aboutissant à affecter le rôle du Parlement qui, en principe, vote la loi (II).  » Pour résumer, votre introduction ne doit PA  ( p hrase d’ a ccroche) être PT  ( p résentation du t exte), car si CT  ( c ontextualisation du t exte) le cas, cela ne servirait à R  ( r atio legis ) et cela ne serait PA  ( p roblématique et a nnonce de plan) constructif. Étape 8 : Rédiger le commentaire de texte L’ avant-dernière étape de la méthodologie pour réussir son commentaire de texte : la rédaction du devoir . Afin de mettre toutes les chances de votre côté et gagner des points, vous devez rendre une copie impeccable. N’oubliez pas, votre devoir vous représente !  Votre copie doit donc être aérée , agréable à lire , bien organisée  et surtout, elle ne doit pas contenir de fautes  (conjugaison, grammaire, orthographe, vocabulaire). Pour cela, n’oubliez pas de sauter des lignes , de  faire des paragraphes et des alinéas.  Par exemple, pour l’introduction, vous devriez avoir : Vous l’aurez compris, il ne faut pas négliger vos transitions et vos chapeaux . Ces éléments participent à la fluidité de votre devoir,  car ils permettront à votre correcteur de suivre votre logique et votre réflexion. Pour rappel, un chapeau annonce vos parties (A. et B. de chaque partie) tandis qu’une transition permet de passer d’une partie à une autre sans rompre la fluidité de votre propos.  Les transitions entre les sous-parties ne sont pas toujours obligatoires (n’oubliez pas de demander à vos enseignants), mais si vous le faites une fois, vous devrez le faire tout au long de votre devoir. Ne recopiez pas tout votre texte au brouillon, vous perdriez du temps inutilement. Étape 9 : relire votre copie La relecture du devoir est une étape non négligeable de la méthodologie, car sans relecture, vous n’êtes pas en mesure de voir si le travail terminé est cohérent. Certes, vous ne pourrez pas changer complètement la donne.  Néanmoins, vous pourrez peaufiner si vous voyez que l’idée que vous vouliez traduire était limpide dans votre tête, mais qu’elle ne transparait pas sur papier (parce que le correcteur ne voit pas dans votre esprit, il faut lui donner les éléments sur la copie). Ainsi, pour éviter de rendre une copie pleine de fautes ou partiellement incorrecte, n’oubliez pas de prévoir 15 minutes pour vous relire . Ce temps est obligatoire si vous ne voulez pas perdre des points inutilement. 3 erreurs à ne surtout pas faire dans un commentaire de texte Comme pour tout exercice juridique, il y a des erreurs de méthodologie à ne pas reproduire dans un commentaire de texte. Si vous voulez être sûr d’avoir la moyenne, les 3 erreurs ci-dessous sont à bannir.  Erreur 1 : Transformer le commentaire de texte en dissertation L’ erreur la plus courante  dans un commentaire de texte est de transformer votre commentaire en dissertation . Peu importe la matière et le niveau, les étudiants en droit veulent toujours montrer qu’ils connaissent leur cours. Or, si connaître son cours est fondamental pour commenter un texte ; le réciter ne répond pas aux attentes de l’exercice. Eh oui, ce n’est absolument pas ce qui est demandé par votre correcteur ! S’il voulait tester vos connaissances de cours, il aurait fait une interrogation. Avant de commencer votre commentaire, remémorez-vous les objectifs de cet exercice juridique. Vos connaissances  doivent simplement servir à enrichir le commentaire de texte . Elles ne sont pas un support, mais plutôt un accompagnement, vous faites un va-et-vient entre le texte et votre cours. Le  cours  est ce qui vous permet de comprendre  et de dépasser la lettre du texte .  Afin de ne plus commettre cette erreur qui vous coûtera de nombreux points, assurez-vous de citer le texte . Il est déjà arrivé que des correcteurs ramassent des copies dans lesquelles le texte n’était cité aucune fois. À chaque nouvelle idée, citez le texte, expliquez-le, puis argumentez et exemplifiez à l’aide de vos connaissances . 🎤  Témoignage  : « En première année de droit, j’ai eu un commentaire de texte sur la séparation des pouvoirs. J’étais très contente, car c’était un sujet que je maîtrisais sur le bout des doigts. Lorsque j’ai eu ma note de partiel, je suis tombée des nues. J’ai eu 6, or que j’étais persuadée d’avoir une excellente note. Quand j'ai consulté ma copie, je me suis aperçue que j’étais passée à côté du sujet : j’avais tellement voulu montrer au correcteur que je maîtrisais cette thématique que j’en avais oublié de commenter le texte… J’étais dégoûtée  », Lola, L3 Droit, Montpellier. Erreur 2 : Paraphraser le texte Une autre erreur de méthodologie présente dans beaucoup trop de copies est la paraphrase . Celle-ci consiste en la  « reprise d’un texte sous une autre forme  », c’est la «  phrase synonyme d’une autre » ( Dictionnaire Le Robert ).  Quand vous paraphrasez un texte, vous ne le commentez pas. Vous n’apportez aucune plus-value , aucune information , aucune analyse . Vous le recopiez simplement . Dès lors, il est impossible pour le correcteur de vous mettre une note au-dessus de la moyenne : vous ne lui apportez aucun nouveau contenu qu’il pourrait noter. La seule chose que vous démontrez éventuellement, c’est que vous avez compris le texte (en supposant que vous ne dénaturiez pas les phrases en les paraphrasant). Cette erreur peut être liée à 3 facteurs  :  Mauvaise maîtrise de la méthodologie  : comme dit précédemment, le commentaire de texte est perçu par les étudiants comme « l’exercice simple » qui permet de gagner des points. Malheureusement, avec cette fausse croyance, nombreux sont les étudiants à négliger la méthodologie, ce qui conduit inévitablement à produire un mauvais devoir. M auvaise maîtrise du cours  : l’étudiant qui ne maîtrise pas son cours ne peut pas faire autre chose que de la paraphrase puisqu’il n’a aucun nouvel élément à apporter. Il voit le commentaire de texte comme une bouée de sau vetage. Dès lors, il espère pouvoir « blablater » afin d’obtenir une note correcte. Toutefois, votre correcteur n’est pas naïf : il sait lire et il dispose sûrement d’un vocabulaire au moins aussi riche que vous. Ne tentez pas de le berner en disant 3 fois la même chose. Vous lui faites perdre son temps. Stress  : beaucoup d’étudiants sont démunis face au stress des examens. Certains en perdent complètement leurs moyens, au point de n’avoir aucun recul sur le moment présent. Pour dépasser ceci, notre meilleur conseil est l’entraînement régulier.  A priori , les partiels n’ont lieu que deux fois par an (à l’exception des universités passées sur le système du contrôle continu → plus de période de partiels, mais des contrôles continus – y compris en CM – tout au long du semestre). Si vous n’avez pas de commentaire de texte en TD, les seules fois où vous pourrez vous exercer seront en partiel. Entraînez-vous pour  faire du commentaire de texte une routine  : maîtrise de votre temps, méthodologie, connaissance de vos points faibles/vos points forts.  Cet exercice juridique doit devenir un automatisme  : lors des partiels, le stress ne vous fait pas oublier votre capacité à écrire. Il ne doit plus vous faire oublier votre méthodologie. Erreur 3 : Abuser des citations Dernière erreur qui vous coûte de précieux points : abuser des citations dans votre commentaire de texte . Dans la même logique que la paraphrase, recourir abusivement aux citations de texte revient à montrer à votre correcteur que vous ne maitrisez pas votre cours ou votre méthodologie. N’oubliez pas, un commentaire de texte réussi  est un commentaire qui alterne parfaitement entre les citations et les éléments de cours  (explications, arguments, exemples).  Partons du principe que votre commentaire se décompose en deux parties et deux sous-parties. Si vous avez deux arguments par sous-partie, vous devez au moins citer deux fois le texte. En revanche, si vous le citez 10 fois dans une même sous-partie, vous avez sûrement négligé les explications de cours. Combien de temps faut-il consacrer à chaque étape ? Pour chaque étape, un temps doit être imparti .  Au brouillon, vous devez consacrer la majeure partie de votre temps : sur 3 heures, nous vous conseillons au moins 1 h 15 à 1 h 30 ;  💡  Bon à savoir  : si l’étape de la problématique est souvent négligée , c'est pourtant la plus centrale. Pas de problématique, pas de raisonnement… Donc pas de bonne note. Alors, prenez bien le temps de saisir la tension posée par le sujet , n’y consacrez pas 3 minutes et demie. La rédaction vous prendra entre 1 h 00 et 1 h 15 ( mais, cela dépend de chacun, il faut réajuster le timing  en fonction de vous . Et cela, vous le savez si vous prenez le temps de vous entraîner  !). Pour la relecture,  laissez-vous toujours au moins 15 minutes . 💡  Bon à savoir  : plus vous vous entraînerez, plus vos réflexes  seront développés et plus, vous  serez rapide  (notamment au brouillon). Alors, pensez-y ! 3 conseils pour bien maîtriser la méthodologie du commentaire de texte Pour bien maîtriser la méthodologie du commentaire de texte, nos 3 conseils sont :  Apprendre à lire ( oui, on va s’expliquer ) ; S’entraîner sur des textes de différentes longueurs ; Bien maîtriser son cours. Conseil 1 : Apprendre à lire  Lorsque l’on vous dit apprendre à lire,  ce n’est évidemment pas comme en CP : c’est apprendre à lire avec minutie pour saisir le sens d’un texte au-delà de ce qui est écrit (donc aussi comprendre le vocabulaire juridique). Chaque mot à son importance : un « et » n’est pas un « ou ».  Ce conseil va de pair avec le troisième, car c’est en ayant des connaissances que l’on est en mesure de lire entre les lignes . Aussi, apprendre à lire, c’est d’abord, prendre le temps de lire . Ne vous précipitez pas au risque de manquer des informations capitales ou de mal comprendre le raisonnement de l’auteur. On vous voit avec vos surligneurs, vous transformez vos copies en arc-en-ciel en 30 secondes… Conseil 2 : S’entraîner sur des textes de différentes longueurs S’entraîner sur des textes de différentes longueurs a deux avantages :  Vous vous entraînez  et apprenez ainsi à connaître votre réaction face à un tel sujet , la manière dont votre cerveau reçoit les informations et le traite  ; C’est un moyen de saisir ce qui est facile pour vous et ce qui l’est moins  afin de le retravailler. C’est aussi l’occasion d’apprendre à gérer votre temps . De cette façon, quel que soit le type de sujet sur lequel vous tomberez (court ou long), vous ne serez pas démuni le jour de l’examen, ce qui retire une petite dose de stress. Conseil 3 : Bien maîtriser son cours Pour réussir un commentaire de texte en droit, la maîtrise du cours est fondamentale . Dernière fois qu’on le dit : pas de cours, pas de commentaire , car pas de raisonnement. Exemples de sujets de commentaires de texte Exemples de sujets en Droit constitutionnel Annale 2021-2022 - Examen droit constitutionnel - L1 Droit - Semestre 1 - Commentaire d'un extrait de La loi, expression de la volonté générale (R. Caaré de Malberg) Exemples de sujets en Histoire du Droit Annale 2021-2022 - Examen histoire du droit - L1 Droit - Semestre 1 - Commentaire d'un extrait de La Supériorité de la Constitution de l'an VIII sur celle de l'an III, ou la Constitution de l'an VIII comparée avec celle de l'an III (R. Doche-Delisle) Annale 2019-2020 - Examen histoire du droit - L1 Droit - Semestre 1 - Commentaire sur la Constitution du 22 frimaire de l'an VIII Exemples de sujets en Droit administratif Annale 2016-2017 - Examen de droit administratif - L2 Droit. - Semestre 1 - Commentaire de l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Exemples de sujets en Droit des obligations Annale 2018-2019 - Examen droit des obligations - L2 Droit - Semestre 2- Commentaire de l'article 1142 du projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 ; Annale 2018-2019. -Examen droit des obligations - L2 Droit - Semestre 1 - Commentaire de l'article 1139 du Code civil issu de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats Exemple de commentaires de texte corrigé Exemple de commentaire de texte corrigé en Droit constitutionnel ✅ Tweet de François Hollande sur le 49.3 (droit constitutionnel) Article co-rédigé par une enseignante en Droit constitutionnel (attachée temporaire d'enseignement et de recherche) et par notre responsable éditorial, Cassandre Thevin

Conseils > Méthodologie Comment réussir le commentaire d'arrêt ? Après avoir hésité 15 minutes devant ta copie, tu vas choisir le commentaire d’arrêt... et tu auras besoin d’aide pour ce partiel. Je ne reviendrai pas sur la méthodologie qui varie selon les universités et les professeurs. En revanche, tu vas recevoir 12 conseils pour gratter des points, ou du moins ne pas en perdre… 🎓 Sommaire : Conseil 1. Tu ne mettras point de « en l’espèce » dans ton commentaire d'arrêt Conseil 2. Tu ne perdras point de temps Conseil 3. Tu n’écriras point comme un goret ton commentaire d'arrêt Conseil 4. Tu ne commenteras point les faits de l'arrêt Conseil 5. Tu ne recopieras point le contenu de l'arrêt Conseil 6. Tu ne paraphraseras point les propos du juge Conseil 7. Tu ne disserteras point Conseil 8. Tu ne sacrifieras point ton grand II-B Conseil 9. Tu ne diras point « une solution contestable » Conseil 10. Tu ne feras point dans l’originalité Conseil 11. Tu n’oublieras point les petits plus qui font la différence Conseil 12. Tu ne feras point les fautes courantes Conseil 1. Tu ne mettras point de « en l’espèce » dans ton commentaire d'arrêt 💰 Comme tu l’as remarqué, tu fais un commentaire d’arrêt et non un cas pratique. Le « en l’espèce » introduit un syllogisme. Or là, tu ne fais pas de syllogisme, tu vas analyser une décision de justice. Alors, tu gardes ton « en l’espèce » pour plus tard. Conseil 2. Tu ne perdras point de temps ☀️ Regarder les mouches voler c’est sympa, mais tu as peu de temps pour réaliser ta copie. Tu dois gérer ton temps, garder un certain équilibre entre tes parties. N’oublie pas, étudiant en droit, que le cœur de ton devoir, c'est le I-B et le II-A. Néanmoins, ce n’est pas une raison pour transformer ton I-A en extension de ton introduction ou encore sacrifier ton II-B (t’inquiète, on y viendra plus tard). Tu dois aussi prendre le temps de te relire. Oui, ton cerveau est cramé, oui, tu es au bout de ta vie, oui ce seront les vacances quand tu franchiras la porte de sortie de l’amphi, mais si tu veux valider, relis ton commentaire d'arrêt. Conseil 3. Tu n’écriras point comme un goret ton commentaire d'arrêt 🖋️ Tu soignes la forme. Dis-toi que ton correcteur a une centaine de copies à corriger et qu’il a peu de temps pour le faire, donc il ne faut pas le saouler. Si tu écris mal, si tu ne sautes pas de ligne, si tu n’aères pas ta copie, tu vas l’énerver, et il ne te laissera rien passer. Conseil 4. Tu ne commenteras point les faits de l'arrêt 🏫 C’est une situation fréquente dans les commentaires d’arrêt, l’étudiant commente tranquilou-bilou les faits en faisant semblant de les analyser. Diantre, arrête-toi ! Les faits, c'est dans l’intro, après OSEF. Tu fais un commentaire d’arrêt ! Ton correcteur s’en fiche de la vie de Mme X avec sa chaudière qui a explosé et ce qu’elle faisait avec. Et franchement, tu veux vraiment connaître toute l’histoire ? Oui, un peu quand même !? Là n’est pas la question. Dis-toi que les faits ne sont qu’un prétexte pour te faire analyser l’appréciation d’une règle de droit. Conseil 5. Tu ne recopieras point le contenu de l'arrêt 📖 Pourquoi veux-tu recopier le contenu de l’arrêt ? Un article ? Penses-tu que cela ait un intérêt pour ton correcteur ? Eh bien, non. Ton correcteur a la décision, il a un code et d’une manière générale, connaît toutes les dispositions (sans exception) dans le Code afférent à sa matière. Évidemment, c’est inné chez nous, les chargés de TD. En revanche, il est un peu bête, donc tu dois tout lui expliquer… Conseil 6. Tu ne paraphraseras point les propos du juge 👩‍⚖️ Bah oui, c’est bien beau de ne pas commenter les faits, mais il ne faut pas non plus reformuler les propos de la juridiction en donnant l’illusion que tu as tout compris. Ça, tu vois, ce n’est pas de l’analyse. C’est, au mieux, du vent. Quand tu paraphrases, ton correcteur se dit justement que tu n’as rien pigé. Faut ANALYSER, comme quand tu commentes la vie secrète de tes chargés de TD ! Il faut un bon gros niveau d’analyse avec tout ce que tu as appris sur le sujet, mais attention, tu peux tomber dans un autre écueil. Conseil 7. Tu ne disserteras point 📝 Tu ne vas pas non plus gaver ton correcteur à disserter sur le sujet et commencer à sortir tout ce que tu sais sur le sujet en mode gros étalage de connaissances. Il faut cibler ! Rien de pire que de lire des copies pavées. Tu dois rester dans les rails, tu analyses une décision, un attendu de principe et tu peux même le critiquer. N’oublie pas que critiquer, ça peut être dire du bien. Conseil 8. Tu ne sacrifieras point ton grand II-B ✏️ Trop de sang, de souffrances, de sacrifices sur l’autel du temps (au mieux). Le II-B est innocent. Tu aimerais que ta copie soit le grand II-B de ton correcteur ? Bah non. Donc tu la joues cool, tu peux aller vers une légère ouverture, si tu n’as vraiment rien à dire. Voir tous ces II-B sacrifiés me fait souffrir, vraiment. Un peu comme quand tu te lèves la nuit et que tu cognes ton orteil sur un meuble, ça fait mal. Conseil 9. Tu ne diras point « une solution contestable » 💄 Là encore, on l’a tous fait et nous d’abord #PremiersTD, dédicace à mes anciens étudiants. Mais maintenant, nous valons mieux que cela, nous savons maquiller un titre pour qu’il soit pêchu, digne de nous. ❤️ Recommandé pour vous : Découvrez " la méthodologie de la fiche d'arrêt " Conseil 10. Tu ne feras point dans l’originalité 🌈 Tu dois être classique. Déjà, évite la copie arc-en-ciel. Rappelle-toi que les copies sont anonymes. Mettre trop de couleurs rend ta copie identifiable. Et surtout, tu suis la méthodologie de ton prof. Oui je sais, c’est relou, ça change selon les semestres, les matières… gna gna gna. Mais tu t’adaptes ! (Comme le fait ton chargé de TD…). Tu appliques les consignes distillées durant le semestre ! Conseil 11. Tu n’oublieras point les petits plus qui font la différence ➕ Tu ne dois pas oublier les petits chapôs qui vont bien, les petites transitions aussi. Faut pas brusquer ton correcteur, il a le cœur fragile. Faut que tu l’accompagnes, tu dois le prendre par la main (c’est une image !). Tu annonces tes idées clairement, tu ne lui fais pas de mauvaise surprise. Évite surtout les « suspens » inutiles, annonce la couleur d’entrée de jeu. C’est mieux. Conseil 12. Tu ne feras point les fautes courantes ❌ Tu dois faire attention à des petites fautes qui agacent, il faut dire « consentement exprès », il n’est pas possible de « palier à quelque chose » mais de « palier quelque chose ». Tu n’écriras pas Mr X, déjà car il n’a rien à faire là, mais surtout Mr renvoie à Mister. Monsieur s’écrit « M. », tu as compris ? Je n’en peux plus de voir cette faute. Enfin, tu ne diras pas « malgré que » parce que ça ne se dit pas et c’est horrible. Enfin, tu caseras un petit « nonobstant » des familles car ça fait chic. Voilà, ce sont des petits conseils basiques, j’aurais pu ajouter de ne pas mettre de verbe dans tes titres, mais il existe des enseignants qui les acceptent (oui, j’ai des noms…). Et surtout, tu écoutes ton chargé de TD car (en règle générale) , il est de bon conseil. Nicolas Ribes ❤️ Recommandé pour vous : Découvrez les annales en   L1 Droit ,   L2 Droit  et   L3 Droit image: @victorfreitas

Orientation > Masters juridiques Pour tout étudiant souhaitant optimiser ses possibilités d'employabilité sur le marché du travail, le Mastère Spécialisé® Droit & Management de l'école de commerce ESCP BS se révèle être un diplôme assurément utile. Voici leurs conseils pour augmenter vos chances de faire partie de la prochaine promo. 🏆 Sommaire : 🎓 1. Les conseils de l'ESCP pour rentrer dans le MS DMI 📝 2. Comment se déroulent les candidatures ? 👩‍💻 3. Quels conseils pour être accepté dans le MS DMI ? 🌍 4. La place de l'international dans le MS DMI 🏛 5. Un dernier conseil pour candidater dans le Mastère spécialisé Une fois sur le marché du travail, nous, étudiants en droit, nous retrouverons en concurrence les uns avec les autres pour obtenir une collaboration ou décrocher un poste dans une entreprise. Ainsi, tous les moyens sont bons pour upgrader son profil et se différencier. Un Mastère Spécialisé dans une Grande École de commerce peut constituer sur le CV un choix gagnant dans un monde dans lequel les affaires vont bon train. Le juriste d’hier n’est plus celui d’aujourd’hui, et encore moins celui de demain. Il faut aussi comprendre les chiffres, gérer les hommes, échanger en anglais. Bref, s’ouvrir au monde. Alors on a regardé tout en haut d’un classement , on a pris l’école la plus proche et on est allé demander des conseils à ESCP Business School pour augmenter nos chances d’être sélectionné chez eux. Et plus particulièrement dans leur MS Droit et Management International (MS DMI) . 🎓 🎤 Hello ESCP. On vous pose des questions, vous nous donnez vos conseils. Deal ? Deal ! 1. Les conseils de l'ESCP pour rentrer dans le MS DMI 🎤 La réputation des écoles de commerce, c’est qu’on y bosse tranquille. Le MS DMI, c’est pareil ? Le MS est intense ! Alors notre conseil n°1, c’est : soyez motivé . C’est le conseil le plus basique que l’on peut donner, mais qui a toute son importance sur ce genre de formation. Et pour cause, le programme dure un an, et se compose de 6 mois de cours et de 6 mois de stage (ou contrat de travail). La période de cours est donc relativement courte, mais très intense. Les étudiants ont en tout environ 450 heures de cours, sans compter le travail personnel qui représente une grande partie du temps d’études. Les projets de groupes sont nombreux, les conférences et les séminaires aussi, ainsi que les études de cas tout au long des semestres. C’est pourquoi les candidats au MS doivent montrer une résistance au travail, et une réelle motivation pour cette formation complémentaire. 🎤 Ok ça annonce un peu la couleur. 2. Comment se déroulent les candidatures pour être accepté à ESCP BS ? 📝 La candidature au Mastère Spécialisé® se passe en deux temps. On vous conseille d’anticiper et de se préparer en amont (conseil n°2). La première étape est un dossier à déposer en ligne sur le portail (le site internet, pas le portique. NDLR) de l’école avec toutes les pièces justificatives requises. Un score d’anglais est aussi demandé : TOEIC, TOEFL ou IELTS. Il faudra préparer ce test avec soin, et prendre le temps de le faire en amont des sessions de candidature. Vous avez le choix de postuler à trois dates différentes : janvier, mars ou juin . Attention le dossier doit être complet quand vous postulez. La seconde étape est un entretien de motivation. L’entretien dure environ 30 minutes, et le jury est composé du directeur scientifique du programme, d’un professionnel du secteur ou d’un Alumnus (un ancien étudiant quoi. NDLR). Même conseil que pour le dossier, il est primordial de préparer cet entretien avant de le passer. Il faudra se renseigner sur le contenu du programme : lire les éléments sur le site web de l’école, télécharger la brochure, appeler les équipes dédiées au sein de l’école, se renseigner auprès des étudiants ambassadeurs pour avoir des conseils. Il faudra également se préparer à répondre à quelques questions en anglais, et soigner son projet professionnel. Le but de l’entretien n’est pas de vous piéger, mais plutôt de vous connaître un peu mieux : votre profil, vos aspirations, vos envies. 🎤 Très bons conseils, on prend, merci. Un peu chaud l’entretien vu comme ça. Allez, dites-nous exactement ce qu’il faut faire pour être pris. 3. Quels conseils pour être accepté dans le MS DMI - ESCP BS ? 👩‍💻 En fait, lors de la notation du dossier de candidature et de l’entretien de motivation, le directeur scientifique du programme va s’assurer que le profil du candidat est cohérent. En effet, il faut être certain que le parcours universitaire, et le projet professionnel sont en adéquation avec ce que le programme propose . Le directeur essaiera de comprendre en quoi le Mastère Spécialisé® sera bénéfique pour le candidat et son projet professionnel. Également, de comprendre de quelle manière le candidat pourra apporter une valeur ajoutée au Mastère Spécialisé® et à la promotion d’étudiants. C’est ce qui assurera d’ailleurs au candidat de trouver le poste qui lui convient après ses études. Dans la notation du dossier, cette partie est tout aussi importante que le parcours académique du candidat. Gardez en tête que le dossier est évalué dans sa globalité , que les notes obtenues pendant la scolarité sont tout aussi importantes que le score d’anglais, les expériences professionnelles, les activités extra-scolaires, et bien sûr, le projet professionnel. Vous l’aurez compris, notre conseil n°3, c’est d’être cohérent dans son projet professionnel . 🎤 Ça nous semble cohérent. Souvent, école de commerce rime aussi avec l’étranger. Vous pouvez nous faire voyager ? 4. La place de l'international dans le MS DMI de ESCP BS 🌍 Oui ! Le programme inclus 3 mois de cours obligatoires sur le campus ESCP et Londres, et il est possible de suivre des cours chez notre partenaire à Queen Mary University. Pour ceux qui le souhaitent, Queen Mary University of London offre la possibilité de suivre des cours et des conférences sur le droit anglo-saxon au sein même de l'université londonienne. C’est surtout une opportunité de suivre un tiers du programme LL.M. (Master of Laws). Si vous êtes intéressé par cette option (20 étudiants maximum), il faudra en parler dans sa candidature (conseil n°4) , en expliquant pourquoi vous souhaitez suivre ces cours. Par ailleurs, Queen Mary University of London exige des étudiants qui postulent, la présentation de scores minimum en anglais. Sont acceptés le TOEFL (100 au total, 27 à l’écrit) ou l’IELTS (7 au total, 7 à l’écrit). Le TOEIC n’est pas un score accepté par l’université. Si le candidat souhaite suivre ces cours, le niveau d’anglais sera donc décisif. 🎤 Je crois qu’on a tout... 5. Un dernier conseil pour candidater dans le Mastère spécialisé Droit et Management International ? 🏛 Last but not least : être soi-même Le plus important est de rester soi-même lors d’une candidature. Que ce soit au sein du dossier de candidature, ou pendant l’entretien de motivation, surtout, ne pas en rajouter ou enjoliver les choses . Mettez en avant votre parcours et vos expériences, tout en restant honnête sur votre profil. Il n’est pas utile de vouloir en mettre plein la vue : si votre profil correspond au programme, et que le programme correspond à votre projet professionnel, cela est déjà un très bon point ! 🎤 Merci ESCP ! Merci Pamplemousse ! Si vous voulez plus d'infos sur le MS Droit et Management International , c'est par ici !

Cours et copies > Droit Administratif La désaffectation d'un bien du domaine public est le sujet de cette copie ayant obtenu l'excellente note de 17/20 (en droit administratif). Il s'agissait de commenter 2 articles du CG3P sur les exceptions consacrées par le législateur concernant la désaffectation d'un bien du domaine public. 🤓 Sommaire I. Le déclassement par anticipation d’un bien appartenant au domaine public prévu par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : une dérogation au principe d’inaliénabilité des biens publics A) La vente d’un bien public par le déclassement par son déclassement par anticipation du domaine public : une dérogation consacrée par l’article L.2141-2 B) L'échange d’un bien public affecté à un service public : une procédure de déclassement par anticipation consacrée par l’article L.2141-3 II. Un déclassement d’un bien appartenant au domaine public prévu par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, répondant au principe actuel de management public A) Les préoccupations économiques du Législateur au centre de la codification de la procédure dérogatoire de désaffectation d’un bien anticipé B) La restriction du domaine public comme conséquence des dispositions législatives novatrices issues du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques N.B : Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Commentaire général de l'enseignant : un devoir intéressant, une vraie analyse des articles. Il y a des éléments qui auraient pu être revus en termes de structure et les titres devraient également être simplifiés et précisés mais c'est un devoir vraiment intéressant ! Commentaire des articles L.2141-2 et L.2141-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Une partie de la doctrine et notamment Pierre Legendre, s’accorde à dire que depuis une vingtaine d’années, le droit administratif a été révolutionné par le management public. En effet, aujourd’hui l’État ne cherche plus qu'à répondre à ses missions régaliennes. Il cherche aussi à générer du profit, tout comme une entreprise. L’appareil étatique serait donc une grande entreprise. Les biens publics (entendus les biens soumis à la propriété publique) quant à eux, seraient un des moyens pour l’État de générer de la richesse (entendue pécuniaire). « Cette accroche est très bien, cela rend le devoir intéressant. » C’est dans cet esprit que le législateur a rédigé le Code général de la propriété des personnes publiques (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Si avant celui-ci existait le code du domaine de l’État entré en vigueur en 1957 ; celui-ci paraissait ne pas s’adapter aux nouvelles exigences du management public. De plus, ce dernier n’avait subit qu’une seule réforme et c’était en 1970. A cette époque les exigences et la doctrine étatique étaient différentes qu’aujourd’hui. « Ce point historique est intéressant, c'est bien. » C’est pourquoi, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques vient lui, s’adapter aux nouvelles exigences et notamment en venant permettre le déclassement de biens publics par anticipation. En effet, si de principe, comme mentionné à l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le déclassement d’un bien du domaine public est conditionné par le fait que celui-ci ne réponde plus à son affectation à l’utilité publique ; au contraire aux l’article L.2141-2 et 2141-3, on retrouve notamment des régimes de déclassement dérogatoires, qui étaient inconnus dans le code du domaine de l’État, qui répondent, et cela timidement puisque pas réellement affirmé par le législateur, à un objectif de management public, et aux soucis de valorisation économique des propriétés publiques « OK mais alors expliquez plus précisément ce qu'est le management public, car vous avez évoqué deux fois cette idée. » ; puisqu’ils permettent de déclasser un bien du domaine public alors même que celui-ci est toujours affecté à une mission de service public [ Ndlr : Voir un commentaire d'arrêt sur la notion de service public ] ou à l’usage direct du public. Ce sont des procédures dérogatoires de déclassement par anticipation. C’est ainsi que l’entrée en vigueur du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et de ces dispositions législatives novatrices en matière de déclassement d’un bien du domaine public, amènent à s’interroger sur la portée de tels mécanismes à valeurs législatives. « OK bien » Les article L.2141-2 et L.2141-3 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, permettent le déclassement par anticipation d’un bien public (I) . Le législateur en effet, répond aux exigences du management public, et donc à l’objectif de valorisation économique des propriétés publiques (II) . « OK pour le découpage mais je maintiens que le II fait intro ou II.B. » I. Le déclassement par anticipation d’un bien appartenant au domaine public prévu par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques : une dérogation au principe d’inaliénabilité des biens publics « L'intitulé est trop long, il faut raccourcir. » Deux procédures permettent le déclassement par anticipation d’un bien du domaine public. L’une permet la vente d’un bien (A) et une autre, voisine, permet l’échange d’un bien (B) . « OK bien pour les deux modalités. » A) La vente d’un bien public par le déclassement par son déclassement par anticipation du domaine public : une dérogation consacrée par l’article L.2141-2 « Répétition. » L’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « par dérogation à l’article L.2141-1 le déclassement d’un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l’usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l’usage direct du public justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l’acte de déclassement. Ce délai ne peut excéder trois ans toutefois » . De manière générale, il résulte de cet alinéa de cet article, qu’il est désormais possible de déclasser (donc de désaffecter juridiquement) un bien immeuble appartenant au domaine public, alors que celui-ci continue d’être matériellement affecté à l’utilité publique. Ceci va donc à l’encontre du principe, d’ailleurs visé dans ce même article où il est disposé qu’il qu’il fait dérogation à l’ article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques . (« Bien ! ») Ce dernier prévoyait que le déclassement pouvait être prévu dès lors que le bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public. Ici, ce principe de déclassement est en fait une codification de la jurisprudence ( CE, 1930, Marot ; CE, 1977, Michaud ). (« Très bien, vous liez commentaire des articles avec connaissances de cours pour appuyer vos propos. ») Le principe est en effet que la désaffectation de fait ne suffit pas pour que le bien appartienne désormais au domaine privé et donc soit aliénable et prescriptible ; en effet elle doit être accompagnée d’un déclassement, signifiant en droit, la manifestation formelle de volonté de désaffecter ( CE, 1967, Leclerc ; CE, 1967, Ranchon ; CE, 1995, Tête ). Autrement dit, c’est parce que le bien n’est plus affecté à l’utilité publique, qu’on peut le déclasser. « Très bien cette explication du régime appuyée de connaissances pour mieux commenter les articles. » Donc en fait, cet article est une novation, puisqu’il résulte de celui-ci qu’il est possible de déclasser une bien par anticipation, et donc de reporter à une date ultérieure (« AH bien vous en parlez ici ! Cela ne ressortait pas des titres c'est dommage. ») la désaffectation effective d’un bien déclassé du domaine public, afin de faciliter la réalisation de certaines cessions. C’est à dire que même si le bien en question, est toujours affecté à une mission de service public ou à l’usage direct du public ; la personne publique peut très bien prendre un acte de déclassement afin de le faire sortir du domaine public. Par conséquent, la désaffectation de fait interviendra a posteriori du déclassement. « Bien cette dissociation déclassement / désaffectation. C'est une seule idée qui aurait dû faire l'objet d'une sous-partie à part entière. C'est dommage que vous n'ayez pas structuré votre devoir de cette manière. » D’ailleurs pour montrer le caractère novateur de l’article, on peut citer l’arrêt du Tribunal Administratif de Nice du 6 février 1997, AROEVEN de l’académie de Versailles où le ministre de la Jeunesse et des sports avait procédé au déclassement d’un immeuble public alors que celui-ci continuait d’être affecté au besoin du service public assuré par une association. Le tribunal administratif rendit que ce ministre avait commis une erreur de droit en procédant à son déclassement du domaine public de l’État. Le tribunal administratif, donc en 1997, disait que ce n’était pas possible de procéder au déclassement d’un bien par anticipation. « Bien d'appuyer vos propos pour démontrer ce caractère novateur que vous relevez, avec des fondements juridiques. Vous commentez, vous appréciez l'article et en tirez qqch en reliant cela avec des fondements juridiques. » Pour autant, même si c’est une novation, il demeure que cette procédure est une procédure dérogatoire. Elle n’est pas le principe. Et le législateur nous le prouve au regard de la rédaction des dispositions. Par exemple, si la désaffectation est différée dans le temps, le délai de désaffectation ne pourra excéder trois ans. Toutefois lorsque la désaffectation dépend d’une opération de construction, restauration, ou réaménagement ce délai peut être porté à 6 ans. De plus, en cas de vente de l’immeuble, il est précisé que l’acte de vente stipule que celle-ci sera résolue de plein droit si la désaffectation n’est pas intervenue dans le délai fixé par le déclassement. Mais aussi, toujours en cas de vente, l’acte de vente doit comporter des clauses relatives aux conditions de libération de l’immeuble par le service public ou de reconstitution des espaces affectés à l’usage direct du public afin de garantir la continuité des services publics ou l’exercice des libertés dont le domaine est le siège. Mais ce qui est notamment très important et qui montre la dureté des conditions qui démontre que cette procédure est vouée à être une procédure dérogatoire et non de principe (« Cette phrase est très lourde « qui montre (...) qui démontre » cette démonstration en cascade est difficile à suivre. ») ; ce sont les conditions relatives à la cession par les collectivités territoriales. En effet, la cession doit intervenir sur la base d’une étude d’impact pluriannuelle faite après une délibération motivée de l’organe délibérant de la collectivité. Or concernant cette étude d’impact pluriannuelle, elle est assez contraignante ce qui affirme que les conditions de la procédure (pour les collectivités territoriales en tout cas) sont très compliquées. De plus, il est à rappeler que cette condition a été ajoutée par ordonnance en 2017 , ce qui montre qu’il faut conditionner, et surtout imposer un régime rigide à cette procédure. « Intéressant mais une autre idée qu'il aurait vraiment fallu développer dans une autre sous-partie. » La procédure de déclassement par anticipation est donc certes une novation ; mais dans l’intérêt de la sécurité juridique, les conditions d’application d’un déclassement alors même que le bien est affecté à l’utilité publique, sont contraignantes. B) l’échange d’un bien public affecté à un service public : une procédure de déclassement par anticipation consacrée par l’article L.2141-3 L’article L.2141-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « Par dérogation à l’article L.2141-1, le déclassement d’un bien affecté à un service public peut, afin d’améliorer les conditions d’exercice de ce service public, être prononcé en vue de permettre un échange avec un bien d’une personne privée ou relevant du domaine privé d’une personne publique. Cet échange s’opère dans les conditions fixées à l’article L.3112-3 » . Premièrement, d’un point de vue formel, deux choses sont à relever. La première est que cet article vient juste après celui consacrant la procédure de déclassement par anticipation ; et la deuxième est qu’il est fait référence à l ’article L.2141-1 pour signifier que celui d’espèce en fera dérogation. De plus, certes il intervient après l’ article L.2141-2 , mais l’article d’espèce ne vise pas explicitement ce dernier. La raison : elle peut être double : soit ça va de sens qu’il faut se référer à l’article précédent ; soit au contraire cet article est autonome du précédent . (« Bien cette analyse du positionnement des articles rend votre raisonnement vraiment intéressant ! ») Quoi qu’il en soit, le législateur est silencieux sur la raison, ce qui laisse plutôt penser que cette procédure est autonome vis à vis de celle vue précédemment. « Oui, surtout si la jurisprudence n'en dit pas plus non plus. » Ce qui pourrait laisser penser ça aussi , (« Syntaxe à revoir. ») c’est le fait que l’ article L.2141-2 fait référence à un acte de vente, une cession ; alors que celui-ci, celui d’espèce parle d’un échange. Il y a donc un jeu de terminologie. En effet, l’échange est voisin de la vente, qui cette dernière a pour contrepartie non pas un bien déterminé comme pour l’échange, mais une somme d’argent dont la fongibilité est absolue. On différencie donc l’ article L.2141-2 et L.2141-3 qui l’un prévoit une vente, et l’autre un échange ; quand bien même ce sont toutes deux des procédures dérogatoires, puisque permettent le déclassement d’un bien public par anticipation. Mais dans le fonds, il résulte de cet article qu’il est possible de désaffecter juridiquement un bien affecté à un service public sans qu’il y est eu de désaffectation matérielle préalable en vue d’un échange. La condition, qui est en fait le but que doit poursuivre l’échange par le déclassement par anticipation, n’est rien d’autre que « l’amélioration des conditions d’exercice du service public » auquel est affecté le bien en question. Contrairement à l’ article L.2141-2 , il n’y a pas réellement de condition, de règles contraignantes à l’application de cet article. « Ce paragraphe aurait peut-être dû venir avant car vous semblez expliquer ce qu'il dit. Intéressante, l'idée d'absence de règles contraignantes. » Par ailleurs, il appert que le législateur a raisonné par rapport à l’intérêt général . (« De quoi le déduisez-vous ? Précisez-le en citant des parties de l'articles qui vous le laissent penser. ») L’intérêt général qui est l’objectif du service public doit être satisfait. Or le législateur met en évidence que des biens publics ne peuvent pas nécessairement répondre aux exigences du service public. Donc pour répondre à l’exigence du service public, il est nécessaire de s’accorder sur les « meilleurs » matériaux, les « meilleurs » biens. Donc la conséquence c’est qu’une fois le bien déclassé et donc appartient désormais au domaine privé ; il est donc aliénable et prescriptible. Puisqu’il est aliénable, le bien peut être échangé avec celui d’une personne privée. « Bien votre raisonnement par syllogisme pour apprécier l'article ! » Et pour être sûr que l’échange s’opère bien dans le but d’améliorer le service public, conformément à l’ article 3112-3 , « l'acte d'échange comporte des clauses permettant de préserver l'existence et la continuité du service public ». La référence à l’ article 3112-3 est une sécurité juridique. Parce que certes le législateur vient affirmer une réelle exception au principe selon lequel le déclassement d’un bien n’a de portée juridique que s’il correspond à la réalité, mais il vient aussi poser une condition de telle sorte que même si le bien est déclassé, il demeure affecté à un service public, du moins jusqu’à son échange. Par ailleurs, l’échange de biens du domaine public est possible entre personnes publiques, sans besoin de déclassement. Cela était auparavant impossible ( CE, 11 octobre 1995, Tète ) : même si l’affectation n’était pas modifiée, l’échange n’était pas possible entre personnes publiques. On peut donc constater que l’affectation et l’inaliénabilité sont des principes fortement liés. Le législateur entend donc assouplir le régime de déclassement d’un bien du domaine public. S’il parle « d’amélioration des conditions du service public » par exemple ; la réelle raison à cet assouplissement c’est la conformité aux exigences du management public. II. Un déclassement d’un bien appartenant au domaine public prévu par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, répondant au principe actuel de management public « Il y a une idée de temporalité dans les deux articles que vous ne mettez nulle part en avant dans votre plan, je m'attendais à le voir dans le II mais non. C'est dommage car cela est une idée centrale de ces articles par dérogation à l'article L. 2141-1 du Code. Du moins de cette idée de désaffectation qui dépend, en principe de l'acte de déclassement (L. 2141-1 du Code) mais qu'il y a des modalités qui varie et en particulier un délai pour le 2141-2, dans certains cas. » Il appert en effet à la lecture de ces deux articles, que le législateur est motivé par des préoccupations économiques (A) . Ces préoccupations amènent directement à la restriction du domaine public et l’extension du domaine privé (B) . A) Les préoccupations économiques du Législateur au centre de la codification de la procédure dérogatoire de désaffectation d’un bien anticipé « OK mais cette idée est plutôt une idée introductive ou d'ouverture à la limite (donc dans un II.B.). Ici, vous n'êtes plus en train de commenter les articles, du moins, ce titre ne le laisse pas penser. » On constate qu’il y a une réelle facilité désormais de céder ou d’échanger un bien du domaine public. Si avant, l’affectation d’un bien au domaine public se différenciait de sa désaffectation ; aujourd’hui cela semble moins évident. En effet, la différence de la désaffectation avec l’affectation c’est que cette première nécessite une déclaration préalable expresse. En effet, la seule désaffectation de fait ne suffit pas pour désaffecter un bien du domaine public. « OK » Cet acte administratif de déclassement qui est la condition, se voit être contraignant, puisqu’on ne peut le prendre qu’à certaines conditions en principe (il y a eu une désaffectation de fait). Pourtant, le législateur, en permettant un régime dérogatoire, une procédure dérogatoire, assouplie de jure le caractère contraignant que se veut être l’acte administratif de déclassement. En effet, désormais, depuis 2006, il est tout à fait possible de venir déclasser un bien du domaine public, alors même qu’il est toujours affecté à l’utilité publique ; c’est ce que nous démontrent les articles L.2141-2 et L.2141-3. « Cette idée me semble trouver sa place en I.A. finalement car vous expliquez le régime. » Le législateur ne veut pas faciliter la procédure de désaffectation d’un bien du domaine public sans aucune raison . (« Intéressant ! ») En effet, l’idée est de faire circuler les propriétés publiques. Mais pourquoi les faire circuler ? Parce que l’État se doit de générer de la richesse et que la circulation des propriétés publiques le lui permet. En effet, l’État pense valorisation économique. Il est sorti de ses missions régaliennes depuis biens longtemps. Le législateur, pire encore , (« Nuancez ») se sert du service public, une des missions de la puissance publique, pour justifier de la circulation de ces biens ( art L.2141-3 : « afin d’améliorer les conditions d’exercice du service public »). Cela est en grande partie dû à la doctrine du management public étatique . (« Définissez ») La conséquence est telle que l’État semble être une forme d’organisation sociale sur le déclin comme l’affirme une partie de la doctrine, et notamment Pierre Legendre. Ce dernier d’ailleurs affirme que « la réflexion sur ce que l’on appelle un État n’est plus. La gestion, la simple gestion occupe le devant de la scène ». « Bien de faire un lien avec la doctrine » Afin d’appuyer encore plus cette affirmation que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est régie par les exigences du management public étatique, il convient de rappeler que ce code est issu d’une ordonnance. Or une ordonnance, conformément à l’ article 38 de la Constitution , c’est une procédure par laquelle le Gouvernement va prendre dans un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. C’est une procédure caractérisée par sa rapidité. On veut aller vite. Or le Gouvernement c’est lui qui fixe l’intérêt général. De plus, le gouvernement, c’est un corps de personnes issues généralement de l’ENA pour la plupart. Or à l’ENA on apprend à gérer, à faire de la gestion essentiellement. Il n’y a qu’à se renseigner sur le programme d’enseignement pour en être convaincu. Par conséquent l’intérêt général a évolué, il est désormais définie par des personnes qui pensent : management public. « OK mais à nuancer, tout le monde ne serait pas d'accord et l'on perd de vue les articles que vous devez commenter. » D’ailleurs le législateur n’en est pas à son coup d’essai. D’un point de vue budgétaire (cause en fait de la rédaction du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en réalité) la LOLF de 2001 ou encore le DGBCP de 2012 montrent bien la prise en compte des nouvelles exigences apportées par le management public. Tout ceci est fait dans un but de valorisation économique des biens publics. Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2141-2 et L.2141-3 ont pour objectif la valorisation économique des biens publics conformément aux exigences du management public. « OK mais à nuancer, tout le monde ne serait pas d'accord et l'on perd de vue les articles que vous devez commenter. » La valorisation économique a en effet un grand intérêt. Il s’agit désormais de déterminer et d’utiliser au mieux la valeur économique des ressources des personnes publiques. À ce titre, l’activité commerciale liée au domaine des personnes publiques est aujourd’hui en plein essor, tels en témoignent les articles L.2141-2 et L.2141-3 prévoyant en définitive le déclassement par anticipation d’un bien public afin de le vendre ou de l’échanger ; ou encore le colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration, « La valorisation économique des propriétés des personnes publiques » qui démontre l’essor de l’activité commerciale liée au domaine des personnes publiques. « Très intéressante cette idée. Elle aurait dû être votre II.A. » De même, le domaine public s’avère particulièrement captif pour le secteur privé. Effectivement, les usagers du service public font ainsi naître la future clientèle des activités économiques connexes, et les opérateurs bénéficient des infrastructures marchandes déjà présentes, ce qui permet de réduire le coût de l’investissement. Pour autant, il convient toutefois de rappeler qu’une stricte conciliation entre la valorisation du domaine public et la logique de réalisation du service public, qui y est attachée, doit être sauvegardée. Les collectivités ne doivent pas privilégier leur rapport au budget à la qualité des services publics. C’est pour ça d’ailleurs que l’ article 2141-2 prévoit des conditions à la vente d’un bien privé tout juste désaffecté par anticipation du domaine public ( cf= I.A ). Ces exigences du management public qui amènent à la valorisation économique des propriétés publiques ont pour conséquence, la restriction du domaine public, et l’extension du domaine privé. B) La restriction du domaine public comme conséquence des dispositions législatives novatrices issues du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques « Même remarque que pour le titre du II-A. » Il appert que le Législateur avait donc en tête de vouloir créer de la richesse par la circulation des biens. Cependant, si le domaine public caractérisé par ses caractères d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité semble tomber en désuétude ; le domaine privé des propriétés publique semble lui en plein essor. « OK intéressante cette idée et plutôt bien placée pour un II. B. » Pour autant, si ces deux articles du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en sont un exemple (de la volonté du législateur de vouloir restreindre le domaine public), il est en réalité que tout le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques est motivé par ce but. En effet, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques concernant le domaine public immobilier artificiel général (DPIAG), au vu de la formulation des critères posés par celui-ci pour qu’un bien appartienne effectivement au DPIAG, a vocation à restreindre le champ de la domanialité publique. Ou sinon, comme l’affirme le professeur Christian Lavialle , la dynamique contemporaine de valorisation économique amène à une extension du domaine privé affecté à un service public (exemple : la privatisation de ADP). Corollaire, le domaine public affecté au service public tombe en désuétude. « Bien ce lien avec la doctrine pour appuyer. » Les articles L.2141-2 et L.2141-3 facilitent, assouplissent, en permettant deux procédures dérogatoires au déclassement d’un bien public, la circulation des biens. Il y a une réelle volonté d’étendre le domaine privé comme l’affirme le professeur Christian Lavialle. « Intéressant ! » En effet, à l’inverse du domaine public, le domaine privé n’est pas soumis au principe d’inaliénabilité, ni au principe d’imprescriptibilité. Ainsi, les dépendances du domaine privé peuvent donc être vendues ou échangées ou faire l’objet d’une usucapion par le jeu de la prescription trentenaire. Pour autant, certaines aliénations sont réglementées, soumises à des dispositions particulières (pour le transfert de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé) et doivent respecter certains principes (principe d’incessibilité des biens au dessous de leur valeur, et le cas de la vente d’immeubles au franc symbolique autorisée si elle est assortie de contreparties suffisantes et effectuée dans un but d’intérêt général CE 3 nov 1997, Commune de Fougerolles ). Le domaine privé étant plus attrayant car permet la vente et l’échange de propriétés publiques, le législateur se permet donc, notamment par les article L.2141-2 et L.2141-3 d’assouplir le déclassement d’un bien du domaine public dans un objectif de valorisation économique des propriétés publiques. Retrouvez aussi une copie du major sur la notion de la théorie de la loi-écran !

Orientation > Masters juridiques Les doubles diplômes de droit peuvent être des atouts pour votre employabilité. La filière juridique attire chaque année de nombreux étudiants. Le problème, c’est qu’en arrivant sur le marché du travail, les étudiants en droit se retrouvent en grosse compétition. Pour se démarquer, il faut être malin. Un séjour à l’étranger et son petit stage chez Norton Rose ne suffisent plus. La double licence peut être un bon moyen de mettre des paillettes dans sa vie... et dans son CV. Voici la liste ✨ Les doubles diplômes juridiques existent dans de nombreux domaines différents. Nous en avons choisi des diplômes représentatifs de la variété de ce qui existe aujourd’hui. Ils permettent tous d’obtenir en 3 ou 4 ans deux licences différentes, une en droit et une dans un autre domaine. Ils exigent rigueur, motivation et sérieux. Mais ils peuvent en valoir le coup ! Découvrez les doubles diplômes pour pimper votre dossier et votre CV. La liste des double-diplômes Droit/école de commerce 1. HEC Paris Diplôme :  Double diplôme en Droit et Management. Description :  Proposé en partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce programme permet d’obtenir une double compétence en Droit des Affaires et en management. Idéal pour ceux qui souhaitent comprendre à la fois les enjeux juridiques et commerciaux au sein d’une entreprise. 5 matières principales : Droit des sociétés Droit fiscal Finance d’entreprise Stratégie commerciale Comptabilité approfondie 2. ESSEC Business School Diplôme :  Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management (MS DAIM). Description :  Le MS DAIM offre une approche approfondie du droit des affaires internationales, associée à des cours de management. Le partenariat avec King's College London permet d'accéder à une formation unique en Europe. 5 matières principales : Droit international des affaires Droit des contrats internationaux Fiscalité internationale Stratégie d'entreprise Négociation et résolution de conflits 3. ESCP Business School Diplôme :  Double diplôme en Droit des Affaires et Management. Description :  En partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce programme offre aux étudiants une compréhension approfondie des enjeux juridiques et managériaux du monde de l'entreprise. 5 matières principales : Droit des contrats Droit de la concurrence Comptabilité financière Management stratégique Analyse financière 4. EDHEC Business School Diplôme :  Filière intégrée Business Law & Management. Description :  En partenariat avec la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Lille, cette formation offre une combinaison des fondamentaux du droit et du management, formant des juristes aptes à travailler dans des environnements d’affaires internationaux. 5 matières principales : Droit des sociétés Droit des contrats Gestion de projet Marketing stratégique Finance d'entreprise 5. Audencia Business School Diplôme :  Double diplôme en Droit des Affaires. Description :  En collaboration avec l'Université de Nantes, ce cursus permet d’acquérir des compétences approfondies en droit des affaires tout en développant des connaissances en management. 5 matières principales : Droit des contrats commerciaux Droit des sociétés Négociation commerciale Comptabilité générale Gestion des ressources humaines 6. emlyon Business School Diplôme :  Double diplôme en Droit des Affaires et Management. Description :  En partenariat avec les Universités Lyon 2, Lyon 3, et Aix-Marseille, ce programme offre une formation complète en droit des affaires et en management international. 5 matières principales : Droit de la propriété intellectuelle Droit fiscal Stratégie commerciale Finance d'entreprise Marketing international 7. Grenoble École de Management (GEM) Diplôme :  Double diplôme Droit et Management. Description :  En partenariat avec l'Université Grenoble-Alpes, ce programme combine les compétences en droit des affaires avec un enseignement approfondi du management. 5 matières principales : Droit des affaires Droit fiscal Management stratégique Analyse financière Droit des contrats 8. ICN Business School Diplôme :  Double diplôme en Droit de l’Entreprise. Description :  En partenariat avec l’Université de Lorraine, ce cursus est destiné aux étudiants qui souhaitent développer des compétences en droit de l’entreprise tout en se formant à la gestion. 5 matières principales : Droit des contrats Droit social Stratégie d'entreprise Comptabilité et analyse financière Marketing 9. IESEG School of Management Diplôme :  International Business & Law. Description :  En partenariat avec l’Université Catholique de Lille, ce programme en anglais permet aux étudiants d’acquérir des compétences en droit des affaires et en management international. 5 matières principales : Droit des affaires internationales Droit européen Finance internationale Gestion de projet Stratégie d'entreprise 10. Skema Business School Diplôme :  Double diplôme en Droit des Affaires. Description :  En partenariat avec l’Université du Littoral Côte d’Opale (ULCO), ce programme offre une formation en droit des affaires et en management. 5 matières principales : Droit fiscal Droit des contrats Négociation commerciale Comptabilité d'entreprise Stratégie d'entreprise 11. Toulouse Business School (TBS) Diplôme :  Mastère Spécialisé en Management Juridique des Affaires. Description :  Ce programme, en partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole, forme des professionnels aptes à répondre aux enjeux juridiques de l’entreprise. 5 matières principales : Droit des affaires Droit fiscal Finance d'entreprise Stratégie de négociation Droit des contrats 12. Rennes School of Business Diplôme :  Master Droit des Affaires et Management. Description :  En partenariat avec l'Université de Rennes 1, ce cursus offre une double formation en droit des affaires et en gestion d’entreprise. 5 matières principales : Droit des contrats Droit de la concurrence Finance d'entreprise Marketing stratégique Droit des sociétés 13. KEDGE Business School Diplôme :  Droit des Affaires et Management. Description :  En partenariat avec l’Université d’Aix-Marseille, ce programme offre une formation complète en droit des affaires et en management, permettant d’aborder les enjeux juridiques et économiques des entreprises. 5 matières principales : Droit fiscal Droit des contrats Stratégie d'entreprise Finance d'entreprise Management des ressources humaines 14. NEOMA Business School Diplôme :  Droit des Affaires et Management. Description :  Proposé en collaboration avec l'Université de Rouen, ce cursus vise à former des étudiants en droit des affaires avec des compétences managériales. 5 matières principales : Droit commercial Droit des sociétés Comptabilité Management stratégique Gestion des ressources humaines 15. EMLV (École de Management Léonard de Vinci) Diplôme :  Double cursus en Droit et Management. Description :  En partenariat avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ce programme est conçu pour former des professionnels capables de comprendre les enjeux juridiques et managériaux. 5 matières principales : Droit des contrats Droit des sociétés Stratégie d'entreprise Finance d'entreprise Marketing 16. Excelia Group La Rochelle Business School Diplôme :  Master en Droit des Affaires. Description :  En partenariat avec l'Université de La Rochelle, ce double diplôme offre une formation complète en droit des affaires et en gestion. 5 matières principales : Droit fiscal Droit des sociétés Stratégie d'entreprise Finance Marketing 17. INSEEC Business School Diplôme :  MSc Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise. Description :  En partenariat avec l’Université d'Évry Val d'Essonne, ce programme permet d’acquérir des compétences en droit fiscal, droit des affaires, et management. 5 matières principales : Fiscalité des entreprises Droit des contrats Analyse financière Management stratégique Droit des sociétés 20. ESCE Paris (European Business School) Diplôme :  Droit des Affaires et Management. Description :  En partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas, ce programme offre une formation complète en droit et management. 5 matières principales : Droit des contrats commerciaux  : Comprendre les obligations et les responsabilités des parties dans le cadre d’un contrat commercial. Droit des sociétés  : Étude des structures juridiques des entreprises, des obligations et des droits des actionnaires. Fiscalité des entreprises  : Analyse des règles fiscales applicables aux entreprises, et optimisation des charges fiscales. Stratégie d'entreprise  : Développement de compétences en élaboration de stratégies commerciales et managériales. Finance d'entreprise  : Acquisition des connaissances fondamentales en gestion financière et analyse des états financiers. Focus sur 3 diplômes Double licence Droit – Gestion à la Sorbonne ⚖️ C’est une formation en 3 ans au terme de laquelle les étudiants obtiennent deux diplômes : une licence de droit mention gestion et une licence de gestion, mention droit . Les matières dispensées sont à la fois des matières de droit (droit constitutionnel, droit administratif, droit des obligations, droit du travail, droit des sociétés) ainsi que des matières de gestion (statistiques, macro et micro-économie, marketing, stratégie, marchés financiers et compatibilité). Ainsi, ce cursus permet aux étudiants d’appréhender environ 70% des enseignements de chaque cursus. Les matières considérées comme non essentielles sont ainsi exclues. Sélection post bac  : une soixantaine d’étudiants est sélectionnée. Débouchés : master de droit des affaires, droit des contrats mais aussi de belles opportunités de bifurquer en école de commerce ! Attention : dans cette double licence droit-gestion, les redoublements sont limités à un seul entre la L1 et la L2 et un second est autorisé en L3 (contrairement aux licences simples, ou le nombre de redoublement n’est pas limité). Le plus : - Elles permettent de se démarquer des autres étudiants (comme toutes les doubles licences) ; - Elles ouvrent le champ des possibles : un avenir professionnel à la fois dans le droit ou dans le commerce  ! ❤️ Recommandé pour vous : Cabinets d’avocats : pourquoi se battent-ils pour nous recruter ? 5 conseils pour candidater au MS DMI à l'ESCP BS 2/ Double Diplôme Droit français – Common law 📚 Ce double diplôme Droit français - Common law est une formation en 3 ans à Paris, Lyon ou Toulouse. Elle se déroule en 2 temps  : Les deux premières années s’effectuent à l’Université d’Essex (UK, ou GB, ou Angleterre) ; La troisième année se déroule au sein des Universités Paris X Nanterre, Lyon III ou Université Toulouse Capitole (France, chez nous quoi). Elle permet d’obtenir : une licence de droit français, ainsi qu’un bachelor of Law – une licence anglaise. Les matières étudiées durant les deux premières années sont les matières fondamentales du droit français (droit constitutionnel, droit administratif, droit des obligations) et la plupart des matières de droit anglais (tort law, equity and trust, criminal law, public law, law of obligations, etc). La 3ᵉ année qui se déroule dans l’université partenaire en France est une année de droit classique, que vous partagez avec tous les étudiants de L3 de votre faculté. Sélection post bac : sur dossier et oral - en français et/ou en anglais (les modalités varient légèrement entre chaque université partenaire). Une quarantaine d’étudiants est sélectionnée. Débouchés : tout type de droit, en France, aussi bien qu’en Angleterre. Les plus : - Vision transversale de deux univers juridiques différents ; - Une expérience à l’étranger de deux ans qui permet de devenir bilingue ; - Adapté à un monde juridique de plus en plus international. ❤️ Recommandé pour vous : Diplômes universitaires (DU) en droit : définition, conditions d'accès 3/ Droit – Histoire de l’Art à Assas 🎨 C’est une formation en 3 ans qui permet d’obtenir une Licence de droit de l’université Panthéon Assas Paris 2, et une Licence d’Histoire de l’Art de l’université Sorbonne Paris IV . La formation regroupe les principales matières de chaque licence (Histoire de l’Art : monde de l'Antiquité mondes contemporains, mondes médiévaux ; Droit : droit constitutionnel, droit civil, droit administratif, droit pénal, etc). Admission Post-Bac sur dossier ; Débouchés  : à la fois dans le double master droit-histoire de l’art, mais également dans des masters spécialisés dans chacune des deux spécialités. En droit spécifiquement, les débouchés sont surtout dans le cadre du droit de l’art (droit des images, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine), mais également les professions de commissaire-priseur, et de l’enseignement ! Les plus : - Solide culture dans les deux domaines ; - Ouverture d’esprit ; - Permet de s'orienter vers le métier de commissaire-priseur. ✨Après avoir obtenu une double licence, explorer les meilleurs masters disponibles pour poursuivre votre parcours académique et professionnel avec excellence. Pourquoi pour un double diplôme en Droit et école de commerce ? Un double diplôme, c'est l'arme secrète pour sortir du lot. Dans un marché de l'emploi de plus en plus compétitif, posséder des compétences multidisciplinaires est un atout majeur. Voici pourquoi un double diplôme en droit et école de commerce est une combinaison gagnante, selon nous. 1. Un profil plus polyvalent Vous le savez, le droit développe une capacité d’analyse, de rigueur et de réflexion critique (on nous le reproche parfois quand il en manque sur les copies !). De l'autre côté, une école de commerce apporte des compétences en management, finance, marketing, et stratégie d'entreprise. Ensemble, ces deux mondes vous transforment en un professionnel capable de comprendre et d'agir sur des problématiques complexes à la fois juridiques et business. Ce qui est recherché par certaines entreprises, dans un monde qui change. Exemple :  Un juriste d'entreprise avec une vision commerciale peut gérer les contrats tout en anticipant les enjeux stratégiques de la société. 2. Une employabilité renforcée Les recruteurs adorent les profils hybrides. Avec un double diplôme, vous pouvez prétendre à des postes diversifiés : juriste d'entreprise, avocat d'affaires, consultant en stratégie, responsable de la conformité, etc. Ce n'est pas juste un CV, c'est une palette de compétences qui attire les employeurs. D'ailleurs, selon une enquête du cabinet de recrutement Michael Page (oui, on aime bien les études), les diplômés d'un double cursus affichent un taux d'employabilité supérieur de 30% par rapport aux profils monodisciplinaires. 3. Plus d'opportunités internationales Les entreprises qui opèrent à l'international recherchent des profils capables d'opérer entre différents systèmes juridiques et de comprendre les enjeux économiques mondiaux. Un double diplôme ouvre les portes des grandes entreprises, cabinets internationaux, et organisations non gouvernementales. Et puis souvent, les écoles de commerce ont des partenariats avec des écoles étrangères pour vous permettre d'y étudier. Pensez aux sous-titres en anglais sur Netflix ! Exemple :  Avec un double cursus, vous pourriez être l’interlocuteur clé d’une multinationale qui souhaite s'implanter dans un nouveau marché. 4. Des compétences en négociation et leadership La combinaison droit/commerce renforce votre capacité à négocier, argumenter, et gérer des équipes. Ces compétences "soft skills" sont particulièrement recherchées dans les postes à responsabilité. Concrètement :  Vous saurez défendre un projet en tenant compte à la fois des enjeux légaux et financiers, ce qui est un véritable plus pour évoluer rapidement dans votre carrière. Management et Droit : l'avantage de la double compétence Opter pour un double diplôme en management et droit, c’est s’assurer un avantage concurrentiel. Ce parcours vous ouvre les portes d’un vaste éventail de métiers, et les entreprises le savent bien. Les étudiants de ces cursus sont souvent embauchés avant même la fin de leurs études. Pourquoi ? Parce qu’ils maîtrisent à la fois l’art de la stratégie commerciale et la complexité des enjeux juridiques. La double compétence en action :  Un diplômé en droit et management a développé des capacités d'analyse, de synthèse, et de négociation bien supérieures à la moyenne. Cela se traduit directement par des salaires plus élevés. En moyenne, un jeune diplômé avec cette double compétence gagne 5 000 € de plus par an que ses pairs ayant suivi un parcours classique. Un atout pratique :  Ce parcours ne se contente pas de transmettre des connaissances théoriques. Il forme des professionnels capables d'agir et de conseiller efficacement, qu'il s'agisse de défendre les intérêts d'une entreprise, d'accompagner des particuliers, ou de piloter des projets innovants. C’est une vraie révélation pour ceux qui souhaitent allier ambition et impact concret sur leur environnement professionnel

Cours et copies > Droit Administratif La théorie de la loi-écran a permis à cette copie de L2 à Limoges de livrer une prestation de haute voltige avec une note de 16,5/20. Entre contournement et abandon en matière internationale, la loi-écran est un bon sujet de droit administratif comme on les aime. C'est cadeau. 🎁 Sommaire I. Le contournement de la loi écran par le juge administratif en droit interne lors du contrôle de constitutionnalité de l'acte administratif A) Le contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif impossible en cas de loi faisant écran B) Le dépassement de la loi-écran rendu possible lors d'un contrôle de constitutionnalité II. L'abandon de la théorie de la loi-écran en matière internationale A) Les difficultés liées à la loi écran en matière internationale B) L'abandon de la théorie de la loi-écran en matière internationale N.B.: Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Commentaire général de l’enseignant : « Un très bon devoir. Vous oubliez seulement la QPC... » [Accroche] « Le juge est la bouche de la loi ». Il est nécessaire également de préciser cette citation de Montesquieu qui, dans notre cas, irait jusqu'à dire que le juge administratif n'est que la bouche de la loi. En effet, la compétence du juge administratif ne saurait outre-passer cette citation, au vu de son incompétence par défaut dans l'annulation ou l'abrogation de la. loi. Tout d'abord, on dit qu'une loi fait écran lorsque cette loi fait obstacle au contrôle d'un acte administratif par rapport à la norme qui lui est supérieure. Ainsi, cette théorie trouve son origine dans deux explication de forme. Premièrement, le juge administratif est le juge du contentieux de la légalité des actes administratifs unilatéraux (AAU) pris par l'administration. Cette compétence autonome s'illustre dans un contrôle de l'AAU vis-à-vis des normes qui lui sont supérieures. Ainsi un AAU sera contrôlé par rapport à un principe général du droit, à la constitution, à une norme internationale ou à une loi. Cependant le juge administratif pourra se retrouver confronté au contrôle de constitutionnalité d'un AAU, par exemple, mais lequel aura été pris en application d'une loi, faisant intermédiaire et surtout obstacle lors du contrôle de cet AAU à la Constitution. Émerge alors la deuxième explication à la théorie de la loi-écran, celle de l'impossibilité du juge administratif d'écarter une loi, à cause de l'unique compétence du juge constitutionnel de connaître de la constitutionnalité de la loi. En effet, la Constitution, norme suprême en droit interne, a conféré le contrôle de la loi au Conseil constitutionnel. Il est le seul à pouvoir annuler (dans le cadre d'un contrôle a priori prévues à l'article 61 de la Constitution) ou abroger une loi (grâce à une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par une juridiction suprême, a posteriori de sa promulgation (souligné par le professeur), par l'article 61-1 de la Constitution). Ainsi, face à cette loi faisant obstacle dans le contrôle de légalité de l'acte administratif, on dira alors que la loi fait écran lors de ce contrôle. Cependant, dans une optique d'accroissement de sa compétence juridictionnelle, le juge administratif n'a pas hésité à outrepasser cette difficulté. [Problématique] Ainsi, la théorie de la loi-écran peut-elle perdurer ? [Annonce de plan] Il s'agira alors de mettre en exergue le contournement de la loi écran par le juge administratif en droit interne (I) lors du contrôle de constitutionnalité, ainsi que celui effectué en matière internationale (II) avec le contrôle de conventionnalité. I. Le contournement de la loi écran par le juge administratif en droit interne lors du contrôle de constitutionnalité de l'acte administratif Il faudra ainsi développer l'échec effectif du contrôle de constitutionnalité en cas de loi faisant écran (A) , puis de démontrer les manières par lesquelles le juge administratif a pu contourner cette difficulté (B) . A) Le contrôle de constitutionnalité d'un acte administratif impossible en cas de loi faisant écran Il s'agira de démontrer la compétence du juge administratif pourtant possible lors d'un contrôle direct à la Constitution (1°) , mais qui trouve sa limite dans son incompétence à juger une loi (2°) . 1°/ Contrôle de constitutionnalité possible uniquement lors d'un contrôle direct à la Constitution En effet, le juge administratif est le juge du contentieux de la légalité des actes pris pour l'administration. Lors du contrôle des ces actes, il faut d'abord souligner que celui-ci demeure possible lors d'un contrôle de direct de l'AAU à la Constitution. Ainsi tel est le cas lors des arrêts Peltier et Dame Aldige qui illustrent tout de même que le juge administratif est compétent pour juger de la constitutionnalité de l'acte administratif, lequel ne sera pas annulé s'il n'atteint pas par exemple des droits prévus par la Constitution et conférés aux citoyens. Ainsi, ce contrôle est avant tout une garantie pour les citoyens d'être soumis à des mesures administratives conformer à leurs droits et libertés, mais cette garantie ne peut se trouver satisfaite cependant lorsque le juge se retrouve confronté à une loi faisant un écran lors de ce contrôle. 2°/ L'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de la norme législative au cour de la théorie de la loi-écran Tout d'abord, la Constitution reconnait l'unique compétence du juge constitutionnel dans le contrôle de la loi en droit interne, par la norme qui est alors supérieure, la Constitution. Ainsi, le juge administratif, lorsqu'il contrôle un AAU à la Constitution et lorsque cet AAU sera pris en application d'une loi, ne pourra faire le juge de cette loi s'il s'avère qu'elle ne respectait pas la Constitution. C'est pourquoi en 1936, concernant l'affaire Arrighi, le juge administratif s'est déclaré incompétent afin de connaître la constitutionnalité de la loi dont laquelle (souligné ici par le professeur) le décret faisait application. Cette jurisprudence sera confirmée également, toujours par le Conseil d'État en 2005 dans l'arrêt Deprez et Baillard. Ainsi, face à cette incompétence, le juge administratif a essayé de contourner cette difficulté dans deux hypothèses, afin d'élargir sa compétence juridictionnelle. B) Le dépassement de la loi-écran rendu possible lors d'un contrôle de constitutionnalité Le juge administratif, garant du respect au principe de l'égalité des actes administratifs a tout de même déclaré des hypothèses dans lesquelles l'écran se trouvait alors transparent. Il a d'abord développé cette théorie avec l'application de la théorie abrogation implicite de la loi (1°) , puis lorsque la loi écran n'est qu'une loi d'habilitation (2°) . 1°/ L'hypothèse de l'abrogation implicite de la loi En effet, en 1960, le Conseil d'État, dans son arrêt société EKY, se trouve confronté au contrôle d'un AAU puis par application d'une disposition législative du code pénal ancien de 1810 par rapport à la Constitution de 1958. Il a alors constaté la manifeste inconstitutionnalité de la loi de 1810 (manifeste car il ne lui est toujours pas permis d'en faire déclaration). De plus, il a soulevé l'ancienneté de la loi de 1810 devenant de plus caduque avec l'entrée en vigueur récente dans la Ve République d'une nouvelle Constitution. Ainsi, le juge administratif a dépassé l'écran de la. loi, devenue ainsi transparente par le fait également qu'elle n'était plus appliquée depuis un. certain temps. Il a donc un apporté une première limite à la théorie de la loi écran. Toujours dans le cadre d'un contrôle de constitutionnalité, le juge administratif a soulevé une deuxième circonstance dans laquelle la loi ne faisait plus écran entre l'AAU et la Constitution. 2°/ L'hypothèse de l'habilitation législative L'inflation législative des dernières années a été notamment causée par des nouvelles normes qualifiées de "neutrons législatif" qui n'apportent finalement pas de réels droits aux justiciables. Il y a une autre hypothèse de normes qui n'ont pas d'effet direct pour les citoyens: celles des lois d'habilitation. En effet, ces lois ne concernent pas les citoyens mais plutôt les personnes publiques, notamment les autorités administratives. Ainsi, face à ce manque d'effet normateur pour le citoyen, le juge administratif, conseiller d'État, a pris l'initiative d'écouter pour la première fois une loi d'habilitation du pouvoir réglementaire dans un arrêt de 1991, Quintin. Lors du contrôle de constitutionnalité, le juge administratif dispose donc d'une deuxième occasion, deuxième limite à la théorie de la loi-écran ou celle-ci deviendra transparente et pourra être écartée afin de juger de la constitutionnalité de l'AAU. En revanche depuis presque un siècle, la France multiplie ses engagements à l'international, apportant une nouvelle difficulté lors du contrôle d'un AAU, et une nouvelle adaptation de la. loi écran. II. L'abandon de la théorie de la loi-écran en matière internationale La suprématie de la norme internationale contenu dans les traités ou accords internationaux a fait naître l'émergence d'un nouveau contrôle, celui de la conventionnalité. Ainsi, il est nécessaire de commencer par développer l'origine de cette théorie de la loi-écran en matière internationale (A) pour un expliquer la manière dont le juge administratif y a mis fin (B) . A) Les difficultés liées à la loi écran en matière internationale Il s'agira alors de soulever l'incompétence première du juge administratif lors du contrôle de conventionnalité (1°) afin d'en découdre de sa nécessaire obligation d'y mettre (2°) . 1°/ L'incompétence du juge administratif en matière de contrôle de conventionnalité au cœur de la théorie de la loi écran Avec le développement de ces nouvelles normes internationales, la Constitution de 1958 a fait naître en son sein un article contraignant pour l'administration et les normes internes. En effet, l'article 55 de la Constitution exprime alors le fait que les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont une valeur supérieure sur la norme interne. Ainsi, la convention se retrouve à égal niveau (barré par le professeur) avec la Constitution dans la hiérarchie des normes, mais surtout c'est un nouveau moyen pour le justiciable afin d'annuler et de contester la validité d'un acte de l'administration. Ainsi, le juge administratif s'est déclaré compétent afin de contrôler un AAU directement à une norme internationale pour l'arrêt du Conseil d'État, Dames Kirkwood de 1952. Cependant, suivant le même modèle que le contrôle de constitutionnalité, il se peut que pour contrôler la conventionnalité d'une décision administrative, une loi à laquelle elle fait application peut se retrouver en intermédiaire (barré par le professeur) entre l'AAU et la norme internationale. Cependant, le Conseil d'État a réitéré son refus de contrôler la compatibilité, d'une loi à une norme internationale en 1968, dans un arrêt syndicat général des fabricants de semoule de France, refus justifié par son incompétence. Ainsi, la théorie de la loi-écran s'est également retrouvé comme étant une difficulté dans le contrôle de conventionnalité. Pourtant, le juge administratif devra rechercher une solution afin d'adapter ce contrôle face à la compétence également déclaré par le Conseil constitutionnel. 2°/ L'incompétence également déclaré par le Conseil constitutionnel et la nécessité naissante d'adapter le contrôle de conventionnalité En 1968, le Conseil d'État se déclarait incompétent afin d'effectuer la conventionnalité de la loi, au motif qu'il n'était pas le juge de la loi. Implicitement, il renvoyait alors la question au Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité de la norme interne. Ainsi, en 1975 dans une décision portant sur la loi IVG, le Conseil constitutionnel a à son tour, décliné cette compétence. Il s'appuie notamment sur le fait que le contrôle de constitutionnalité dont il est le seul compétent est un contrôle "absolu" et "définitif" dans sa pratique énoncée à l'article 61 de la Constitution. Ainsi, il lui paraît inadapté, au vu des divergences formelles, de le calquer au contrôle de conventionnalité, qui se suppose (souligné par le correcteur) « relatif » (notamment au vu des aléas de la clause de réciprocité des traités) et "contingent". Ainsi, le Conseil constitutionnel offre une main tendue aux juridictions suprêmes, afin qu'elles surpassent cet écran législatif en matière de contrôle de conventionnalité. C'est pourquoi, la Cour de cassation a rapidement de son côté dépassé cette théorie dans son arrêt de 1975 société des cafés Jacques Vabre. L'exemple de la Cour de cassation démontre bien que le Conseil d'État a la possibilité lui aussi de mettre fin à cette difficulté. B) L'abandon de la théorie de la loi-écran en matière internationale Il appartient de démontrer l'évolution jurisprudentielle du Conseil d'État, à propos du contrôle de conventionnalité (A) , ainsi que d'apporter la seule limite restante au Conseil d'État en matière internationale (B) . 1°/ La compétence nouvelles du juge administratif en matière de contrôle conventionnalité, source d'abolition de la théorie de la loi écran Ainsi, face à la place vide laissée par le Conseil constitutionnel en 1975, et avec l'exemplarité (souligné en rouge par le correcteur) de la Cour de cassation face à la situation, le Conseil d'État a dû réviser sa jurisprudence en matière internationale. En effet, en 1989, dans l'arrêt Nicolo, le Conseil d'État a pour la première fois déclaré sa compétence afin de contrôler la conventionnalité d'une loi. Il est donc en mesure de mettre de côté une loi (l'abrogation revient toujours au Conseil constitutionnel) lorsque celle-ci se trouve entre l'AAU et la norme internationale à laquelle il veut y opposer la conventionnalité. il a même complété ce contrôle de conventionnalité en écartant une loi, pourtant compatible à une à une norme internationale, mais qui se retrouvait contraire aux intérêts fondés d'une justiciable, Madame Gouzabe Gomez en 2016. Le Conseil d'État avait donc effectué un contrôle de conventionnalité un concreto, s'effectuant discrétionnairement selon les litiges. Cependant, la fin de la théorie de la loi écran a laissé cependant subsisté une dernière difficulté, celle-ci insurmontable par le juge administratif, celle de la Constitution écran. 2°/ La difficulté effacée (soulignée par le correcteur) de la théorie de la loi-écran ne laissant pas le juge administratif sans obstacle (soulignée par le correcteur) Tout d'abord, le juge administratif a étendu son contrôle, notamment en matière internationale, ce qui a mis fin à la théorie de la loi-écran. Par contre (barré par le professeur) , l'article 55 de la Constitution donne suprématie à la norme internationale mais il n'est pas question de suprématie sur la Constitution. De plus, le Conseil constitutionnel dans deux arrêts a précisé son point de vue sur la question. Par la jurisprudence Sarran et Levacher, il a d'abord énoncé que cette suprématie conférée aux lois internationales sur la Constitution ne s'appliquait pas sur les normes constitutionnelles. Cette jurisprudence constante a été réitérée récemment en 2015 dans l'arrêt Allenbach, concernant les dispositions constitutionnelles de la procédure législative. Ainsi, le juge administratif ne sera pas compétent afin de contrôler la Constitution au traité si celle-ci se trouvait contraire, sans qu'il n'ait lieu de révision constitutionnelle (article 54 de la constitution). Il devra alors continuer son contrôle se référant uniquement à la convention son prendre en compte son incompatibilité (barré par le professeur) à la Constitution en France. Enfin, il s'agit alors d'une dernière limite en matière internationale qui remplace alors celle de la théorie de la loi écran totalement écartée du contrôle de conventionnalité effectué par le juge administratif.

Conseils > Mémorisation Un bon étudiant en droit est un étudiant qui se connaît. Il sait comment être efficace et ne pas se perdre dans les méandres de l’improductivité. Pour cela, il faut connaître la manière dont notre mémoire fonctionne pour adapter nos méthodes de travail et ainsi apprendre de manière plaisante, à notre rythme, et de façon productive. On vous aide ici à connaître votre profil d'apprentissage pour vous aider à réussir vos études de droit. 🤓 Sommaire 👀 1. Les étudiants au profil visuel 👂 2. Les étudiants au profil auditif 👋 3. Les étudiants au profil kinesthésique Certains spécialistes catégorisent 3 types de mémoires. Pour trouver votre propre manière de réviser afin de réussir vos études de droit , sachez d’abord vers quel profil vous tendez ! Mais attention, sachez que plus vous ferez appel à vos différents sens, meilleure sera votre mémorisation ! ne misez pas tout sur l'un d'eux ! 1. Les étudiants au profil visuel 👀 Les “visuels” comme on les surnomme, ont la mémoire dans les yeux . Dans l’amphi, ce sont ceux qui crient au professeur “on voit rien !”. Ou encore ceux de la BU qui ont des fiches de schéma partout. Ils retrouvent le chemin du RU grâce aux screens qu’ils ont pris dans leur tête des noms des panneaux, des différents arbres et du mobilier urbain rencontré sur la route. Caractéristiques de la mémoire visuelle : 👀 50 à 60% de la population correspond à un profil visuel ; Les “visuels” mémorisent et se remémorent plus facilement les images, les schémas, les photos, les visages ou des exemples concrets qui leur permettent finalement de retenir une information plus générale. Points forts de la mémoire visuelle : 🧠 Les visuels sont souvent des personnes organisées ; Les visuels sont souvent clairs , concis et vont à l’essentiel. Points faibles de la mémoire visuelle : 👀 Les visuels ont plus de mal à mémoriser un cours dans lequel le professeur ne fait que parler et illustre peu le cours ; Les visuels ont parfois des difficultés à mettre de l’ordre dans leurs idées et à retenir des petits détails ; S’exprimer à l’oral peut poser des difficultés aux visuels qui ont souvent besoin d’illustrer leurs propos. Conseils pour les étudiants à la mémoire visuelle : 📚 Utiliser des surligneurs de couleurs différentes pour vos fiches de révisions , vos ouvrages de droit, et vos codes. Profitez des caractères gras, des polices différentes pour faire ressortir les points clés de vos cours de droit ; Se réapproprier les cours en les réorganisant en schémas, tableaux, fiches, cartes mentales ou en imaginant des histoires afin de retenir un maximum de détails sans pour autant perdre trop de temps dans la réalisation de ces supports visuels (imaginez notre ami de Morsang-sur-Orge, avec le numéro 95 sur le dos); Pour préparer un examen ora l de droit, s’entraîner à répéter à voix haut e ce qui est d’abord visualisé dans la tête ; Demandez au chargé de TD d’écrire au tableau. ❤️ Le saviez-vous ? Il existe des flashcards imagées du droit administratif profitant de la technique de l'association mentale permettant de mémoriser facilement et de façon ludique des grands arrêts du droit administratif. 2. Les étudiants au profil auditif 👂 Les “auditifs” ont la mémoire dans les oreilles . Ce sont ceux qui vont vous ressortir un adage latin dit il y a 4 mois par un professeur, alors qu’ils ne savent même pas ce qu’il veut dire. Idem pour les punchlines d’OSS 117. Inutile d’ajouter qu’ils connaissent par cœur le monologue d’Edouard Baer dans Mission Cléopâtre... Caractéristiques de la mémoire auditive : 🎧 30% de la population correspond à un profil auditif . Soit c’est votre voisin d'amphi, soit c’est vous ! Écouter les sons, les bruits et les paroles suffisent aux auditifs pour comprendre et se concentrer; Pour se rappeler des choses, les auditifs ont tendance à les répéter plusieurs fois à voix haute. Points forts de la mémoire auditive : 👂 Les cours magistraux conviennent parfaitement aux auditifs ; Souvent les auditifs ont une très bonne mémoire et n’ont pas nécessairement besoin de prendre des notes manuscrites trop fournies ; Doués pour la communication verbale et pour l’ apprentissage par cœur. Points faibles de la mémoire auditive : 👂 Les auditifs se perdent parfois dans les détails et ont du mal à aller à l’essentiel. Conseils pour les étudiants au profil auditif : 🎓 Assister à tous les cours magistraux et être attentif au discours du prof ; Lire et répéter les cours à voix haute , mais pas à la bibliothèque. Idem pour vos arrêts de droit administratif ; S’entraîner à résumer son cours et à retenir l’essentiel de chaque paragraphe plus particulièrement en vue de la préparation d’un examen oral (les temps de préparation sont courts !) ; La musique peut vous aider à vous concentrer ainsi que votre petite voix intérieure (Jeanne d’Arc, si tu nous entends). 3. Les étudiants au profil kinesthésique 👋 Les “kinesthésiques” ont la mémoire de la perception et des mouvements . Elle apprend en faisant et besoin de bouger. Ce sont eux qui marchent dans les couloirs de la résidence pour réviser leurs définitions juridiques. Ou qui tentent de comprendre les arrêts GISTI en se caressant les bras. Caractéristiques de la mémoire kinesthésique : 🧠 10% de la population seulement correspond à un profil kinesthésique ; Les kinesthésiques associent souvent leurs souvenirs ou leur mémoire à des sensations, odeurs, gestes ou à une ambiance particulière ; Pour retenir les choses, les kinesthésiques doivent souvent en comprendre le pourquoi ou les mettre en pratique . Ils préfèrent essayer les choses par eux-mêmes. Points forts de la mémoire kinesthésique : 👏 Les kinesthésiques sont souvent des personnes intuitives et créatives ; Les kinesthésiques ont souvent des souvenirs très précis. Points faibles de la mémoire kinesthésique : 🤲 Les kinesthésiques ont besoin de beaucoup d’exemples concrets et ont parfois plus de difficultés à comprendre des explications purement théoriques ; Difficultés à se concentrer et à rester attentif trop longtemps. Conseils pour les étudiants à la mémoire kinesthésique : 👋 Travailler dans des endroits que l’on apprécie ou dans des conditions proches de celles de l’examen (par exemple sans musique, de préférence à la BU etc.) ; Si nécessaire, éviter de travailler seul pour ne pas se disperser ; Jouer sur sa tendance gestuelle lors de l’apprentissage (par exemple marcher dans la pièce en récitant son cours, réécrire des parties de cours sur une feuille, mimer des gestes avec les mains en répétant certains paragraphes etc.) ; Utiliser un tableau au mur, parler à haute voix comme si vous étiez le professeur ; Faire du sport, intensivement une fois par jour, pour garder les idées claires. Vous savez désormais vers quel profil d'apprentissage vous tendez et comment vous pourrez dorénavant optimiser vos révisions. Peu importe votre profil, étudiants en droit, bougez, dansez, faites du sport ! Tous les jours pendant au moins 15 minutes de façon intensive. Cela permet de faire face au stress des cours, d’améliorer sa mémoire, d’avoir les émotions et les idées plus claires. Aussi, toutes les 20 minutes, sachez vous lever, vous étirer, boire un peu d’eau (beaucoup d’étudiants boivent trop peu - d’eau, précisons !). Certains mouvements du corps (il y a en 26) peuvent stimuler votre concentration, compréhension, et mémorisation . Voilà, amis Pamplemousse, associé à la méthode du spacing effect , vous êtes prêts pour vraiment bosser efficacement ! Alizée Schneider