Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Oxygène liquide portant sur la responsabilité du fait des choses.

Voici des fiches des arrêts Gabillet, Lemaire et Derguini, importants en matière de responsabilité civile extracontractuelle de l’infans.

Voici une fiche d'arrêt enrichie de l’arrêt Franck rendu par la Cour cassation, important en matière de responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’arrêt Jand’heur, rendu le 13 février 1930, portant sur la responsabilité du fait des choses.

Découvrez la fiche d’arrêt enrichie de l’affaire Perruche du 17/11/2000 (faits, procédure, prétentions, question de droit, portée).