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![[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_13b662cd00944ddf9c9db2ccb60f2461~mv2.webp)
Pamplemousse
31 juil. 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)
Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.


Pamplemousse
30 juin 202427 min de lecture
Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats
Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.
![[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations](https://static.wixstatic.com/media/03d090_b9a440772afb416b8b808a2aaaea4a0a~mv2.png/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/03d090_b9a440772afb416b8b808a2aaaea4a0a~mv2.webp)
Pamplemousse
28 juin 202413 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations
Découvrez cette copie qui reprend un cas pratique en droit des obligations contractuelles (erreur, nullité du contrat, etc.).
![[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat](https://static.wixstatic.com/media/6b92b7_436dc3e786a3479f8d458400013579da~mv2.png/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_95,enc_auto/6b92b7_436dc3e786a3479f8d458400013579da~mv2.webp)
Pamplemousse
27 juin 202416 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat
Voici des exemples de cas pratiques en droit des obligations sur les vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat, etc.

![[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_6ff4d19f68f04405b4b128b122d1e51f~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/df85a3_6ff4d19f68f04405b4b128b122d1e51f~mv2.webp)
Pamplemousse
27 juin 202413 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)
Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)

Pamplemousse
27 juin 202412 min de lecture
Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)
Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).

![[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_b40918c86785485891b42ab5a3c9092c~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_b40918c86785485891b42ab5a3c9092c~mv2.webp)
Pamplemousse
7 juin 20246 min de lecture
[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique sur la promesse de vente (Droit des contrats)
Voici un corrigé détaillé en Droit des obligations contractuelles, portant sur l'offre avec délai et la promesse de vente.

![[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_2bd64b6baa94492ca4f2d792e695b76f~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/415bfa_2bd64b6baa94492ca4f2d792e695b76f~mv2.webp)
Pamplemousse
7 juin 202411 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Le pacte de préférence et l'erreur (Droit des obligations contractuelles)
Voici un exemple de cas pratique en droit des obligations contractuelles, sur le pacte de préférence et sur l'erreur, vice de consentement.

![[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"](https://static.wixstatic.com/media/eda19c_723cb1769b49474ca930d166b0258fd2~mv2.jpg/v1/fill/w_304,h_171,fp_0.50_0.50,q_90,enc_auto/eda19c_723cb1769b49474ca930d166b0258fd2~mv2.webp)
Pamplemousse
6 juin 202412 min de lecture
[CAS PRATIQUE] Obligations solidaire, indivisible et "in solidum"
Voici des exemples de cas pratique en droit des obligations portant sur l'application de la réforme du droit des contrats de 2016.
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