L’usucapion, aussi appelé prescription acquisitive, est un mode d’acquisition légal de la propriété par l’effet du temps.

Retrouvez la copie du major ayant obtenu la note de 17/20 en droit administratif sur la désaffectation d'un bien du domaine public.

Vous cherchez à comprendre les notions d’État unitaire et d'État fédéral, ce qui les caractérise et ce qui les différencie ?

Découvrez un exemple de corrigé détaillé d'un cas pratique en droit des contrats : nullité, formation, acceptation, vices du consentement.

Découvrez cette copie qui reprend un cas pratique en droit des obligations contractuelles (erreur, nullité du contrat, etc.).

Erreur, dol, violence : découvrez les trois vices du consentement susceptibles d'invalider le contrat et leurs conséquences sur celui-ci.

Voici des exemples de cas pratiques en droit des obligations sur les vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat, etc.

Ce cas pratique de droit des obligations porte sur la violence dans la conclusion d'un contrat (Note : 14,5/20)

Découvrez des exemples de cas pratiques corrigés en droit des contrats (formation du contrat, nullité du contrat, vice de consentement).

Découvrez les 30 arrêts en droit administratif à connaître absolument avec leurs faits et portées.

Voici un cas pratique portant sur la procédure civile. Il y sera traité la procédure de divorce puis la péremption d’instance.

Découvrez ce cas pratique en droit de la famille (17/20) traitant du lien de filiation, divorce, mariage incestueux, concubinage, adoption.

Voici un exemple de cas pratique sur la rupture du concubinage, des fiançailles et du mariage en droit de la famille.

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Missions, composition... Vous saurez tout.

Découvrez la notion de tentative en droit pénal, du commencement d'exécution à la commission d'infraction.

Les conditions de validité du contrat semblent simples, mais elles impliquent un grand nombre de notions à maîtriser. Devenez incollable 😎!

Le contrat administratif est l'un des moyens dont dispose l'administration, pour faire valoir ses compétences et exercer ses missions.

Découvrez ce cas pratique en droit international, qui porte sur la saisine de la Cour pénale internationale.

Déconcentration et décentralisation, deux notions étudiées dès la L1 droit, mais pas toujours évidentes à saisir et définir.

La police administrative est une notion essentielle du droit administratif car elle a pour mission d’assurer le maintien de l’ordre public.