Voici les grandes décisions de justice de la Cour de cassation, à connaître.

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.

Définition, conditions, effets et débats doctrinaux, découvrez un article complet qui, on espère, vous permettra d'y voir plus clair !

Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.

Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).

Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.

L’usucapion, aussi appelé prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps.

Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).

Voici un cas pratique portant sur la procédure civile. Il y sera traité la procédure de divorce puis la péremption d’instance.

Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Missions, composition... Vous saurez tout.

Les conditions de validité du contrat semblent simples, mais elles impliquent un grand nombre de notions à maîtriser. Devenez incollable 😎!

La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit

Découvrez l'article 1240 du Code civil : son principe, ses conditions, les causes d'exonération, ainsi que l'action en réparation.

Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en régimes matrimoniaux sur la qualification des fruits et revenus des biens propres.

Découvrez un exemple de dissertation corrigée en droit civil sur le rapport entre la mort et la dignité humaine.

Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !

Ces cas pratiques en introduction au droit et en droit civil ont eu la note de 14/20.

Voici des fiches des arrêts Gabillet, Lemaire et Derguini, importants en matière de responsabilité civile extracontractuelle de l’infans.

Voici un exemple de fiche d'arrêt en droit de la famille sur l'intérêt « supérieur » des enfants en matière de scolarisation.