Pamplemousse14 mars 202219 MinCours, Copies & Notions Juridiques[CAS PRATIQUE] La TVA collectée (Droit fiscal)Ce cas pratique traite de la collecte, champ d'application, territorialité, détermination de la TVA, (droit fiscal) (Note: 16/20).
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Pamplemousse17 juin 20214 MinDroit Civil[CAS PRATIQUE] Exemple sur le divorce et la péremption d'instance (procédure civile)Voici un cas pratique portant sur la procédure civile. Il y sera traité la procédure de divorce puis la péremption d’instance.