Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.
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![[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets](https://static.wixstatic.com/media/03d090_3639699ba74349499fc3cd8b8785d261~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_3639699ba74349499fc3cd8b8785d261~mv2.png)
Pamplemousse
- il y a 5 jours
- 10 Min
[COURS] L’infans conceptus : définition, conditions, effets
Définition, conditions, effets et débats doctrinaux, découvrez un article complet qui, on espère, vous permettra d'y voir plus clair !
Pamplemousse
- il y a 5 jours
- 5 Min
Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit des personnes sur l'infans conceptus et la volonté du défunt. Cette copie a obtenu 15/20.
Pamplemousse
- il y a 5 jours
- 4 Min
Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.
![[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_324036f4fce04c1d91f037384587dbec~mv2.jpg/v1/fill/w_796,h_448,fp_0.50_0.50,lg_1,q_90,enc_auto/df85a3_324036f4fce04c1d91f037384587dbec~mv2.jpg)
Pamplemousse
- il y a 5 jours
- 14 Min
[DISSERTATION] La séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?
Voici une dissertation de droit constitutionnel sur le sujet : la séparation des pouvoirs est-elle toujours un principe constitutionnel ?
![[COURS] Droit objectif et droits subjectifs : définitions et différences](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_0afbf2afe9c246d2b95b251c6ac20447~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_0afbf2afe9c246d2b95b251c6ac20447~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 2 sept.
- 20 Min
[COURS] Droit objectif et droits subjectifs : définitions et différences
Vous recherchez une définition simple et juridique des concepts de droit objectif et droits subjectifs ? Consultez cet article !
Pamplemousse
- 30 août
- 11 Min
Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des contrats spéciaux sur la vente de la chose d'autrui.
Pamplemousse
- 29 août
- 11 Min
Meilleure copie du concours externe de l'INSP (droit public) - Session 2023
Découvrez la meilleure copie du concours de l'INSP session 2023 en droit public sur le service public : de l'intérêt général et des usagers.
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- 29 août
- 6 Min
Meilleure copie CRFPA (note de synthèse) - Session 2022
Découvrez la meilleure copie de note de synthèse du CRFPA (session 2022) sur la vulnérabilité, qui a obtenu 18/20.
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- 28 août
- 5 Min
Exemple de cas pratique en responsabilité civile
Cliquez ici pour découvrir gratuitement un cas pratique corrigé en responsabilité civile (lien de causalité, perte de chance, dommage).
![[DISSERTATION] Les rapports du Président et du Premier Ministre](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_ebe25ba2a5d34a43bfce319e5dabe299~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_ebe25ba2a5d34a43bfce319e5dabe299~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 22 août
- 10 Min
[DISSERTATION] Les rapports du Président et du Premier Ministre
Voici un exemple de dissertation de droit constitutionnel, elle vous aiguillera sur la méthode de cet exercice.
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- 9 août
- 10 Min
La copie du major : La théorie de la loi-écran
La major de L2 a rendu une copie et a eu un 16,5/20 sur le sujet de la théorie de la loi-écran, en droit administratif. Quelle prestation !
![[COMMENTAIRE DE TEXTE] Chapitre 6 de la Constitution d’Angleterre](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_2221927ead614c7a80b4c4eaec9dd984~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_2221927ead614c7a80b4c4eaec9dd984~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 9 août
- 10 Min
[COMMENTAIRE DE TEXTE] Chapitre 6 de la Constitution d’Angleterre
Ce commentaire en droit constitutionnel porte sur le chapitre 6 de la Constitution d'Angleterre (Note : 14/20)
![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.jpg)
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- 9 août
- 17 Min
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).
![[DISSERTATION] Le pouvoir discrétionnaire de l’administration (Droit administratif)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_1fd0fb767b674b7080c629dcfad2f351~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_1fd0fb767b674b7080c629dcfad2f351~mv2.jpg)
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- 2 août
- 9 Min
[DISSERTATION] Le pouvoir discrétionnaire de l’administration (Droit administratif)
Cette dissertation de droit administratif traite du pouvoir discrétionnaire de l’administration (Note : 14/20)
![[DISSERTATION] Destitution du Président et article 68 de la Constitution](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_fe0938629f5d4b7fa21cf3d952220f23~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_fe0938629f5d4b7fa21cf3d952220f23~mv2.jpg)
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- 2 août
- 7 Min
[DISSERTATION] Destitution du Président et article 68 de la Constitution
Cette dissertation traite de la procédure de destitution du président de la République (art. 68 de la Constitution) et a obtenu 18/20.
![[DISSERTATION] Les personnes exclues du droit de vote](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_95146affcb2b481f9cd103c50c4fa843~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_95146affcb2b481f9cd103c50c4fa843~mv2.jpg)
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- 2 août
- 12 Min
[DISSERTATION] Les personnes exclues du droit de vote
Voici un exemple de dissertation en droit constitutionnel portant sur les personnes exclues du droit de vote. Cette copie a obtenu 14/20.
![[DISSERTATION] Urgence sanitaire, limitations et libertés fondamentales](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_5ce41a28219a4938a54a8a899fc07e73~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_5ce41a28219a4938a54a8a899fc07e73~mv2.jpg)
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- 1 août
- 12 Min
[DISSERTATION] Urgence sanitaire, limitations et libertés fondamentales
Cette dissertation (17/20) traite de l’état d’urgence sanitaire et limitations apportées à l’exercice des libertés fondamentales.
![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_c67760e2b17946b6b4cef47f5280b5f0~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_c67760e2b17946b6b4cef47f5280b5f0~mv2.jpg)
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- 31 juil.
- 9 Min
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)
Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.
![[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 31 juil.
- 11 Min
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.
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