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Exemples de corrigés de cas pratiques en droit constitutionnel
Découvrez des exemples de corrections détaillées de cas pratiques en droit constitutionnel, rédigées par une enseignante d'université.
Pamplemousse
24 juil. 202423 min de lecture


Exemple de cas pratique en droit constitutionnel (État unitaire, démocratie directe, régime parlementaire)
Découvrez un exemple de cas pratique corrigé en droit constitutionnel sur l'État unitaire, la démocratie directe et le régime parlementaire.
Pamplemousse
16 juin 202411 min de lecture

![[CAS PRATIQUE] Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité](https://static.wixstatic.com/media/eda19c_8d30c4bec7d640ed922d4f25e5c79ea3~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/eda19c_8d30c4bec7d640ed922d4f25e5c79ea3~mv2.webp)
[CAS PRATIQUE] Contrôle de constitutionnalité, contrôle de conventionnalité
Ce cas pratique porte sur le contrôle de constitutionnalité et sur le contrôle de conventionnalité. Cette copie a obtenu la note de 18/20.
Pamplemousse
6 juin 20245 min de lecture
![[CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_4f466469d58344f4bb528b15a44401b1~mv2.png/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/6b92b7_4f466469d58344f4bb528b15a44401b1~mv2.webp)
[CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel
Voici un exemple de cas pratique en droit constitutionnel : État fédéral, démocratie, régime présidentiel, constitution rigide (17/20).
Pamplemousse
6 juin 202416 min de lecture
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