![[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_e9234484c8b44c0aa1b63d794c82c26a~mv2.jpg/v1/fill/w_1155,h_506,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/df85a3_e9234484c8b44c0aa1b63d794c82c26a~mv2.jpg)
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[COURS] Responsabilité civile contractuelle : définitions, conditions, exemples
La responsabilité civile contractuelle est une matière incontournable pour les étudiants en droit
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![[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_1688b4300bd3474bab705244af5161cd~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_1688b4300bd3474bab705244af5161cd~mv2.jpg)
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[DISSERTATION] La filiation paternelle (Droit de la famille)
Voici un exemple de dissertation en droit de la famille sur la filiation paternelle (par effet de la loi, par reconnaissance volontaire).
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![[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_7d7f6fe63b664631b504991e5ff0d3de~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/df85a3_7d7f6fe63b664631b504991e5ff0d3de~mv2.jpg)
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[Cas pratique] Rupture de l’union et conséquences (Famille)
Découvrez une copie de cas pratiques en droit de la famille qui a eu la note de 19/20 !
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Exemple de cas pratique en droit de la famille : nullité du mariage, filiation, divorce
Découvrez un exemple de cas pratique corrigé en droit de la famille sur la nullité du mariage, sur la filiation et sur le divorce.
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Exemples de cas pratiques sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage
Voici un exemple de cas pratique sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage en droit de la famille.
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![[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en droit de la famille (mariage, divorce)](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_0ac3df9607834ec98d18762120c2672a~mv2.webp/v1/fill/w_940,h_529,al_c,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_0ac3df9607834ec98d18762120c2672a~mv2.webp)
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[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en droit de la famille (mariage, divorce)
Voici un corrigé détaillé d'un cas pratique rédigé par une enseignante en Droit de la famille, portant sur plusieurs notions juridiques : la nullité du mariage, la filiation et le divorce.
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Exemple de commentaire d'arrêt en droit des personnes (enfant sans vie)
Voici un exemple de commentaire d'arrêt corrigé en droit des personnes sur la notion d'enfant sans vie.
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![[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)](https://static.wixstatic.com/media/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/df85a3_eb87866312c24391bb3eb7f88563bc3e~mv2.jpg)
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[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)
Découvrez un exemple de cas pratique de droit des personnes sur la filiation (Note : 14,5/20) !
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Exemples de cas pratiques en droit des personnes (prénom et sexe)
Découvrez cette copie en Droit des personnes sur le changement de prénom et la déclaration du sexe dans l'acte de naissance ! (17,5/20)
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Exemple de dissertation en droit des personnes (les non sujets de droit)
Voici un exemple de dissertation sur les non sujets de droit en droit civil (droit des personnes). Cette copie a obtenu la note de 15/20.
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Exemple de cas pratique en droit des personnes (infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit des personnes sur l'infans conceptus et la volonté du défunt. Cette copie a obtenu 15/20.
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![[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en droit des personnes](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_2d694ea062134790b44e9719823d347d~mv2.webp/v1/fill/w_940,h_529,al_c,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_2d694ea062134790b44e9719823d347d~mv2.webp)
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[CORRIGÉ DÉTAILLÉ] Cas pratique en droit des personnes
Voici un corrigé détaillé d'un cas pratique rédigé par une enseignante en Droit des personnes, portant sur plusieurs notions juridiques : l'infans conceptus, le prénom, l'absence et la disparition.
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Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (majeur sous contrôle judiciaire)
Exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la gestion des comptes d'un mineur par un majeur sous contrôle judiciaire.
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Exemple de fiche d'arrêt en droit des personnes (protection du mineur)
Voici un exemple de fiche d'arrêt corrigée en droit des personnes sur la protection du mineur (acte de disposition sans représentant légal).
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Exemple de cas pratique en droit des personnes (absence, disparation, infans conceptus)
Voici un exemple de cas pratique en droit civil. Absence, disparition, infans conceptus. Découvrez cette copie qui a eu la note de 17/20.
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![[COURS] Recours pour excès de pouvoir : définition, conditions et moyens d'annulation](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_0947cbd92071415f8a5947ea82ac2204~mv2.webp/v1/fill/w_940,h_529,al_c,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_0947cbd92071415f8a5947ea82ac2204~mv2.webp)
![[COURS] Recours pour excès de pouvoir : définition, conditions et moyens d'annulation](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_0947cbd92071415f8a5947ea82ac2204~mv2.webp/v1/fill/w_940,h_529,al_c,q_90,enc_avif,quality_auto/415bfa_0947cbd92071415f8a5947ea82ac2204~mv2.webp)
[COURS] Recours pour excès de pouvoir : définition, conditions et moyens d'annulation
Dans cet article, vous trouverez : la définition du REP, ses conditions de recevabilité (acte faisant grief, intérêt à agir, délai), les moyens d’annulation (légalité externe/interne) et la différence avec le recours de plein contentieux.
La Team Pamplemousse
![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CAA Marseille, 19 janvier 2021](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_4b004f5c67e54ceaaa1b6d5344b58783~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_4b004f5c67e54ceaaa1b6d5344b58783~mv2.jpg)
![[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CAA Marseille, 19 janvier 2021](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_4b004f5c67e54ceaaa1b6d5344b58783~mv2.jpg/v1/fill/w_940,h_529,fp_0.50_0.50,q_90,enc_avif,quality_auto/415bfa_4b004f5c67e54ceaaa1b6d5344b58783~mv2.jpg)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CAA Marseille, 19 janvier 2021
Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif (recours pour excès de pouvoir) corrigé et commenté.
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30 questions de culture générale : institutions juridiques (QCM corrigés)
Connais-tu vraiment le monde du Droit ? voici un QCM de culture générale sur les institutions juridiques
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30 questions de culture générale : symboles juridiques & maximes (QCM corrigés)
Connais-tu vraiment le monde du Droit ? voici 30 questions de culture générale sur les symboles
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![[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Benjamin (1933) : résumé, problématique, portée](https://static.wixstatic.com/media/415bfa_9672682ddf834ce8b819feab7b07c6d7~mv2.jpg/v1/fill/w_1778,h_1000,fp_0.50_0.50,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/415bfa_9672682ddf834ce8b819feab7b07c6d7~mv2.jpg)
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[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Benjamin (1933) : résumé, problématique, portée
Découvrez la fiche d'arrêt de l'arrêt Benjamin (CE, 19 mai 1933), rédigée par une enseignante (faits, procédure, question de droit, problématique, solution, portée).
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Qualification juridique : définition, explications, exemples
La qualification juridique est une opération de raisonnement qui vous impose de déterminer la nature d’un élément pour le classer dans les cadres juridiques correspondant conformément au Droit. Voici un article complet pour la maîtriser !
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