Cours et copies > Droit des biens L’usucapion, aussi appelée prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps. Abordons donc cette notion de cours sous tous les angles, et intéressons-nous à sa définition, ses conditions ainsi que ses effets. Sommaire : I. La distinction entre possession, détention précaire et usage II. La définition de l’usucapion III. Les conditions de l’usucapion IV. La computation des délais de prescription V. Les effets de l’usucapion VI. Les exemples de sujets portant sur l’usucapion VII. Cours de droit PDF : l'usucapion VIII. [VIDÉO] Maitriser la notion d'usucapion ! L’usucapion ou prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession. L'objectif est de récompenser le possesseur de sa gestion du bien, de punir le propriétaire négligent ou encore de maintenir la paix sociale.  L'usucapion ne peut s’appliquer aux biens immeubles, mais il existe d’autres conditions pour en bénéficier : le bien doit être prescriptible, que la possession soit véritable (possède le corpus et l’animus), mais aussi utile (soit continue, paisible publique et non équivoque). Il existe de plus une condition de possession de plus de 30 ans en cas général ou 10 ans pour des cas spécifiques.  Dans cet article on vous explique la distinction entre possession, détention précaire et usage, la définition et les conditions de la prescription acquisitive, mais aussi les délais, effets et des exemples. I. Distinction entre possession, détention précaire et usage 💡 Avant toute chose, il est nécessaire de bien comprendre la distinction entre possession, détention précaire et usage car ces termes peuvent facilement être confondus. En effet, ils présentent quelques similitudes et ils sont tous les trois des démembrements du droit de propriété. En premier lieu, l’usage est la forme la plus restreinte : l’individu ne dispose que de l’usus. Ainsi, il aura simplement un droit d’usage et d’habitation sur le bien : il pourra alors habiter dans l’immeuble mais ne pourra pas le louer à autrui (fructus) ni le vendre (abusus). Ensuite, pour ne pas perdre de points bêtement sur vos copies, il faut absolument faire la distinction entre la possession et la détention précaire. La détention précaire autorise quelqu’un à jouir du bien grâce à un titre qui lui permet de détenir la chose mais pas de la posséder (théoriquement, il devra rendre la chose au véritable propriétaire). La détention précaire est donc permise par un titre. Cette détention réunit seulement le corpus (les actes matériels sur le bien), a contrario de la possession qui réunit le corpus et l’animus (l’intention de se comporter comme le véritable propriétaire). De plus, le possesseur, puisqu’il va se comporter en tant que propriétaire, va exercer l’usus, l’abusus et le fructus sur le bien. Ces actes matériels sont définis à l’article 2255 du Code civil et ils se caractérisent soit par la détention d’une chose, soit par la détention d’un bien. Par exemple, le possesseur peut occuper un bien immobilier. Il peut également jouir de cette chose ou de ce droit : ce sera alors une exploitation financière du bien, comme percevoir les fruits d’un loyer en louant le bien immeuble. La détention précaire peut être conférée par un contrat de bail, de prêt ou même de dépôt. Enfin, cette distinction est codifiée à l’article 2266 du Code civil : « ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit ». ⚠️ Attention : retenez bien cette distinction pour éviter les pièges lors d’un cas pratique ! Prenez le réflexe de vous assurer dès le début qu’il s’agit d’une possession et non d’une détention précaire. 📗 Exemple : cas d’une galerie d’art détenant les œuvres d’un peintre au titre d’un contrat de dépôt. ⬇️ Petit rappel : Usage : Usus seulement (simple droit d’usage, pas d’intention de se comporter en propriétaire) Détention précaire : corpus seulement + usus Possession : corpus + animus Propriété : corpus + animus + titre + usus, fructus, abusus Spoiler alert ! Comme toujours en droit, il faut une exception… En l’espèce, il s’agit de l’inversion de titre. EXCEPTION : L’interversion de titre L’article 2268 du Code civil dispose que les détenteurs précaires peuvent prescrire, si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant d'un tiers, soit par la contradiction qu'elles ont opposée au droit du propriétaire. Il existe ainsi une possibilité pour le détenteur précaire de se transformer en possesseur et donc de prescrire. Cette possibilité est possible dans 2 situations : Soit le titre est interverti par une cause émanant d’un tiers ; Soit le titre est interverti par une contradiction au titre du propriétaire. En l’espèce, l’interversion de titre se traduit en droit par un changement dans la situation du détenteur qui lui permettra de posséder pour lui-même. Par une cause émanant d’un tiers : Pour rappel, un détenteur précaire est censé ne pas avoir d’animus : il ne peut avoir l’intention de se comporter comme un véritable propriétaire puisqu’il est détenteur par un contrat de bail, de dépôt ou de prêt et il est destiné à restituer la chose. Toutefois, une exception peut avoir lieu : l’interversion de titre par une cause émanant d’un tiers. Dans ce cas, le détenteur précaire va acquérir la chose de bonne foi, d’une personne qu’il croit être le propriétaire. 📗 Exemple : un locataire veut acheter le bien qu’il loue. Il pense sincèrement que son bailleur initial l’a vendu à un tiers, et fait une offre à ce tiers pour acquérir l’appartement. Ce dernier accepte. Dans ce cas, le locataire est lui-même de bonne foi, et il va donc devenir possesseur, puisqu’il aura acquis l’animus : il se comporte comme le propriétaire du bien en l’achetant. Il pourra donc faire jouer les effets de l’usucapion. Par une contradiction au titre du propriétaire : Une autre exception permettant au détenteur de devenir possesseur est l’interversion de titre par une contradiction au titre du propriétaire. Dans cette situation, le détenteur va contester le titre de propriété du propriétaire du bien. Si celui-ci ne réagit pas, il s'expose à ce que joue l’usucapion. Néanmoins, il faut que le détenteur se manifeste par des actes traduisant sans équivoque sa volonté de s’affirmer en tant que propriétaire. 📗 Exemple : un locataire conteste le titre de propriété de son bailleur. Pour cela, il décide d’arrêter de payer les loyers à ce dernier puisqu’il se considère comme propriétaire du bien. Cela ne suffit pas : il faut un acte positif et sans équivoque : il pourra faire par exemple rédiger une lettre par son avocat en écrivant au propriétaire qu’il ne paie plus de loyer, puisqu’il se considère propriétaire du bien, et qu’il ne va pas se payer lui-même. C’est seulement dans ce cas, si le propriétaire véritable ne répond pas pendant 30 ans, que l’interversion de titre aura bien lieu et que le détenteur précaire aura pu usucaper. 🍊Petit conseil : si vous souhaitez briller aux yeux de votre chargé de TD (et donc, gagner quelques points), vous pouvez rappeler qu’un détenteur précaire peut se transformer en possesseur grâce à une interversion de titre. Il va de soi que cette précision n’est utile que dans un cas pratique avec une détention précaire (ou du moins, cette éventualité). II. La définition de l’usucapion 📒 La définition de l’usucapion est inscrite dans le Code civil, au sein du livre troisième relatif aux différentes manières dont on acquiert la propriété, dans lequel un titre lui est spécialement consacré : le titre XXI. Étymologie de l'usucapion Le mot usucapion provient du latin « usucapio ». Il est formé du mot « capio » qui signifie l’action de prendre, et du mot « usus » qui veut dire « usage ». Au travers de la racine latine de ce mot, on comprend alors que l’usucapion est l’action de prendre (en l'occurrence la propriété) par l’usage. Définition de l’usucapion L’article 2258 du Code civil définit l’usucapion comme : « La prescription acquisitive » qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi ». 💡 Important : dans cette définition, il est précisé que l’usucapion peut s’appliquer aussi bien sur des biens que sur des droits. En des termes plus simples (mais toujours juridiques), l’usucapion est un mode légal d’acquisition de la propriété, rendu possible grâce à la possession du bien ou du droit. L’usucapion permet donc d’acquérir un bien immeuble. Toutefois, cette conséquence est indirecte : le possesseur acquiert en premier lieu le droit de propriété concernant le bien immeuble. C’est donc parce qu’on acquiert le droit de propriété que l’on possède ensuite le bien immeuble. Domaine de l’usucapion ⚠️ Attention : précision importante qu’il faut absolument retenir les pépins quant au domaine de l’usucapion… Ce mode d’acquisition ne fonctionne que pour les biens immeubles ! En effet, les biens meubles sont régis par l’article 2276 du Code civil qui dispose qu’en « fait de meubles, possession vaut titre ». Objectifs de l’usucapion En tant qu’étudiant en droit, si l’usucapion est une notion assez difficile à se représenter, ses objectifs le sont encore plus ! On peut même se demander si elle poursuit de réels objectifs… On le sait, vous vous êtes déjà posé la question… Et c’est légitime : dans les faits, il est très rare de voir cette notion en pratique. Pourtant, ne la sous-estimez pas ! Lorsque la situation se présente, l’usucapion est extrêmement utile. Elle permet : De récompenser le possesseur ; De punir le propriétaire négligent ; De maintenir la paix sociale (c’est un objectif non négligeable !). En effet, au travers de la prescription acquisitive, le droit permet à un individu qui n’est juridiquement pas le propriétaire de le devenir légalement en lui octroyant le titre de propriétaire, simplement pour le récompenser de sa gestion du bien. 📗 Exemple : une personne décide de s’occuper d’un bien immobilier qu’elle pense légitimement être le sien (souvent, les terrains agricoles ne sont pas précisément délimités puisqu’ils sont dans la famille depuis très longtemps). Un beau jour, le véritable propriétaire peut s’en rendre compte et si l’usucapion n’existait pas, il profiterait, en récupérant son terrain, de tous les aménagements du possesseur, qui lui, serait tout simplement expulsé. Quelle injustice ! Il est aussi possible qu’une personne commence à s’occuper d’un terrain qu’elle sait ne pas être le sien, mais il est préférable d’éviter de se lancer dans ce genre de mésaventures. 🎤 Témoignage : « Au tout début de la correction du TD sur l’usucapion, je me rappelle que le chargé de TD a posé la question : « Avez-vous compris à quoi sert l’usucapion ? ». Sur le moment, personne n’avait véritablement saisi les enjeux de cette notion juridique. Le chargé de TD nous a alors expliqué que cette notion permettait de maintenir la paix sociale en réglant des conflits entre possesseur et propriétaire, et que ces cas pouvaient intervenir plus souvent qu’on ne le pensait : soit en cas de terrains agricoles qui étaient mal délimités, ou qui étaient tellement anciens que l’on ne savait plus à qui ils appartenaient, soit par exemple dans un cas d’empiètement, ce qui permettait au possesseur qui empiétait sur la propriété de son voisin et qui s’en comportait comme propriétaire, d’acquérir ce morceau de terrain ». 🎤 Clara, étudiante en Licence de Droit Privé à l’Université Clermont Auvergne. Rassurez-vous, vous n’êtes donc certainement pas seul(e) à ne pas avoir compris cette notion en la travaillant chez vous, en préparant votre TD. En revanche, avec ces explications, vous n’avez plus aucune excuse ! III. Les conditions de l’usucapion 🔢 Après avoir défini ce qu’était précisément l’usucapion (ou la prescription acquisitive, vous pouvez choisir le nom qui vous semble le moins barbare…), vous devez retenir qu’il existe 3 conditions nécessaires à sa réalisation. Condition 1 : Un bien prescriptible Précédemment, on vous a expliqué que l’usucapion ne pouvait s’appliquer que pour des biens immeubles (car en fait de meubles, possession vaut titre). Mais à cette condition d’un bien immeuble, il est important d’en ajouter une autre (parce que oui, les juristes aiment bien complexifier tant qu’ils le peuvent) : le bien doit être prescriptible. ⚠️ Attention : comme toujours, il y a une exception ! Certains biens immeubles sont imprescriptibles, donc ils ne peuvent pas faire l’objet d’une prescription acquisitive. 3 cas d’imprescriptibilité : ❌ Les biens ou les droits qui ne sont pas dans le commerce (art. 2260, Code civil). Exemple : le cas du corps humain (ou des organes humains) ; ❌ Les biens publics qui appartiennent au domaine public de l’État : donc les biens publics du domaine privé de l’État sont suceptibles de faire l’objet de la prescription acquisitive (art. L3111-1, Code général de la propriété des personnes publiques ; art. L1311-1 du Code général des collectivités territoriales) ; ❌ Les biens inaliénables. Exemple : les souvenirs de famille, les droits sur les sépultures. Condition 2 : La possession du bien Comme cela est indiqué dans la définition de l’usucapion donnée par le Code civil : l’usucapion prend ses effets grâce à la possession du bien. Il est donc important de savoir définir la possession, ce qui sera généralement utile pour un cas pratique. 🍊Petit conseil : pensez à bien qualifier la possession dans votre cas pratique avant de vous interroger sur l’usucapion. Il vous suffira de démontrer en quelques mots que la possession est véritable et utile (ce que nous allons voir ensemble dans la suite de cette partie). En matière de possession, deux articles sont importants dans le Code civil : L’article 2261 du Code civil : « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire » ; L’article 2255 du Code civil : « La possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». La possession véritable : Pour que l’usucapion produise ses effets juridiques, il est nécessaire que la possession soit véritable. Cette possession n’est véritable que si elle est constituée de deux éléments : le corpus et l’animus. 🔎 Le corpus, c’est l’élément matériel Pour reprendre l’article 2255 du Code civil, le corpus serait donc « la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit ». Pour se conduire comme un propriétaire et donc posséder le corpus, le possesseur doit exercer l’usus, l’abusus et le fructus sur le bien (=les trois composantes du droit de propriété). 📗 Exemple : il exerce des actes matériels sur le bien : habiter la maison (usus), récolter les fruits naturels ou juridiques (fructus) ou encore vendre ou détruire son bien (abusus). 🔎 L’animus : c’est l’élément que l’on peut qualifier comme moral ou intentionnel Pour le comparer avec le corpus, le possesseur ne doit pas seulement agir tel un propriétaire ; il doit également s’affirmer comme propriétaire. 💡Bon à savoir : la jurisprudence admet la possession solo animo. C’est une possession sans actes matériels de détention ou de jouissance, donc sans corpus, mais où l’animus demeure présent. En ce sens : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 20 février 2013, n°11-25.398 Ensuite, la possession est réputée perdurer dans le temps si elle a commencé par des actes matériels. 📗 Exemple : imaginons un possesseur qui exerce sa possession avec des actes matériels dès le début (en conséquent, le corpus est présent), mais qui devient tétraplégique et ne peut plus exercer ces dits actes. Il pourra simplement se comporter comme un propriétaire (élément moral : animus). La jurisprudence consent alors à ce que sa possession perdure alors que le corpus est absent, uniquement par la présence de l’animus et à condition que cette possession ne soit pas interrompue. La possession utile : Une possession utile est une possession « continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire » (art. 2261, Code civil). Ces critères sont cumulatifs (vous l’aurez vu directement avec la conjonction de coordination « et »). Nous allons donc rapidement les développer : 🔎 Une possession continue et non interrompue La possession ne doit pas être interrompue par des intervalles anormaux assez prolongés. La durée de ces intervalles anormaux sera appréciée souverainement par les juges du fond selon la géographie du lieu ou selon le type de bien immeuble (maison ou terrain agricole). 🔎 Une possession paisible La possession doit être exempte de violence physique ou morale : pas obtenue par violence, ou même par de simples menaces envers le véritable propriétaire. 🔎 Une possession publique La possession doit être connue de tous et le possesseur ne doit pas cacher les actes matériels qu’il exerce sur le bien. Autrement dit, la possession répond à des exigences de publicité, pour que des tiers puissent attester de cette possession et qu’elle soit reconnue. 🔎 Une possession non équivoque et à titre de propriétaire Le possesseur doit montrer son intention de se conduire en propriétaire de la chose. Il doit donc réunir le corpus (la maîtrise matérielle de la chose) et l’animus (l’intention de se comporter comme un véritable propriétaire). La possession doit en conséquence, répondre à une exigence d’univocité : elle sera équivoque si le possesseur ne montre pas clairement son intention de se conduire comme le véritable propriétaire du bien. Condition 3 : L’exigence de la possession dans le temps En plus d’exiger un bien prescriptible et une possession véritable et utile du bien, l’usucapion demande également une condition de durée de la possession. La prescription de droit commun : le cas général Selon l’article 2272 du Code civil : « le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans ». 📗 Exemple : si vous entrez en possession d’une maison, que vous entretenez et que vous habitez (acte matériel : corpus), que vous vous considérez comme le véritable propriétaire (élément intentionnel : animus), que la possession est également véritable et utile (continue, paisible, publique et non équivoque) → alors au bout de 30 années, vous pourrez invoquer la prescription acquisitive et donc être légalement propriétaire de cette maison. Trente ans, cela paraît long (voire très long), mais ce délai de droit commun présente un avantage intéressant qu’il est bon de souligner : au-delà de celui-ci, tout possesseur peut invoquer la prescription acquisitive. C’est-à-dire que même celui qui est de mauvaise foi (qui possède le bien, tout en sachant pertinemment qu’il n’en est pas le propriétaire), ou même un individu qui sait avoir acquis le bien d’un individu qui n’est pas le propriétaire pourra alors faire valoir les effets de la prescription acquisitive et se faire reconnaître comme véritable propriétaire (c’est là la différence essentielle avec la prescription abrégée). 💡Réflexion : malgré cet avantage, ce délai est néanmoins très long, ce qui peut donc lui conférer un aspect plutôt contraignant. Il y a la possibilité que la possession soit interrompue ou suspendue, et qu’elle ne remplisse donc pas l’exigence de la durée, ce qui empêchera l’usucapion de produire ses effets juridiques. La prescription abrégée : le cas spécial En parallèle à cette longue période de trente ans, il existe néanmoins un cas spécial : la prescription abrégée. À ce stade de l’article, vous l’aurez sûrement compris : le droit ne serait rien sans toutes ses nombreuses exceptions ! Ainsi, selon l’alinéa 2 de l’article 2272 du Code civil : « celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ». Ce délai plus court permet de protéger l’acquéreur a non domino, qui a cru à tort acquérir un bien d’un individu qu’il pensait être le véritable propriétaire. Cette prescription abrégée est en quelque sorte une protection du justiciable lésé. ⚠️ Attention : depuis toujours, les servitudes sont exclues du domaine de la prescription abrégée et ne peuvent donc s’obtenir que grâce au délai de droit commun : trente ans. Pour bénéficier de la prescription abrégée, il faut par conséquent que le possesseur ait acquis le bien de bonne foi, et par juste titre. 🔎 La bonne foi : Le possesseur doit avoir cru au moment de la vente qu’il était en train d’acquérir le bien auprès du véritable propriétaire du bien. Toutefois, cette exigence de bonne foi ne concerne que le possesseur acquéreur du bien, et non le vendeur. En effet, la mauvaise ou bonne foi du vendeur n’est pas prise en compte. Celui-ci peut donc se croire légitimement propriétaire du bien (en cas de problème de délimitation de fonds, ou encore si le vendeur pense avoir achevé sa prescription alors que ce n’est pas le cas) ou même être parfaitement conscient qu’il n’est pas le propriétaire du bien. 💡Bon à savoir : la bonne foi de l’acquéreur est toujours présumée. Mais cette présomption est simple : elle peut donc être renversée par toute preuve contraire. Vous l’aurez compris, la charge de la preuve reviendra donc à celui qui allègue la mauvaise foi de l’acquéreur. Cette bonne foi est laissée à l’appréciation souveraine des juges qui l’écarteront donc au moindre doute qu’aurait pu avoir l’acquéreur sur les droits qu’exerce le vendeur sur le bien. ⚠️ Attention : Selon l’article 2275 du Code civil, la bonne foi doit avoir existé au moment de l’acquisition du bien. Les juges vont alors apprécier si le jour de l’acquisition du bien, l'acquéreur était de bonne foi. Si l’acquéreur découvre donc après la mise en possession qu’il s’est fait avoir par le vendeur, la bonne foi demeure. 🔎 Le juste titre : Acquérir le bien à juste titre signifie que l’acte juridique doit être véritable : s’il émanait du véritable propriétaire (au sens juridique du terme) il serait alors un acte translatif de propriété du vendeur vers l’acquéreur. Cet acte doit également transférer la propriété à titre particulier : il peut donc être un acte de vente, une donation, ou encore un apport en société. ⚠️ Attention : il ne peut pas être un acte de jouissance donné par un contrat de bail ou de dépôt, car cela renvoie à une détention précaire et non à une possession. La nature translative de l’acte doit être regardée dans le negotium, c’est-à-dire dans le contenu de l’acte, et non dans l’instrumentum, le support de l’acte. En plus d’être juste, le titre doit également être réel : il doit réellement exister et ne doit pas être putatif (fruit de la croyance du possesseur). De plus, il doit avoir un contenu exact : le bien concerné devra donc être précisément cité et concerné dans sa totalité. Enfin, l’acte doit également être valable et correspondre aux exigences de validité des contrats. Autrement dit, il ne doit pas présenter de vices du consentement ainsi qu’être conforme à l’ordre public. ⚠️ Attention : contrairement à la bonne foi, le juste titre n’est pas présumé, il doit être prouvé par l’acquéreur, sans quoi la prescription abrégée ne pourrait jouer pleinement son rôle. La charge de la preuve pèse donc sur l’acquéreur. Conclusion : le titre doit être un véritable acte juridique constitué dans les règles du droit, mais il n’aura pas pour partie le véritable propriétaire de la chose. Ce sera soit quelqu’un qui se pense être propriétaire, soit un individu mal intentionné. Type POSSESSION DE DROIT COMMUN POSSESSION ABRÉGÉE Durée 30 10 Conditions ​Possession utile et véritable peu importe la bonne ou mauvaise foi - Possession utile et véritable - Juste titre : 🔎 Acte juridique valable 🔎 Translatif de propriété à titre particulier 🔎 Réel 🔎 Contenu exact 🔎 Répondre aux exigences de validité des contrats + conforme à l’OP - Bonne foi de l’acquéreur AU MOMENT DE LA VENTE (toujours présumée) IV. La computation des délais de la prescription ➕ Puisque le délai de la prescription est une des exigences nécessaires à l’usucapion, il est important de connaitre les règles de calcul du délai de prescription. À partir de quand court ce délai ? Comment se calcule-t-il ? Quelles sont les règles en cas d’incidents pouvant être une interruption ou une suspension du délai ? Le point de départ du délai de prescription Le point de départ du délai de prescription est important : il permet de marquer le début du délai de trente ans ou de dix ans en cas de prescription abrégée. La prescription acquisitive court à partir du jour de l’entrée en possession par le possesseur. Le calcul du délai de prescription se calcule de quantième à quantième, c’est-à-dire de jours en jours (art. 2228, Code civil). ⚠️ Attention : il ne faut pas compter le dies a quo (le jour à partir duquel on commence la possession), mais il faut compter le dies ad quem (le dernier jour de la possession, qui s’étend jusqu’à minuit) (art. 2229, Code civil). 📗 Exemple : si la possession débute la journée du 23 septembre 2022, alors le délai de prescription sera compté à partir du 24 septembre 2022, et il faudra donc 30 ou 10 ans pour que joue la prescription acquisitive. Le possesseur sera donc légalement propriétaire le 24 septembre 2052 en cas de prescription de droit commun, ou le 24 septembre 2032 en cas de prescription abrégée. L’interruption du délai de prescription Le délai de prescription peut subir certains incidents qui vont interrompre son cours. En effet, comme pour la prescription en procédure civile, la prescription en matière d’usucapion peut être interrompue et dans ce cas, le délai antérieur à l’interruption sera anéanti. En d’autres termes, la prescription repartira de zéro après l’interruption, comme si aucun délai n’avait couru auparavant (art. 2231, Code civil). L’interruption peut-être de plusieurs sortes : 🔎 L’interruption peut être naturelle : Selon l’article 2271 du Code civil, la prescription acquisitive est interrompue si le possesseur est privé du bien pendant plus d’une année par le propriétaire ou par une tierce personne. En effet, si le propriétaire vient récupérer son bien et l’habiter, alors la possession est interrompue et elle repartira de zéro. Il en va de même pour une tierce personne : des squatteurs (ou une occupation « sans droit ni titre » si vous voulez briller dans votre copie), pendant que le possesseur est parti en vacances par exemple. 🔎 L’interruption peut être civile : Selon l’article 2241 du Code civil, l’interruption civile est simplement formée par une demande en justice. Celle-ci interrompt la prescription, même dans le cas où la demande est formée devant un juge incompétent ou même si l’acte de procédure est annulé pour vice de procédure (art. 2241, Code civil). L’interruption civile résultant d’une demande en justice produit donc ses effets jusqu’à l’extinction de l’instance (art. 2242, Code civil), puis la prescription reprend de zéro. 📗 Exemple : cette demande en justice peut émaner du propriétaire du bien, qui demande à faire reconnaître son droit de propriété. Par exemple, un propriétaire d’un terrain agricole veut faire valoir en justice son titre de propriété pour récupérer son bien au possesseur qui a fait établir une étable pour ses vaches. La suspension du délai de prescription Le délai de prescription peut également être interrompu par une suspension. Contrairement à l’interruption, la suspension suspend simplement le temps, et le délai de prescription déjà couru n’est pas annulé. Après la suspension, le délai reprendra là où il avait été arrêté. Vous l’aurez compris, dans ce cas, il s’agit simplement un arrêt temporaire du temps (art. 2230, Code civil). 📗 Exemple : si le délai couru avant la suspension est de 15 ans, alors après la suspension, le délai reprendra où il était et le possesseur devra encore rester 15 ans en possession du bien pour usucaper. La suspension est définie aux articles 2234 à 2237 du Code civil. Elle peut être liée : À une impossibilité d’agir suite à un empêchement résultant de la loi, de la convention ou de la force majeure (art. 2234 du Code civil) ; À un cas d’un majeur incapable (la prescription sera suspendue le temps de la mise sous tutelle) ou à celui d’un mineur non émancipé (art. 2235, Code civil) ; À un mariage (les époux sont réputés avoir un régime de communauté de biens et donc une gestion commune de leurs biens) ou à un PACS (art. 2236, Code civil). Dans chacun de ces deux cas (suspension ou interruption du délai), il est à noter que tous les articles relatifs à la prescription extinctive s’appliquent (art. 2259, Code civil). ⚠️ Attention : pour ne pas perdre de points sur vos copies, il ne faut absolument pas confondre la prescription extinctive, qui par l’effet du temps, va produire l’extinction d’un droit, et la prescription acquisitive qui elle va permettre l’acquisition d’un droit par l’effet du temps. La jonction des possessions Il existe un cas particulier dans la computation des délais de prescription acquisitive : la question de la jonction des possessions. Selon l’article 2265 du Code civil : « Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux ». Cela signifie qu’un possesseur peut venir ajouter à son temps de prescription le temps de prescription de la personne qui lui a précédé, permettant ainsi de pallier des temps de prescription trop courts. Il faut toutefois distinguer selon que les possesseurs se sont succédés à titre universel ou à titre particulier. 🔎 Si le possesseur est un ayant-cause à titre universel : C’est la situation dans laquelle il hérite de l’universalité du patrimoine de son auteur (biens et dettes compris). Dans ce cas, il continue la prescription commencée par son auteur selon le même régime que celui-ci. Si l’auteur bénéficiait d’une prescription abrégée, alors l’ayant-cause devra continuer la prescription jusqu’à ce qu’elle atteigne le délai de 10 ans pour usucaper ; ou d’un délai de 30 ans si la prescription est de droit commun. 🔎 Si le possesseur est un ayant-cause à titre particulier : C’est la situation dans laquelle il reçoit seulement un bien ou un droit précis dans le patrimoine de son auteur. Dans ce cas, une nouvelle possession est commencée mais elle peut être jointe à la possession de son auteur. La nouvelle possession, puisque différente de celle du premier possesseur, n'aura donc pas forcément les mêmes qualités que la précédente. Deux cas sont alors possibles : 🖇 Soit les qualités sont les mêmes : le premier possesseur et son ayant-cause ont tous les deux acquis le bien de bonne foi et par juste titre. L’ayant-cause peut donc se prévaloir de la prescription abrégée. Deux options s’offrent à lui : Soit il décide de prescrire par sa seule possession grâce au délai de 10 ans de la prescription abrégée ; Soit il décide de joindre les deux possessions, et dans ce cas, il ne pourra se prévaloir des effets de la prescription acquisitive qu’au bout du délai de droit commun de 30 ans. 🖇 Soit les qualités des possessions ne sont pas les mêmes : le premier possesseur pouvait bénéficier de la prescription abrégée mais pas son ayant-cause : alors la jonction des possessions est possible mais le délai sera celui de droit commun : 30 ans. V. Les effets de l’usucapion ▶️ En arrivant à cette partie, vous aurez normalement compris que l’usucapion permet à un possesseur de devenir légalement propriétaire du bien après une certaine durée de trente ou dix années. Toutefois, parce que nous sommes toujours très minutieux dans la Team Pamplemousse, nous vous rappelons que l’usucapion possède trois effets : 🔎 Un effet probatoire : En rendant le possesseur propriétaire du bien possédé, l’usucapion permet au possesseur de ne pas avoir à prouver sa propriété par un titre, qu’il ne possèdera pas toujours ou qui lui aura été remis par un individu qui n’est pas le véritable propriétaire. Avec une possession véritable, utile et qui respectera les exigences de durée, le possesseur aura alors un moyen de prouver son droit de propriété sur le bien et ainsi d’être reconnu juridiquement propriétaire de celui-ci. 🔎 Un effet acquisitif : Cet effet est plus facilement identifiable. L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien immeuble sans avoir conclu un acte translatif de propriété. C’est donc pour cela que l’on dit que l’usucapion est un autre mode légal d’acquisition de la propriété. 🔎 Un effet rétroactif : En effet, une fois que le possesseur aura usucapé, il sera reconnu comme juridiquement propriétaire du bien. Mais il sera reconnu propriétaire au jour où la prescription a commencé de courir, c’est-à-dire au jour de l’entrée en possession, et non au jour où la prescription a été acquise. ⚠️ Attention : tous ces effets ne sont pas automatiques. Le possesseur doit revendiquer sa possession et la prescription acquisitive devant le juge pour pouvoir être reconnu propriétaire de plein droit. En effet, le juge ne peut soulever le moyen résultant de la prescription (art. 2247, Code civil) puisque tous les articles relatifs à la prescription extinctive s’appliquent pour la prescription acquisitive (art. 2259, Code civil). Enfin, pour devenir incollable sur l’usucapion, voici une dernière information importante : en plus de permettre au possesseur de devenir propriétaire de l’immeuble, elle produit également des effets sur les fruits de l’immeuble. 🍊Petit conseil : vous pouvez toujours émettre l’hypothèse, à la fin de votre cas pratique, que les juges pourraient, pour X ou Y raison, refuser que l’usucapion produise ses effets. Dans ce cas, il serait intéressant de citer la restitution des fruits de l’immeuble. Pour la restitution des fruits produits par le bien, il faut distinguer le cas où le possesseur est de bonne foi et celui où il est de mauvaise foi. 🔎 Si le possesseur est de bonne foi : Selon l’article 549 de Code civil, « le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il possède de bonne foi ». Le possesseur de bonne foi conserve alors les fruits du bien qu’il a extrait lors de la durée de sa possession. 🔎 Si le possesseur est de mauvaise foi : Toujours selon le même article, le possesseur de mauvaise foi « est tenu de restituer les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique ». Soit les fruits peuvent être restitués en nature et le possesseur devra les rendre en nature ; Soit s’ils ne peuvent l’être et le possesseur doit rembourser la valeur des fruits qu’il a perçu pendant la durée de sa possession. VI. Exemples de sujets sur l’usucapion ✅ Exemple de sujet piège : Dans le cas où un artiste place ses œuvres dans une galerie d’art, le gérant peut essayer de faire jouer la possession pour tenter de devenir propriétaire du bien par la prescription acquisitive. Dans ce cas, il sera bon de démontrer que le gérant d’une galerie d’art est un détenteur précaire, car il aura certainement signé un contrat de dépôt avec l’artiste pour l’exposition de ces œuvres. Il ne pourra donc pas usucaper conformément à l’article 2266 du Code civil (« ceux qui possèdent pour autrui ne prescrivent jamais par quelque laps de temps que ce soit »). ➡️ En ce sens : voir arrêt Cass., civ. 1, 22 mars 2012, n°10-28.590. ✅ Exemple de sujet : Il y a 31 ans, M. X a décidé de détruire la clôture entre sa maison et le terrain adjacent, laissé à l’abandon depuis longtemps. Il le remet en état, coupe les mauvaises herbes, et utilise donc celui-ci pour jardiner, planter des arbres, et y a même installer un salon de jardin. Toutefois, un beau matin, Mme Y vient toquer à sa porte et revendique le terrain, en lui disant qu’il appartenait à son père qui vient de décéder et lui revient donc de droit. M. X a peur de perdre son beau jardin, et il vient vous voir. Que pouvez-vous lui dire ? ✅ Exemple de sujet : M. A vient d’obtenir son crédit et il décide d’acheter un terrain. Il en trouve un à son goût, celui de M. Z, et signe l’acte de vente. 11 ans plus tard, Mme B vient lui réclamer son terrain, qu’elle dit n’avoir jamais vendu et prouve sa propriété par son titre. M. A est très inquiet, il a pourtant acheté la maison tout à fait légalement auprès de M. Z. Aucun doute possible ne lui est venu à l’esprit quand il a contracté ! Il vient vous consulter afin de savoirce qu’il va se passer pour sa maison. VII. Cours de droit PDF : l'usucapion Téléchargez et imprimez ce cours via l'émoticône imprimante 🖨️ en bas de page. VIII. [VIDÉO] Maitriser la notion d'usucapion ! Elise TADDEI

Orientation > Licence de droit Nous avons souvent entendu parler de ces fameux "concours" ou "trophées" juridiques. Mais avouons-le, la plupart d’entre nous ne s’est jamais vraiment renseigné dessus. C’est pourquoi il nous paraissait important de tenter de les lister. Ces trophées vous ouvriront quelques perspectives d’avenir. Et on le sait, parmi vous, se trouvent les futurs vainqueurs. Même si vous n’êtes pas trop confiant, rien ne vous empêche de postuler à ces prix/trophées/challenges qui vous permettront, qui sait, de peut-être toucher le gros lot.🥇 Vous organisez un trophée du droit et vous voulez mettre à jour ses informations ou en ajouter un ? Contactez-nous à magazinepamplemousse@gmail.com ! Concours de la Conférence des avocats du Barreau de Paris - le meilleur concours d’éloquence 🏛 Présentons d’abord le trophée qui vous permettra de remporter le jackpot (ce qui vous intéresse le plus, avouez-le). On ne pouvait pas ne pas parler du fameux “Concours de la Conférence des avocats du Barreau de Paris”, fondé il y a plus de 2 SIÈCLES (oui oui 2 siècles). Il se déroule dans la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris, située au sein du Palais de Justice de Paris. Et il s’adresse aux jeunes avocats inscrits au Barreau de Paris pour leur permettre de démontrer, en public, leurs capacités à soutenir une argumentation et défendre une cause tout en s’efforçant d’entretenir l’élégance et la précision de la langue française. Ce concours d’éloquence est tellement high classé qu’il se déroule en 3 tours, chacun permettant de sélectionner les candidats finalistes : le premier tour se décompose en une trentaine de séances, étalées de Janvier à Juin ; le deuxième tour constitue “un tour de vérité” ou d'improvisation et oppose les 36 candidats qui ont été sélectionnés durant le premier tour. Le candidat planche sur un sujet et une position (affirmative ou négative) qui devra être soutenue à l’issue d’une préparation de 5 heures. 24 candidats sont sélectionnés pour le troisième et dernier tour ; le troisième tour sera “le tour de confirmation”. Ici, le candidat a le sujet ainsi que la proposition imposée et possède 5 jours pour préparer son discours ; A l’issue de la troisième épreuve et après la délibération, les douze nouveaux Secrétaires de la Conférence (vous très prochainement ?) sont élus. Et être élu, ça claque ! La Bourse d’études Jim Hulock - White & Case des Juristes d’Affaires 🧑‍⚖️ Le concours organisé par White & Case se nomme “La Bourse d’études Jim Hulock - White & Case des Juristes d’Affaires”. Le nom est long, mais croyez-nous, ce concours n’est pas là pour blaguer. Pour les entrées, il y a 2 phases d’examen des candidatures qui seront faites en amont. Puis les candidats présélectionnés seront invités à présenter leurs projets académiques à un jury lors de l’examen oral final. Maintenant, place à la partie la plus importante : l’étudiant arrivant en première place gagnera… attention… une somme coquette de 50 000 euros pour effectuer ses études l’étranger. Alors on vous entend déjà râler sur le fait que cette somme ne soit uniquement dédiée qu’aux études à l’étranger, mais croyez-nous, ça en vaut largement la peine. La plupart des étudiants aimeraient effectuer des études à l’étranger mais n’ont pas forcément l’argent pour le faire. Nom du concours : Bourse d'Études "Jim Hurlock - White & Case" des Juristes d'Affaires 2023 Nom de l'organisateur : White & Case Pour qui : Étudiants souhaitant poursuivre un troisième cycle juridique à l'étranger Concept de la bourse : Remettre des bourses d'études d'une valeur totale de 60 000€ à des étudiants talentueux, afin de les soutenir dans la réalisation de leur projet d'études à l'étranger et de promouvoir l'excellence académique, tout en encourageant la solidarité et l'entraide. Composition du jury : Maryvonne Caillibotte, Procureure de la République de Versailles (Présidente du Jury) Angelo Piccirillo, Group General Counsel de Sodexo Estelle Kouakam Kenko, Executive Director & Assistant General Counsel chez J.P. Morgan Camille Note, Partner d’InfraVia Capital Partners Sophie Schiller, Professeur de droit privé et co-directrice du Master 214 Droit des Affaires de l’Université Paris Dauphine Bénédicte Marquise, Juriste chargée de missions conformité chez TotalEnergies et lauréate de la Bourse en 2018 Jean-Pierre Picca, Associé du cabinet en charge de la Bourse Marc Petitier et Neeloferr Roy, Associés White & Case Annonce des lauréats : Le 7 juin dernier, parmi les 52 candidats ayant soumis leur dossier, 12 étudiants ont été sélectionnés pour rencontrer le jury et défendre leur projet d'études. À l'issue des délibérations, cinq lauréats ont été choisis en raison de l'excellence de leur parcours académique, de leur personnalité et de leur motivation. Lauréats : Maëlis Kouakam Takougang, 25 ans - Bourse de 20 000€ pour un LL.M à Columbia Law School. Quentin Pithois, 23 ans - Bourse de 20 000€ pour un Geneva LL.M. in International Dispute Settlement (MIDS). Ibtissame Sefraoui, 25 ans - Bourse de 8 000€ pour un LL.M à Columbia Law School. Delphine Grimond, 23 ans - Bourse de 7 000€ pour un MSc in Law and Finance (MLF) à l’Université d’Oxford. Mickaël Moulin, 23 ans - Bourse de 5 000€ pour un LL.M à Columbia Law School. La Bourse "Jim Hurlock - White & Case" des Juristes d'Affaires, en sa 29ème édition, continue de soutenir des étudiants talentueux dans leur quête d'une éducation juridique de qualité à l'étranger, tout en renforçant les valeurs de solidarité et d'excellence académique. Depuis sa création en 1995, cette initiative a bénéficié à 96 étudiants, avec plus de 1150 candidatures reçues. Prix du meilleur étudiant juriste immobilier (MEJI) Nom de l'organisateur : CMS Francis Lefebvre Pour qui : Les meilleurs étudiants en master 2 immobilier ou notarial Concept du trophée/prix : Récompenser les étudiants les plus performants en droit immobilier ou notarial par le biais d'un concours annuel comprenant une épreuve écrite et une soutenance orale. Gains : 🥇Premier prix (attribué à Léopold Clinckx en 2022) : Somme de 4 000 euros Stage rémunéré de six mois au cabinet CMS Francis Lefebvre, à l'office Michelez Notaires ou à la direction juridique d'une entreprise associée à Juridim Abonnement à Décideurs Magazine Ouvrages Lexis Nexis Memento Baux Commerciaux des éditions Francis Lefebvre 🥈 Deuxième prix (attribué à Alice Malet en 2022) : Somme de 2 000 euros Abonnement à Décideurs Magazine Ouvrages Lexis Nexis Memento Baux Commerciaux des éditions Francis Lefebvre 🥉 Troisième prix (attribué à Morgan Dafflon) : Somme de 1 000 euros Abonnement à Décideurs Magazine Ouvrages Lexis Nexis Memento Baux Commerciaux des éditions Francis Lefebvre Composition du jury : Axèle Bastien, Global Head of Legal chez Axa Investment Managers Real Asset Christophe Bouillon, Président de SPYD Consulting Kamal Bouaouda, Directeur immobilier construction et environnement chez Euro Disney Guillaume Delacroix, Directeur juridique d’Altarea Cogedim Mahbod Haghighi, Président de Juridim Vanessa Lagrange, Directrice juridique groupe de GGL Groupe Patrick Larchevêque, Directeur juridique immobilier de Covivio Laurence Painsar-Fourré, Directrice juridique de Perl Florence Chérel et Aline Divo, Avocats associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Olivier Dagrenat et Arnaud Bayart, Notaires Associés, Michelez Notaires Le concours réunit des étudiants en droit immobilier ou notarial, les récompensant avec des prix attractifs et un stage rémunéré. Les lauréats de cette édition ont été choisis par un jury composé de professionnels éminents de l'industrie immobilière et juridique. __ 🎬 Découvrez l'émission Law'ctogone - Le Duel des Juristes, et développez votre culture juridique ! __ Prix de la Diversité Concept du trophée/Présentation : L’équipe française du cabinet d’avocat Skadden en partenariat avec Deezer propose le « Prix de la Diversité, L’excellence par la différence ». Ce prix encourage les étudiants en droit à réfléchir et à proposer des solutions juridiques pour promouvoir et développer la diversité en France. Nom de l'organisateur : Cabinet d'avocats Skadden et Deezer Pour qui : Étudiants en droit (Master 2 ou équivalent) issus de tous horizons. Prix de la Recherche de l’ENM Concept du trophée/Présentation : Ce prix organisé par l’École nationale de la magistrature (ENM) est destiné aux nouveaux docteurs en droit ou en histoire du droit. Il vise à distinguer des thèses soutenues qui abordent des sujets liés aux pratiques judiciaires internes ou comparées, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement de la justice. Nom de l'organisateur : École nationale de la magistrature (ENM) Pour qui : Doctorants en droit ou en histoire du droit. Prix des Masters du Conseil national Concept du trophée/Présentation : Le concours, organisé par le Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce, est ouvert à tous les étudiants inscrits en Master 2 dans une Faculté de droit ou un IEP. Il récompense le meilleur mémoire à caractère juridique lié à la vie des affaires, en particulier la justice commerciale. Nom de l'organisateur : Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce Pour qui : Étudiants en Master 2 en droit ou IEP. Prix de la donnée by Data Ring Concept du trophée/Présentation : Créé en 2021 par l'association Data Ring, ce prix soutient la jeune recherche et les étudiants inscrits en Licence, Master ou Doctorat en Droit, Economique ou en Numérique ayant fait une thèse. Il encourage la réflexion sur les enjeux liés à la "datafication" d'un monde partagé "entre liberté et contrôle". Nom de l'organisateur : Data Ring Pour qui : Étudiants en Licence, Master ou Doctorat en Droit, Economie ou Numérique. Défi Septeo Solutions Notaires & Avocats Concept du trophée/Présentation : Inauguré en 2018, le Défi invite les étudiants en Master 2 Droit notarial et, depuis 2022, les futurs avocats à participer à la création d'un modèle d'acte authentique. Il encourage l'interprofessionnalité et la réflexion sur des problématiques d'actualité liées au droit.Depuis 2012, le cabinet d’avocats Spitz Poulle Kannan décerne le Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers (regulatory). Ce prix s’adresse aux étudiants de Master 2, d’Institut d’Études Politiques ou d’une école de commerce, ainsi qu'aux étudiants étrangers équivalents. Il consiste en une épreuve écrite et un entretien oral sur des sujets juridiques liés aux services financiers. Nom de l'organisateur : Septeo Solutions Notaires & Avocats Pour qui : Étudiants en Master 2 Droit notarial et futurs avocats (équipes interprofessionnelles ou non). Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers Concept du trophée/prix : Récompense du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers. Nom de l'organisateur : Cabinet d’avocats Spitz Poulle Kannan Pour qui : Étudiants en Master 2, Institut d’Études Politiques, école de commerce, ou équivalent. Prix de la Chaire Droit de la consommation Concept du trophée/Présentation : La Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, décerne un prix tous les deux ans pour récompenser une œuvre doctrinale originale dans le domaine du droit de la consommation. Ce prix encourage les jeunes chercheurs à contribuer aux connaissances théoriques et pratiques du droit de la consommation. Nom de l'organisateur : Chaire Droit de la consommation, Fondation CY Cergy Paris Université Pour qui : Jeunes chercheurs. Prix Juridique, Média & Internet Concept du trophée/Présentation : Créé en 2014, le Prix Juridique Média et Internet récompense des étudiants de Master 2 pour l'excellence de leurs mémoires dans le domaine du droit des médias et d'Internet. Il vise à reconnaître l'importance de leurs recherches pour le monde de l'entreprise. Nom de l'organisateur : Lagardère Active, Microsoft, TF1, Orange (à l'origine) Pour qui : Étudiants de Master 2. Prix Open Thèse Concept du trophée/Présentation : Créé en 2019 par le Fonds de dotation Open Law, le Prix Open Thèse s'adresse aux doctorants ayant récemment soutenu leur thèse en droit et l'ayant déposée en accès libre dans une archive ouverte. Il vise à promouvoir la mise en accès libre des thèses de droit. Nom de l'organisateur : Fonds de dotation Open Law Pour qui : Doctorants en droit. Prix de Thèse Défenseur des droits Concept du trophée/Présentation : Créé en 2014, le Prix de thèse du Défenseur des droits est destiné à encourager les recherches universitaires susceptibles d'enrichir les connaissances sur les domaines de compétences de l'institution. Il est remis à des étudiants en doctorat. Nom de l'organisateur : Défenseur des droits Pour qui : Étudiants en doctorat. Prix de Thèse de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français Concept du trophée/Présentation : Créé en 2018, le prix de l’AHJUCAF récompense l’auteur d’un ouvrage, d’une thèse ou d’une recherche, écrit ou traduit en français, sur une thématique juridique ou judiciaire intéressant le fond du droit ou les missions, l’activité, la jurisprudence, l’histoire d’une ou de plusieurs hautes juridictions membres de l’AHJUCAF. Nom de l'organisateur : Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) Pour qui : Auteurs d'ouvrages, thèses ou recherches en français. Le prix DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre des meilleurs futurs avocats par équipe Concept du trophée/Présentation : Ce prix récompense trois étudiants des Diplômes de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) en France sur leur aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire. Douze étudiants pré-sélectionnés sur leur motivation et répartis en quatre équipes travaillent en parallèle sur un même cas, en interaction avec des avocats du cabinet, chaque équipe défendant en fin de journée ses propositions face à un jury interne. Nom de l'organisateur : DJCE - CMS Bureau Francis Lefebvre Pour qui : Étudiants des DJCE en France. Prix Allen et Overy/HEC Concept du trophée/Présentation : Le prix Allen et Overy/HEC est un prix juridique et fiscal créé en 2004 en collaboration avec le cabinet Allen et Overy et la Fondation HEC. Il récompense les trois meilleurs mémoires de recherche des étudiants de HEC inscrits dans la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" et du Mastère "Droit et Management International". Nom de l'organisateur : Le Jury est composé de personnalités du monde de l’entreprise, de membres du corps professoral d’HEC Paris et d’associés d'Allen & Overy Paris. Pour qui : Ce prix s'adresse aux étudiants de HEC inscrits dans la Majeure "Stratégie Fiscale et Juridique Internationale" et du Mastère "Droit et Management International". Prix Association Française des Juristes d’Entreprise Concept du trophée/Présentation : Le Prix AFJE, lancé en 2007, est un concours national ouvert à tous les étudiants du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) de deuxième année. Son objectif est de promouvoir le métier de juriste d’entreprise et de les accompagner sur le marché du travail. Nom de l'organisateur : Ce prix est organisé par l'Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE). Pour qui :Ce concours est ouvert aux étudiants du Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) de deuxième année. Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste Concept du trophée/Présentation Le Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste (TMJF) récompense depuis 21 ans les 3 meilleurs fiscalistes parmi 12, sélectionnés à l’issue d’une phase de qualification dans 13 centres d’examen en France. Ce concours national est le fruit d’un partenariat entre le Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité d’Aix-Marseille Université et EY Société d’Avocats. Nom de l'organisateur Ce trophée est organisé par le Magistère droit des affaires, fiscalité et comptabilité d’Aix-Marseille Université et EY Société d’Avocats. Pour qui Ce concours est ouvert aux étudiants en fiscalité. Prix du meilleur étudiant juriste immobilier (MEJI) Concept du trophée/Présentation Le Prix du meilleur étudiant juriste immobilier a été créé en 2011 par CMS Francis Lefebvre, Juridim, et l’étude Michelez Notaires. Il récompense le meilleur étudiant juriste immobilier en Master 2. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par CMS Francis Lefebvre, Juridim, et l’étude Michelez Notaires. Pour qui Ce concours est ouvert aux étudiants en Master 2 de droit immobilier. Prix Violette Gorny du meilleur juriste en droit de la famille Concept du trophée/Présentation Le Prix Violette Gorny du meilleur juriste en droit de la famille a été créé en 2016 par l’EFB. Il s’adresse aux élèves-avocats titulaires d’un M2 de Droit privé parcours personnes/famille, gestion patrimoniale des conflits familiaux, droit de la famille interne, international et comparé, gestion du patrimoine privé, droit notarial,… Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par l’EFB. Pour qui Ce prix est ouvert aux élèves-avocats titulaires d’un M2 de Droit privé dans le domaine du droit de la famille. Prix d’Excellence du cabinet Rivière Concept du trophée/Présentation Le Prix d’excellence, créé en 2017 par le cabinet d’avocats Rivière, est attribué sur concours. Il récompense les candidats qui démontrent leur capacité à proposer des solutions opérationnelles et à travailler en équipe. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le cabinet d’avocats Rivière. Pour qui Ce prix s’adresse aux élèves-avocats et aux étudiants inscrits ou titulaires d’un Master II en droit. Prix de Thèse-Voltaire avocats Concept du trophée/Présentation Le prix Voltaire récompense les meilleurs travaux universitaires en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Nom de l'organisateur Ce prix est créé par le cabinet Voltaire avocats. Pour qui Ce prix est ouvert aux étudiants et chercheurs en droit du travail et de la sécurité sociale. Concours Solon, le prix de la logistique rédactionnelle Concept du trophée/Présentation Ce concours récompense les meilleurs talents dans l’art de bien rédiger la loi. Nom de l'organisateur Ce concours est organisé par la Fondation Solon. Pour qui Ce concours s’adresse aux étudiants de M2 français et est ouvert aux établissements étrangers où le droit français est enseigné en langue française. Challenge Fidal-Paris Sud Concept du trophée/Présentation Le Challenge Fidal-Paris Sud est un concours juridique, fiscal et social national récompensant la meilleure équipe juridique et fiscale de Master II. Nom de l'organisateur Ce challenge est créé en 2010 et organisé par Fidal-Paris Sud. Pour qui Ce concours est ouvert aux étudiants en Master II. Prix du meilleur étudiant juriste d’affaires Concept du trophée/Présentation Le cabinet Freshfields organise un concours de droit des affaires ayant pour vocation d’élire le meilleur étudiant juriste d’affaires. Nom de l'organisateur Ce concours est organisé par le cabinet Freshfields. Pour qui Ce concours est ouvert aux élèves de toutes les universités, écoles de droit, grandes écoles et écoles de formation des avocats en France. Prix Mayer Brown du Private Equity Concept du trophée/Présentation Ce concours, organisé par le Cabinet Mayer, s’adresse aux étudiants juristes titulaires d’un M1 ou plus. Nom de l'organisateur Ce concours est organisé par le Cabinet Mayer. Pour qui Ce concours s’adresse aux étudiants juristes. Prix de l’innovation des Avocats en Relation clients Concept du trophée/Présentation Le Prix de l’innovation des avocats récompense chaque année les projets innovants des avocats concernant leur Relation-clients. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le Village de la Justice. Pour qui Ce prix est ouvert aux avocats. Prix État de droit de l’UIA Concept du trophée/Présentation Ce Prix récompense les personnes et/ou les organisations contribuant activement au développement et à la promotion de l’État de droit au niveau national, régional ou international en particulier au sein de la communauté juridique. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par l’Union internationale des avocats (UIA) en coopération avec LexisNexis. Pour qui Ce prix s’adresse aux avocats, juges, barreaux, organisations d’avocats et professionnels du droit. Prix de l’innovation des Directions juridiques Concept du trophée/Présentation Le Prix de l’innovation en Management juridique récompense chaque année des projets innovants de directions juridiques. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le Village de la Justice. Pour qui Ce prix est ouvert aux directions juridiques. Les Prix de l’Institut de Droit international Concept du trophée/Présentation Ces prix ont été institués en 1931 par James Brown Scott et portent à tour de rôle le nom de treize éminents internationalists. Ils récompensent des travaux universitaires en matière de droit international. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par l’Institut de Droit international en coopération avec LexisNexis. Pour qui Ce prix s’adresse aux doctorants et aux professionnels. Prix des Plumes d’or et d’argent de l’économie et du droit Concept du trophée/Présentation Les plumes de l’économie et du droit mettent en avant des femmes et des hommes, auteurs d’articles remarquables, prenant en compte les enjeux économiques et juridiques. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par Les Plumes d’Or et d’Argent. Pour qui Ce prix s’adresse aux auteurs d'articles sur les enjeux économiques et juridiques. Prix Olivier Debouzy Concept du trophée/Présentation Le prix Olivier Debouzy récompense l’agitateurs d’idées juridiques de l’année. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le cabinet August et Dedouzy et le Club des juristes. Pour qui Ce prix s’adresse à tous ceux qui produisent des publications juridiques. Prix du Pro bono francophone Concept du trophée/Présentation Le Prix du Pro bono francophone récompense un projet pro bono. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par la Convention internationale des Barreaux (CIB) et le Barreau de Paris Solidarité & Justice Pro-Bono. Pour qui Ce prix s’adresse aux avocats exerçant dans un pays francophone. Mois d'inscription La date limite de soumission des candidatures est en juin. Prix Guy Carcassonne Concept du trophée/Présentation Le prix Guy Carcassonne récompense le meilleur article constitutionnel rédigé par un jeune auteur. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par la Fondation pour l’innovation politique. Pour qui Ce prix s’adresse aux jeunes auteurs. Plus d'infos sur le Prix Carcassonne ici Prix Vogel de droit économique Concept du trophée/Présentation Le Prix Vogel distingue les auteurs et chercheurs en droit économique français et/ou européen dont les travaux mettent les règles juridiques en perspective. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le Cabinet Vogel & Vogel. Pour qui Ce prix s’adresse aux auteurs et chercheurs en droit économique. Prix Falcone pour la Paix et la Démocratie Concept du trophée/Présentation Le prix Giovanni Falcone a pour objet d’honorer des professionnels du droit et des personnes issues de la société civile engagés dans la lutte contre les menaces criminelles. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par la Fondation Giovanni Falcone. Pour qui Ce prix s’adresse aux professionnels du droit et à la société civile. Le prix du Juriste HEC Concept du trophée/Présentation Le prix du Juriste HEC vise à récompenser un diplômé depuis moins de 15 ans, pour mettre en lumière un parcours professionnel inspirant pour les étudiants. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le groupement Droit & Entreprise (du Pôle Conseil d’HEC Alumni) et le Bureau des Juristes. Pour qui Ce prix s’adresse aux diplômés d’HEC depuis moins de 15 ans.. Prix Doyen Roger Houin Concept du trophée/Présentation Ce prix récompense, tous les deux ans, des œuvres traitant des sciences juridiques, économiques ou de gestion, mettant en relief le rôle de l’entreprise dans nos sociétés. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’Entreprise (FORDE). Pour qui Ce prix s’adresse aux chercheurs et auteurs en sciences juridiques, économiques ou de gestion. Prix Recteur Jacques Beguin Concept du trophée/Présentation Ce prix récompense une thèse, un ouvrage ou un article signifiant et porteur d’espoir et illustrant les principes et/ou les préconisations de la Doctrine de l’entreprise. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par le Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’entreprise (FORDE). Pour qui Ce prix s’adresse aux chercheurs et auteurs en sciences juridiques, économiques ou de gestion. Trophée Smart Compliance Concept du trophée/Présentation Ce trophée récompense la créativité et l’innovation au service de la Compliance. Nom de l'organisateur Ce trophée est organisé par le Cercle de la compliance. Pour qui Ce trophée s’adresse aux entreprises, administrations, cabinets d’avocats, sociétés de conseils, etc. Prix international Jacques Leroy Concept du trophée/Présentation Ce prix récompense les avocats de moins de 35 ans pour leur travail scientifique dans un esprit de conciliation des droits de l’homme et du monde des affaires. Nom de l'organisateur Ce prix est organisé par l’Union internationale des avocats (UIA). Pour qui Ce prix s’adresse aux avocats de moins de 35 ans. Vous avez maintenant toutes les informations pour sortir de votre zone de confort et aller décrocher ces big daddy trophées. Maintenant il vous reste une dernière chose : vous renseignez sur les raisons principales de gagner un trophée juridique. 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Lifestyle La Team Pamplemousse a interviewé @Noholito, l'ancien étudiant en droit et influenceur fou aux centaines de milliers d'abonnés. Il a raté 2 fois le CRFPA et pour nous, il revient sur son récent passé d'étudiant en droit et ses péripéties, en vidéo. Vous n'êtes pas prêt. 😂 Tu souhaites devenir avocat ? Compare les prépa privées pour optimiser tes chances de réussite ! (clique sur l'image ci-dessous). Découvrez aussi LAW'CTOGONE, Le Duel des Juristes, la toute première émission, made by Pamplemousse Magazine, dans laquelle les juristes s'affrontent ! Fous rires, lois insolites, jurisprudences, jeux endiablés... pour développer votre culture juridique et rigoler, il suffit de cliquer !

Conseils > Mémorisation Guillaume Petit-Jean n'est pas un génie. C'est un champion de la mémorisation. Et chaque étudiant en droit peut l'être, avec de l'entraînement et de la méthode. On est allé lui poser des questions et lui demander des conseils pour nous, étudiants en droit. Voici les petites clés qui vous ouvriront, c'est certain, le chemin de la réussite 🔑. Sommaire ❓ Questions sans pépins 🧠 On commence vous terminez Le droit, c’est du par cœur ? C'est des vieux qui discutent entre eux, et il y en a une qui dit "moi la mémoire elle est très solide". Elle tape sur la table comme ça et dit "toc toc", puis après elle dit "Entrez !"... ❓ Pamplemousse : A ton avis, pourquoi dit-on que le droit, c’est du par cœur ? Guillaume Petit Jean : Le droit ça doit être du par cœur parce qu’il y a sûrement beaucoup d’informations à retenir, de dates, de faits et de notions. Il y a aussi des techniques qui vont vous permettre de mémoriser des raisonnements, notamment la méthode des lieux ou le palais de mémoire, ça vous aide vraiment à retrouver des cheminements de pensée. Ça peut être très utile. Pamplemousse : 70% d’échec en L1 droit c’est dû à quoi selon toi? Guillaume Petit Jean : C’est peut-être qu’il y a beaucoup d’appelés peu d’élus. Et puis effectivement, je pense que les gens ne sont pas forcément préparés à mémoriser autant d'informations en si peu de temps. Pamplemousse : Si l’on a trop bonne mémoire, certains vont avoir du mal à oublier d’envoyer leurs cours.. Guillaume Petit Jean : Un aspect assez important, c’est quand on fait ses propres notes c’est toujours meilleur que quand on récupère les note de quelqu'un d’autre. Ça c’est la notion “d’élaboration” en mémorisation. Tout ce qu’on va élaborer soi-même on va mieux le retenir. Donc si vous pouvez prendre vos notes vous même, et si vous pouvez aller en cours, allez en cours quand même, c’est mieux. La mémoire est multi-sensorielle Pamplemousse : On se souvient tous de l’odeur de notre premier code civil.. Guillaume Petit Jean : La mémoire elle est multi-sensorielle, elle est kinesthésique, elle est émotionnelle, olfactive, visuelle, gustative. Plus vous allez avoir de double encodage, de sens qui vont être intégrés à un souvenir, plus votre souvenir va être fort. Pamplemousse : Donc sentir le parfum de son crush pour réviser les régimes matrimoniaux, ça marche ? Guillaume Petit Jean : Si le jour où on veut ressortir l’information on va avoir ce parfum à disposition, pourquoi pas. Pamplemousse : Et le parfum de son ex pour le chapitre sur le divorce ? Guillaume Petit Jean : Ça peut marcher aussi. Pamplemousse : On se souvient tous d’une rupture difficile. Il y a un lien entre mémoire et émotion ? Guillaume Petit Jean : L’émotion peut être très intéressante parce que tout ce qui va être choquant ou tout ce qui va nous marquer d’un point de vue émotionnel on va mieux le retenir. Pamplemousse : Ok, on va verser quelques larmes sur notre code civil pour l’avoir en tête… Guillaume Petit Jean : Ça peut ! On n’oublie jamais un chagrin d’amour. Pamplemousse : Comment oublier son ex? Guillaume Petit Jean : J’allais dire c’est de l’alcool mais non. L’alcool, c’est terrible pour la mémoire. Pamplemousse : Pourquoi Benjamin Franklin disait “ les créanciers ont meilleur mémoire que les débiteurs”? Guillaume Petit Jean : Alors ça c’est normal parce qu’on se rappelle toujours mieux de ce qui nous fait plaisir que ce qui nous embête. Retenir les grands arrêts du droit administratif 🧠 Pamplemousse : Celui qui a bonne mémoire c’est : Guillaume Petit Jean : Celui qui a bonne mémoire que ce qui nous embête c’est celui qui sait quelle technique de mémorisation utiliser. Pamplemousse : C’est très facile de retenir 100 arrêts de droit administratif : Guillaume Petit Jean : Avec la méthode des lieux. Pamplemousse : Ce qui est magique dans la mémorisation : Guillaume Petit Jean : C’est que c’est drôle et c’est fun et les gens sous estiment ça beaucoup. Pamplemousse : Si j’étais prof de droit : Guillaume Petit Jean : J’essaierais de donner le maximum d’outils à mes étudiants en droit pour les aider à mémoriser. Pamplemousse : Les faiblesses d’un étudiant en droit, c’est : Guillaume Petit Jean : C’est sûrement le manque d’attention et le manque de méthode. Pamplemousse : Le secret de la mémorisation c’est : Guillaume Petit Jean : Ça reste l’association. __ Voir le FIGADA (ex-GAJA imagé) qui recourt à cette technique __ Pamplemousse : La méthode magique la veille des partiels c’est : Guillaume Petit Jean : Ça va être de revoir, dans sa tête, tranquillement dans son lit, son palais de mémoire. __ ❤️ Le saviez-vous ? Il existe des flashcards imagées profitant de la technique de l'association mentale permettant de mémoriser facilement et de façon ludique des grands arrêts du droit administratif. On vous conseille d'aller voir ces 2 autres entretiens aussi fou que ce dernier !

Cours et copie > Droit des personnes Découvrez la meilleure copie de note de synthèse de la session 2022 du CFRPA sur la notion de vulnérabilité. Cette copie, qui a obtenu la note de 18/20, développe les contours de la notion de vulnérabilité avant d'aborder la protection des personnes vulnérables. Sommaire : I. La vulnérabilité, une notion aux contours imprécis A) La vulnérabilité, une notion polysémique B) L’évaluation pratique de l'état de vulnérabilité II. La protection des personnes vénérables A) La nécessaire protection des personnes vulnérables B) Une protection circonstanciée N.B.: Cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Pour réussir la note de synthèse, cliquez ici. Sujet : « La vulnérabilité » [Introduction] La vulnérabilité est une notion particulièrement polysémique et complexe, touchant nombreux domaines du droit. La mise en œuvre des mesures de protection qu'elle implique nécessite pourtant de définir son champ plus précisément. Ainsi, après avoir étudié cette notion aux contours imprécis (I), nous nous pencherons sur la protection qui en découle pour les personnes vulnérables (II). I. La vulnérabilité, une notion aux contours imprécis [Chapô] La vulnérabilité est une notion polysémique (A) dont l'évaluation pratique est complexe (B). A) La vulnérabilité, une notion polysémique La notion de vulnérabilité vise une pluralité d'objets ; l'espace montagnard est ainsi vulnérable au changement climatique (doc 7). Sont également susceptibles d'être vulnérables les systèmes de défense, édifices, territoires (doc. 8), ou encore les populations, comme le prévoit le Code de la défense (doc 10). S'agissant de la personne physique, celle-ci est considérée comme vulnérable dès lors qu'elle ne peut jouir de l’autonomie suffisante pour exercer seule les attributs de la personnalité juridique, et ainsi, bénéficier correctement de ses droits fondamentaux (docs 8,9 et 13). Son état de vulnérabilité se déduit de certaines circonstances (doc 8). Celles-ci peuvent relever de l'état physique, comme la maladie, l’infirmité ou l'état de grossesse (doc 4, 5 et 6), de l'âge en cas de minorité (doc 14) ou d'âge avancé (doc 1 et 9), ou encore de facteurs psychiatriques (doc 6) ou d'une situation économique ou sociale précaire (doc 4). La notion de vulnérabilité est relativement proche de celle d'abus de faiblesse, en ce sens qu'ils impliquent tous deux un état de contrainte, la méconnaissance de la portée de ses actes, et, dans le cadre commercial, la méconnaissance commerciale du produit et des techniques de vente (doc 5). Cependant, si l'abus de faiblesse tend, en droit de la consommation à protéger la personne à travers ses actes juridiques, en l'espèce, un achat inutile, la notion de vulnérabilité, vient, dans le cadre des articles 225-13 et 225-14, protéger d'un employeur ou d'un bailleur peu scrupuleux, la personne vulnérable (doc 5). B) L’évaluation pratique de l'état de vulnérabilité Pour déterminer si une personne est en état de vulnérabilité, un tel état doit pouvoir être constaté. Pourtant, son évaluation est relativement complexe. Ainsi, les personnes en charge de le déterminer sont diverses et variées. À titre d'exemple, l'article L. 522-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'il appartient à l'office français de l'immigration et de l'intégration de procéder à une telle évaluation pour déterminer les besoins particuliers des demandeurs d'asile (doc 1). Par ailleurs, sur recommandations de l'Autorité des marchés financiers, les établissements bancaires et de finance doivent également y procéder (doc 11). Ainsi, dans le cadre du CESEDA, les agents procédant à l'évaluation de vulnérabilité disposent d'une formation préalable, afin de déceler une situation de handicap, de trouble mental ou de soumission antérieur à des mutilations sexuelles féminines (doc 1). Dans le cadre des établissements bancaires, les agents doivent rechercher un éventuel déclin cognitif dû à la vieillesse et empêchant éventuellement le consentement éclairé de la personne vulnérable. Ils procèdent ainsi via un faisceau d'indices, en programment d'autres rendez-vous en cas de doute sur une opération ou en renforçant les contrôles dans le cadre de certaines d'entre elles (doc. 11). C'est ainsi qu'au Royaume-Uni, un partenariat culte l'Alzheimer's Society et les banques visent à former des conseillers à la détection de la démence (doc. 11). Si l'évaluation de la vulnérabilité est particulièrement complexe s'agissant des "Zones grises" visant à distinguer la personne sous mesure de protection comme la tutelle et la personne vulnérable, elle est simplifiée par l'instauration de présomptions (doc. 11 et 3). Ainsi, l'article 225-15-1 du Code pénal dispose que les personnes victimes de conditions de travail contraires à la dignité à leur arrivée sur le territoire français sont considérées comme vulnérables (doc 3). Cet état de vulnérabilité implique la mise en œuvre de mesures de protection II. La protection des personnes vénérables [Chapô] Si une telle protection s'avère nécessaire (A), elle reste circonstanciée (B). A) La nécessaire protection des personnes vulnérables Le principe de dignité de la personne humaine implique la mise en œuvre de protection particulière (doc 3 et 9). Ce principe vient en effet protéger les individus ne pouvant bénéficier librement de leurs droits (doc 9). Cette protection se retrouve ainsi dans divers domaines ; dans le cadre du droit du travail, elle prohibe la discrimination à l'emploi base sur la vulnérabilité, que celle-ci résulte de convictions religieuses, ou du statut de lanceur d'alerte par exemple (doc 2). Elle intervient également en droit des obligations en réprimant l'abus de dépendance économique (doc 12). Par ailleurs, le droit pénal intervient de diverses manières pour protéger les personnes vulnérables et, ce, notamment sous l'impulsion de la Cour Européenne des droits de l'Homme. La loi du 5 août 2013 est ainsi venu réprimer l'esclavage et la servitude en punissant le travail forcé imposé à une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue de l'auteur (doc. 3). En matière pénale, l’état de vulnérabilité peut jouer à la fois comme élément constitutif d'une infraction autonome ; tel est le cas de l'abus frauduleux de la particulière vulnérabilité, ou comme circonstance aggravante, comme c'est le cas dans le cadre de l'article 222-24 du Code pénal réprimant le viol (doc 4, 5). Par ailleurs, les peines sont durcies dans certains cas pour protéger les mineurs. Par exemple, le fait de fixer, transmettre en vue de la diffusion ou enregistrer des images pédopornographiques est puni par une loi de 2006, de cinq ans et 75.000 € d'amende et non plus de trois ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende (doc.3). B) Une protection circonstanciée La protection apportée aux personnes vulnérables connait des limites ; ainsi un état de vulnérabilité n'implique pas forcément une protection. Dans une décision du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel est venu préciser qu’avoir une assistance pour handicap, vieillesse, ou autre, n’implique pas nécessairement une incapacité à consentir, justifiant de priver la personne vulnérable de l'exercice de son droit de propriété, en érigeant une incapacité de recevoir pour les aides à domiciles et auxiliaires dans le cadre du Code de l'action sociale et des familles (doc 6). Afin de déterminer la protection adaptée, il convient également donc de vérifier l'altération des facultés de la personne concernée, et la nécessité de mettre en place des mesures de protection au regard des principes de nécessité, proportionnalité et subsidiarité. Le régime des personnes simplement vulnérable ne saurait être le même que celui des personnes si vulnérables qu'elles sont incapables et nécessitent un régime permanent de protection, relativement lourd (doc 13). Le type d'acte doit être pris en compte, certains étant possibles, d'autres non (doc. 13). Enfin, parfois, pour être pris eu compte, l'état de vulnérabilité doit être connu ou apparent de l'auteur, tel est le cas de la circonstance aggravante prévu en matière de harcèlement sexuel de l'article 222-33 du Code pénal. Ces exemples démontrent bien que l’état de vulnérabilité seul n'implique pas nécessairement une protection de la personne qui eu fait l’objet (doc 4).

Cours et copie > Droit administratif Découvrez la meilleure copie du concours externe de l'INSP (session 2023) en droit public sur le service public. Ce devoir aborde les notions d'intérêt général et d'attentes des usagers. Cette copie a obtenu 16/20. N.B. : cette copie est le fruit de la réflexion d’un étudiant en droit. La découvrir vous permettra de comprendre le raisonnement de ce dernier, qui lui a valu la note indiquée. Elle vous aidera à ce que vous ayez les outils pour formuler votre propre réflexion autour du sujet donné. Pour rappel, le plagiat est formellement interdit et n’est évidemment pas recommandé si vous voulez vous former au droit. En d’autres termes, réfléchissez vous-même ! Enfin, cette copie n’a pas eu 20/20, gardez un œil critique sur ce travail qui n’est donc pas parfait. Disclaimer : attention ! N’oubliez pas que selon les facultés et les enseignants, l’approche méthodologique peut varier. La méthodologie utilisée dans cette copie n'est donc pas universelle. Respectez la méthodologie enseignée par vos chargés de travaux dirigés et par vos enseignants 😊. Nous avons laissé en orange les commentaires du correcteur. Sujet : L'usager du service public aujourd'hui [Accroche] Dans son discours « La justice administrative au défi de l'efficacité » (2016) Jean-Marc Sauvé note que la figure de l'usager est désormais prise en compte par la justice administrative qui cherche à rendre les décisions utiles, compréhensibles et dans un délai raisonnable. La figure de l'usager est pourtant initialement éloignée du rôle de la justice administrative qui cherche à concilier intérêt général et protection des droits des individus. Toutefois, en tant que service public, la justice administrative ne peut ignorer la figure de l'usager qui est prise en compte de manière croissante par ceux-ci. [Définitions juridiques des termes] L'usager renvoie à l'idée d'une relation entre un individu qui paye pour un service et l'entité qui fournit le service. Il s'agit donc d'une relation marchande et subjective prenant en compte les besoins et les aspirations de la personne. L'usager du service public est donc celui qui utilise le service public pour ses besoins propres. Pour autant, le service public qui peut se définir comme l'ensemble des activités prises en charge par la puissance publique visant à l'intérêt général, dans sa conception traditionnelle, fait peu de place à la figure de l'usager. En effet, la recherche de l'intérêt général occulte les besoins de chaque usager. Pour autant, ceux-ci ne s'opposent pas frontalement : les impératifs d'égalité ou de mutabilité du service public imposent de prendre en compte les besoins des usagers. Aujourd'hui « l'usager du service public » ne revêt plus de caractère paradoxal et est une figure centrale dans la conception des services publics qui cherchent à prendre en compte ses besoins spécifiques, ce qui passe par un renouvellement des notions d'accessibilité, d'égalité et de qualité du service public. Cette prise en compte croissante dont il est possible de dater le commencement avec la circulaire dite « Rocard » de 1989 est le fait du besoin de légitimité du service public, du développement de normes de qualité du service public et des droits de la concurrence. S'interroger sur la place de l'usager du service public aujourd'hui nécessite ainsi de prendre en compte les enjeux européens et numériques qui sont prégnants. Prise en compte des usagers et services publics ne sont pas antinomiques : la prise en compte des usagers permet de renforcer la qualité, l'accessibilité et l'efficacité du service public. Pour autant, le service public ne doit pas se soustraire à son but premier de service de l'intérêt général et un service public qui prendrait en compte les besoins de chaque usager se dénaturerait. [Problématique] Dès lors, le service public prend-il suffisamment en compte les besoins des usagers sans reléguer au second plan son but premier de service de l'intérêt général ? [Annonce de plan] Si la figure de l'usager du service public est initialement marginale, celle-ci est aujourd'hui centrale, conduisant à modifier les modalités d'exécution et de conception des services publics (I). Toutefois, alors que le service public ne parvient pas à répondre à toutes les attentes de ses usagers, la place de ceux-ci doit être conciliée avec la recherche de l'intérêt général (II). [Chapô] Si l'usager du service public occupe initialement une place modeste, celui-ci en est désormais une figure centrale (I, A). [Chapô] Sans être totalement absent, l'usager est initialement peu pris en compte par le service public (A, 1). Le but premier du service public est la recherche de l'intérêt général, « pierre angulaire de l'action publique » (Rapport du Conseil d'État 1951). Celui-ci détermine le fondement, mais aussi la base du service public. Ainsi, malgré les changements de conception et de périmètre du service public, le critère de l'intérêt général de l'activité est demeuré l'un des critères du service public à travers les décisions (CE, 1963, Narcy et CE, 2007, APREl). L'usager et ses besoins sont alors faiblement pris en compte par le service public, notamment du fait du principe d'égalité devant le service public (CE, 1951, Société des concerts du conservatoire). Pour autant, l'usager n'est pas totalement absent. Avec la création des services publics industriels et commerciaux (SPIC) (TC, 1921, Bac d'Eloka), les relations entre les SPIC les usagers relèvent du droit commun. Ceci ouvre la voie à des relations marchandes, qui font naturellement droit aux préoccupations de qualité émise par l'usager. Le principe d'accessibilité, par l'impératif de couverture du territoire qu'il impose, requiert de prendre en compte la situation des usagers qui seraient éloignés des services publics. Ainsi, une ville peut rémunérer un médecin en cas de carence de l'initiative privée (CE, 1901, Casanova). Enfin, le principe de mutabilité du service public (CE, 1902, Gaz de Déville-Lès-Rouen) emporte une dimension de qualité du service public qui répond aux besoins des usagers. 💡 Bon à savoir : si vous souhaitez réviser votre adroit administratif, vous pouvez utilisez le FIGADA (Fiches Illustrées des Grands Arrêts du Droit Administratif). Grâce à lui, de nombreux étudiants se sont réconciliés avec cette matière complexe qu'est le droit adminstratif ! [Chapô] Avec l'exigence de qualité du service public, la construction européenne et l'émergence du droit de la concurrence, l'usager du service public est aujourd'hui une figure centrale (A, 2). Le besoin de légitimité des services publics entraine un souci de qualité du service public, qui conduit donc à accorder une place importante à l'expérience usager et à l'évaluation des services publics. Cette démarche est initiée par la circulaire dite « Rocard » de 1989 qui mentionne « un devoir d'évaluation des politiques publiques ». Les normes européennes renouvèlent également la place de l'usager du service public en fixant les standards de qualité et d'universalité du service. Ainsi, la directive du 15 décembre 1997 relative aux services postaux impulse la construction d'un service postal européen et répondant à certaines exigences de qualité. L'Union européenne (UE) incite à prendre en compte l'usager dans la conception des politiques publiques. Ainsi, le réseau des administrations publiques européennes (PAN-UE) vise à partager les bonnes pratiques en la matière. Enfin, la construction d'un droit de la concurrence a conduit le service public à mieux prendre en compte la figure de l'usager, sans quoi ce dernier serait concurrencé par l'initiative privée et donc délaissé par les usagers. Ainsi les concessions de services publics doivent respecter le droit de la concurrence (CE, 1997, Million et Marais) et un régime de retraite complémentaire doit être regardé comme une entreprise (CE, 2000, PPSA). [Chapô] La forte prise en compte des besoins de l'usager du service public renouvèle les principes d'égalité, d'accessibilité du service public et l'attention porté à la qualité de ce dernier (I, B). [Chapô] Le principe d'égalité impose désormais de prendre en compte les situations spécifiques de chaque usager (B, 1). En effet, le principe d'égalité tolère premièrement la prise en compte de critères financiers relatifs aux usagers. Ainsi, il est possible de moduler le tarif des crèches selon le revenu des usagers (CE, 1989, Centre d'action social de la Rochelle). L'origine sociale peut aussi être prise en compte pour l'accès à l'enseignement supérieur (CC, 2001, Loi portant diverses dispositions d'ordre éducatives, sociales et culturelles). Le principe d'égalité ne fait pas obstacles à certaines modulations géographiques. Par exemple, un département peut fixer des critères sociaux plus favorables aux usagers (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Enfin, le principe d'égalité impose une relativisation du critère de nationalité pour l'accès aux services publics. Il est ainsi possible d'instaurer un tarif gratuit pour l'accès à un musée pour tous les ressortissants européens de 12 à 25 ans. [Chapô] L'accessibilité du service public à tous les usagers fait aujourd'hui l'objet d'une attention renouvelée (B, 2). Si l'objectif d'accessibilité est ancien (comme en témoigne la régulation de la libre installation des pharmaciens), celle-ci est aujourd'hui centrale et fait l'objet d'une demande sociale forte. Ainsi, le conseil d'analyse économique (CAE, 2019, Bien-être, territoire et politiques publiques) montre que le mécontentement exprimé lors de l'épisode dit des « gilets jaunes » est d'autant est croissante avec la fermeture de services publics locaux. Pour pallier cela, les maisons France services ont été créés en 2000 afin que chaque usager puisse avoir accès à une maison en moins de 30 minutes. Ces dernières ont connu un développement important et sont aujourd'hui au nombre de 2 200. [Chapô] Enfin, « l'expérience usager » est aujourd'hui centrale pour la conception des services publics (B, 3). La prise en compte de l'expérience usager permet de tester la qualité du service public et son utilité effective. À cette fin, de nombreux efforts de simplification et de clarté de communication de l'administration ont été réalisés. Ceci est particulièrement visible dans le champ de l'administration fiscale avec le développement de l'accueil sur place suite à la charte Marianne, le principe du « dites-le-nous une fois » ou le développement de la relation de confiance. Les usagers sont aussi directement associés à la conception de certains publics. Ainsi, l'article L. 311-6 du Code de l'action sociale institue un conseil de la vie sociale afin que les usagers puissent se prononcer sur la conception et l'exercice du service public. La décentralisation en rapprochant la décision des citoyens et en renforçant la démocratie locale (loi sur les conseils de quartiers de 2004) a permis également une meilleure association des usagers. Ainsi, la Cour des Comptes note en 2009 que la décentralisation de l'entretien du réseau de TER s'est traduit par une meilleure expérience usager. Ainsi, l'usager du service public est aujourd'hui une figure centrale, dont la prise en compte modifie profondément les modalités du service public. [Chapô] Aujourd'hui, alors que la jouissance publique ne peut prendre en compte les besoins de tous les usagers, celle-ci est également confrontée au risque de se léguer l'intérêt général au second plan (II, A). [Chapô] La prise en compte des besoins et aspirations de l'usager du service public demeure imparfaite (A, 1). En matière d'accessibilité, les services publics rencontrent des difficultés à atteindre tous les usagers. Ainsi, le Conseil d'État a choisi de consacrer son étude annuelle au « dernier kilomètre » afin d'identifier des solutions pour que les services publics parviennent effectivement aux usagers. L'enchevêtrement des compétences suite à la décentralisation et la complexité de certains critères d'accès aux services public sont parmi les obstacles identifiés à l'atteinte des usagers. La prise en compte des usagers peut aussi introduire les contradictions entre les principes du service public. Ainsi, la volonté d'établir des critères précis pour que personne ne bénéficie indûment de certaines aides (ce qui concourt du principe d'égalité) peut entrer en contradiction avec l'accessibilité au service public du fait de la complexité des critères retenus. Par exemple, l'aide personnalisé de retour à l'emploi, crée en 2008, n'a été que peu utilisée du fait de la complexité des critères d'attribution. En matière d'accessibilité géographique, le numérique peut offrir des solutions. Toutefois, un déploiement massif de service public numérique se heurte à l'existence de zones blanches et à l'illectronisme de certaine population. Ainsi, en 2022, le Conseil d'État a annulé un décret imposant le recours obligatoire à un téléservice en ce qu'il ne fixait pas des modalités d'accompagnement suffisantes des demandeurs (CE, 2022, La Cimade). Par ailleurs, la meilleure prise en compte des besoins des usagers du service public ne doit pas reléguer au second plan l'objectif de service de l'intérêt général (A, 2). L'association du public à la conception des services publics peut être contreproductive du fait de la complexité du processus consultatif (CE, 2011, Consulter autrement, participer effectivement). De plus, l'accessibilité au service public ne saurait conduire à introduire des dérogations trop ciblées au principe de neutralité du service public, comme l'a rappelé le Conseil d'État en 2022 à l'occasion de débat sur les règlements des piscines municipales. En outre, les usagers des services publics peuvent continuer à faire l'objet de certaines sujétions si elles sont proportionnées à l'objectif de maintien de l'ordre public (CE, 2023, Association citoyenne et autre). Enfin, en matière judiciaire, l'évolution vers un procès plus accusatoire, qui consiste à mieux prendre les situations de chaque justiciable, ne saurait remettre en cause le caractère objectif du recours pour excès de pouvoir. Si l'usager du service public devrait rester une figure centrale, cette centralité ne doit pas reléguer au second plan la recherche de l'intérêt général (II, B). Les besoins et aspirations des usagers devraient continuer à être pris en compte (B, 1). L'association des usagers à la conception et au suivi des services public constitue une voie intéressante pour mieux prendre compte les aspirations des usagers. À cette fin, les paroles d'usagers pourraient être multipliés afin de tester esc - unte la mise en place d'un nouveau service public. II pourrait aussi être souhaitable de favoriser les retours des agents publics de terrain, qui reçoivent les retours des usagers, afin de permettre une évolution du service public si les retours sont négatifs. Cette mesure doit toutefois se faire dans le respect du principe hiérarchique. Pour certains enjeux, des structures pourraient être mieux utilisés afin de satisfaire les besoins contradictoires de certains usagers. Ainsi, la Cour des comptes (La décentralisation 40 ans après) recommande de mieux utiliser les commissions départementales de l'eau pour répondre aux exigences parfois contradictoires des usagers de l'eau. La numérisation des services publics, si elle est doublée d'un accompagnement de certains publics, devrait être poursuivi. L'achèvement du projet Portalis par exemple, renouvèlera le service public de la justice. Des efforts de simplification devraient aussi être entrepris afin d'améliorer l'accessibilité et l'expérience usager. Le droit de dérogation des préfets constitue à ce titre une piste intéressante. Il pourrait être élargi aux règles de fond et au zonage (IGA 2023). Enfin, l'effort de certification de service public par des normes de qualité ISO devrait être poursuivi. Toutefois, la satisfaction des besoins de l'usager ne doit pas reléguer au second plan la recherche de l'intérêt général (B, 2). Par exemple, le Pass culture, qui a cherché à répondre par sa flexibilité aux attentes de tous les usagers, n'a pas totalement atteint son but originel qui était de favoriser la consommation de livre ou de billets de musées. Pour autant, la satisfaction des attentes des usagers peut permettre de concourir à l'intérêt général, ce sont donc de tels mécanismes qui doivent être favorisé. Ainsi, la création d'un recours de plein contentieux ouvert à tous les tiers lésés par l'octroi d'un marché public permet à la commande public, de gagner en objectivité et en efficacité (CE, 2014, Département du Tarn-et-Garonne). Certains principes comme le droit à l'erreur (loi Essoc), le développement des rescrits (loi Essoc) ou le principe d'espérance légitime (CC, LFSS pour 2014) constituent des pistes pertinentes concilié centralité de l'usager du service public et poursuite de l'intérêt général. L'usager du service public occupe une place aujourd'hui centrale dans la conception des services publics, qu'il peut même être amené à co-construire. Si cette prise en compte de l'usager a permis de moderniser le service public et donc à l'intérêt général, des mécanismes permettent de pendre en compte les besoins des usagers et de servir l'intérêt général doivent être favorisés.

Conseils > Mémorisation Guillaume Petit-Jean, champion de France de mémorisation, montre que tout le monde peut avoir ses capacités de mémorisation, car c'est avec de l'entraînement et des techniques qu'il est possible peut réussir à utiliser tout le potentiel de son cerveau. On l'a mis au défi. À vous, étudiants en droit, de suivre ses conseils qui vous aideront plus que vous ne le pensez ! 🧠 Sommaire 🏛 I. Retenir 10 arrêts du Conseil d'État en 5 minutes 🧠 II. Quels sont les principes à connaître sur la mémorisation ? ⚖️ III. Tout savoir sur la répétition espacée dans ses études de droit I. Retenir 10 arrêts du Conseil d'État en 5 minutes 🏛 Pamplemousse : Ok Guillaume, on te donne tout de suite 10 arrêts du Conseil d'État, avec le nom, la date et la portée. Tu dois les retenir le plus vite possible ! On rappelle que tu n'as jamais fait du droit ! Go ? Guillaume Petit-Jean : Go ! ... 4min17 plus tard. Challenge de mémorisation LIVE Pamplemousse : Dame Lamotte ? Guillaume Petit-Jean : 1950. Pamplemousse : Labonne ? Guillaume Petit-Jean : 1919. Pamplemousse : La date maintenant : 1912 ? Guillaume Petit-Jean : 1912, ça va être la Société des granites porphyroïdes des Vosges. Pamplemousse : 1906 ? Guillaume Petit-Jean : Le syndicat des partons coiffeurs de Limoges ! Pamplemousse : Cadot ? Guillaume Petit-Jean : 1889. Pamplemousse : 1999 ? Guillaume Petit-Jean : L'association ornithologique et mammologique de Saône et Loire. C'était un rassemblement pour l'opposition de la chasse. Pamplemousse : Impressionnant... Époux Barbier ? Guillaume Petit-Jean : 1968. Pamplemousse : 1918 ? Guillaume Petit-Jean : 1918 c'est Heyriès. Pamplemousse : Énorme ! Chemin de fer de l'est et autres ? Guillaume Petit-Jean : Ça c'est 1917. Team VS Team Pamplemousse : La veille d'un partiel : team boulot ou team dodo ? Guillaume Petit Jean : Team dodo, parce qu’il aurait fallu réviser bien avant. Pamplemousse : Team fiches ou team pas fiches ? Guillaume Petit Jean : Team fiches mais fiches intelligentes pas de fiches qui reprennent juste le plan de cours, mais plutôt des fiches optimisées comme celles que vous faites avec des illustrations pensées et des éléments de raisonnement juridique. Pamplemousse : Team privé ou Team public ? Guillaume Petit Jean : Je ne connais absolument pas le droit mais je vais dire “privé”. Questions en vrac sur la méthode II. Quels sont les principes à connaître sur la mémorisation ? 🧠 Guillaume Petit Jean : Il y a l'association, c’est le fait d’associer des informations entre elles. C’est comme ça que notre cerveau fonctionne et ça marche toujours par des associations qui sont soit logiques soit des associations loufoques. Un autre principe qui est très important pour la mémorisation c’est cette notion multi-sensorialité. C’est faire en sorte d’avoir ce double encodage. Et le troisième, il va falloir répéter une information de toute manière si on veut la retenir. __ Lire le FIGADA (ex-GAJA imagé) pour mémoriser les arrêts du droit administratif et qui recourt à cette technique __ Pamplemousse : Peut-on gagner 3 points de moyenne si l’on apprend des techniques de mémorisation ? Guillaume Petit Jean : Si on apprend des techniques de mémorisation ça devient beaucoup plus facile de mémoriser et donc de restituer des informations. Et ça a, on le sait, un impact sur les moyennes. Il y a des gens qui étaient un échec scolaire ou qui étaient en grande difficulté qui vraiment arrivent à avoir des résultats exceptionnels. Pamplemousse : Combien d’heures faut-il pour apprendre ces techniques ? Guillaume Petit Jean : Il y a un réel investissement, si on veut juste apprendre quelques techniques pour mémoriser plus efficacement, nous en quelques jours et en quelques semaines, on peut vraiment avoir un gros avantage ou une grosse progression. Pamplemousse : Beaucoup de gens relisent leurs cours, c’est utile pour apprendre ? Guillaume Petit Jean : On sait que relire ça à un impact très limité sur la rétention. Si on apprend les techniques de mémorisation on sait qu’on va y passer beaucoup moins de temps, notamment si on utilise ce qu’on appelle la répétition espacée. III. Tout savoir sur la répétition espacée dans ses études de droit ⚖️ Pamplemousse : Pardon quoi ? La répétition espacée? Guillaume Petit Jean : La répétition espacée (ou spacing effect) va vous permettre de réviser juste avant d’oublier et à plusieurs reprises. Et ça c'est beaucoup plus efficace par exemple que réviser la veille ou vraiment passer des heures sur un seul sujet. Donc au final on économise du temps. Pamplemousse : Ok, on fait quoi d’autre pour mieux réviser? Guillaume Petit Jean : Vous prenez une feuille blanche vous écrivez absolument tout ce dont vous vous rappelez. Ça, ça demande un effort cognitif qui est très important. Parce que le jour de l’examen, on ne va pas vous demander de relire votre cours. Vous êtes face à une feuille blanche il va falloir ressortir ce dont vous vous rappelez. Pamplemousse : Au fait, comment tu as retenu l’arrêt de 1906 ? Guillaume Petit Jean : Pour le syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, c’était facile : j’imaginais un salon de coiffure et je ne sais pas pourquoi il y avait des gens qui cassaient de la porcelaine comme ça sur le sol, par terre. Pamplemousse : Comment retenir que la loi dispose et que le contrat stipule? Guillaume Petit Jean : Ce qui me vient tout de suite là c’est que “contrat stipule” ça me fait penser à “contraception”, et “la loi dispose” ça me fait penser à la loi “de 10” alors on peut imaginer une loi avec un numéro 10. Mais je pense que si on le répète ¾ fois, à mon avis ça rentre assez facilement, ça n’a pas l’air très compliqué. Pamplemousse : Certains étudiants réussissent leurs partiels en révisant juste la veille ! Guillaume Petit Jean : Si effectivement vous avez besoin de mémoriser une information juste pour le lendemain de mémoriser une information et qu’après vous n’en n’aurez plus jamais besoin, ça peut marcher du bachotage mais par contre si c’est une information dont vous avez besoin tout au long de votre carrière ou tout au long de votre vie, ça ça ne va pas marcher. Il va falloir faire de la répétition espacée. Pamplemousse : Les erreurs à ne pas faire pour réaliser une bonne carte mentale ? Guillaume Petit Jean : Pour faire une bonne carte mentale (ou mindmapping), les erreurs à ne pas faire c’est de : vouloir trop en mettre, de faire tout en monochrome, ou de faire votre carte mentale et de jamais la ressortir. Pamplemousse : Comment savoir si cela marche pour nous ? Guillaume Petit Jean : Il faut tester. Il n’y a pas une technique de mémorisation en général qui va fonctionner. Il y en a plusieurs. Il faut trouver celle qui va être adaptée pour vous et celle qui vous plaît le plus. On vous conseille d'aller voir ces deux autres entretiens aussi fous que ce dernier !

Conseils > Organisation & Productivité La licence de droit à distance (ou la voie « EAD », enseignement à distance) attire de plus en plus. Ce diplôme d’État, réalisé en trois années, est accessible dans de nombreuses universités. Comment y entrer ? En quoi consiste-t-il ? Comment le réussir ? Voici tous nos conseils pour réussir avec brio votre licence à distance ! 💻 Sommaire : 🏠 Quelles sont les licences de droit à distance ? 🤔 Pourquoi faire une licence de droit à distance ? 🔀 Comment choisir une licence à distance ? 👨‍🎓 Qui peut faire une licence de droit à distance ? 📋 Quel est le programme d’une licence de droit à distance ? ❓ Comment faire une licence de droit à distance ? ⚖️ Avantages / inconvénients de la licence de droit à distance ✅ Comment réussir sa licence de droit à distance ? 😀 Bonus : 3 conseils vitaminés pour bien gérer ses études à distance 📝 En résumé, comment réussir ses études de droit à distance ? La Licence de droit à distance, c'est quoi ? La licence de droit à distance est un diplôme d'État réalisé à distance (virtuellement, via ordinateur), accessible en formation initiale ou en formation continue, grâce à des cours en ligne écrits, cours audio ou cours en vidéos. C'est le programme d'enseignement à distance dit "EAD" mis en place dans certaines universités qui organise ce type d'enseignement.  Les études de droit ont la réputation d’être prestigieuses. Raison pour laquelle elles attirent de nombreux étudiants. Or, ils n’ont pas tous la possibilité de réaliser leur cursus en présentiel. C’est pourquoi les offres de formation à distance se multiplient : Paris, Lille, Marseille, Grenoble ou encore Lyon 3 proposent des diplômes « EAD » en droit. Avec les bons conseils, vous saurez non seulement choisir la licence à distance qu’il vous faut, mais surtout la réussir. Suivre les cours depuis chez vous va devenir un vrai jeu d’enfant ! Quelles sont les licences de droit à distance ? 🏠 La liste des licences de droit à distance s’allonge. Eh oui, les formations de cours en ligne sont de plus en plus nombreuses ! Mais alors, comment choisir parmi la variété de tous ces parcours ? Deux points seront déterminants dans votre choix de formule : votre profil et votre projet (un peu de patience, on en dit davantage dans quelques lignes). La liste des licences de droit à distance Depuis quelques années, les universités proposent de plus en plus de licences de droit à distance. Le cursus peut être réalisé dès la première année de droit et certaines vont jusqu’aux masters. Parmi les facs qui disposent d’une offre EAD se trouvent : 🎓 La Sorbonne à Paris I avec l’IED-EDS (anciennement CAVEJ) ; 🎓 AgorAssas à Paris II  ; 🎓 L’Université de Paris 8 ; 🎓 L’Université d’Aix-Marseille ; 🎓 L’Université de Toulouse Capitole ; 🎓 L’Université de Grenoble ; 🎓 L’Université de Lille ; 🎓 L’Université de Rennes. 💡 Le saviez-vous ? Il est possible de suivre un « diplôme universitaire » à distance. Il s’agit d’une formation sanctionnée par un diplôme délivré par l’université dans laquelle il est suivi. Ces « DU » apportent un complément aux connaissances juridiques de bases, en traitant de sujets divers et variés comme le droit du sport, le droit comparé, le droit de la mode, ou encore le droit de la santé. La meilleure licence de droit à distance La meilleure licence de droit à distance est celle qui répond le mieux à vos besoins. Vous devez donc vous poser les bonnes questions : Avez-vous absolument besoin d'interactions régulières et rapides avec les enseignants ? Si oui, il vous faut une licence avec une messagerie instantanée vers l'équipe pédagogique ; Avez-vous besoin de supports papiers ? Dans ce cas, évitez les licences qui ne proposent que des cours en vidéos ; Etc. Le meilleur moyen pour avoir des informations sur la qualité des licences est d'avoir directement des retours d'étudiants. Regardez les commentaires qu'ils laissent sur le site des licences, ou essayez de les contacter via les groupes de promotions. 🎤 Témoignage : « Bonjour Pamplemousse, je tenais à vous envoyer ce témoignage, car au début de ma licence de droit à distance, j’étais très anxieuse. J’avais peur de ne pas y arriver, et surtout, peur de me retrouver seule, sans pouvoir me faire d’amis. Heureusement, cela n’est pas arrivé. J’ai fait ma licence à la Sorbonne avec l’IED-EDS, et j’ai eu des enseignants en or. Chaque semaine, ils nous recevaient dans des permanences en présentiel, ce qui m’a permis de rencontrer des étudiants dans ma situation. Il y avait également une ligne téléphonique pour les étudiants qui ne pouvaient pas se déplacer. Tout ceci pour vous dire de ne pas trop vous inquiéter, je suis sûre que ça se passera bien », Marina, L2 Droit. Pourquoi faire une licence de droit à distance ? 🤔 Les raisons de faire une licence de droit à distance sont nombreuses. Mais quelle que soit la raison qui vous motive à choisir ce format, vous devez réaliser un audit pour évaluer la pertinence de votre choix de suivre une formation depuis chez vous. Les raisons d’étudier le droit à distance Les raisons pour faire le choix d’une licence en droit à distance sont diverses : ✅ Reprendre des études ; ✅ Cumuler un travail à temps plein ou partiel ; ✅ Gérer sa vie de famille ; ✅ Faire un double cursus (par exemple, des études en présentiel et une formation en droit à distance) ; ✅ Être étudiant étranger ; ✅ Cumuler une pratique sportive ou artistique intensive ; ✅ Vouloir la flexibilité pour organiser son emploi du temps ; ✅ Choix d’être à l’étranger pour renforcer sa pratique linguistique (ou autre) ; ✅ Besoin de quitter le cursus universitaire classique (après un redoublement par exemple) ; ✅ Incapacité (maladie quelconque qui impose d’être à distance). 💡 Le saviez-vous ? Il est tout à fait possible de rejoindre un cursus en présentiel avec des études à distance (en cours de licence ou en master). Il faudra simplement passer les rouages de la sélection et présenter un bon dossier ! Les débouchés de la licence de droit à distance Les débouchés de la licence de droit à distance sont similaires à ceux d’une licence de droit en présentiel (puisque le diplôme à la même valeur). Vous pouvez : 👩‍🎓 Intégrer un master en droit en présentiel ou à distance, en affrontant l’épreuve de la sélection ; 👨‍🏫 Passer des concours de la fonction publique ; ☎️ Trouver un emploi en tant qu’assistant juridique ; 📓 Se réorienter dans un Master d’une discipline différente. À distance ou en présentiel, le droit ouvre beaucoup de portes ! Comment choisir une licence de droit à distance ? 🔀 Tout d’abord, pour faire le bon choix et choisir la meilleure licence de droit pour vous (vos besoins et vos attentes), n’hésitez pas à vous rendre aux portes ouvertes des établissements, à consulter les groupes LinkedIn ou Facebook des anciennes promotions, à contacter les étudiants qui en font partie ou à vous renseigner sur des forums. Tous les avis sont bons à prendre. Ensuite, interrogez-vous sur les aspects qui suivent : 🤑 Vos moyens financiers par rapport au tarif de la formation en droit à distance ; ⏱️ Votre temps pour concilier activité/travail et études de droit à distance ; 📜 La réputation du diplôme (et oui, c’est malheureux, mais l’image joue encore un rôle central dans notre société).C’est la même chose que pour une licence de droit classique. Renseignez-vous sur les forums et auprès d’anciens étudiants au préalable pour en savoir plus sur la réputation du diplôme et son taux de réussite ; 🏫 Les modalités de la formation. Il est indispensable d’évaluer la manière dont sont assurés les enseignements, et on ne parle pas des cours en ligne, mais de tout le reste ! 🧠 Examens en présentiel ? ; 🧑‍🤝‍🧑 Fréquence des regroupements en présentiel ? ; 🗣️ Possibilité d'interagir facilement/souvent avec les intervenants ? ; ✏️ Sessions de rattrapages ? ; 👨‍💼 Sessions de consultation de copies/échanges avec les enseignants ? ; 📝 Travaux dirigés obligatoires ? 🎤 Témoignage : « Si vous avez un job étudiant ou des enfants, je vous conseille fortement de vous orienter vers une faculté qui fournit les cours écrits/sur des supports papiers. Regarder les vidéos pour prendre des notes est long et fastidieux (bonjour la charge mentale 👋). Pendant ma première année, je passais mes soirées et mes nuits à retranscrire les cours, ce qui ne me laissait pas suffisamment de temps pour réviser convenablement. À la fin, avec d’autres camarades, nous avions mis en place un groupe sur Discord pour alterner les retranscriptions et se les partager, mais j’ai tout de même opté pour une autre faculté l’année suivante ». Nissrine, L3 Droit. Il faut que vous choisissiez celle qui répondra le plus à vos attentes. Si vous préférez travailler en autonomie sans qu’on vous impose de rendre un TD ou de suivre des visios à des moments spécifiques, il est évident qu’une formule plus flexible sera préférable. Qui peut faire une licence de droit à distance ? 👨‍🎓 Tous les étudiants qui répondent aux prérequis de chaque formation peuvent réaliser une licence de droit à distance, y compris les étudiants étrangers. Ces derniers doivent cependant fournir des documents supplémentaires, ce qu’il convient de vérifier auprès des universités qui proposent des cursus en droit à distance. Au-delà du tarif et donc des moyens financiers, ces prérequis imposent d’avoir le diplôme de l’année qui précède celle envisagée (une L1 pour intégrer une L2 droit à distance ou encore la L2 pour rejoindre la L3, par exemple). Donc : ✅  Étudiant-salarié ; ✅  Demandeur d’emploi ; ✅  Candidat à mobilité réduite ; ✅  Candidat vivant à l’étranger ou loin de l’université en question, etc. Et tout étudiant qui répond aux prérequis exigés par les formations peuvent intégrer une licence à distance. Venez comme vous êtes les pépins ! Quel est le programme d’une licence de droit à distance ? 📋 En principe (mais, vous le savez peut-être, en droit, il y a toujours des exceptions, c’est la même chose ici), le programme des formations à distance est le même que celui des licences de droit en présentiel. Il s’agit donc des mêmes matières et des mêmes modalités (CM/TD/examens) ! Quant au rythme des cours en ligne, il peut être légèrement différent. Les matières étudiées en licence de droit à distance Le droit regorge de nombreuses dimensions, c’est pourquoi les matières étudiées en licence de droit à distance (et en présentiel) sont relativement diverses : Première année de licence droit à distance Première année de licence droit à distance Deuxième année de licence droit à distance ​Troisième année de licence droit à distance ​ Introduction générale au droit ; Droit constitutionnel (introduction et droit constitutionnel de la Vᵉ République) ; Droit des personnes ; Droit de la famille ; Droit des biens ; Organisation juridictionnelle ; Histoire du droit ; etc. ​ Droit administratif (et x2 pour plus de plaisir) ; Droit des obligations (contractuelles et responsabilité civile) ; Procédure pénale/droit pénal général ; Droit commercial (parfois rebaptisé droit des affaires) ; Histoire du droit (oui, encore, mais une autre branche. Ex. : histoire du droit pénal, histoire du droit de la famille, etc.) ; Finances publiques ; Institutions de l’Union européenne (ou une autre matière de droit de l’UE) ; etc. ​ Libertés publiques (ou libertés fondamentales, on ne sait jamais quel intitulé est retenu par les universités) ; Droit du travail (relations individuelles et relations collectives) ; Droit des sociétés (général et spécial) ; Droit administratif des biens ; Histoire du droit (oui, oui !) ; Une matière de droit de l’Union européenne en général ; Droit international public (ou privé) ; etc. ​⚠️ Attention les pépins, gardez à l’esprit que la présentation des matières juridiques enseignées à la fac varie d’un établissement à l’autre. Pendant les études à distance (et pas que !), il se peut donc qu’elles ne soient pas forcément étudiées en L1, L2 ou L3 comme indiqué dans le tableau ci-après. L’organisation de la formation à distance L’organisation des formations en droit à distance varie selon les universités, mais il faut savoir que la formule peut se décomposer ainsi : Pour ce qui est des « cours magistraux » → vidéos, cours en visio, audios ou encore supports écrits ; Pour ce qui est des « travaux dirigés » → il n’y en a pas forcément. Parfois, des travaux facultatifs ou obligatoires sont à rendre, et des corrections sont mises à disposition. ​📚 Si les TDs sont facultatifs, nous vous recommandons de les réaliser. L’entraînement est la clé de la réussite. Il vous permet de progresser, de comprendre la méthodologie juridique, de savoir l’appliquer et d’apprendre à gérer correctement votre temps pour réussir avec succès vos examens ! Pour ce qui est des examens (partiels, contrôles continus) → là encore, la formule dépend de la faculté concernée, mais il y a forcément au moins des examens finaux qui permettent d’évaluer le niveau de l’étudiant. Selon les universités, ils se passent en présentiel (c’est le cas de l’IED-EDS, ex-CAVEJ à Paris), ou encore à distance, comme le propose l’offre de formation à distance de Assas. Les examens peuvent être écrits, oraux ou les deux ! 💡 Dans les cursus à distance, il n’y a pas forcément de rattrapages. Là encore, les modalités dépendent des universités. Le rythme d’une licence de droit à distance Le rythme des cours dépend de la licence intégrée. Certaines suivent le calendrier universitaire classique, d’autres débutent plus tard et se terminent plus tard. Il faut consulter les modalités de formation sur le site internet des établissements. Les rattrapages se déroulent généralement au début de l’été ou en septembre dans le cadre de ces formations. Comment faire une licence de droit à distance ? 🔀 Pour faire une licence à distance, il faudra évidemment procéder à une inscription qui fait suite au dépôt d’une candidature. Il vous faut penser au financement de cette formation, plus coûteuse qu’une licence classique à la fac de droit. Le dossier de candidature Qu’il s’agisse d’une reprise d’études ou de leur commencement, il va falloir établir un dossier de candidature pour intégrer une offre de formation à distance. Eh oui, même à distance vous n’échapperez pas à la paperasse administrative… Les modalités varient selon l’année que vous souhaitez intégrer, mais les documents et justificatifs à transmettre pour vous inscrire sont généralement toujours les mêmes. Les modalités de candidature Les modalités de candidature varient selon l’année d’étude à distance envisagée. Les plateformes pour déposer sa candidature ne sont pas les mêmes en L1, L2/L3 voire en Master. De plus, les universités peuvent avoir des conditions de candidature spécifiques. Pensez à vous renseigner auprès d’elles ! ✅ Pour une L1 droit à distance, il faudra en principe passer par ParcourSup (mais encore une fois, il faut consulter les sites internet des facultés qui proposent des offres EAD pour vérifier qu’elles n’imposent pas un autre mode) ; ✅ Pour une L2 ou encore une L3 à distance, le site par lequel passer sera eCandidat ; ✅ Enfin, les masters imposent de passer par la plateforme MonMaster. 💡 Le saviez-vous ? Il est possible d’envisager une capacité en droit. Il s’agit d’un cursus qui n’impose pas d’avoir le baccalauréat et est accessible dès 17 ans. À l’issue des deux années de capacité, l’étudiant peut rejoindre un cursus classique à l’université (en L1, voire L2 s’il a un très bon dossier). La capacité en droit peut se faire à distance, il faut se renseigner auprès des universités. Par exemple, l’IED-EDS (ex-CAVEJ) de la Sorbonne à Paris propose une capacité en droit en distanciel. Vous pouvez également passer par le CNED pour une capacité en droit à distance. Les modalités d’inscription sont à consulter directement sur le site de l’organisme. Les documents à préparer Comme pour tous types de candidatures, il y a des documents classiques à préparer (un CV ou encore une lettre de motivation), puis d’autres, un peu plus spécifiques (relevés de notes ou encore recommandations). ✅ Le CV doit être classique, mettant en avant vos expériences (savoir-faire /savoir-être), vos qualités (savoir-être), vos centres d’intérêt (savoir-faire/savoir-être voire savoirs) et vos diplômes obtenus (savoirs). Voici quelques conseils vitaminés pour valoriser le contenu de votre curriculum vitae : 🍊 Prenez garde aux fautes d’orthographe ; 🍊 Pensez à classer vos diplômes et/ou expériences par ordre antéchronologique ; 🍊 Si vous insérez une photo, soyez devant un fond neutre ; 🍊 Évitez le CV multicolore, il vaut mieux rester dans la sobriété ; 🍊 Mettez en évidence vos centres d’intérêt (sans « s » à intérêt s’il vous plaît). Les recruteurs sont humains, un point commun avec vos passions peut vous permettre de décrocher votre place ; 🍊 L’énumération de qualités telles que « rigueur » ou « ponctualité » n’est pas vraiment équivoque. Il faudra penser à les étayer dans votre lettre (et puis, qu’on se le dise, la ponctualité n’est pas une qualité, c’est juste la base…). Quant aux langues et aux logiciels de bureautique, pensez à indiquer le référentiel sur lequel vous fondez votre niveau, car « A2 » ne veut pas dire grand-chose. En revanche, « A2 selon le CECRL » ou encore « B1 TOEIC 900 2 janvier 2023 » sont plus parlants pour un recruteur. ⚠️ Les jauges remplies à 70 % ou encore les étoiles ne permettent pas d’évaluer un niveau de langue ou la maîtrise d’un logiciel. Pensez-y. Soyez précis, vous souhaitez faire des études de droit, la rigueur commence dans votre dossier de candidature pour des études à distance ! ✅ La lettre de motivation doit être personnalisée. La lettre de motivation est destinée à mettre en évidence votre intérêt pour la formation en droit à distance. Il ne s’agit pas d’un récapitulatif écrit de votre CV, mais d’un moyen de faire comprendre aux recruteurs l’attrait que vous avez pour leur formation (« VOUS »), les qualités et le projet que vous avez (« JE »), et ce que vous allez mutuellement vous apporter (« NOUS »). L’idéal est de la structurer dans l’ordre indiqué : « VOUS » (parlez de la formation à distance, ses avantages, ses matières, etc.) ; « JE » (ici, vous mettez en évidence votre projet professionnel et les qualités acquises durant vos expériences, quelles qu’elles soient) ; « NOUS » (la cohérence entre la formation et votre projet, l’étudiant brillant que vous allez être et l’intérêt de suivre ces études de droit à distance dans cette université précise).  ✅ Les relevés de notes pour appuyer la demande. Il faudra envoyer tous ceux qui précèdent l’année envisagée. Par exemple, pour une L1 droit à distance, seul le relevé de notes du baccalauréat sera requis. Si le relevé de notes n’est pas exceptionnel, cela ne signifie pas que vous n’avez pas vos chances. Il faut justifier, dans la lettre de motivation, vos atouts pour contrebalancer les notes (des expériences professionnelles, du bénévolat, des voyages linguistiques, des concours d’éloquence : mettez en vos atouts, il faut savoir charmer les recruteurs). ✅ Les recommandations pour valoriser le dossier. Les lettres de recommandation ne sont pas nécessairement exigées, mais celles-ci peuvent apporter une véritable plus-value aux dossiers. Si vous postulez pour une L2 ou L3 droit à distance, demandez-les plutôt aux maîtres de conférences ou aux professeurs. Ils ont un poids plus important que les chargés de TD doctorants. Vous pouvez également faire appel aux professionnels que vous avez rencontrés (lors de vos expériences pros ou dans le cadre des TD, les chargés de TD sont parfois avocats, notaires, magistrats, etc.). ✅ Justificatifs d’identité. ⚠️ Il se peut évidemment que selon les offres EAD, d’autres documents soient requis selon l’université en cause. Nous avons relaté les documents classiques exigés. L’inscription en licence de droit à distance Est-ce qu’on doit vous redire que l’inscription administrative (on n’est plus sur le dossier de candidature) pour les études à distance dépend de l’université ? Il faut néanmoins relever que majoritairement les dossiers se font de manière dématérialisée (au travers des plateformes) et que l’inscription définitive suit généralement la même voie. Cependant, il est possible que certaines facultés préfèrent un dépôt de dossier papier (par voie postale par exemple). 🎤 Témoignage : « Petit conseil d’un étudiant négligent : n’attendez SURTOUT pas pour vous faire votre paperasse. Constituez votre dossier dès le premier jour, et ne retardez surtout pas votre inscription pédagogique ! Je déteste m’occuper de ces tâches, et l’an dernier, je me suis retrouvé à 3 semaines de mes premiers partiels, sans avoir fait mon inscription pédagogique. L’administration de la fac n’étant pas connue pour sa rapidité, je vous laisse imaginer ce que cela peut donner si vous ne faites pas vos démarches en temps et en heure… », Aurélien, L2 Droit. Les coûts en licence de droit à distance Le coût des études de droit à distance varie selon… roulement de tambours… les universités ! Néanmoins, il faut avoir en tête que les prix sont bien plus élevés que pour des études de droit en présentiel. Pensez à aller consulter les avis disponibles pour avoir une idée de l’organisation de la formation à distance. Un tel investissement mérite de véritables investigations pour voir s’il est adapté à ce que vous recherchez. Globalement, les informations tarifaires sont accessibles depuis les sites internet des universités ou du CNED. Par exemple, pour une licence de droit à distance à la Sorbonne, le tarif à l’année est 400 euros (le coût des études en présentiel s’élève à 170 euros par an). À Toulouse, la licence de droit en SED coûte aux alentours de 2000 euros 💡 Bon à savoir : certaines universités, comme Toulouse, Grenoble, ou encore le CNED proposent des formations à distance qui sont prises en charge par le compte CPF. Plus généralement, les modes de financement dépendent de vous : pôle emploi, finances personnelles ou encore compte CPF, tout peut y passer. Renseignez-vous auprès de ces organismes pour voir s’ils peuvent vous prendre en charge dans le cadre d’une reprise d’études par exemple. Avantages / inconvénients de la licence de droit à distance Pour réussir sa licence de droit à distance, il faut avoir à l’esprit les avantages et les inconvénients d’un tel cursus. Les avantages des études à distance Les études de droit à distance comportent plusieurs avantages sur les études en présentiel. Avantage n°1 : La flexibilité ✅ Si vous avez une activité professionnelle en parallèle ou encore un train de vie particulier (sportif de haut niveau, artiste, etc.), les études de droit à distance ont l’avantage de la flexibilité ! Vous disposez de plus de temps pour vous organiser comme vous le désirez. Avantage n°2 : L’autonomie ✅ Si vous êtes du genre à vous organiser à votre guise sans qu’on vous impose un emploi du temps, les formations EAD vous laissent cette marge d’autonomie (ce qui peut aussi être un inconvénient pour un étudiant qui a du mal à se prendre en charge). Avantage n°3 : Un apprentissage plus efficace ? ✅ Étant livrés à eux-mêmes, les étudiants à distance doivent redoubler d’efforts pour intégrer les cours. Ils vont alors pousser les recherches, travailler avec implication, lire des arrêts, de la doctrine ou encore les plaquettes de TD facultatifs. S’ils réalisent toutes ces démarches, ils ont l’avantage de réaliser un apprentissage efficace. Ils retiendront mieux sur le long terme et sauront mieux appliquer la méthodologie juridique. Il est important de relever que les études à distance sont diplômantes comme le sont celles à l’université en présentiel, lorsqu’elles sont suivies dans des facultés qui les proposent. Les inconvénients des études à distance Les études de droit à distance peuvent comporter plusieurs inconvénients, dépendant du profil de l’étudiant. Inconvénient n°1 : Un prix plus élevé ❌ Un des inconvénients dans les études en distanciel se retrouve dans le prix, relativement plus élevé que pour les études en présentiel. Souvent, les étudiants à distance recourent à des cours particuliers, car ils ne sont pas autant accompagnés que les étudiants en présentiel (qui ont la chance, l’honneur, le privilège d’avoir des chargés de TD plein d’amour 🫶) ; ce qui génère un coût supplémentaire. L’autonomie requise peut vite devenir un inconvénient pour un jeune étudiant qui a du mal à s’organiser et à se discipliner. La charge de travail peut s’accumuler et à l’arrivée des partiels, le jeune Pamplemousse se retrouve dépassé… Inconvénient n°2 : La solitude ❌ La solitude est l’un des inconvénients les plus marquants : les étudiants en droit à distance n’ont pas de camarades qu’ils voient tous les jours en amphi. Cela peut créer un sentiment de solitude et d’isolement, ce qui peut affecter le moral, et à long terme, la réussite de vos études. Inconvénient n°3 : La charge de travail ❌ La charge de travail est plus intense, car l’étudiant à distance n’a pas l’aubaine d’assister aux cours magistraux et ainsi, de favoriser sa mémorisation en intégrant des souvenirs de la position de l’enseignant, son ton de voix ou encore des exemples qu’il aurait donnés sur le tas. De plus, il est important d’approfondir pour bien comprendre le cours qui n’a pas été dispensé de vive voix. De ce fait, il peut se retrouver avec une charge de travail plus conséquente couplée à un rythme effréné s’il a un emploi en parallèle. La fatigue peut donc être plus marquée. ⚠️ Attention : cet inconvénient est à relativiser, car tout dépend de votre type de mémoire. Certains étudiants, comme Diane, pensent qu’il n’est « nécessaire d’assister aux cours magistraux [...]. Acheter le manuel et faire des fiches est bien plus rapide, nous n’avons pas besoin qu’on nous fasse une dictée pendant 3 heures ». Comment réussir sa licence de droit à distance ? ❓ Pour réussir sa licence de droit à distance, 7 qualités sont absolument indispensables. Ajoutez à cela un bon matériel, et vous avez la recette vers la réussite ! Les qualités requises pour réussir sa licence à distance Les qualités nécessaires pour réussir sa licence de droit en distanciel vont de pair avec les avantages et inconvénients. Qualité n°1 : Se discipliner Lorsque vous faites des études de droit à distance, la discipline est la première des qualités que vous devez impérativement acquérir. Pourquoi ? Tout simplement parce que parfois, vous n’aurez pas envie de vous mettre au travail. Eh oui, vous n’êtes pas seuls ! Nous aussi, on a déjà eu envie de rester devant Netflix toute une journée, loin des TD… Mais en présentiel, il est moins facile de succomber à vos pulsions, car a priori, les absences en TD sont comptées. À distance, si vous cédez, vous allez mettre de côté le travail et la charge de révisions va s’accumuler, grandir, grandir, jusqu’à vous ensevelir. Il est donc indispensable d’être discipliné, afin de vous imposer des temps de travail réguliers. Qu’il pleuve, qu’il vente, ou que votre personnage de série préférée soit mort, vous devez travailler sur les plages horaires que vous aurez sélectionnées, sans y déroger. Bon, OK, si vous êtes malade ou n’avez pas le moral, il faut savoir couper. Mais, ne laissez jamais la flemme prendre le dessus ! Qualité n°2 : Être régulier La régularité est la clé de la réussite. Il vaut mieux travailler avec assiduité pour éviter de laisser le travail s’entasser et devoir tout intégrer en fin de semestre. Et c’est scientifiquement prouvé ! Une information apprise une fois rapidement est moins bien retenue qu’une information qui est revue plusieurs fois dans le temps. Ce principe repose sur la courbe de l’oubli d’Hermann Ebbinghaus, qui explique que : À l’issue de 20 minutes de cours = oubli d’environ 42 % des informations ; 24h plus tard = oubli d’environ 66 % des informations ; Au bout d’une semaine = oubli d’environ 75 % des informations. Vous l’aurez compris, l’apprentissage massif n’est pas aussi efficace que l’apprentissage répétitif. Or, si vous n’êtes pas régulier, c’est ce que vous devrez faire la veille des partiels ! Travaillez donc régulièrement en revoyant vos cours chaque semaine. Même si vous êtes chez vous, vous devez prévoir un temps pour : ✅ Suivre vos cours ; ✅ Réviser vos cours ; ✅ Préparer vos TD (si vous en avez). Qualité n°3 : Être organisé Pour arriver à être régulier, une autre qualité est indispensable : l’organisation. Grâce à elle, vous pourrez atteindre vos objectifs et respecter vos timings. C’est important, car lorsque vous étudiez chez vous, vos temps de travail ne doivent pas empiéter sur le temps dédié à d’autres activités. L’organisation doit vous permettre de conserver un semblant de vie sociale ou de famille. Les études ne doivent pas vous priver du plus important ! Ayez une organisation militaire, découpez votre emploi du temps entre vie personnelle (il faut en garder !), vie professionnelle (pour ceux qui en ont) et vie scolaire. Chaque temps doit être scrupuleusement respecté. Pour ce qui est de la vie universitaire, fixez-vous des objectifs de travail ou d’apprentissage à court (jour), moyen (semaine) et long (mois) termes. Petit conseil by Pamplemousse : pensez à la méthode SMART pour des objectifs atteignables ! Elle est très efficace. Qualité n°4 : Être autonome Si déjà à l’université l’autonomie s’impose, à distance vous devrez l’être deux fois plus. Personne ne va vous demander de réaliser des exercices juridiques (sauf s’ils sont obligatoires) ou de réviser vos cours. Pour réussir votre année à distance, vous devez être suffisamment autonome et vous imposer les choses. Vous devez vous prendre par la main vous-même pour vous guider sur le chemin de la réussite ! Cela signifie qu’au-delà des cours qui vous seront dispensés, vous devrez réaliser des entraînements régulièrement pour acquérir les bases de la méthodologie juridique. Eh oui, la méthodo, c’est un peu comme le sport : c’est en s’entrainant que l’on devient meilleur ! 💡 Le saviez-vous ? il est communément admis que l’année la plus dure est la L2 droit, car il s’agit de celle où l’on apprend à raisonner juridiquement. Alors, si vous la faites à distance, vous devez impérativement vous entrainer et réviser, car personne ne vous encadrera pour le faire. Qualité n°5 : Être rigoureux La rigueur, c’est l’art d’être cohérent, précis et structuré (dans sa pensée ou dans son organisation !). Et en droit, que vous soyez en présentiel ou à distance, vous ne pourrez pas réussir votre année si vous ne faites pas preuve de rigueur dans votre travail mais aussi dans votre langage. Curieux que vous êtes, vous vous demandez certainement comment cela se traduit en droit… Eh bien, la rigueur implique : ✅ De savoir employer les bons termes au bon endroit. Chaque terme juridique à un sens, et souvent, un régime en découle. Employer le mauvais terme peut conduire à appliquer le mauvais droit ; ✅ De justifier son raisonnement. Pour des exercices juridiques réussis, vous devez impérativement argumenter, donner des exemples, et surtout, citer les sources de vos propos ; ✅ De respecter scrupuleusement les délais pour rendre les devoirs (le cas échéant). Qualité n°6 : Être curieux La curiosité, c’est ce qui peut faire la différence entre un étudiant lambda et un étudiant excellent. Quand vous êtes curieux, vous allez plus loin que le cours : vous vous documentez, vous croisez vos sources, et cela vous permet de découvrir des points de vue différents. De cette façon, vous comprendrez mieux certains principes, certaines thèses, etc., ce qui est important pour bien appliquer la méthodologie juridique. Allez chercher des informations au sein de la doctrine juridique, interrogez vos enseignants s’il y a des forums ou échangez vos plus profondes réflexions avec vos camarades à distance. Qualité n°7 : Avoir le mental Les études à distance ne sont pas adaptées à tous les profils d’étudiants, il faut avoir un mental solide (ou être très solitaire par nature). En effet, pour faire face à la solitude, la fatigue, le rythme ou encore la charge de travail, il faut avoir les reins solides. Mais, le mental, c’est comme tout, ça se travaille. Préparez-vous psychologiquement, faites face aux épreuves, au stress, voyez le verre à moitié plein, devenez meilleur chaque jour au travers des expériences (bonnes ou moins bonnes). Lisez des livres relatifs au développement personnel, à l’organisation, à la motivation, au télétravail (oui oui, ça existe). Apprenez à travailler chez vous, dans un environnement sain, en étant bien dans votre tête. Tout s’apprend ! Avec une bonne préparation, nous croyons en vous et en votre capacité à réussir. Attention les pépins ! il faut aussi savoir vous ménager, prendre des temps de pause et de repos pour maintenir les performances et entretenir votre bien-être mental ! Le matériel pour réussir des études à distance Comme elles sont à distance, ces études requiert plus de matériel que d’autres : 💻 Un ordinateur performant ; 📶 Une connexion internet rapide (on veut éviter les images qui figent en visio, souvent dans des positions peu flatteuses…) ; 🎧 Si cours en visio il y a, munissez-vous d’un casque et d’un micro, il vaut mieux isoler le son pour mieux suivre ; 📒 Des cahiers/feuilles pour schématiser ou prendre des notes OU des logiciels bureautiques si vous préférez les prendre à l’ordinateur ; 🖨️ Une imprimante pour sortir vos notes de cours dactylographiées, vos supports EAD fournis par les enseignants, ou encore vos fiches de travaux dirigés ; 🖊️ Des stylos en tous genres, faites-vous plaisir (avec des petits animaux, c’est très mignon) ; ✍️ Des surligneurs : les fameux, on ne les présente plus ! ; 📒 Un carnet de notes 90 citations sur le Droit et la Justice ; 📆 Un agenda pour bien organiser vos semaines, car le rythme est différent et assez intense. 3 conseils pour garder une vie sociale malgré la distance Pour réussir vos études à distance, le travail n’est pas suffisant : il est impératif que vous gardiez une vie sociale ! On vous le répète encore, mais le mental est très important, et ce, d’autant plus lorsque vous étudiez chez vous. En effet, il peut arriver que des études EAD coupent l’étudiant de toute vie sociale. Au travail la journée, en cours le soir, vous vous retrouvez très vite seul (et triste, oui, l’interaction humaine est importante, quoiqu'on en dise) Pour garder une vie sociale malgré la distance, Pamplemousse vous donne 3 conseils (à appliquer, sans modération !). Conseil n° 1 : Voir vos amis ou vos proches de manière régulière Ces retrouvailles avec vos amis et vos proches doivent être intégrées dans votre agenda, tout comme vos cours ! Quand vous écrivez une information, inconsciemment, vous la concrétisez et ferez en sorte qu’elle se réalise. Sortir entre amis, aller boire un verre de thé, aller au cinéma, faire un goûter, aller prendre l’air avec vos enfants, préparer un grand repas sont des événements qui vous aideront à réussir vos études à distance. Ils seront vos moments privilégiés, vos récompenses après avoir travaillé assidûment. Alors, ne les mettez jamais de côté, intégrez-les à votre emploi du temps. Réussir, c’est aussi s’épanouir. Conseil n° 2 : Échanger avec les étudiants de votre promotion Ne vous contentez pas d’échanger en ligne par messages avec les étudiants de votre pormotion. A minimai, des visios pourront être faites mais au mieux, retrouvez-vous et interagissez ensemble. Ces dialogues vous permettront de mieux vivre vos études à distance, de visualiser autrement vos cours et de conserver un semblant de vie sociale. Conseil n° 3 : Ne pas refuser toutes les sorties qu’on vous propose Quand vous commencez à étudier le droit, vous avez tendance à refuser les sorties, car vous culpabiliser. 💡 Le saviez-vous ? D’après un sondage réalisé sur @pamplemousse_magazaine, 81 % des étudiants en droit déclarent culpabiliser lorsqu’ils ne travaillent pas, font des sorties ou prennent des pauses. Certes, il va falloir être sélectif, c’est évident. Vous ne pourrez pas aller faire la fête tous les soirs. Pour autant, décompresser une fois de temps en temps (en plus de celui que vous intégrez dans votre agenda !) ne fait pas de mal, au contraire. Alors, ne négligez pas vos relations et dites « oui », lorsque le besoin s’en fait sentir. 3 erreurs que Léa a faites Léa, étudiante EAD à l’IED-EDS (ex. CAVEJ) à La Sorbonne se confie sur 3 erreurs qui lui ont coûté sa santé mentale et son année. Erreur 1 : Ne voir personne ❌ « Je ne voyais plus personne, j’étais coupée du monde, seule, isolée, avec mon bureau, mes cours et ma chaise ». Grand sentiment de solitude et début de déprime, nous confie-t-elle. Erreur 2 : Ne pas s’organiser correctement ❌ « J’ai laissé le temps prendre le dessus. J’ai remis au lendemain, encore et encore, jusqu’à ce que les examens arrivent, et là, c’était la panique ! ». Elle en a eu des crises d’angoisses, des insomnies, des nuits blanches. Se mettant sur ses cours pour se rassurer, sans pour autant en retirer quoi que ce soit, la fatigue altérant nécessairement ses capacités. Erreur 3 : Ne pas (suffisamment) s’entraîner ❌ « Je ne me suis pas entraînée. À l’arrivée des examens, je ne savais pas réaliser une dissertation juridique. Je pensais que ma méthodologie de dissertation du bac était suffisante ». L’entraînement est la clé de la réussite, qu’il s’agisse des cours en présentiel ou en EAD. Il faut réaliser des exercices régulièrement pour progresser. La seule manière d’y arriver n’est pas d’acheter des béquilles à tout va, mais de marcher, d’y aller, d’avancer. Bonus : 3 conseils pour bien gérer ses études à distance 😀 Conseil n° 1 : Créez-vous une routine le matin avant le début des visio Quand vous étudiez à distance, la mise en place d’une routine est essentielle. Elle vous permet de garder une bonne hygiène de vie et de vous mettre dans le rythme dès le début de la journée. Eh oui, on le sait, c'est tentant de repousser le réveil pour rester couché (ou même de travailler dans votre lit). Le problème, c'est que vous allez vite avoir l'impression de tourner en rond et vous allez assimiler votre chambre au travail... À partir de là, où sera donc votre safeplace ? Ne plus prendre les transports en commun le matin ne signifie pas que vous devez arrêter de vous préparer. Levez-vous, prenez un petit-déjeuner (avec un jus très vitaminé !), préparez-vous, et en fonction de votre logement, travaillez le plus loin possible de votre lit ! Gardez un esapce pour la détente. ⏰ Voici un exemple de routine basée sur la mise en place d'habitudes positives : Chaque matin, réveillez-vous aux mêmes horaires (au moins 30 minutes avant le début du cours en visio). D’une manière générale, visio ou non, levez-vous chaque matin tôt (8 h par exemple) : 🛏️ Faites votre lit : ainsi, vous voir réussir dans cette action et voir votre lit bien fait vous mettra de bonne humeur et dans le rythme de bien faire les choses (et surtout, cela limitera la tentation de s'y recoucher !) ; 🚿 Prenez votre douche et apprêtez-vous (adieu le pyjama de nuit) ; 🥐 Préparez-vous un bon petit déjeuner équilibré plein de vitamines pour garder la forme et rester concentré toute la journée. Céréales, lait, tartines, jus d’orange, café, prenez ce que vous voulez tant que cela vous permet de tenir pour les 8 prochaines heures de cours (ou plus) et de travail personnel ; 🗞️ Profitez du petit-déjeuner pour faire votre petite revue de presse juridique afin de vous tenir au courant de l’actualité. Un étudiant en droit doit s’informer ! Conseil n°2 : Créez-vous un espace de travail optimal Pour ne se pas se laisser distraire ou être dans l'inconfort pendant vos cours, vous devez vous créer un espace de travail optimal. Encore une fois, le lit ne compte pas ! Il doit rester un endroit de détente et de relaxation. Cet espace est donc essentiel pour maximiser la productivité, la concentration et le bien-être (plutôt intéressant comme combo, non ?). Voici quelques étapes pour vous aider à aménager un espace de travail efficace : 1️⃣ Le bon emplacement vous choisirez : l'idéal serait évidemment d'avoir une pièce différente de votre chambre. Mais quoi qu'il en soit, il faut privilégier un endroit calme, éloigné des distractions (pas de télé, d'animaux de compagnie trop mignons, etc.) et bien éclairé naturellement (eh oui, pensez à vos yeux et à la fatigue occulaire !). 2️⃣ Dans le bon mobilier vous investirez : évidemment, tout dépend de votre budget. Mais vous serez amené à passer une majeure partie de votre temps chez vous. Un bureau confortable et une chaise ergonomique sont donc essentiels pour éviter les maux de dos et favoriser la concentration ! Assurez-vous aussi d'avoir assez d'espace pour dispoer toutes vos affaires... Vos codes et vos surligneurs prendront plus de place que ce que vous pensez ! 3️⃣ Votre espace vous organiserez : perdre 30 minutes à chercher votre surligneur préféré ? Le mauve, celui qui est incroyable ! Non, vous n'avez pas ce temps. Alors organisez votre espace : étagères, tiroirs, boîtes. Tant que c'est rangé, libre à vous de choisir mobilier. Pensez également à ranger vos câbles. :un chargeur d'ordinateur pris dans les pieds d'une chaise est vite arrivé... Conseil n°3 : Maintenez une activité physique En faisant des études à distance, il est primordial de maintenir une activité physique, car vous allez passer beaucoup d'heures assis devant votre écran. Eh oui, que ce soit pour vos os, vos muscles, ou même votre moral, il n'est pas bon de ne pas bouger... Attendez, on vous fait un exposé rapide ! Prêt à être convaincu ? 1/ Maintenir une activité physique est nécessaire à votre santé physique, et ce, pour 2 raisons : 🏃‍♀️ Pour maintenir votre forme : lorsque vous travaillez à distance, vous êtes souvent assis pendant de longues périodes, ce qui peut entraîner une perte de tonus musculaire et une prise de poids. Une activité physique régulière vous permet de rester en forme et de maintenir un poids corporel sain ! ; 🏃‍♀️ Pour améliorer votre la santé cardiovasculaire : l'exercice aide à renforcer le cœur (on sait qu'il est soumis à rude épreuve avec le stress des partiels...), à réduire le risque de maladies cardiovasculaires et à maintenir une pression artérielle saine. 2/ Maintenir une activité physique est nécessaire à votre santé mentale, et ce, pour 2 raisons : 🧘‍♂️ Pour réduire le stress et l'anxiété : l'exercice déclenche la libération d'endorphines, des hormones du bien-être, ce qui peut aider à réduire le stress et l'anxiété, qui peuvent être exacerbés par le travail à distance. Boxe, yoga, course... À vous de trouver votre activité ! ; 🧘‍♂️ Pour maintenir un équilibre travail-vie personnelle : prendre le temps de faire de l'exercice peut vous aider à établir une frontière claire entre vos cours et votre vie personnelle, en évitant que les deux ne se chevauchent de manière excessive. Vous l'aurez compris les pépins, ne négligez pas les bienfaits d'un footing, ou d'une petite séance de musculation au poids du corps ! En résumé, comment réussir ses études de droit à distance ? 📝  Pour nos pépins les plus flemmards (ou pour ceux qui sont pressés), voici un résumé de tout ce que nous venons d'expliquer. La licence de droit à distance est un diplôme d'État réalisé en trois années, accessible dans de nombreuses universités. Le programme, les débouchés et le diplôme sont équivalents à ceux de la licence en présentiel. Pour choisir votre licence de droit à distance, 5 critères sont à prendre en compte : 💰 Le coût de la formation ; 📚 Les supports proposés (écrits ou en ligne) ; 🗒️ Les modalités de la formation (organisation des travaux dirigés, des examens, des rattrapages, etc.). Vous devez enquêter pour choisir la licence à distance la plus adaptée à vos besoins ; 🗣️ L'encadrement : pouvez-vous échanger simplement et rapidement avec les enseignants ? Y a-t-il un service de messagerie direct ; 👪 Les rassemblements en présentiel : sont-ils nombreux ? Pour réussir votre licence de droit à distance, retenez 5 conseils : ✅ Préparez un dossier d’inscription rigoureux et intéressant pour avoir des chances de rejoindre la licence ; ✅ Faites preuve d’autonomie, de rigueur, de discipline, de curiosité, d’assiduité, de force mentale et surtout d’organisation ; ✅ Ayez à l’esprit les inconvénients d’un cursus en distanciel ; ✅ Demandez de l’aide aux camarades ou enseignants pour bien comprendre les cours et les attentes méthodologiques ; ✅ Conserver un semblant de vie sociale pour éviter l’isolement. Article rédigé par une attachée temporaire d'enseignement et de recherche en Introduction générale au droit

Orientation > Lycéens La licence de droit est un diplôme national de l'enseignement supérieur dispensé à l'Université. C'est une filière qui permet aux étudiants d'acquérir des connaissances juridiques, un vocabulaire particulier ainsi qu'une méthodologie de travail (analyse, précision, rigueur). Découvrez tout sur ce diplôme : conditions d'accès, matières étudiées, débouchés, etc. 🎓 Sommaire : 👩🏼‍🎓 I. Comprendre la licence de droit Conditions d'accès Attendus Parcoursup Objectifs du diplôme Licence de Droit Structure de la formation Lieux d'enseignement et critères d'admission Faculté vs école privée de droit 📚 II. Les matières fondamentales étudiées Les différents exercices étudiés en Licence 💼 III. Stages et expériences professionnelles La pratique, un complément très utile Confrontation précoce avec le monde du travail Des réseaux professionnels dès l'université Des expériences valorisées par les recruteurs 🧐 IV. Perspectives après la licence Débouchés professionnels et poursuite d'études Chaque année, environ 40 000 lycéens français s'orientent vers une licence de droit. Ce choix répond à des aspirations variées, telles que le goût pour la justice et les professions du droit, le goût pour l'argumentation et la compréhension du monde et des règles qui nous entourent. Et pour certains lycéens qui n'ont pas trop d'idées précises sur leur avenir, parce que le droit ouvre de nombreux débouchés (que ce soit au cours de ce cursus ou dans le milieu professionnel). À l'intersection du théorique et du concret, la licence de droit est un cursus académique exigeant. Elle forme les étudiants à penser, analyser et argumenter avec rigueur. Au cœur d'universités et d'écoles privées, la licence de droit se déroule sur trois ans, avant d'ouvrir les portes d'un diplôme de master en deux ans (M1 puis M2). Elle offre un savoir fondamental dans des matières fondatrices en droit civil et droit public et permet de tenter certains examens et concours pour travailler dans les domaines du notariat, des commissaires de justice, de la police, des greffes, etc. I. Comprendre la licence de droit en France 👩🏼‍🎓 La licence de droit constitue le socle de l'enseignement juridique en France, ouvrant les portes à une multitude de carrières dans le domaine de la justice et au-delà. Elle vise à transmettre aux étudiants les connaissances essentielles en droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, en droit de la famille, en droit des biens, etc. Au fil des semestres, l'accent est mis sur l'acquisition d'une méthodologie juridique solide, essentielle pour le maniement des concepts et la construction d’une analyse précise et structurée d’un texte ou d’un sujet. Conçu pour être à la fois théorique et pratique, le programme de la licence de droit s'appuie sur une pédagogie alliant : cours magistraux (imaginez 200 à 500 étudiants dans un amphithéâtre et un professeur/maître de conférence qui fait cours, le plus souvent assis derrière son pupitre + micro 🎤) ; et travaux dirigés (imaginez là, des petits groupes de 30 étudiants dans des salles de classe, avec un jeune enseignant, souvent doctorant, qui est chargé de vous transmettre la méthodologie juridique en travaillant des exercices juridiques autour de notions clés du cours). Vous apprenez à jongler entre les textes de loi, la jurisprudence (les décisions de justice existantes) et la doctrine (les travaux, écrits et opinions des théoriciens sur le droit), développant ainsi un esprit critique et analytique indispensable à l'exercice des professions juridiques. Cette formation initiale est aussi l'occasion de vous préparer éventuellement aux défis des concours d'entrée aux écoles d'avocats, de la magistrature ou encore aux métiers de la fonction publique. Conditions d'accès La licence de droit est accessible après le baccalauréat - quelle que soit la filière antérieure - par le biais de la plateforme Parcoursup. Chaque année, la licence de droit attire un grand nombre de bacheliers, témoignant de sa popularité et de ses perspectives d'avenir prometteuses. Elle requiert un intérêt marqué pour les matières littéraires et le raisonnement, ainsi qu'une capacité à travailler de manière autonome et rigoureuse, critères souvent évalués lors de l'examen du dossier de candidature. Enfin, une bonne maîtrise du français et des qualités d'expression - tant à l'écrit qu'à l'oral - sont indispensables pour réussir dans cette voie et faire face aux exigences de la formation juridique. Attendus Parcoursup Les attendus Parcoursup sont des aptitudes et des connaissances jugées nécessaires pour entreprendre avec succès des études de droit. Aptitude à comprendre et à exprimer un raisonnement complexe : cette capacité est essentielle pour analyser et synthétiser des textes juridiques ; Intérêt pour les questions de société, l'actualité et la recherche documentaire : les thématiques juridiques étant souvent en lien avec l'actualité, cette curiosité est primordiale ; Maîtrise de la langue française, à l'écrit comme à l'oral : la clarté et la précision dans larestitution des connaissances sont indispensables ; Capacités d'organisation et d'autonomie : réussir en droit implique une gestion efficace du temps et un travail personnel régulier ; Capacité de travail et endurance : le volume horaire et la charge de travail personnel sont conséquents en licence de droit. Ces compétences sont évaluées pour s'assurer de la capacité du lycéen et futur juriste à suivre le rythme intensif des études de droit (oui, c’est un peu intense mais c’est le revers de la médaille d’une si belle et passionnante filière !). Enfin, la motivation et l'engagement personnel sont « censés » être scrutés pour anticiper la persévérance nécessaire tout au long de la licence. Objectifs du diplôme Licence de Droit L'objectif principal de la licence de droit est de doter les étudiants d'une solide culture juridique générale, nécessaire pour la compréhension et l’application des règles régissant notre société. Acquérir des connaissances fondamentales dans les divers domaines du droit (droit privé, droit public, droit pénal, etc.). Développer un esprit critique et analytique indispensable à l'application et à l'interprétation des normes juridiques ; Maîtriser la méthodologie juridique spécifique, incluant la rédaction d'actes et l'argumentation. Préparer l'étudiant à l'insertion professionnelle ou à la poursuite d'études en master ou dans les autres formations juridiques. Elle vise également à préparer les étudiants aux rigueurs de l'analyse juridique, grâce aux exercices pratiques et théoriques intégrés au programme (on en parlera un peu plus bas). La licence offre une porte d'entrée vers des carrières juridiques variées et constitue un prérequis universitaire pour le passage du CRFPA (pour devenir avocat) ou de concours dans la fonction publique. 💡 Le saviez-vous ? Il existe une émission pour étudiants en Droit, Law'ctogone, pour découvrir le droit et améliorer votre culture juridique. Structure de la formation La licence de droit s'étend donc sur trois ans et est divisée en six semestres (2/an), chacun couronné par un ensemble d'évaluations : 1 semi-partiel (ou galop d'essai) au milieu du semestre ; Des examens à la fin du semestre ; Des travaux dirigés (rendu de devoirs + participation orale). L'objectif est de construire progressivement son socle de connaissances (vocabulaire, concepts, dates…), tout en développant l'esprit critique de l'étudiant (ex. : « mais pourquoi donc ce juge a décidé de ne pas suivre toutes les décisions précédentes sur ce même sujet ?! »). Chaque semestre, l'étudiant doit valider un certain nombre d'unités d'enseignement (UE) grâce à des crédits ECTS (180 pour obtenir votre diplôme), composées donc, comme vu plus haut, de cours magistraux et de travaux dirigés. Dès la première année, les fondamentaux du droit sont abordés : droit civil, constitutionnel ou encore histoire du droit. L'étudiant apprend également la méthodologie juridique à travers des exercices ciblés comme : des cas pratiques ; des commentaires d'arrêt ; des commentaires de texte ; des dissertations juridiques. Le premier exercice travaillé en licence est sur la fiche d'arrêt, permettant de lire et comprendre une décision de justice. En deuxième et troisième années, les enseignements se spécialisent davantage, permettant une orientation vers des branches du droit telles que : le droit des sûretés ; le droit social. ; le droit commercial ; ou encore le droit des sociétés (vous trouverez des présentations des matières juridiques ici). Ces matières seront soient dites « majeures », parce que fondamentales. Elles pèseront plus lourd en termes de coefficient. Soient dites « mineures » et auront un coefficient plus faible (et un nombre d’heures enseignées moins important aussi). Des options telles que des langues, sports, etc., peuvent être ajoutées au cursus. 🎤 Témoignage : « Moi, je prends systématiquement en option un sport. Cela me permet de me défouler et de gagner des points sur ma moyenne générale » Ali, étudiant en L3 Droit. On dit qu'en première année de droit, on sait si on est fait pour l'université. En deuxième année, on sait si on est fait pour le droit ! Lieux d'enseignement et critères d'admission La licence de droit est dispensée principalement au sein des universités françaises (c’est la voie royale). Même si depuis plusieurs années, des écoles privées ont pointé le bout de leur nez pour tenter de pallier certaines déficiences du public (encadrement, professionnalisation…). La licence de droit peut aussi se faire à distance (EAD Droit à Paris Saclay, IED-EDS à la Sorbonne, etc.). Pour intégrer une licence de droit, il est traditionnellement requis d'avoir obtenu le baccalauréat ou d'avoir une capacité juridique. L'admission s'opère majoritairement par la plateforme Parcoursup, prenant en compte les résultats scolaires, la motivation et le projet professionnel de l'étudiant. Une bonne maîtrise de l'expression écrite est très importante - de même qu'un intérêt pour la matière juridique et les sujets de société - pour assurer la réussite dans cette formation exigeante qui requiert rigueur et esprit d'analyse. Mais pas d'inquiétude futur pépin (c'est comme ça que la Team Pamplemousse appelle ses fans et abonnés), si vous avez quelques lacunes, il est toujours temps de les travailler ! 🎤 Témoignage : « J'ai découvert l'importance de savoir rédiger dès l'arrivée des premiers TD. Le chargé de TD nous a bien précisé que l'on devait faire des efforts et pendant 2 mois, j'ai travaillé 1 h chaque week-end pour me remettre au niveau » nous rapporte Laetitia, en L2 Droit à Brest. Faculté vs école privée de droit La licence de droit peut donc être poursuivie au sein d'une faculté publique ou dans une école privée de droit ; le choix dépend souvent des aspirations personnelles et professionnelles de l'étudiant. Ainsi que de ses besoins. La faculté publique (Paris Assas, La Sorbonne Paris, Universités de Bordeaux, Lyon, Marseille, Toulouse, etc.) est reconnue pour son accessibilité financière et son ancrage dans la recherche universitaire. Les frais d'inscriptions sont faibles (quelques centaines d'euros par an). Les meilleurs théoriciens y enseignent pour former les prochaines générations de juristes. Elle permet aussi d’y réaliser une thèse de recherche (voici la liste des facs de droit) ; Les écoles privées, quant à elles (ESMD, HEAD, FACO, ELIJE…), peuvent proposer des programmes plus spécialisés avec des partenariats professionnels étroits, pour devenir assistant juridique par exemple, ou bien préparer à des métiers du futur que la faculté n'a pas encore adressé. La charge de travail en faculté est réputée être importante avec un accent mis sur l'autonomie de l'étudiant. Il vous faut absolument préparer vos TD de votre côté ; les cours en amphi sont, eux, facultatifs. Les écoles privées offrent donc généralement un encadrement plus personnalisé et des classes à effectifs réduits. La présence est obligatoire et les étudiants y sont suivis de près. L'accès aux ressources pédagogiques, telles que les bibliothèques universitaires, varie entre les facultés et les écoles privées ; ces dernières peuvent offrir des matériels pédagogiques spécifiques et faire intervenir plus facilement des praticiens du droit. En termes de reconnaissance des diplômes, les licences délivrées par les universités publiques sont généralement bien perçues sur le marché du travail, alors que celles des écoles privées doivent nécessiter un examen plus détaillé de leur réputation et de leurs accréditations. Nous vous recommandons de bien vous informer sur ces diplômes car, par exemple, il vous faudra un master validé pour entrer en école d’avocat. II. Les matières fondamentales étudiées La licence de droit instaure une base solide en abordant des disciplines juridiques variées et indispensables à la compréhension du système juridique français et européen. Voici quelques cours de droit enseignés. Droit civil : étude des règles régissant les relations entre les personnes privées, telles que la famille, les obligations ou les contrats ; Droit constitutionnel : analyse des structures et fonctionnement des institutions politiques ; Droit administratif : examen de l'organisation et des activités de l'administration publique ; Droit pénal : appréhension des règles relatives aux infractions, à leur répression et aux procédures correspondantes ; Histoire du droit : exploration de l'évolution historique des systèmes juridiques et des principes fondamentaux ; Droit de l'Union européenne : étude du cadre légal régissant les institutions et les États membres de l'UE ; Droit international public : compréhension des normes régulant les relations entre les États et les organisations internationales ; Droit du travail : connaissance des relations et règles juridiques entre les employeurs et les salariés, ainsi que des forces représentatives ; Droit de la famille : les liens juridiques entre les différents membres de la famille : mariage, filiation, PACS, adoption, divorce Voir tous les cours de droit ici. Sur la boutique Pamplemousse, vous retrouverez des Fiches de droit synthétiques, claires et complètes pour mieux apprendre et maîtriser ces matières fondamentales. Les Flashcards vous permettront de connaître sur le bout des doigts tout le vocabulaire, les dates et concepts clés. Chaque discipline est travaillée à travers divers formats pédagogiques, allant des cours magistraux aux travaux dirigés (pour les majeures). Les différents exercices étudiés en Licence de droit Les étudiants en droit se familiarisent avec différents exercices qui nécessitent de maîtriser leur méthodologie de résolution. La fiche d’arrêt Premier exercice d'entre eux, la fiche de décision de justice (aussi appelée fiche de jurisprudence ou fiche d'arrêt quand il s'agit… d'arrêt !). Cet exercice a pour objectif de nous apprendre à comprendre une décision, comment elle est structurée, de saisir le vocabulaire, de savoir ce que demandent les parties et ce qu'en a décidé finalement le juge (tribunal judiciaire, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Conseil d'État…). Le cas pratique Second exercice étudié en licence, le cas pratique, axé sur la résolution de problématiques juridiques fictives mais plausibles. Grosso modo, on vous donne un situation et on vous demande de vous mettre à la place d'un avocat ou d'un juge. Ex : Fred Livraison, au volant de sa voiture a eu un accident. Il avait été hypnotisé par son copilote Jean Peuplu, pile au moment où une tornade avait fait tomber un arbre sur la chaussée. En respectant la méthode du syllogisme, il suffira alors de relever les différents problèmes de droit ici posés et en déduire une solution en fonction des règles de droit applicables. Le commentaire d’arrêt Troisième exercice, le commentaire d'arrêt permet d'analyser la portée et les principes d'une décision de justice, cultivant ainsi l'esprit critique et la technique juridique. Le commentaire de texte Vous pourrez aussi apprendre à commenter un article de loi (un article du Code civil ou de notre Constitution) ou un texte (un article de presse ou un discours sur la peine de mort, par exemple) La dissertation juridique La rédaction de dissertations juridiques constitue un pilier fondamental de la formation en licence de droit, développant rigueur, articulation des idées et maîtrise des arguments doctrinaux et jurisprudentiels. C'est le quatrième juridique enseigné en licence. III. Stages et expériences professionnelles La pratique, un complément très utile Le plus souvent, les stages ne sont pas obligatoires en licence de droit en France. Mais ceux-ci sont fortement recommandés tant ces immersions professionnelles sont essentielles pour contextualiser les enseignements et se faire une idée du quotidien des praticiens du droit (même si vous aurez pas mal d'interviews de professionnels sur ce site dans la rubrique métiers du droit). Les stages permettent aux étudiants de découvrir le fonctionnement réel des institutions et des entreprises juridiques (études de notaires ou de commissaires de justice, cabinet d'avocats, ONG, associations, fédérations, tribunaux, institutions européennes…), de cerner les enjeux pratiques de la profession et d'acquérir une première expérience significative en vue de la sélection en Master après la L3 Droit. Confrontation précoce avec le monde du travail Les cliniques juridiques offrent une autre forme d'expérience pratique. Au sein de ces structures, les étudiants appliquent leurs connaissances en apportant des conseils ou en réalisant des prestations juridiques pour des cas réels, souvent à but non lucratif. Des réseaux professionnels dès l'université Grâce aux stages, les étudiants tissent également un réseau professionnel, souvent importants pour leur future carrière. En effet, ces premiers contacts peuvent mener à des offres d'emploi post-diplôme ou à l'intégration de réseaux de professionnels qui pourront être une ressource précieuse tout au long de leur parcours. Des expériences valorisées par les recruteurs Les recruteurs valorisent particulièrement ces expériences qui démontrent l'aptitude des étudiants à mettre en pratique leurs compétences juridiques, à faire preuve de volonté et de curiosité. En plus d’embellir le CV, elles fournissent des exemples concrets de réalisations lors des entretiens d'embauche. Vous pouvez alors participer à des concours d’éloquence, ou des trophées juridiques. IV. Perspectives après la licence Après l’obtention d'une licence de droit, les diplômés se trouvent à la croisée de nombreux chemins professionnels (voir Que faire après une licence de droit ?). Vous le verrez en parlant avec vos camarades, la plupart des étudiants souhaitent poursuivre en Master. L’idée pour eux est de continuer leur spécialisation en vue d'entrer sur le marché du travail ou de tenter un examen national comme le CRFPA pour devenir avocat ou les concours comme l'ENM pour devenir magistrat. Beaucoup aussi ne savent pas trop quoi faire plus tard alors ils décident simplement de continuer à faire grandir leur bagage juridique et leur CV. D'autres voudront se professionnaliser et rejoindront des formations comme le notariat, les greffes, la pénitentiaire, etc. Vous pourrez aussi travailler directement en devenant assistant juridique par exemple. La polyvalence et la rigueur acquises durant la licence permettent également d'envisager des carrières hors du strict cadre juridique. Certains licenciés se dirigent vers le secteur de la gestion des ressources humaines, la compliance, ou encore le conseil et le management ou les assurances. Ces débouchés, bien que moins traditionnels, profitent pleinement des compétences analytiques et méthodologiques forgées pendant la licence de droit. Les recruteurs vont vous adorer ! Voici tous les concours avec des épreuves juridiques. Débouchés professionnels et poursuite d'études Après l'obtention de la licence en droit, les étudiants disposent d'une palette étendue de possibilités professionnelles. Outre les métiers juridiques classiques, tels que les avocats, juristes, notaires ou magistrats, ils peuvent intégrer des postes administratifs, dans le secteur privé comme dans le public. Voici une liste non exhaustive de quelques métiers du droit : Avocat(e) : défend les intérêts de ses clients en conseil et en contentieux. Magistrat(e) : exerce au sein du pouvoir judiciaire (juge, procureur) pour trancher les litiges. Notaire : officier public réalisant des contrats sous seing privé ayant une valeur authentique. Commissaire de justice (fusion huissiers de justice et commissaires-priseurs) : officier ministériel chargé de l'exécution des décisions de justice et de la signification des actes. Juriste d'entreprise : conseille et défend les intérêts d'une entreprise sur le plan juridique. Clerc de notaire : assiste le notaire dans la préparation des dossiers et actes juridiques. Greffier : fonctionnaire de justice, gardien des archives et du registre du tribunal. Médiateur(trice) juridique : intervient pour faciliter la résolution amiable des conflits. Conseiller(ère) juridique : offre des conseils en matière juridique à des particuliers ou entreprises. Inspecteur(trice) du travail : veille à l'application du droit du travail et à la protection des salariés. Fiscaliste : spécialiste en droit fiscal, conseille sur la gestion des taxes et impôts. Payons moins d’impôts ! Avocat(e) spécialisé(e) en propriété intellectuelle : protège les droits liés aux créations intellectuelles (marques, brevets). Juge d'instruction : mène les enquêtes préliminaires dans les affaires pénales. Juge des enfants : spécialisé dans les affaires concernant les mineurs, tant en matière pénale qu'en assistance éducative. Protégeons les enfants ! Avocat(e) en droit public : spécialisé dans les questions liées au droit de l'administration et des collectivités territoriales. Juriste en droit de l'environnement : spécialisé dans les normes juridiques protégeant l'environnement. Sauvons la Terre ! Juriste international : travaille sur les questions de droit international, que ce soit en matière de commerce, de droit humanitaire, etc. Compliance officer : assure la conformité des opérations d'une entreprise aux lois et régulations applicables. Juriste en droit des nouvelles technologies : spécialisé dans le droit applicable aux technologies de l'information et de la communication (TIC), y compris la protection des données personnelles, la cybercriminalité, et le commerce électronique. Ce professionnel accompagne les entreprises dans leur conformité aux réglementations en vigueur sur internet et les nouvelles technologies. Mandataire en transactions immobilières : bien que ce métier ne soit pas exclusivement juridique, il requiert une solide connaissance du droit immobilier. Le mandataire facilite les transactions immobilières, représentant les vendeurs ou les acheteurs, et s'assure de la conformité des opérations avec la législation. Juriste en droit animalier : ce spécialiste s'occupe des questions juridiques liées à la protection des animaux, à leur bien-être et à leur statut dans la société. Le droit animalier couvre aussi bien les aspects liés aux animaux de compagnie qu'aux animaux utilisés dans les secteurs agricoles ou de recherche. Sauvons les gorilles à dos argenté ! Conseiller en propriété industrielle : expert en droit de la propriété intellectuelle, mais plus spécifiquement dans la protection et la valorisation des inventions (brevets), des marques, des dessins et modèles. Ce professionnel peut représenter ses clients devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et d'autres organisations internationales. La marque Pamplemousse a été déposée par exemple !

Lifestyle Pamplemousse est allé rencontrer Bertrand Périer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, expert et enseignant de l'art re. Il nous livre sa vision de l'Université, nous raconte ses anecdotes quand il était étudiant en droit, mais aussi celles quand il était jury au CRFPA. Ça promet…🤭 Sommaire "De toute façon, les études de droit, ça ne sert à rien, si ça servait à quelque chose ça se saurait" Quelle sanction pour... ? On commence, vous terminez ? Team vs Team Questions sans pépins "De toute façon, les études de droit, ça ne sert à rien, si ça servait à quelque chose ça se saurait" Pamplemousse : Bonjour Bertrand Périer, qui êtes-vous ? Pourquoi êtes-vous là ?! Bertrand Périer : Bonjour, je suis Bertrand Perrier, je suis avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, j’enseigne l’art oratoire et je suis là pour PAMPLEMOUSSE, c’est à dire le nom de la villa de Patrick Balkany. Pamplemousse : Pardon ? Bertrand Périer: PAMPLEMOUSSE, c’est le nom de la villa fraudée par Patrick Balkany. Pamplemousse : Quel est votre dernier fait d’arme oratoire ? Bertrand Périer : J’ai participé la semaine dernière au procès de Dieu, et... c’était mon meilleur client. Il paye pas très bien mais il est très sympa ! Pamplemousse : Le droit c’est du par cœur ? Bertrand Périer : Pas du tout, moi j’ai jamais rien appris par cœur. Quelques, quelques adages latins et quelques articles de loi. C’est d’abord une question de raisonnement , très honnêtement. Je pratique aujourd’hui des matières que je n’ai jamais apprises à l’Université donc De toute façon, les études de droit, ça ne sert à rien, si ça servait à quelque chose ça se saurait. Ce qui sert dans les études de droit c’est pas le fond c’est uniquement le raisonnement juridique et la maîtrise de quelques concepts clés, après c’est la pratique qui vous apprend ! Pamplemousse : Environ 70% d’échec en L1 droit, la faute à qui ? Bertrand Périer : La faute au lycée d’abord qui ne forme pas aux méthodes de travail de l’université. La faute à une absence de coordination entre le secondaire et le supérieur. Pamplemousse: Quel est le tabou de l’université ? Bertrand Périer: Le grand tabou de l’université c’est que l’université pense qu’elle se suffit à elle-même. Rien ne s’apprend dans les amphithéâtres, allez dans les salles d’audience, c’est beaucoup mieux. Pamplemousse: Avez-vous déjà triché pendant vos études ? Bertrand Périer: Pfff, mille fois ! Pamplemousse: Quels sont vos conseils pour séduire votre crush à la BU ? Bertrand Périer: Séduire avec un manuel de droit des obligations, c’est compliqué. Peut-être que en lui glissant subrepticement un bouquin de régimes matrimoniaux y’a un message qui pourrait passer sur le mariage, sur une forte succession, sur un patrimoine important qui pourrait peut-être puisque évidemment, les étudiantes en droit, comme les étudiants en droit d’ailleurs, s’intéressent d’abord à l’argent, il y a peut-être quelque chose qui pourrait être de l’ordre de la séduction... et de la vénalité. Pamplemousse: Faut-il faire l’amour avant un examen ? Bertrand Périer: Pfff, c’est vraiment une question très personnelle hein... Euh si ça vous stimule les neurones après tout, pourquoi pas, si ça vous épuise, ce n’est peut-être pas très intéressant non plus. Faites l’amour quand vous aurez réussi l’examen. Pamplemousse : A-t-on le droit de draguer un prof de droit ? Bertrand Périer: Oui, entre adultes consentants. Pamplemousse : Les costumes en amphi ? Bertrand Périer: Non mais honnêtement les mecs qui mettent des costumes dans les amphis ça n’a aucun sens ! Ndlr : on dira ça à notre participant Julian... qui le porte plutôt bien le costume ! Regardez LAW'CTOGONE, Le Duel des Juristes , la toute première émission, made by Pamplemousse Magazine, dans laquelle les juristes s'affrontent ! Fous rires, lois insolites, jurisprudences, jeux endiablés... pour développer votre culture juridique et rigoler. Quelle sanction pour... ? Pamplemousse : Celui qui bloque une place à la BU pour aller au RU Bertrand Périer : C’est assez véniel quand même, ça part d’une bonne intention, y’a pas d’élément intentionnel, relaxe ! Pamplemousse : Le chargé de TD qui envoie un DM insta à un étudiant Bertrand Périer : Non, ça c’est pas possible. Blocage du compte. Non pas de prison. On ne va pas mettre un chargé de TD en prison.. il faut juste qu’il comprenne qu’il y a des messages privés et des relations publiques et que passer de l’un à l’autre c’est le début de la fin. Pamplemousse : Celui qui surligne 98% des cours Bertrand Périer : Crime contre l’humanité, alors ça c’est monstrueux. J’ai pas d’actions chez Stabylo, mais ça me faisait toujours énormément rire quand j’étais jury au CRFPA et que je voyais des gens qui avaient un arc-en-ciel en guise de notes et quand ils ouvraient leur code civil, on avait l’impression de devenir aveugle parce que toutes les couleurs vous éclataient au visage… On commence, vous terminez ? Pamplemousse : Un étudiant en droit... Bertrand Périer : Un étudiant en droit, c’est vraiment quelqu'un qui a fait un bon choix ! Pamplemousse : Un étudiant qui mange un sandwich dans mon cours... Bertrand Périer : Un étudiant qui mange un sandwich dans mon cours, j’ai envie de lui expliquer que on ne révise pas dans un restaurant ! Pamplemousse : Écouter du Jul avant une plaidoirie... Bertrand Périer : Eh pff il rappe comment Jul ? C’est comme écouter du Jean-Marie Bigard en allant à un spectacle de Fabrice Luchini. Pamplemousse : Pour pécho un prof de droit... Bertrand Périer : Pour pécho un prof de droit, il faut absolument réviser ses adages latins. Pamplemousse: Ce que détestent les profs pendant les oraux... Bertrand Périer : Ce que détestent les profs pendant les oraux, ce sont les élèves arrogants, ceux qui pensent qu'ils sont déjà arrivés et que le temps de Dupont-Moretti est déjà fini et qu'ils sont là pour le remplacer. Et il y en a beaucoup, beaucoup trop. Team vs Team Pamplemousse : Assas vs Sorbonne ? Bertrand Périer : Team Sciences Po ! Pamplemousse : Publicistes vs privatistes ? Bertrand Périer : Team avocat aux conseils, donc les deux ! Team Tribunal des conflits ! Pamplemousse : Costume vs jogging ? Bertrand Périer : Euh ni l’un ni l’autre, je crois que les deux relèvent de la caricature la plus ridicule. il y a des gens qui ont 20 ans et qui s’habillent comme des gens de 75 ans. C’est ridicule ! Arrêtez avec les petits marquis du Droit quoi qu’il arrive... avec des cravates en amphi, ça n’a aucun sens ! Les gars vous avez 20 ans prenez pas le melon ! Vous avez toute une vie pour prendre le melon. Questions sans pépins Pamplemousse: Avez-vous déjà mangé avec une personne morale ? Bertrand Périer : Ah non, mais elle a souvent payé l’addition ! Pamplemousse: Si vous êtes maître, vos collab’ sont des esclaves ? Bertrand Périer : Pas du tout, ils sont Maître aussi ! Pamplemousse: Et vos stagiaires alors ? Bertrand Périer : Ah bah ils sont demi-Maître ! Pamplemousse: Claquettes chaussettes ? Bertrand Périer : Non ! Monstrueux, quelle horreur ! Pamplemousse: Une anecdote de quand vous étiez étudiant en droit ? Bertrand Périer : Je vais dire un truc, qui sera mon pire souvenir d’oral, ça c’était affreux... alors quand j'étais étudiant, comme je faisais 2 cursus en parallèle je n'allais jamais en cours d’amphi. Sauf qu'un jour, en M1, en droit du travail, j’ai eu 1/10 à l’oral, le prof m’a terrifié, il m’a glacé, c‘était terminé. Et donc, pour avoir mon M1 en juin à la première session il fallait que j’ai 9 à droit des sûretés et je suis allé à tous les cours, en me mettant au premier rang avec un pull rouge ! Dans l’espoir que le prof me repère ! Et j’ai passé l’oral.. avec un chargé de TD ! Pamplemousse: Et vous nous recommandez quoi ? Bertrand Périer : La scolarité, elle n’est pas dans les amphis, elle est dans la vie associative, elle est dans les rencontres qu'on fait, dans les projets qu’on monte. Pamplemousse : Plaider, c’est bander, convaincre c’est jouir ? Bertrand Périer : Vous savez avec l’âge, toutes ces choses là relèvent davantage de l’abstraction. Pamplemousse : Ah au fait, en partiel, on peut *** avec un *** pour *** ? Bertrand Périer : Hmm ça va pas bien vos questions vous. Pamplemousse c’est inévitablement le meilleur magazine, si Patrick Balkany l’a choisi, il faut que vous le choisissiez aussi… Retrouvez la vidéo sur Youtube

Orientation > Métiers juridiques Le métier de procureur de la République, c’est quoi ? Ce magistrat a un rôle central pour notre justice en France. Profession parfois méconnue des étudiants, on a décidé d’aller interviewer un procureur. Quotidien, rôle, pouvoirs, études, formation, salaire, avantages et inconvénients de la profession, évolution et clichés… Découvrez l’interview du procureur de la République M. Camberou. Sommaire : Le métier de procureur de la République Le salaire du procureur de la République Formation et étude pour devenir procureur de la République Qualités et compétences requises pour être Procureur de la République Conseils pour devenir Procureur de la République Actualités autour de la profession du procureur de la République Clichés sur les procureurs de la République Et si aujourd’hui on décidait de lever le voile de mystère qui recouvre certaines fonctions judiciaires ? Et si aujourd’hui, on consacrait cet article à l’acteur judiciaire le plus médiatisé en France, mais aussi au cœur d’un débat politique persistant. Oui, et si aujourd’hui, on parlait du procureur de la République ? Cette autorité du parquet aussi connue que mystérieuse… de quoi est fait son quotidien ? Quelles sont les réalités de la fonction ? Faut-il être major de promo pour y prétendre ? Est-ce qu’il dirige le parquet comme un Colonel dirige ses troupes ? Des questions que nombre d’entre nous se sont déjà posées, et auxquelles Pamplemousse Magazine répond. Alors faites vos valises, prenez vos billets pour Draguignan, et venez à la rencontre du procureur de la République du Tribunal, Monsieur Camberou ! Hello Monsieur Camberou, pour commencer, pouvez-vous présenter votre parcours ? Ça nous donnera peut-être des idées ! P.C: Je suis passé du siège (juge puis juge d’instruction) au parquet au bout de 6 ans mais j’ai également exercé par la suite des fonctions au ministère de la Justice comme chargé de mission pour le réseau judiciaire Européen et Eurojust puis comme conseiller du Garde des Sceaux (à l’époque c’était Pascal Clément). Ensuite j’ai été nommé procureur de la République à Saint Pierre de la Réunion où j’ai exercé ces fonctions pendant presque 6 ans. Après cela j’ai été nommé procureur à Angoulême. Pour varier les plaisirs j’ai demandé un détachement au ministère des affaires étrangères et me suis retrouvé conseiller du ministre de la Justice à Madagascar. Expérience passionnante et intense. Puis j’ai rejoint St Denis de la Réunion où j’ai travaillé comme substitut général puis secrétaire général au parquet Général de la cour d’appel. Depuis janvier 2019, je suis procureur de la République à Draguignan. Ah oui, c’est un beau CV. On a à peu près le même mais sans rien dedans. Et vous, pourquoi avoir choisi la fonction de procureur, et pas de juge ? Quel attrait y avez-vous trouvé ? P.C : A mes yeux et ceci est très subjectif, c’est la fonction la plus variée et la plus créative de la magistrature. Le procureur agit dans la cité et demeure très au fait des évolutions de la société. Le métier de procureur de la République Définition simple de procureur de la République : En France, le procureur de la République est un magistrat de l’ordre judiciaire, représentant le ministère public, et dirige les services du Parquet. Il dirige les enquêtes, a autorité sur les officiers de police judiciaire, et si un dossier lui paraît contenir des preuves suffisantes, il poursuit le ou les mis en cause devant le tribunal, requiert une peine et en cas de condamnation, veille à son exécution. Quel est le rôle du procureur de la République ? P.C: Le procureur de la République fait partie du ministère public. L’article 30 du Code de procédure pénal prévoit que le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. A cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles. Le procureur de la République anime cette politique pénale dans son ressort, l’article 39 du Code de procédure pénale précise que le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal judiciaire. Il représente également en personne ou par ses substituts le ministère public auprès de la cour d'assises instituée au siège du tribunal. Concrètement, le procureur de la République : - dirige les enquêtes ; - a autorité sur les officiers de police judiciaire, - si un dossier lui paraît contenir des preuves suffisantes, il poursuit le ou les mis en cause devant le tribunal, requiert une peine et en cas de condamnation, veille à son exécution. Une énorme partie du travail des parquetiers est dédiée à la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites pour régler en dehors de l’audience classique certaines infractions. Mais le travail du procureur lui-même en tant que chef de juridiction (pouvoir partagé avec le président du tribunal) est de veiller à la bonne gestion des ressources humaines, de l’immobilier, du budget et de la sécurité de tous au sein de l’arrondissement judiciaire. Il est manager et une sorte de chef d’entreprise en plus de ses attributions juridictionnelles. Comment se traduit le rôle de procureur par rapport aux autres membres du parquet ? P.C: Le procureur est le chef de service des magistrats du parquet, il répartit le travail, veille à la bonne marche du parquet et évalue ses collègues. Il a autorité sur eux. Que vous apporte cette fonction au sein de votre vie/parcours professionnel[le] et/ou personnelle ? P.C: Un sentiment de me sentir utile et une source de créativité pour le bien du service du public. Quelle est la différence entre un juge et un procureur de la République ? Le juge est un magistrat investi par autorité publique du pouvoir de dire le droit et de l'appliquer dans les litiges. Le procureur quant à lui est un représentant du ministère public chargé de poursuite en justice. Le procureur est habilité à agir pour autrui alors que le juge est impartial. Le quotidien du procureur de la République Nous, notre quotidien, c’est amphi, café, BU, café, TD, café, dodo. Pouvez-vous nous décrire le quotidien d’un procureur de la République (charge de travail, journée type…) ? P.C: C’est d’abord un quotidien souvent imprévisible. On fait rarement ce que l’on a programmé de faire en arrivant le matin au bureau. Cependant, la journée d’un procureur commence par un tour à la permanence pénale pour connaître les évènements de la nuit, les gardes à vue en cours. Ensuite, il faut consulter les emails car souvent le ministère de la Justice adresse des demandes de statistique d’activité ou des circulaires d’application d’une nouvelle loi. Dans ce cas, le procureur demande à ses adjoints et au directeur de greffe de préparer les éléments qui vont lui permettre de rédiger son rapport au parquet général. Il y a quotidiennement des contacts avec le président de la juridiction ou le directeur de greffe pour régler des petites choses du quotidien ou planifier une opération immobilière ou des changements de services. Et puis il y a les audiences, le courrier, la permanence hiérarchique. Parce qu’on a un peu de mal à le faire à la fac, on est pas mal d’étudiants à se questionner sur votre capacité à distinguer la vie professionnelle de la vie personnelle : comment y parvenir ? La vie professionnelle prend-elle parfois le dessus sur la vie personnelle, et inversement ? P.C: C’est une excellente question, et la réponse n’est pas simple à apporter puisque c’est un métier sans véritablement d’horaires fixes et tout dépend de la volonté que l’on a de laisser les dossiers à la porte de sa maison. Mais ce n’est pas toujours facile. 💖 Le saviez-vous ? Le parquet doit sa dénomination au "petit parc" clos dans lequel se tenaient les procureurs du roi à l’audience sous l’Ancien Régime Les évolutions de carrière du métier de procureur de la République Quelles sont les perspectives d’évolution par la suite ? P.C: Après avoir été plusieurs fois procureur, on postule en fin de carrière sur des fonctions de procureur général qui est une mission de coordination des procureurs et d’harmonisation de la politique pénale à l’échelle de la cour d’appel. Le salaire du procureur de la République On en vient à la question que tout le monde se pose : combien gagne un procureur de la République ? P. C : Moins qu’un chef d’entreprise moyenne, plus qu’un professeur des écoles… Ah vous ne voulez pas lâcher le morceau ! Chez Pamplemousse, on est tenace alors on a fait nos propres recherches. Voici combien les procureurs de la République gagnent en moyenne comme salaire. 💖 Le saviez-vous ? Un procureur de la République en France gagne 30 000 euros brut en début de carrière. Formation et études pour devenir procureur de la République Mais dites-nous, comment devient-on procureur de la République? P.C: Comme tout magistrat, c’est l’Ecole Nationale de la Magistrature qui forme les futurs « parquetiers » qui un jour, après plusieurs postes de substitut puis vices procureurs pourront candidater à un poste de procureur. Pour ma part, j’ai commencé mon parcours professionnel comme juge, puis juge d’instruction avant de rejoindre le parquet. 💖 Le saviez-vous ? Pour intégrer l’ENM, les candidats doivent avoir au minimum un diplôme de niveau bac+4.Ils passent le 1er concours, leur donnant accès à une formation probatoire de 31 mois. Pendant cette période, vous alternerez entre études à l’école (Bordeaux) et divers stages professionnels. Pour tenter le 1er concours de la magistrature, il faudra : avoir moins de 31 ans au 1er janvier de l’année du concours de la magistrature, être de nationalité française, jouir de vos droits civiques et être de bonne moralité (une enquête approfondie sera faite), se trouver en position régulière au regard du code du service national, et remplir certaines conditions d’aptitude physique. Si on ne peut devenir procureur dès la sortie de l’ENM, quel parcours nous y conduit ? P.C: Il faut avoir envie de le devenir, être bien noté et avoir un petit peu de chance pour les affectations. Qualités et compétences requises pour être Procureur de la République Pour ceux qui se destinent à cette fonction, quelles sont les qualités requises, ainsi que les difficultés du métier ? P.C: Il faut être très organisé et très calme, avoir une capacité à fédérer une équipe et puis surtout aimer le service public. Clichés sur les procureurs de la République Clichés, pas clichés Réponses de P. Camberou Les procureurs sont des personnes d'âge avancé J'ai eu mon premier poste de procureur de la république à 38 ans Les procureurs sont des personnes sévères J'adore blaguer Pour être procureur, il faut être à l'aise à l'oral Oui Les procureurs sont toujours habillés en costume/Cravate Faux Les procureurs ne sont pas totalement indépendants C'est exact, ils sont nommés par le ministre et dépendent de lui disciplinairement Conseils pour devenir Procureur de la République Avez-vous des conseils pour la préparation au concours de l’ENM ? P.C: J’ai passé le concours en 1992… c’est dire que mes conseils risquent d’être un peu datés. Par contre ce qui demeure, outre les connaissances de fond, c’est un travail sur la méthode, la synthèse, et la culture générale. Le magistrat est le plus souvent un littéraire même si de nombreux étudiants issus de filières scientifiques passent le concours. En droit, on aime la précision : y a-t-il un master de prédilection ? P.C: Je ne suis pas en capacité de répondre à cette question, je peux simplement vous dire qu’à mon époque on pouvait passer la magistrature avec une maîtrise en droit… Et au fait, comment se déroule la formation au sein de l’ENM ? P.C: La scolarité dure 36 mois, elle débute par un stage de découverte en juridiction et ensuite une alternance de scolarité à l’ENM et de stages en juridictions dans toutes les fonctions du siège et du parquet. Il y a même des possibilités de stages à l’étranger, j’ai pour ma part effectué celui-ci à Liverpool dans les tribunaux et dans les professions judiciaires. Actualités autour de la profession du procureur de la République La justice fait face à un manque de budget durable ; comment cela se traduit-il dans votre quotidien de procureur ? P.C: Concrètement, un procureur n’a pas de logement ou de véhicule de fonction et encore moins un budget pour inviter des personnalités à déjeuner… mais le manque de moyens est surtout criant quant aux effectifs des parquets. En France il y a en moyenne 3 magistrats du parquet pour 100.000 habitants. En Europe selon la commission CEPEJ c’est 11,25 procureurs pour 100.000 habitants et nous avons plus de missions que des procureurs européens. Cela se passe de commentaire… Petit jeu Pamplemousse : Bonne ou mauvaise idée ? La justice filmée, bonne ou mauvaise idée ? P.C: C’est une bonne idée, nous avons tout à gagner à faire connaître notre métier et surtout en cas de contestation la preuve par l’image peut nous aider Que pensez-vous du rapprochement des fonctions de procureur et juge d’instruction ? Vers une disparition réelle du juge d’instruction ? P.C: Si on arrive à créer un seul régime juridique de l’enquête et que le juge d’instruction disparaît alors il faudra des parquetiers pour exercer les mêmes missions avec les mêmes contraintes que ceux-ci. Séparer la formation du parquet et du siège, bonne ou mauvaise idée ? P.C: Je suis attaché à l’unité du corps, mon parcours en témoigne ; cela permet une meilleure connaissance des fonctions de l’autre. Supprimer l’ENM pour instaurer un système à l’américaine, pour ou contre ? P.C: Contre, l’ENM est un concours ouvert à tous contrairement à l’élection qui nécessite un gros investissement financier. Corner curiosité : Une citation qui vous inspire : P.C: « La Justice c’est comme la Sainte vierge si on ne la voit pas de temps en temps le doute s’installe » (Michel Audiard) Votre auteur littéraire préféré : P.C: Marc DUGAIN Un film judiciaire à conseiller : P.C: 9 mois Le stress est-il [encore] présent avant de requérir/avant chaque audience ? P.C: Un peu mais cela m’aide Un conseil contre le stress ? P.C: 3 respirations profondes… discrètement quand même Une anecdote P.C: La première fois que je me suis levé pour requérir mon bas de robe d’audiencé était coincé sous la roulette du fauteuil, j’ai gardé la tête penchée pendant toutes mes réquisitions… Un conseil plus général pour les étudiants qui nous lisent. P.C: Devenez magistrat, nous avons besoin de vous ! Merci monsieur le Procureur ! P.C: Merci les pamplemousses ! Olivia Jean

Orientation Chaque année, beaucoup d’étudiants en droit choisissent ou se voient contraints de redoubler. Poney du Droit a redoublé en L2. Doutes, difficultés, remises en question, erreurs à ne pas reproduire, conseils à suivre, faire face à l’échec, autant de sujets sur lesquels la première influenceuse du droit nous répond 🤗. Sommaire : 🏆 I. Redoublement en droit : comment réussir après un échec ? 💪 II. Études de droit : comment rester motivé après un redoublement ? ❌ III. Difficultés en fac de droit : erreurs à ne plus commettre Hello @Poney_du_Droit ! Tout le monde te connaît mais si d'aventure il y avait malgré tout un lecteur qui ne te suivait pas sur Instagram, comment te présenterais-tu en 3 points ? Hello les pépins de Pamplemousse, je suis trop heureuse de répondre à vos questions 😇 ! En 3 points donc… 1/ J’ai lancé un compte Instagram quand j’ai commencé mes études de droit un peu par hasard, sur lequel je poste de nombreux mèmes et stories aidant les étudiants en droit. 2/ Je me suis découvert une passion pour le développement personnel et pour le fait d’aider les autres à se surpasser. J’essaye de partager tout ça sur Instagram. 3/ Et je crois profondément que « la vie c’est avant tout des rencontres, des gens qui m’ont tendu la main, peut-être à un moment où je ne pouvais pas, où j’étais seule chez moi…» bref, vous avez compris, je suis fan du film Astérix et Obélix : Mission Cléopâtre. Ah, on adore aussi ce film ! Mais quel lien avec les études de droit ? À votre avis ! J’ai affiché la citation suivante sur mon écran verrouillé de téléphone : « Pas de pierre, pas de construction. Pas de construction, pas de palais. Pas de palais… pas de palais ! ». Pourquoi ? Parce qu’elle vaut aussi à la fac ! « Pas de travail, pas de bonnes notes. Pas de bonnes notes, pas de validation. Pas de validation… pas de validation ! ». C’est quand même clair, non ? 😎 Ah oui, tu es vraiment fan ! Et tu as déjà redoublé ? Personne n’est parfait ! J’ai redoublé en L2. Je n’étais pas préparée à ce nouveau rythme et n’avais pas compris les attentes de l’Université. J’étais très immature à l’époque, et même si j’étais décidée à réussir, je me suis laissée porter par le courant sans prendre toutes mes responsabilités. Et j’ai pris une tôle aux partiels. Par exemple, je me souviens d’un galop d’essai en droit des obligations où j’étais sortie avec des copines deux jours avant. Il se trouve que j’ai été très malade et comme je ne prenais jamais d’avance dans mon travail, je n’ai pas pu réviser l’ensemble du programme. Manque de chance, c’est tombé sur le sujet que je n’avais pas révisé. Avec le recul, ma soirée aurait très bien pu attendre le week-end... I. Redoublement en droit : comment réussir après un échec ? Comment gérer son redoublement en droit ? Comment rebondir et réussir après un échec en droit ? 🏆 Un redoublement est dur à encaisser. Je suis passée par différentes émotions. J’ai accusé le coup, j’ai été triste. Puis j’étais en colère, contre moi et le monde entier. Puis je me rappelle avoir tout remis en question : suis-je faite pour le droit ? Ma place est-elle vraiment ici ? Suis-je nulle ? Qu’ai-je fait de mal ? J’avais honte de dire à ma famille et mes amis que j’allais redoubler. Tu as hésité à arrêter tes études ? Oui, j’ai accusé le coup me demandant si je devais arrêter et changer de filière. Je pense qu’on est pas mal d’étudiants à se poser cette question quand on se prend un mur. Mais le droit me plaisait et je ne voyais pas trop quoi faire d’autre. Alors j’ai arrêté de trop réfléchir et je me suis dit que les échecs arrivaient à tout le monde et que pour moi, c’était cette L2. Je me suis rassurée en redécouvrant les statistiques d’échecs en L2. À l'époque, il n’y avait pas votre livre “Comment Hacker sa L2 Droit ?” ! Cet été là, je me suis fait la promesse de remettre tout à plat pour savoir ce qui, dans ma vie, perturbait ma réussite. Je voulais alors rebondir. Et je suis arrivée dans une nouvelle énergie à la rentrée ! Quels conseils pour comprendre son échec ? Un échec n’est utile que si l’on s’en sert. Si tu ne comprends pas les raisons pour lesquelles tu n’as pas réussi, il y a de fortes chances que tu refasses les mêmes erreurs et échoue à nouveau. Cela tombe sous le sens mais combien d’étudiants en galère j’ai croisé ne faisant pas l’effort de réfléchir sur leurs erreurs. Résultat : impossible pour eux d’avancer avec intelligence.. C’est hyper frustrant de voir ça, car j’ai moi-même fait cette erreur ! C’est pour ça que les sportifs de haut niveau passent des heures à refaire les mêmes gestes. Les basketteurs pro ne font pas des lancers-francs par centaines sans réfléchir. À chaque tentative, ils analysent leur geste, la trajectoire du ballon… et se règlent ! Quand on va aux rattrapages ou qu’on redouble, il faut donc investir du temps pour comprendre son échec : Demandez toutes vos copies : les examens sont en principe le résultat de nos efforts du semestre. Il faut voir où l’on a péché, c’est tout notre rôle en tant qu’étudiant, vouloir progresser ! ; Demandez les copies de TD et de galops d’essai des camarades ayant eu de bonnes notes : analysez-les et gardez-les pour l’année prochaine ; Demandez des rendez-vous avec les enseignants pour voir où vous avez gagné et perdu des points. Surtout, n’oubliez pas de prendre bonne note de leurs commentaires pour ne pas réitérer les mêmes erreurs ! ; Remettez en question votre façon de travailler et vivre vos études : travaillez-vous efficacement ? Vos méthodes de travail étaient-elles productives ? Étiez-vous fatigué en journée ? Vous êtes-vous entouré des bons outils ? Les gens qui vous entourent partagent-ils vos objectifs ? Avez-vous le moral cette année ? Si non, quel était le problème ? Pour cela, je recommande la petite méthode proposée dans le Guide dont je vous parlais, “Comment Hacker sa L2 Droit ?”. Prenez une feuille blanche et faites un tableau en deux colonnes. Listez dans une colonne ce qui était positif pour vous et dans la poursuite de vos objectifs ; et dans l’autre, ce qui vous en a écarté. Vous avez alors une prise de hauteur sur votre année redoublée, et plein de nouvelles informations qui vous aideront à vous remettre sur les rails de la réussite. Et tu avais quelles lacunes toi ? Bah justement, j’avais depuis le lycée la mauvaise habitude de mettre tout de suite sous le tapis mes mauvaises notes. En gros, toute ma vie, je me disais « welcome la mauvaise nouvelle, je passe à autre chose, bisou ». Je ne prenais même pas une minute pour lire les commentaires des profs, pour me relire, pour lire les bonnes copies ou la correction. Ma volonté de résilience faisait que je voulais vite passer à autre chose. Mais comment pouvais-je progresser sans savoir où j’avais foiré ?! Je bossais aussi sans méthode, j’étudiais parfois tout un week-end sans prendre de pause. Sans me rendre compte que je me fatiguais psychologiquement et que je finissais par être un zombie sur mon bureau, à relire 4 fois les arrêts du Conseil d’État. Tu as réussi à combler tes lacunes pour réussir après ton redoublement en droit ? Oui, cette phase de rattrapages et de redoublement m’a grandement aidée au final. J’ai revu tout mon fonctionnement, je me suis renseignée autour de moi, j’ai discuté avec pas mal de monde, et j’ai mis en place plein de règles pour organiser mon temps et mieux dépenser mon énergie. Par exemple, je me suis fait la promesse de couper avec les révisions le soir dès que je commençais à relire 3 fois le même paragraphe, ce qui est un signe de fatigue. Comme je dis souvent, « il faut bosser à fond ou pauser à fond ». Mais il ne faut pas faire les choses à moitié, ce n’est pas bon pour le moral. Quelles décisions as-tu prises pour réussir ton redoublement ? Plein ! Je m’étais par exemple fixée comme règles de ne plus aller au lit après minuit, de mieux anticiper et préparer les TD, de systématiquement avoir 3 manuels empruntés à la BU chez moi en cas de besoin, de bosser avec le Code civil pour préparer les partiels, de me renseigner sur les méthodes de travail et de productivité, d’aller parler avec les chargés de TD pour choper des infos... En vrai, j’ai changé ma façon de vivre et de bosser sur 1001 points ! Mais la meilleure décision que j’ai prise, c’est celle de réagir en prenant mes responsabilités. Désormais, j’allais prendre le taureau par les cornes et faire mon job d’étudiante, c'est-à-dire tout faire pour apprendre, apprendre, apprendre. Tu as aussi changé tes techniques d’apprentissage ? Ton environnement de travail ? Présence aux cours ? Oui, j’ai quasiment tout changé ! J’ai eu besoin de prendre du recul mais c’était nécessaire. J’ai fait beaucoup de recherches sur les méthodes d’apprentissage, j’ai essayé de me créer un environnement de travail beaucoup plus sain et surtout j’ai modifié mon attitude en cours. C’est bien beau de venir, mais si c’est pour regarder Netflix, je pouvais le faire de chez moi, j’aurai eu le confort en plus ! Le seul regret que j’ai, c’est de ne pas avoir pu disposer de certains de vos outils comme les Flashcards ou les Fiches de révisions en L2 ! Je suis née trop tôt, ça m’aurait sauvé tellement de temps ! Idem, j’aurais aimé qu’on me livre le FIGADA entre les mains pour ce satané droit administratif. Mais lors de mon redoublement, j’ai refait des fiches avec les fiches que j’avais déjà. Je les ai mises au carré et ai bossé avec des manuels pour croiser les regards et lire de la doctrine. Mon but était d’arrêter d’étudier sans réfléchir et comprendre comment jouer avec le droit. À la maison, j’ai juste décidé de fermer les portes, prévenu mes proches que j’étais indisponible quand je bossais, idem pour mon chat. Et téléphone en mode avion ! Et j’ai profité de mon temps libre pour faire du sport, des stages et des projets perso. D’ailleurs, je me suis découvert une passion pour la course que je n’aurai pas soupçonnée (j’étais plutôt du genre à sécher ces cours au lycée…). Redoublement en droit : positif et négatif Pour tous nos lecteurs, peux-tu donner un top 5 des points positifs de ton redoublement ? Ah j’aime bien cette question, voyons le bon côté des choses ! Mon top 5 du positif à retenir quand j’ai redoublé : 1/ D’un point de vue psychologique, j’ai appris à affronter l’échec. Et qu’il n’y avait pas de mal à échouer, tant que cet échec te sert derrière ; 2/ Dans la mesure où je n’ai pas eu toutes les matières à repasser, j’ai eu du temps à côté de mes études. J’ai pu mettre à profit ce temps libre avec des projets qui me tenaient à cœur. Un étudiant heureux réussit mieux, non ? ; 3/ Je me suis fait de nouveaux amis que j’embrasse si vous le permettez ; 4/ J’ai pu arriver en L3 avec des bases juridiques beaucoup plus solides et il est certain que je n’aurais pas eu ces notes en L3 sans mon redoublement en deuxième année ; 5/ Ma remise en question m’a enseignée plein de techniques de gestion du temps, de travail efficace, de mémorisation, de gestion du corps et de l’esprit… Aujourd'hui encore, je suis meilleure qu’avant ! Et un top 5 des points négatifs ? Sincèrement, je ne sais pas s’il y en a. Il faut prendre ce qu’on te donne, positif comme négatif. Et en tirer le meilleur. J’ai passé un peu moins de temps avec des amis de ma promo bien sûr, mais j’en ai trouvé d’autres. C’est peut-être la seule chose. II. Études de droit : comment rester motivé après un redoublement ? Comment garder le moral après un redoublement ? Pourquoi ne pas avoir arrêté tes études après ton redoublement ? Est-ce si courant que ça de redoubler en droit ? 💪Je vous le disais, je ne savais pas trop quoi faire d’autre. Et le droit m’attirait pas mal, ainsi que les métiers d’avocats, commissaire de police, juge, voire notaire. En gros, je n’étais fermée à aucun métier, je me laissais le temps de les découvrir. J’ai douté, mais j’ai persévéré. Il est tout à fait normal de douter. Quand tu reçois ton bulletin de notes et que tu vois que tu n’iras pas dans l’année supérieure avec tes potes, ça te met un vrai coup au moral. Mais j’ai une personnalité positive et battante. Rien n’est grave, je pense que tout le monde devrait persévérer en cas de doute. Est-ce qu’un redoublement en fac de droit est forcément négatif pour la suite de études ? Pour tes demandes en master ? Redoubler en fac de droit n’est donc pas forcément négatif. Tout dépend de la réaction de l’étudiant face au redoublement ! Par exemple, un étudiant ayant redoublé la L1, et ayant validé ses autres années mention très bien aura plus de chances d'être sélectionné en master qu’un étudiant ayant eu ses tous ses semestres à 11/20 sans redoubler. Pour ma part, j’avais eu très peur qu’aller aux rattrapages et avoir redoublé soit négatif pour la suite de ma licence de droit. Je me suis dis que c’était grave pour moi. Mais je crois avoir redoré mon dossier avec de bonnes notes derrière et un CV que j’ai fourni constamment. Résultat, j’ai eu un master et n’ai pas été désavantagée tant que ça. Je conseille à mes étudiants abonnés de multiplier les stages, les associations. Il faut se différencier de ses camarades devant la sélection en master. III. Difficultés en fac de droit : erreurs à ne plus commettre Quelle est l’année la plus difficile en fac de droit ? ❌ D’un point de vue juridique, l’année de licence la plus difficile techniquement parlant est la deuxième année selon moi. C’est l’année où l'on commence vraiment le droit, où l'on apprend à raisonner juridiquement, c’est à dire à réfléchir comme un juge, en appliquant la méthode du syllogisme. L’erreur la plus courante des L2 est de ne pas prendre la mesure de l’importance de la méthodologie, ne pas la comprendre, ni de la travailler chez soi pour être capable de l’appliquer ensuite en TD et aux examens. Post licence, vous avez ensuite des masters et DJCE sacrément relevés. La méthode du syllogisme, tu peux nous en dire plus ? Le syllogisme, c’est un raisonnement déductif en 3 temps utilisé par les praticiens du droit ! [Ndlr : voir comment faire un syllogisme] Voici un exemple : 1/ Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (art. 1240 du Code civil) ; 2/ Or, en me jetant son Code civil à la figure, Joëlle (que vous devez qualifier juridiquement comme l'auteur du dommage Joëlle doit disparaître !) m’a abîmé un bout de ma crinière. Jeter le Code civil constitue une faute (et on explique pourquoi, c'est avant tout votre raisonnement qui est noté). De plus, avoir abimé un bout de ma crinière constitue un dommage (et même chose, vous devez expliquer en quoi... Car la partie adverse va tout faire pour démontrer qu'il ne s'agit pas d'un dommage au sens juridique du terme, c'est-à-dire un dommage qui répond aux conditions exigées par la loi pour être qualifié de préjudice). C'est la propulsion du Code civil qui a généré ce dommage, il y a un lien de causalité entre la faute (que vous venez de démontrer brillament) et le dommage (même chose). 3/ Donc l'auteur du dommage ( Joëlle) est tenue de réparer le dommage causé et va me payer 3000€ de foin (en réalité, c'est le juge qui décidera du montant de l'indemnisation, mais nous voulions simplement illustrer)." Trop d’étudiants se contentent d’apprendre le cours au lieu de comprendre la méthodologie juridique à appliquer à un exercice juridique. En L2, ne pas suffisamment travailler la méthodologie est une grave erreur qui mène forcément à l’échec. Car il vous est impossible d’avoir la moyenne à votre examen ou TD sans avoir la bonne démonstration. Définition du syllogisme Le syllogisme est un mode de raisonnement déductif né il y a 2 400 ans avec Aristote, consistant en 2 propositions permettant de déduire une troisième. Les deux premières propositions sont les prémisses avec une majeure (la plus générale) et une mineure (la moins générale) ; la troisième proposition s’appelle la conclusion et est déduite des deux autres. Si les deux propositions sont vraies, alors la troisième l’est aussi forcément. Exemple de syllogisme : Tous les poneys sont mortels, Or, tous les rois sont des poneys, Donc tous les rois sont mortels. La première année de droit est une année compliquée et entraîne beaucoup de rattrapages. Parce qu’elle est synonyme de nouveau monde qu’il faut apprivoiser : la solitude, l’autonomie, la méthodologie… Tout le monde n'en a pas conscience. Il faut s’y adapter et prendre le rythme. Votre bouquin “Comment Hacker sa L1 Droit ?”, auquel j’ai participé, est une mine d’or pour ça d’ailleurs. Il permet de gagner vachement de temps et de comprendre 1000 choses très utiles pour comprendre les attentes de la fac. Peux-tu mieux nous expliquer comment fonctionne le redoublement (compensation des notes, rattrapages, nombre de redoublement autorisé, etc.) ? Tout d’abord, je tiens à préciser que chaque fac de droit n’a pas le même fonctionnement, donc j’invite fortement tous les étudiants à se renseigner auprès de leur administration. En ce qui me concerne, la compensation des notes s’effectuait entre les différentes UE (unité d'enseignement), entre les semestres et enfin, entre les années ! En gros, au sein d’une même UE, si j’avais 8 à une matière et 12 à une autre, je validais mon semestre à 10. Ensuite, même chose entre les semestres : si j’avais 9 au S1 et 11 au S2, mon année était validée. Même fonctionnement pour toutes les années de Licence (les moyennes ne se cumulent pas entre la Licence et le Master car ce n’est pas le même diplôme). Pour ce qui est du rattrapage, il me semble que cela dépend aussi des facultés : certains sont en juillet, d’autres en septembre. Pour la notation, cela varie également : certaines facultés gardent la note la plus haute entre les deux (partiel et rattrapage), tandis que d’autres privilégient la note du partiel (autant dire qu’il ne faut pas se louper !). Enfin, pour le nombre de redoublement autorisé, il faut faire la différence entre les étudiants boursiers et ceux non-boursiers. Quand vous disposez de la bourse, vous avez un maximum de 7 ans pour réussir la Licence et le Master. Ainsi, vous ne pouvez pas redoubler plus de deux fois en Licence (au bout de la troisième, vous perdez vos droits). Pour les étudiants non boursiers, dans ma fac c’était un redoublement autorisé par année, avec dérogation possible. Par exemple, quand j’étais en L1, j’avais une copine qui avait triplé sa première année de droit ! Finalement, tout dépend vraiment de votre fac. Je pense que vérifier le règlement intérieur est le meilleur moyen de savoir. D’après un sondage réalisé sur notre compte @pamplemousse_magazine, sur 526 répondants, vous étiez 277 à avoir redoublé la L1 et 142 la L2, ce qui constitue une grosse majorité des redoublements. Quelles erreurs à éviter en droit ? Quelles ont été les erreurs à l’origine de ton redoublement ? Les raisons qui m’ont menée aux rattrapages et au redoublement sont : Un manque d’organisation : j’avançais tête baissée en travaillant tant que je le pouvais. J’arrivais toujours en retard dans mon travail parce que rien n’était planifié ; Un manque de stratégie : j’ai compris trop tard que si l’on doit se battre contre le temps et le travail à rendre, tout en faisant en sorte de gagner des points pour valider, il fallait choisir ses combats. Étudier avec des méthodes efficaces, choisir les matières qui rapportent des points sur sa moyenne générale. La loi de Pareto est intéressante sur ce point : miser sur les 20% (des matières, des choses qui font que vous aurez de bonnes notes…) qui rapporteront les 80% des points. Priorisez ! Ne pas m’écouter : je finissais mes périodes de révisions et mes semestres comme un zombie. Fatiguée, avec un goût d’inachevé, de travail mal fait, de ne pas avoir pu faire tout ce que je pouvais faire. Résultat, le moral en berne et des cernes de poney sous les yeux. Maintenant, je dors mieux, je m’alimente bien, j’écoute mon corps quand il faut faire des pauses, j’organise ma semaine avec des choses qui me font du bien. Si tu devais conseiller des futurs juristes et nos futurs pamplemousses, quels conseils donnerais-tu pour éviter le redoublement ? Pour éviter le redoublement et valider ses années d’études de droit, fixez-vous des objectifs à long-terme. C’est ce que j’appelle la vision : un métier, une moyenne, une tête pour célébrer votre Master… Et n’hésitez pas à visualiser votre réussite. Fixez-vous aussi des objectifs à court-termes : qu’allez-vous faire ce matin ? Cette après-midi ? Comment allez-vous organiser votre travail cette semaine ? Listez les choses à faire et priorisez en fonction de l’urgence et de l’importance. Mieux vaut passer des heures à étudier la méthodologie du commentaire d’arrêt plutôt que s’amuser à créer des flashcards alors qu’il y en a des toutes faites dans la boutique des étudiants en droit. En cas de baisse de moral, acceptez vos émotions. Ça arrive d’être dans le dur et moi la première. Mais après les nuages, il y a toujours le soleil. Alors continuez vos efforts en voyant les choses du bon côté. Ouvrez-vous à vos proches, échangez avec les autres. Prenez un jour de week-end off pour aller prendre l’air et sortir un peu. Même s’il faut faire quelques sacrifices, pour certains, pour réussir ses études, la vie c’est aussi ce qui est à côté de la fac : les rencontres, les activités, développer des passions, découvrir des nouveautés, se surpasser… Enfin, et je vais m’arrêter là car je pourrais en parler des heures, apprenez des échecs. Une mauvaise note se rattrape à condition de savoir où vous n’avez pas gagné de points et où vous en avez perdu. Voyez le bon côté des choses, un redoublement ne conditionne pas le fait que vous allez être mauvais ou bon praticien du droit. L’histoire regorge de 1000 exemples de grandes personnalités ayant eu une scolarité chaotique mais ayant réussi de grandes choses. Poney du Droit