Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit des personnes sur l'infans conceptus et la volonté du défunt. Cette copie a obtenu 15/20.
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Pamplemousse
- il y a 5 jours
- 4 Min
Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.
Pamplemousse
- 28 août
- 5 Min
Exemple de cas pratique en responsabilité civile
Cliquez ici pour découvrir gratuitement un cas pratique corrigé en responsabilité civile (lien de causalité, perte de chance, dommage).
Pamplemousse
- 13 août
- 7 Min
Cas pratique : comment ne pas énerver son prof en 10 points ?
Vous voulez avoir des bonnes à vos cas pratique et donc ne pas énerver vos correcteurs ? Voici comment faire.
![[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 31 juil.
- 11 Min
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.
Pamplemousse
- 26 juil.
- 29 Min
Exemples de corrigés de cas pratiques en responsabilité civile
Découvrez une correction détaillée de plusieurs cas pratiques en responsabilité civile (responsabilité extracontractuelle, perte de chance).
![[MÉTHODOLOGIE] Comment réussir un cas pratique en droit en 5 étapes ?](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_aedbe68029bc4477b1d1c9507fcb8055~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_aedbe68029bc4477b1d1c9507fcb8055~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 24 juil.
- 17 Min
[MÉTHODOLOGIE] Comment réussir un cas pratique en droit en 5 étapes ?
Pour réussir un cas pratique, il est impératif d’en maîtriser la méthodologie. Voici les étapes !
Pamplemousse
- 23 juil.
- 18 Min
Exemples de cas pratiques en droit commercial (l'acte de commerce)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit commercial portant sur l'acte de commerce.
Pamplemousse
- 22 juil.
- 8 Min
Exemples de cas pratiques en droit pénal (compétence, rétroactivité in mitius)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit pénal portant sur la compétence, la responsabilité pénale et la rétroactivité.
Pamplemousse
- 1 juil.
- 21 Min
Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats
Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.
![[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations](https://static.wixstatic.com/media/03d090_b9a440772afb416b8b808a2aaaea4a0a~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_b9a440772afb416b8b808a2aaaea4a0a~mv2.png)
Pamplemousse
- 28 juin
- 12 Min
[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations
Découvrez cette copie qui reprend un cas pratique en droit des obligations contractuelles (erreur, nullité du contrat, etc.).
![[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_436dc3e786a3479f8d458400013579da~mv2.png/v1/fill/w_1212,h_682,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/6b92b7_436dc3e786a3479f8d458400013579da~mv2.png)
Pamplemousse
- 28 juin
- 16 Min
[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat
Voici des exemples de cas pratiques en droit des obligations sur les vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat, etc.
![[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_6ff4d19f68f04405b4b128b122d1e51f~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_6ff4d19f68f04405b4b128b122d1e51f~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 28 juin
- 12 Min
[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)
Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)
Pamplemousse
- 28 juin
- 11 Min
Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).
![[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_11913ea2f9f44fafb33245fa735ae9c3~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_11913ea2f9f44fafb33245fa735ae9c3~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 21 juin
- 4 Min
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)
Voici un cas pratique portant sur la procédure civile. Il y sera traité la procédure de divorce puis la péremption d’instance.
![[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce](https://static.wixstatic.com/media/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_9eca7c86bc794dcdbcdba655e330abbe~mv2.png)
Pamplemousse
- 21 juin
- 11 Min
[CAS PRATIQUE] Exemple sur le lien de filiation, mariage, divorce
Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.
Pamplemousse
- 21 juin
- 29 Min
Exemples de cas pratiques sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage
Voici un exemple de cas pratique sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage en droit de la famille.
![[CAS PRATIQUE] La saisine de la CPI (Droit pénal international)](https://static.wixstatic.com/media/e7d264_9cef3c8323de4f85832eab6806f2d655~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/e7d264_9cef3c8323de4f85832eab6806f2d655~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 17 juin
- 20 Min
[CAS PRATIQUE] La saisine de la CPI (Droit pénal international)
Découvrez ce cas pratique en droit international, qui porte sur la saisine de la Cour pénale internationale.
Pamplemousse
- 17 juin
- 10 Min
Exemple de cas pratique en droit constitutionnel (État unitaire, démocratie directe, régime parlementaire)
Découvrez un exemple de cas pratique corrigé en droit constitutionnel sur l'État unitaire, la démocratie directe et le régime parlementaire.
![[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_88e65ac5b81b40a1b86be952c047f87a~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_88e65ac5b81b40a1b86be952c047f87a~mv2.jpg)
Pamplemousse
- 12 juin
- 11 Min
[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société
Voici un exemple de cas pratique en droit commun des sociétés portant sur l’objet social, les modalités d’apport, la reprise des actes, etc
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