Droit des personnes

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Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.

[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets

Définition, conditions, effets et débats doctrinaux, découvrez un article complet qui, on espère, vous permettra d'y voir plus clair !

Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus)

Voici un exemple de cas pratique en droit des personnes sur l'infans conceptus et la volonté du défunt. Cette copie a obtenu 15/20.

Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)

Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.

Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (majeur sous contrôle judiciaire)

Exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la gestion des comptes d'un mineur par un majeur sous contrôle judiciaire.

Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (protection du mineur)

Voici un exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la protection du mineur (acte de disposition sans représentant légal).

[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)

Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !

Exemple de dissertation en droit des personnes (les non sujets de droit)

Voici un exemple de dissertation sur les non sujets de droit en droit civil (droit des personnes). Cette copie a obtenu la note de 15/20.