Tous les procès 2024 (Calendrier)
Voici les procès importants à suivre et qui auront lieu en 2024.
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
Tous les procès 2024 (Calendrier)
Combien nos professeurs de droit sont-ils rémunérés ?
[COURS] État unitaire / État fédéral : Différences, définitions, dissertations
[COMMENTAIRES DE TEXTE] Ord. 23/10/2020 (Libertés fondamentales)
La licence de droit : diplôme, programme, débouchés
[CAS PRATIQUE] Acte administratif, contrat administratif
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 3ᵉ civ., 12/03/2008 (Usucapion)
[CAS PRATIQUE] Modification de la rémunération contractuelle
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass.com, 22/03/2016 (Nullité)