Cas pratique 2/3

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12 juin11 Min

[CAS PRATIQUE] La conclusion du contrat de société

Voici un exemple de cas pratique en droit commun des sociétés portant sur l’objet social, les modalités d’apport, la reprise des actes, etc

12 juin24 Min

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés (Droit des affaires)

Voici un cas pratique du droit des affaires portant sur le droit spécial des sociétés, qui a obtenu une note de 16/20.

12 juin14 Min

[CAS PRATIQUE] Exemple en droit spécial des sociétés

Voici un cas pratique portant sur le droit spécial des sociétés : l'exclusion d'un associé minoritaire, du conseil d'administration...

7 juin20 Min

[CAS PRATIQUE] La TVA collectée (Droit fiscal)

Ce cas pratique traite de la collecte, champ d'application, territorialité, détermination de la TVA, (droit fiscal) (Note: 16/20).

7 juin28 Min

[CAS PRATIQUE] Régimes matrimoniaux

Découvrez ce cas pratique sur les régimes matrimoniaux, qui a obtenu la note de 16/20 !

7 juin15 Min

[CAS PRATIQUE] Le licenciement (Droit du travail)

Découvrez cet exemple de cas pratique en droit du travail sur le licenciement (pour faute, pour insuffisance professionnelle).