Pamplemousse2 juin 202215 MinDroit Civil[COMMENTAIRE COMPOSÉ] Arrêts Cass, 2e civ. (Proc. civile)Voici un exemple commentaire composé de deux arrêts portant en procédure civile, qui a obtenu une note de 16/20.
Pamplemousse27 mai 202210 MinDroit des Obligations[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Arrêt Faurecia 2010 (Droit des contrats)Voici un commentaire d'arrêt portant sur l'arrêt Faurecia (2010), qui a obtenu une note de 16/20.
Pamplemousse13 mai 202212 MinDroit des Sociétés[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass. com 10/11/2015 (Contrat de société)Voici un commentaire d'arrêt de Cass., com., 10 novembre 2015, n°14.18179 portant sur le contrat de société, qui a obtenu une note de 18/20.
Pamplemousse8 avr. 202216 MinDroit Civil[COMMENTAIRE D’ARRÊT] Cass. 2ᵉ civ., 18/04/2019, n° 18-14948 (Loi de 1985)Voici un exemple de commentaire d'arrêt en droit de la responsabilité civile, sur l'indemnisation des accidents de la circulation (14/20).
Pamplemousse23 févr. 202211 MinDroit administratif - copies[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 11/02/2015 (Responsabilité de l'État)Ce commentaire de l’arrêt du 11/2/2015 du Conseil d’Etat a obtenu 14,5/20 (responsabilité de l'État sans faute et notion de garde).
Pamplemousse16 juil. 202110 MinDroit des Contrats[COMMENTAIRE D'ARRÊT] Cass, 3e civ., 3/05/1989 (Contrat)Voici un commentaire d'arrêt en droit des contrats civils et commerciaux, qui a obtenu une note de 15/20.