Pamplemousse17 juil.22 MinDroit des biens[COURS] L’usucapion : définition, conditions, effetsL’usucapion, aussi appelé prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps.
Pamplemousse17 juin14 MinCours, Copies & Notions Juridiques[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion)Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit des biens sur l'usucapion d'une servitude de surplomb (prescription acquisitive, etc.).