[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce
Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.
top of page
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
Rechercher
![[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce](https://static.wixstatic.com/media/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png)
Pamplemousse
- 21 juin
- 29 Min
Exemples de cas pratiques sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage
Voici un exemple de cas pratique sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage en droit de la famille.
Pamplemousse
- 10 juin
- 13 Min
Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.
![[CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_eb67b3ce8b644fe787d9bbf0f70023c7~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_eb67b3ce8b644fe787d9bbf0f70023c7~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 7 juin
- 28 Min
[CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux
Découvrez ce cas pratique sur les régimes matrimoniaux, qui a obtenu la note de 16/20 !
![[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 7 juin
- 6 Min
[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)
Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !
Pamplemousse
- 7 juin
- 10 Min
Exemple de cas pratique en droit de la famille : nullité du mariage, filiation, divorce
Découvrez un exemple de cas pratique corrigé en droit de la famille sur la nullité du mariage, sur la filiation et sur le divorce.
Pamplemousse
- 23 mai
- 3 Min
Exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille (Cass. 1ʳᵉ civ., 8/11/2005)
Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.
![[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_1688b4300bd3474bab705244af5161cd~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_1688b4300bd3474bab705244af5161cd~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 16 févr.
- 6 Min
[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)
Voici un exemple de dissertation en droit de la famille sur la filiation paternelle (par effet de la loi, par reconnaissance volontaire).
![[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_6961394282314b9babcf2c2cb6893432~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_6961394282314b9babcf2c2cb6893432~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 17 août 2023
- 4 Min
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cass. 1re civ, 17/06/2009 (Divorce)
Voici un corrigé détaillé en droit de la famille, sur la recevabilité d'un message comme mode de preuve (Cass. 1re civ., 17 juin 2009).
![[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_7d7f6fe63b664631b504991e5ff0d3de~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_7d7f6fe63b664631b504991e5ff0d3de~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 20 avr. 2022
- 28 Min
[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)
Cette copie de cas pratiques en droit de la famille a eu la note de 19/20 !
bottom of page