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![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_6e818d91942e48688f86c2e41016ffab~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_6e818d91942e48688f86c2e41016ffab~mv2.webp)
Pamplemousse
16 déc. 202411 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 1ʳᵉ civ., 16/04/2015 (Acceptation/offre)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur les exceptions au principe « le silence ne vaut pas acceptation ».

Pamplemousse
13 oct. 202412 min de lecture
Comment lire un arrêt de la Cour de cassation ? (Guide complet)
La lecture d’un arrêt de la Cour de cassation est un exercice incontournable pour tout étudiant en droit.

![[Méthodologie] 6 étapes essentielles pour réussir le commentaire d’arrêt](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_198c1dad2f9f4209974a147c131eb50e~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_198c1dad2f9f4209974a147c131eb50e~mv2.webp)
Pamplemousse
26 sept. 202419 min de lecture
[Méthodologie] 6 étapes essentielles pour réussir le commentaire d’arrêt
Retrouvez 6 précieuses étapes essentielles pour réussir votre commentaire d’arrêt ; la méthodologie juridique y est fondamentale !


Pamplemousse
6 sept. 20248 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.


Pamplemousse
30 août 202411 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit des contrats spéciaux
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des contrats spéciaux sur la vente de la chose d'autrui.


Pamplemousse
16 août 202413 min de lecture
Comment apprendre le droit administratif ?
Le FIGADA permet de mieux mémoriser les grands arrêts du droit administratif grâce à la technique de l'association d'images mentales.


Pamplemousse
9 août 20246 min de lecture
12 conseils pour gratter des points lors d’un commentaire d’arrêt
Découvrez les 12 conseils d'un chargé de TD pour gratter des points lors d’un commentaire d’arrêt.

![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_a422f28f7d9540528ec9310131584a0f~mv2.webp)
Pamplemousse
9 août 202417 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).

![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_c67760e2b17946b6b4cef47f5280b5f0~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_c67760e2b17946b6b4cef47f5280b5f0~mv2.webp)
Pamplemousse
31 juil. 202410 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat civil et commercial)
Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.

![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_7f5fb8f9364c4ecf87482719e80ef723~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_7f5fb8f9364c4ecf87482719e80ef723~mv2.webp)
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31 juil. 202413 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)
Ce commentaire de l’arrêt du 11/2/2015 du Conseil d’Etat a obtenu 14,5/20 (responsabilité de l'État sans faute et notion de garde).


Pamplemousse
24 juil. 202411 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (police administrative)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit administratif sur la police administrative (proportionnalité d'une mesure).

![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion)](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_84c6f4df26584aa89deff73234c5b85f~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/6b92b7_84c6f4df26584aa89deff73234c5b85f~mv2.webp)
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16 juin 202415 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit des biens sur l'usucapion d'une servitude de surplomb (prescription acquisitive, etc.).
![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société)](https://static.wixstatic.com/media/03d090_a7adb39669b840b896f9f6e7503579cc~mv2.png/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_a7adb39669b840b896f9f6e7503579cc~mv2.webp)
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12 juin 202410 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, civ. 3, 15/10/2015 (Contrat de société)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt sur la société en formation, en droit des sociétés (reprise d'actes).

![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_617697039f054eabbefda60f47fcaf32~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_617697039f054eabbefda60f47fcaf32~mv2.webp)
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12 juin 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)
Voici un commentaire d'arrêt de Cass., com., 10 novembre 2015, n°14.18179 portant sur le contrat de société, qui a obtenu une note de 18/20.


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10 juin 202414 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en régimes matrimoniaux (Cass. 1ʳᵉ civ., 30 mars 1992, Authier)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.


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22 mai 202414 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit de l'UE (CJUE, 4/10/2018, Commission c. France)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de l'UE sur l'obligation de renvoi préjudiciel pesant sur les juridictions nationales.


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22 mai 202412 min de lecture
Exemple de commentaire d'arrêt en droit du travail (UES et personnalité morale)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit du travail sur l'UES et l'intégration d'un établissement dépourvu de PM.
![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ, 07/07/2022 (Accident circulation)](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_adff2f4b6fe242f6a143ca9f40c63648~mv2.png/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/6b92b7_adff2f4b6fe242f6a143ca9f40c63648~mv2.webp)
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23 avr. 202412 min de lecture
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ, 07/07/2022 (Accident circulation)
Découvrez un commentaire d'arrêt corrigé en responsabilité civile sur la garde d'un véhicule (présomption simple de garde, exceptions).

![[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_ad7837aba6db467e9429c46e556db3c5~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/6b92b7_ad7837aba6db467e9429c46e556db3c5~mv2.webp)
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9 avr. 20247 min de lecture
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3e civ., 16/03/2011 (Devoir d'information)
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit des obligations sur le devoir d'information et les sanctions de la réticence dolosive.

![[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_97717149a64e4f11ae25e2e30eeaee28~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_97717149a64e4f11ae25e2e30eeaee28~mv2.webp)
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1 avr. 202422 min de lecture
[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)
Voici un commentaire d'arrêt de droit administratif de l'ordonnance rendue le 23 octobre 2020 par le juge des référés du Conseil d'État.
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