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  • [Interview CRFPA] « Mes meilleurs amis ? Mes codes et la Prépa Dalloz »

    Orientation > Concours juridiques Cet ancien boulanger-pâtissier a réussi avec brio le CRFPA avec 16/20 au grand oral. Conseils et erreurs pendant la préparation, prépa privée et notes aux épreuves, réseaux sociaux, stress et café, Nicolas a eu du pain sur la planche avec nos questions ! Il nous raconte son expérience pour qu’on puisse en prendre de la graine et qu’on brille avec éclat au CRFPA. 🥑 Sommaire  : 😎 L’expérience du CRFPA ✍ Préparation et conseils pour réussir les écrits du CRFPA 🧠 Préparation et conseils pour réussir le Grand Oral du CRFPA 😉 3 grandes recommandations pour réussir le CRFPA 💪 Conseils sur la préparation du CRFPA 🏆 Prépa or not prépa, telle est la question Hello Nicolas, la rumeur dit que tu as réussi le redoutable examen du CRFPA pour entrer en école d’avocat et faire partie de la fournée de 70 000 Mike Ross de France, c’était douloureux ? Douloureux, non ! L’examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats est certes un examen intensif mais pas impossible. Tout le monde peut devenir les futurs Mike Ross, Harvey Specter ou Jessica Pearson ! Donc selon toi, le CRFPA est un examen au niveau de tout le monde ? Je pense que tout le monde peut réussir à devenir avocat. Il suffit d’avoir beaucoup de motivation et d’être capable de réviser intensément pendant plusieurs mois. On nous a dit aussi qu’avant d’entamer des études de droit pour devenir avocat, tu étais devenu boulanger-pâtissier pour en faire ton gagne-pain. Pourquoi ce choix ? En effet, j’ai décidé à la suite de mes études de boulangerie-pâtisserie de tenter des études de droit. Le droit fait partie de nos vies à tous, particuliers ou entreprises. Tous les jours, on effectue des actions qui impliquent des conséquences juridiques, même les activités les plus insoupçonnées. C’est en raison de cette prise de conscience que j’ai souhaité m’orienter vers le droit. Ayant effectué de nombreux stages en boulangerie-pâtisserie, j’ai pu constater que la demande de conseils juridiques dans ce secteur est importante et l’offre existante prête rarement attention aux réalités et aux difficultés du métier. 🥐 J’ai donc entamé des études de droit des affaires afin de pouvoir conseiller les petits artisans et commerçants dans le but de développer leur entreprise de manière durable. L’expérience du CRFPA Comment s’est passé le CRFPA pour toi ? Mon CRFPA s’est très bien passé. La note de synthèse a été assez déstabilisante . Cependant, l’ensemble des autres épreuves écrites s’est bien déroulé. Quant aux oraux, bien sûr, comme beaucoup de candidats, le stress était présent, mais j’ai donné le meilleur de moi-même. Allez dis-nous la vérité maintenant, quels ont été tes résultats ? J’ai obtenu un résultat final de 13,6/20, me permettant d’entrer à l’école des avocats de Montpellier. Préparation et conseils pour réussir les écrits du CRFPA Comment t’es-tu préparé à la note de synthèse, l’épreuve phare du CRFPA ? La préparation à la note de synthèse passe nécessairement par de nombreux sujets blancs. J’ai donc réalisé beaucoup d’entraînements à partir de sujets fournis par les sites d’annales, mon IEJ et ma prépa afin de pouvoir m’habituer à l’épreuve. J’effectuais ces notes de synthèse dans les conditions d’examen, parfois sur des sujets qui m’intéressaient, parfois sur des sujets que je ne connaissais pas. ❤️ Découvrez aussi : Tu peux également utiliser nos annales : Annales du CRFPA [CRFPA] Les conseils d'un prof pour réussir la note de synthèse Quel est ton meilleur conseil pour gérer son temps pendant la note de synthèse ? Pour gérer son temps, je pense qu’il faut d’abord définir le temps nécessaire pour chaque étape de l’examen : lecture, réflexion sur le plan, écriture . À titre personnel, je passais énormément de temps sur l’étape de l’écriture de la note de synthèse. J’ai donc défini, lors de mes entraînements, qu’il me faudrait consacrer au moins 2 heures à la rédaction. Les durées dépendent des personnes, mais souvent il est conseillé de faire : 2 h / 2 h 30 de lecture du dossier, 1 h / 30 minutes d’élaboration du plan, 1 h 30 de rédaction et 30 minutes de relecture. ✍ ❤️ Recommandé pour vous : Découvrir les avantages de la Prépa Dalloz Quels supports t’ont aidé dans ta préparation de l’examen d’entrée à l’école d’avocats ? On aimerait ne pas en perdre une miette 🍞 . Je n’ai pas utilisé de manuels lors de ma préparation. En effet, les supports de ma prépa me permettaient d’avoir l’entièreté des cours nécessaires pour les épreuves, sans avoir à rechercher dans des livres. Quand j’avais une question, je cherchais parfois dans des précis juridiques pour obtenir seulement la réponse à cette question. Enfin, parmi les « supports » utilisés lors de ma préparation, j’ai bien sûr exploité longuement mes codes juridiques. Je les ai ainsi surlignés, soulignés, postités… des vrais sapins de Noël, qui m’ont été indispensables lors de mes épreuves. Préparation et conseils pour réussir le Grand Oral du CRFPA Tu redoutais le grand O ? Je redoutais au grand oral les questions de culture juridique. La variété des questions m’empêchait de savoir sur quels sujets j’allais être attendu. Et au final, quel a été ton sujet ? Mon sujet a été l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 21 octobre 2020, n° 19-11.700. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a décidé que la sanction de la nullité du cautionnement, dont la mention manuscrite n’est pas conforme à celle prévue par la loi, ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit de l’établissement de crédit prêteur au respect de ses biens. Ce sujet opposait le droit de propriété de l’établissement de crédit et la protection des débiteurs. 📄 Ne fais pas le mystérieux, tu as eu combien au grand O ? J’ai eu la note de 16/20. Incroyable ! Tu as mis le jury KO. Il était comment ce jury d’ailleurs ? Mon jury était bienveillant et souriant. Ils n’ont pas essayé de me piéger … Enfin, je ne pense pas ! Ils m’ont posé de nombreuses questions afin que je m’exprime sur différentes notions de cours, sur l’actualité et sur mon opinion concernant le sujet commenté. 🎤 Ok tu nous rassures, on avait entendu que le grand oral était parfois similaire à une mise au pilori, ou comme ce rêve que l’on fait tous où tu es nu devant des inconnus. Rien de tout ça ! J’ai été réellement surpris de cette bienveillance, alors même que je m’étais préparé, inconsciemment, à avoir un jury sévère . Parfois, on s’imagine le pire, sans vraiment envisager le meilleur. Quels sont tes conseils pour réussir ton entretien du grand O, le jour J ? J'ai plusieurs conseils pour vous aider à réussir l'entretien du Grand Oral . ✅  Conseil 1 : souriez , même sous le masque ; ✅  Conseil 2 : prenez une montre avec vous. Elle vous permettra de ne pas faire une prestation trop ou pas assez longue ; ✅  Conseil 3 : prenez votre temps pour répondre aux questions posées . Rien ne vous empêche de prendre un peu de temps pour réfléchir afin d’énoncer ensuite une réponse structurée et logique ; ✅  Conseil 4 : ne vous laissez pas déstabiliser pour rien . L’erreur est humaine et cela ne vous empêchera pas de réussir le CRFPA. Essayez de rebondir et de réussir parfaitement la suite de votre entretien. C’est quoi ton petit secret pour ne pas te mettre trop de pression ? Je pense, encore une fois, que, pour ne pas avoir trop de pression, il faut faire des entraînements. J’ai réalisé énormément d’entraînements, seul ou avec l’aide de mon entourage. Je dois avouer que j’ai légèrement forcé mon entourage à m’écouter tous les soirs sur un sujet, à leur grand bonheur… Quels sont tes 3 plus gros conseils pour bien réviser le Grand Oral ? ✅  Conseil 1 : il faut, dès ses révisions, comprendre que le cours de droits et libertés fondamentaux implique de confronter deux ou plusieurs libertés/droits/valeurs ; ✅  Conseil 2 : il faut absolument réviser l’actualité juridique ; ✅  Conseil 3 : il faut également accorder un peu de temps, dans ses révisions, à améliorer sa culture juridique. Merci ! On va en prendre de la graine. Si on est lourd avec nos blagues, tu nous dis, hein ! ❤️ Recommandé pour vous : Découvrir pourquoi la Prépa Dalloz pourrait être la prépa qu'il vous faut Faut-il commencer à préparer le Grand Oral avant les écrits ? Je ne pense pas qu’il soit nécessaire de commencer la préparation du Grand Oral avant les écrits. En effet, les révisions pour les écrits sont déjà très conséquentes , ajouter le Grand Oral risquerait de créer une fatigue inutile. Cependant, avant les écrits, il est recommandé de rester vigilant sur l’actualité, générale et juridique , afin d’améliorer sa culture juridique. 📰 Tu conseilles donc de suivre l’actualité pour réussir le Grand Oral ? Absolument ! À titre d’exemple, j’ai eu des questions sur la nouvelle procédure de divorce, alors même que ma spécialité n’est pas le droit civil. J’ai pu obtenir les points sur ces questions car, par chance, j’avais lu un article sur les sites d’actualité juridique concernant cette nouvelle procédure. 3 grandes recommandations pour réussir le CRFPA Quelles sont tes 3 plus grandes recommandations pour ceux qui vont tenter l’examen ? ✅  Recommandation 1 : ne pas s’y prendre au dernier moment, le CRFPA ne s’improvise pas ! ; ✅  Recommandation 2 : adopter un état d’esprit de combattant. Vous allez y arriver si vous y croyez ; ✅  Recommandation 3 : faire des examens blancs en conditions d’examen. ❤️ Spécialement pour vous : [CRFPA] Pourquoi et comment s'organiser ? [EXEMPLE DE PLANNING] Quelles sont les 3 erreurs que tu aurais dû éviter pendant la préparation au CRFPA ? ❌  Erreur 1 : ne pas dormir suffisamment ; ❌  Erreur 2 : boire énormément de café ; ❌  Erreur 3 : avoir une mauvaise alimentation. ❤️ Recommandé pour vous : [CRFPA] 5 grosses erreurs d'organisation pour éviter l'échec Conseils sur la préparation du CRFPA En termes de préparation, quand as-tu démarré les révisions ? J’ai commencé à réviser mes cours dès le mois de janvier et j’ai commencé à faire des examens blancs dès février. Cependant, mes révisions se sont réellement intensifiées à compter du mois de mai, dans la mesure où je disposais de plus de temps qu’en début d’année. Comment tu t’es organisé pour tes révisions du CRFPA ? Dans un premier temps, j’alternais les matières chaque semaine. Je passais ainsi une semaine sur la même matière. Puis, deux mois avant mon examen, j’ai essayé de répartir ma semaine en fonction des matières, soit 2 jours par matière. Bien sûr, chaque semaine, j’essayais de faire des examens blancs , notamment le week-end, au cours duquel j’avais généralement la possibilité de faire une note de synthèse et deux examens blancs dans l’une de mes autres matières. ✍ S’agissant de mon espace de travail, la majorité de mes révisions ont été effectuées dans un bureau seul, sans portable, sans bruit, avec des boules Quies (et parfois même des boules Quies ET un casque antibruit…). Il m’arrivait, parfois, de réviser dans mon jardin, afin de profiter du soleil du sud et de m’aérer l’esprit. Ça t’est arrivé de péter un câble pendant la préparation ? De te décourager ? Pas réellement. À cet égard, je conseille, pour ceux qui commenceraient à se décourager, de sortir un peu ou de faire du sport . Personnellement, lors de ma préparation, j’avais réussi à me laisser du temps pour m’entraîner à la course à pied 🏃‍♂️. Les révisions après un running matinal m’ont semblé nettement plus efficaces. Il y a des phrases qu’il ne faut pas dire/faire à un candidat au CRFPA ? Je pense qu’il n’est pas bienvenu de dire « tu n’as aucune chance » ou « tu n’y arriveras pas » à un candidat au CRFPA. Si l’avocature est faite pour vous, vous deviendrez avocat, peu importe les obstacles se dressant sur votre chemin. 🎓 Qui a été ton pire ennemi pendant ta préparation ? Les réseaux sociaux. En plus de nous distraire, ces derniers peuvent être mauvais pour votre confiance en vous et peuvent vous faire douter de votre préparation. Dans la mesure du possible, faites comme moi, éloignez-vous des réseaux sociaux pendant toute la durée de vos révisions (NDLR: sauf ceux de Pamplemousse Magazine , on vous relaie les actu juridiques du moment). 🧟‍♂️ Quelle est la plus grande difficulté dans la préparation du CRFPA ? La lassitude ! C’est une préparation très longue et la lassitude peut s’installer très vite. Il faut alors faire en sorte de varier les activités : examens blancs, podcasts juridiques, actualités juridiques, vidéos YouTube juridiques, etc. ❤️ Recommandé pour vous : [CRFPA] Les chiffres et informations à connaître absolument Prépa or not prépa barreau, telle est la question Et ton meilleur ami pendant tes entraînements ?   J’ai eu plusieurs meilleurs amis : la prépa Dalloz et mes codes. La prépa Dalloz m’a permis de m’organiser dans mes révisions pendant toute ma préparation. J’ai eu l’occasion d’effectuer un très grand nombre de sujets d’entraînement en conditions d’examen afin de mettre toutes les chances de mon côté lors du jour J. J’ai également effectué des entraînements au Grand Oral lors desquels j’ai pu estimer mon niveau et mes points faibles . Enfin, la prépa m’a également accompagné, moralement , dans la préparation au CRFPA en proposant des conseils pour garder confiance en nous.🎙 Concernant les codes juridiques, je pense qu’ils constituent l’ outil indispensable à la réussite du CRFPA . Il me paraît impensable de passer cet examen d‘entrée sans avoir préparé et sans utiliser les codes juridiques. ❤️ Recommandé pour vous : Découvrir les avantages de la Prépa Dalloz Dalloz s'engage pour la réussite des étudiants en droit À quelques semaines du début de la préparation, c’est l’effervescence dans les IEJ pour savoir s’il faut prendre une prépa privée ou non . Les gens se ruent sur l’Annuaire des prépa CRFPA. Pourquoi as-tu décidé de prendre une prépa privée ? J’ai choisi de prendre la prépa privée «  Prépa Dalloz  ». Je pense qu’il est parfaitement possible de réussir l’examen sans prendre une prépa privée. Cependant, afin de s’assurer de réussir, d’être accompagné dans les révisions, d’obtenir des supports de cours actualisés et d’être confiant lors de l’examen, le choix d’une prépa privée peut aider un grand nombre d’étudiants comme moi. Tu as pris quelle formule pour optimiser tes chances de succès ? La préparation annuelle + stage d’été. J’ai choisi la préparation annuelle car, selon moi, une préparation estivale n’est pas, bien souvent, suffisante pour réussir le CRFPA en toute confiance. Le stage d’été m’a permis d’approfondir les connaissances précédemment acquises notamment en effectuant un grand nombre d’examens blancs et en bénéficiant de conseils de professeurs et d’avocats . Cette formule préparation annuelle + stage d’été t’a coûté combien ? Elle m’a coûté 2000 euros. J’ai bénéficié d’une bourse d’études me permettant de financer partiellement la prépa. ❤️ Recommandé pour vous : En savoir plus vers les formules de Prépa Dalloz pour réussir l'examen du CRFPA Ah merci, c’est du pain bénit 🥖 pour nous. Comment tu t’étais habillé pour le grand O ? Costume bleu foncé/bleu roi, cravate rouge et chaussure en cuir. Je portais également une montre qui m’a permis d'avoir l'œil sur la durée de ma prestation orale. J’ai aussi arboré mon plus beau sourire, caché sous un « magnifique » masque blanc. Mille mercis pour tous ces conseils Nicolas ! On a du pain sur la planche ! Ah au fait, tu lis Pamplemousse ? Bien sûr 😊 La prépa Dalloz se présente ! La Prépa Dalloz est la seule préparation à allier les ressources du 1er éditeur juridique universitaire français, une équipe d’enseignants experts et des méthodes pédagogiques fondées sur l’entraînement. Vous ferez la différence le jour des épreuves, à travers une maîtrise solide des connaissances dans chaque matière et grâce à une capacité à raisonner et à tirer parti de l’actualité. Cet article a été rédigé en partenariat avec Dalloz. 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS ( Flashcards Pamplemousse , Fiches de révisions , Livres de réussite ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEU R

  • Comment réussir le concours de Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (CPIP) ?

    Orientation > Métiers juridiques Le concours de Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (CPIP) attire chaque année de nombreux candidats motivés par une carrière au sein de l'administration pénitentiaire. Ce métier, essentiel à la réinsertion des personnes placées sous main de justice, exige à la fois des compétences sociales, juridiques et une forte capacité d'analyse. Pour maximiser vos chances de réussite, voici un guide complet avec des conseils stratégiques et méthodologiques. Sommaire Comprendre le rôle du CPIP Quelles sont les épreuves du concours CPIP ? Comment bien organiser ses révisions ? Gérer le stress et rester motivé S'entraîner avec des sujets corrigés Interview : Pourquoi devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ? Les études et le concours pour devenir CPIP Préparer le concours pour devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation Déroulé de la formation de CPIP après le concours Les possibilités d’évolution du métier de CPI P Conseils pour ceux qui veulent exercer le métier de CPI P 1. Comprendre le rôle du CPIP Avant de se présenter au concours, il est essentiel de bien comprendre les missions du CPIP. Ce professionnel accompagne les personnes condamnées afin de favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive. Il intervient en milieu ouvert (hors prison) ou en milieu fermé (en établissement pénitentiaire), en collaboration avec les juges d'application des peines et d'autres acteurs du secteur social. 2. Quelles sont les épreuves du concours CPIP ? Le concours CPIP se compose de plusieurs épreuves d'admissibilité et d'admission. Chaque étape demande une préparation rigoureuse. a) Comment réussir l'épreuve de composition ? Cette épreuve porte sur des thématiques politiques, économiques, sociales ou sur les libertés publiques. Pour réussir : Suivez l'actualité  via des sources fiables comme Le Monde, Le Figaro ou des revues spécialisées en droit. Entraînez-vous à la dissertation  en structurant vos idées autour d'un plan clair (introduction, développement en deux ou trois parties, conclusion). Maîtrisez les concepts clés  : démocratie, justice réparatrice, état de droit, libertés fondamentales, etc. b) Comment réussir l'épreuve de cas pratique ? Cet exercice évalue votre capacité à analyser une situation et à proposer des solutions adaptées. Adoptez une approche méthodique  : analyse du contexte, problématique, propositions argumentées. Soignez votre rédaction  : clarté, précision, orthographe impeccable. c) Quels sont les conseils pour réussir l’oral du concours CPIP ? Cette épreuve vise à évaluer vos compétences et motivations. Pour la réussir : Anticipez les questions  : motivations, connaissance du métier, actualités judiciaires. Pratiquez avec des simulations d'oral . Maîtrisez votre expression  : élocution fluide, argumentation solide. 3. Comment bien organiser ses révisions ? Pour bien organiser ses révisions en vue de réussir le concours CPIP, voici 2 conseils essentiels. a) Planifier ses révisions Répartissez vos études en blocs thématiques (droit, actualité, méthodologie). Alternez les types d'exercices (dissertation, cas pratique, QCM). Utilisez des fiches de révision synthétiques. b) Utiliser des ressources adaptées Manuels et annales  des précédents concours. Cours en ligne  et podcasts juridiques. Groupes de travail  pour mutualiser les connaissances. 4. Gérer le stress et rester motivé Il est essentiel de bien gérer sn stress et rester engagé pour réussir le concours CPIP. Voici 3 conseis : Adoptez une routine de travail efficace . Accordez-vous des pauses stratégiques . Pratiquez des exercices de gestion du stress  (respiration, sport, méditation). Nous vous avons concocté sur ce site plein d'articles sur ces sujets. Allez les découvrir ! 5. S'entraîner avec des sujets corrigés Exercez-vous régulièrement avec des annales corrigées. Par exemple, sur le sujet "La société est-elle plus violente aujourd’hui ?" , un bon plan pourrait s’articuler autour de : I. Les causes de l’augmentation perçue de la violence  : médiatisation, frustrations sociales, précarité. II. Les réponses institutionnelles et sociétales  : réformes pénales, éducation, prévention. 6. Interview d'une conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation Nous sommes allés voir Amandine, conseillère pénitentiaire, pour lui poser plein de questions super intéréssantes. on vous laisse découvrir cela ! Hello Amandine, peux-tu te présenter et nous dire quel est exactement ton métier ? Je m’appelle Amandine, j’ai 28 ans et je suis depuis peu officiellement Conseillère Pénitentiaire d’Insertion et de Probation. J’ai passé le concours en 2018, intégré l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP) en septembre 2018 et je viens de finir récemment la formation qui amène à la titularisation. Pourquoi devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ? 🤔 Une femme qui travaille dans le milieu carcéral, c’est pas commun. Pourquoi avoir choisi ce métier de CPIP ? Ce choix de métier n’est pas une vocation, mais plutôt une destination que j’ai découverte au fil de mon parcours universitaire et de mes rencontres professionnelles. Je recherchais un métier où le droit et les sciences humaines pouvaient se croiser. J’ai trouvé celui où ils étaient complémentaires. Travailler avec l’humain était une vocation puisque j’ai fait des études de psychologie. Mais le monde judiciaire m’a toujours intéressée. Ce n’est pas anodin d’entrer dans l’administration pénitentiaire. On y voit des situations parfois difficiles, tant humainement que juridiquement. Les lieux d’exercice sont parfois rudes. Mais les missions que nous remplissons sont nobles et servent la société. Les qualités pour devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation Quelles sont pour toi les compétences requises pour exercer ce métier ? Pour moi, il est important pour être CPIP d’avoir et de développer des qualités qui sont propres aux relations humaines : avoir le sens de l’écoute, de l’empathie et faire preuve de tolérance. Il faut également être capable de prendre du recul et d’auto-analyse , mais aussi pouvoir travailler en équipe. Enfin, ce métier demande de l’ adaptabilité , tant aux personnes et aux situations que l’on rencontre, mais aussi face à l’institution et les demandes du métier en lui-même, c’est-à-dire avoir des connaissances dans le domaine judiciaire, psychologique, criminologique et social. ❤️ Recommandé pour vous : Découvrez aussi l’interview d’une commissaire et professeur en droit pénal Les études et le concours pour devenir CPIP Quelle formation et concours pour devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ? 👮 J’ai suivi une formation en psychologie plutôt spécifique. Après une licence en psychologie effectuée à l’Université de Strasbourg, j’ai intégré un master de psychologie spécialisé en criminologie et victimologie à l’Université de Poitiers. J’avais donc dans mon bagage universitaire des connaissances en sciences humaines et en droit notamment pénal. Il n’y a pas de cursus type pour se présenter au concours. On y rencontre des sortants de l’université mais aussi des reconversions professionnelles venant de secteurs variés (secteur administratif, hospitalier, social, éducateur spécialisé, etc.). Cette diversité de profils fait la richesse du métier. Depuis 2019, les conditions d’accès au concours de CPIP ont changé, et nécessitent d’avoir un BAC +3 ou diplôme équivalent. ❤️ Recommandé pour vous : Quels métiers après des études de droit privé ? Comment se déroule le concours pour devenir CPIP ? ✍️ Concernant le ca lendrier, il est important de se renseigner sur le site du ministère de la justice pour avoir des informations précises. Les inscriptions du concours conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ouvrent en novembre et se terminent fin décembre/début janvier. Deux conditions d’accès pour le concours CPIP ✅ pour les externes , c’est-à-dire ceux qui sont hors de la fonction publique ; ✍ pour les internes qui exercent dans une des 3 fonctions publiques. Les épreuves d’admissibilité ont des modalités différentes selon qu’on soit externe ou interne : - en externe : on passe le concours écrit courant février, sur deux jours. Le premier jour est une épreuve de culture générale d’une durée de 4h. Le deuxième jour, c’est une épreuve de note de synthèse d’une durée de 3h. - en interne : c’est une épreuve de note administrative. Puis, si vous êtes admissible, avant la dernière épreuve, vous effectuez un stage de découverte du métier de CPIP sur deux jours, courant le mois de mai. Enfin, une épreuve orale a lieu entre mai et juin : Si vous êtes externe , après tirage au sort d’une question de culture générale, qui permettra d’ouvrir l’échange, vous aurez 15 min d’exposé puis 20 min d’échange avec le jury. Cela pourra porter sur votre exposé, sur votre personnalité, votre parcours universitaire et/ou professionnel et des mises en situation. Si vous êtes interne , vous avez le choix entre l’épreuve d’entretien de recrutement sur votre parcours professionnel ou la reconnaissance des acquis de votre expérience professionnelle (RAEP) si vous avez une expérience professionnelle minimale de 3 ans. La liste des admis est transmise courant juin. Y a-t-il une forte sélection au concours CPIP ? 👩‍💻 La sélection se fait de manière nationale. Il n’y a pas de limite d’inscription mais il y a une limite de postes ouverts. Le nombre de postes ouverts n’est jamais le même selon les années et est déterminé dans un arrêté qui est communiqué avant les épreuves écrites d’admissibilité. La sélection est donc plutôt forte. Sans avoir les chiffres exacts, en 2018 lorsque j’ai passé le concours, 203 postes étaient ouverts, avec une sélection nationale de plus de 1000 personnes. ❤️ Le saviez-vous ? Le taux de réussite au concours de CPIP était en 2018 de 20% Préparer le concours pour devenir conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation La prépa pour préparer le concours de CPIP est-elle obligatoire ? 📝 Personnellement, à la suite de mon Master, j’ai intégré la Classe Préparatoire Intégrée (CPI) proposée par l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire (ENAP) située à Agen. En plus d’être au coeur de cette administration, qui permet d’échanger avec les formateurs mais aussi avec les élèves, celle-ci prépare à quatre concours : CPIP, Lieutenant Pénitentiaire, Directeur Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (DPIP), Directeur des Services Pénitentiaires (DSP). Il y a des conditions et une sélection pour intégrer la CPI. Vous pourrez trouver toutes les informations sur le site de l’ENAP. Effectuer une classe préparatoire n’est toutefois pas obligatoire. Certaines personnes réussissent le concours sans en bénéficier. Le concours CPIP peut donc se préparer seul, avec des livres sur la culture générale, mais aussi et surtout à travers l’actualité, française ET étrangère pour ouvrir son champ de vision. Il faut pouvoir savoir ouvrir le débat à travers la dissertation . Concernant la note de synthèse , si vous en n’avez jamais rédigé ou si vous n’y êtes pas habitué, l’apprentissage de la méthode me semble importante. Pour de l'entraide et des discussions avec des étudiants en droit, rendez-vous sur le Discord officiel des étudiants en droit L'organisation des révisions du concours Comment t'es-tu organisée pour réviser le concours ? 🗒 L’organisation de son temps et les méthodes de révision sont propres à chacun. Les miennes ne sont donc pas forcément adaptées à tout le monde. C’est à chacun de trouver sa propre façon de faire. Pour ma part, sortant de l’université, j’ai gardé le même rythme qu’en étant étudiante. Les premières épreuves tombaient en janvier l’année où je passais le concours, ce qui correspondait aux mêmes dates que les partiels à la faculté. J’ai donc commencé à m’y mettre dès septembre, avant même l’ouverture des inscriptions. Pour commencer, j’ai préparé mes fiches de révision : j’ai divisé la culture générale en thème (famille, sport, culture, environnement, travail, santé, etc) et j’ai fait des fiches de révision qui comprenaient des définitions de termes, notions, concepts qui me semblaient importants dans le domaine, des textes de loi qui étaient en lien, les dates de l’histoire, les acteurs (auteurs, artistes, homme politique, scientifique, etc) importants dans le domaine. Et chaque fiche était complétée au quotidien par l’actualité qui en traitait, afin d’avoir une vision large du sujet et un regard récent sur le domaine, jusqu’au jour j. Mes révisions pures ont débuté 2 mois avant les épreuves écrites. Pour la note de synthèse, sur le site du ministère de la justice, il y a une rubrique « préparer le concours », où se trouvent les sujets passés. Cela donne une idée de ce qui sera demandé le jour de l’épreuve. Une fois les épreuves écrites passées, pas de pause. On n’attend pas d’avoir les résultats d’admissibilité pour préparer l’oral. Celui-ci demande aussi des révisions et de l’entraînement, si comme moi, on n’est pas à l’aise à l’oral. Pour le préparer, tout en continuant à mettre à jour la culture générale, j’ai appris : les missions de mon « futur » métier, à distinguer les différentes structures et milieu d’accueil des personnes placées sous main de justice, les chiffres importants de l’administration pénitentiaire (nombre d’établissements pénitentiaires, nombre de service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP), nombre de CPIP, nombre de personnes détenues, etc), les différentes mesures, les étapes dans la chaîne pénale où le CPIP peut intervenir, connaître ma hiérarchie, etc. Tout ce qui correspond au ministère de la justice , à l’administration pénitentiaire, au SPIP et au CPIP. Quelles sont les difficultés dans la préparation du concour? Ma principale difficulté a été de me confronter à mes propres limites. 😩 Je n’étais pas habituée à ce genre d’épreuves écrites. Il m’a donc fallu acquérir une grande rigueur. Mais aussi, l’épreuve orale a été une source de stress, comme évoqué précdemment, j’étais mal à l’aise dans ce contexte. Comment as-tu réussi à surmonter les difficultés durant la préparation du concours? L’entraînement. Je me répète mais sans cette étape, je n’aurais pas été préparée et surtout prête les jours-j. Celle-ci est difficile parce qu’elle m’a montrée mes faiblesses mais elle m’a permis de développer ma confiance en moi et d’assumer ce que j’étais et ce que j’avais (comme connaissances, qualités et défauts). Les jours des épreuves du concours, on ne se présente qu’avec nous-même. Il est donc important de bien se connaître pour donner le meilleur de nous-même. ❤️ Recommandé pour vous : Pour réviser, tu peux util iser les annales du concours pénitentiaire . L ’interview d’un substitut du procureur L ’interview d’une avocate en droit pénal Déroulé de la formation de CPIP Comment se déroule la formation au métier de CPIP une fois le concours réussi ? 🏫 La formation initiale à l’ENAP dure 2 ans. Elle alterne entre la théorie (des cycles à l’ENAP) et la pratique (des stages). La première année, il y a en tout 6 cycles, d’une durée totale de 22 semaines. Concernant les stages 🎓il y a un stage découverte du milieu carcéral (pour les externe)/ PJJ (pour les internes) de deux semaines, 3 stages en SPIP d’une durée totale de 15 semaines, 1 stage découverte en Tribunal de Grande Instance d’une semaine. Concernant l’évaluation de la première année : - les stages en SPIP sont évalués et notés par les lieux de stage, - concernant la théorie, il y a 4 épreuves écrites et une épreuve orale. Pour la deuxième année, il y a 3 cycles, d’une durée totale de 9 semaines, Le reste de l’année se passe en stage. Concernant l’évaluation de la deuxième année : - les stages en SPIP sont également évalués et notés par les lieux de stage. - un écrit (comme un mini-mémoire) sur une situation vue en stage et un oral sur cette situation viennent compléter la partie évaluation théorique. La moyenne de toutes ces notes va permettre d’établir un classement de la promotion. Comment se passe la prise de poste à l'issue du concours de CPIP ? La prise de poste à l’issue de la formation à l’ENAP se fait selon le classement. Une liste de postes est transmise par la DAP (Direction de l’Administration Pénitentiaire) et, selon son classement, le stagiaire CPIP choisit son SPIP d’affectation. Les possibilités d’évolution du métier de CPIP 👩‍⚖️ Qu’est ce que tu vises pour la suite ? Pour le moment je n’ai pas encore découvert tout le métier de CPIP. Le métier évolue constamment , à travers les nouvelles recherches, nouvelles études et nouvelles techniques et pratiques mises en place. J’envisage donc de poursuivre la formation continue et essayer de m’ouvrir à toutes les pratiques de ce métier. Tant de choses sont faites différemment hors des frontières françaises, il est intéressant de voir comment on peut s’en inspirer pour faire évoluer notre façon de faire. Conseils pour exercer le métier de CPIP Tu as des conseils pour les étudiants qui souhaitent se lancer ? Conseil 1 : travailler la polysémie des mots ✏️ Pour l’épreuve de culture générale, il est important de travailler la polysémie des mots . C’est en donnant plusieurs sens aux mots importants qui composent le sujet, que l’ouverture de l’analyse se fera. Conseil 2 : faire du lien à l'administration pénitentiaire 📚 Mais aussi de pouvoir faire du lien , quand cela est possible, à notre administration pénitentiaire . C’est pour celle-ci que nous allons travailler. Il est très apprécié de voir qu’on peut d’ores et déjà le mettre en avant. Par exemple, si le thème du sujet traite du « travail » alors pourquoi ne pas parler de la possibilité pour les personnes détenues de travailler en détention. Ou encore si le sujet est « la culture », mettre en évidence que c’est une mission du SPIP que de donner accès à la culture aux personnes placées sous main de justice. Tous les thèmes de culture générale peuvent être liés à l’administration pénitentiaire ! Conseil 2 : réaliser des entraînements ✍️ Quant à l’épreuve de note de synthèse, l’entraînement me semble nécessaire. Apprendre à repérer les documents importants, éliminer les documents facultatifs, pour gagner du temps. Il est important de développer sa capacité à être synthétique ! Lorsque j’ai fait la CPI, on nous a conseillé de ne pas faire plus de 6 pages : intro en une demi-page, 2 parties et sous-parties en 4 pages et la conclusion en une demi-page. Ils attendent l’essentiel. L’épreuve est très courte et les 3h passent très vite. Conseil 2 : à l’oral, projetez-vous dans un entretien d’embauche 🗣 Ce sont vos futurs collègues qui vous évaluent. La question de culture générale n’est qu’un prétexte pour vous rencontrer. Amenez-les là où vous avez envie qu’ils vous rencontrent. Tendez les bonnes perches, celles avec lesquelles vous aurez de l’échange ! Ne jamais tendre le bâton pour se faire battre comme on dirait familièrement ! Si vous ne maîtrisez pas une notion, un concept, une théorie, ne vous y engagez pas, au risque de vous y perdre et d’être déstabilisé. Et, personne n’étant à l’abri de sortir le mot qu’on ne voulait pas, lorsque vous ne savez pas, assumez-le. Personne ne sait tout, il faut avoir cette modestie de le reconnaître et être en capacité de dire vers qui vous pouvez vous tourner. Bonus : 10 métiers du pénitentiaires à découvrir Allez parce que c'est vous et parce qu'on aime que vous en appreniez toujours plus, on vous a concoté une liste de 10 métiers du pénitentiaire ! 1. Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP) Bon on vient de vous en parler en large et en travers dans notre article mais pour résumer : Accompagne les personnes placées sous main de justice pour favoriser leur réinsertion et prévenir la récidive. Suit les détenus en milieu fermé et les probationnaires en milieu ouvert. Participe aux décisions judiciaires et élabore des projets d’insertion. 2. Lieutenant pénitentiaire Officier chargé du commandement des équipes de surveillants et de l’organisation de la détention. Assure la sécurité et le bon fonctionnement de l’établissement pénitentiaire. Peut évoluer vers des postes de direction. 3. Surveillant pénitentiaire faisant fonction de greffier Assure le suivi administratif des dossiers des détenus et veille à l’exécution des peines. Gère les registres de la détention et les procédures juridiques internes. Fait le lien entre l’administration et les autorités judiciaires. 4. Adjoint technique de l'administration pénitentiaire Assure la maintenance des infrastructures et la logistique au sein des établissements pénitentiaires. Peut intervenir dans différents corps de métiers (électricité, plomberie, mécanique, restauration). Contribue au bon fonctionnement des prisons. 5. Directeur du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) Supervise l’organisation et la mise en œuvre des actions d’insertion et de probation. Encadre les CPIP et coordonne les dispositifs de suivi des personnes sous main de justice. Représente le SPIP auprès des partenaires institutionnels. 6. Brigadier-chef des surveillants pénitentiaires Cadre intermédiaire assurant l’encadrement direct des équipes de surveillants. Coordonne les missions de sécurité et de gestion des détenus. Joue un rôle clé dans la discipline et l’application des règlements en détention. 7. Technicien de l'administration pénitentiaire Expert technique chargé de missions spécialisées comme l’informatique, la gestion des ressources humaines ou la communication. Apporte un soutien aux services administratifs et participe à la modernisation des établissements pénitentiaires. 8. Directeur de l'administration pénitentiaire Pilote l’ensemble de l’administration pénitentiaire à l’échelle nationale ou interrégionale. Définit les politiques de gestion des établissements et des personnels. Joue un rôle stratégique dans les réformes du système carcéral. 9. Coordinateur de l'action culturelle au SPIP Organise des projets artistiques et culturels pour les détenus afin de favoriser leur réinsertion. Collabore avec des partenaires extérieurs (associations, artistes, institutions). Contribue à l’ouverture culturelle et à la lutte contre la récidive. 10. Juriste à la direction interrégionale des services pénitentiaires Apporte une expertise juridique sur les questions relatives au droit pénitentiaire. Analyse les recours et les litiges liés à l’incarcération et au statut des détenus. Conseille l’administration dans l’application des lois et des règlements. Conclusion Réussir le concours CPIP repose sur une préparation structurée et une connaissance approfondie des enjeux du métier. Avec une méthode rigoureuse et une motivation constante, vous maximiserez vos chances d’intégrer ce corps essentiel de l’administration pénitentiaire. Bon courage ! Aurore Lafond 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOITE À OUTILS (Flashcards Pamplemousse, Fiches de droit, Livres de réussite). ️💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • Comment enrichir sa culture générale et juridique ?

    Conseils Un bon juriste détient une bonne culture générale et juridique. Si ce n’est pas le cas, vous devez enrichir votre culture, sous peine de remarques désagréables de vos professeurs et de sentiment d’être à la ramasse à côté des autres étudiants en droit. Voici 5 conseils pour développer votre culture générale et juridique 🧠. Sommaire : Qu'est-ce que la culture juridique ? Pourquoi développer sa culture juridique ? Un critère majeur dans les concours juridiques nationaux I. Conseil 1 : Utiliser son téléphone intelligemment II. Conseil 2 : Apprendre à se documente III. Conseil 3 : Se tenir informé de l’actualité juridiqu e IV. Conseil 4 : Ne pas négliger l’importance des newsletters juridiques V. Conseil 5 : Ne pas négliger l’importance des revues papier Testez vos connaissances tout de suite en cliquant ci-dessous : 30 questions de culture générale : symboles ju ridiques & maximes (QCM corrigés) 30 questions de culture générale : institutions juridiques (QCM corrigés) Qu’est-ce que la culture juridique et pourquoi l’améliorer ? La réussite des études de droit ne repose pas uniquement sur l’apprentissage mécanique des cours et des articles de loi. Elle suppose aussi de développer une culture juridique solide , c’est-à-dire une vision globale du droit, de son histoire, de ses institutions et de ses enjeux contemporains. Concrètement, la culture juridique, c’est ce qui vous permet de comprendre le droit dans son ensemble , au-delà de la simple technique juridique. Elle forme le socle sur lequel tout étudiant puis tout professionnel du droit construit sa pensée, son raisonnement et sa crédibilité. Culture juridique vs culture judiciaire : une distinction essentielle Il faut distinguer deux notions proches mais différentes : La culture juridique  : elle regroupe l’ensemble des connaissances fondamentales du droit (principes, matières, institutions, vocabulaire). La culture judiciaire  : elle concerne plus spécifiquement le monde de la justice et son fonctionnement. Au sens étroit , la culture judiciaire s’intéresse aux juridictions, aux procédures et aux acteurs (magistrats, avocats, greffiers…). Au sens large , elle englobe aussi l’actualité judiciaire (grandes affaires, réformes, débats), ainsi que les représentations de la justice dans la littérature, le cinéma ou la philosophie. 💡 Exemple  : connaître la différence entre la Cour de cassation et le Conseil d’État est de la culture judiciaire, mais savoir expliquer ce qu’est la personnalité juridique relève de la culture juridique. Les grands piliers de la culture juridique Pour progresser efficacement, voici les domaines incontournables à maîtriser quand on est étudiant en droit : 1. Les connaissances juridiques essentielles Un juriste doit avoir des bases solides dans toutes les matières majeures du droit, c'est pourquoi on vous les donne en TD : Droit civil  : contrat, responsabilité, biens, personnalité juridique. Droit constitutionnel  : séparation des pouvoirs, hiérarchie des normes, types de régimes politiques. Droit administratif  : service public, légalité administrative, contrôle de l’action publique. Droit pénal  : présomption d’innocence, légalité des délits et des peines, classification des infractions. Droit des affaires  : sociétés, commerce, fiscalité de base. Droit européen et international  : institutions de l’UE, articulation avec le droit national. 👉 À cela s’ajoute la méthodologie juridique , clé pour analyser un arrêt, construire une dissertation ou rédiger un cas pratique . 2. Les grandes décisions de justice Les décisions de justice et notamment les grands arrêts structurent notre droit. Connaître les arrêts fondateurs est essentiel pour gagner en culture juridique. 📌 Quelques incontournables : Blanco (1873)  : acte fondateur du droit administratif. Heyriès (1918à : théorie des circonstances exceptionnelles, en période de crise, l’Administration a des pouvoirs étendus pour assurer la continuité du service public. Nicolo (1989)  : primauté des traités internationaux sur les lois. Costedoat (2000)  : principe d’immunité du préposé. Laboube (1956)  : discernement et responsabilité pénale des mineurs. Décision IVG (1975)  : équilibre entre liberté et protection de la vie. Arrêt CLÉMENT BAYARD (1915) : consacre la théorie de l’abus de droit. Arrêt PERRUCHE (2000) : c onsacre pour la première fois le droit d’un enfant né handicapé à être indemnisé pour son propre préjudice, en raison de l'erreur médicale ayant privé sa mère de choisir une interruption volontaire de grossesse. Arrêt ERIKA (2012) : consacre pour la première fois la notion de préjudice écologique 💬 Témoignage d’Augustin (fondateur de Pamplemousse) : « Quand j’étais étudiant, j’ai réalisé que mémoriser la liste des arrêts ne suffisait pas. Ce qui fait la différence, c’est la capacité à expliquer en quoi un arrêt change la pratique du droit. » Augustin ajoute "j'ai fait la rencontre du triple champion de France de mémoire au moment. de créer les Editions Pamplemousse ! Ce qui est incroyable, c'est que ses techniques sont incroyablement efficaces et utilisables par tous ! On a lancé le FIGADA ensemble, j'ai perçu immédiatement la valeur que l'on pouvait apporter à nos Fiches de Droit et Flashcards ! 3. L’histoire du droit Le droit n’est pas figé. Comprendre son évolution éclaire son application actuelle. L'Histoire du Droit est donc une super matière pour développer sa culture juridique. Exemples : Code civil de 1804 et ses rédacteurs (Portalis, Tronchet…). Conseil constitutionnel en 1958. Abolition de la peine de mort en 1981 (il faut connaître qui est Robert Badinter) Grandes codifications (Code d’Hammurabi, loi des XII Tables, Corpus Juris Civilis…). 4. Les grandes affaires judiciaires Certaines affaires marquent durablement la société et le droit. Affaire Dreyfus  : c’est l’affaire judiciaire la plus célèbre de France, symbole d’une erreur judiciaire majeure et d’une lutte pour les droits de la défense. Sang contaminé  : responsabilité des décideurs publics. Affaire Outreau : une série de condamnations pour abus sexuels, suivie d’acquittements retentissants. Affaire Perruche  : on l'a vu plus haut, elle portait sur la naissance d’un enfant handicapé suite à une erreur de diagnostic prénatal. La Cour avait admis que l’enfant pouvait demander réparation du préjudice d’être né handicapé. Affaire du sang contaminé (années 1980-1990) : lots de sang transfusés porteurs du virus VIH. Responsabilité de l’État et des autorités sanitaires, faute pénale de ministres (Laurent Fabius, Georgina Dufoix, Edmond Hervé). L'affaire a conduit à une responsabilisation accrue des décideurs publics Affaire Lambert (2010-2019) : Vincent Lambert, patient en état végétatif, au cœur d’un conflit judiciaire et familial sur l’arrêt des soins. Affaire emblématique de la bioéthique, du droit à la vie et du droit à mourir, avec des implications devant la CEDH. 5. Le droit comparé Comparer le droit continental  et la Common Law  est indispensable pour gagner en culture juridique, surtout à l’ère de la mondialisation. 6. Les disciplines connexes La culture juridique se nourrit aussi de la philosophie, de la sociologie, de la criminologie, de l’anthropologie ou encore de l’analyse économique du droit. Eh oui, pour être un. bon juriste, il faut être un touche-à-tout ! 💡 Exemple : Cesare Lombroso et la criminologie, Hans Kelsen et le positivisme juridique. 7. L’actualité juridique Suivre l'actualité est vraiment important pour développer sa culture juridique. Imaginez-vous avocat en droit social et un client vient vous voir pour un litige avec son employeur. Face à ce que votre client vous soutient, vous vous trouvez incapable de rebondir et de l'aider car vous ne connaissez pas la dernière réforme. Aïe. Un bon juriste suit les réformes (procédure pénale, environnement, bioéthique…) et les grandes décisions récentes. 👉 Conseil pratique : abonnez-vous aux newsletters juridiques comme celle du Club des Juristes ou suivez Pamplemousse Magazine sur les réseaux sociaux pour rester à jour. 8. Les institutions juridictionnelles Cour de cassation, Conseil d’État, CEDH, CJUE : comprendre leurs rôles respectifs est incontournable. Pourquoi développer sa culture juridique ? Si vous voulez progresser toute votre vie en tant que professionnel du droit , et devenir bon, vous devez vous informer et développer votre culture juridique. Lors de votre carrière, vous aurez à faire à divers types de personnes, d'organismes, de cultures (employeurs, salariés, associations, ONG, confrères, professionnels d'autres professions...), il vous est nécessaire de comprendre leur monde, leurs enjeux. Avoiur une bonne culture juridique c'est savoir prendre de la hauteur sur une situation et choisir. la bonne stratégie. Cela peut faire la différence ! En études de Droit , la culture juridique est bien utile aussi. Réussir ses études  : partiels, oraux, concours exigent cette culture. Se démarquer  : un étudiant qui fait des liens entre histoire, actualité et droit marque des points. Être crédible  : dans un cabinet en stage ou une entreprise, la culture juridique inspire confiance. 💬 Augustin, fondateur de Pamplemousse : « Quand je faisais passer des oraux, je voyais tout de suite quels étudiants avaient une vraie culture juridique. Ce n’est pas une option, c’est ce qui fait la différence entre une copie correcte et une copie brillante. » Un critère majeur dans les concours juridiques nationaux La plupart des concours exigent explicitement une solide culture juridique : CRFPA (examen national d’accès à la profession d’avocat) La note de synthèse et l’épreuve de procédure requièrent une mise en perspective, nourrie de références variées. Le grand oral teste directement la culture juridique et l’aptitude à raisonner de manière transversale. Concours de l’ENM (École nationale de la magistrature) La dissertation et les épreuves de spécialité intègrent des dimensions historiques, philosophiques et institutionnelles. Le jury valorise les candidats capables de replacer une règle dans son contexte plus large. Concours administratifs (ex. IRA, Conseil d’État, administrateurs) Les épreuves de culture générale juridique ou de droit public mettent en avant la capacité à relier le droit aux enjeux sociaux et politiques. 4. Une clé de différenciation entre candidats À niveau équivalent en termes de connaissances techniques, c’est souvent la culture juridique qui fait la différence : Elle structure le raisonnement  et évite les réponses plates ou trop scolaires. Elle permet de briller à l’oral , là où la spontanéité et la profondeur comptent. Elle donne au candidat la capacité de relier le droit aux enjeux contemporains (numérique, environnement, société). I. Conseil 1 : Utiliser son téléphone intelligemment S’octroyer des moments dédiés 📱 Pour enrichir votre culture générale et juridique, il faut le vouloir et vous octroyer des moments dédiés. Sans créer de routine autour de cette volonté, vous ne pourrez pas développer votre culture générale convenablement. Pour cela, vous avez entre les mains votre meilleur ami : votre smartphone, source de savoir inépuisable. Alors à ceux qui disent ne pas avoir le temps (et en vérité, plutôt l’envie) d’enrichir leur culture personnelle (et juridique !), vous n’avez plus d’excuse . Tout est une question de volonté, d’organisation et de priorité , avec une pointe de curiosité . Il y a pléthore de petits moments que vous pouvez utiliser à bon escient pour développer de bonnes habitudes : Lorsque vous êtes dans les transports en commun (ou quand vous les attendez) ; Avant de vous coucher (on vous voit ceux qui restent jusqu’à 2h sur Netflix…) ; Lorsque vous êtes aux toilettes, etc. Alors voilà notre conseil : apprenez à changer vos habitudes en incorporant des moments de lecture ou d’écoute dans votre quotidien (radio, applications d’information, émissions, etc.). Ces moments doivent être périodiques et hebdomadaires. Tâchez de vous y tenir en ajoutant une alarme à la même heure chaque semaine . Ce sera votre moment « culture » ! Quand on veut, on peut. On ne vous dit pas de tout arrêter. Mais c’est à vous de juger s’il est mieux de suivre un tuto sur comment faire ses ongles avec un nouveau vernis fabriqué au Népal ou si vous souhaitez tenter d’upgrader l'étudiant en droit que vous êtes. Utiliser des applications pour améliorer sa culture juridique Rien de mieux pour améliorer sa culture juridique que de recourir à des applications mobile. D’une part, pour un certain nombre (trop important d’ailleurs) d’étudiants, une bonne partie de la journée est passée sur diverses applications plus ou moins utiles. Une de plus, une de moins, vous n’êtes plus à ça près. Et plutôt que de vous énerver sur des jeux (teamrageurs), il vaut mieux dépenser ce temps intelligemment en vous cultivant. D’autre part, le droit est une filière complexe, parfois trop rigide pour certains. Recourir à une application qui rend le droit plus accessible et plus vivant peut vous permettre de mieux assimiler certaines notions. Pour ces raisons, la Team Pamplemousse vous encourage vivement à modifier vos priorités (Tiktok peut attendre, ne vous inquiétez pas) et à vous amuser tout en renforçant votre culture juridique. Pour enrichir votre culture générale, vous pouvez utiliser des applications telles que : QuizUp : sujets divers (histoire, littérature, séries, jeux vidéos, etc.) et compétitions (vous jouez en temps réel face à d’autres joueurs) vous permettront d’améliorer votre culture générale. Sélectionnez les thèmes juridiques pour être incollable en droit ; Ça m’intéresse : en plus des questions, vous avez des explications sur chaque interrogation. Le droit est une filière qui fait appel à beaucoup de disciplines (économie, histoire, etc). Renforcez votre culture via cette application et devenez le maître de la culture juridique. L’astuce bonus pour une super culture juridique : suivre @ pamplemousse_magazine ! Sujets d’actualité, posts de culture générale et juridique, informations sur les formations de droit, quoi de mieux pour être un juriste accompli ? II. Conseil 2 : Apprendre à se documenter pour améliorer sa culture juridique 📄 Pour améliorer sa culture juridique, il est impératif de savoir se documenter . Vous n’iriez pas courir en talons, n’est-ce pas ? Alors ne vous cultivez pas sans savoir où et comment chercher. Savoir utiliser des sites d’informations juridiques À tous les étudiants en droit qui sont en cours d’études (ou même qui ont fini), ne négligez pas l’importance des sites d’informations juridiques . D’une part, car l ’information y sera sûrement mieux traitée que sur un site généraliste non dédié au droit ; d’autre part, car ils peuvent être une véritable mine d’or . Vous avez la chance d’avoir à votre disposition des sites spécialisés, souvent gratuits, avec du contenu proposé par des professionnels du droit. Profitez de cette chance pour améliorer votre culture juridique. Vous êtes perdu en cours de droit administratif ? Utilisez le site du Conseil d’État . Entre actualités juridiques et pages dédiées à des arrêts, vous pourrez développer votre culture juridique et renforcer la maîtrise de vos arrêts. Vous devez commenter une décision de la Cour de cassation et n’avez aucune connaissance sur le sujet ? Rendez-vous sur le site de la Cour de cassation pour voir les actualités et la jurisprudence en lien avec votre sujet. Vous avez des lacunes sur l’institution qu’est le Conseil constitutionnel ? Ne restez pas dans l’ignorance et renforcez votre culture en apprenant l’histoire du Conseil sur son site internet. Aussi, vous retrouverez dans la rubrique “Notions Juridiques” de ce site , des articles sur des sujets et notions juridiques, ainsi que des copies et des corrigés de copies ! Enfin, votre culture juridique n’est pas suffisante pour résoudre un cas pratique ? N’hésitez pas à utiliser Légifrance (oui, personne ne connaît tous les articles du Code civil par cœur), même si un Code civil peut s’avérer tout aussi utile. Savoir chercher des livres juridiques (BU, librairies, etc.) Les supports écrits ne sont pas à négliger non plus dans les études de droit pour développer votre culture juridique. À tous ceux qui n’ont encore jamais mis le pied dans une bibliothèque, il n’est pas trop tard pour rectifier le tir. En plus des nombreux manuels que vous conseillerons sûrement vos profs de droit (à croire que le cours magistral est leur seule publicité…), il existe d’autres supports papiers avec lesquels vous pouvez renforcer votre culture juridique. Par exemple, vous pouvez emprunter : Des revues juridiques : elles sont très nombreuses et variées, tout comme le droit l’est. Vous avez des revues d’actualité juridique pour des domaines précis, d’autres qui recensent les bulletins d’arrêts, etc. ; Des textes de doctrine : certains professeurs écrivent des articles ou des livres qui ne sont pas nécessairement des manuels de cours. Cela vous permettra d’avoir différents points de vue sur un sujet et donc d’enrichir vos connaissances sur un thème bien déterminé ; Des dictionnaires juridiques : aussi bête que cela puisse paraître, le dictionnaire peut être un bon outil pour développer votre culture. Pour rendre ça amusant, vous pouvez ouvrir le dictionnaire, choisir un mot et actualivoir s’il vous est totalement étranger. Faîtes ça une fois par jour et vous deviendrez une véritable encyclopédie sur pattes ! III. Conseil 3 : Se tenir régulièrement informé de l’actualité juridique ⚖️ Être étudiant en droit, c’est aussi être maître de l’actualité juridique. Le droit est une matière vivante et évolutive : si vous n’évoluez pas avec lui, vous serez dépassé . De plus, connaître toute l’actualité autour d’un sujet vous permettra de mieux l’appréhender et le comprendre. Vous avez donc tout intérêt à améliorer votre culture en devenant le BFM du droit (après nous bien sûr). Suivre des médias pour connaître l’actualité juridique Pour connaître l’actualité juridique et donc renforcer votre culture générale et juridique, suivre différents médias est plus que nécessaire . D’une part, car tout bon juriste se doit de croiser ses sources : vous ne pouvez pas vous contenter d’un seul site d’information. Ainsi, vous renforcerez par la même occasion votre culture des médias. D’autre part, car dans de nombreux cours, il est attendu que vous connaissiez les dernières évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et/ou constitutionnelles . Pour cela, abonnez-vous à des médias de différents bords politiques tels que France Info, Libération , Le Monde , Le Figaro , Le Point , France Info , etc. Mais aussi et surtout à des applications juridiques et/ou des revues juridiques tels que : Le club des juristes : c’est une sorte de journal d’un think tank juridique qui traite de l’actualité de notre droit. Des pistes d’approfondissement sont données en fin d’article ; Lexique juridique : elle permet d’avoir accès à des définitions juridiques même sans connexion ; Le Monde du droit : c’est un magazine destiné aux professions juridiques, mais vous pouvez parfaitement le lire afin de vous documenter sur l’actualité juridique. Plus généralement, vous pouvez aussi utiliser quelques autres sites et applications pour vous tenir informé de l’actualité : Google actualités ( Apple/Android ) : décidez quels sont les sujets qui vous intéressent. Google et son ergonomie feront le reste ! Voici un concurrent si vous n’aimez pas Google : Squid ( Apple / Android ) ; KipUp ( Apple/Android ) : c’est un kiosque numérique gratuit pour lire la presse. Créez votre compte, scannez votre carte étudiante avec votre mobile et hop, le tour est joué ! ; Le mot du jour : chaque jour cette application donne un mot et le définit. C’est aussi un bon moyen de se rappeler que notre langue est riche en vocabulaire ! ; Synonyme Français : vous avez compris de quoi il s’agit ? Elle permet de varier son vocabulaire et donc d’éviter les répétitions… Autre fonctionnalité qui lui fait gagner des points, elle est utilisable hors ligne. Utile pour une dissertation juridique. Écouter des informations juridiques Si étudiant en droit rime souvent avec emploi du temps de ministre, écouter des informations est le meilleur moyen pour s’informer sans rester bloqué devant un écran . Certains ont une mémoire auditive, d’autres ont moins de temps à accorder aux écrans, etc. Pour ces diverses raisons, écouter des informations peut s’avérer être un bon moyen pour enrichir sa culture juridique. Et pour cela, divers moyens sont à votre disposition : La radio : le matin quand vous vous préparez, rien ne vous empêche d’allumer la radio. Cela ne vous demande pas de rester bloquer devant un écran, vous pouvez vaquer à vos occupations en parallèle ; La télévision : contrairement à la radio, vous devez prendre le temps de rester un peu devant l’écran. Néanmoins, si vous vivez seul et/ou que votre appartement n’est pas très grand, vous pouvez mettre le son à fond pour pouvoir entendre les actualités depuis n’importe quelle pièce ; Les podcasts : c’est un format de plus en plus utilisé pour informer rapidement . Prenez vos écouteurs, trouvez un podcast qui vous plaît et vous n’avez plus qu’à écouter. Cela vous permet de faire d’autres activités en même temps ; YouTube : comme la télévision, vous pouvez choisir de vous poser tranquillement pour regarder une vidéo ou alors vous pouvez simplement la lancer et l’écouter pendant que vous vous préparez à aller en TD. IV. Conseil 4 : Ne pas négliger l’importance des newsletters juridiques 🖥 Erreur de débutant : négliger l’importance des newsletters juridiques. Riches en informations et récapitulatives, celles-ci vous permettent de rester informé des dernières actualités juridiques. Beaucoup d’entre elles sont payantes, mais normalement, avec les identifiants de votre université, vous devriez y avoir accès. Newsletters généralistes : La newsletter du Club des Juristes  : Décryptages et tribunes d'experts sur les grandes questions juridiques et économiques. La newsletter quotidienne de Dalloz Actualité  : Suivez l’actualité juridique en temps réel avec des analyses et commentaires d’experts. Le bulletin du Village de la Justice  : Articles et débats sur les évolutions du droit et les professions juridiques. La lettre d'actualité de LexisNexis  : Synthèse des principales actualités juridiques avec une approche pratique et analytique. La newsletter de Vie-Publique.fr  : Analyse des politiques publiques, des lois et des grandes réformes législatives (on aime bien celle-ci). La newsletter de La Semaine Juridique  : Focus sur les décisions majeures et les tendances législatives, doctrinales et jurisprudentielles. Newsletters institutionnelles : La lettre de la Cour de cassation  : Décisions récentes, commentaires et évolutions de la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire (ils ont même un compte Instagram). La lettre du Conseil d'État  : Suivi des arrêts, avis et réflexions du Conseil d’État sur le droit public. Les actualités du Conseil constitutionnel  : Décryptage des décisions et de l’actualité de la justice constitutionnelle. Newsletters spécialisées : La newsletter de l'AJDA pour le droit administratif  : Analyses approfondies et commentaires d’experts sur l’actualité du droit public. La lettre du droit des affaires  : Informations clés pour les professionnels du droit des sociétés et des contrats. L'actualité du droit social  : Évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail et protection sociale. Évidemment, la newsletter Pamplemousse (cliquez pour vous y inscrire) : destinée aux étudiants en droit, cette newsletter vient vous apporter une touche de bonheur et de réconfort parmi toute l’actualité parfois un peu déprimante… Vos retours positifs sont très appréciés par toute la Team ! V. Conseil 5 : Ne pas négliger l’importances des revues papiers pour enrichir sa culture juridique Vu sur Instagram 📰 Autre erreur de débutant : négliger l’importance des revues papiers pour enrichir sa culture juridique. Même si les ressources numériques sont nombreuses et diverses, les ressources papiers sont toutes aussi importantes. Vous vous demandez sûrement pourquoi ? Tout simplement parce qu’ en cours vous avez la théorie, mais pas nécessairement les points de vue doctrinaux qui vont venir égayer et enrichir vos connaissances. Par exemple, lorsque vous faîtes un commentaire d’arrêt, vos professeurs attendent de vous une analyse et une critique de l’arrêt. Lire de la doctrine vous permet d’avoir l’avis de professionnels du droit, parfois divergents, et donc d’avoir une analyse plus riche. Si l’aspect financier est un problème pour vous, n’hésitez pas à vous rendre en bibliothèque pour emprunter des revues. Voici quelques conseils pour choisir vos lectures : La Semaine juridique : vous y trouverez un traitement dynamique de l’actualité (propos, enquête, portraits) avec différentes rubriques très variées ; Les cahiers juridiques : c’est un outil d'information et de référence sur l'actualité législative et réglementaire à destination des élus et des agents, mais rien ne vous empêche d’y jeter un coup d’oeil ; Les revues de LexisNexis : il y a des revues générales et d’autres plus précises, par thème. Par exemple, si vous êtes pénalistes, vous pouvez emprunter la revue de Droit pénal ; Les revues de Dalloz : même chose que pour LexisNexis, Dalloz dispose de revues générales et d’autres plus précises. À vous de sélectionner vos lectures en fonction des matières que vous aimez et/ou que vous souhaitez découvrir. Astuce bonus : en format papier, imprimez les Flashcards Pamplemousse ou les Fiches de droit pour améliorer vos connaissances en droit. BONUS - Regarder l'Émission - Law'ctogone, le Duel des Juristes Découvrez la toute première émission, made by Pamplemousse Magazine, dans laquelle les juristes s'affrontent ! Fous rires, lois insolites, jurisprudences, jeux endiablés... pour développer votre culture juridique et rigoler, il suffit de cliquer ! Axelle Derenne et Cassandre Thevin

  • Qu'est-ce que la doctrine ?

    Le terme "doctrine" en droit désigne l'ensemble des écrits, réflexions et analyses produites par des spécialistes du droit, principalement des universitaires, sur des questions juridiques. Contrairement à la jurisprudence ou à la législation, la doctrine n'est pas une source directe et primaire du droit, mais elle a une influence déterminante dans l'interprétation des règles juridiques. Elle aide à clarifier, analyser, et parfois influencer l'évolution du droit. Définition de la doctrine en droit français Définition générale de la doctrine La doctrine en droit désigne l'ensemble des écrits théoriques (livres, commentaires, traités, articles ponctuels) des juristes sur le droit positif. Elle peut se concentrer sur une branche spécifique du droit (par exemple, le droit administratif, le droit pénal, ou le droit commercial) ou aborder des questions plus générales concernant l’application et l’interprétation des règles juridiques. Définition de la doctrine par le Professeur Gérard Cornu Voici la définition en 4 points donnée par l'ouvrage Vocabulaire juridique dirigé par le Professeur Gérard Cornu : « Lact. docrina , de docere : enseigner. Opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit ( communis opinio doctorum ), ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit En ce sens, doctrine s'oppose à jurisprudence. V. doctrinal, autorité, source . Ensemble des ouvrages juridiques . Syn. littérature (mais c'est un germanisme du XXe s.). Ensemble des auteurs d'ouvrages juridiques . Syn. les auteurs , les interprètes (mais les tribunaux peuvent être compris dans les interprètes). En des sens restreints : opinion exprimée sur une question de Droit particulière. En ce sens, peut désigner le s motifs de droit sur lesquels repose une décision de justice (ex. la doctrine d'un arrêt); conception développée au sujet d'une institution ou d'un problème juridique. En ce sens, peut désigner des affirmations de principe émanent de gouvernants; ex. la doctrine Monroe en Droit international public . NB : il semble que les trois termes - thèse , théorie , doctrine - puissent se classer selon la généralité croissante de l'objet (une doctrine touche davantage aux principes, à la philosophie; ex. les doctrines du Droit naturel ). V. raisonnement juridique, science, interprétation, technique juridique  ». Quelle est la différence entre la doctrine et la jurisprudence ? Elle se distingue de la jurisprudence,  qui est composée des décisions rendues par les juridictions, et de la législation, qui englobe les lois et règlements édictés par les autorités législatives. En ce sens, la doctrine a un rôle secondaire, mais non moins important, dans la construction et la compréhension du droit. Quel est le rôle de la doctrine en droit ? Le rôle de la doctrine est central dans le système juridique : Herméneutique (interprétative)  : La doctrine permet d'interpréter les normes juridiques et d’en dégager la rationalité, contribuant à la rendre plus accessible et intelligible. Sans la doctrine, le droit serait une masse confuse, difficile à appréhender. Influence sur la législation  : La doctrine de lege ferenda, qui critique la législation en place et suggère des réformes, a une influence sur la création des lois, bien que souvent tardive. Elle aide à structurer les idées qui sous-tendent les réformes législatives. Influence sur la jurisprudence  : La doctrine a un impact direct sur la jurisprudence en offrant des commentaires critiques et des interprétations des décisions judiciaires, guidant ainsi les juges dans leurs décisions. Quelle est l'influence de la doctrine sur l'interprétation du droit ? Si la doctrine n’a pas force obligatoire, elle exerce une influence importante sur l’interprétation des textes législatifs et des décisions judiciaires. En effet, les magistrats et les avocats utilisent fréquemment la doctrine pour étayer leurs arguments ou pour justifier certaines interprétations du droit. La doctrine peut également influencer le législateur et la jurisprudence . En reprenant les analyses des doctrinaires, les juges peuvent enrichir leur raisonnement, en s’appuyant sur les théories et opinions qui ont fait l’objet d’un large consensus dans la communauté juridique. Certains arrêts célèbres sont en effet le résultat d'une confrontation entre la jurisprudence et la doctrine, ce qui permet d’ajuster l’application du droit à la réalité. La doctrine «  se reconnaît le droit d’expliciter le contenu brut de la loi et de la jurisprudence, ce qui tend déjà à transformer son rôle d’interprète en instrument de domination intellectuelle, en particulier sur les juges » Source : Ph. Jestaz, Ch. Jamin, La doctrine… op. cit., p. 121. "La doctrine exerce (...) une influence sur la jurisprudence. Le juge (...) se référera fréquemment , dans les motifs de sa décision, aux commentaires des auteurs " (Source : De Theux, Axel, et al., éditeurs. Précis de méthodologie juridique . Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1995, https://doi.org/10.4000/books.pusl.4061 .). Comment trouver de la doctrine en droit ? Il existe plusieurs ressources pour accéder à la doctrine en droit. Les principales bases de données juridiques telles que Lexis360 et Dalloz  offrent un accès à : des articles de doctrine (notes doctrinales) dans les revues, ouvrages collectifs, actes de colloques, des commentaires de décisions judiciaires, des commentaires de loi, des traités généraux, précis et manuels, les thèses correspondant à une recherche scientifique et donnant le grade national de docteur, les cours des enseignants qui peuvent être publiés. Le saviez-vous ? En histoire du droit privé, les cours polycopiés de Pierre Petot (1887-1966) sont bien connus L'université et les bibliothèques de droit sont également des lieux privilégiés pour consulter la doctrine. Par exemple, les étudiants peuvent trouver des ouvrages doctrinaux dans les bibliothèques universitaires et accéder à des thèses ou mémoires. Les bases de données en ligne comme Doctrinal Plus  ou les catalogues de bibliothèques universitaires permettent également de rechercher des références bibliographiques en ligne. Les plateformes de recherche spécialisées sont essentielles pour les étudiants et professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion juridique. Le saviez-vous ? " Raymond Saleilles (1855-1912) et Louis Josserand (1868-1941) ont développé de manière concomitante la théorie du risque en 1897. A la conception subjective de la responsabilité bâtie sur l’article 1382 du Code civil, une nouvelle approche objective est développée pour tenir compte des progrès du machinisme et du nombre croissant d’accidents" (source : UNFJ, Sources et autorités du droit aux XIXème et XXème siècles : doctrine, jurisprudence et coutume) La doctrine et les étudiants en droit Pour les étudiants en droit, la doctrine est une ressource essentielle pour enrichir leur compréhension des matières étudiées. Non seulement elle permet de comprendre les implications théoriques des règles de droit, mais elle offre aussi une perspective critique indispensable à leur formation. Pour la préparation des TD, il est indispensable d'aller lire un maximum de doctrine afin de réussir un exercice juridique (n'oubliez pas de citer l'auteur !). Les thèses et articles spécialisés constituent une excellente source pour aborder les sujets sous un angle nouveau. En utilisant la doctrine, les étudiants peuvent mieux structurer leur réflexion et trouver des arguments solides pour leurs dissertations ou leurs mémoires. 🎤 "Personnellement, pour chaque préparation de TD, j'empruntais 3 ouvrages différents qui traitait de la notion juridique fondamentale concernée. Cela me permettait d'en comprendre tous les angles et d'enrichir ma réflexion" affirme Augustin, fondateur des éditions Pamplemousse. FAQ Qui écrit la doctrine ? La doctrine est principalement écrite par des universitaires (Maîtres de conférences, Professeurs d'Universités... comme Berthélemy, Henri Capitant, Léon Duguit, Esmein, Gény, Maurice Hauriou, Lévy-Ullmann, Michoud, ou Pic Quelles sont les formes de doctrine ? La doctrine peut se manifester sous diverses manières : Des articles académiques publiés dans des revues juridiques (ex : la Revue trimestrielle de droit civil, Revue de droit public) Des ouvrages ou manuels personnels ou collectifs, Des commentaires de jurisprudence ou de loi, Des conférences ou colloques, Des thèses de doctorat , cours donnés et dissertations. Comment s'est formée la doctrine juridique ? La doctrine apparaît à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Avant, la « doctrine des auteurs » renvoyait à « l’opinion communément professée » par ces auteurs. Quelle est la différence entre la doctrine et la jurisprudence ? La doctrine et la jurisprudence sont deux sources complémentaires du droit, mais elles sont distinctes. La jurisprudence  regroupe les décisions rendues par les juridictions, tandis que la doctrine  est composée d’analyses théoriques produites par des spécialistes du droit. La jurisprudence est contraignante, alors que la doctrine n’a pas force obligatoire, mais elle influence largement l’interprétation du droit. Pourquoi la doctrine est-elle importante en droit ? La doctrine joue un rôle crucial en droit, car elle aide à comprendre et à interpréter les textes juridiques. Elle permet d’approfondir des notions complexes, d’analyser des décisions judiciaires, et parfois de suggérer des réformes. Elle influence aussi les juges et avocats dans l’élaboration de leurs raisonnements et arguments. Comment trouver de la doctrine en droit ? La doctrine peut être trouvée dans des revues spécialisées, des bases de données juridiques comme LexisNexis, Dalloz, ou encore Doctrinal Plus, et dans les bibliothèques universitaires. Les étudiants et professionnels du droit peuvent également consulter des ouvrages spécialisés, des thèses et des articles sur des plateformes en ligne et dans les catalogues des bibliothèques. La doctrine a-t-elle une influence sur la jurisprudence ? Oui, la doctrine peut influencer la jurisprudence. Bien qu’elle n’ait pas de force contraignante, elle offre des perspectives qui peuvent être adoptées par les juges dans leurs décisions. En analysant la doctrine, les juges peuvent enrichir leur raisonnement ou ajuster l’application des règles en fonction des arguments théoriques développés par les doctrinaires. Les étudiants en droit peuvent-ils utiliser la doctrine dans leurs études ? Oui, la doctrine est un outil précieux pour les étudiants en droit. Elle permet d’approfondir la compréhension des matières étudiées, d’enrichir les réflexions et d’apporter des arguments solides dans les dissertations ou mémoires. Elle aide également à développer une approche critique du droit. Quels types d’analyses peut-on trouver dans la doctrine ? La doctrine peut inclure des analyses théoriques générales sur une branche du droit, des commentaires détaillés sur une décision de justice, des propositions de réformes législatives, ainsi que des critiques des pratiques juridiques en cours. Elle peut aborder des sujets très spécialisés ou des questions de fond touchant à l’évolution du droit. Comment savoir si une doctrine est fiable ? Pour évaluer la fiabilité d’une analyse doctrinale, il convient de vérifier la réputation de l’auteur, son affiliation universitaire ou professionnelle, ainsi que la qualité de la revue ou de l'éditeur qui publie l’ouvrage ou l'article. Les textes rédigés par des professeurs ou des experts reconnus dans leur domaine sont généralement considérés comme fiables. La doctrine en droit est-elle utilisée dans tous les pays de la même manière ? Non, l’importance de la doctrine varie d’un système juridique à l’autre. Dans les systèmes de common law, comme celui du Royaume-Uni ou des États-Unis, la jurisprudence est souvent plus influente que la doctrine. En revanche, dans les systèmes de droit civil, comme en France, la doctrine occupe une place plus centrale dans l’interprétation du droit. 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la   BOÎTE À OUTILS   ( Flashcards de droit , Fiches de droit , Livres de droit ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la   NEWSLETTER DU BONHEUR.

  • Quels sont les métiers d'avenir en droit ?

    Orientation > Métiers juridiques Le droit est une matière vivante et il doit évoluer aussi rapidement que notre monde, alors quels métiers, naissants aujourd’hui, attendent les juristes de demain ? Quel avenir pour les professions juridiques ? Juriste TIC, juriste RGPD (DPO), juriste compliance, délégué à l’éthique numérique, digital legal officer … Avec l' École Supérieure des Métiers du Droit (ESMD), on vous dit tout sur 5 métiers juridiques d’avenir 🤓 Sommaire : 📱 Juriste TIC 🌐 Juriste RGPD (DPO) 🤓 Juriste compliance 💻 Délégué à l’éthique numérique 🖥️ Digital Legal Officer Aujourd’hui, ces nouveaux métiers qui naissent pour répondre à des besoins récents, sont souvent fusionnés, voire confondus, au sein des entreprises. Ainsi, par exemple, vous trouverez souvent des offres d’emploi mêlant les différentes compétences de ces professions faisant l’objet de notre article. Il suffit de voir comment sont rédigées les fiches de postes sur des sites de recrutement comme Indeed, le Village de la justice... Naturellement, avec le développement des technologies et des réglementations, les besoins des employeurs se trouvent de plus en plus précis. Aussi, les métiers tendent logiquement vers une spécialisation. On vous dit tout sur ces métiers du futur, et qui recrutent ! Juriste TIC  C’est quoi un Juriste en TIC ? 📱 Le juriste en nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) est un nouveau métier spécialisé dans toutes les questions juridiques liées à l’émergence des hautes technologies en matière d’information (informatique, logiciels) et de communication (Internet, smartphone). Au sein d’une entreprise, le juriste TIC est donc un professionnel qui : assiste les équipes pour la rédaction des contrats, conventions, dossiers et autres documents en lien avec les nouvelles technologies ; maîtrise parfaitement les lois relatives à l’informatique et aux technologies pour conseiller et défendre au mieux les intérêts de l’entreprise. 🍊 Plus simplement : un juriste en TIC est un super-héros qui permet aux organisations de comprendre la réglementation régissant les pratiques en ligne (achat, vente, utilisation de données, par exemple), avec l’objectif de se mettre en règle et d’éviter d’éventuelles sanctions. Ça recrute ? Études pour devenir juriste TIC Pour devenir juriste TIC, il est impératif de posséder un bac +5 . Le début du socle commun est toujours une Licence de Droit , et c’est au niveau du master que les étudiants se spécialisent. En effet, en fonction de vos compétences et appétences, vous pouvez vous orienter vers : 💸 un Master en Droit des affaires ; 👩‍💻 un Master en Droit du numérique ; 💻 un Master en Droit du multimédia et de l’informatique , etc. Vous pouvez également opter pour des parcours plus professionnalisants grâce à l’alternance. Ainsi, l’ESMD propose un Mastère Juriste d’affaires et Legaltech , qui ouvre la voie à plusieurs professions : data protection officer , spécialiste cyberrisques, etc. Missions du juriste en TIC Les missions du juriste TIC varient énormément en fonction de l’entreprise pour laquelle il travaille. Il est donc indispensable de bien lire les offres d’emploi pour vérifier que cela correspond à vos attentes. Néanmoins, vous pourrez trouver des missions telles que : ✅ l’accompagnement des équipes vers les nouvelles technologies ; ✅ l’assistance et le conseil en matière contractuelle ; ✅ l’assistance dans la gestion de dossiers contentieux ; ✅ l’exécution d’expertises juridiques ; ✅ la participation à des projets de digitalisation ; ✅ la réalisation d’actions internes de sensibilisation en matière de TIC, etc. Qualités et compétences du juriste TIC Pour être un bon juriste TIC, il y a des compétences et des qualités qui sont indispensables ! Par exemple, ce métier étant en constante évolution, il est fondamental de posséder de bonnes capacités d’adaptation . Le juriste doit évoluer en même temps que le droit, s’il ne veut pas être dépassé. Ceci implique également de la réactivité : face à une nouvelle technologie, le juriste TIC doit analyser au mieux la situation pour proposer des solutions adaptées aux besoins de son entreprise. Enfin, si ce métier vous intéresse, sachez que les employeurs attendent souvent que vous : maîtrisiez certains outils informatiques ; parliez couramment anglais (eh oui, aussi peu intéressants soient-ils, vos cours d’anglais juridique sont importants !) ; soyez pragmatique et rigoureux. Salaire du juriste en TIC En début de carrière , un juriste TIC peut gagner 2 900 euros brut par mois . Comme dans la plupart des professions, cette rémunération est extrêmement variable en fonction de divers critères : formation, type d’employeur, région, expérience du juriste, etc. Par exemple, entre 3 et 6 ans d’expérience , le salaire fixe brut annuel du juriste TIC peut osciller entre 37 000 et 45 000 euros . Au-delà de 6 ans , cette rémunération peut varier entre 45 000 et 80 000 euros . ❤️ Recommandé pour vous : 14 façons d’utiliser ChatGPT en faculté de droit Juriste RGPD (DPO) C'est quoi un Juriste en RGPD ? 🌐 Le juriste RGPD (règlement général sur la protection des données), aussi appelé le DPO ( data protection officer … Parce qu’on aime bien parler anglais chez Pamplemousse) est un des nouveaux métiers du droit et traite de la protection des données personnelles au sein d’une entreprise . En d’autres termes, le juriste RGPD est la personne qui assure la conformité de sa société avec tous les textes applicables en matière de protection des données personnelles ( aka toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Merci la CNIL pour la définition !). ❤️ Bon à savoir : C’est le Règlement Général sur la Protection des données, qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne (et qui s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978), qui a permis l’éclosion de ce nouveau métier de juriste RGPD. 🍊 Plus simplement : un juriste RGPD c’est une sorte de super-héros qui protège la vie privée des gens et leur sécurité sur internet. Il ne veut pas que les données (adresse, numéro de téléphone, photo, données de navigation…) qui appartiennent aux gens tombent dans les mains de personnes ou d'entreprises qui ne devraient pas les avoir (et qui pourraient en faire mauvais usage). Capici ? Études pour devenir juriste RGPD (DPO) Comme le juriste TIC, le DPO doit posséder un bac +5 dont la base sera aussi une Licence en Droit . Il est également possible de débuter avec des études en informatique (DUT ou École d’ingénieur), mais vous risquez de rencontrer des difficultés pour acquérir les connaissances juridiques nécessaires. Ensuite, plusieurs masters sont envisageables : 💸 un Master en Droit des affaires ; 👩‍💻un Master en Droit du numérique avec une spécialisation dans la protection des données personnelles ; 💻 un Master en Droit du multimédia et de l’informatique ; 🗃️ un Mastère spécialisé dans le Management et la protection des données, etc. Missions du juriste RGPD (DPO) Tout comme son confrère spécialisé en TIC, le juriste RGPD peut effectuer de multiples missions en fonction de l’entreprise par laquelle il est employé. Ainsi, il peut être amené à : ✅ assister les équipes dans leur mise en conformité RGPD ; ✅ contribuer au déploiement de nouveaux outils et méthodes de traitements de données ; ✅effectuer de la veille juridique pour être en conformité avec les déclarations légales nécessaires (ex. : celles de la CNIL) ; ✅ former et sensibiliser les collaborateurs ; ✅ gérer les violations de données personnelles ; ✅ identifier les risques RGPD et sécuriser les projets, etc. ❤️ Le saviez-vous ? 42% des étudiants sont intéressés par les métiers du droit liés au numérique. Qualités et compétences du juriste RGPD (DPO) Les qualités et compétences nécessaires à l’exercice du métier de juriste RGPD peuvent être classées en deux catégories. D’une part, le data protection officer doit avoir des compétences juridiques solides comme : la connaissance des textes légaux et réglementaires ; la maîtrise des formulaires de recueils de données… D’autre part, le DPO doit également posséder des compétences informatiques telles que : la gestion de diverses procédures (ex. : support DSI pour élaborer et suivre des procédures de violation des données personnelles) ; la maîtrise des audits de systèmes ; ou encore les procédés de chiffrement et d’anonymisation. Au-delà de toutes ces compétences, quatre qualités sont indispensables à cette profession : la communication , l’ esprit de synthèse, la rigueur et la parfaite maîtrise de l’anglais . Salaire du juriste en RGPD Le salaire du juriste RGPD fait l’objet de grandes variations .. Ainsi, une étude du gouvernement sur les DPO a relevé des salaires annuels bruts allant de 25 000 euros à 85 000 euros et plus . D’après cette même enquête, 56% des DPO perçoivent une rémunération annuelle brute inférieure à 45 000 euros . Juriste Compliance C'est quoi un Juriste en compliance ? 🤓 Le juriste compliance (ou compliance officer ) est une nouvelle profession à mi-chemin entre le juriste RGPD et le délégué à l’éthique numérique puisqu’il fait respecter les normes juridiques et éthiques afin d’éviter toute corruption . Le Cercle de la compliance a d’ailleurs donné une définition de ce domaine. Ainsi, la compliance correspond à « l’ensemble des processus qui permettent d’ assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ». 🍊 Plus simplement : le juriste en conformité est un super-héros qui fait en sorte que l’entreprise respecte bien toutes les règles dans divers domaines. Il doit notamment gérer et calculer les risques, tout en mettant en place un programme de conformité anti-corruption pour son entreprise. Cela peut se faire dans un contexte national ou international, d’un point de vue sécurité, santé, environnement, des conditions de travail… Études pour devenir juriste en conformité Comme tous les juristes, le spécialiste compliance doit débuter son cursus par une Licence en Droit . Il est possible d’être issu de parcours moins juridiques, tels que la comptabilité ou la finance, mais il sera impératif de compléter ces lacunes par une formation en droit. Ensuite, pour achever sa formation et obtenir son bac +5, l’étudiant peut poursuivre avec : 💰 un Master Droit bancaire et financier ; 💹 un Master Droit et finances ; ⚖️ un Master Juriste conformité , etc. Il est également possible d’exercer cette profession grâce au Mastère Juriste compliance , proposé par l’ESMD, en initial ou en alternance. De multiples enseignements y sont proposés, tels que : le droit de la concurrence ; le droit des sociétés (gouvernance) ; le management des organisations complexes ; la sécurité des systèmes d’informations et RGPD ; la transformation digitale des organisations, etc. Missions du juriste en compliance Les missions du juriste compliance sont organisées autour du contrôle et de la lutte (évidemment, on ne parle pas ici de sports de combat…). Ainsi, le compliance officer doit : ✅ contrôler les règles de déontologie de l’entreprise et effectuer des contrôles et des audits internes pour vérifier leur bonne application ; ✅ analyser les propositions de contrats des fournisseurs ainsi que des prestataires ; ✅ contrôler et suivre la cartographie des risques ; ✅ lutter contre le blanchiment et la fraude ; ✅ sensibiliser et former les membres de l’entreprise sur la compliance. Qualités et compétences du juriste compliance Pour mener à bien ses missions, le compliance officer doit être doté d’un esprit d’analyse et de synthèse . C’est indispensable pour gérer de multiples dossiers tout en sachant lesquels doivent être priorisés. C’est aussi important que le juriste compliance soit organisé et rigoureux : en matière de corruption, aucune erreur ne peut être permise. Enfin, la maîtrise de l’anglais est toujours fortement recommandé ainsi que des compétences solides en droit des contrats . Salaire du juriste en compliance Les juristes juniors compliance débutent leur carrière aux alentours de 40 000 euros brut par an . Au cours de leurs premières années d’exercice, ce salaire peut osciller pour atteindre les 50 000 euros . Ensuite, grâce à leur expérience et à leur ancienneté , les juristes compliance pourront prétendre à des salaires supérieurs et certains peuvent avoisiner jusqu’à 80 000 euros brut par an . ❤️ Découvrez également : Les métiers accessibles après des études de droit Tous les Masters de Droit Tout savoir sur le Programme de Pré-rentrée Délégué à l’éthique numérique C'est quoi un délégué à l’éthique numérique ? 💻 Dans une entreprise, le délégué à l’éthique numérique (ou le data ethic officer ) est un nouveau professionnel qui concilie innovation digitale , droit et éthique . Avec l’apparition de nouvelles technologies telles que les intelligences artificielles (IA), nos sociétés ont besoin de plus d’encadrement afin d’éviter d’éventuelles dérives (et se protéger d’un remake du film I, Robot ). Et c’est précisément sur ce point que le rôle du délégué à l’éthique numérique est indispensable ! Grâce à lui, les entreprises peuvent développer leurs technologies tout en restant respectueuses des politiques éthiques existantes. 🍊 Plus simplement : le délégué à l’éthique numérique est un super-héros qui protège les droits humains de tous les possibles dangers que pourraient présenter l’intelligence artificielle. Études pour devenir data ethic officer Aujourd’hui, il existe plusieurs parcours certifiants qui permettent d’exercer celle nouvelle profession qu’est le délégué à l’éthique numérique. ❤️ Bon à savoir : contrairement aux idées reçues, le délégué à l’éthique numérique n’est en aucun cas le garant de la cybersécurité de l’entreprise. Son objectif consiste à inculquer et à faire respecter une culture éthique au sein de l’entreprise. Missions du data ethic officer Les missions du délégué à l’éthique numérique peuvent être résumées en 3 actions : analyser, conseiller, informer . Analyser : ✅ l’utilisation du numérique, et particulièrement toutes les technologies relatives à l’intelligence artificielle ; ✅ le comportement de l’entreprise au regard des politiques éthiques ; ✅ l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme pour proposer des emplois des technologies plus éthiques. Conseiller : ✅ l’entreprise au regard de son utilisation des technologies (outils, process) ; ✅ les équipes en proposant des plans d’actions dits éthiques. Informer : ✅ les équipes en organisation des actions de sensibilisation à l’éthique numérique ; ✅ les équipes en proposant des formations sur la façon d’utiliser les nouvelles technologies, dont notamment l’intelligence artificielle. Qualités et compétences du délégué à l’éthique numérique Deux qualités sont fondamentales au délégué à l’éthique numérique : la probité et l’indépendance . Si vous vous visualisiez déjà en avocat véreux tout droit sorti d’une série, data ethic officer n’est pas le métier qu’il vous faut. En effet, pour faire respecter l’éthique au sein de son entreprise, le data ethic officer se doit d’être scrupuleusement honnête et objectif . Il doit savoir prendre de la hauteur et ne pas se laisser influencer. Autrement dit, il doit être impartial : il en va du bien-être des droits de l’homme au sein de son entreprise ! Ensuite, comme ses autres confrères des professions d’avenir, il est préférable que le délégué à l’éthique numérique : maîtrise l’anglais (lu et parlé) ; suive minutieusement l’actualité éthique, juridique et technologique pour ne pas perdre en compétence ; connaisse les évolutions en matière d’intelligence artificielle . Salaire du délégué à l’éthique numérique La particularité des nouveaux métiers du numérique est que les salaires de ces professions sont extrêmement variables , surtout en fonction des entreprises qui recrutent. Il est donc difficile d’obtenir des chiffres précis, mais on peut estimer le salaire d’un data ethic officer entre 40 000 et 60 000 euros bruts par an . ❤️ Recommandé pour vous : D'huissier de Justice à Commissaire de Justice, un métier 2.0 Digital Legal Officer  C’est quoi un Digital legal officer ? Le digital legal officer est le copilote du chief digital officer : grâce à lui, les entreprises peuvent effectuer leur transformation digitale en toute légalité ! En effet, avec les dernières évolutions digitales et technologiques des dernières années, les entreprises ont énormément évolué. Toutefois, il est impératif que ces évolutions se fassent en bonne et due forme, dans le respect des règles de droit. Le rôle du digital legal officer est donc fondamental puisqu’il permet la viabilité des actions juridiques mises en place par les entreprises ! Études pour devenir digital legal officer Afin de pouvoir conseiller convenablement les entreprises, il est préférable de débuter par une Licence en Droit. Celle-ci permettra l’acquisition d’un solide bagage juridique. Ensuite, la nouveauté de cette profession fait qu’il n’y a pas un parcours type mais plusieurs parcours envisageables : 🤖 un Master Conseil en stratégie en transformation digitales ; 👨‍💼 un Master Management de la transformation digitale ; 👩‍💻 un Master Droit du numérique ; 💻 un Master en Droit du multimédia et de l’informatique, etc. Missions Les missions du digital legal officer sont très axées autour du conseil. Ainsi, il : ✅ assiste les entreprises dans la mise en place de nouveaux cadres règlementaires ; ✅conseille le chief digital officer dans la détermination des orientations juridiques des projets ; ✅effectue régulièrement de la veille juridique autour de la transformation digitale, du développement des nouvelles technologies, etc. ; ❤️ Recommandé pour vous : [Interview] Juriste : « Perçus comme les emmerdeurs de service » Qualités et compétences La qualité première du digital legal officer est la polyvalence . Effectivement, il doit être un excellent juriste tout en maîtrisant parfaitement le numérique et ses évolutions . Il doit également être force de proposition, pour aider au mieux le chief digital officer dans la direction de la transformation numérique. Enfin, il est impératif que le digital legal officer maîtrise : l’ anglais (lu et écrit) ; le droit du numérique ; les fondamentaux en matière digitale . Salaire du digital legal officer Comme le délégué à l’éthique numérique, le digital legal officer fait partie de ces professions d’avenir en expansion, pas toujours connues du grand public. Contrairement à certaines branches de métiers, il n’y a pas une grille de salaires précise , et la rémunération varie donc essentiellement en fonction de l’endroit où le digital legal officer est employé . Conclusion : Vous l’avez compris depuis la L1 Droit, notre matière évolue (parfois à retardement) avec la société et l’arrivée de nouvelles technologies (données personnelles, cryptomonnaies, plateformes digitales, intelligence artificielle…) et de nouvelles questions qui en découlent. C’est la raison pour laquelle nos sociétés voient éclore de nouvelles professions juridiques dans lesquels les juristes défrichent le secteur au fil du temps. Des métiers souvent passionnants tant les challenges intellectuels sont grands et novateurs ! Pour répondre aux besoins, certaines entreprises forment leurs juristes en interne ou grâce aux formations continues. Il existe par ailleurs des écoles, comme l’ École Supérieure des Métiers du Droit , qui produisent des formations sur-mesure avec des enseignements pratiques et donnés par des professionnels. 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS (Flashcards Pamplemousse, Fiches de droit, Livres de réussite). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • [CRFPA] Les conseils d'un prof pour réussir la note de synthèse

    Orientation > Concours Juridiques L'approche du CRFPA pose de nombreuses questions aux étudiants en droit qui y sont candidats. La note de synthèse est l'épreuve reine et tant redoutée des écrits du CRFPA. Car c'est un exercice tout nouveau et très particulier. Pour nous aider à appréhender cette épreuve, nous sommes allés voir Jacob Berrebi, professeur et préparateur à cet examen depuis 20 ans. 🏆 Sommaire Comment se préparer au mieux à la note de synthèse ? Quels sont vos conseils pour respecter les délais de la note de synthèse ? Maîtriser l'actualité pour réussir l'examen du CRFPA Combien de temps faut-il pour préparer le CRFPA ? Comment se préparer à la note de synthèse ? Pamplemousse : Bonjour monsieur le Professeur Berrebi ! Jacob Berrebi :  Bonjour pamplemousse, vous me faites trop d’honneur ; appelez-moi Jacob ou professeur J ! Ok, on va vous appeler professeur J alors. Nous pensions faire une interview avec un prof pas très drôle. Mais malgré votre 1m85 et votre crâne rasé, vous avez l'air plutôt sympa et accessible. On est peut-être influencés par le chat... (NDLR : il dort sur son bureau. Le chat, pas le prof) Je vous présente Ping-Pong c’est le chat de la Prépa ISP, il a maintenant 7 ans. 7 ans qu’il vit dans nos locaux de la rue de Varenne dans le 7e arrondissement de Paris, 7 ans qu’il souffre des nombreuses caresses de nos élèves. Bilan : c’est la meilleure boule anti-stress du monde. Tout le monde aime Ping-Pong ! On aura besoin d’anti-stress, vous avez raison. On est d’ailleurs venus prendre des conseils pour le CRFPA, notamment pour la note de synthèse. Sincèrement, elle nous fait flipper cette épreuve. C’est une épreuve inconnue ; or, l’inconnu fait souvent peur ! C’est donc tout à fait normal que cette épreuve inquiète les étudiants. Il est vrai que la plupart n’ont jamais été confrontés à cet exercice, complexe sur le plan méthodologique , complexe à maîtriser au vu de la durée de l’épreuve. D’autant plus que dans l’épreuve de la note de synthèse, il faut savoir rester parfaitement neutre et être capable d’aborder tout type de sujet, plus ou moins juridique. 💖 Recommandé pour vous : CRFPA : 5 erreurs d’organisation qui vous mèneront forcément à l’échec Comment se préparer au mieux à la note de synthèse ? ✍️ Justement, c'est un exercice que l'on découvre avec le CRFPA. Comment s'y préparer au mieux ? Que cela soit l’épreuve de la note de synthèse ou les autres épreuves du CRFPA, il faut les aborder comme un athlète. Cela veut dire s’entraîner, encore et encore, se confronter à la difficulté, banaliser l’épreuve, et surtout parfaitement maîtriser la technique. 💖 Recommandé pour vous : Entraîne-toi avec les annales du CRFPA pour maximiser tes chances de réussite. 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'entrée à l'INSP 12 conseils essentiels pour réussir le concours d'inspecteur des douanes Quels sont vos conseils pour respecter les délais de la note de synthèse ? 📝 L'une de nos peurs, c'est de ne pas arriver à la terminer à temps : quels sont vos 2 conseils pour terminer à temps la note de synthèse ? La première fois que vous ferez une note de synthèse, vous ne la terminerez pas dans les temps, la deuxième fois, pareil… peut-être y arriverez-vous à partir de la 5e ou de la 10e, mais là encore aucune certitude quant aux prochaines, quant à l’examen final. En revanche, au bout de la 20e, je vous garantis que non seulement vous maîtriserez la durée de l’épreuve mais qu’en plus vous la réussirez avec brio ! C’est la raison pour laquelle au sein de la Prépa ISP, nous proposons 20 concours blancs de note de synthèse. Donc, mon premier conseil est évidemment s'entraîner un maximum et répéter l’exercice. J’ai un second conseil, il faut toujours effectuer ces entraînements en conditions d’examen, on ne fait pas une note de synthèse trop près de la télé ou du frigo ou encore avec un téléphone qui n’est pas en mode avion. Professeur J, quelles sont les 4 choses à surtout ne pas oublier pour être sûr d'avoir la moyenne ? Ne déconnez pas, on joue notre vie là. 1) Surtout de ne pas oublier de mettre son nom sur la copie ! C’est vraiment arrivé ? Oh bien sûr que oui malheureusement ! Et pas seulement dans le cadre de la note de synthèse ou du CRFPA d’ailleurs. Mes autres conseils : 2) Bien évidemment, citer tous les documents. 3) Surtout ne pas dépasser la longueur autorisée. 4) Enfin, être neutre tout au long de la copie. Attendez ! Suis-je vraiment obligé de me limiter à 4 conseils ? On aimait bien le chiffre 4… Parce que si vous le permettez, j’ajouterais immédiatement qu’il faut pour réussir la note de synthèse avoir une orthographe , une grammaire et une syntaxe irréprochables mais aussi une capacité à l’élégance stylistique , notamment pour formuler les intitulés du plan de la note, cela s’apprend et se travaille. Ok, maintenant, donnez-nous un conseil pour la note de synthèse du CRFPA qu'on ne trouvera pas ailleurs... Le conseil fondamental : écouter notre vidéo de 20 minutes « les 5 clefs pour réussir la note de synthèse   » disponible sur notre chaine YouTube ! Elle a été réalisée par Franck Touret, l’un des deux professeurs de l’ISP en note de synthèse et un véritable tueur. Il vous expliquera brillamment et simplement qu’il faut voir la note de synthèse comme un château de cartes : c’est un devoir qui doit se construire, chaque étape conditionne la suivante. La clef est donc de respecter toutes les étapes ! On pourrait aussi utiliser la métaphore de la recette de cuisine, il faut savoir la respecter scrupuleusement et la répéter à l’envi pour que ça soit parfait. Avec quelques gouttes de jus de pamplemousse dans la recette alors... Si vous voulez ! Mais vraiment, regardez cette vidéo, tout y est très clair ! (NDLR : on remet le lien alors parce que « vraiment, tout y est très clair » : les 5 clefs pour réussir la note de synthèse ) Maîtriser l'actualité pour réussir l'examen du CRFPA 🤓 D’ailleurs, en plus des vidéos, vous sortez une revue comprenant toute l’actualité du droit pour le CRFPA (le bulletin du Centre de Recherche de l’ISP, le CRISP) et aussi des podcasts. A quoi ça sert ? Quand on est candidat au CRFPA, on doit parfaitement maitriser l’actualité . Or, celle-ci peut être complexe, il est important donc de se tenir au courant mais aussi de la comprendre pour pouvoir en faire état, l’utiliser dans une consultation le jour des épreuves. Avec notre expérience, nous sommes convaincus au sein de la Prépa ISP, qu’en multipliant les supports pédagogiques , nos élèves apprennent mieux et plus vite. C’est pourquoi on leur propose des polys à jour, des articles d’actualité dans le bulletin du CRISP, des cours pour mettre en œuvre ces actualités et des podcasts pour envisager les différentes analyses et points de vue sur ces actualités. Le meilleur exemple que je peux vous donner concerne la réforme de la justice, et le nouveau tribunal judiciaire. Le poly de la Prépa est évidemment à jour des décrets de décembre 2019. Les textes de la réforme ont fait l’objet de commentaires dans le bulletin du CRISP, d’analyses par des professeurs et des avocats dans les podcasts, et bien sûr les concours blancs qui sont proposés à ceux qui ont choisi procédure civile au CRFPA portent tout particulièrement sur cette actualité absolument essentielle. Tout cela vous pouvez le trouver sur notre site www.prepa-isp.fr . Vous avez préparé des centaines de candidats au CRFPA. Quelle est l'erreur la plus commune que font ceux qui échouent ? Des centaines ? Plutôt des dizaines de milliers ! Depuis 25 ans de formation à l’examen du CRFPA, la Prépa ISP en a vu des élèves réussir, et malheureusement d’autres échouer. Et si vous le permettez je relèverais deux erreurs communes à ceux qui ont connu l’échec. Ah oui oui, allez-y ! D’une part, le manque d'entraînement qui conduit les candidats le jour de l’épreuve à ne pas comprendre les exigences des sujets, ou encore à subir fortement le stress et la panique. D’autre part, depuis que l’examen est national, l’erreur la plus souvent commise par les candidats, c’est de croire que l’on peut commencer à se préparer à peine trois mois avant l’examen . Le CRFPA est devenu bien plus difficile qu’auparavant ; normal, devenir avocat se mérite. Il s’agit donc d’y consacrer plusieurs mois de préparation. 💖 Recommandé pour vous : CRFPA, faut-il faire une préparation privée pour réussir ? Comment devenir avocat ? 8 étapes Combien de temps faut-il pour préparer le CRFPA ? 🕐 Vous recommandez de nous préparer combien de temps à l’avance ? Quand on dit plusieurs mois, c’est plus que trois. Disons qu’ il faut deux à trois mois pour apprendre les connaissances de base. Il faut également consacrer au moins deux mois à l’entraînement. Ajoutez à cela un « zeste » de révisions, disons une quinzaine de jours. La préparation optimale, se réalise sur 5 à 6 mois, surtout si on est en même temps en cours ou en stage ou en train de rédiger un mémoire. Notons qu’il ne suffit pas d’y consacrer 5 à 6 mois, encore faut-il utiliser correctement et utilement ce temps, d’où l’idée de réaliser un planning de travail personnalisé, sérieux mais réaliste. 💖 Recommandé pour vous : [CRFPA] Tous les chiffres et les informations à connaître absolument ! Comment se préparer à la note de synthèse ? 📖 Au contraire, quelle est la caractéristique commune à ceux qui réussissent l'épreuve ? Je l’ai dit, il faut suivre une préparation comme un athlète : bien choisir son entraîneur, travailler sa mémoire (non pas musculaire, mais cérébrale), s'entraîner avec régularité et courage, connaître ses points faibles et les dépasser, connaître ses points forts et les maximiser. Enfin, engranger de la confiance en réussissant des épreuves blanches, en s’inspirant des annales et interpellant sur l’actualité. Vous avez une anecdote ? Oui, c’est une anecdote qui concerne une élève de l’ISP en 2018, la 2e année de l’examen national. C’est une élève qui avait vraiment joué le jeu de la préparation : elle avait suivi tous les conseils donnés dans le cadre du coaching individualisé que nous pratiquons, et tous les cours en vidéo avec assiduité ; elle avait toujours été pertinente dans le cadre des Facebook Live avec les professeurs. Pourtant, elle a appelé à la Prépa après les épreuves écrites pour dire qu ’elle était persuadée de son échec ! Nous l’avons encouragée et portée pour l’entrainement aux épreuves d’admission et notamment au Grand Oral. Le jour des résultats d’admissibilité, elle a été surprise de voir son nom sur la liste… mais nous, on ne l’était pas ! Mais ce n’est pas cela qui est drôle. Quelques jours après avoir passé le Grand O et l’épreuve d’anglais, elle rappelait pour dire qu’elle était finalement admise et major de son IEJ (NDLR : Prof J est mort de rire). Comme quoi l’accompagnement psychologique est aussi essentiel ! Souhaitez-nous bonne chance ! Non, je ne vous souhaite pas de bonne chance parce que la chance n’a pas sa place dans l’obtention du CRFPA. Je préfère partager avec vous notre devise : « Méthode, méthode et méthode ! ». Si je dois vous souhaiter quelque chose, c’est bon courage car vous devez maintenant fournir tous les efforts nécessaires pour réussir à exercer ce formidable métier d’avocat. Euh… bah ok, on ira quand même passer les examens avec une patte de lapin autour du cou et un trèfle à 4 feuilles dans la poche. Mille mercis en tous cas pour vos bons conseils. Jacob Berrebi est professeur et directeur des formations juridiques au sein de la Prépa ISP, prépa aux concours juridiques existant depuis 35 ans. Il est par ailleurs membre du Comité scientifique du Centre de recherches de l’ISP et créateur des podcasts d’actualité juridique de l’ISP . 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOITE À OUTILS ( Flashcards Pamplemousse , Fiches de révisions , Livres de réussite ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • 12 conseils pour se lancer dans la rédaction d’une thèse juridique

    Conseils > Méthodologie juridique Se lancer dans la rédaction d’une thèse de droit n’est pas chose facile. La thèse est soumise à un formalisme rédactionnel spécifique et à une méthodologie précise. Il y a aussi certaines règles à respecter si vous ne voulez pas vous retrouver épuisé à la fin de sa rédaction. Voici 12 conseils pour se lancer dans la rédaction d’une thèse. 🖊️ Sommaire : 🏁 Conseil 1. Garder en tête l'intérêt d'une thèse en droi t 🔎 Conseil 2. Rechercher de manière structurée 🔧 Conseil 3. Problématiser le sujet 📦 Conseil 4. Structurer la réponse 📄 Conseil 5. Mettre en page 🖋 Conseil 6. Se lancer minutieusement dans la rédaction 👯 Conseil 7. Ne pas plagier 💾 Conseil 8. Sauvegarder quotidiennement sa thèse ⏰ Conseil 9. Se discipliner et s'imposer de la régularité. 💆 Conseil 10. Souffler lors de la conception de sa thèse 💪 Conseil 11. Ne pas se lamenter 🗣 Conseil 12. Tester les idées de sa thèse sur un non-juriste «  On fait la science avec des faits, comme on fait une maison avec des pierres. Mais une accumulation de faits n’est pas plus une science qu’un tas de pierres n’est une maison.  » Henri Pointcarré Conseil 1. Garder en tête l'intérêt d'une thèse en droit 🏁 Tout d’abord, il faut garder en tête l’intérêt de la thèse que vous allez rédiger, cela vous permettra de ne pas rédiger une thèse à côté de la plaque. Il y a deux aspects à garder à l’esprit : l’objectif d’une thèse et votre objectif personnel. L’objectif d’une thèse : apporter un regard nouveau sur une question d’ordre juridique. Votre objectif : ne l’oubliez pas et projetez-vous, voyez-vous arriver au bout de toutes ces étapes, gravir les marches pour arriver au jour de la soutenance de thèse, accompagné d’un manuscrit bien ficelé. Conseil 2. Rechercher de manière structurée 🔎 Vos recherches doivent être effectuées de manière structurée. Rédiger une thèse ne consiste pas à aligner des phrases, agrémentées de notes de bas de page. C’est un processus lent et complexe, qui commence bien avant la rédaction à proprement parler . C’est la raison pour laquelle il faut bien structurer vos recherches. Classez vos recherches par thématique dans des dossiers et sous-dossiers Notez bien les références en en-tête de document pour ne pas avoir à rechercher ces éléments plus tard ( y compris la pagination ! ). Mettez des mots-clés au début de chaque prise de notes pour apporter davantage de praticité. Mettez à jour votre bibliographie systématiquement Dès que vous débutez une lecture, ajoutez-là à votre trame bibliographique . Cela vous évitera de lire plusieurs fois la même chose, et vous prenez de l’avance pour la mise en forme de la bibliographie qui sera en partie réalisée. Pensez à bien la classer (ouvrages, thèses, articles, etc.) et à l’uniformiser. Vous pouvez envisager deux documents distincts : bibliographie des textes lus ; bibliographie des textes non lus , qui n’auront plus qu’à être basculés dans la première lorsque vous aurez eu l’occasion d’en prendre connaissance. Pour les recherches, n’oubliez pas de définir Dans un premier temps, définissez tous les termes dont est composé votre sujet : dictionnaires juridiques et dictionnaire de français ! Ensuite, potassez vos codes pour étudier la législation et la jurisprudence qui s’y réfèrent, puis creusez. Recentrez vos recherches sur les thématiques étroitement liées à votre sujet. Allez voir en profondeur ce qu’en dit : la doctrine ; la jurisprudence ; le législateur. En effet, pour pouvoir se lancer dans la rédaction, bien maîtriser, comprendre et connaître son sujet — ses qualités et ses défauts — sont indispensables. Après le coup de foudre vient la routine, il y aura des périodes de creux , une sensation d’avoir fait le tour. Revenez-en toujours aux bases et questionnez votre sujet au regard de vos recherches : quelle question suscite-t-il au regard du droit ? Quelle analyse — nouvelle — pouvez-vous en faire ? N’oubliez pas que vous n’êtes pas (totalement) seul. N’hésitez pas à solliciter votre directeur qui saura davantage vous conseiller sur la méthode et la marche à suivre. ❤️  Consultez aussi : 12 conseils avant de se lancer dans la rédaction d’une thèse juridique Tout savoir sur la méthodologie juridique Les meilleures Flashcards pour réussier ses partiels Conseil 3. Problématiser le sujet de sa thèse 🔧 Il est également primordial de problématiser le sujet. La thèse correspond à une démonstration de qualité, ce n’est pas la quantité qui importe. Vous devrez défendre une idée nouvelle, pour pouvoir défendre une idée, il faut déjà poser le problème . À vous d’envisager un angle d’approche clair, auquel vous pourrez répondre en deux temps (ou trois, cela dépend des directeurs de thèse) à travers votre plan. La clarté de la problématique conditionne la suite de l’exercice. Sachez donc exprimer en quelques termes clairs quel est le problème posé par votre sujet. Conseil 4. Structurer la réponse de votre thèse 📦 Avant de vous lancer dans la rédaction de votre thèse, vous devez également structurer la réponse. Structurer la réponse vous aidera à savoir comment orienter votre rédaction. Quel angle d’approche allez-vous suivre pour apporter une réponse à l’interrogation posée ? On ne parle pas de « plan » définitif à ce stade (bien qu’il se puisse que votre directeur de thèse en exige un. N’oubliez pas de toujours vous référer à lui), mais d’une structure de vos idées. L’objectif est de savoir où vous souhaitez aller pour pouvoir commencer à écrire. C’est un « plan de recherches », qui permettra d’appuyer la réponse à votre problématique. Ce sont les prémisses de ce que sera votre plan de thèse. Pour vous aider à comprendre comment problématiser et structurer la réponse (étapes 3 et 4), le mieux est d’aller lire des thèses juridiques publiées (vous pourrez en trouver en bibliothèque, mais aussi en ligne sur « HAL » et «   THESES.FR  »). Lisez-en plusieurs en rapport avec votre sujet ; puis d’autres, éloignés, dont vous ne lirez que les plans et introductions. Cela vous aidera également à comprendre les attentes niveau mise en page. Conseil 5. Mettre en page sa thèse 📄 Vous devez également savoir comment mettre en page votre thèse afin de bien la rédiger. La mise en page d’une thèse de droit répond à certains standards. Encore une fois, personne mieux que votre directeur de thèse ne pourra vous orienter. Sollicitez-le rapidement afin de mettre en page la structure générale de votre manuscrit. Conseil 6. Se lancer minutieusement dans la rédaction 🖋 Une fois que vous avez suivi tous nos conseils précédents, il est temps de se lancer minutieusement dans la rédaction. MAIS ATTENTION : avant de vous lancer, il vous faut l’aval de votre directeur de thèse. C’est lui qui vous donnera le feu vert lorsque vous serez prêt, lorsque vous maîtriserez suffisamment vos idées pour pouvoir les mettre sur papier. Avant toute chose, gardez votre jury à l’esprit L’aboutissement de ces années de travaux sera votre soutenance de thèse. Vos lecteurs les plus importants sont les membres de votre jury. Pensez à eux lorsque vous rédigez. Il faudra leur proposer : une structure claire et facile à suivre ; des idées originales ; un raisonnement solide et rigoureux ; ainsi que des références pertinentes et adéquates. L’introduction : au début ou à la fin ? Évidemment, elle va évoluer au gré de vos écrits. Ayez la structure globale de l’introduction, les grandes idées, et agrémentez-les régulièrement à l’aide de tirets. D’autres vous conseilleront de la rédiger dès le début, et de l’améliorer au fur et à mesure. De cette manière, vous éviterez de la bâcler et de rédiger une « intro-clusion » à la fin de la thèse, lorsque votre seule envie est d’en finir avec cette relation. Quoi qu’il en soit, votre introduction devra, dans tous les cas — rédigée complètement ou sous forme de tirets — être alimentée régulièrement pour ne rien oublier. Lisez des thèses juridiques publiées Cela vous aidera à comprendre la composition et la structure d’une introduction. L’objectif d’une introduction est d’ amener le lecteur à découvrir le sujet, et les raisons qui ont mené le doctorant à étudier cette thématique. Il faudra : définir les différents concepts et notions qui le composent ; écarter les aspects qui ne seront pas étudiés en justifiant ; et poser la problématique. Rédigez le corps de la thèse Le mieux restera de rédiger dans l’ordre du plan en gardant à l’esprit que les chapitres ne sont pas définitifs, l’ensemble va évoluer au cours de la rédaction et leur place pourra changer. Pensez à toujours utiliser les termes les plus appropriés — mais sans ambiguïtés — pour démontrer votre rigueur, tout en étant suffisamment clair. Une écriture simple et fluide serait préférable, mais encore une fois, référez-vous à votre directeur de thèse ; mais n’oubliez pas que votre objectif est d’être compris . Une idée par phrase et un thème par paragraphe vous aideront à atteindre un degré suffisant d’intelligibilité. Réalisez les notes de bas de page au fur et à mesure Cela vous évitera de vous y perdre à la fin. Par ailleurs, ne citez que des sources que vous avez eues entre les mains et étudiées. On ne cite pas de source de « seconde main ». En effet, en citant un « auteur cité par », vous risquez un contresens, car l’interprétation des uns et des autres diffère. Si l’idée de « l’auteur cité par » vous intéresse, alors procurez-vous la source et étudiez-là. Dans le même esprit, n’oubliez pas de bien citer le numéro des arrêts et décisions cités. Conseil 7. Ne pas plagier dans sa thèse 👯 Un conseil : ne plagiez pas ! En aucun cas. S’approprier les idées des autres sans les citer n’apportera rien à votre travail. Vous manquerez de clarté, car vous ne maîtrisez pas l’idée ; et vous serez passible d’une sanction. ❤️  Consultez également : l’interview d’une avocate pénaliste Conseil 8. Sauvegarder quotidiennement sa thèse 💾 Un autre conseil d’ami pour réussir votre thèse est de la sauvegarder quotidiennement. Très peu de précisions s’imposent : perdre un travail d’une telle envergure serait cataclysmique. Il est donc impératif de réaliser des sauvegardes régulières de vos travaux. Disque(s) dur(s), clé(s) USB, emails, clouds : tous ces outils doivent être utilisés indépendamment pour avoir une trace de votre avancement quelque part. Cette sauvegarde devra être très régulière : dès que vous avancez, vous enregistrez . Conseil 9. Se discipliner et s'imposer de la régularité ⏰ Pour éviter de perdre le fil, rédigez régulièrement : chaque jour. C’est avec des petits pas que l’ont fait de grandes choses. Fixez-vous des plages horaires quotidiennes exclusivement destinées au travail d’écriture . Cette discipline passera par une organisation millimétrée. Planifiez en veillant à trouver un équilibre entre rédaction et repos. Conseil 10. Souffler lors de la conception de sa thèse 💆 Pour être efficace, il faut savoir couper. C’est à ce moment-là que vous rédigerez le mieux, paradoxalement … C’est la raison pour laquelle il faut que vous ayez constamment, avec vous, de quoi prendre des notes ou enregistrer vos idées (les smartphones sont nos meilleurs amis !). Lorsque vous serez au repos, les idées surgiront plus facilement que lorsque vous avez la tête dans vos travaux. Pensez-y ! ❤️  Lisez aussi : Top 5 des techniques de relaxation pour les étudiants en droit Conseil 11. Ne pas se lamenter durant sa thèse 💪 Afin de bien se lancer dans sa thèse, il est important de ne pas se lamenter. Il y aura des jours avec, et des jours sans. La productivité ne sera pas toujours de mise. Inutile de vous acharner. Il faut savoir écouter ses besoins. Vous n’arrivez pas à produire des lignes qui tiennent la route ? Relisez vos notes, du contenu doctrinal, revenez-en aux bases et aux définitions. Bref, faites autre chose et reprenez la rédaction ensuite . L’essentiel sera de ne pas lâcher. Il y aura certainement des moments de découragement, c’est normal, la thèse est un travail chronophage. Fixez-vous des objectifs d’avancement avec la méthode SMART : dans x mois j’ai rédigé x chapitres et je les soumets à mon directeur. Découvrez comment profiter pleinement de la méthode SMART dans “ Comment hacker sa L2 Droit ? ” Conseil 12. Tester les idées de sa thèse sur un non-juriste 🗣 Pour terminer : testez vos idées sur un non-juriste pour voir si votre thèse a un sens et si vous maitrisez le sujet. Si vous êtes en capacité de « vulgariser » la thèse, alors vous maîtrisez votre sujet. Il faut que vous puissiez résumer l’apport de votre réflexion en deux ou trois phrases. Vous saurez si vous êtes prêt à la présenter devant un jury. Et avant tout : éclatez-vous ! Vous l’aurez compris, avant de rédiger une thèse, il y a certains éléments à respecter. Vous devez garder en tête l’intérêt de votre thèse, effectuer des recherches structurées, problématiser le sujet, structurer la réponse. Puis vous devez effectuer une mise en pa ge, se lancer minutieusement dans la rédaction et surtout ne pas plagier. Afin de ne pas perdre votre travail, vous devez sauvegarder quotidiennement mais aussi vous discipliner et vous imposer de la régularité, ne pas vous lamenter, tout celà en soufflant. Et pour terminer, il est souhaitable que vous testiez vos idées sur un non-juriste. Sofia Hedjem 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS ( Flashcards de droit , Fiches de droit , Livres de droit ). ️💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR.

  • [DISSERTATION] Les rapports du Président et du Premier ministre

    Cours de droit > Cours de droit Constitutionnel Voici une dissertation de droit constitutionnel sur les rapports du Président et du Premier ministre sous la Ve République, qui a obtenu la note de 17/20. Vous verrez les deux têtes de l’exécutif bicéphale, puisqu'en pratique, le Premier ministre est sur le devant de la scène ou au fin fond des coulisses. 🖊️ Sommaire : I/ Les deux têtes de l’exécutif bicéphale A) Le premier ministre nommé et responsable B) Le président de la république : élu et presque responsable II/ La pratique : un Premier ministre sur le devant de la scène ou au fin fond des coulisses A) La cohabitation : un président neutralisé B) Le fait majoritaire : un président plus présent que jamais ❤️ Recommandé pour vous :  Le meilleur livre méthodologique pour réussir la L1 Droit "Comment Hacker sa L1 ?" est maintenant disponible sur le Pass Culture  ! N.B.: Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que la méthodologie peut varier selon les facultés, mais aussi en fonction des enseignants. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊 Sujet : Les rapports du Président et du Premier ministre [Accroche] «  Permettez-moi juste de vous dire que ce soir je ne suis pas le Premier ministre et que vous n’êtes pas le Président de la République. Nous sommes deux candidats, à égalité, et qui se soumettent au jugement des Français, le seul qui compte. Vous me permettrez donc de vous appeler M. Mitterrand. - Mais vous avez tout à fait raison Monsieur le Premier ministre […]. » Ce dialogue mémorable entre F. Mitterrand, président sortant, et J. Chirac, ancien Premier ministre, marque la fin, grâce à l'élection présidentielle de 1988, de la toute première cohabitation que la Ve République ait connue, mais nous avançons déjà trop vite (« inutile, on ne fat pas un récit narratif ») [ Ndlr : voir une dissertation sur la présidentialisation de la Ve République ]. Arrêtons-nous d’abord à nos deux protagonistes (« Même remarque, il ne s'agit pas d'un scénario de série TV (même si, le parti pris peut être intéressant, tous les enseignants ne seraient pas favorables, il vaut donc mieux rester neutre). Ici, on l'apprécie, mais mieux vaut être prévenant. ») : le Président de la République et le Premier ministre. « Votre accroche est bien, et le lien avec le sujet est établi. » [Définitions juridiues des termes] Tout d’abord, le Président. Il est décrit par de nombreux théoriciens (« donnez des noms ») comme celui étant supposé être « la clé de voûte des institutions ». En effet, il est le chef de l’État et est censé être une sorte « d’arbitre du régime », au-dessus des discordes entre partis, chargé d’apaiser le jeu politique. À ses côtés, le Premier ministre, chef du Gouvernement, dirigeant l’action de celui-ci et disposant de l’administration publique. Cependant, en réalité le Président ne se contente pas de ce rôle de « pilier » du régime et notre Constitution n’étant pas suffisamment claire sur l’équilibre que doivent adopter prérogatives présidentielles et ministérielles, il arrive bien souvent que le rôle du Premier ministre se retrouve masqué par une aura présidentielle éblouissante. Il faut avouer que le fait que la première institution évoquée par la Constitution soit le Président et non le Gouvernement n’aide pas à mettre le Premier ministre sur le devant de la scène . « Bien ! » Puisqu’il est question d’ aura (« pas vraiment, mais, continuons) , parlons de celle de Charles De Gaulle. Héros de la Seconde Guerre Mondiale, fondateur des IVe et Ve Républiques et sauveur de la France pendant la guerre d’Algérie, sa réputation n’est plus à faire et il n’est un mystère pour personne que c’est une personnalité impressionnante qui a engendré cette tradition de président imposant, maître de tout et au cœur du régime. C’est probablement d’ailleurs à cause de cela que Maurice Duverger qualifie la Ve République de «  régime semi-présidentiel », s’opposant alors directement à la Constitution qui insiste sur la qualification du «  régime parlementaire  » . « Très bien ! » [ Ndlr : voir une dissertation sur le régime parlementaire . ] Mitterrand parle même du « strip-tease » du Premier ministre, dépouillé de ses compétences ». [Problématique] Bref, il nous faut éclaircir ce point : la Ve République est-elle réellement le terrain d’une domination présidentielle, au détriment du Premier ministre ? Le Président outrepasse-t-il ses compétences ? « Bien ! Il aurait néanmoins fallu définir fait majoritaire + cohabitation en introduction. » [Annonce de plan] Pour mener à bien cette réflexion, il semble évident de déterminer les pouvoirs de nos deux personnages principaux (I) et d’essayer de comprendre de quelle manière ils s’équilibrent, s’articulent ou se neutralisent (II) . ❤️ Recommandé pour vous  :   [COMMENTAIRE] Chapitre 6 de la Constitution d’Angleterre   I/ Les deux têtes de l’exécutif bicéphale « Le titre ne parle pas, exécutif bicéphale veut déjà dire deux têtes. » [Chapô] Ici, nous analyserons tout simplement les pouvoirs du Premier ministre (A) et ceux du Président (B) afin de déterminer lequel, en théorie du moins, a l’ascendant sur l’autre. «  OK mais risque d'être descriptif annoncé de cette façon ? » A) Le Premier ministre : nommé et responsable « OK, mais que faire de cette idée ? Le titre ne suggère aucune démonstration. Aussi, un titre = une idée. Il faut donc fusionner cex deux idées pour n'en faire qu'une. » Nous l’avons dit, le Premier ministre est le chef du Gouvernement, c’est-à-dire le chef de l’entité qui détermine et conduit la politique de la Nation et qui dispose de l’administration, ainsi que de la force armée (article 20 de la Constitution). Les pouvoirs du Premier ministre sont établis à l’article 21 de la Constitution : il est responsable de la défense nationale (ce qui est un peu paradoxal lorsque l’on sait que c’est le Président de la République qui préside les conseils de défense nationale mais nous y reviendrons ultérieurement), assure l’exécution des lois, dispose du pouvoir réglementaire et peut même supplier le Président sous certaines conditions. « Ok, mais que peut-on en tirer ? » Bien qu’il semble que sa légitimité ne soit pas aussi forte que celle du Président, élu au suffrage universel direct depuis 1962 tandis que le chef du Gouvernement est nommé par celui-ci (article 8 de la Constitution). Il dispose tout de même de certaines prérogatives très importantes. Par exemple, comme l’explique l’article 9 de la Constitution, les actes du Président doivent être contresignés par le Premier ministre. De plus, le Président ne peut prendre des décisions importantes (sauf si les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 lui sont attribués, nous y reviendrons également), telles que la dissolution de l’Assemblée nationale ou de la promulgation d’un référendum, sans en avoir au préalable discuté avec le Premier ministre. « OK, mais donc ? Que peut-on en tirer ? Vous êtes descriptif. » Ajoutons à cela le fait que le Premier Ministre puisse, avec son Gouvernement, être remis en cause devant l’Assemblée nationale démontre bien que de grandes responsabilités lui incombent. « Ok bien ! » En résumé, le chef du Gouvernement est chargé de conduire d’une poigne de fer la politique nationale, tout en veillant à ne pas commettre d’erreurs s’il ne veut pas se voir contraint à présenter sa démission. Bien, et donc ? Que peut-on en tirer par rapport au sujet qui est rapports entre les 2 institutions ? ❤️ Recommandé pour vous : [DISSERTATION] Justice constitutionnelle et démocratie B) Le Président de la République : élu et presque responsable « Même remarque que pour le titre I. A) » Dès lors, il pourrait être facile de conclure, puisque le chef de l’État est irresponsable aux yeux («  l'article 67 de la Constitution n'a pas de yeux ») de l’article 67 de la Constitution, ses responsabilités ne sont pas assez grandes (« que voulezvous dire par ses responsabilités ne sont pas assez grandes ? ») et la réponse à notre question est un « non » ferme. Cependant, notre cher (« attention, ne pas personnifier les articles [ça peut passer avec certains, et on apprécie ce jeu ici, mais d'autres enseignants pourraient vous pénaliser »]) article 67 nous informe d’une exception : l’article 68. Il dispose que : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. » En clair, il faut absolument le protéger pour éviter qu’il ne soit trop facilement la cible d’accusations (« Oui, donc ? Tirez-en quelque chose par rapport au sujet ») , mais ses fonctions obligent tout de même une possibilité d’action de « justice » (à nuancer, car il ne peut être jugé que par le Parlement, réuni en Haute Cour). Revenons maintenant aux Conseils de Défense et Conseils des Ministres présidés, comme le prévoient les articles 9 et 15, non pas par le Premier ministre (pourtant chef du Gouvernement et de la Défense Nationale) mais par le chef de l’État. Pourquoi la direction de deux institutions relevant de la compétence du Premier ministre revient-elle au Président ? Il est d’autant plus étonnant d’apprendre qu’un acte délibéré en Conseil des Ministres ne pourra être conclu qu’en Conseil des Ministres à nouveau, donc sous la surveillance et avec l’accord du chef de l’État. L’exemple de F. Mitterrand qui refuse, en 1986, de signer les ordonnances proposées par le Gouvernement de J. Chirac est parfait pour comprendre que les rapports Président-Premier ministre sont ambigües. Autre source de confusion : la gestion exclusive du pays en période de crise revient au Président, comme le prévoit l’article 16 de la Constitution. Pourquoi s’il n’est que la « clé de voûte » des institutions ou un arbitre du régime, est-ce à lui que revient cette lourde tâche et non pas au Premier ministre, déjà chargé de mener à bien la politique nationale, la Défense et la gestion de l’administration ? « OK, pourquoi pas, intéressant, il aurait fallu développer. » Enfin, dernier point d’ absurdité : il est plus légitime, du fait de son élection au suffrage universel, que le Premier ministre. « Le terme absurdité est inapproprié. En quoi l'est-ce ? Il aurait au moins fallu l'établir (--> régime supposé être parlementaire, donc, effectivement, cela dénote). » [Transition] On constate d’ores et déjà un déséquilibre, au profit du chef de l’État, au sein même de la Constitution. La pratique permet-elle un rééquilibrage empêchant le « strip-tease » du Premier ministre » ? « Bien ! » ❤️ Recommandé pour vous  : Tout savoir sur la pyramide de Kelsen II/ La pratique : un Premier ministre sur le devant de la scène ou au fin fond des coulisses « OK dans l'idée. Attention, cependant, à l'intitulé un peu long. Faites plus simple. » [Chapô] Ici, nous étudierons de quelle manière les deux têtes de l’exécutif se partagent le pouvoir en période de cohabitation (A) ou de fait majoritaire (B) . « OK » A) La cohabitation : un Président neutralisé « Bien : ici il y a une idée et le titre est limpide ! » Pour bien commencer, il est important de rappeler ce qu’est la cohabitation. Lorsque le Président de la République nomme le Premier ministre, il le choisit du même bord politique que la majorité de l’Assemblée nationale. Il arrive donc que le Président et le Premier ministre ne soient pas de la même couleur politique : c’est la cohabitation. « Ces éléments ont leur place dans l'introduction. » Il est alors fréquent que nos deux protagonistes ne s’entendent pas (on repense au fameux « lui c’est lui et moi c’est moi » de Laurent Fabius, Premier ministre de François Mitterrand) et dans ce cas, le Premier ministre reprend l’ascendant sur le jeu politique. En effet, les actes pour lesquels le Président a besoin de la signature du chef du Gouvernement sont plus difficiles à obtenir, et inversement . (« Très bien !! Il aurait fallu étayer avec davantages d'exemples ») La plupart du temps, le chef de l’État s’efface et s’en tient aux pouvoirs qu’il peut exercer seul (par exemple, les relations internationales). C’est en période de cohabitation que le rôle du chef de Gouvernement du Premier ministre est le mieux respecté. [Transition] Que se passe-t-il alors lorsque l’inverse de la cohabitation se produit ? ❤️ Recommandé pour vous : Réussir sa rentrée en L1 Droit B) Le fait majoritaire : un Président plus présent que jamais « Bien aussi ! » Si on met de côté la période de cohabitation plus que tranquille entre Mitterrand et Balladur (à tel point qu’elle était qualifiée de « cohabitation de velours » ), le fait majoritaire est l’exact opposé de la cohabitation : le Président et le Premier ministre sont de la même couleur politique, ont de bonnes relations et sont, normalement, en accord. L’exemple le plus parfait de fait majoritaire est le couple Chirac-Raffarin. En effet, il est très surprenant qu’un Premier ministre ait accepté une réforme renforçant encore plus l’importance du Président : celle du quinquennat. En effet, celui-ci réduit les chances de voir naître une cohabitation, le mandat présidentiel et ceux des parlementaires se terminant au même moment, et, par conséquent, réduit les hypothèses où le Premier ministre exerce réellement son rôle de chef du Gouvernement . « Oui, bien » Dès lors, le déséquilibre au profit du Chef de l’État n’en est que renforcé. Quel intérêt aurait le Premier ministre à vouloir le contrer alors qu’il est d’accord avec lui (politiquement du moins) et poursuit le même objectif ? Aucun. C’est pour cela qu’en période de fait majoritaire, le chef du Gouvernement ne l’est plus réellement et ressemble plutôt au coordinateur de la politique présidentielle qu’au créateur de la politique nationale. Un autre exemple flagrant est celui du quinquennat d’Emmanuel Macron, et plus précisément de la crise du Covid-19. Les pouvoirs spéciaux de l’article 16 ne lui ont pas été accordés et pourtant nous avons bien l’impression qu’il est celui qui a la main mise sur tout. Il prend la parole pour annoncer les mesures graves, tape du poing sur la table pour se faire entendre et dirige les Conseils de Défense sanitaires où toutes les décisions importantes sont prises. À tel point que Marine Le Pen s’est exprimée en ces termes : « Je constate quand même que le Gouvernement d’Emmanuel Macron […] ». « Intéressant ! » « Le Gouvernement d’Emmanuel Macron », le Gouvernement du Président de la République, un peu étrange non ? « Dans l'idée, bien, mais la formule "un peu étrange" est à revoir. Vous ne vous adressez pas à des amis. » Il semble alors avéré que la Ve République laisse place à une certaine domination présidentielle. Pour autant, elle a traversé, et traverse encore, crise sur crise avec succès (aucune révolution n’a encore éclaté après tout). N’est-ce pas alors le signe d’un système qui fonctionne ? « Bien cette ouverture ! » 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS (Flashcards Pamplemousse, Fiches de droit, Livres de réussite). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • 20 grands arrêts de la jurisprudence civile

    Voici les grandes décisions de justice de la Cour de cassation, à connaître. Cette liste est une sélection et n'est pas exhaustive. Vous y retrouvez les faits, la question et la portée juridique des arrêts. SOMMAIRE : Arrêt DAME VEUVE, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913 Arrêt CLÉMENT BAYARD, Cass. req., 3 août 1915 Arrêt JAND'HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930 Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941 Arrêt OXYGÈNE LIQUIDE, Cass. Civ 2ème, 5 janvier 1956 Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964 Arrêt JACQUES VABRE, Cass. Ch. Mixte, 24 mai 1975 Arrêt POUSSIN I, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978 Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982 Arrêt LEMAIRE, Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984 Arrêt GABILLET, Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984 Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987 Arrêt René X, Cass. Ass. Plén., 11 décembre 1992 Arrêt VIDEO-CLUB, Cass. Civ 1ère, 3 juillet 1996 Arrêt CHRONOPOST, Cass. Com., 22 octobre 1996 Arrêt BALDUS, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000 Arrêt PERRUCHE, Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000 Arrêt RICHARD GOURLAIN, Cass. Civ 2ème, 20 novembre 2003 Arrêt ERIKA, Cass. Crim., 25 septembre 2012 Arrêt DISTILBENE, Cass. Civ 1ère, 24 septembre 2009 Arrêt CLÉMENT BAYARD, Cass. req., 3 août 1915 Contexte :  M. Clément-Bayard, un peu trop créatif, a planté sur son terrain des tiges pointues de seize mètres de haut. Son but ? Pimenter les balades en dirigeable de son voisin en risquant de les endommager sérieusement. L'intention de nuire était aussi claire que ses piquets. Question de droit :  Un propriétaire peut-il abuser de son droit de propriété dans l’unique but de nuire à autrui ? Portée de l'arrêt CLÉMENT BAYARD :  La Cour de cassation consacre dans cet arrêt la théorie de l’abus de droit. Elle rappelle que même si un propriétaire est libre de jouir de son bien, il ne peut l’utiliser dans le seul but de nuire à son voisin. Arrêt DAME VEUVE, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913 Contexte :  Une veuve se retrouve dans une situation délicate après l’annulation de son mariage. Elle croyait de tout cœur que son mariage était valide, mais mauvaise surprise, ce n'était pas le cas. Elle demande alors si, malgré cette annulation, elle peut quand même bénéficier des effets du mariage, vu qu'elle était de bonne foi. Question de droit :  Une personne de bonne foi peut-elle bénéficier des effets d’un mariage annulé ? Portée de l'arrêt DAME VEUVE :  La Cour de cassation rappelle que la bonne foi est toujours présumée et qu’il appartient à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. Même avec un mariage annulé, une partie de bonne foi peut bénéficier de certains effets. Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930 Contexte :  Une traversée de rue tourne mal lorsqu’un camion renverse une jeune fille. La question se pose alors : qui est responsable ? La mineure n'avait évidemment pas sous sa garde le camion, mais les choses inanimées peuvent-elles causer des problèmes par elles-mêmes ? Question de droit :  Le gardien d’une chose peut-il être présumé responsable des dommages causés par celle-ci, même inanimée ? Portée de l'arrêt JAND’HEUR :  La Cour de cassation consacre la responsabilité du fait des choses, affirmant que toute personne ayant sous sa garde une chose inanimée est présumée responsable des dommages causés par cette dernière, à moins de prouver le contraire. ▶️ Voir fiche d'arrêt Jand'heur Arrêt FRANCK, Cass. Ch. Reun., 2 décembre 1941 Contexte :  Dr. Franck avait prêté sa voiture à son fils, mais un voleur en a profité pour la dérober. Le voleur, plutôt mauvais conducteur, a accidentellement tué quelqu’un avec la voiture. La famille de la victime se tourne vers Dr. Franck en demandant des réparations. Question de droit :   Est-ce que le propriétaire de la voiture instrument du dommage était tenu à réparation du préjudice subi par les ayants droit de la victime ? Portée de l'arrêt FRANCK :    l’arrêt Franck  vient  limiter la responsabilité objective du gardien d’une chose , posée par l’arrêt Jand’heur  quelques années auparavant. Elle précise les critères de la garde d’une chose . ▶️ Voir arrêt Franck Arrêt OXYGÈNE LIQUIDE, Cass. Civ 2ème, 5 janvier 1956 Contexte :  Un employé transportant des bouteilles d’oxygène a fait exploser sa cargaison pendant le trajet. Pas un voyage de tout repos ! Mais qui est responsable ? L’employé qui transportait les bouteilles, ou le propriétaire des bouteilles ? Question de droit :    Est-ce que le propriétaire d’un bien, instrument d’un dommage, demeure responsable alors qu’il ne l’avait pas en sa possession matérielle lors de l’accident ? Portée de l'arrêt OXYGÈNE LIQUIDE :   La portée de l’arrêt Oxygène liquide  conduit à s’intéresser à la distinction entre la garde de la structure et la garde du comportement d’une chose, pour déterminer l’auteur du dommage dont la responsabilité sera engagée (voir la suite en cliquant ci-dessous) ▶️ Voir fiche d'arrêt Oxygène liquide Arrêt TRICHARD, Cass. Civ 2ème, 18 décembre 1964 Contexte :  M. Trichard, épileptique, a fait une crise en conduisant, ce qui a causé un accident. Même sans contrôle total de ses actions, peut-il tout de même être considéré comme gardien de sa voiture ? Question de droit :  Une personne privée de discernement peut-elle être considérée comme gardienne d’une chose ? Portée de l'arrêt TRICHARD :  La Cour de cassation décide qu'une personne privée de discernement peut tout de même avoir la qualité de gardien. Ici, M. Trichard reste responsable de l'accident malgré son épilepsie. Arrêt JACQUES VABRE, Cass. Ch. Mixte, 24 mai 1975 Contexte :  Les entreprises Jacques Vabre ont estimé qu’elles avaient payé des taxes douanières excessives sur du café importé, car la loi française n’était pas alignée avec le traité de la CEE. Petit grain de café qui pose une grosse question ! Question de droit :   Le Code des douanes pouvait-il être écarté en faveur des stipulations d’un Traité international contraire ? Portée de l'arrêt JACQUES VABRE :  La Cour de cassation pose le principe que le droit communautaire prévaut sur le droit interne, même si la loi nationale est postérieure (voir la suite en cliquant ci-dessous) ▶️ Voir fiche d'arrêt Jacques Vabre Arrêt POUSSIN I, Cass. Civ 1ère, 22 février 1978 Contexte :  Des époux vendent un tableau en pensant qu'il n'est pas de Nicolas Poussin. Sauf qu’après la vente, le musée du Louvre acquiert l’œuvre en la présentant comme un vrai Poussin. Pas la meilleure surprise pour les vendeurs, qui décident de demander l’annulation de la vente pour erreur. Question de droit :   L’erreur incertaine sur l’authenticité peut-elle être invoquée comme cause de nullité d’un contrat ? Portée de l'arrêt POUSSIN I :  D epuis la décision Poussin , il est tout à fait possible d’ invoquer l’erreur sur sa propre prestation (cliquer ci-dessous pour en savoir plus). ▶️ Voir fiche d'arrêt Poussin 1 Arrêt DESMARES, Cass. Civ 2ème, 21 juillet 1982 Contexte :  M. Desmares a renversé deux piétons en traversant la chaussée. Il pensait sans doute que c’était un accident malheureux et cherchait à limiter sa responsabilité, mais la Cour avait une autre vision. Question de droit :  La faute de la victime peut-elle exonérer totalement l’auteur du dommage ? Portée de l'arrêt DESMARES :  La Cour de cassation décide que la faute de la victime n'exonère l'auteur de l'accident de sa responsabilité que si elle revêt les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire imprévisible, irrésistible et extérieure. Arrêt LEMAIRE, Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984 Contexte :  Un accident tragique s’est produit quand une petite fille a été renversée par un véhicule. Le conducteur n’a rien pu faire pour éviter l’enfant, et la question de la responsabilité partagée est soulevée. Question de droit :   Est-il possible d’imputer à un enfant la responsabilité d’un dommage, sans établir qu’il est discernant ? Portée de l'arrêt LEMAIRE :  La Cour de cassation décide que la capacité de discernement n’est pas nécessaire pour établir une faute. La responsabilité peut donc être partagée même si la victime est privée de discernement, ici à cause de son jeune âge. ▶️ Voir fiche d'arrêt Lemaire Arrêt GABILLET, Cass. Ass. Plén., 9 mai 1984 Contexte :  Un enfant de trois ans jouait tranquillement avec un bâton, jusqu’à ce qu’il blesse un autre enfant. Même à cet âge-là, les bêtises peuvent aller loin ! Question de droit :  Un enfant en bas âge peut-il être considéré comme gardien d'une chose ? Portée de l'arrêt GABILLET :  La Cour de cassation décide qu’un très jeune enfant peut être considéré comme gardien d’une chose, et que la capacité de discernement n’est pas requise pour établir cette qualité. ▶️ Voir fiche d'arrêt Gabillet Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987 Contexte :  Un tableau attribué à Fragonard est vendu aux enchères. Après quelques vérifications, il s'avère que le tableau est authentique, mais les héritiers du vendeur ne sont pas ravis d'avoir vendu un trésor à bas prix. Ils cherchent à annuler la vente pour erreur. Question de droit :  L’existence d’un aléa sur l’authenticité d’un bien au moment de la vente empêche-t-elle l’annulation du contrat pour erreur ? Portée de l'arrêt FRAGONARD :  La Cour de cassation décide que lorsque l'authenticité d'un bien est douteuse et que cet aléa est accepté par les deux parties au moment de la vente, aucune des deux ne peut demander l'annulation du contrat en cas de levée du doute ultérieure. Arrêt René X, Cass. Ass. Plén., 11 décembre 1992 Contexte :  Une personne, née de sexe masculin, se considère comme une femme depuis son enfance et subit une opération de réassignation sexuelle. Elle demande la modification de son état civil pour que celui-ci reflète son apparence et son identité. Question de droit :  Une personne peut-elle demander une modification de son état civil en raison d'un changement d'apparence lié à son identité de genre ? Portée de l'arrêt :  La Cour de cassation reconnaît, en vertu du respect de la vie privée, que l’état civil doit indiquer le sexe dont la personne a l’apparence, ouvrant ainsi la voie à la reconnaissance juridique du changement de sexe. Arrêt VIDEO-CLUB, Cass. Civ 1ère, 3 juillet 1996 Contexte :  Un couple ouvre un point club vidéo, mais rapidement, ils découvrent que le commerce n’est pas rentable car situé dans une zone trop peuplée de téléviseurs et trop peu peuplée de clients. Ils attaquent le fournisseur de cassettes vidéo pour nullité du contrat. Question de droit :  Un contrat commercial peut-il être annulé pour absence de cause si l’opération est économiquement irréalisable ? Portée de l'arrêt VIDEO-CLUB :  La Cour de cassation énonce que l’absence de contrepartie réelle rend nul le contrat commercial. Ici, le contrat ne présentait aucune chance de succès économique, ce qui a justifié son annulation pour absence de cause. Arrêt CHRONOPOST, Cass. Com., 22 octobre 1996 Contexte :  Une entreprise avait confié un pli à Chronopost pour une livraison ultra-urgente, sauf que Chronopost a pris son temps, et le pli est arrivé trop tard pour une adjudication importante. L'entreprise demande alors réparation. Question de droit :  Une clause limitative de responsabilité peut-elle être invoquée lorsque l’obligation essentielle du contrat n’est pas respectée ? Portée de l'arrêt CHRONOPOST :  La Cour de cassation juge que si la clause limitative de responsabilité vide l’obligation essentielle de sa substance, elle doit être considérée comme nulle. Dans ce cas, Chronopost ne pouvait pas se dédouaner de sa responsabilité en invoquant cette clause. Arrêt BALDUS, Cass. Civ 1ère, 3 mai 2000 Contexte :  Une vendeuse cède des photographies du célèbre photographe Baldus pour une somme dérisoire, ignorant la valeur réelle de ces œuvres. L’acheteur, lui, en savait plus qu’elle sur la vraie valeur, mais n'a rien dit. La vendeuse attaque pour dol. Question de droit :  L’acheteur est-il tenu d'informer le vendeur de la réelle valeur du bien qu’il acquiert ? Portée de l'arrêt BALDUS :  La Cour de cassation tranche que l’acheteur n’a aucune obligation d’information sur la valeur d’un bien lors de la vente. Aucun dol ne peut donc être retenu ici. Arrêt PERRUCHE, Cass. Ass. Plén., 17 novembre 2000 Contexte :  Un enfant est né handicapé suite à une erreur médicale. Sa mère, privée de la possibilité de recourir à une IVG à cause de cette erreur, demande réparation pour elle-même et pour son enfant. Question de droit :  Un enfant né handicapé à cause d’une erreur médicale peut-il être indemnisé pour son propre préjudice ? Portée de l'arrêt PERRUCHE :  La Cour de cassation consacre pour la première fois le droit d’un enfant né handicapé à être indemnisé pour son propre préjudice, en raison de l'erreur médicale ayant privé sa mère de choisir une interruption volontaire de grossesse. ▶️ Voir l'arrêt Perruche Arrêt RICHARD GOURLAIN, Cass. Civ 2ème, 20 novembre 2003 Contexte :  Un fumeur, accro au tabac depuis ses 13 ans, décède d’un cancer du poumon. Sa famille, convaincue que la responsabilité en revient aux fabricants de cigarettes, les assigne en justice pour obtenir réparation des dommages causés par le tabac. Question de droit :  Le fabricant de cigarettes peut-il être tenu responsable des préjudices subis par un fumeur ? Portée de l'arrêt RICHARD GOURLAIN :  La Cour de cassation décide que le fabricant n’est pas responsable des comportements excessifs des consommateurs. Ici, la distinction entre la garde du comportement et la garde de la structure est écartée, et le fabricant n'est pas responsable des choix individuels de consommation. Arrêt DISTILBENE, Cass. Civ 1ère, 24 septembre 2009 Contexte :  Deux femmes souffrent de tumeurs qu’elles attribuent à un médicament, le Distilbène, pris par leur mère pendant leur grossesse. Elles assignent en justice les laboratoires responsables de la production du médicament. Question de droit :  Quand plusieurs établissements de santé peuvent être à l’origine d’une infection, comment établir la responsabilité de chacun ? Portée de l'arrêt DISTILBENE :  La Cour de cassation énonce qu’en cas de pluralité de causes possibles pour un dommage, chaque établissement doit prouver qu'il n’est pas à l’origine de celui-ci. La responsabilité est partagée, à moins qu'un établissement prouve son innocence. Arrêt ERIKA, Cass. Crim., 25 septembre 2012 Contexte :  Le navire pétrolier Erika, pris dans une tempête, se brise en deux et laisse échapper des tonnes de pétrole dans l’océan. Une marée noire désastreuse s’ensuit, touchant de nombreuses côtes françaises. Les conséquences écologiques sont énormes. Question de droit :  Le responsable d’un navire peut-il être tenu pour responsable des dommages écologiques causés par la pollution maritime ? Portée de l'arrêt ERIKA :  La Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de préjudice écologique  en affirmant que des dommages à l’environnement, tels qu’une marée noire, peuvent donner lieu à réparation.  🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOITE À OUTILS   (Flashcards Pamplemousse, Fiches de droit , Livres de réussite ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • [Interview] Miss Roussillon : « Réussir en droit : tout est organisation »

    Orientation  > Lifestyle Voici une interview exclusive d’Elise Aquilina, Miss Roussillon 2023, participante à Miss France 2024 et étudiante en Master 1 Droit public ! Conseils pour réussir la premmière année de Droit et, plus généralement, la fac de droit, pour concilier un job et les cours, pour s’organiser… Découvrez plein d’astuces pour réussir vos études en toute sérénité ! Sommaire : Miss France et fac de droit : quelles opportunités ? Miss et étudiante, opportunité ou fardeau ? Combien gagne une Miss France ? Miss France : une leçon pour réussir en droit ? Comment réussir ses études en droit quand on est Miss ? Comment concilier job et études de droit ? Conseils pour réussir en fac de droit FAQ sur la fac de droit Clichés sur les Miss Elise, peux-tu te présenter rapidement et nous dire qui tu es ?   Elise Aquilina : « Je m’appelle Elise Aquilina, j’ai 22 ans, et je suis étudiante en Master de Droit public général à l’Université Toulouse Capitole. J’ai participé à l’élection de Miss France 2024 en tant que Miss Roussillon cette année. » Pourquoi as-tu choisi d’étudier le droit ? E. A. : « J’ai choisi d’étudier le droit après avoir effectué mes stages d’observation au collège et au lycée chez ma cousine, avocate. J’ai directement senti que ce rôle me plaisait et pouvait me correspondre. Aussi, au-delà de l’apprentissage des matières, je trouve que le droit nous apprend beaucoup en termes de culture générale , de recul sur les informations qu’on consulte, d’esprit critique.  Facile à deviner : je souhaite devenir avocate, je passe d’ailleurs le CRFPA l’année prochaine ! » ❤️ Recommandé pour vous  : [CRFPA] Tous les chiffres et informations à connaître absolument Pourquoi as-tu participé à Miss France ?   E. A. : « C’était une aventure qui au-delà de me faire prendre confiance en moi, en mes projets, me permettait de mettre à l’honneur mon département, le Roussillon, et étant très chauvine, c’était quelque chose qui me tenait à cœur. L’aventure en elle-même est géniale, et très enrichissante (personnellement, et même professionnellement). » Miss France et fac de droit : quelles opportunités ? Miss et étudiante, opportunité ou fardeau ? Est-ce qu’être Miss t'a permis d’avoir un master ou un stage plus facilement ? E. A. : « Non, ni l’un, ni l’autre. D’une part, j’avais déjà obtenu mon Master quand j’ai gagné mon élection régionale qualificative pour l’élection de Miss France, et d’autre part, je ne mets pas en avant ma participation lors de recherche de stage(s) ou autres, parce que je considère qu’elle n’a pas à interférer avec le choix de mes potentiels tuteurs ou tutrices, mais plutôt mon parcours universitaire ! » En dehors du concours, est-ce que ton physique t'a déjà joué des tours à la fac ? E. A. : « Non, jamais. Pour le coup, je n’ai jamais fait face à des remarques déplacées à la fac. »  ❤️ Recommandé pour vous : [Témoignage] Harcèlement : « Cet enseignant a ruiné mon année » Quels stéréotypes as-tu dû surmonter en tant que candidate ?   E. A. : « ”Ah, elle fait Miss France, elle ne doit pas en avoir beaucoup dans le cerveau” ;  “Mais, donc, tu arrêtes tes études ?” ou encore “Tu vas vraiment reprendre après l’émission ?” »  Combien gagne une Miss France ? E. A. : « Nous avons été rémunérées par contrat de travail pour les jours où nous étions présentes sur le plateau de TF1, aux alentours de 300 €. » Team Pamplemousse : « De quoi compléter ta bibliothèque de toutes les Fiches de Droit Pamplemousse, donc ! On imagine que tu as vérifié que les conditions pour que le contrat de travail soit licite étaient réunies ?  » E. A. : « Bien sûr, un cas pratique en grandeur nature !” Et sais-tu combien gagne par mois une Miss France ?   E. A. : « Non, je ne sais pas. Il y a des rumeurs qui circulent, mais je ne connais pas le montant exact. » Team Pamplemousse : « En effet, il y a beaucoup de rumeurs autour de ce sujet ! Plusieurs sites mentionnent un salaire aux alentours de 3 000 euros net, sans loyer, avec de nombreux avantages (Source : Le Parisien et HelloWork). Pas mal pour intégrer dans notre article sur les métiers du droit les plus rémunérés  ! » Miss France : une leçon pour réussir en droit ? Quelle est la plus grande leçon que tu as tirée de ton expérience à Miss France ?   E. A. : « Ne pas craindre de se donner les moyens de faire et de réussir les projets qui nous tiennent à cœur. » Team Pamplemousse : « Une belle leçon que tous nos pépins doivent retenir ! Donnez-vous les moyens de réussir et d’aller au bout de vos projets. Nous croyons en vous et en vos capacités à être la meilleure version de vous-même ! » Comment peut-on être Miss et réussir en droit ? E. A. : « Sur le plan “agenda” : être organisée , travailler plus en semaine (se lever plus tôt, ou se coucher plus tard) lorsqu’on a des prestations le week-end. On est miss, mais on ne change pas pour autant notre vie “d’avant”, il suffit de garder la tête sur les épaules et de ne pas oublier que Miss France est une très belle parenthèse, mais qui est temporaire. » ❤️ Recommandé pour vous  :  12 conseils pour réussir la L1 Droit Comment réussir sa L2 Droit ? L3 Droit : comment la réussir ? Comment réussir ses études de droit quand on est Miss ? Comment concilier job et études de droit ? E. A. : « Tout est question d’organisation et d’efficacité.  Je comprends que ce soit un peu la panique en début d’année (moi la première), surtout pour la L1. Vous ne connaissez peut-être personne, donc devoir manquer un cours pourrait vous effrayer. Laissez-vous le mois de septembre pour trouver votre rythme, et faire des connaissances. Une fois le mois passé et vos horaires de TD connus (ce qui pose souvent problème avec le job étudiant), vous pourrez vous organiser pour rattraper facilement un CM grâce à un camarade (vous lui rendrez la pareille !).  Vous pouvez trouver un job uniquement sur le week-end ou du baby-sitting, voire un job à distance (exemple : communication d’une entreprise – ce qui est mon cas  –) qui sont plus facilement conciliables avec vos emplois du temps. » Comment as-tu équilibré tes études de droit avec ta carrière publique ? E. A. : « Mes études ont toujours été la priorité, et mes proches ne manquaient pas de me le rappeler ! J’ai eu la chance de pouvoir faire mon M1 en deux ans ; je n’ai pas fait le premier semestre, car l’agenda ne correspondait pas avec le planning Miss France. Mais dès janvier, malgré les prestations de Miss, j’ai repris les cours normalement tout en conciliant les deux. » Est-ce que s’entourer d’outils tout faits comme des Fiches de droit Pamplemousse (synthétiques, complètes et à jour) peut aider à gagner du temps ? E. A. : « Effectivement, c’est bien pratique de pouvoir se remettre à jour facilement d’un coup de lecture avec les fiches de droit Pamplemousse pour ne pas perdre le fil. » ❤️ Recommandé pour vous : Fiches de droit en L1, L2 et L3 Conseils pour réussir en fac de droit  Selon toi, quelles sont les pires erreurs que peut commettre un étudiant en droit ? E. A. : « Il ne faut pas décrocher la première année . C’est assez déroutant d’arriver en fac de droit, car on nous demande de connaitre tout un vocabulaire différent de notre langage courant, et d’acquérir une méthodologie  complètement étrangère. Il faut s’accrocher, travailler, et se documenter. Par exemple, j’avais acheté un lexique juridique , ça m’avait beaucoup aidée personnellement).  Il ne faut pas hésiter à se servir des TD pour questionner vos chargés , voire vos professeurs par mail ou à la fin du cours si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions dans des manuels ou sur internet.  Aussi, je pense que c’est mon plus grand conseil : servez-vous des bases de données juridiques pour préparer vos TD , c’est absolument indispensable. C’est une richesse que d’avoir accès à toute cette documentation.  On ne peut pas réussir un TD en se référant uniquement au cours  (je pensais que c’étaient des phrases bateaux de mes professeurs, mais c’est vraiment important). » Conseillerais-tu aux étudiants en droit de profiter des avantages des outils Pamplemousse pour s’aider ? (Ressources gratuites en ligne : cours, fiches d’arrêt, corrigés, conseils de mémorisation, d’organisation, etc. ; fiches de droit, flashcards, livres…) E. A. : « Complètement. Il y a des matières qui sont parfois peu intuitives. Avoir une autre explication, notamment les outils Pamplemousse peuvent vraiment vous aider. » FAQ sur la fac de droit Lors de ta présentation au jury Miss France, l’as-tu faite en 2 parties, 2 sous parties ? E. A. : « Entre autres ! J’ai placé “d’une part, et d’autre part” dans mon discours, ce qui m’a permis de faire le plan en 2 parties [ Ndlr : elle rigole ]. Mon directeur de Master me l’a même fait remarquer quelques jours après l’élection ! » As-tu réussi à ressortir la portée juridique de l'arrêt Morsang-sur-Orge  au jury ?   E. A. : « Non, je dois avouer. Mais, j’aurais bien aimé, surtout en bonne publiciste que je suis ! » As-tu ramené tes fiches de droit Pamplemousse au concours afin de ne pas perdre une minute ?   E. A. : « J’avoue que non, mais c’est parce que je ne vous connaissais pas encore assez bien ;) » Si tu devais choisir entre gagner le concours miss France et réussir le CRFPA du premier coup ? E. A. : « Il faut savoir que pour gagner Miss France, beaucoup de facteurs ne dépendent pas de nous – et que le rôle de Miss France, aussi enrichissant et plaisant soit-il, reste temporaire – contrairement au CRFPA ;). Au vu de l’implication que ça demande, du travail, et des retombées, je choisirai forcément le CRFPA du premier coup. » ❤️ Recommandé pour vous  : CRFPA, faut-il faire une préparation privée pour réussir ? Pour ou contre la peine de mort ?   Quel vrai juriste pourrait être « pour » ?  Si tu avais un pouvoir magique pour mieux réussir tes études ?   E. A. : « Connaitre sur le bout des doigts mes cours, en une seule lecture. » Si tu devais écrire un film sur les études de droit, tu l’appellerais comment ? E. A. : « ”Apprentissages et belles rencontres” ! Parce que ce sont des années très enrichissantes intellectuellement. Et au pluriel ! Car outre l’apprentissage, c’est surtout le gage d’une vie plus indépendante quand on part de chez ses parents, pas forcément toujours plus responsable, mais on peut dire que ce sont de belles années malgré les budgets serrés. Ensuite, je dirais “belles rencontres”, car l’université vous permet de rencontrer des personnes de tous horizons, et des amitiés fortes se forment et se forgent. » Quel cas de force majeure pourrait-il avoir lors d’un concours Miss France ? E. A. : « Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup d’évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs qui seraient susceptibles de faire annuler l’élection [ Ndlr : elle rigole ] sauf une météorite qui s’écraserait sur la scène peut-être, quoi que ça m’étonnerait que ce soit si imprévisible que ça ;). » Si tu pouvais inviter un célèbre avocat/juriste/etc. à boire un café, ce serait qui ? E. A. : « Classique, mais je vais dire Robert Badinter : illustre grand professeur de droit et avocat, et connu de tous pour ses actions, notamment en faveur de l’abolition de la peine de mort. J’aurais aimé le rencontrer avant son décès, pour parler de sa vie, de sa vision du droit français et notamment du contexte dans lequel il a combattu pour l’abolition de la peine de mort et, forcément, de sa carrière. » S’il y avait quelque chose à changer dans le système de la fac de droit, que changerais-tu ?   E. A. : « Par exemple, les heures de “trou” entre les cours – une horreur ! –. Il faudrait, comme pour les étudiants en première année de médecine, réussir à placer tous les cours, soit le matin, soit l’après-midi, pour avoir plus de temps pour travailler convenablement. Difficile de bien travailler quand on a 1 h 20 de trou par-ci par-là. » Est-ce que la charge de travail est trop importante à la fac ? E. A. : « Je ne pense pas qu’elle soit trop importante, c’est justement le fonctionnement de la fac, on est plus indépendants, donc chacun a le choix de travailler ou non ; sauf pour les TD pendant les premières années. Évidemment, il faut travailler, c’est le principe même du statut “d’étudiant” mais le rythme s’intensifie surtout en période d’examens. D’où l’intérêt de travailler régulièrement. » ❤️ Recommandé pour vous  : Les études de droit sont-elles difficiles ? Penses-tu que les enseignants mettent « trop » de pression aux étudiants ?   E. A. : « Certains professeurs aiment bien mettre la pression, c'est vrai. D’autres sont plus rassurants. Je n’en fais pas une généralité, mais c’est vrai que, notamment pour la sélection en master , et à l’entrée en master, ils nous rappellent souvent que l’université n’est pas un lieu de “vacances”. Ce n’est pas forcément toujours opportun, sachant que beaucoup d’étudiants se mettent déjà assez de pression, seuls. Mais bon, on sait que c’est pour nous pousser vers le haut. » Comment garder une vie sociale à côté des études ? E. A. : « C’est vraiment important. Tout est question d’équilibre  évidemment ! N’allez pas sortir en boite un jour/deux, mais ce n’est rien d’aller boire un verre en sortant de cours , de temps en temps, bien au contraire. Et même, ça vous permettra de mieux reprendre vos révisions ou vos cours derrière.  De même pour le sport, ne pensez pas que faire 3 séances de sport par semaine vont vous faire échouer, bien au contraire. C’est bien mieux de se vider la tête , le soir après les cours, de faire une pause , et de reprendre ensuite vos révisions plus posément. » Quelle est ta pire anecdote à la fac de droit ? E. A. : « La fac a perdu la moitié de ma copie de partiel de droit des obligations en deuxième année, autant dire que la note a elle aussi, été divisée par deux ! J’étais ravie en voyant les résultats [ Ndlr : elle rigole ] alors que j’étais sûre d’avoir réussi. C’est en allant à la consultation des copies que j’ai compris. » Quelle est la matière la plus difficile à étudier selon toi ? E. A. : « Je pense que ça dépend surtout de la pédagogie, pas tant de la matière. » Que penses-tu des Éditions Pamplemousse ? E. A. : « J’adore le concept ! Moi la première, j’avoue, je connaissais plus Pamplemousse pour les posts Instagram que pour les cours de droit en ligne , les fiches de droit , les Flashcards … Mais c’est une très belle (re)découverte ! Les prix sont abordables, les visuels sont attirants, les cours sont complets et à jour : je valide ! » Est-ce que le FIGADA va révolutionner la façon d’apprendre le droit ? E. A. : « Le concept du FIGADA  est top ! Je vous le souhaite. ;) Je pense que je vais me le commander ! » Clichés sur les Miss « C’est impossible de réussir ses études quand on est Miss »  « La beauté ouvre des portes/offre des opportunités professionnelles »  « Les Miss ne représentent pas la diversité des femmes françaises »  « Les Miss n’ont pas de vie pendant 1 an »  « Tout le concours de Miss France est basé sur le physique »  E. A. : « Lève les yeux au ciel .  Rien à ajouter ;) Merci Pamplemousse ! » Interview rédigée par Cassandre Thevin, Responsable éditorial 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la   BOÎTE À OUTILS   ( Flashcards Pamplemousse, Fiches de droit , Livres de réussite ). 💖Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et des réductions exclusives en recevant la   NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • Comment lire un arrêt de la Cour de cassation ? (Guide complet)

    La lecture d’un arrêt de la Cour de cassation est un exercice incontournable pour tout étudiant en droit. Il s'agit d'un type de décision judiciaire qui vérifie si la loi a été correctement appliquée par les juges des juridictions inférieures. Mais pour en tirer profit, encore faut-il savoir le décrypter. Ce guide complet va vous montrer, pas à pas, comment lire un arrêt de la Cour de cassation, que vous soyez en première année ou plus avancé dans vos études. SOMMAIRE : 3 clés pour lire un arrêt de la Cour de cassation Les parties essentielles d’un arrêt de la Cour de cassation en détail Arrêt de cassation ou arrêt de rejet : comment les reconnaître ? Méthodologie complète pour analyser un arrêt de la Cour de cassation Pourquoi les arrêts de la Cour de cassation sont essentiels dans vos études de droit ? Conseils pratiques et erreurs à éviter Arrêt de cassation exemple Lexique des mots à connaître Exemples d'arrêt de la Cour de cassation À RETENIR : Comment déchiffrer un arrêt de la Cour de cassation ? Quand un arrêt est de cassation , c'est que la décision est favorable à l'auteur du pourvoi ; elle annule alors la décision de la cour d'appel. On le reconnaît à la formule « casse et annule » située à la fin de l’arrêt. L’arrêt de rejet , lui, donne raison à la Cour d'appel. Les formules « Mais attendu que… » ou « Par ces motifs, rejette le pourvoi » permettent de repérer un arrêt de rejet. 3 clés pour lire un arrêt de la Cour de cassation Commençons par l'essentiel : la méthode pour lire un arrêt est simple à condition de bien comprendre les différentes parties qui le composent. C'est en principe ce qu'on vous apprend quand on vous enseigne la méthodologie de la fiche d'arrêt . Voici les trois étapes principales : Identifiez les parties clés de l’arrêt : Le chapeau  : La première information concerne l’identification de l'affaire (parties, juridictions, date). C’est l’en-tête de l’arrêt. Les faits et la procédure  : Ces sections résument l’historique des décisions, de la première instance jusqu'à la Cour de cassation. Le visa  : Il fait référence à la règle de droit (un article de loi, une convention internationale, etc.) qui est au cœur du litige. C’est l’une des parties les plus importantes. Les motifs  : Ils expliquent pourquoi la Cour prend sa décision. Le dispositif  : Il contient la décision finale, soit le rejet, soit la cassation de l'arrêt attaqué. ATTENTION : Ne pas confondre un « arrêt de cassation » et un « arrêt de la Cour de cassation ». Les arrêts de la Cour de cassation peuvent des arrêts de rejet ou des arrêts de cassation Différenciez un arrêt de cassation d’un arrêt de rejet : - Un arrêt de cassation  annule la décision rendue en appel car la loi n’a pas été correctement -appliquée en droit (et non en faits !). On reconnaît souvent cet arrêt à la formule "casse et annule". - Un arrêt de rejet , quant à lui, confirme la décision d’appel, indiquant que la loi a bien été appliquée. Cherchez la formule "Mais attendu que…" pour le repérer. Comprenez les implications juridiques des motifs : Les motifs d’un arrêt sont le cœur de son raisonnement. C’est ici que la Cour de cassation justifie son choix. En tant qu’étudiant, comprendre les motifs vous aide à saisir comment la règle de droit est interprétée et appliquée. RAPPEL UTILE : La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d’appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l’affaire. Elle ne s'intéresse par à Madame Michu qui a perdu son chat mais à la juridiction antérieure pour analyser si elle a bien utilisé le droit ; elle ne rejuge donc pas l'affaire. Les parties essentielles d’un arrêt de la Cour de cassation en détail Le chapeau, les faits, la procédure, le visa les motifs et le dispositif sont des éléments structurants d'un arrêt de la Cour de cassation. Il est essentiel de bien savoir ce que c'est afin de pouvoir lire ce type de décsion de justice. 1. Le chapeau de l'arrêt Cette partie fournit des informations sur l'affaire : les parties (demandeur et défendeur), la juridiction précédente et la date de l'arrêt. Elle permet d’identifier rapidement l’arrêt, mais elle n'est pas nécessaire pour l’analyse juridique. 2. Les faits Les faits exposent ce qui a conduit au litige. Attention, ils sont souvent résumés de façon concise. Il est important de bien comprendre ce qui s’est passé pour saisir les enjeux du jugement. Parfois, certains détails essentiels des faits sont omis ou simplifiés. 3. La procédure La procédure retrace les décisions rendues par les juridictions inférieures (première instance et appel). Elle montre l’évolution de l’affaire avant son arrivée devant la Cour de cassation. Ce passage est souvent très factuel, mais crucial pour comprendre le parcours de la décision. 4. Le visa Le visa correspond à la règle de droit en cause. Il peut s'agir d'un article de loi, d'une convention ou d'un principe juridique fondamental. Il est essentiel car il montre sur quels fondements la Cour se prononce. Prenons un exemple concret : Exemple : Visa : article 1240 du Code civil. Cet article impose une responsabilité civile pour toute personne ayant causé un dommage à autrui. 5. Les motifs Les motifs sont l'argumentation juridique de la Cour. C’est ici que la Cour explique pourquoi elle casse ou rejette la décision rendue en appel. Les motifs peuvent être courts ou détaillés, mais ils sont toujours centrés sur l'application correcte (ou incorrecte) de la loi. Le saviez-vous ? Depuis 2019, la Cour de cassation a modifié ses normes de rédaction. Les décisions sont désormais plus claires et directes, abandonnant les formulations traditionnelles comme « attendu que » et les phrases uniques. Les arrêts sont structurés en paragraphes numérotés avec des sections clairement identifiées, telles que « Faits et procédure », « Examen des moyens » et « Dispositif ». La motivation des arrêts les plus importants est enrichie. Elle met en avant la méthode d'interprétation des textes, les solutions alternatives discutées, les précédents jurisprudentiels et, parfois, les études d'impact. Enfin, la Cour a renforcé son contrôle de conventionalité par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme. Lire : Le Guide de rédaction et motivation enrichie (source : Cour de cassation) GUIDE DES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA STRUCTURE ET À LA RÉDACTION DES ARRÊTS (en date du 5 JUIN 2019) 6. Le dispositif Le dispositif est la conclusion de l’arrêt. Il résume la décision de la Cour : Si la décision est cassée, elle est annulée et l’affaire est souvent renvoyée devant une autre juridiction pour être rejugée. Si la décision est rejetée, la Cour valide la décision rendue par la Cour d'appel. Recommandé pour vous : il existe sur ce site des dizaines de fiches d'arrêt dont des fiches d'arrêt enrichies. Voir par exemple la Fiche d'arrêt enrichie sur l'affaire Poussin ❤️ Recommandé pour vous : [MÉTHODOLOGIE] Arrêt de cassation : définition, structure et analyse Arrêt de cassation ou arrêt de rejet : comment les reconnaître ? Il est crucial pour tout étudiant en droit de pouvoir rapidement distinguer ces deux types d'arrêts. Voici comment les identifier en un coup d'œil : Arrêt de cassation : L’arrêt casse et annule la décision rendue en appel. Il est souvent associé à un renvoi de l’affaire devant une autre juridiction. On repère cet arrêt à la formule « casse et annule ». Exemple :  Un employeur conteste une décision de licenciement. La Cour de cassation casse la décision de la Cour d’appel, car elle juge que la loi n’a pas été correctement appliquée. Arrêt de rejet : La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre l’arrêt d’appel. Cela signifie que la décision en appel est confirmée, souvent avec la formule « Mais attendu que… ». Exemple :  Un particulier fait appel pour contester une décision d’expropriation. La Cour de cassation rejette son pourvoi en jugeant que la Cour d’appel a correctement appliqué la loi. Le saviez-vous ? Aujourd'hui, seuls les sigles B et B/R sont utilisés pour hiérarchiser les arrêts et sont mentionnés sur la minute des décisions, accessibles via le site de la Cour. Jusqu'au 15 juin 2021 , la Cour de cassation utilisait plusieurs sigles pour catégoriser ses arrêts : P  : pour les arrêts publiés au Bulletin de la Cour avec une forte portée doctrinale. B  : pour ceux publiés au BICC. R  : pour les arrêts à forte portée doctrinale, analysés dans le rapport annuel. I  : pour les arrêts publiés immédiatement en ligne sur le site de la Cour. Depuis le 15 juin 2021 , la classification a été simplifiée : B  : correspond à l'ancien «P» pour les arrêts publiés au Bulletin des arrêts. R  : reste inchangé et désigne toujours les arrêts publiés dans le rapport annuel. L  et C  : nouveaux sigles pour des arrêts nécessitant une communication interne, remplaçant les anciens «B» et «I». Méthodologie complète pour analyser un arrêt de la Cour de cassation Lire un arrêt, c'est bien. L'analyser, c'est encore mieux. Voici une méthodologie détaillée en 4 étapes pour décrypter un arrêt et en tirer tout son enseignement : 1. Repérer les faits et la procédure C’est la base de votre analyse. Comprendre le contexte permet de mieux saisir pourquoi l’affaire est montée jusqu’à la Cour de cassation. Les faits vous donnent les éléments factuels nécessaires pour bien comprendre le débat juridique. 2. Analyser le visa Le visa vous renseigne sur la règle de droit en question. Avant de plonger dans les motifs, prenez le temps d’analyser ce visa pour comprendre pourquoi cette règle a été mise en avant. L’arrêt repose toujours sur une interprétation ou une application de cette règle. 3. Décortiquer les motifs Les motifs sont le cœur de l’arrêt. Ils justifient la décision de la Cour. Ici, vous devez comprendre comment la Cour interprète le droit et pourquoi elle décide de casser ou de rejeter l’arrêt d’appel. Soyez attentif à la logique juridique développée. 4. Interpréter le dispositif Le dispositif est la décision finale. Il vous permet de savoir si l’arrêt de la Cour d’appel a été confirmé ou annulé. Cette partie est essentielle pour comprendre l'issue de l'affaire. Pourquoi les arrêts de la Cour de cassation sont essentiels dans vos études de droit ? Les arrêts de la Cour de cassation ne sont pas simplement des décisions : ce sont des interprétations de la loi qui influencent toutes les juridictions inférieures. Ils fixent des précédents qui façonnent la manière dont le droit est appliqué dans le pays (voir ces grands arrêts de la jurisprudence civile ). Témoignage : "Au début de mes études, j’étais totalement perdu devant un arrêt. Mais au fil du temps, tout est devenu plus clair. Lire un arrêt, c’est comme résoudre un puzzle : une fois que vous avez la méthode, cela devient presque amusant."  — Julie, étudiante en L3 droit. ❤️ Recommandé pour vous : [COURS] Cour de cassation : définition, rôle, composition et procédures Conseils pratiques et erreurs à éviter N'allez pas trop vite :  Prenez le temps de bien comprendre chaque partie avant de vous précipiter sur l’analyse. Utilisez des schémas ou des couleurs :  Surlignez les différentes parties (faits, visa, motifs) pour vous y retrouver plus facilement. Entraînez-vous régulièrement :  Plus vous lirez d’arrêts, plus ce processus deviendra automatique. Arrêt de cassation : exemple Voici un exempke d'arrêt (écrit en style direct) de la Cour de cassation : Lexique des mots à connaître Pour savoir lire un arrêt de la Cour de cassation, encore faut-il en comprendre le vocabulaire ! Voici les définitions à connaître. Action civile : Action en justice ouverte à la victime d’une infraction pénale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation de son préjudice. Cette action peut être exercée, au choix des victimes, soit en même temps que l’action publique devant les juridictions pénales, soit séparément devant les juridictions civiles. Action publique : Action exercée contre l’auteur d’une infraction pénale visant à le traduire devant une juridiction pénale, déclenchée par le ministère public ou par la victime. Appel : Voie ordinaire de recours qui permet à une personne non satisfaite par une décision de justice rendue en premier ressort, de faire réexaminer l’affaire, en fait et en droit. Arrêt : Décision de justice rendue par les cours d’appel, les cours administratives d’appel, les cours d’assises, la Cour de cassation ou le Conseil d’État. Auditeur à la Cour de cassation : Magistrat du siège chargé de fonctions administratives au sein du SDER ou auprès du premier président. Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation : Avocat spécialisé, dit aussi « avocat aux conseils », seul compétent pour représenter une partie devant ces deux juridictions, en formant un pourvoi et en déposant des mémoires. Avocat général et avocat général référendaire : Magistrat du parquet général qui représente le ministère public devant la Cour de cassation. Chambre : Section spécialisée d’un tribunal ou d’une cour. Conclusions : Acte de procédure déposé par un avocat qui fait connaître, à une juridiction du fond, les demandes de son client fondées en fait et en droit. Conseiller : Magistrat du siège appartenant à la Cour de cassation ou à une cour d’appel. Conseiller référendaire : Magistrat du siège affecté pour dix ans à la Cour de cassation, ayant voix délibérative dans les dossiers qu’il rapporte et voix consultative dans les autres dossiers. Contentieux : Litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Désigne également l’ensemble des litiges ayant trait à un même sujet ou relevant d’une même juridiction ou d’un même ensemble de juridictions (exemples : contentieux civil ou contentieux pénal). Décret : Texte administratif de portée générale (pris pour l’application d’une loi) ou de portée individuelle, signé par le président de la République ou par le Premier ministre. Délibéré : Discussion des juges, après les débats et hors la présence du public, en vue de rendre leur décision. Greffe : Ensemble des services d’une juridiction composé de fonctionnaires de justice, qui assistent les magistrats dans leur mission. Jugement : Décision rendue par une juridiction de premier degré. Au sens large, désigne toute décision de justice. Juridiction du fond : Juridiction qui connaît des éléments de fait et de droit dans une affaire, par opposition à la Cour de cassation qui ne connaît que des éléments de droit. Juridiction de droit commun : Tribunal ayant compétence pour tous les litiges, sauf si un texte de loi particulier la lui retire (en matière civile : le tribunal de grande instance). Juridiction spécialisée : Tribunal compétent pour les seules affaires qui lui sont attribuées par un texte de loi spécifique (exemples : le tribunal de commerce, le conseil de prud’hommes). Jurisprudence / faire jurisprudence : Ensemble des décisions de justice appliquant, interprétant, précisant le sens des textes de droit. Désigne également la solution faisant autorité, donnée par un juge ou une juridiction à un problème de droit. Mémoire : Document écrit adressé à la Cour de cassation dans lequel les parties exposent leurs demandes et arguments respectifs. Le mémoire ampliatif, déposé par l’auteur du pourvoi, développe les motifs de contestation de la décision attaquée. Le mémoire en défense ne fait que s’opposer à l’argumentation du mémoire ampliatif et à la cassation de la décision attaquée. Ministère public : Voir 'Parquet'. Moyen du pourvoi : Argumentation juridique présentée dans le mémoire, détaillant les critiques formées contre tout ou partie de la décision attaquée, fondée sur des cas d’ouverture à cassation et précisant les dispositions légales dont la violation est invoquée. Parquet : Ensemble des magistrats travaillant dans les cours d’appel et tribunaux de l’ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi par l’exercice de l’action publique. Il est hiérarchisé et subordonné au ministre de la Justice et ne bénéficie pas de l’inamovibilité des magistrats du siège. Parquet général près la Cour de cassation : Ses membres rendent, en toute indépendance, un avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun dans les affaires civiles et pénales dont est saisie la Cour de cassation. Il n’est pas subordonné au ministre de la Justice et, n’étant pas en charge de l’action publique, n’exerce pas de poursuites pénales. Poursuites : Ensemble des actes de procédure accomplis par le Ministère public et la victime d’une infraction pénale pour permettre de traduire son auteur devant une juridiction pénale. Pourvoi en cassation : Voie de recours dite extraordinaire, exercée devant la Cour de cassation, visant à vérifier qu’une décision de justice rendue en dernier ressort l’a bien été en application des règles de droit. Président de chambre : Magistrat présidant une formation de jugement spécialisée d’une cour. Recours en révision : Voie de recours dite extraordinaire permettant, à certaines conditions, de rejuger un procès pénal ou civil à la lumière de faits nouveaux. Renvoi : Décision par laquelle une juridiction transfère une affaire à une autre juridiction ou reporte l’examen d’une affaire à une date ultérieure. Ressort : Champ ou étendue de la compétence d’une juridiction du point de vue tant géographique que de la nature des litiges que la loi lui attribue. Permet également de déterminer de quels recours disposent les parties : une décision rendue en premier ressort peut faire l’objet d’un appel, à la différence de la décision rendue en dernier ressort qui ne peut faire l’objet que d’un recours en cassation ou en révision. Voies de recours : Moyens mis à la disposition des parties, permettant un nouvel examen d’une décision de justice. Exemples de commentaires d'arrêt de la Cour de cassation [FICHES D'ARRÊT  ENRICHIES] Arrêts  Gabillet, Lemaire, et Derguini [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass . 3e civ 10/12/1997 (Offre) Exemple de commentaire d'arrêt  en régimes matrimoniaux ( Cass . 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier) [COMMENTAIRE D’ARRÊT ] Cass . 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985) Exemple de commentaire d'arrêt  en droit des personnes (enfant sans vie) Exemple de commentaire d'arrêt  en contrats spéciaux (pacte de préférence) [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass . 2ᵉ civ, 07/07/2022 (Accident circulation) [COMMENTAIRE D’ARRÊT ] Cass . 3e civ., 30/11/2017 (Rupture pourparlers) [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass , civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société) [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass . 3e civ., 17/01/2007 (Réticence dolosive) [COMMENTAIRE D’ARRÊT ] Cass , 3e civ. 15/09/2010 (Fonds de commerce) [COMMENTAIRE D’ARRÊT ] Cass . 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information) [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass , 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial) [COMMENTAIRE D'ARRÊT ] Cass . 1re civ. 25/11/2015 (Obligation moyen/résultat) Exemple de commentaire d'arrêt  en droit des contrats spéciaux 💡 POINTS CLÉS À RETENIR Rôle de la Cour de cassation : Vérifie si la décision attaquée respecte les règles de droit. Ne rejuge pas les faits, mais contrôle l'application correcte de la loi. Deux types d'arrêts possibles  : Arrêt de rejet   ou de cassation  : Analyse d’un arrêt  : Visa  : Règle de droit en question, justifiant la décision de la Cour. Motifs  : Arguments de la Cour expliquant sa décision. Dispositif  : La conclusion, cassation ou rejet. Structure d'un arrêt  : Premier attendu  : Rappel des faits et des procédures précédentes. Moyens du pourvoi  : Raisons invoquées par le demandeur pour contester la décision d'appel. Décision finale  : Explication du rejet du pourvoi ou cassation de la décision attaquée 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS   ( Flashcards Pamplemousse , Fiches de révisions , Livres de réussite ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la   NEWSLETTER DU BONHEUR .

  • [GUIDE] Comment réussir la capacité en droit ?

    Orientation La capacité en droit est une formation diplômante, ouverte sans conditions de diplôme, inventée en 1804 par Napoléon Bonaparte. Elle est sanctionnée par un diplôme d’État qui permet d’acquérir les bases du droit (vocabulaire juridique, méthodologie juridique, etc.), en une ou deux années (en présentiel ou à distance). Découvrez tous nos conseils pour réussir votre capacité ! ⚖️ Sommaire : 🤔  Qu’est-ce que la capacité en droit ? 👩‍💻  Quel est le programme de la capacité en droit ? 🎓  Quels sont les débouchés ? ✅  5 conseils incontournables pour réussir sa capacité en droit 👑  3 qualités indispensables pour réussir sa capacité en droit 📝  En résumé, comment réussir sa capacité en droit ? Qu’est-ce que la capacité en droit ? 🤔 La capacité en droit est une formation diplômante sanctionnée par un diplôme d’État (de niveau IV, RNCP, donc niveau baccalauréat), qui permet d’acquérir les bases du droit , en une ou deux années. Ouverte sans conditions de diplôme, cette formation permet de découvrir le vocabulaire juridique , les matières essentielles enseignées en Licence de Droit et quelques aspects de la méthodologie juridique . Si vous êtes intéressé par cette formation méconnue, installez-vous et prenez des notes ! Pour la petite histoire, c’est en 1804 que la Capacité en droit est née (merci Napoléon !). À l’origine, le but était d’avoir des agents capables de travailler sur le Code civil qui venait d’être mis en place, sans pour autant qu’ils soient diplômés du baccalauréat. Pour rappel, le baccalauréat était réservé, à l’époque, à une élite bourgeoise. Ainsi, les détenteurs de ce nouveau certificat pouvaient alors rejoindre les bancs de la faculté de droit afin d’y réaliser une licence. Présentation de la formation L’organisation de la capacité ressemble à celle de la Licence de Droit : vous avez des cours magistraux et des travaux dirigés (TD). 💡 Bon à savoir : les cours magistraux sont ceux dispensés à l’ensemble de la promotion, par un Maître de conférences. Les travaux dirigés sont quant à eux des enseignements en groupe réduit, dispensés par un chargé de TD. Ils viennent compléter les cours magistraux des matières majeures (celles à fort coefficient). Les matières mineures (à coefficient plus faible) n’ont pas ces cours complémentaires. Néanmoins, cette organisation varie selon les universités . Par exemple, les travaux dirigés et les cours de langue vivante sont facultatifs à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( mais on vous recommande fortement d’y assister, pour une meilleure réussite ! ). Aussi, même si la capacité en droit est communément réalisée en deux ans, certaines facultés, comme celles de Strasbourg ou de Toulouse, proposent aux étudiants de réaliser cette formation en une année seulement. Faire une capacité en 2 ans En principe , la capacité en droit est un diplôme qui s’effectue en deux années . Au cours de la première année, ce sont principalement des matières assez générales qui sont étudiées : le droit civil, le droit constitutionnel ou encore le droit commercial. 💡 Bon à savoir : la majorité des étudiants inscrits en capacité de droit effectuent le diplôme en deux années. En effet, il y a peu d’inscriptions pour la formation en une année. Notre source ? Les universités elles-mêmes ! Pour vous faire gagner du temps, la Team Pamplemousse a contacté plusieurs facultés pour obtenir leur avis et leurs conseils. Faire une capacité en 1 an La capacité en une année est une formation spéciale . Pour cette raison, renseignez-vous auprès de chaque faculté qui propose cette possibilité, pour savoir comment il faut s’inscrire. Après avoir mené l’enquête, voici un exemple d’inscription en capacité d’une année (Université de Strasbourg) : ● Tout d’abord, le début de l’année est commun à tous les étudiants en capacité avec l’étude de l’Introduction générale au droit ; ● Ensuite, il y a une période d’examens en octobre/novembre ; ● Enfin, après les examens et en fonction de leurs résultats, les étudiants choisissent s’ils réalisent leur capacité en une ou deux années. Qui peut faire une capacité en droit ? La capacité en droit s’adresse à un public très large . En effet, contrairement à de nombreux diplômes ( les masters, on vous voit… ), il y a peu ( voire presque pas ) de conditions requises pour intégrer la formation. Quel est le niveau requis pour faire une capacité en droit ? Pour s’inscrire à une capacité en droit, aucun niveau n’est requis . Il est possible de postuler pour cette formation, même si vous n’avez aucun diplôme . Comme Laura, vous pouvez être non-bachelier, et avoir la volonté d’entrer dans une prestigieuse faculté de droit sans repasser par l’étape du baccalauréat. « Depuis le début du lycée, je savais que je voulais faire du droit. J’avais choisi plusieurs facultés, mais je n’avais pas prévu de rater mon bac… Au début, ça a été dur, car je pensais qu’il n’y avait pas d’autres options. Ensuite, j’ai entendu parler de la capacité en droit, et je me suis dit “pourquoi pas ?”. Si je ne peux pas entrer par la porte, alors je passe par la fenêtre. Rien ne m’empêchera d’étudier ce qui me fait rêver ». Vous pouvez aussi être en reprise d’études , après avoir arrêté une première formation qui ne vous convenait pas. ❤️ Le saviez-vous ? Environ 100 000 étudiants se réorientent chaque année. D’après le ministère de l’Enseignement supérieur, 62 000 d’entre eux sont des étudiants issus de l’Université ! Autre option : vous êtes peut-être déjà dans le monde du travail, mais vous voulez consolider vos connaissances juridiques, ou même faire une reconversion professionnelle. Quand on sait qu’au cours des 5 dernières années, 25 % des actifs ont suivi une reconversion professionnelle (source : Céreq), il n’est pas étonnant de voir les bancs de la capacité en droit se remplir ! Vous l’avez compris, quelle que soit votre situation et vos projets personnels, la capacité en droit est un bon moyen de mettre un pied dans ce monde fabuleux qu’est le droit. En réalité, la capacité pourrait avoir la même devise que McDonald’s : venez comme vous êtes ! Quelles conditions pour faire une capacité en droit ? Pour faire une capacité en droit, il n’y a qu’ une seule condition à remplir ( oui oui, c’est bien vrai ! ) : être âgé d’au moins 17 ans au moment de l’inscription en formation . Formidable, n’est-ce pas ? Évidemment, il y a probablement toute une liste de documents à fournir au moment de votre inscription. Mais tant que vous avez dépassé les 17 tours de soleil ( un tour de soleil = une année ), à vous la capacité en droit ! 🎤 Témoignage : « Quand je me suis inscrit en capacité de droit, j’avais peur d’être jugé, car j’ai 31 ans et je suis papa. Je me suis dit que j’allais me retrouver avec beaucoup de jeunes et qu’il serait difficile de m’intégrer. J’ai été surpris de voir que je n’étais ni le seul parent, ni le seul trentenaire de la classe ! », Thomas, Capacité 2 Droit. Comment s’inscrire en capacité de droit ? Pour s’inscrire à une capacité en droit, vous devez respecter plusieurs étapes . 1️⃣ Avant même de vous inscrire, vous devez choisir votre capacité . Plusieurs critères sont à prendre en compte, comme le lieu d’enseignement, le programme (quelles matières devrez-vous étudier ?) ou encore les tarifs de la formation (on en parle plus bas !). 2️⃣ Une fois que votre choix est fait, vous devez contacter l’organisme en question (faculté, CNED, etc.). Les modalités d’inscription varient en fonction des lieux d’enseignement, donc il vaut mieux vous renseigner. 3️⃣ Une fois que vous aurez tous les détails en main, vous allez probablement procéder à votre inscription administrative , puis à votre inscription pédagogique . Elles s’effectuent majoritairement en ligne, sur des plateformes telles que eCandidat. Parfois, la procédure peut être dématérialisée, mais c’est assez rare. 💡 Bon à savoir : l’inscription administrative consiste souvent à régler les frais d’inscription et à envoyer tous les documents nécessaires à l’inscription, tandis que l’inscription pédagogique consiste plutôt pour l’étudiant à choisir les unités d’enseignement qu’il souhaite suivre. Faut-il avoir un projet professionnel ? Avant de commencer votre capacité en droit, il est fortement conseillé de réfléchir à votre projet professionnel . Les études de droit sont complexes et demandent beaucoup de travail. Il serait dommage de se lancer dans cette filière si elle ne correspond pas à vos projets ! Alors, pourriez-vous répondre à votre entourage s’il vous demandait : « pourquoi faites-vous une capacité en droit ? ». Non ? Oui, mais avec une réponse approximative ? Dans ce cas, voici 3 raisons pour lesquelles vous devez impérativement avoir un projet professionnel clair et déterminé ! 1) Pour rentabiliser votre investissement financier et temporel . La capacité en droit peut représenter un certain coût ( pas de spoiler, on vous donne plus de précisions dans quelques lignes ! ). Futurs juristes, iriez-vous jeter votre argent par la fenêtre et gâcher votre temps inutilement ? Pas nécessairement. Alors soyez sûr de vous ! Le coût de cette formation est-il rentable au regard de vos objectifs ? Une autre formation vous permettrait-elle d’atteindre votre but en moins de temps ? 2) Pour être sûr de votre orientation professionnelle . La filière juridique ouvre énormément de portes. Néanmoins, la voie générale (capacité/licence) n’est pas toujours la plus adaptée en fonction des concours et professions. Avez-vous analysé les offres de formations conduisant à l’exercice de la profession souhaitée ? Avez-vous regardé si l’obtention d’une capacité permet de s’inscrire au concours que vous visez ? Si votre projet professionnel n’est pas déterminé, il est possible que vous n’empruntiez pas la bonne voie… 3) Pour avoir une raison de se lever le matin . Nombreuses sont les études scientifiques qui montrent qu’avoir un objectif professionnel est un facteur de réussite au cours des études supérieures. Eh oui ! En suivant des étudiants en faculté, la psychologue Gabrielle Oettingen et ses collègues ont constaté que ceux qui avaient des objectifs clairs et spécifiques ainsi qu’une vision positive de leur futur réussissaient mieux que ceux qui n’avaient pas de projet professionnel clair. Autrement dit, d’après eux, Avoir des objectifs professionnels clairs motive les étudiants à persévérer et à investir davantage dans leurs études, ce qui peut conduire à une plus grande réussite académique. Alors, ça vaut la peine de réfléchir avant de se lancer, non ? Où faire une capacité en droit ? La capacité en droit peut être réalisée soit avec une faculté , soit avec un organisme (ex. : le CNED). Elle peut être effectuée en présentiel ou à distance . La capacité en droit en présentiel Liste des établissements où faire une capacité en droit en présentiel ✅ Capacité à Aix-Marseille : Lieu : Faculté de droit et science politique, Aix-Marseille Université. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://univ-droit.fr/formations/48453-capacite-en-droit-28 ✅ Capacité à Angers : Lieu : UFR de Droit, économie et gestion, Université d’Angers. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (une partie des enseignements se fait à distance). Site internet : https://formations.univ-angers.fr/fr/offre-de-formation/capacite-en-droit-CED/droit-economie-gestion-DEG/capacite-en-droit-cap_droit.html ✅ Capacité à Auxerre : Lieu : Centre enseignement CNAM Auxerre. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours en fin de journée et samedi matin). Site internet : https://www.cnam-bourgognefranchecomte.fr/diplomes/droit-et-immobilier/diplome-detablissement-niveau-iv/capa-capacite-en-droit ✅ Capacité à Avignon : Lieu : UFRip Droit, économie, gestion, Avignon Université. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://formations.univ-avignon.fr/resultats/ ✅ Capacité à Besançon : Lieu : UFR de sciences juridiques économiques politiques et gestion, Université de Franche-Comté. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Possibilité de réaliser la capacité à distance. Site internet : http://formation.univ-fcomte.fr/capacite/capacite-en-droit ✅ Capacité à Chartres : Lieu : École de droit - Pôle universitaire, Université d’Orléans. Durée : 2 ans. Modalités : cours du soir (de 18h à 20h du lundi au jeudi). Site internet : https://www.univ-orleans.fr/upload/public/2022-02/Plaquette%20Capacite%CC%81%20en%20Droit.pdf ✅ Capacité à Clermont-Ferrand : Lieu : École de Droit, Université Clermont Auvergne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://droit.uca.fr/formations-dispensees-a-lecole-de-droit/capacite-en-droit ✅ Capacité en Corse : Lieu : Faculté de droit, sciences sociales et politiques, Université de Corse. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://applisweb.universita.corsica/devu/fiches_diplomes/fiches_diplomes-front/fiche_integree-front.php?id_fiche_diplome=10&profil=&id_site=1&acces=ok&id_art=389&id_rub=162&id_fiche=CDE_CAPACITE_DROIT_0 ✅ Capacité à Créteil : Lieu : UFR de Droit, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://droit.u-pec.fr/formations/capacite ✅ Capacité à Dijon : Lieu : UFR Droit, sciences économiques et politiques, Université de Bourgogne. Durée : 2 ans. Modalités : apprentissage, temps plein (cours en fin de journée et samedi matin). CFA gestionnaire : Service commun de formations continue et par alternance - Université de Bourgogne . Site internet : https://www.u-bourgogne.fr/images/stories/odf/autres-diplomes/ff-capacite-droit.pdf ✅ Capacité à La Couronne : Lieu : Faculté de droit et sciences sociales - Site d’Angoulême, Université de Poitiers. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : http://formations.univ-poitiers.fr/fr/index/capacite-AC/capacite-AC/capacite-en-droit-JDOII3C7.html ✅ Capacité à Lille : Lieu : Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Université de Lille. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (en cours du soir, à partir de 17h30, et le samedi toute la journée). Site internet : https://www.univ-lille.fr/formations/fr-00093861 ✅ Capacité à Marseille : Lieu : Faculté de droit et science politique - Campus Marseille Centre, Aix-Marseille Université. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://facdedroit.univ-amu.fr/fr/formation/capacite-droit ✅ Capacité à Metz : Lieu : UFR Droit, économie et administration, Université de Lorraine. Durée : 2 ans. Modalités : cours du soir (soirs et samedi). Possibilité de réaliser la capacité à distance. Site internet : http://formations.univ-lorraine.fr/diplomes-et-formations/1985-capacite-en-droit.html ✅ Capacité à Montpellier : Lieu : UFR de Droit et science politique, Université de Montpellier. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://formations.umontpellier.fr/fr/formations/capacite-en-droit-AC/capacite-en-droit-hnes9pcu.html ✅ Capacité à Nanterre : Lieu : UFR Droit et science politique, Université Paris Nanterre. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours du soir, de 17h30 à 20h30, et parfois le samedi matin). Site internet : https://capacitedroit.parisnanterre.fr/ ✅ Capacité à Narbonne : Lieu : UFR des sciences juridiques et économiques - Site de Narbonne, Université de Perpignan Via Domitia. Durée : 1 an. Modalités : temps plein (cours du soir, de 18h à 20h, du lundi au vendredi). Site internet : https://sje.univ-perp.fr/capacite-en-droit ✅ Capacité à Nevers : Lieu : UFR Droit sciences économiques et politiques - Site de Nevers, Université de Bourgogne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours en fin de journée et samedi matin). Site internet : https://ufr-dsep.u-bourgogne.fr/formations/formations-specifiques/capacite-en-droit.html ✅ Capacité à Nice : Lieu : Campus Trotabas Droit et Science politique - Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (tous les soirs de la semaine entre 18h et 21h, et parfois le samedi matin). Site internet : https://droit.univ-cotedazur.fr/formation/capacite ✅ Capacité à Paris : Lieu : UFR Droit - Département Licence (École de droit de la Sorbonne), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours du soir + facultatifs le samedi). Site internet : https://formations.pantheonsorbonne.fr/fr/catalogue-des-formations/capacite-CAPA/capacite-en-droit-diplome-pour-les-non-bacheliers-KBT7TMLA/capacite-en-droit-KBT7TMTZ.html ✅ Capacité à Paris : Lieu : UFR Droit et sciences politiques - Centre Vaugirard, Université Paris-Panthéon-Assas. Durée : 2 ans. Modalités : cours du soir (CM : 3 à 5 fois par semaine, à partir de 19h jusqu’à 22h. TD : samedi matin de 9h à 13h). Site internet : https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/capacite-en-droit ✅ Capacité à Pau : Lieu : Collège Sciences sociales et humanités - Campus de Pau, Université de Pau et des Pays de l’Adour. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : http://formation.univ-pau.fr/capacite-droit ✅ Capacité à Perpignan : Lieu : UFR des sciences juridiques et économiques, Université de Perpignan Via Domitia. Durée : 1 an. Modalités : temps plein (cours du soir, de 18h à 20h, du lundi au vendredi). Site internet : https://www.univ-perp.fr/fr/capacite-en-droit ✅ Capacité à Pessac : Lieu : Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours du soir, à partir de 17h30). Site internet : https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Capacite-en-droit ✅ Capacité à Reims : Lieu : UFR de Droit et science politique, Université de Reims Champagne-Ardenne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours le soir à partir de 18 heures ou le samedi. Site internet : https://www.univ-reims.fr/formation/catalogue-de-formation/capacite-en-droit,23515,38949.htmlargs=R9qFsCnMmKDtxCa17YTDkHVqaqbfYRXwwTnCVt2witCDUIiVoUdkeMDp%2AXGEGm2SMIhvMbuZ3_kOrRxvJlk6dOorIryuNioRCyFFyPAvhl9tCdwYdtHRrwAvNC1tDg_H&formation_id=318 ✅ Capacité à Rennes : Lieu : Faculté de droit et science politique, Université de Rennes. Durée : 2 ans. Modalités : cours du soir (17h30 à 20h, exceptionnellement les samedis). Site internet : https://formations.univ-rennes.fr/capacite-en-droit ✅ Capacité à Saint-Étienne : Lieu : Faculté de droit, Université Jean Monnet Saint-Étienne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours du soir, de 17h30 à 20h, environ trois fois par semaine). Site internet : https://www.univ-st-etienne.fr/fr/formation/capacite-en-droit-AC/capacite-en-droit-AC/capacite-en-droit-0_04_02_0001_FR.html ✅ Capacité à Strasbourg : Lieu : Faculté de droit de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg. Durée : 2 ans (possibilité en un 1 an). Modalités : temps plein (cours en soirée, de 18h30 à 20h30). CM en présentiel, TD en ligne. Possibilité de réaliser toute la capacité à distance. Site internet : https://droit.unistra.fr/formation/diplomes-detat/capacite-en-droit/ ✅ Capacité à Toulon : Lieu : UFR de Droit, Université de Toulon. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://www.univ-tln.fr/Capacite-en-Droit.html ✅ Capacité à Toulouse : Lieu : Faculté de droit et science politique, Université Toulouse Capitole. Durée : 1 an ou 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-disciplines/droit/capacite-en-droit-310269.kjsp?RH=1319185943883 🎤 Témoignage : « J’ai effectué ma capacité en un an à Toulouse. Cours toutes les semaines avec des matières diverses telles que le droit du travail, droit constitutionnel, droit des affaires, etc. On aborde le programme de deux ans en un an. Lorsque je l’ai fait, il y avait la Covid, donc c’était assez particulier. Pour rentrer en capacité d’un an, il faut passer un entretien. J’ai repris les études après une coupure de 8 ans et j’avais peur de retourner à l’université directement. J’ai donc décidé de passer par la capacité pour être rassurée (même si j’ai le bac) et je ne regrette pas du tout ! », Sarah, L1 Droit. ✅ Capacité à Troyes : Lieu : Campus des Comtes de Champagne, Université de Reims Champagne-Ardenne. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (cours le soir et le samedi dans la journée). Site internet : https://www.univ-reims.fr/media-files/14117/troyes-capacite-en-droit.pdf ✅ Capacité à Valenciennes : Lieu : Institut Sociétés et Humanités Droit, Administration publique, Université polytechnique Hauts-de-France. Durée : 1 an ou 2 ans. Modalités : temps plein. Site internet : https://formations.uphf.fr/fr/formations/capacite-capacite/capacite-droit-L0156QSX.html ✅ Capacité à Villetaneuse : Lieu : UFR de Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord. Durée : 1 an. Modalités : temps plein. Site internet : https://dsps.univ-paris13.fr/capacite-droit/ Avantages de la capacité en droit en présentiel : Pour tous nos pépins qui préfèrent opter pour la capacité en droit en présentiel, il y a 3 avantages non négligeables . ✅ Avantage n° 1 : le présentiel vous permet d’interagir directement avec les enseignants et les autres étudiants . Vous pouvez poser vos questions en temps réel, développer vos compétences de travail en équipe mais aussi vous construire plus facilement un réseau (amical et professionnel). ✅  Avantage n° 2 : en présentiel, vous serez dans un environnement d’apprentissage stimulant et interactif . En échangeant directement avec vos camarades et enseignements, vous serez probablement au centre de débats et de discussions enrichissantes. Dès lors, vous développerez vos compétences en communication et en éloquence. ✅ Avantage n° 3 : les étudiants en présentiel estiment avoir plus de soutien et d’encadrement . Certaines notions juridiques sont parfois complexes à comprendre, et une explication en direct peut être la bienvenue pour une meilleure compréhension du cours. Inconvénients de la capacité en droit en présentiel : ❌ Inconvénient n° 1 : les contraintes de temps et de déplacement. Sur le podium des inconvénients des études en présentiel, les contraintes de temps et de déplacement ont la première place. En effet, vous êtes nombreux à habiter loin de vos établissements d’enseignement ou à devoir gérer vie de famille et activités professionnelles. Or, vous connaissez l’équation : temps = argent ! Perdre 1 h à 2h dans les transports est un véritable problème pour les étudiants. D’ailleurs, pour nombre d’entre vous, l es coûts liés aux déplacements sont assez conséquents (transports, essence) . Étudier en présentiel peut impliquer de changer de ville (trouver un nouveau logement, etc.) ou vous éloigner de votre lieu de travail. Le développement des études à distance est donc une bonne alternative pour celles et ceux qui veulent rentabiliser leur temps, ou encore pour les personnes qui n’auraient pas les moyens de changer de ville pour leurs études. ❌ Inconvénient n° 2 : les infrastructures limitées . Vous le savez, on le sait… Les moyens de la fac sont assez limités. Entre les bancs qui s’écroulent sous le poids des étudiants ( on exagère à peine ), les prises dysfonctionnelles, et le chauffage qui semble être en option dans certaines facultés, il est parfois difficile de travailler dans de bonnes conditions. Combien d’étudiants ont déjà dû quitter un cours magistral à cause d’un ordinateur qui n’avait plus batterie ? ❌ Inconvénient n° 3 : la fixité de l’emploi du temps . Les cours en présentiel impliquent parfois des horaires fixes (ex. : cours le mardi soir de 18 heures à 20 heures), qui ne sont pas toujours conciliables avec vos engagements personnels et vos responsabilités. Même si en capacité de droit les horaires sont pensés pour des personnes travaillant la journée, cette fixité peut parfois être contraignante. La capacité en droit à distance Liste des établissements où faire une capacité en droit à distance : ✅ Capacité à Chasseneuil-du-Poitou : Lieu : Centre national d’enseignement à distance Durée : 2 ans Modalités : enseignement à distance Site internet : https://www.cned.fr/remise-a-niveau/capacite-en-droit ✅ Capacité à Nancy : Lieu : UFR Droit, sciences économiques et gestion, Université de Lorraine. Durée : 2 ans. Modalités : enseignement à distance, temps plein (cours regroupés sur une journée par semaine à raison de 13 semaines par semestre). Site internet : http://fac-droit.univ-lorraine.fr/content/capacite-en-droit ✅ Capacité à Nouméa : Lieu : UFR Droit, économie et gestion, Université de Nouvelle-Calédonie Durée : 2 ans Modalités : enseignement à distance Site internet : http://unc.nc/formations/capacite-en-droit/ ✅ Capacité à Rouen : Lieu : UFR de Droit, sciences économiques et gestion, Université de Rouen Normandie. Durée : 2 ans. Modalités : temps plein (SEAD ou service d'enseignement à distance de l'université) Site internet : https://droit-eco-gestion.univ-rouen.fr/capacite-en-droit--710530.kjsp?RH=1378135067857&RF=1432194615651 Les universités de Metz et Strasbourg proposent également la voie du distanciel pour réaliser la capacité. Avantages de la capacité en droit à distance : ✅ Avantage n° 1 : la flexibilité. La capacité en droit à distance vous permet d’étudier à votre rythme, selon vos disponibilités. Vous pouvez concilier vos études avec d’autres obligations, comme un emploi, des enfants, etc. ✅ Avantage n° 2 : la liberté d’étudier où que vous soyez . Que vous soyez chez vous avec votre grand-mère, au travail, en voyage avec vos enfants : peu importe ! Avec les études à distance, vous pouvez accéder à vos cours et travailler sur vos devoirs n’importe où et n’importe quand. Ainsi, vous avez la possibilité de gérer votre temps de façon autonome, et cette autonomie est souvent valorisée sur le marché du travail. ✅ Avantage n° 3 : la possibilité d’accéder à des ressources en ligne variées . `Lorsque vous faites des études à distance, vous devez inévitablement vous servir de ressources en ligne telles que des bibliothèques virtuelles, des bases de données juridiques, des forums de discussion spécialisés, etc. En présentiel, les étudiants ont tendance à négliger ces ressources (ou parfois, ils n’y ont pas accès). Tirez profit de toutes ces informations ! Elles vous permettront d’approfondir vos connaissances et de rester à jour avec les dernières évolutions du droit. Inconvénients de la capacité en droit à distance : ❌ Inconvénient n°1 : le manque d’interaction et l’isolement . Si vous réalisez votre capacité uniquement à distance, vous risquez de rencontrer des difficultés pour établir des liens sociaux avec vos camarades mais aussi avec vos enseignants. Ce manque de lien peut conduire à un sentiment d’isolement, ce qui est négatif pour la réussite de vos études. 🎤 Témoignage : « Lorsque j’ai débuté ma capacité à distance, j’ai légèrement surestimé mon aptitude à faire les choses en temps et en heure… J’ai commencé à remettre mes cours au lendemain et à prendre du retard dans mes notes. Étant seul, j’avais beaucoup de mal à me motiver. Après plusieurs semaines, j’ai réussi à trouver un rythme grâce à un étudiant de ma promo que j’ai rencontré sur les réseaux sociaux. Si j’ai bien un conseil à donner à tous les étudiants qui optent pour le distanciel, c’est de garder à l’esprit que l’apprentissage à distance nécessite une grande discipline et une bonne organisation individuelle », Omar, Capacité 2 Droit. ❌ Inconvénient n° 2 : les difficultés pour se concentrer . À la maison, la moindre chose peut devenir intéressante quand vous n’avez pas envie de réviser : de la mouche qui vole jusqu’au chien qui ronfle paisiblement. Votre ménage peut même devenir subitement une activité très sympathique, tant qu’elle vous évite vos révisions ! Si vous avez besoin d’encadrement pour travailler, il est préférable de privilégier les études en présentiel. ❌ Inconvénient n° 3 : les contraintes techniques . Les études en ligne nécessitent un accès fiable à Internet et à un ordinateur, ainsi que quelques compétences techniques (savoir se servir d’un ordinateur, d’un logiciel de traitement de texte, de bases de données juridiques, etc.). Or, il suffit d’un problème de connexion ou de matériel pour perturber votre apprentissage. Et voilà, avec tous ces éléments, vous avez toutes les clés en main pour choisir votre capacité les pépins ! Quelles fournitures sont nécessaires en capacité ? Pour réussir votre capacité en droit, quelques fournitures seront essentielles . Prenez des notes, vous devez débuter votre année avec les bons outils ! ● 🖊️ Des stabilos/surligneurs : sans eux, vous ne rentrerez pas dans le gang des juristes ; ● 🖥️ Un outil pour prendre des notes (un ordinateur ou des feuilles de papier/des cahiers comme ce superbe carnet de notes et ses 90 citations sur le droit et la justice ) ; ● 📚 Un dictionnaire juridique pour comprendre cette nouvelle langue qu’est le droit ; ● 📕 Un Code civil À JOUR des dernières réformes (on insiste, mais vous nous remercierez plus tard) ; ● 📑 Des post-it transparents adhésifs , pour naviguer confortablement dans votre Code civil ; ● 📆 Un monthly planner pour organiser votre année ; ● 🃏 Des Flashcards Pamplemousse pour réviser de façon ludique et rapide vos cours de droit ; ● 📘  Le livre IN-CON-TOUR-NABLE pour tout savoir sur la faculté (organisation, mémorisation des cours, méthodologie juridique, cours magistraux, travaux dirigés, etc.) et réussir vos études de droit : Comment Hacker sa L1 Droit ? ( format papier ici ). Combien coûte la capacité en droit ? Le prix de la capacité en droit varie en fonction du présentiel ou distanciel , mais aussi selon votre lieu d’enseignement . Le prix de la capacité en droit en présentiel Si vous effectuez votre capacité en présentiel , vous devrez payer les tarifs standards de la faculté, à savoir : ● 🤑 La contribution à la vie étudiante (CVEC), dont le montant augmente légèrement chaque année. Par exemple, le prix de la CVEC est de 100 euros pour l’année universitaire 2023/2024 ; ● 🤑 Les frais d’inscription , qui varient selon votre nationalité. ○ 170 euros pour les étudiants français et ressortissants de l’Union européenne ; ○ 2 770 euros pour les étudiants hors Union européenne . Le prix de la capacité en droit à distance Si vous effectuez votre capacité en distanciel , certains frais de matériel nécessaires à la bonne réalisation de vos études peuvent s’ajouter aux frais précédents . Aussi, en fonction de l’organisme avec lequel vous allez réaliser votre formation, vous allez devoir payer vos cours, l’envoi de vos fascicules, l’accès aux ressources en ligne, etc. Votre année peut donc vous revenir à quelques centaines d’euros , ou bien à plusieurs milliers d’euros . Quel est le programme de la capacité en droit ? 👩‍💻 Le programme de la capacité en droit varie en fonction des facultés . Toutefois, il est communément admis que : ● La première année vous donne les bases du droit , aka la découverte du jargon juridique et du monde mystérieux qu’est le droit. Ainsi, vous découvrirez le vocabulaire juridique, les premières matières de droit privé (ex. : le droit civil) ainsi que les premières matières de droit public (ex. : le droit constitutionnel) ; ● La deuxième année vous aide à développer/approfondir vos connaissances ainsi que votre culture juridique . À ce stade, vous comprenez suffisamment le droit pour appréhender des nouvelles matières, telles que le droit administratif, le droit social ou encore le droit pénal. Quelles sont les matières étudiées ? Encore une fois, les matières étudiées en capacité de droit diffèrent selon les universités . Néanmoins, après un long travail de comparaison des programmes, la Team Pamplemousse a pu établir une liste des matières que vous étudierez sûrement au cours de votre capacité. Matières étudiées en première année de capacité En première année, vous étudiez souvent les mêmes matières qu’en Licence de Droit. Le Droit constitutionnel : c’est une des branches du droit public interne français, tout comme le droit administratif. C’est l’ensemble des règles de droit régissant l’organisation et le fonctionnement de l’État en France. Le Droit civil : il régit les relations entre les individus et les entités privées (personnes physiques et morales). Autrement dit, il recouvre l’ensemble des règles et des principes encadrant les droits et devoirs des individus dans tous les domaines de la vie quotidienne (le domaine de la famille, des successions, des contrats, des biens, etc.). Le Droit commercial : il correspond à l’ensemble des règles régissant la profession des commerçants ainsi que les actes de commerce. Matières étudiées en deuxième année de capacité En deuxième année, vous pouvez retrouver des matières vues en première année, mais sous un angle différent, de façon plus approfondie. Vous découvrez également d’autres branches du droit. Le Droit administratif : c’est une des branches du droit public interne français, au même titre que le Droit fiscal. Il correspond à l’ensemble des règles régissant les relations réciproques entre l’Administration ( l’État, quoi ) et les administrés ( vous, nous, votre professeur ). Le Droit fiscal : il correspond à l’ensemble des règles régissant les impositions, les cotisations ainsi que les taxes. Le Droit social : il recouvre l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles et collectives de travail. Toutefois, cette matière est plus large que le Droit du travail , car elle englobe aussi le Droit de la Sécurité sociale. Le Droit pénal (du latin poena , peine — d’un point de vue légal —, châtiment) : c’est une branche du droit réunissant l’ensemble des règles imposées par l’État aux citoyens, sanctionnées par une peine en cas d’i nfraction . La Procédure pénale : la procédure pénale se définit comme la branche du droit qui régit le déroulement du processus pénal. Commettre une infraction a des conséquences et ces dernières sont encadrées par les règles de procédure pénale qui touchent tant à la preuve (libre en matière pénale), qu’au cadre du procès ou encore aux rôles des différentes autorités qui interviennent. La Procédure civile : l’ensemble des règles qui guident et encadrent les contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire. L’ Économie politique : cette matière un peu moins juridique n’en reste pas moins très étudiée en capacité ! Il s’agit de comprendre le système social et analyser les principes et les mécanismes qui régissent la production, la distribution et la consommation des biens et services dans une société donnée. Exemples d’emploi du temps en capacité droit Exemple d’emploi du temps de la capacité en Droit à l’Université de Strasbourg : En première année : ​ Semestre 1 ​ Semestre 2 UE introduction en droit , avec deux enseignements : ● Introduction au droit objectif (24h CM* et 4h TD) ; ● Introduction aux droits subjectifs (24h CM* et 4h TD). UE Droit public , avec un enseignement : ● Droit public 1 (48h CM* et 8h TD). UE Droit privé , avec un enseignement : ● Procédure civile (24h CM* et 4h TD). UE Droit public , avec un enseignement : ● Droit public 2 (48h CM* et 8h TD). UE Droit privé , avec un enseignement : ● Droit de la famille (24h CM* et 4h TD). En deuxième année : ​ Semestre 1 ​ Semestre 2 ​ UE Droit civil , avec un enseignement : ● Droit des obligations (48h CM* et 8h TD). UE Droit pénal , avec un enseignement : ● Droit pénal et procédure pénale (24h CM* et 4h TD). UE Droit administratif , avec un enseignement : ● Droit administratif (24h CM* et 4h TD). UE Droit des affaires , avec deux enseignements : ● Droit commercial (24h CM* et 4h TD) ; ● Droit du travail (24h CM* et 4h TD). *Le nombre d’heures de CM affichées correspond pour moitié à des heures de « face-à-face » avec l’enseignant et pour moitié à des heures de travail en autonomie sur les supports mis en ligne. Exemple d’emploi du temps de la capacité en Droit à l’Université Paris Panthéon-Assas En première année : ​ Semestre 1 ​ Semestre 2 ​ Droit civil 1 (CM : 36h et TD* : 10h) Droit constitutionnel (CM : 36h et TD* : 10h) Droit commercial (CM : 36h et TD* : 10h) ​ Droit civil 2 (CM : 36h et TD* : 10h) Droit administratif (CM : 36h et TD* : 10h) En deuxième année : ​ Semestre 1 (3 matières parmi) ​ Semestre 2 ​ Droit civil (CM : 36h et TD* : 15h) Droit social (CM : 36h et TD* : 15h) Droit commercial (CM : 36h) Droit administratif (CM : 36h et TD* : 15h) Droit pénal, procédure pénale (CM : 36h et TD* : 15h) Procédure civile et voies d'exécution (CM : 36h) Droit fiscal (CM : 36h) Économie politique (CM : 36h) *Les TD sont facultatifs. Comment réviser ses cours en capacité ? En capacité de droit, la révision des cours doit être très efficace et bien organisée , car les étudiants ont souvent peu de temps à y consacrer. Eh oui, ce n’est peut être pas votre cas, mais nombreux sont les étudiants à avoir un job ou une famille en capacité ! Il faut donc réussir à cumuler études et travail. Révisez avec un cours clair, complet et précis Pour bien réviser, vous devez avoir un cours parfaitement clair, complet et précis ! Si vous perdez du temps à essayer de comprendre vos notes lorsque vous êtes censé réviser, vos révisions seront loin d’être efficaces. Et pour arriver à un cours de ✨ qualité ✨ , il faut une bonne technique de prise de notes ! En capacité, la première méthodologie que vous devez intégrer est celle de la prise de notes. L’objectif ? Ne pas perdre de temps à reprendre vos cours. ​ La recette Pamplemousse pour une prise de notes efficace 1. Tout d’abord, commencez par pratiquer l’écoute active . Il s’agit de prêter une attention totale à la personne qui parle, en se concentrant sur ses mots et le sens de ses phrases. Vous devez écouter comme s’il était question d’une discussion à laquelle vous devriez participer. L’écoute active implique de comprendre et d'interpréter en même temps que vous prenez des notes . Vous ne devez surtout pas écouter passivement et écrire machinalement votre cours. De cette façon, vous allez déjà commencer à ancrer l’information dans votre cerveau , ce qui facilitera amplement vos révisions. 2. Ensuite, grâce à l’écoute active, vous allez traiter l’information et surtout… N’écrivez pas ce que dit votre enseignant ! Une bonne prise de notes implique de savoir faire la différence entre le superflu et l’indispensable. Pas de panique les pépins : au début, cela peut être difficile, mais cela viendra avec la pratique ! Dans votre cours, vous devez avoir : la structure (le plan), les définitions, les sources importantes (articles, jurisprudences, etc.), les conditions, et quelques exemples. 3. Enfin, après votre cours ( et pas pendant, on vous voit les perfectionnistes ), reprenez la mise en page afin qu’elle facilite votre apprentissage . Un plan bien structuré = des idées bien organisées ; des éléments mis en couleur = une bonne aide pour la mémorisation visuelle, etc. Révisez avec la technique de la répétition espacée La technique de la répétition espacée est un excellent moyen d’ancrer une information dans votre cerveau sur le long terme. Le principe est simple : il est plus efficace de réviser vos cours à intervalles réguliers et progressivement espacés dans le temps , plutôt que de les revoir de manière intensive en une seule fois. Si si, c’est scientifiquement prouvé ! La courbe de l’oubli, ça ne vous parle pas ? Merci à Hermann Ebbinghaus pour ses travaux sur la façon dont notre cerveau retient les informations ! Son constat en une phrase ? L’apprentissage massif n’est pas aussi efficace que l’apprentissage répétitif . Bon, ce constat est super… Mais comment fonctionne cette méthode d’apprentissage pour les cours en capacité de droit ? Rien de bien compliqué, promis ! 1) Après votre première exposition à l’information pendant votre CM ou votre TD, reprenez vos notes de cours (quelques minutes ou quelques heures après). Complétez-les si nécessaire et relisez-les. L’idée est de réviser rapidement les informations que vous venez de découvrir pour ancrer les connaissances dans votre mémoire à court terme . La reprise des informations peut se faire sous la forme que vous désirez : une prise de notes simple, des fiches de révisions , le cours résumé en mindmaps ou en flashcards , etc. 💡 Bon à savoir : apprendre le plan du cours est fortement conseillé , car il permet de ranger précisément les connaissances dans votre cerveau afin de les rechercher plus facilement. 2) Plusieurs jours après cette étape, prévoyez un premier rappel pour réviser exactement les mêmes informations . 3) Encore une fois, plusieurs jours après cette seconde étape, faites un second rappel , toujours pour réviser les mêmes informations . 📚 Le jour du rappel, comment réviser le cours ? Sans relire le cours, prenez une feuille blanche et essayez d’y écrire toutes les informations retenues. Pour aller plus vite, vous pouvez également faire cet exercice à l’oral, si possible avec une personne qui aurait votre cours sous les yeux. Regardez ensuite ce que vous avez oublié pour savoir sur quelles informations vous devez concentrer vos révisions. Cette technique de révisions est à recommencer le plus souvent possible ! Préparez la capacité avec des fiches de révisions Pour préparer la capacité en droit, les Fiches de révisions sont un bon moyen de réviser en vue des examens. Au vu de la charge de travail, du temps qui court, du nombre important de pages à apprendre, des prises de notes à retravailler, il est pour beaucoup d’étudiants très utile de recourir à des fiches faisant la synthèse de ce qu’il faut savoir pour les partiels. Mais attention, les fiches ne seront efficaces que si : ● ✅ Elles savent ne retenir que l’essentiel (plan, notions et définitions juridiques importantes, jurisprudences, articles de loi, dates à connaître…) ; ● ✅ Elles vous permettent de mémoriser la structure du cours ; ● ✅ Elles sont synthétiques (sinon autant apprendre ses cours) ; ● ✅ Elles sont complètes (d’où la bonne prise de notes en cours et l’analyse de manuels) ; ● ✅ Elles sont à jour (eh oui, le droit évolue tout le temps). Pour préparer votre capacité en droit, Pamplemousse et ses enseignants mettent à jour des dizaines de matières au format fiches de révisions ; mieux, elles sont illustrées pour favoriser la mémorisation ! C’est pour cela qu’on les appelle « Fiches de révisions optimisées ». Elles sont même interactives, car intégrant des quiz en ligne permettant de vérifier ses connaissances ! Préparez la capacité avec des Flashcards Les Flashcards — ou carte de mémorisation — sont un outil ludique et efficace pour apprendre ses cours en vue de préparer la capacité en droit. Importée en France par Pamplemousse en 2020, la technique de la flashcard est une technique méthode anglo-saxonne fondée sur le rappel actif et la répétition espacée (traitée plus haut dans cet article). « Chaque soir avant de dormir, mon copain me met au défi sur 20 flashcards. Il me dicte le recto, et si je ne trouve pas le verso sur plus de 5 flashcards, je dois faire à manger le lendemain ! » nous explique Léonie, L2 Droit, Paris Sorbonne. Les flashcards sont aussi un très bon moyen de changer de technique d’apprentissage et de se donner un coup de boost dans des révisions ennuyeuses. Il suffit de les télécharger et de les imprimer, puis de se challenger dessus ! Pamplemousse vous a synthétisé chaque matière en 100 cartes environ à connaître par cœur ! Complètes, synthétiques, à jour du programme et des réformes, rien de mieux pour préparer sa capacité en droit… Voir les avis clients sur les Fiches et Flashcards . Quels sont les débouchés ? 🎓 Les débouchés de la capacité de droit sont assez diverses et dépendent en réalité de votre projet professionnel. Pourquoi faire une capacité ? Faire une capacité en droit permet d’ouvrir deux portes : celle de la reprise d’études , et celle de nouvelles opportunités professionnelles . Pour intégrer une Licence de Droit Parmi les étudiants qui font une capacité en droit, nombreux sont ceux qui veulent reprendre leurs études et intégrer les bancs de la faculté en licence. Comme vous l’avez déjà lu plus haut, même si vous n’avez pas votre baccalauréat, rien ne vous empêche de faire une licence de droit si vous empruntez la voie de la capacité ! N’oubliez pas, si vous avez un projet, il faut y croire et ne jamais rien lâcher. Si la porte est fermée, passez par la fenêtre. Si la fenêtre est fermée, passez par la cheminée. Il y a toujours une solution ! Pour développer des compétences juridiques La capacité en droit est également utilisée par de nombreux salariés et professionnels pour développer des compétences juridiques. Eh oui ! Vous le savez déjà, mais le droit est partout dans la société ! Quand vous payez votre abonnement Netflix, quand vous consommez de l’alcool sur la voie publique… Pour certaines professions, une bonne maîtrise du droit est donc indispensable. Pour élargir ses opportunités professionnelles La capacité en droit est aussi un excellent point de départ si l’on veut se réorienter et élargir ses opportunités professionnelles . Vous vous souvenez du taux de reconversion ? Un actif sur quatre au cours des 5 dernières années, c’est énorme ! Quand on sait qu’il n’y a pas de conditions (si ce n’est d’avoir 17 ans) pour entrer en capacité de droit, pourquoi chercher un autre moyen de se réorienter ? Que faire après une capacité en droit ? Après une capacité en droit, plusieurs débouchés et voies d’études sont accessibles (L1 Droit, L2 Droit), et différentes voies professionnelles sont envisageables. Intégrer une L1 Droit Si vous validez votre capacité en droit avec une moyenne au moins égale à 10 sur 20, vous pouvez intégrer une L1 dans une faculté de droit Dans ce cas, on vous conseille de lire le livre “Comment Hacker sa L1 Droit ?” et de vous inscrire au programme de pré-rentrée en Fac de droit afin d’assurer une bonne transition. Intégrer une L2 Droit Si vous validez votre capacité en droit avec une moyenne au moins égale à 15 sur 20, vous pouvez intégrer une L2 Droit. Et parce qu’on est rigoureux chez Pamplemousse, voici la source de nos propos les pépins. Dans ce cas, on vous conseille de lire le livre “Comment Hacker sa L2 Droit ?” et de vous inscrire au programme de Pré-rentrée en Fac de droit afin d’assurer une bonne transition en deuxième année. Pour passer des concours de la fonction publique de catégorie B La capacité en droit vous permet également d’accéder à des concours de la fonction publique de catégorie B. Même si tous ces concours ne sont pas axés sur le droit, certaines professions nécessitent des bases juridiques solides. Devenir secrétaire juridique Autre possibilité permise par la capacité en droit : devenir secrétaire juridique. Soutien administratif essentiel, la (ou le) secrétaire juridique contribue à l’efficacité des cabinets d’avocats, des départements juridiques, etc. La capacité prépare aux différentes missions de ce métier : rédaction et préparation de documents juridiques, gestion des dossiers ou encore recherches juridiques. Devenir clerc d’huissier Un autre débouché de la capacité en droit se trouve dans la profession de clerc d’huissier. La différence avec la profession précédente est que le clerc est responsable de l’exécution de décisions judiciaires ainsi que de l’accomplissement de certaines procédures légales. Vous pouvez donc remettre officiellement des convocations, des assignations, des décisions de justice, des actes de saisie ou encore des avis d’expulsion ( un peu moins sympa ceci dit… ). En résumé, le clerc d’huissier joue un rôle crucial dans le système judiciaire, car il garantit le respect des droits et des obligations des parties impliquées dans une affaire. Devenir clerc de notaire Enfin, toujours dans la lignée des clercs, vous pouvez prétendre au métier de clerc de notaire avec une capacité en droit en poche. Il s’agit d’un poste clé au sein de l’étude notariale, puisque les clercs travaillent en étroite collaboration avec les notaires pour faciliter la réalisation de transactions juridiques et la rédaction de documents légaux. ❤️ Recommandé pour vous : Clerc de notaire : métier, études, salaire, évolutions Quel est le taux de réussite en capacité droit ? Le taux de réussite en capacité de droit est extrêmement faible : 8 %. En 2018, seuls 318 candidats (sur plusieurs milliers) ont obtenu leur diplôme. 2 explications : 1) Il y a beaucoup d’abandons en cours d’année, et cela fausse les chiffres. Parmi les 92 % qui échouent, il y a en réalité énormément d’étudiants qui abandonnent, et qui, de ce fait, ne passent pas l’examen ; 2) Pour le reste, une partie des étudiants en capacité ont souvent de nombreuses responsabilités : emploi, enfants, etc. Sans organisation, il peut être difficile de parvenir à suivre les cours de façon assidue dans un tel cadre de vie. Néanmoins, ne vous découragez pas. En suivant nos conseils vitaminés, avec un peu de volonté, un zeste d’organisation, sans vouloir être trop pressé, vous saurez ne pas être dans le jus pour préparer et réussir cette formation juridique. 5 conseils incontournables pour réussir sa capacité en droit ✅ 🏃‍♀️ Conseil n°1 : Prendre le rythme des cours dès le départ Prendre le rythme des cours dès le départ est une stratégie clé pour réussir votre capacité en droit . En effet, l’une des plus grandes difficultés de cette formation consiste à réussir à suivre le rythme , malgré toutes vos autres obligations et responsabilités. Voyez la capacité comme une course à pied : si vous commencez à courir 2 jours après le départ, vous allez devoir faire un sprint pour réussir à rattraper votre retard. Vous allez donc transformer un marathon en une course effrénée, qui va vous épuiser ( n’est-on pas poètes chez Pamplemousse Magazine ? ). Les autres coureurs, qui seront partis au bon moment, n’auront pas besoin de courir plus vite ou fournir plus d’efforts pour arriver au même point. Alors, pourquoi ajouter des difficultés s’il est possible de les éviter ? Pensez à votre bien-être général, à votre réussite et à vos performances académiques. Vous pouvez y arriver, et dans de bonnes conditions. Renseignez-vous sur la date de début de votre formation, sur le rythme des cours (le plus souvent, les soirs et le samedi matin), et prévoyez dès maintenant de libérer ces créneaux . Pour les concrétiser, inscrivez-les dans votre emploi du temps . Le fait d’écrire une tâche dans un agenda crée un engagement psychologique envers vous-même. Vous vous responsabilisez et vous rendez responsable de votre réussite. Même si cela vous semble difficile au début, si vous respectez cela pendant au moins 66 jours , vous réussirez certainement à créer une habitude . Pourquoi 66 jours ?! D’après une étude menée par le professeur Philippa Lally, c’est le temps moyen qu’il faudrait pour ancrer une habitude dans votre cerveau ! Ensuite, aussi naturellement que vous irez prendre une fourchette à droite dans votre tiroir, vous vous assiérez sans vous poser de question devant votre bureau pour suivre vos cours de droit. En moyenne, l’idéal serait de travailler 2 heures par jour . Ne repoussez pas ces 2 heures au lendemain , car elles deviennent 4 heures, puis 6 heures… Si vous vous fixez un rythme, et si vous le gardez, vous allez y arriver. 💡 Bon à savoir : on sait que la capacité est difficile. Si vous avez une baisse de motivation, rejoignez-nous sur Discord et faites part de vos problématiques. D’autres étudiants seront peut-être dans votre cas, et vous trouverez probablement un soutien émotionnel. 🗓 Conseil n°2 : Organisez vos cours En capacité de droit, la deuxième clé de la réussite est l’ organisation des cours . Aussi indispensable que le fromage dans la raclette ou que la semoule dans le couscous, il n’y a pas de capacité sans organisation ! La majeure partie des étudiants en capacité doivent cumuler un emploi ou une vie de famille parallèlement à la formation. Pour réussir à gérer ces différents aspects de votre vie, sans en négliger un seul, vous devez donc faire appel aux formidables outils de l’organisation . Et si vous n’êtes toujours pas convaincu… Que diriez-vous de rendre vos devoirs en temps et en heure, de travailler moins mais mieux en maximisant votre productivité, et de limiter le stress et l’anxiété ? Plutôt intéressant, non ? C’est bon pour vous ? Commencez par lister vos obligations : ● ▶️ Vie professionnelle : combien d’heures faites-vous par semaine ? Votre emploi implique-t-il un travail personnel ? Quels sont vos horaires (et par conséquent, les moments pendant lesquels vous ne pouvez pas suivre vos cours) ? ; ● ▶️ Vie familiale : si vous avez des enfants, devez-vous aller les chercher à l’école ? Les amener à de potentielles activités extrascolaires ? Avez-vous des moments de calme ? Si une personne partage votre vie, peut-elle vous aider (faire les courses, préparer à manger, etc.) ? ; ● ▶️ Vie personnelle : avez-vous des rendez-vous médicaux réguliers ? Des activités sportives ? Des passions ? Une fois que vous avez listé vos obligations, déterminez le temps que vous devez consacrer à chacune d’entre elles . Cela vous permettra de voir combien d’heures vous pouvez consacrer par semaine à la capacité en droit. Ensuite, mettez toutes ces informations dans un emploi du temps . Vous verrez ainsi quels sont les moments de chaque journée pendant lesquels vous pourrez étudier. Attendez ! Une question récurrente vient d’arriver : euh, quel support dois-je utiliser pour m’organiser ? Vous pouvez utiliser des supports papiers (emploi du temps fait main, agenda, to-do list, monthly planner, etc.) ou des supports numériques (logiciel pour faire un emploi du temps, tableau Excel, etc.). 💡 Bon à savoir : avec nos superbes Flashcards, nous offrons toujours un beau semainier. Rien de mieux pour organiser vos semaines ! Enfin, une fois que votre vie est à peu près bien organisée, intégrez les heures de cours et de révisions dédiées à la capacité dans votre emploi du temps . Ces heures ne sont pas moins importantes que les autres. Elles ne doivent pas être mises de côté au moindre imprévu. Oh, voici une autre question récurrente : et si j’ai un imprévu, que faire ? Dédramatisez, cela arrive et ce n’est pas grave. Essayez de voir comment vous pouvez rattraper ce temps ailleurs. Il faut garder une certaine flexibilité dans votre organisation. 🧠 Conseil n°3 : Travaillez de façon productive La 3ᵉ clé indispensable pour réussir avec brio votre capacité en droit, c’est de travailler de façon productive ! L’année va passer assez rapidement, et vous n’avez pas le temps de perdre du temps. Comme dirait Augustin dans Comment Hacker sa L1 Droit ? , « soit vous gérez votre temps, soit vous lui courez après ! ». De plus, en cas de reprise d’études (et même parfois pour certains étudiants déjà dans le système universitaire), il y a souvent une confusion entre travailler beaucoup et bien travailler . Un étudiant qui passe 2 heures devant son ordinateur n’est pas nécessairement plus productif que celui qui n’y restera qu’une heure. Pourquoi une telle différence ? Parce que quantité ne rime pas avec qualité . Travailler efficacement, ça s’apprend . Il y a des méthodes d’organisation, de productivité mais aussi des lois du temps qui ont été théorisées par des scientifiques pour mieux travailler. En voici 3, directement issues de Comment Hacker sa L1 Droit ? : 1) ⌚  La loi de Parkinson : fixez-vous des délais ! Selon cet historien britannique, plus on dispose de temps pour effectuer une tâche, plus on prend de temps pour l’effectuer. Si vous disposez de 3 heures pour réaliser un exercice juridique, vous allez effectivement finir cet exercice en 3 heures, alors que sa réalisation aurait pu prendre moins de temps. Contrez l’effet négatif de la loi de Parkinson en vous fixant des délais/échéances réalistes (ni trop longs, ni trop agressifs). 2) 🔄  La loi de Carlson : réalisez une tâche en continu. Selon cet économiste suédois, un travail réalisé en continu prend moins de temps et d’énergie que lorsqu’il est réalisé en plusieurs fois. Pour gagner en productivité, ne morcelez pas vos séquences de travail. En effet, il faut environ 3 minutes au cerveau pour se reconnecter à la tâche. Mettez à profit cette loi en regroupant les tâches de même nature et en les réalisant en une seule fois. Mettez de côté les voleurs de temps (rangez votre portable, dites à vos proches de ne pas vous déranger). 3) 👀  La loi de Hofstadter : ne sous-estimez pas votre temps de travail. Selon cet universitaire américain, les choses prennent toujours plus de temps que prévu, c’est-à- dire que nous sous-estimons le temps de travail nécessaire à l’accomplissement d’une tâche, et ce, même en prévoyant plus de temps pour l’accomplir. Ainsi, quand vous organisez votre planning, prévoyez toujours légèrement plus de temps pour effectuer la tâche prévue et, en plus, prévoyez une marge pour les imprévus. Enfin, voici une dernière astuce pour travailler de façon productive : la technique Pomodoro . En plus de vous fixer des délais, de bien estimer votre temps de travail, et de vous concentrer sur un exercice (ou une matière à la fois), découpez votre temps de travail en périodes de 25 minutes . Pendant 25 minutes, vous ne faites rien d’autre que votre exercice : pas de téléphone, pas de notifications sur l’ordinateur, pas de câlin à votre animal de compagnie ni de discussions avec vos proches. Autrement dit, vous vous concentrez uniquement sur le travail à accomplir ! Après 25 minutes, vous prenez une pause de 5 minutes, même si le travail n’est pas fini. Et vous recommencez ces cycles de 25 minutes 4 fois, avant de prendre une plus grande pause. 🎤 Témoignage : « Au début, quand j’ai entendu parler de la technique Pomodoro, je n’étais pas très convaincue. Je travaillais déjà par sessions de 2 heures sans avoir le sentiment de me déconcentrer, et cela me semblait efficace. Puis un jour, après de multiples allers-retours sur les réseaux sociaux pendant ma session de travail, j’ai décidé d’essayer. Rien à voir en termes de productivité ! J’ai révisé plus de pages, et le temps me paraissait moins long. Pendant mes pauses, je lisais ou je faisais des étirements, et j’ai eu la sensation d’accomplir plus de choses. Mes séances de révisions sont devenues moins pesantes moralement », Lylia, Capacité 2 Droit. 📰 Conseil n°4 : Suivez l’actualité et informez-vous Suivre l’actualité et vous informer est une habitude que vous devez impérativement prendre. Vous allez sûrement l’entendre, mais le droit est une matière vivante, qui évolue beaucoup. Eh oui ! Les lois changent constamment pour s’adapter aux changements sociaux, économiques et politiques. Or, pour pouvoir commenter certains arrêts ou comprendre certaines décisions, il est nécessaire que vous sachiez quel était le droit antérieur, quelles sont les évolutions qui l’ont amené à changer, etc. Aussi, suivre l’actualité vous permet de participer aux débats juridiques en ayant un regard éclairé sur la situation. Il vous sera difficile de donner votre avis sur une réforme si vous ne savez même pas qu’elle existe… Mais… Comment être au courant de toutes les actualités juridiques ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de suivre des médias juridiques , et de les consulter quotidiennement . Par exemple, sur notre compte Instagram @ pamplemousse_magazine , nous diffusons tous les matins des actualités en lien avec le monde du droit. Vous pouvez également naviguer sur les sites du Conseil d’État, de la Cour de cassation, du Conseil national des barreaux ou encore celui du Club des juristes. Vous y trouverez diverses informations selon les sujets qui vous intéressent ! 🍊 Petite astuce by Pamplemousse : pensez aussi à configurer votre boite mail avec Google Alertes . Allez dans l’onglet « Alertes », tapez les mots qui vous intéressent dans la barre de recherche (ex. : études de droit, étudiants droits, actualités droit, droit du travail, pamplemousse magazine, etc.) et choisissez la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir des mails récapitulatifs. Dès lors, vous recevrez des mails avec l’actualité juridique qui vous concerne. Enfin, ne négligez pas les ressources mises à votre disposition ! Avec vos facultés, vous avez souvent accès à des revues juridiques gratuitement . Certaines sont générales, d’autres spécialisées. 👫 Conseil n°5 : Faites-vous des amis et créez un réseau En droit, il est important que vous ayez des amis ainsi qu’un réseau, et ce, pour 3 raisons : 1) 👫 Des amis vous aurez, pour vous soutenir moralement : en capacité de droit, les étudiants rencontrent souvent les mêmes difficultés, surtout quand il s’agit de reprendre des études. Avoir des amis peut vous permettre de partager vos expériences, vos ressentis, vous sentir écouté et aidé. ❤️ Le saviez-vous ? De nombreuses études scientifiques ont montré que le manque de connexion sociale peut entraîner un sentiment de solitude et de désespoir, ce qui peut affecter la capacité de faire face aux défis et aux objectifs personnels et professionnels. Un soutien émotionnel est toujours appréciable. Et qui sait, vous trouverez peut-être un mentor parmi vos amis, qui vous motivera et vous conseillera tout au long de votre capacité 🫶. 2) 👫 Des amis vous vous ferez, pour partager votre immense savoir : en capacité de droit, les profils des étudiants sont très variés. Cela signifie que vous avez tous des compétences et des qualités différentes, qui vont vous amener à aborder différemment le droit. Profitez de cette diversité pour échanger vos idées sur des notions juridiques, partager des ressources utiles et vous entraider sur vos difficultés respectives. 3) 👫 Un réseau vous mettrez en place, pour élargir vos opportunités professionnelles : quel que soit votre projet professionnel, il est important de vous construire un réseau. Si vous poursuivez vos études de droit, vous aurez besoin de contacts pour trouver des stages. Si vous souhaitez travailler après votre capacité, vous aurez certainement besoin aussi de contacts pour un premier emploi. Et cette profession que vous aimeriez exercer, ne serait-il pas génial de pouvoir échanger avec un professionnel afin qu’il vous partage la réalité du quotidien ? Petite information insolite sur Pamplemousse : un des membres de notre équipe a trouvé son stage au sein de la Team… en écoutant une discussion entre son frère et sa petite amie ! ​ Mode d’emploi pour se faire des amis et créer un réseau ● Le premier jour, posez plein de questions , cela vous permettra de lancer des conversations. Par exemple, demandez où est la salle, puis poursuivez en interrogeant la personne : tu y vas aussi ? Comment t’appelles-tu ? Etc. ; ● Ensuite, intégrez les groupes de promotions (Facebook, Messenger, WhatsApp, etc.) ; ● Utilisez les réseaux sociaux : grâce à @ Poneydudroit , de belles amitiés sont nées via les demandes en stories 🫶 ; ● En cours magistral et en TD, installez-vous à côté de personnes qui ont l’air ouvertes ; ● Ne restez pas sur votre téléphone pendant les pauses , c’est le moment de socialiser ! ; ● Essayez de proposer , ou au moins, participer aux sorties : les vraies relations se nouent plutôt en dehors des cours. Recommandé : La liste des prépa droit 3 qualités indispensables pour réussir sa capacité en droit 👑 Qualité 1 : l’autonomie L’autonomie est la première qualité indispensable à la réussite de votre capacité en droit. D’ailleurs, c’est une qualité fondamentale pour réussir dans de nombreux domaines, et ce, pour 2 raisons . L’autonomie permet d’apprendre à gérer votre temps En apprenant à être autonome, vous apprenez à gérer votre temps , indépendamment de l’encadrement de vos enseignants . Autrement dit, vous découvrez comment organiser votre emploi du temps, sans le soutien ou l’influence d’une personne extérieure. L’autonomie, par définition, consiste à savoir agir indépendamment d’autrui. Cela signifie que devez : ● aller en cours magistral ; ● préparer vos TD (lecture de la plaquette, prise de notes sur les différents documents) ; ● réviser vos cours. Étant donné qu’une majorité d’étudiants en capacité ont une vie professionnelle et/ou familiale en parallèle, une bonne gestion du temps est plus qu’indispensable pour réussir ! L’autonomie aide à prendre des décisions Pour aller plus loin, au-delà de la gestion du temps, l’autonomie vous aide à prendre des décisions. Au lycée, on vous dit ce que vous devez réviser et quand le faire. Au travail, sauf si vous managez, l’organisation est la même : vous recevez des missions et vous devez les effectuer. Or, être autonome, c’est savoir que faire, quand le faire, et comment le faire . Par exemple, vous devez choisir de réviser X matière et mettre en place les actions nécessaires pour pouvoir le faire. La clé pour devenir autonome, c’est de prendre ses propres décisions. Ne vous basez pas sur ce que font vos camarades de classe. Vous avez vos propres obligations et vos responsabilités, vous devez raisonner selon ces facteurs. Soyez acteur de votre vie et de votre réussite ! Qualité n° 2 : l’organisation L’organisation est aussi un de vos meilleurs alliés si vous voulez valider votre capacité en droit haut la main ! Pourquoi ? Le taux d’échec en capacité n’est pas spécialement dû à la difficulté de l’enseignement, mais plutôt au fait que les étudiants sont rapidement dépassés par les cours et leur vie personnelle. Le coupable ? Le manque d’organisation… Si vous établissez une organisation claire et réalisable dès le début de l’année, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réussir. Et le secret d’une bonne organisation, c’est de savoir quand et comment bien travailler . Vous devez mettre votre corps et votre esprit dans les meilleures conditions possibles. ● À quel moment de la journée êtes-vous le plus productif ? ; ● À quels horaires pouvez-vous réviser sans être dérangé ? ● Etc. Qualité n° 3 : la rigueur Pour réussir votre capacité en droit, vous devez absolument apprendre à être rigoureux . En d’autres termes, vous devez apprendre à être précis , exact et méthodique dans la mémorisation de vos cours et la réalisation de vos exercices juridiques . La rigueur, c’est ce qui fait la différence entre une bonne copie et une copie excellente. Après avoir interrogé plusieurs enseignants sur ce qu’ils considèrent être des manquements à la rigueur, la Team Pamplemousse a établi une charte de la rigueur. Prêt à vous engager ? ​ Charte de la rigueur ✅ 1) Je m’engage à suivre minutieusement la méthodologie des exercices juridiques . ✅ 2) Je m’engage à toujours donner la source de mes propos . Dès que j’affirme un point, je dois donner l’article, la jurisprudence, le manuel, la revue, etc., duquel il est issu. Pas de source, pas d’affirmation, deal ? ✅ 3) Je m’engage à rendre des copies propres et aérées *. *Une source dont on taira le nom nous a confirmé que certains professeurs étaient enclins à mettre une note au-dessus de la moyenne lorsque la copie respecte rigoureusement les règles de présentation (alinéas, paragraphes, sauts de ligne, arrêts mis en exergue par le soulignage, titres également soulignés, etc.). ✅ 4) Je m’engage à maîtriser parfaitement le nom des institutions *. Un étudiant rigoureux est un étudiant qui ne néglige pas l’écriture des institutions qu’il doit étudier et connaître. *Un de nos enseignants nous a confirmé que lorsqu’il fait passer des oraux, si un étudiant confond certaines institutions, il ne lui donne pas la moyenne. ✅ 5) Je m’engage à maîtriser le vocabulaire juridique . En droit, chaque mot à sa propre définition et son propre régime ( comme en cuisine ). Utiliser un mot à la place d’un autre, c’est manquer de précision et risquer une erreur de fond. Découvrez 85 Flashcards d’erreurs de français juridique à ne (plus) jamais faire. En résumé, comment réussir sa capacité en droit ? 📝 Pour nos pépins les plus flemmards ( ou pour ceux qui sont pressés ), voici un résumé de ce qu’est la capacité en droit et de nos conseils pour la réussir. La capacité en droit est une formation diplômante, ouverte sans conditions de diplôme, inventée en 1804 par Napoléon Bonaparte. Elle est sanctionnée par un diplôme d’État qui permet d’acquérir les bases du droit (vocabulaire juridique, méthodologie juridique, etc.), en une ou deux années (en présentiel ou à distance). Même si le programme varie en fonction des facultés, vous étudiez globalement les mêmes matières qu’en première et en deuxième année de droit. Et pour la réussir haut la main, vous devez impérativement : ● ✅  Prendre le rythme des cours dès le départ , et ne surtout pas vous laissez dépasser ; ● ✅  Organiser vos cours , pour pouvoir réviser avec des cours clairs, complets et précis ; ● ✅  Travailler de façon productive en adoptant les bonnes techniques de révisions (ex. : technique de la répétition espacée, fiches de révisions optimisées, flashcards, etc.) ; ● ✅  Suivre l’actualité et vous informer ; ● ✅  Vous faire des amis et vous créer un réseau , pour avoir un soutien moral mais aussi pour élargir vos opportunités professionnelles. Maintenant que vous avez lu tous nos conseils, vous n’avez plus aucune excuse pour ne pas réussir votre capacité en droit ! Prenez le temps de choisir le lieu de votre formation, sa durée et ses modalités de réalisation en fonction de vos attentes, besoins et projets. Soyez rigoureux et appliquez notre recette pour valider au mieux votre diplôme. Toute la Team Pamplemousse croit en vous 🫶. Cassandre Thevin, Responsable éditorial 🧰 Parce que votre réussite nous tient à cœur, augmentez vos chances de valider votre année en découvrant toutes les ressources de la BOÎTE À OUTILS ( Flashcards Pamplemousse, Fiches de révisions , Livres de réussite ). 💖 Recevez aussi des good vibes, des conseils confidentiels et réductions exclusives en recevant la NEWSLETTER DU BONHEUR.

Si des dizaines de milliers d'étudiants nous font confiance, c'est qu'il y a une bonne raison, non ?

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