Voici une fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873.

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Le contrat administratif est l'un des moyens dont dispose l'administration, pour faire valoir ses compétences et exercer ses missions.

La police administrative est une notion essentielle du droit administratif car elle a pour mission d’assurer le maintien de l’ordre public.

Découvrez la fiche d'arrêt enrichie de l'arrêt Sarran (30/10/1998) : faits, procédure, question de droit, solution, problématique, portée.

Voici une fiche d'arrêt enrichie sur l'arrêt Nicolo, rendu par le Conseil d'État le 20 octobre 1989. Faits, problématique, portée, résumé...

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Cadot du 13 décembre 1889 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).

Voici une fiche d'arrêt enrichie de l’arrêt Franck rendu par la Cour cassation, important en matière de responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d'arrêt de l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, abordant la notion de la dignité humaine (faits, portée, résumé etc.).