[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Costa contre Enel : résumé, problématique, portée
Découvrez l’arrêt Costa contre Enel, rendu par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 juillet 1964.
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
[FICHE D'ARRÊT ENRICHIE] Arrêt Costa contre Enel : résumé, problématique, portée
[COURS] Contrat administratif : définition, régime
TOP 24 séries avocat à voir
[CAS PRATIQUE] Droit des personnes - Filiation (Droit Civil)
[CAS PRATIQUE] Vices du consentement, pacte de préférence, nullité du contrat
[CAS PRATIQUE] État fédéral, démocratie représentative, régime présidentiel
[COMMENTAIRE D'ARTICLE] Article 1591 du Code civil
[CAS PRATIQUE] Droit pénal : vol, complicité, responsabilité pénale
[CAS PRATIQUE] Droit pénal : malversations (abus de confiance) et vol