Droit des contrats - Cas pratiques

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31 juil.11 Min

[CAS PRATIQUE] Contrat par voie électronique (Droit des contrats)

Voici un cas pratique concernant l'achat d'articles via internet. Il s'agira de savoir si le contrat formé est valablement formé.

1 juil.21 Min

Exemples de corrigés de cas pratiques en droit des contrats

Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.

28 juin12 Min

[CAS PRATIQUE] Erreur, nullité du contrat et rupture des négociations

Découvrez cette copie qui reprend un cas pratique en droit des obligations contractuelles (erreur, nullité du contrat, etc.).

28 juin16 Min

[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat

Voici des exemples de cas pratiques en droit des obligations sur les vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat, etc.

28 juin12 Min

[CAS PRATIQUE] Violence et contrats (Droit des obligations)

Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)

28 juin11 Min

Exemples de cas pratiques en droit des contrats (formation du contrat, dol)

Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).