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Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).

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La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit

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Voici un exemple de cas pratique en droit responsabilité civile sur l'action en responsabilité pour un préjudice corporel (15/20).

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Oxygène liquide portant sur la responsabilité du fait des choses.

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Voici une fiche d'arrêt enrichie de l’arrêt Franck rendu par la Cour cassation, important en matière de responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Jand’heur, rendu le 13 février 1930, portant sur la responsabilité du fait des choses.

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Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en responsabilité civile sur l'obligation de moyen et l'obligation de résultat (18/20).

Voici un commentaire d'arrêt : Cass. 2e civ., 2 févr. 2017, inédit au Bulletin, pourvoi n° 16-13.3 ; droit des obligations délictuelles.