[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?
Voici un exemple de dissertation en droit administratif portant sur la distinction entre les SPA et les SPIC (18/20).
Retrouvez ici les articles de chaque catégorie ⤵️
[DISSERTATION] La distinction entre les SPA et les SPIC est-elle encore pertinente ?
[DISSERTATION] « Le juge administratif est-il un juge constitutionnel ? »
[DISSERTATION] Le juge administratif et le droit de l’Union européenne
[DISSERTATION] La place du juge administratif dans la création du droit administratif
[COMMENTAIRE D’ARRÊT] T. confl., 2 nov. 2020, Sté Eveha contre INRAP
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] T. confl., 9/01/2017 (Compétence juge)
[DISSERTATION] Le contrat administratif (Droit administratif)
[COMMENTAIRE] CE, 12/4/2013, Fédération FO (droit de grève)
[COMMENTAIRE D'ARRÊT] CE, 20/07/2022 (Identification contrat)